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1 R A P P O R T A N N U E L Fonds commun de placement MONTSEGUR PATRIMOINE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 Commentaires de gestion Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels MONTSEGUR FINANCE 1

2 L'objectif de gestion Le FCP a pour objectif la recherche d une performance supérieure à l EONIA en prenant des risques modérés, le FCP pouvant détenir jusqu à 30 % de son actif en actions ou FCP actions. Indicateur de référence EONIA capitalisé (European Overnight Index Average) : taux moyen pondéré des opérations de prêt interbancaire au jour le jour consenti en blanc par les 57 banques de la zone Euro contribuant à l établissement de l Euribor. L Eonia, exprimé avec deux décimales, est calculé quotidiennement par la Banque centrale européenne et est diffusé par la Fédération bancaire européenne, chaque jour ouvré à 19 h. Cet indice ne définit pas de manière restrictive l univers d investissement, mais permet à l investisseur de qualifier le profil de risque qu il peut attendre lorsqu il investit dans le Fonds. Stratégie d investissement 1 Stratégie utilisée Le FCP a pour stratégie une gestion prudente et discrétionnaire d un portefeuille investi essentiellement sur les marchés de crédit. - Stratégie de Gestion partie crédit du FCP (minimum 70 % du portefeuille) : vise à surperformer l indicateur de référence en exposant le portefeuille au marché du crédit via l investissement en obligations émises par des émetteurs classés «investment grade» par les agences de notation Standard & Poor s et Moody s, et le cas échéant «spéculatifs» dans la limite de 10 % de l actif net ; en faisant varier la sensibilité globale du portefeuille en fonction des anticipations du gérant. L approche de gestion repose essentiellement sur la sélection de produits de taux sur les marchés de la zone euro offrant le meilleur potentiel d appréciation, sans contrainte a priori d allocation par duration, notation, secteur d activité ou type de valeurs, en excluant les émissions internationales en devises ainsi que les pays émergents. L approche de gestion repose essentiellement sur l analyse par le gérant des écarts de rémunération entre les différentes maturités (courbe), entre les différents pays et entre les différentes qualités de signatures des opérateurs privés ou publics. Le choix des pays émetteurs résultera de l analyse macroéconomique réalisée par l équipe de gestion. Le choix des signatures privées provient des analyses financières et sectorielles réalisées par l ensemble de l équipe de gestion. Le choix des maturités résulte des anticipations inflationnistes du gérant et des volontés affichées par les Banques Centrales dans la mise en oeuvre de leur politique monétaire. Les critères de sélection des émissions s articulent donc autour de la connaissance des fondamentaux de la société émettrice et de l appréciation d éléments quantitatifs comme le supplément de rémunération par rapport aux emprunts d État. Tous les produits acquis par le Fonds sont exclusivement libellés en euros. La sensibilité du portefeuille n excède pas 4. - Stratégie de Gestion partie actions du FCP (30 % maximum du portefeuille) : 2

3 La stratégie d investissement sera opportuniste et déterminée au moyen d une analyse fondamentale réalisée par la société de gestion de sociétés performantes de la zone européenne (structure bilancielle, retour sur capitaux propres, cash flow, qualité des dirigeants ). Les secteurs économiques visés par le gérant ne sont pas limités. De plus, la stratégie de gestion prévoit la possibilité d investir sur tout marché, y compris les marchés de petites et moyennes capitalisations sans limite de détention. Le FCP pourra investir sur des obligations convertibles de la zone Euro dont les actions sous-jacentes pourront être de moyenne et grande capitalisations et de tous secteurs économiques, de notation moyenne «investment grade», d émetteurs européens de tous secteurs libellés en euros. La sélection des obligations convertibles s effectuera après analyse de leur structure, de la qualité de crédit de leur émetteur et de l action sous-jacente. La part investie en obligations convertibles est intégrée dans la limite des 30 % maximum réservée aux actions. 2 Les actifs (hors dérivés et marchés à terme) Afin de réaliser son objectif de gestion le FCP est investi en : - Titres de créances et instruments du marché monétaire Le portefeuille est investi principalement en obligations à taux fixe, en titres de créance négociable, en obligations à taux variables et indexés sur l inflation des pays de la zone euro. La gestion du Fonds étant discrétionnaire, la répartition sera sans contrainte a priori. La notation moyenne des encours obligataires détenus par le Fonds au travers des OPCVM ou en direct sera au moins «investment grade», c est à dire notés A3/P3 à Court Terme et BBB-/Baa3 à Long Terme au minimum par les agences de notation Standard & Poor s, Moody s ou Fitch Ratings. Outre les titres ayant subi une dégradation, le gérant se réserve la possibilité d investir via des obligations dont la notation pourra être inférieure à «investment grade» dans la limite de 10 %. Aucune contrainte n est imposée sur la duration, la sensibilité et la répartition entre dette privée et publique des titres choisis dès l instant où la sensibilité globale du portefeuille n excède pas 4. - OPCVM et Fonds d investissement Le Fonds pourra investir jusqu à 10 % de l actif net en OPCVM. Le Fonds pourra investir dans des OPCVM gérés par MONTSEGUR FINANCE. Le gérant se réserve la possibilité d investir dans des OPCVM monétaires. Les investissements seront effectués, dans la limite des maxima réglementaires : aux OPCVM conformes à la directive européenne, de droit français ou étranger (coordonnés), le cas échéant, aux OPCVM de droit français non conformes à la directive européenne dont la classification AMF est de type obligation ou monétaires. Trackers ou exchange traded funds (ETF) Le FCP peut avoir recours de manière ponctuelle aux «trackers», supports indiciels cotés et aux «Exchange Traded Funds». - en actions de grandes et moyennes capitalisations, françaises et européennes. Les secteurs économiques visés ne sont pas limités, y compris concernant les valeurs des nouvelles technologies. 3 Les instruments financiers dérivés L utilisation des instruments financiers à terme est effectuée tant dans le but de couvrir le risque de taux, que de couvrir la part action contre un risque de baisse des marchés ou contre un risque spécifique à un titre, aucune surexposition n étant recherchée. Le gérant pourra utiliser des contrats sur taux d intérêt, des contrats futurs, des swaps de taux, des options listées sur les marchés réglementés, des warrants, EMTN ou des certificats côtés sur les marchés réglementés ou négociés de gré à gré avec les émetteurs. 4 Acquisitions et cessions temporaires de titres Le FCP ne peut procéder à des opérations d acquisitions ou de cessions temporaires de titres. L allocation se répartira entre : 3

