Sommaire. Relevé de carrière Sécurité Sociale.. 3

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2 Sommaire Relevé de carrière Sécurité Sociale.. 3 Comment vous procurer votre relevé de carrière?. 3 Envoi automatique du relevé de carrière... 3 Vérifications à faire sur votre relevé de carrière 3 Relevé annuel de points ARRCO & AGIRC des retraites complémentaires... 4 Comment vous procurer votre relevé de points?... 4 Envoi automatique du relevé de points.. 4 Vérifications à faire sur votre relevé de points. 4 A quelle date partir en retraite? 5 Quelques rappels.. 7 Comment racheter des trimestres correspondant à des années d études supérieures ou pour compléter une année civile? 8 Démarches à effectuer auprès de BNP Paribas SA pour partir en retraite. 8 Démarches à effectuer auprès des organismes pour liquider votre retraite. 9 Retraite de base Sécurité Sociale. 9 Retraites complémentaires : ARRCO (cadres et non cadres) et AGIRC (cadres) 9 Autres retraites.. 9 Contrat PERE 10 Compléments de retraite spécifiques 10 Complément bancaire. 10 Retraite supplémentaire Paribas. 11 Retraite supplémentaire éventuelle des filiales BNP Paribas.. 11 Estimation du montant de votre retraite 11 Modalités de paiement des pensions de retraite. 11 Indemnité de fin de carrière 12 Autres démarches. 12 Avantages maintenus.. 12 Avantage non maintenu.. 14 Association des Retraités BNP Paribas (ADR) Contacts chez BNP Paribas SA.. 14 Définitions utiles. 15 Abréviations utiles.. 16 Modèle de demande de retraite. 17 RHG Affaites Sociales Page 2 de 17

3 Relevé de carrière Sécurité Sociale Comment vous procurer votre relevé de carrière? En ligne ou par courrier : Inscrivez-vous en ligne sur le site internet pour obtenir un code confidentiel qui vous permettra d accéder à vos données personnelles et d éditer votre relevé de carrière. Vous aurez également accès aux coordonnées de votre caisse de retraite sur ce site. Par téléphone : Contactez le (depuis la France) ou le (depuis l étranger) Envoi automatique du relevé de carrière Ce relevé est envoyé automatiquement sans démarche particulière. Le droit individuel à l information sur la retraite, introduit par la réforme des retraites en 2003 (loi Fillon), est confié au GIP Info Retraite. Ce Groupement d Intérêt Public a mis en œuvre des outils destinés à proposer une information générale et individuelle sur la retraite par l envoi automatique d un relevé individuel de situation (RIS) ou d une estimation indicative globale (EIG). Pour connaître l année où vous recevrez ces documents, vous pouvez téléphoner au ou consulter le site : «repérez la date d envoi de votre relevé ou de votre estimation de retraite» et saisissez votre année de naissance. En outre, vous avez dorénavant accès à votre relevé individuel de situation en vous connectant directement sur le site de votre organisme de retraite. Vérifications à faire sur votre relevé de carrière Il est conseillé de l examiner avec attention car le montant de la pension de votre retraite en dépend. Il convient de vérifier le nombre de trimestres validés par année, le montant des salaires reportés dans la limite des plafonds annuels Sécurité Sociale et de compléter les périodes manquantes. En cas d omission ou d inexactitude : Contactez et /ou adressez à l Assurance Retraite, les justificatifs nécessaires à la régularisation (photocopies des bulletins de paie ou attestation de l employeur pour une activité salariée, livret militaire pour validation du service national ). Si vous avez interrompu votre travail pour maladie, maternité, invalidité, accident du travail ou chômage, et que les années concernées ne comportent pas 4 trimestres, vous devez produire à l Assurance Retraite, selon le cas, les photocopies des bulletins de salaire, des décomptes d indemnités journalières, des attestations de chômage, de la notification de pension d invalidité ou de la rente d accident du travail. Si vous avez appartenu à un régime autre que le régime général (commerçant, artisan, salarié agricole ou exploitant agricole, profession libérale, fonctionnaire, régime étranger, etc. ), il convient de le signaler. Si vous avez été expatrié, votre situation sera analysée en fonction de la politique d expatriation qui aura été appliquée par votre société d origine. RHG Affaites Sociales Page 3 de 17

