Cadre de référence. Mise en œuvre d une zone de fréquence de trafic d aérodrome dans la région des mines d uranium dans le Nord de la Saskatchewan

Transcription

1 Cadre de référence Mise en œuvre d une zone de fréquence de trafic d aérodrome dans la région des mines d uranium dans le Nord de la Saskatchewan NAV CANADA Études aéronautiques et analyse Centre des opérations aériennes Aéroport international d Edmonton Edmonton (Alberta) T5K 2J8 Novembre 2011 Les renseignements et les schémas présentés dans le présent mandat sont fournis à titre indicatif seulement et ne doivent pas être utilisés pour la navigation.

2 PAGE DE SIGNATURE Rédigé par : Brian Stockall, gestionnaire, Études aéronautiques et analyse Révisé par : Marcel Pinon, gestionnaire, Exigences de l espace aérien et du service Révisé par : Michelle Bishop, gestionnaire, Relations gouvernementales et affaires publiques Révisé par : Jeff MacDonald, directeur, Planification et programmes de l Exploitation Révisé par : John Reid, gestionnaire général, FIR de Winnipeg Révisé par : Trevor Johnson, vice-président adjoint, Prestation des services Approuvé par : Titre : Signature : Date : Rudy Kellar Vice-président, Exploitation

3 TABLE DES MATIÈRES 1.0 But Portée de l étude Contexte Méthodologie Plan de gestion de la sécurité Ressources humaines Plan de gestion des activités Ressources financières Caractère significatif des changements Consultation Autorité... 3

4 1.0 But Le présent mandat a pour but d entreprendre une étude aéronautique afin de mettre en œuvre une zone de fréquence de trafic d aérodrome (ATF) à proximité des mines d uranium dans le nord de la Saskatchewan. 2.0 Portée de l étude L étude aéronautique évaluera la nécessité d une zone commune de fréquences à basse altitude dans le nord de la Saskatchewan dans une région englobant les mines d uranium à Key Lake, à McArthur River, à Cigar Lake et à Collins Bay. 3.0 Contexte Cameco Corporation exploite des mines d uranium à quatre emplacements dans le nord de la Saskatchewan. Il est possible d accéder à ces emplacements uniquement par la voie des airs, les employés venant des communautés qui se trouvent au sud et au centre de la Saskatchewan. Les aéronefs utilisés pour ce faire sont, entre autres, de type ATR , Beech 200, 1900C et 1900D et BAe Jetstream 31. De plus, il y a un nombre considérable d activités d hélicoptères et d aéronefs à voilure fixe pour explorer les ressources; d hydravions et d aéronefs d incendie pendant l été; ainsi que d aéronefs utilisés pour desservir les communautés et les loges occupées dans le nord de la province. Cameco et certains exploitants d aéronefs de la région ont demandé qu une zone commune de fréquences à basse altitude soit définie et publiée, semblablement à celle ayant été délimitée dans la région des sables bitumineux, au nord-est de l Alberta. 4.0 Méthodologie Une étude aéronautique a pour but d évaluer et d analyser les renseignements grâce à la collecte de données et à la consultation avec les clients et les intervenants. L équipe de l étude aéronautique exécute les tâches suivantes : confirmer les exigences des intervenants; analyser les préoccupations et les problèmes soulevés par les intervenants; élaborer des solutions ou des options possibles; effectuer une DDER, au besoin; présenter les recommandations à la haute direction aux fins d approbation; assurer la coordination avec les gestionnaires appropriés qui participeraient à la mise en œuvre technique et opérationnelle du changement de service proposé; assurer la coordination avec Transports Canada. L équipe chargée de l étude doit s assurer que la consultation avec les clients et les intervenants concernés ou intéressés est suffisante avant de formuler toute recommandation à la haute direction. Une analyse de rentabilisation est élaborée afin de valider les recommandations. 1

5 Une équipe de gestion des risques doit effectuer l évaluation des risques et peut faire appel aux intervenants pour participer à l analyse de certains scénarios de risque. 5.0 Plan de gestion de la sécurité Le gestionnaire responsable de l application de toute décision découlant de la présente étude aéronautique doit préparer un plan de gestion de la sécurité liée au projet. Le plan comprend les mesures d atténuation et de surveillance mentionnées dans cette étude et jugées nécessaires à la mise en œuvre du changement de service. 6.0 Ressources humaines La composition de l équipe doit être fondée sur une organisation multidisciplinaire, en matrice. Les secteurs techniques, opérationnels et de soutien clés sont représentés en fonction des besoins. L ajout de membres est déterminé au cours du projet, et ces membres doivent participer à des tâches particulières selon le besoin. La durée de ces tâches peut varier de quelques jours à deux semaines. Le gestionnaire du projet a comme priorité de réduire le plus possible les répercussions de l attribution de toutes les tâches sur d autres projets en cours. Le niveau d effort nécessaire et la durée sont calculés au cours de la phase de planification du projet. Chef d équipe Gestionnaire, Études aéronautiques et analyse Autres membres de l équipe : Spécialiste, Exigences de l espace aérien et du service (à déterminer) GMFIR à l ACC de Winnipeg (à déterminer) AIS 7.0 Plan de gestion des activités Si l étude est approuvée, les tâches suivantes doivent être exécutées : 1. Élaboration d un plan de communication et de consultation automne Début de l étude automne Consultation printemps Évaluation du résultat des consultations printemps Exécution du processus de DDER printemps Achèvement du rapport de l étude aéronautique printemps Approbations de la direction printemps Diffusion à Transports Canada aux fins d étude des considérations en matière de sécurité printemps 2013 À la suite de l examen par Transports Canada : 9. Mise en œuvre à déterminer 10. Élaboration de la proposition à présenter aux AIS à déterminer 11. Élaboration et publication d une AIC à déterminer 2

6 12. Élaboration et publication d un avis à déterminer 13. Surveillance examens postérieurs à la mise en œuvre (effectués après 90 jours et 1 an après la mise en œuvre) 8.0 Ressources financières Les frais de déplacement et d autres dépenses connexes relèvent de chaque gestionnaire responsable, qui doit gérer les heures supplémentaires. Les changements relatifs à la conception des services peuvent donner lieu à une exigence de soutien à l Ingénierie. Ces exigences sont déterminées à mesure que l examen évolue, et un Formulaire de reconnaissance des occasions (OIF) est élaboré pour commencer à planifier le projet. 9.0 Caractère significatif des changements Il se peut que certaines options de prestation des services représentent un changement important. Des avis officiels conformément à la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile s appliquent Consultation Un plan de communications approprié, qui incorpore un plan de consultation exhaustive, doit être rédigé. Les organisations de l aviation représentant les aéroports, l aviation générale, l aviation d affaires et d autres organisations, selon le cas, doivent être consultées durant l étude aéronautique. Une liste complète des clients et des intervenants consultés doit être annexée à l étude aéronautique Autorité Vice-président, Exploitation 3