4 - Des obligations et autres titres de créances négociables à concurrence de 70 % minimum de son actif, - Des actions ou obligations convertibles à concurrence de 30 % maximum de son actif. Profil de risque Votre argent sera principalement investi dans les instruments financiers sélectionnés par la société de gestion. Ces instruments connaîtront les aléas des marchés de taux et des marchés actions. Les risques auxquels le FCP peut-être exposé sont : Un risque de taux : le portefeuille est investi en produits de taux d intérêt. En cas de hausse des taux d intérêt, la valeur des produits investis en taux fixe peut baisser. Un risque de marché : la valeur liquidative du FCP peut connaître une volatilité induite par l investissement d une part significative (30 % maximum) du portefeuille sur les marchés actions, et le risque de la liquidité des investissements effectués sur les valeurs mobilières de petites et moyennes capitalisations. Un risque de crédit : une partie du FCP peut être investie en obligations privées. En cas de dégradation de la qualité des émetteurs privés, notamment de la dégradation de leur notation par les agences de notation financière, la valeur de ces obligations peut baisser. Risque lié aux obligations convertibles : la valeur des obligations convertibles dépend de plusieurs facteurs : niveau des taux d'intérêt, évolution du prix des actions sous-jacentes, évolution du prix du dérivé intégré dans l'obligation convertible. Ces différents éléments peuvent entraîner une baisse de la valeur liquidative de l'opcvm. Un risque de change : Le risque de baisse des devises d investissement par rapport à la devise du fond à savoir l Euro. 4

5 COMMENTAIRE DE GESTION MONTSEGUR PATRIMOINE Face à la dégradation économique prévalant à l échelle mondiale sur l ensemble de l année, les Banques centrales des pays matures n ont eu d autre choix que de poursuivre des politiques monétaires extrêmement accommodantes. Les rendements à court terme ont graduellement décliné, l Euribor 3 mois passant de 1,50 % en janvier à 0,20 % en fin d année. Afin d accroître le rendement de la part obligataire, cœur des investissements de Montségur Patrimoine, cette catégorie de placements a été arbitrée contre des obligations d entreprises de qualité à échéances moyen terme (2014 à 2017). Tout en veillant à préserver une bonne diversification sectorielle des signatures initiées dans le fonds, nous nous montrons particulièrement exigeants dans notre analyse financière des émetteurs et écartons les émissions souveraines, jugées trop volatiles. Nos positions obligataires, parmi lesquelles Banque PSA, Telefonica ou ArcelorMittal, procurent un rendement actuariel proche de 2,5 % pour une échéance moyenne de 2 ans. Compte-tenu de rendements des dividendes attractifs sur les marchés actions, celles-ci ont conservé une pondération équivalente à leur maximum autorisé de 30 % de l actif. Dans le cadre de notre sélection de valeurs, les critères de croissance des bénéfices et de pérennité de leur distribution priment sur le simple rendement du dividende, souvent insoutenable sur des niveaux trop élevés. Des dossiers reconnus pour la solidité de leurs franchises ont fait leur entrée dans le fonds (H&M, L Oréal, Nestlé) tandis qu au sein des valeurs à plus hauts rendements, celles disposant d une forte visibilité sur leurs activités ont été privilégiées (Eutelsat, Klépierre ou Roche). Le rendement de la part actions est anticipé à 5,4 % pour Exposé à la croissance internationale par le biais de fonds extérieurs (Aberdeen Asia Pacific Equity, Aberdeen latin American Equity, Raiffeisen Global Allocation), Montségur Patrimoine a bénéficié de l évolution des bourses asiatiques et latino-américaines. Sa performance annuelle atteint 3,20 %. La performance du fonds sur l'exercice est de : - Parts C : 3,23 % - Parts I : 3,84 % MONTSEGUR FINANCE 5