4 Relevé annuel de points ARRCO & AGIRC des retraites complémentaires Comment vous procurer votre relevé de points? En ligne : Inscrivez-vous en ligne sur le site internet www. malakoffmederic.com, accédez à votre espace client «TOUTM» pour obtenir votre code confidentiel qui vous permettra d accéder à vos données personnelles et d éditer votre relevé de points. Par courrier ou par téléphone : Contactez le ou le Ou écrivez à : Malakoff Médéric SGA TSA Paris Cedex 09 Envoi automatique du relevé de points Depuis 2009, ce relevé n est plus envoyé automatiquement par Malakoff Médéric. Il est accessible sur le site internet www. malakoffmederic.com Dans le cadre du droit individuel à l information sur la retraite, introduit par la réforme des retraites en 2003 (loi Fillon), qui est confié au GIP Info Retraite, vous le recevrez lors de l envoi du relevé individuel de situation (RIS) ou de l estimation indicative globale (EIG). Pour connaître l année où vous recevrez ces documents, vous pouvez téléphoner au ou consulter le site : «repérez la date d envoi de votre relevé ou de votre estimation de retraite» et saisissez votre année de naissance. En outre, vous avez dorénavant accès à votre relevé individuel de situation en vous connectant directement sur le site de votre organisme de retraite. Vérifications à faire sur votre relevé de points Il est conseillé de l examiner avec attention car le montant de la pension de vos retraites en dépend. Il convient de vérifier la chronologie des années travaillées avec celles mentionnées sur le relevé de carrière Sécurité Sociale ainsi que la cohérence du nombre de points attribués par année. En cas d omission ou d inexactitude : Contactez et /ou adressez à Malakoff Médéric, les justificatifs nécessaires à la régularisation (photocopies des bulletins de paie ). Si vous avez interrompu votre travail pour maladie, maternité, invalidité, accident du travail ou chômage, vous devez produire à Malakoff Médéric, selon le cas, les photocopies des décomptes d indemnités journalières, des attestations de chômage... RHG Affaites Sociales Page 4 de 17

5 A quelle date partir en retraite? La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites modifie l âge légal de départ à la retraite pour les assurés nés à compter du 1 er juillet La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2012 publiée au journal officiel du 22 décembre 2011 accélère le passage à 62 ans de l âge légal de départ à la retraite prévu par la réforme des retraites. L âge légal d ouverture des droits à la retraite, fixé à 60 ans depuis 1982, passe progressivement à 62 ans, sur la période du 1 er juillet 2011 à 2017 : au rythme de quatre mois par génération, pour les assurés nés entre le 1 er juillet et le 31 décembre 1951, au rythme de cinq mois par génération, pour les assurés nés entre le 1 er janvier 1952 et le 31 décembre 1955, sur la période de 2012 à L âge auquel la retraite est attribuée automatiquement au taux plein, c est-à-dire sans décote quelle que soit la durée d assurance, suit le même calendrier de progressivité. Il passe progressivement de 65 ans à 67 ans. Pour bénéficier d une retraite sécurité sociale sans décote et obtenir le taux plein de 50 %, il faut justifier d un nombre de trimestres d assurance validés (tous régimes confondus) L accélération du passage à la retraite de 60 ans à 62 ans suite à la Loi de Financement de la Sécurité Sociale n impacte pas les modalités des départs en retraite anticipée. Le tableau récapitulatif de la page suivante reprend toutes ces informations de manière synthétique. RHG Affaites Sociales Page 5 de 17

