Table des matières. PARTIE 1 Domaines de la régionalisation. La sécurité collective

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1 Table des matières Sommaire... 5 Propos introductifs... 9 PARTIE 1 Domaines de la régionalisation Chapitre 1 La sécurité collective L omniprésence différenciée du régionalisme dans le domaine de la sécurité collective I. L organisation régionale, acteur de la sécurité collective régionale A. Les organisations régionales et la recherche de la sécurité collective régionale par des moyens pacifiques B. Les organisations régionales et la recherche de la sécurité collective par la mise en place de capacités de contrainte II. L organisation régionale, acteur global de la sécurité collective. 31 A. L Union européenne, acteur privilégié de la sécurité collective B. L O.T.A.N., acteur controversé de la sécurité collective L évolution des rapports entre le régionalisme et de l universalisme dans le domaine de la sécurité collective... 36

2 408 Les interactions I. Les rapports entre l O.N.U. et les organisations régionales : entre légalité et légitimité A. Le respect par les organisations régionales de la légalité définie par la Charte des Nations unies B. L apport des organisations régionales sur le terrain de la légitimité : légitimité de substitution ou légitimité complémentaire? II. Les rapports entre l O.N.U. et les organisations régionales : entre partenariat et autonomie A. Le partenariat, nouvelle forme des rapports entre O.N.U. et organismes régionaux B. L autonomie composante irréductible des rapports entre l O.N.U. et les organismes régionaux Chapitre 2 La régionalisation du droit international, les droits de l homme La régionalisation limitée du contenu des droits de l homme I. La régionalisation des valeurs II. La régionalisation de l énoncé des droits La régionalisation expansive des mécanismes de contrôle du respect des droits de l homme I. L essor des Cours régionales des droits de l homme II. L efficacité des Cours régionales des droits de l homme et l apparition d un droit commun Chapitre 3 La régionalisation du droit international de l environnement Le développement du droit international de l environnement dynamisé par la régionalisation... 74

3 Table des matières 409 I. Un renforcement de la coopération internationale II. Une adaptation et un perfectionnement du droit «universel». 81 La mise en œuvre du droit international de l environnement : entre affirmation régionale et diffusion du droit «universel» I. Un reflet des spécificités régionales II. Une dilution du droit «universel» dans les blocs régionaux Chapitre 4 Le droit de la mer Les ressorts de la régionalisation du droit de la mer I. Les motifs de la régionalisation II. Les caractéristiques de la régionalisation Les enjeux de la régionalisation du droit de la mer I. Le développement du droit de la mer par la régionalisation II. La cohérence du droit de la mer, entre régionalisation et universalisme Chapitre 5 Le développement Une fonction de correction du droit international I. Le régionalisme, instrument du NOEI II. Des réalisations nombreuses et diverses Une fonction de consolidation de la mondialisation I. Les raisons de la mutation II. Un mode d insertion dans la mondialisation

4 410 Les interactions Chapitre 6 Remarques sur les rapports entre la régionalisation et les organisations internationales La régionalisation : objet de rapports ambigus entre les États et les organisations internationales I. Prolifération institutionnelle et régionalisation II. Personnalité juridique des organisations internationales à vocation régionale et souveraineté La régionalisation : objet de la coopération ambivalente entre organisations internationales I. La nécessaire coopération entre organisation à la spécialité identique II. L émergence d une concurrence entre région Conclusion PARTIE 2 Étendue et degrés de la regionalisation Chapitre 1 La régionalisation par la coordination interétatique : le rôle catalyseur de la Commission de Venise Du fait étatique au fait régional I. Une méthode de travail flexible II. Un mandat large La construction d un espace juridique paneuropéen I. Un cadre juridique régional favorable à la coopération renforcée

5 Table des matières 411 II. Des interactions matérielles avec la Cour à vocation universelle Section 3 Une régionalisation limitée par le fait étatique I. Les facteurs endogènes II. Les facteurs exogènes Chapitre 2 La régionalisation par l intégration politique, économique, monétaire Le phénomène de la régionalisation par l intégration politique, économique et monétaire I. La multiplication des intégrations politiques, économiques et monétaires II. Les ressorts des intégrations politiques, économiques et monétaires Les conséquences de la régionalisation du droit international par l intégration politique, économique et monétaire I. La réalisation d objectifs politiques II. La réalisation d objectifs économiques Chapitre 3 La régionalisation par le droit : l exemple de l OHADA L originalité de l espace juridique OHADA I. L originalité du processus d élaboration A. Le projet d acte uniforme B. L adoption de l acte

6 412 Les interactions II. L originalité des conditions d application A. Articulation avec les ordres juridiques nationaux B. Articulation avec les ordres juridiques extérieurs L originalité de l espace judiciaire OHADA I. Une coopération directe : l institution d une juridiction communautaire unique A. Compétence juridictionnelle particulière B. La compétence exceptionnelle en matière d administration de l arbitrage II. Une coopération indirecte A. Les règles communes de procédure B. L institution d un registre régional du commerce Chapitre 4 La sous-régionalisation Le processus de sous-régionalisation I. Les domaines de la sous-régionalisation A. Les organisations généralistes B. Le domaine économique C. Le maintien de la paix D. La conservation des ressources naturelles II. Les techniques de sous-régionalisation A. La sous-régionalisation par agrégation B. La sous-régionalisation par fragmentation Le bilan de la sous-régionalisation I. L efficacité renforcée par la proximité A. Les sous-régions des Amériques B. Les sous-régions africaines