6 RAPPORT COMPTABLE AU 31/12/2012 MONTSEGUR PATRIMOINE 6

7 INFORMATIONS JURIDIQUES Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. COMMISSION DE MOUVEMENT ET FRAIS D INTERMEDIATION Le compte-rendu relatif aux frais d intermédiation prévu à l article du Règlement Général de l Autorité des Marchés Financiers est disponible sur le site internet de la société de gestion et/ou à son siège social. POLITIQUE DU GESTIONNAIRE EN MATIERE DE DROIT DE VOTE Conformément aux articles à du Règlement Général de l'autorité des Marchés Financiers, les informations concernant la politique de vote et le compte-rendu de celle-ci sont disponibles sur le site Internet de la société de gestion et/ou à son siège social. PROCEDURE DE SELECTION ET D EVALUATION DES INTERMEDIAIRES ET CONTREPARTIES Les différents critères de sélection des intermédiaires sont : - Qualité & réputation - Taux de courtage - Qualité de la recherche - Qualité d exécution - Permanence des équipes - Middle / Back Office Chaque critère recevra un note de 1 à 5, valant mention de : 1. Insuffisant 2. Minimal 3. Moyen 4. Bon 5. Excellent De plus l ensemble des critères permet d affecter une note globale à l intermédiaire. Il est important de signaler que le coût global de la transaction est une condition nécessaire mais pas forcément suffisante pour Montségur Finance. Ainsi par exemple sur des certaines valeurs peu liquides, la capacité du broker à proposer des blocs de titres pourra être déterminante. INFORMATION RELATIVE AUX MODALITES DE CALCUL DU RISQUE GLOBAL Le risque global sur contrats financiers est calculé selon la méthode du calcul de l'engagement. Evènements en cours de la période 25/01/ Changement de dénomination : MONTSEGUR DEFENSIF devient MONTSEGUR PATRIMOINE 7

8 INFORMATIONS FINANCIERES BILAN ACTIF 31/12/ /12/2011 Immobilisations nettes 0,00 0,00 Dépôts et instruments financiers , ,69 Actions et valeurs assimilées , ,50 Négociées sur un marché réglementé ou assimilé , ,50 Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00 Obligations et valeurs assimilées , ,31 Négociées sur un marché réglementé ou assimilé , ,31 Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00 Titres de créances , ,21 Négociés sur un marché réglementé ou assimilé , ,21 Titres de créances négociables , ,21 Autres titres de créances 0,00 0,00 Non négociés sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00 Parts d'organismes de placement collectif , ,67 OPCVM européens coordonnés et OPCVM français à vocation générale , ,67 OPCVM à vocation générale réservés à certains investisseurs - FCPR - FCIMT 0,00 0,00 Fonds d'investissement et FCC cotés 0,00 0,00 Fonds d'investissement et FCC non cotés 0,00 0,00 Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 Créances représentatives de titres reçus en pension 0,00 0,00 Créances représentatives de titres prêtés 0,00 0,00 Titres empruntés 0,00 0,00 Titres donnés en pension 0,00 0,00 Autres opérations temporaires 0,00 0,00 Instruments financiers à terme 0,00 0,00 Opérations sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00 Autres opérations 0,00 0,00 Autres instruments financiers 0,00 0,00 Créances 0, ,00 Opérations de change à terme de devises 0,00 0,00 Autres 0, ,00 Comptes financiers , ,44 Liquidités , ,44 Total de l'actif , ,13 8

9 BILAN PASSIF 31/12/ /12/2011 Capitaux propres Capital , ,22 Report à nouveau 0,00 0,00 Résultat , ,76 Total des capitaux propres , ,98 (= Montant représentatif de l'actif net) Instruments financiers 0,00 0,00 Opérations de cession sur instruments financiers 0,00 0,00 Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 Dettes représentatives de titres donnés en pension 0,00 0,00 Dettes représentatives de titres empruntés 0,00 0,00 Autres opérations temporaires 0,00 0,00 Instruments financiers à terme 0,00 0,00 Opérations sur un marché réglementé ou assimilé 0,00 0,00 Autres opérations 0,00 0,00 Dettes 19552, ,15 Opérations de change à terme de devises 0,00 0,00 Autres 19552, ,15 Comptes financiers 0,00 0,00 Concours bancaires courants 0,00 0,00 Emprunts 0,00 0,00 Total du passif , ,13 9

10 HORS-BILAN 31/12/ /12/2011 Opérations de couverture Engagements sur marchés réglementés ou assimilés Total Engagements sur marchés réglementés ou assimilés 0,00 0,00 Engagements de gré à gré Total Engagements de gré à gré 0,00 0,00 Autres engagements Total Autres engagements 0,00 0,00 Total Opérations de couverture 0,00 0,00 Autres opérations Engagements sur marchés réglementés ou assimilés Total Engagements sur marchés réglementés ou assimilés 0,00 0,00 Engagements de gré à gré Total Engagements de gré à gré 0,00 0,00 Autres engagements Total Autres engagements 0,00 0,00 Total Autres opérations 0,00 0,00 10

11 COMPTE DE RESULTAT 31/12/ /12/2011 Produits sur opérations financières Produits sur dépôts et sur comptes financiers 0,00 0,00 Produits sur actions et valeurs assimilées , ,23 Produits sur obligations et valeurs assimilées , ,69 Produits sur titres de créances 93499, ,93 Produits sur acquisitions et cessions temporaires de titres 0,00 0,00 Produits sur instruments financiers à terme 0,00 0,00 Autres produits financiers 0,00 0,00 TOTAL (1) , ,85 Charges sur opérations financières Charges sur acquisitions et cessions temporaires de titres 0,00 0,00 Charges sur instruments financiers à terme 0,00 0,00 Charges sur dettes financières 0,00 0,00 Autres charges financières 0,00 0,00 TOTAL (2) 0,00 0,00 Résultat sur opérations financières (1-2) , ,85 Autres produits (3) 0,00 0,00 Frais de gestion et dotations aux amortissements (4) , ,21 Résultat net de l'exercice (L.214-9) ( ) , ,64 Régularisation des revenus de l'exercice (5) , ,88 Acomptes versés au titre de l'exercice (6) 0,00 0,00 Résultat ( ou - 5-6) , ,76 11