6 Age légal d ouverture des droits à la retraite par année de naissance et nombre de trimestres retenus pour bénéficier du taux plein ainsi que l âge du taux plein automatique Année de naissance Age légal d'ouverture des droits Durée de cotisations Taux plein avec Age du taux plein sans décote - quel que soit le nombre de trimestres ans 154 trimestres 160 trimestres 65 ans ans 156 trimestres 160 trimestres 65 ans ans 158 trimestres 160 trimestres 65 ans ans 160 trimestres 160 trimestres 65 ans ans 161 trimestres 161 trimestres 65 ans ans 162 trimestres 162 trimestres 65 ans 1951 avant le 1er juillet 1951 juillet à décembre 60 ans 163 trimestres 163 trimestres 65 ans 60 ans et 4 mois 163 trimestres 163 trimestres 65 ans et 4 mois ans et 9 mois 164 trimestres 164 trimestres 65 ans et 9 mois ans et 2 mois 165 trimestres 165 trimestres 66 ans et 2 mois ans et 7mois 165 trimestres 165 trimestres 66 ans et 7 mois ans 166 trimestres 166 trimestres 67 ans ans 166 trimestres 166 trimestres 67 ans ans Non défini* Non défini* 67 ans A partir de ans Non défini* Non défini* 67 ans * le nombre de trimestres validés sera fixé par décret avant le 31 décembre de l année au cours de laquelle les assurés atteindront leur 56 ème anniversaire. Rappel : Si vous êtes né avant le 1 er juillet 1951, vous n êtes pas concerné par la loi portant réforme des retraites du 9 novembre RHG Affaites Sociales Page 6 de 17

7 Quelques rappels La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2010 réforme la majoration de durée d assurance pour enfant, réservée auparavant aux mères de famille. Un nouveau dispositif est applicable aux pensions prenant effet à compter du 1 er avril Les femmes et les hommes assurés bénéficient d une majoration de 3 ans maximum au titre d un congé parental d éducation. Cependant, cette majoration ne se cumule pas avec la majoration de durée d assurance pour enfant. C est la solution la plus favorable à l assuré(e) qui est retenue par l Assurance Retraite. Vous pouvez demander à partir à la retraite dans le cadre d une retraite anticipée à taux plein dans les cas suivants : Au titre d une carrière longue, si vous avez commencé à travailler avant 20 ans et si vous justifiez de conditions cumulatives relatives à votre durée d assurance cotisée et à la durée minimale d assurance liée à votre âge en début de carrière. Au titre du handicap, si vous êtes handicapé à 80 % ou reconnu comme travailleur handicapé et si vous justifiez de conditions cumulatives relatives à votre durée totale d assurance validée et à votre durée d assurance cotisée. Au titre de la pénibilité au travail, si vous avez au moins 60 ans et si vous justifiez d un certain taux d incapacité permanente résultant d une maladie professionnelle ou d un accident du travail: Pour savoir si vous remplissez ces conditions, vous devez demander à l Assurance Retraite une attestation précisant la date d ouverture de vos droits au titre «des carrières longues» ou «pour handicap». Pour la pénibilité, vous devez contacter la caisse en charge de la liquidation de votre pension de retraite. Dans le cas d un départ à la retraite entre l âge légal d ouverture des droits et l âge auquel le taux plein est automatiquement attribué lorsque la durée d assurance nécessaire n est pas atteinte, les retraites subissent un abattement définitif, tant au niveau de la pension de retraite du régime de base qu au niveau des pensions de retraites complémentaires. L âge du taux plein automatique à 65 ans est maintenu pour certains assurés ayant une carrière incomplète pour raisons de santé ou familiales. L accord national interprofessionnel du 18 mars 2011 sur les régimes de retraites complémentaires reconduit l AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) jusqu au 31 décembre Ainsi, avant l âge de 65 ans porté progressivement à 67 ans (âge du taux plein sans décote quel que soit le nombre de trimestres), vous bénéficiez d une pension ARRCO et / ou AGIRC sans abattement, sur les tranches A et B des rémunérations, à partir du moment où vous avez droit à une retraite à taux plein dans le régime général. RHG Affaites Sociales Page 7 de 17

