Migration Internationale et Développement. Moyen Orient et l Afrique du

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1 Migration Internationale et Développement Le Programme de Recherches de la Banque Mondiale pour le Moyen Orient et l Afrique du Nord

2 Plan de la présentation 1. Préambule sur la Recherche de la BM sur la Migration 2. Observations de la BM sur les effets de la crise économique sur les transferts d argent des migrants et la migration en général 3. Recherches récentes sur la Migration Internationale dans la Région MENA 4. Aperçu du document sur la Protection Sociale des Migrants Internationaux

3 MI dans le Programme de Recherche de la BM Le travail de la BM sur la migration est traditionnellement concentré sur les transferts d argent des migrants et leurs impacts en matière de: - Effets macroéconomiques (épargne, change, importations) - Investissements en capital humain (éducation, santé) - Pauvreté des Ménages. La MI est, plus récemment, analysée au sein d approches sectorielles. - Comment limiter les coûts et maximiser les bénéfices de la migration grâce à des politiques nationales? - Quelles sont les implications de la MI sur: les politiques d éducation, les politiques et les programmes relatifs au marché du travail, la science, l innovation et la recherche, la politique fiscale et la protection sociale?

4 Migration Internationale et la Crise Économique Prévisions Globales de la Banque Mondiale sur les transferts d argent des migrants pour

5 Les transferts vont chuter dans le monde entier en 2009 Evolution annuelle des transferts (Monde) Source: Dilip Ratha, WB Migration and Remittances Research Group (March 2009)

6 La région MNA sera parmi les moins affectées 48% 28% Annual change in remittances inflows (base scenario) East Asia and Pacific Europe and Central Asia 8% -12% Latin America and Caribbean Middle-East and North Africa South Asia Source: Dilip Ratha, WB Migration and Remittances Research Group (March 2009)

7 Quelques observations sur la chute des transferts des migrants Les données suggèrent que les transferts résistent mieux aux contractions économiques que les autres flux en capitaux (IDE, Aide au Développement). Cependant, ces contractions pourraient réduire les effets positifs sur le capital humain et la pauvreté qui ont été observés depuis quelques années dans les pays d origine. Il existe moins d informations sur les effets de la crise sur la mobilité des personnes. Le renforcement des frontières est susceptible de ralentir la migration de retour, mais cet effet serait moins clair si la chute des emplois offerts aux migrants devenait permanente.

8 Le Programme de Recherche de la Banque Mondiale pour le Moyen Orient et l Afrique du Nord

9 Programme de Recherche sur la Migration Internationale La plupart des travaux sur la migration financés par l UE avec un centrage sur les migrations d Afrique du Nord vers l Europe 20 rapports techniques et dossiers 2 séminaires de dissémination La finalisation du programme est prévue pour décembre 2009 suivie par un rapport d intégration des résultats et de formulation de recommandations de politiques.

10 Domaines de Recherche du Programme UE Etude sur les transferts d argent des migrants et la croissance 1. Effets de la Migration à long terme Étude sur les conséquences démographiques, fiscales et en terme de croissance de la migration des pays du Maghreb vers les pays de l UE et implications pour la mobilité du travail.

11 Domaines de Recherche du Programme UE 2. Migration et Développement Humain Impact des transferts d argent des migrants sur la pauvreté et l investissement dans le capital humain Études de cas sur l entreprenariat et le bien être des Migrants de Retour Fuite des cerveaux dans la migration Afrique du Nord - UE

12 Domaines de Recherche du Programme UE Meilleures pratiques en matière de protection sociale des migrants 3. Migration dans les politiques sectorielles Politiques de gestion de la migration de la main d œuvre. Étude sur les initiatives de la Diaspora en Afrique du Nord et dans d autres régions. Études de cas sur les arrangements institutionnels pour les migrants dans l UE Rapport sur la capacité statistique relative à la migration en Afrique du Nord.

13 Protection Sociale pour les Migrants Internationaux Examine les régimes d accès et de portabilité pour les migrants de Protection Sociale dans les pays hôtes (retraites, assurance maladie, assurance sociale, etc. ) Compare la situation des migrants MNA par rapport à ceux dans le reste du monde. Les migrants MNA appartiennent à 3 groupes: Migrants légaux dans les pays de l UE couverts ou non par des accords bilatéraux Migrants clandestins dans les pays de l UE Migrants dans les pays GCC.

14 Protection Sociale pour les Migrants Internationaux Les migrants légaux issus du Maghreb et qui travaillent dans l UE sont bien positionnés, dans une perspective globale : Droit à la non discrimination en matière d accès à la protection sociale et aux soins de santé Durée de séjour minimum exigée pour accéder aux prestations plus généreuses Profitent d accords bilatéraux sur la portabilité des prestations de sécurité sociale et totalisation des contributions. Les migrants clandestins n ont pas de droit universel d accès à la protection sociale dans l UE

15 Protection Sociale pour les Migrants Internationaux Les migrants venant de la région MENA et travaillant dans les pays GCC sont dans une situation différente: Pas le droit de contribuer et de bénéficier du système de Sécurité Sociale. Mais aussi pas de prélèvement salarial pour la sécurité sociale Pas de mécanisme explicit pour cotiser et bénéficier de PS pendant la période de travail à l étranger. Mesures unilatérales de protection des migrants dans les pays GCC Fonds de Protection Sociale (Bangladesh, Philippines, Sri Lanka) Droit-à-contribuer à la SS de l étranger et de bénéficier des avantages pendant le séjour à l étranger (Tunisie)

16 Protection Sociale pour les Migrants Internationaux Autres questions à explorer : Dans quelle mesure les migrants non protégés sont-ils prêts à payer pour la Sécurité Sociale et l assurance maladie? Les accords de SS existants sont-ils utilisés et si oui dans quelle mesure, par les migrants qui souhaitent retourner dans leur pays d origine? Quels sont les implications des différents régimes sur la migration de retour ou la migration circulaire? Les Fonds de protection Sociale des Migrants seraient-ils un outil utile également pour les migrants d Afrique du Nord?