12 REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes de l'exercice sont présentés conformément aux dispositions prévues par l'arrêté du 16 décembre 2003 du Ministère de l'economie, des Finances et du Budget et par le règlement promulgué par le Comité de la réglementation comptable N du 2 octobre 2003 modifié par le règlement n du 23 novembre 2004 et n du 3 novembre Les éléments comptables sont présentés en euro, devise de la comptabilité de l OPCVM. COMPTABILISATION DES REVENUS L OPCVM comptabilise ses revenus selon la méthode du coupon encaissé. COMPTABILISATION DES ENTREES ET SORTIES EN PORTEFEUILLE La comptabilisation des entrées et sorties de titres dans le portefeuille de l OPCVM est effectuée frais exclus. L OPCVM a opté pour le mode capitalisation POLITIQUE DE DISTRIBUTION FRAIS DE GESTION Les frais de gestion sont prévus par la notice d information ou le prospectus complet de l OPCVM. Frais de gestion fixes (taux maximum) : 1,2 % TTC maximum : Part C et 0,6% TTC maximum : Part I Frais de gestion indirects (sur OPCVM) : néant Commission de sur-performance : néant Les frais de transaction Les courtages, commissions et frais afférents aux ventes de titres compris dans le portefeuille collectif ainsi qu aux acquisitions de titres effectuées au moyen de sommes provenant, soit de la vente ou du remboursement de titres, soit des revenus des avoirs compris dans l OPCVM, sont prélevés sur lesdits avoirs et viennent en déduction des liquidités. Commissions de mouvement perçues par la société de gestion et le dépositaire : Part C et I : 0,25 % TTC maximum Commissions de mouvement perçues par d autres prestataires : néant Montant des rétrocessions de commissions perçues par l OPCVM : C1 PARTS C : Néant C2 PARTS I : Néant Les frais effectivement supportés par le fonds figurent dans le tableau «FRAIS DE GESTION SUPPORTÉS PAR L'OPCVM». Les frais de gestion sont calculés sur l actif net moyen à chaque valeur liquidative et couvrent les frais de la gestion financière, administrative, la valorisation, le coût du dépositaire, les honoraires des commissaires aux comptes Ils ne comprennent pas les frais de transaction. METHODES DE VALORISATION Lors de chaque valorisation, les actifs de l OPCVM sont évalués selon les principes suivants : Actions et titres assimilés cotés (valeurs françaises et étrangères) : L évaluation se fait au cours de Bourse. Le cours de Bourse retenu est fonction de la Place de cotation du titre : Places de cotation européennes : Dernier cours de bourse du jour. Places de cotation asiatiques : Dernier cours de Bourse du jour. Places de cotation australiennes : Dernier cours de Bourse du jour. Places de cotation nord-américaines : Dernier cours de Bourse du jour. Places de cotation sud-américaines : Dernier cours de Bourse du jour. En cas de non-cotation d une valeur, le dernier cours de Bourse de la veille est utilisé. Obligations et titres de créance assimilés (valeurs françaises et étrangères) et EMTN : L évaluation se fait au cours de Bourse : Le cours de Bourse retenu est fonction de la Place de cotation du titre : Places de cotation européennes : Dernier cours de bourse du jour. Places de cotation asiatiques : Dernier cours de bourse du jour. 12

13 Places de cotation australiennes : Places de cotation nord-américaines : Places de cotation sud-américaines : Dernier cours de bourse du jour. Dernier cours de bourse du jour. Dernier cours de bourse du jour. En cas de non-cotation d une valeur, le dernier cours de Bourse de la veille est utilisé. Dans le cas d'une cotation non réaliste, le gérant doit faire une estimation plus en phase avec les paramètres réels de marché. Selon les sources disponibles, l'évaluation pourra être effectuée par différentes méthodes comme : - la cotation d'un contributeur, - une moyenne de cotations de plusieurs contributeurs, - un cours calculé par une méthode actuarielle à partir d'un spread (de crédit ou autre) et d'une courbe de taux, - etc. Titres d OPCVM en portefeuille : Evaluation sur la base de la dernière valeur liquidative connue. Parts de FCC : Evaluation au dernier cours de bourse veille pour les FCC cotés sur les marchés européens. Acquisitions temporaires de titres : Pensions livrées à l achat : Valorisation contractuelle. Pas de pension d une durée supérieure à 3 mois Rémérés à l achat : Valorisation contractuelle, car le rachat des titres par le vendeur est envisagé avec suffisamment de certitude. Emprunts de titres : Valorisation des titres empruntés et de la dette de restitution correspondante à la valeur de marché des titres concernés. Cessions temporaires de titres : Titres donnés en pension livrée : Les titres donnés en pension livrée sont valorisés au prix du marché, les dettes représentatives des titres donnés en pension sont maintenues à la valeur fixée dans le contrat. Prêts de titres : Valorisation des titres prêtés au cours de Bourse de la valeur sous-jacente. Les titres sont récupérés par l OPCVM à l issue du contrat de prêt. Valeurs mobilières non-cotées : Evaluation utilisant des méthodes fondées sur la valeur patrimoniale et sur le rendement, en prenant en considération les prix retenus lors de transactions significatives récentes. Titres de créances négociables : Les TCN qui, lors de l acquisition, ont une durée de vie résiduelle de moins de trois mois, sont valorisés de manière linéaire Les TCN acquis avec une durée de vie résiduelle de plus de trois mois sont valorisés : A leur valeur de marché jusqu à 3 mois et un jour avant l échéance. La différence entre la valeur de marché relevée 3 mois et 1 jour avant l échéance et la valeur de remboursement est linéarisée sur les 3 derniers mois. Exception : les BTAN sont valorisés au prix de marché jusqu à l échéance. Valeur de marché retenue : BTF/BTAN : Taux de rendement actuariel ou cours du jour publié par la Banque de France. Autres TCN : a) Titres ayant une durée de vie comprise entre 3 mois et 1 an : - si TCN faisant l objet de transactions significatives : application d une méthode actuarielle, le taux de rendement utilisé étant celui constaté chaque jour sur le marché. - autres TCN : application d une méthode proportionnelle, le taux de rendement utilisé étant le taux EURIBOR de durée équivalente, corrigé éventuellement d une marge représentative des caractéristiques intrinsèques de l émetteur. b) Titres ayant une durée de vie supérieure à 1 an : Application d une méthode actuarielle. - si TCN faisant l objet de transactions significatives, le taux de rendement utilisé est celui constaté chaque jour sur le marché. - autres TCN : le taux de rendement utilisé est le taux des BTAN de maturité équivalente, corrigé éventuellement d une marge représentative des caractéristiques intrinsèques de l émetteur. Contrats à terme fermes : Les cours de marché retenus pour la valorisation des contrats à terme fermes sont en adéquation avec ceux des titres sousjacents. Ils varient en fonction de la Place de cotation des contrats : Contrats à terme fermes cotés sur des Places européennes : Dernier cours de bourse du jour ou cours de compensation du jour. Contrats à terme fermes cotés sur des Places nord-américaines : Dernier cours de bourse du jour ou cours de compensation du jour. Options : Les cours de marché retenus suivent le même principe que ceux régissant les contrats ou titres supports : Options cotées sur des Places européennes : Dernier cours de bourse du jour ou cours de compensation du jour. Options cotées sur des Places nord-américaines : Dernier cours de bourse du jour ou cours de compensation du jour. 13