8 Comment racheter des trimestres correspondant à des années d études supérieures ou pour compléter une année civile? Il est possible, sous certaines conditions, de racheter des trimestres dans la limite de 12 trimestres maximum. Vous devez : - contacter l Assurance Retraite au (depuis la France) ou au (depuis l étranger) pour obtenir un dossier «demande d évaluation de versement pour la retraite» - ou télécharger le document sur le site Depuis le 1 er janvier 2011, vous devez être âgé d au moins 20 ans et de moins de 67 ans à la date du dépôt de votre demande. Ce dossier d évaluation de versement pour la retraite ne constitue pas la demande de rachat mais permet à l Assurance Retraite de s assurer que toutes les conditions sont remplies et, dans l affirmative, de vous adresser une proposition chiffrée, déterminée en fonction de plusieurs critères concernant : - votre âge, - la moyenne de vos revenus sur les trois dernières années - et l option de rachat que vous avez choisie : - option 1 : incidence sur le taux seul - option 2 : incidence sur le taux et sur la durée d assurance Pour les assurés nés avant le 1 er janvier 1955, un coefficient de majoration est appliqué au coût du versement pour la retraite. Démarches à effectuer auprès de BNP Paribas SA pour partir en retraite Lorsque vous avez décidé de la date à laquelle vous souhaitez faire liquider vos droits à retraite, vous devez anticiper votre demande auprès de votre employeur, dans un souci de bonne gestion de votre dossier. C est pourquoi, vous devez remettre à votre responsable hiérarchique, au minimum 3 mois avant le début de votre retraite, un courrier précisant la date à laquelle vous souhaitez partir en retraite (cf. modèle page 17). La date de votre cessation d activité doit être obligatoirement le dernier jour d un mois. Votre date de retraite se situe systématiquement le premier jour du mois suivant. Toutefois, avant votre date de départ en retraite, vous devez consommer vos droits à RTT et vos droits à congés annuels y compris les droits épargnés dans le Compte Epargne Temps. Par conséquent, la durée de tous vos droits doit être ajoutée au délai de prévenance de 3 mois, pour ne pas différer la date souhaitée de départ en retraite. (Exemple : pour un départ au 1 er septembre 2013 avec un solde de congés de 1 mois et un CET de 2 mois, vous devez prévenir votre hiérarchie au minimum 6 mois avant votre départ, soit avant le 1 er mars 2013 ). Vous avez la possibilité de transférer les droits monétisables de votre CET dans le Plan d Epargne Retraite PERE ou dans le Plan d Epargne Collectif PERCO (Echo net - Mon espace RH - Carrière - Retraite), conformément à l accord relatif au compte épargne temps du 7 décembre Les droits non monétisables de votre CET ne peuvent être consommés que sous forme de prise effective de congés, avant votre départ à la retraite. L année de la liquidation de la retraite, le nombre de trimestres validés par la Sécurité Sociale correspond aux trimestres civils entiers travaillés. RHG Affaites Sociales Page 8 de 17

9 Dans le cas d un départ en retraite anticipée pour carrière longue ou pour handicap, vous devez joindre à votre courrier l attestation produite par l Assurance Retraite qui valide l obtention sans réserve de la retraite anticipée. Le salarié qui demande à bénéficier du dispositif de départ en retraite anticipée pour pénibilité doit en faire la demande auprès de la caisse chargée de liquider sa pension de vieillesse. Démarches à effectuer auprès des organismes pour liquider votre retraite Il est recommandé d accomplir les démarches auprès des différents organismes 3 à 4 mois avant la date choisie comme point de départ de votre retraite. Retraite de base Sécurité Sociale Rendez-vous sur le site et dans la rubrique : Salariés / Documentation, téléchargez la «demande de retraite personnelle» et la «déclaration de cessation d activité». Vous avez également accès aux coordonnées de votre caisse de retraite sur ce site. Ou faites votre demande en ligne sur ce site, sous réserve d avoir au préalable votre code confidentiel comme indiqué précédemment. Ou téléphonez au (depuis la France) ou au (depuis l étranger) Pour connaître les coordonnées de votre caisse, connectez-vous sur le site et sélectionnez votre région. Retraites complémentaires : ARRCO (cadres et non cadres) et AGIRC (cadres) Les salariés de BNP Paribas SA sont affiliés à l institution de retraite Malakoff Médéric qui regroupe les caisses ARRCO et AGIRC. Le formulaire «Demande de retraite» est accessible sur le site Internet Vous pouvez également contacter Malakoff Médéric au ou ou écrire à l adresse suivante selon votre lieu de résidence : Départements en France : Résidents à l'étranger : Malakoff Médéric Malakoff Médéric Prestations Retraite INRT Prestations Retraite INR TSA TSA Paris Cedex St Jean de Braye Cedex Si vous demandez votre retraite pour carrière longue ou pour handicap, il n est pas nécessaire de remplir ce formulaire car Malakoff Médéric vous contactera directement sur instructions de l Assurance Retraite. Autres retraites Si vous avez été adhérent à d autres régimes de retraites, vous devrez faire liquider vos retraites auprès des organismes concernés : Fonction Publique, MSA (régime agricole), CIPAV, IRCANTEC, RSI, CRPCEN RHG Affaites Sociales Page 9 de 17