7 Table des matières 413 II. Les risques causés par l éparpillement A. La concurrence B. La nécessaire rationalisation Conclusion PARTIE 3 Les interactions Titre 1 Interactions institutionnelles Chapitre 1 Interactions entre universel et régional : Europe Le renforcement du caractère obligatoire de certaines normes internationales par leur unification au sein de l ordre juridique européen I. Le renforcement de l effectivité des normes internationales par leur intégration au sein de l ordre juridique de l Union européenne A. L effectivité du droit international renforcée par la création de droit dérivé européen : l unification de l obligation B. L unification de l interprétation des obligations conventionnelles des États II. La densification de l acquis communautaire : l intégration croissante de normes à vocation universelle et la convergence diplomatique des États A. La reconnaissance de la CPI comme partie intégrante de l acquis communautaire B. L intégration de l obligation de ratification des traités de non-prolifération des armes de destruction massive dans l acquis communautaire

8 414 Les interactions Les tentatives d universalisation de normes internationales existantes au-delà des États membres : la pratique conventionnelle de la conditionnalité I. L élargissement du domaine matériel des clauses conventionnelles de conditionnalité dans les accords extérieurs de l UE II. Les limites de la conditionnalité politique Chapitre 2 Le droit de l ONU sous influence : les interactions institutionnelles avec l Union européenne comme vecteur de changements La contribution de l Union européenne au renforcement des capacités institutionnelles de l ONU à la lumière du processus de réforme I. Le faible impact de l Union européenne sur la réorganisation des structures de l ONU II. Le potentiel d une influence latente sur la réforme de la gestion de l ONU L auto-organisation des organes de l ONU à l épreuve des spécificités institutionnelles de l Union européenne I. La projection des modalités de représentation de l Union européenne au sein de l Assemblée générale II. Les limites de la réceptivité du Conseil de sécurité au rôle du juge dans l ordre juridique de l Union Chapitre 3 Evolutions contemporaines du droit international, du concert des nations à la cacophonie des organisations régionales : L exemple des Amériques Un régionalisme segmenté accompagné de sous régionalismes décentralisés

9 Table des matières 415 I. L échec des tentatives d intégration régionale «à l européenne» II. Des divergences plus ou moins assumées La mise à l essai d une prolifération institutionnelle favorisant les interactions régionales I. Une superposition institutionnelle productive en matière de coopération judiciaire II. Unasur et Mercosur pour le meilleur ou pour le pire Chapitre 4 Les interactions institutionnelles dans le régionalisme africain Les principales caractéristiques et les grandes phases du régionalisme africain I. Les principales caractéristiques du régionalisme africain A. La poursuite d un but de développement économique, de la paix et de la sécurité B. Un régionalisme institutionnel à cheval entre supranationalisme et intergouvernementalisme C. Une approche sous-régionale avec pour but ultime l intégration continentale D. Une dimension intercontinentale II. Les grandes phases du régionalisme africain A. L approche fédéraliste de la période post- indépendances B. La stratégie de substitution aux importations et de déconnexion du système international des années 1970 et C. L approche libérale des années post Les interactions verticales : les relations entre l UA/CEA et les communautés régionales I. Trancher une question préliminaire : les relations entre l UA et la CEA

10 416 Les interactions II. Les interactions dans le domaine de l intégration économique A. Le cadre juridique B. La mise en œuvre III. Les interactions dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité A. Le cadre juridique B. La pratique Section 3 Les interactions horizontales : les relations entre les communautés régionales I. Les interactions dans le domaine de l intégration économique et commerciale A. Des règles juridiques limitées B. Une pratique en évolution II. Les interactions dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité A. L absence de cadres juridiques B. Une pratique au cas par cas Conclusion Chapitre 5 European Union and Council of Europe interaction and cooperation Introductory remarks The Legal base for co-operation Identification of objectives, principles and areas of co-operation Section 3 Institutional framework for cooperation

11 Table des matières 417 Section 4 European Union as party to the Council of Europe Conventions Conclusive remarks Titre 2 Interactions matérielles Chapitre 1 Les interactions entre la régionalisation et l universalisme dans le droit international des ressources en eau Tendances à la régionalisation et à l universalisme dans le droit international des ressources en eau Les succès de la régionalisation au niveau européen : la Convention d Helsinki de Section 3 Les achèvements incertains au niveau universel : la Convention de New York de Section 4 Les interactions entre le niveau régional et le niveau universel Chapitre 2 L européanisation du droit à la nationalité Une protection limitée du droit d acquérir une nationalité I. Des avancées prometteuses II. Des avancées limitées

12 418 Les interactions Une protection renforcée du droit de conserver sa nationalité I. Le contrôle du retrait de nationalité II. Une lutte contre l apatridie? Chapitre 3 Quelle régionalisation pour le droit des investissements? Une régionalisation de connivence à la fois normative et institutionnelle I. Une régionalisation normative plus ou moins partielle II. Une régionalisation institutionnelle en construction La régionalisation, un moyen limité d universaliser les normes internationales relatives aux investissements à renforcer I. La régionalisation, un moyen limité d universaliser les normes II. Une régionalisation à renforcer Conclusion Table des matières