14 Opérations d échange (swaps) : Les swaps d une durée de vie inférieure à 3 mois ne sont pas valorisés. Les swaps d une durée de vie supérieure à 3 mois sont valorisés au prix du marché. L évaluation des swaps d indice au prix de marché est réalisée par l application d un modèle mathématique probabiliste et communément utilisé pour ces produits. La technique sous jacente est réalisée par simulation de Monte-Carlo. Lorsque le contrat de swap est adossé à des titres clairement identifiés (qualité et durée), ces deux éléments sont évalués globalement. Contrats de change à terme Il s agit d opérations de couverture de valeurs mobilières en portefeuille libellées dans une devise autre que celle de la comptabilité de l OPCVM, par un emprunt de devise dans la même monnaie pour le même montant. Les opérations à terme de devise sont valorisées d après la courbe des taux prêteurs/emprunteurs de la devise. METHODE D EVALUATION DES ENGAGEMENTS HORS-BILAN Les engagements sur contrats à terme fermes sont déterminés à la valeur de marché. Elle est égale au cours de valorisation multiplié par le nombre de contrats et par le nominal. les engagements sur contrats d'échange de gré à gré sont présentés à leur valeur nominale ou en l'absence de valeur nominale, pour un montant équivalent. Les engagements sur opérations conditionnelles sont déterminés sur la base de l équivalent sous-jacent de l option. Cette traduction consiste à multiplier le nombre d options par un delta. Le delta résulte d un modèle mathématique (de type Black- Scholes) dont les paramètres sont : le cours du sous-jacent, la durée à l échéance, le taux d intérêt court terme, le prix d exercice de l option et la volatilité du sous-jacent. La présentation dans le hors-bilan correspond au sens économique de l opération, et non au sens du contrat. Les swaps de dividende contre évolution de la performance sont indiqués à leur valeur nominale en hors-bilan. Les swaps adossés ou non adossés sont enregistrés au nominal en hors-bilan. (* pour les OPCVM autorisés à réaliser les opérations visées). DESCRIPTION DES GARANTIES RECUES OU DONNEES Néant 14

15 EVOLUTION DE L'ACTIF NET 31/12/ /12/2011 Actif net en début d'exercice , ,81 Souscriptions (y compris la commission de souscription acquise à l'opcvm) , ,04 Rachats (sous déduction de la commission de rachat acquise à l'opcvm) , ,38 Plus values réalisées sur instruments financiers , ,52 Moins values réalisées sur instruments financiers , ,77 Plus values réalisées sur instruments financiers à terme 0,00 0,00 Moins values réalisées sur instruments financiers à terme 0,00 0,00 Frais transaction , ,97 Différences de change 0,00 0,00 Variation de la différence d'estimation des instruments financiers , ,91 Différence d'estimation exercice N , ,04 Différence d'estimation exercice N , ,13 Variation de la différence d'estimation des instruments financiers à terme 0,00 0,00 Différence d'estimation exercice N 0,00 0,00 Différence d'estimation exercice N-1 0,00 0,00 Distribution de l'exercice antérieur 0,00 0,00 Résultat net de l'exercice avant compte de régularisation , ,64 Acomptes versés au cours de l'exercice 0,00 0,00 Autres éléments (1) 0,00 0,00 Actif net en fin d'exercice , ,98 15

16 INSTRUMENTS FINANCIERS - VENTILATION PAR NATURE JURIDIQUE OU ECONOMIQUE D'INSTRUMENT Montant % ACTIF Obligations et valeurs assimilées Obligations à taux fixe négo. sur un marché régl. ou assimilé ,26 46,85 Obligations indexées négo. sur un marché régl. ou assimilé ,98 3,29 Titres subordonnés (TSR- TSDI) ,44 5,08 TOTAL Obligations et valeurs assimilées ,68 55,23 Titres de créances Billets de trésorerie ,53 2,45 Euro Commercial Paper ,31 2,45 TOTAL Titres de créances ,84 4,90 PASSIF Cessions TOTAL Cessions 0,00 0,00 HORS BILAN Opérations de couverture TOTAL Opérations de couverture 0,00 0,00 Autres opérations TOTAL Autres opérations 0,00 0,00 16