10 Contrat PERE Ce contrat est géré conjointement par Médéric Prévoyance et Cardif. Le PERE est converti, au moment de sa liquidation, en rente viagère. La liquidation peut intervenir au moment de votre départ en retraite et au plus tard à 70 ans. Rendez-vous sur le site et téléchargez la «Demande de liquidation des droits». Cet espace personnel sécurisé est accessible à partir de votre identifiant et du mot de passe qui vous ont été communiqués par courrier. En cas de perte du mot de passe, il convient de contacter : Cardif Assurance Vie Gestion Entreprise PERE 40/44, rue Jean Mermoz CS Maisons Laffitte Cedex Toutes les informations relatives à ce contrat sont disponibles sur Echo net - Mon Espace RH - Carrière - Retraite. Compléments de retraite spécifiques Complément bancaire Ce complément a été calculé au 31 décembre 1993 lors de l intégration des caisses de retraites des banques aux régimes ARRCO et AGIRC le 1 er janvier Collaborateurs d origine BNP Si vous possédez un complément bancaire et ne l avez pas transféré dans le PERE, vous devez adresser, dès réception, la notification définitive, complète et détaillée d attribution de votre pension Sécurité Sociale à : BNP Paribas RHG PASS - Service Retraites 16, rue de Belfort PARIS Le Service Retraites de BNP Paribas procède à la mise en place de ce complément et transmet les éléments nécessaires à Malakoff Médéric qui en assure le paiement. Pour rappel, ledit complément diminue au fur et à mesure des revalorisations de pensions Sécurité Sociale, ARRCO et AGIRC. RHG Affaites Sociales Page 10 de 17

11 Collaborateurs d origine Paribas Si vous possédez un complément bancaire dénommé «résiduel bancaire», vous devez prendre contact avec : AXA - Epargne et Retraite Entreprise Gestion Retraite TSA Cergy Pontoise Cedex en précisant le n de contrat Retraite supplémentaire Paribas Cette retraite dont les droits ont été acquis entre 1994 et 2001 concerne les collaborateurs qui ont eu un contrat de travail Paribas. Dans ce cas, vous devez contacter AXA à l adresse ci-dessus, en indiquant le n de contrat Retraite supplémentaire éventuelle des filiales BNP Paribas Si tel est votre cas, assurez-vous de mettre en œuvre les démarches nécessaires à la liquidation de vos pensions. Estimation du montant de votre retraite Pour rappel, GIP Info Retraite vous adresse automatiquement une estimation indicative globale en fonction de votre année de naissance. Depuis juillet 2009, vous obtenez votre relevé annuel de points actualisé en vous connectant sur le site Par ailleurs, une simulation peut se faire sur «M@rel», accessible via les sites internet : o o o Modalités de paiement des pensions de retraite La retraite de base de l Assurance Retraite est payée mensuellement à terme échu. Les retraites complémentaires : ARRCO (cadres et non cadres) et AGIRC (cadres) sont versées trimestriellement d avance, le 1 er jour ouvré du trimestre civil. La rente du PERE est versée trimestriellement, à terme échu, sauf si le montant de la rente viagère annuelle est inférieur à un montant défini réglementairement (480 depuis le 1 er janvier 2007) ; dans ce cas, il y a versement d un capital unique égal au montant de l épargne constituée sur le compte individuel à la date d effet de la liquidation. Les compléments de retraite spécifiques (complément bancaire, retraite supplémentaire Paribas) sont réglés trimestriellement d avance. Les prélèvements sociaux obligatoires sont déduits des pensions de retraite. RHG Affaites Sociales Page 11 de 17

12 Indemnité de fin de carrière Dès lors que vous comptez au moins dix ans d ancienneté dans le Groupe, le montant de l indemnité de fin de carrière est calculé selon : o l article 31 de la Convention Collective de la Banque. Toutefois, en fonction de votre origine, le montant de l indemnité de fin de carrière est déterminé selon : o les dispositions d entreprise ex BNP (Accord d entreprise du 29 novembre 2002 et avenant du 15 novembre 2006), o o ou les dispositions ex Paribas, ou les modalités d attribution dans le cas d un transfert de contrat de travail suite à une mobilité intragroupe. La réglementation actuellement en vigueur prévoit que cette indemnité de départ volontaire à la retraite versée hors Plan de Sauvegarde de l Emploi (PSE) est soumise aux cotisations sociales (L du Code de la Sécurité Sociale) et à l impôt sur le revenu dès le premier euro (article 80 duodecies du Code Général des Impôts). La législation en vigueur prévoit la possibilité de faire bénéficier l indemnité de départ à la retraite, soit du système du quotient, soit du système de l étalement (articles A et 163 A du Code Général des Impôts). Une note d information est diffusée sur le site internet qui permettra de choisir l option fiscale la mieux adaptée à sa situation personnelle, sous réserve, bien entendu, que ces dispositions, soient toujours applicables au moment du départ en retraite. Si vous souhaitez bénéficier du système de l étalement, vous devrez fournir à l Administration Fiscale une attestation indiquant le montant net de votre indemnité de fin de carrière. La demande sera à faire auprès de votre gestionnaire administratif et l attestation sera adressée à votre domicile. L indemnité de fin de carrière est réglée sur votre dernier bulletin de paie. Il est possible de demander, via votre gestionnaire administratif, une avance sur cette indemnité dans la limite de 80 % de son montant avec un maximum de et ce, trois mois avant votre départ, sans intérêts ou, au-delà de 3 mois avec un maximum d 1 an, avec intérêts. Autres démarches Avant votre départ à la retraite, vous devez remettre, à votre gestionnaire administratif ou à votre responsable, les différents badges pouvant être en votre possession : badges d accès aux locaux, de restaurant d entreprise, de SDO ou Sécure ID ou d horaires variables Ainsi que : téléphone cellulaire, ordinateur portable ou blackberry, carte ou clé de parking, carte de démarchage, Avantages maintenus En quittant l entreprise pour être à la retraite, vous obtenez le statut de retraité de BNP Paribas. Epargne salariale Lorsque vous quittez définitivement l entreprise, vos avoirs peuvent être, à votre gré, soit liquidés, soit maintenus dans le Plan d Epargne d Entreprise (PEE). Vous pouvez continuer à effectuer des versements volontaires au «Plan d Epargne 5 ans», à condition d être toujours porteur de parts, mais les dispositions d abondement ne s appliquent plus aux retraités. RHG Affaites Sociales Page 12 de 17

13 Si vous restez porteur de parts au sein du PEE ou dans le PEG (Plan d Epargne d Entreprise du Groupe), vous pouvez effectuer des versements dans le PEG. Ces versements ne peuvent excéder le quart des allocations ou pensions perçues. Les frais de tenue de compte relatifs au PEE et au PERCO afférents à la gestion sont à votre charge exclusive. Le départ en retraite permet de débloquer tout ou partie des avoirs détenus dans l épargne salariale (motif de déblocage unique). En cas de déblocage partiel, le remboursement se fait en priorité sur les parts les plus anciennes et les déblocages ultérieurs ne pourront avoir lieu qu à l échéance prévue initialement. Site : BNP Paribas Epargne et Retraite Entreprises TSA Bobigny cedex Services bancaires Votre compte bancaire BNP Paribas sera rémunéré sur un solde maximum de Mutuelle du Groupe BNP Paribas Vous êtes maintenu (avec vos ayants droit éventuels) à la Mutuelle. Vous n avez aucune démarche particulière à effectuer auprès de la Mutuelle qui prend contact avec vous après votre départ en retraite. Si vous êtes expatrié préalablement à votre retraite, vous pouvez demander à adhérer à la Mutuelle et cotiser dès votre départ en retraite. Votre cotisation sera égale au montant de la cotisation de la tranche dans laquelle vous êtes à la date de votre départ. Elle sera prélevée mensuellement le 10 du mois sur votre compte bancaire. Site : BNP Paribas 16, rue de Belfort Paris Contrat collectif d assurance décès facultatif Si vous souhaitez résilier ce contrat, vous devez adresser un courrier en recommandé avec AR à : Pour les salariés ex-paribas (contrat n P1231) Cardif Natio Vie - Service Prévoyance Individuelle 4, rue des Frères Caudron Rueil-Malmaison Cedex Pour les salariés ex-bnp (contrat n 1043) AON Consulting - Service BNPP 28, allée de Bellevue Angoulême Cedex 9 RHG Affaites Sociales Page 13 de 17