17 VENTILATION PAR NATURE DE TAUX DES POSTES D'ACTIF, DE PASSIF ET DE HORS-BILAN Taux fixe % Taux variable % Taux révisable % Autres % Actif Dépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Obligations et valeurs assimilées ,6855,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Titres de créances ,84 4,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Passif Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Hors-bilan Opérations de couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VENTILATION PAR MATURITE RESIDUELLE DES POSTES D'ACTIF, DE PASSIF ET DE HORS-BILAN Actif 0-3 mois % ]3 mois - 1 an] % ]1-3 ans] % ]3-5 ans] % > 5 ans % Dépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Obligations et valeurs assimilées ,04 8, ,37 8, ,76 14, ,51 23,17 0,00 0,00 Titres de créances ,84 4,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Comptes financiers ,27 7,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Passif Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Hors-bilan Opérations de couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17

18 VENTILATION PAR DEVISE DE COTATION OU D'EVALUATION DES POSTES D'ACTIF, DE PASSIF ET DE HORS-BILAN Actif Devise 1 % Devise 2 % Devise 3 % CHF CHF USD USD SEK SEK Autre(s) Devise(s) % Dépôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Actions et valeurs assimilées ,92 2,55 0,00 0, ,53 0,96 0,00 0,00 Obligations et valeurs assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Titres de créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Titres d'opc 0,00 0, ,52 0,98 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Instruments financiers à terme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Passif Opérations de cession sur instruments financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Opérations temporaires sur titres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Instruments financiers à terme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Hors-bilan Opérations de couverture 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Autres opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18

19 VALEURS ACTUELLES DES INSTRUMENTS FINANCIERS FAISANT L'OBJET D'UNE ACQUISITION TEMPORAIRE 31/12/2012 Titres acquis à réméré 0,00 Titres pris en pension livrée 0,00 Titres empruntés 0,00 VALEURS ACTUELLES DES INSTRUMENTS FINANCIERS CONSTITUTIFS DE DEPOTS DE GARANTIE 31/12/2012 Instruments financiers donnés en garantie et maintenus dans leur poste d'origine 0,00 Instruments financiers reçus en garantie et non inscrits au bilan 0,00 INSTRUMENTS FINANCIERS EMIS PAR LA SOCIETE DE GESTION OU LES ENTITES DE SON GROUPE 31/12/2012 Actions 0,00 Obligations 0,00 TCN 0,00 OPCVM 0,00 Instruments financiers à terme 0,00 Total des titres du groupe 0,00 19

20 ACOMPTES VERSES AU TITRE DE L'EXERCICE Date Part Montant Montant Crédits d'impôt Crédits d'impôt total unitaire totaux unitaire Total acomptes TABLEAU D'AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 31/12/ /12/2011 Sommes restant à affecter Report à nouveau 0,00 0,00 Résultat , ,76 Total , ,76 C1 PARTS C 31/12/ /12/2011 Affectation Distribution 0,00 0,00 Report à nouveau de l'exercice 0,00 0,00 Capitalisation , ,76 Total , ,76 Informations relatives aux titres ouvrant droit à distribution Nombre de titres 0 0 Distribution unitaire 0,00 0,00 Crédits d'impôt 0,00 0,00 C2 PARTS I 31/12/ /12/2011 Affectation Distribution 0,00 0,00 Report à nouveau de l'exercice 0,00 0,00 Capitalisation 24114, ,00 Total 24114, ,00 Informations relatives aux titres ouvrant droit à distribution Nombre de titres 0 0 Distribution unitaire 0,00 0,00 Crédits d'impôt 0,00 0,00 20

21 TABLEAU DES RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE L'OPCVM AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES Date Part Actif net Nombre Valeur Distribution Crédit Capitalisation de titres liquidative unitaire dont d'impôt unitaire ouvrant unitaire droit à la unitaire réfaction 31/12/2008 C1 PART C , , ,45 4,05 31/12/2009 C1 PART C , , ,35 3,95 C2 PART I , , ,32 0,92 31/12/2010 C1 PARTS C , , ,31 2,47 C2 PARTS I , , ,80 2,79 30/12/2011 C1 PARTS C , , ,82 2,74 C2 PARTS I , , ,46 3,05 31/12/2012 C1 PARTS C , , ,56 4,54 C2 PARTS I , , ,40 4,65 21

22 SOUSCRIPTIONS RACHATS C1 PARTS C En quantité En montant Parts ou actions souscrites durant l'exercice 38712, ,97 Parts ou actions rachetées durant l'exercice , ,74 Solde net des Souscriptions / Rachats , ,77 Nombre de Parts ou Actions en circulation à la fin de l'exercice ,7680 0,00 C2 PARTS I En quantité En montant Parts ou actions souscrites durant l'exercice 388, ,53 Parts ou actions rachetées durant l'exercice -1770, ,20 Solde net des Souscriptions / Rachats -1382, ,67 Nombre de Parts ou Actions en circulation à la fin de l'exercice 5176,0000 0,00 22

23 COMMISSIONS C1 PARTS C En montant Montant des commissions de souscription et/ou rachat perçues ,68 Montant des commissions de souscription perçues 0,00 Montant des commissions de rachat perçues ,68 Montant des commissions de souscription et/ou rachat rétrocédées ,68 Montant des commissions de souscription rétrocédées 0,00 Montant des commissions de rachat rétrocédées ,68 Montant des commissions de souscription et/ou rachat acquises 0,00 Montant des commissions de souscription acquises 0,00 Montant des commissions de rachat acquises 0,00 C2 PARTS I En montant Montant des commissions de souscription et/ou rachat perçues 0,00 Montant des commissions de souscription perçues 0,00 Montant des commissions de rachat perçues 0,00 Montant des commissions de souscription et/ou rachat rétrocédées 0,00 Montant des commissions de souscription rétrocédées 0,00 Montant des commissions de rachat rétrocédées 0,00 Montant des commissions de souscription et/ou rachat acquises 0,00 Montant des commissions de souscription acquises 0,00 Montant des commissions de rachat acquises 0,00 23

24 FRAIS DE GESTION SUPPORTES PAR L'OPCVM C1 PARTS C 31/12/2012 Pourcentage de frais de gestion fixes 1,21 Frais de fonctionnement et de gestion (frais fixes) ,40 Pourcentage de frais de gestion variables 0,00 Commissions de surperformance (frais variables) 0,00 Rétrocessions de frais de gestion 0,00 C2 PARTS I 31/12/2012 Pourcentage de frais de gestion fixes 0,60 Frais de fonctionnement et de gestion (frais fixes) 3 678,02 Pourcentage de frais de gestion variables 0,00 Commissions de surperformance (frais variables) 0,00 Rétrocessions de frais de gestion 0,00 CREANCES ET DETTES Nature de débit/crédit 31/12/2012 Total des créances Dettes Frais de gestion ,45 Total des dettes ,45 Total dettes et créances ,45 24

25 VENTILATION SIMPLIFIEE DE L'ACTIF NET INVENTAIRE RESUME Valeur EUR % Actif Net PORTEFEUILLE ,78 92,92 ACTIONS ET VALEURS ASSIMILEES ,45 23,04 OBLIGATIONS ET VALEURS ASSIMILEES ,68 55,22 TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES ,84 4,90 TITRES OPCVM ,81 9,76 AUTRES VALEURS MOBILIERES 0,00 0,00 OPERATIONS CONTRACTUELLES 0,00 0,00 OPERATIONS CONTRACTUELLES A L'ACHAT 0,00 0,00 OPERATIONS CONTRACTUELLES A LA VENTE 0,00 0,00 CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES 0,00 0,00 OPERATEURS DEBITEURS ET AUTRES CREANCES (DONT DIFFERENTIEL DE SWAP) 0,00 0,00 OPERATEURS CREDITEURS ET AUTRES DETTES (DONT DIFFERENTIEL DE SWAP) ,45-0,10 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME 0,00 0,00 OPTIONS 0,00 0,00 FUTURES 0,00 0,00 SWAPS 0,00 0,00 BANQUES, ORGANISMES ET ETS. FINANCIERS ,27 7,18 DISPONIBILITES ,27 7,18 DEPOTS A TERME 0,00 0,00 EMPRUNTS 0,00 0,00 AUTRES DISPONIBILITES 0,00 0,00 ACHATS A TERME DE DEVISES 0,00 0,00 VENTES A TERME DE DEVISES 0,00 0,00 ACTIF NET ,60 100,00 25

26 PORTEFEUILLE TITRES DETAILLE Désignation des valeurs Emission Echéance Devise Qté Taux Valeur Nbre boursière ou nominal % Actif Net TOTAL Actions & valeurs assimilées ,45 23,04 TOTAL Actions & valeurs assimilées négo. sur un marché régl. ou assimilé ,45 23,04 TOTAL Actions & valeurs ass. nég. sur un marché régl. ou ass.(sauf Warrants et Bons de Sous.) ,45 23,04 TOTAL SUISSE ,92 2,55 CH ROCHE HOLDING BJ CHF ,15 1,34 CH NESTLE NOM. CHF ,77 1,21 TOTAL FRANCE ,00 19,53 FR RALLYE EUR ,00 1,62 FR AIR LIQUIDE EUR ,00 0,93 FR TOTAL EUR ,00 1,72 FR OREAL EUR ,00 1,28 FR NEOPOST EUR ,00 1,45 FR AXA EUR ,00 1,31 FR ESSO EUR ,00 1,06 FR KLEPIERRE EUR ,00 1,18 FR VINCI EUR ,00 1,06 FR VIVENDI EUR ,00 1,25 FR BNP PARIBAS ACTIONS A EUR ,00 1,25 FR GDF SUEZ EUR ,00 0,76 FR EUTELSAT COMMUNICATIONS EUR ,00 1,54 FR IPSEN EUR ,00 1,12 FR SCOR SE REGPT EUR ,00 1,20 FR SUEZ ENVIRONNEMENT COMPANY EUR ,00 0,80 TOTAL SUEDE ,53 0,96 SE HENNES MAURITZ S.B SEK ,53 0,96 TOTAL Obligations & Valeurs assimilées ,68 55,22 TOTAL Obligations & valeurs assimilées négo. sur un marché régl. ou assimilé ,68 55,22 TOTAL Obligations à taux fixe négo. sur un marché régl. ou ,26 46,85 Rapport Annuel - F MONTSEGUR PATRIMOINE 3DEC - 31/12/2012 Page 26