14 Modifications des informations personnelles En cas de changement de données administratives (adresse, coordonnées bancaires, situation familiale) vous devez informer directement les organismes de retraite. Avantage non maintenu Prévoyance flexible La rupture du contrat de travail entraîne la cessation de cette garantie. Association des Retraités BNP Paribas (ADR) Pour tout contact, connectez-vous sur le site (identifiant «adrbnpp» et code «actif») Contacts chez BNP Paribas SA RH Groupe / Action Sociale France organise des réunions d une journée pour vous permettre de recevoir une information la plus complète possible sur le sujet de la retraite. Au cours des 12 à 24 mois qui précédent votre âge légal d ouverture des droits à la retraite, vous êtes convié à cette animation. Une invitation vous est envoyée personnellement et la participation se fait sur la base du volontariat. La journée aborde : - les aspects techniques de la retraite : le régime général et les retraites complémentaires (retraite personnelle, pension de réversion), la retraite supplémentaire, l indemnité de fin de carrière, - les aspects psycho-sociaux de la retraite : pour répondre à la question «que représente pour chacun d entre nous la cessation d activité?» et ses impacts sur le logement, le couple, l hygiène de vie, la dépendance, les loisirs,... Le Service Retraites de RHG est à votre disposition pour vous fournir les informations complémentaires que vous souhaiteriez obtenir et vous accompagner dans la préparation de votre départ à la retraite au cas où vous rencontreriez des difficultés. Comment nous joindre? Par téléphone : Brigitte Cézard Catherine Combe Liliane Cubat dit Cros Geneviève Delhommeau Par mail : Par courrier : RHG PASS RETRAITE BNP Paribas Service Retraites - CFA02A1-16 rue de Belfort PARIS Si vous êtes collaborateur HC ou cadre dirigeant de la SA ou d une filiale en France, vous pouvez contacter l équipe Retraite, spécifiquement dédiée au sein de RHG - Affaires Sociales, pour tout conseil et pour tout accompagnement dans votre démarche. Par ailleurs, cette équipe assure un rôle d expert pour l ensemble des pôles (veille sociale, formation, ) Contacts : Claudine Hazard Francis Delattre RHG Affaites Sociales Page 14 de 17