27 Désignation des valeurs Emission Echéance Devise Qté Taux Valeur Nbre boursière ou nominal % Actif Net assimilé TOTAL ESPAGNE ,98 7,93 XS TELEFONICA EMISI.5,496% /04/ /04/2016 EUR 11 5, ,97 3,05 XS GAS NAT.CAP.MKT 4,375% /11/ /11/2016 EUR 8 4, ,55 2,12 XS AMADEUS CAPIT.4,875% /07/ /07/2016 EUR 100 4, ,62 0,55 XS IBERDROLA FIN.4,75% /10/ /01/2016 EUR 4 4, ,84 2,21 TOTAL FRANCE ,93 22,40 FR CASINO GP.6,375% EMTN 08/04/ /04/2013 EUR 18 6, ,74 4,69 FR AREVA 3,875% EMTN 23/09/ /09/2016 EUR 2 3, ,49 0,52 FR STE FONC.LYON.4,625% /05/ /05/2016 EUR 5 4, ,78 2,69 XS QUILVEST 8% SR 07/12/ /12/2014 EUR 850 8, ,77 4,19 XS BQUE PSA 4% EMTN 19/07/ /07/2013 EUR 600 4, ,33 3,02 XS RCI BQUE 3,75% EMTN 30/06/ /07/2014 EUR 300 3, ,77 1,55 XS RCI BQUE 5,625% EMTN 05/10/ /10/2015 EUR 200 5, ,79 1,09 XS FAURECIA 9,375% /11/ /12/2016 EUR 350 9, ,27 2,01 XS BQ.PSA FINANCE6% EMTN 16/01/ /07/2014 EUR 500 6, ,99 2,64 TOTAL IRLANDE ,64 2,03 XS FGA CAP.IREL.4% EMTN 30/03/ /03/2013 EUR 400 4, ,64 2,03 TOTAL ITALIE ,46 2,11 XS TELECOM ITALIA 7% /10/ /01/2017 EUR 350 7, ,46 2,11 TOTAL LUXEMBOURG ,01 6,05 XS TELECOM ITA.6 7/8%03-13 EMTN 24/01/ /01/2013 EUR 700 6, ,22 3,67 XS FIAT FIN TRA 7,75% /07/ /10/2016 EUR 450 7, ,79 2,38 TOTAL PAYS-BAS ,61 5,32 XS TELEFONICA 51/8%03-13 MTN SR 14/02/ /02/2013 EUR 400 5, ,55 2,06 XS REPSOL INT 4,75% REG-S 16/02/ /02/2017 EUR 400 4, ,76 2,23 XS PORTUGAL TELECOM INT.6% /04/ /04/2013 EUR 200 6, ,30 1,03 TOTAL ETATS UNIS AMERIQUE ,63 1,01 XS TEXTRON 37/8% /03/ /03/2013 EUR 4 3, ,63 1,01 TOTAL Obligations indexées négo. sur un marché régl. ou ,98 3,29 27

28 Désignation des valeurs Emission Echéance Devise Qté Taux Valeur Nbre boursière ou nominal % Actif Net assimilé TOTAL LUXEMBOURG ,98 3,29 XS ARCELOR INDX RTG /06/ /06/2016 EUR 530 9, ,98 3,29 TOTAL Titres subordonnés (TSR- TSDI) ,44 5,08 TOTAL FRANCE ,44 5,08 FR CREDIT AGRICOLE 5,20%02-14 TSR 13/02/ /03/2014 EUR , ,44 2,55 FR AXA 2,50% /02/ /01/2014 EUR , ,00 2,53 TOTAL Titres de créances ,84 4,90 TOTAL Titres de créances négociés sur un marché régl. ou assimilé ,84 4,90 TOTAL Titres de créances négociables ,84 4,90 TOTAL FRANCE ,53 2,45 FR VIVEND BTR /10/ /01/2013 EUR ,53 2,45 TOTAL ROYAUME UNI ,31 2,45 XS PANASONIC FIN EU13 29/10/ /02/2013 EUR ,31 2,45 TOTAL Titres d'opcvm ,81 9,76 TOTAL OPCVM Français à vocation générale/formule/indiciel/allégé/alternatif/etf(trackers) ,01 4,91 TOTAL FRANCE ,01 4,91 FR ST GERM.EURO YIELD I FCP 3DEC EUR 85, ,01 4,91 TOTAL OPCVM européens coordonnés et assimilables (non français) ,80 4,85 TOTAL AUTRICHE ,00 0,93 AT0000A0SDZ3 RAIFF.GL.ALLOC.STRA.PL.CL.I C. EUR ,00 0,93 TOTAL LUXEMBOURG ,80 3,92 LU ABERD.GL.LAT.AMER.EQ.I2 C.3DEC USD 47, ,52 0,98 LU ABERD.AS.PAC.CL.I-2 EUR H.C.4D EUR ,28 2,94 28

29 COMPLEMENT D'INFORMATION RELATIF AU REGIME FISCAL DU COUPON (selon instruction fiscale du CGI : N 140 5I du 11 août 2005) C1 PARTS C DECOMPOSITION DU COUPON Revenus pouvant bénéficier de l'option pour le prélèvement libératoire NET GLOBAL DEVISE NET UNITAIRE DEVISE Actions ouvrant droit à réfaction * Autres revenus n'ouvrant pas droit à abattement, ni au prélèvement libératoire TOTAL (*) Cette réfaction ne concerne que les porteurs et actionnaires personnes physiques C2 PARTS I DECOMPOSITION DU COUPON Revenus pouvant bénéficier de l'option pour le prélèvement libératoire NET GLOBAL DEVISE NET UNITAIRE DEVISE Actions ouvrant droit à réfaction * Autres revenus n'ouvrant pas droit à abattement, ni au prélèvement libératoire TOTAL (*) Cette réfaction ne concerne que les porteurs et actionnaires personnes physiques 29

30 30

31 31

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