15 Définitions utiles Taux plein Sécurité Sociale Le taux maximum de liquidation de la retraite est de 50 % du salaire annuel moyen. Il est attribué : - à partir de l âge légal d ouverture du droit à la retraite (progressivement porté de 60 ans à 62 ans), si l assuré totalise le nombre de trimestres d assurance requis en fonction de son année de naissance - avant l âge d ouverture du droit à la retraite dans des cas particuliers et sous certaines conditions (carrières longues, handicap, pénibilité), - à partir de l âge légal d ouverture des droits à la retraite et quel que soit le nombre de trimestres validés, en cas d inaptitude au travail, sous certaines conditions, - à l âge d obtention automatique du taux plein sans décote, progressivement porté de 65 ans à 67 ans, quelle que soit la durée d assurance. Surcote C est la majoration de la pension pour les trimestres civils cotisés à compter de l âge légal d ouverture du droit à la retraite et au-delà du nombre de trimestres nécessaires à l obtention du taux plein dans le Régime Général. Décote Si les conditions requises pour obtenir le taux plein ne sont pas remplies, la retraite dans le Régime Général est calculée avec un taux minoré. Cette décote est déterminée en fonction de l année de naissance. Une décision de partir avec un taux minoré est définitive. Cette décote impacte également le montant des retraites complémentaires par application d un coefficient d abattement. Durée d assurance La durée d assurance, exprimée en trimestres, totalise les périodes cotisées et assimilées (correspondant aux périodes dites validées) auxquelles s ajoutent les majorations pour enfants. - Les périodes cotisées sont acquises par le prélèvement des cotisations sur les salaires ; sont incluses également les périodes rachetées (les années d études supérieures ou les années civiles non complètes - si option taux et durée d assurance -). - Les périodes assimilées correspondent aux périodes d interruption d activité pour cause de maladie, maternité, accident du travail, adoption, invalidité, chômage, service national. Complément bancaire L accord de branche signé en septembre 1993 a décidé l intégration des Banques dans les systèmes de retraites complémentaires ARRCO / AGIRC. Une «pré liquidation fictive» a été établie pour tous les salariés du groupe présents le 31 décembre 1993 et appartenant à la Convention Collective des Banques, permettant de calculer un éventuel complément bancaire (différence au 31 décembre 1993 entre la Pension calculée selon les règles de l ancien régime de retraites bancaires et la somme des Pensions Sécurité Sociale / ARRCO / AGIRC). En 2006, une opération de transfert du Complément Bancaire dans le PERE a été proposée aux collaborateurs ex-bnp. A défaut d avoir opté pour ce transfert, ce complément bancaire est géré par RHG- PASS avant la retraite. En ce qui concerne les collaborateurs ex Paribas, le complément bancaire a été transféré le 1 er janvier 2007 auprès d AXA qui en assure la gestion Liquidation Opération consistant à faire valoir ses droits à la retraite. PERE Le PERE est un Plan d Epargne Retraite Entreprise, souscrit par BNP Paribas SA auprès de Médéric Prévoyance permettant aux collaborateurs de bénéficier au moment de leur départ en retraite d une pension de retraite supplémentaire. RHG Affaites Sociales Page 15 de 17

16 Relevé de carrière Récapitulatif des trimestres validés et salaires cotisés établi par l Assurance Retraite à partir des déclarations de données sociales effectuées par l employeur ou par le salarié dans certains cas. Retraite de base Gérée par l Assurance Retraite Son montant dépend du salaire annuel moyen, du taux appliqué et de la durée d assurance (exprimée en nombre de trimestres) au régime général. Le salaire annuel moyen correspond à la moyenne des salaires cotisés pendant les meilleures années d activité, dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale. Retraites complémentaires Gérées dans le cadre de l ARRCO et de l AGIRC Leurs montants dépendent du nombre de points attribués lors de la carrière, en fonction des cotisations versées par l entreprise et le salarié. Abréviations utiles AGFF AGIRC ARRCO CIPC - R CIPS CNAV CARSAT CRAV CSG CRDS GIP Info Retraite IRPP Association pour la Gestion du Fonds de Financement Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres Association des Régimes de Retraite Complémentaires pour tous les salariés Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance des Cadres Retraite (Malakoff Médéric) Caisse Interprofessionnelle Paritaire des Salariés (Malakoff Médéric) Caisse Nationale d Assurance Vieillesse Caisses d Assurance Retraite et de la Santé au Travail Caisse Régionale d Assurance Vieillesse (Alsace - Moselle) Contribution Sociale Généralisée Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale Groupement d Intérêt Public Information Retraite Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques RHG Affaites Sociales Page 16 de 17

17 MODELE DEMANDE DE RETRAITE Nom du Salarié Adresse Identifiant annuaire Destinataire : NOM DE L ENTITE Ressources Humaines CODE ACI : XXXXXXX M. Je vous informe de mon départ à la retraite le 30 (ou 31) Mois / Année, afin de pouvoir bénéficier de mes pensions de retraite à compter du 1 er Mois / Année. Vous trouverez, ci-joint, copie de mon relevé de carrière Sécurité Sociale. Je vous prie de croire, M.., en mes sentiments les meilleurs. Fait à Lieu, le Jour / Mois / Année Signature Salarié Pour toute demande de départ en retraite anticipée, il convient de préciser la nature de votre demande : retraite dans le cadre des carrières longues, ou retraite pour handicap, ou retraite pour pénibilité et de joindre obligatoirement l attestation remise par la CNAV (ou la CARSAT ou la CRAV) qui confirme que vous répondez sans réserve à ces conditions. RHG Affaites Sociales Page 17 de 17