Répertoire ( / /111) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 1977

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1 Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Direction qualité et sécurité industrielles ; Service qualification et formation professionnelles ( ) Répertoire ( / /111) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine

2 Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en Français. Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales. 2

3 INTRODUCTION Référence / /111 Niveau de description fonds Intitulé Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Direction qualité et sécurité industrielles ; Service qualification et formation professionnelles Intitulé Industrie ; Technologie Environnement Industriel et Mines Date(s) extrême(s) Présentation du contenu Le présent répertoire rend compte d'un versement arrivé dans un ordre relatif mais sans bordereau aux Archives Nationales en avril Le service de la formation permanente - de création récente - a mis au départ la quasi totalité de ses archives anciennes qui se décomposent ainsi La Convention de formation Conventions nationales Divers - Artisanat Conventions : Agréments d'organismes : Divers : documentation préparation des textes législatifs et règlementaires, groupes de travail, réunions des comités interministériels... Chaque série annuelle de convention comporte les éléments suivants : - conventions signées sur le plan national et signature d'avenants à ces conventions pour le fonctionnement ou l'équipement des organismes une enquête annuelle sur le fonctionnement (1969 : IND : IND conventions signées sur le plan régional (1969 IND ; 1970 : IND ; IND ; : IND ) une enquête sur ces programmes régionaux (1971 IND ) Le classement du service est alpha numérique selon un plan logique Ce fonds semble devoir être gardé en l'état et servira utilement à l'histoire de ce service nouveau. Sommaire Art (Ind ) archives du service de la formation permanente Art 1-72 : Conventions de fonctionnement ou d équipement passées avec divers organismes de formation au niveau national ou régional, Art Agréments d organismes de formation au titre de l article de la loi du 16 juillet 1971, Art : Documentation diverse : Organisation administrative, textes régissant la formation et l apprentissage. A noter. Art 91-92, procès verbaux des réunions du comité de direction de l ANPE (Agence Nationale Pour l Emploi) 3

4 ( ), Art : Dossiers divers sur la formation professionnelle : Documentation générale, relations avec le ministère de l Education Nationale, textes législatifs et réglementaires, réunions de groupes de travail etc..., Type de classement Classement chronologique Nom du producteur Service de la qualification et de la formation professionnelles (direction de la qualité et de la sécurité industrielles) Localisation physique Pierrefitte Termes d'indexation centre de formation; formation professionnelle; apprentissage; Agence nationale pour l'emploi (France); étude; convention; réglementation; organisation administrative; financement; étude; agrément 4

5 Répertoire ( / /111) / /7 Conventions de fonctionnement ou d équipement passées avec divers organismes de formation au niveau national ou régional / /7 Convention de la Formation professionnelle /1 IND Houillères - Education Nationale 2 Houillères - Education Nationale /2 IND EDF 4 Poitou Charente /3 IND Lorraine : Saint Dié 6 Paris 7 Midi-Pyrénées : Tarbes 8 Nord-Pas de Calais : Valenciennes 9 Franche Comté. Besançon 10 Pays de la Loire Cholet 11 Champagne : Reims /4 IND Provence : Côte d'azur Marseille Arles Avignon 13 Récapitulatifs des subventions accordées par les CCI à divers organismes 14 Languedoc - Roussillon : Nîmes /5 IND Bourgogne : Dijon 16 Centre Chateauroux Blois 17 Limousin Tulle 18 Plan du centre de formation d'angoulême 19 Enquête sur l'exécution des conventions en 1968 (circulaire du 3 juin 1969) /6 IND Houillères 1969, 1970 EDF CDF

6 CERAF (Nancy) CEPI /7 IND 2989 Artisanat : 21 Transmission des conventions à la direction de l'artisanat Transmission des conventions à la direction de l'artisanat Transmission des conventions à la direction de l'artisanat : formation professionnelle des commerçants 22 Notes et études sur les crédits de l'artisanat / /22 Conventions Nationales /8 IND 2990 A Compagnie générale de géophysique (CGP) Institut français des combustibles et de l'énergie (IFCE) Hainaut Cambrésis /9 IND 2990 B Nord Pas de Calais /10 IND Limousin Limoges 30 Auvergne Montluçon /11 IND Provence Côte d'azur Arles 32 Rhône - Alpes - Lyon Chambéry Enquête sur les actions de la CCI de Paris : REC, STEGE Rhône - Alpes - Lyon Chambéry : généralités Approbation des conventions régionales par le conseil de gestion /12 IND Haute Normandie 35 Bretagne 36 Midi Pyrénnées 37 Poitou Charente 38 Lorraine 39 Basse Normandie 6

7 /13 IND Aquitaine 41 Nord 42 Auvergne 43 Limousin 44 Centre 45 Pays de la Loire 46 Alsace 47 Franche Comté /14 IND Provence 49 Récapitulatif régional Enquête sur les conventions nationales /15 IND Franche-Comté 54 Picardie 55 Poitou-Charentes 56 Orléans 57 Bretagne I : Morlaix, Rennes, Quimper, St Brieuc, Fougère /16 IND Aquitaine 53 Champagne 60 Midi-Pyrénées 61 Alsace 62 Bourgogne 63 Auvergne /17 IND Rhône-Alpes 65 Provence 66 Lorraine /18 IND Pays de la Loire 68 Limousin 69 Languedoc /19 7

8 IND Programme National Programme prévisionnel des préfets de région /20 IND Programme prévisionnel des préfets de région - Loire, Paris, Rhône-Alpes, Provence, Nord, Picardie, Poitou /21 IND Programme de conventions Départements d'outre Mer 1968, Réunions et groupe de travail sur les DOM 1970, /22 IND Approbation des conventions finances sur le plan régional : documents du conseil de gestion Correspondance avec les CCI / / /23 IND 3004 Convention régionales Programme des préfets Aquitaine 80 Bretagne 82 Limousin 83 Provence - Côte d'azur 84 Nord Pas-de-Calais /24 IND Franche Comté 86 Poitou-Charentes 87 Alsace 88 Champagne Ardennes 89 Haute-Normandie 90 Auvergne : Montluçon 91 Lorraine 92 Midi-Pyrénées 93 Rhône-Alpes /25 IND 3006 Enquête sur les conventions nationales

9 94 Limousin 95 Bretagne 96 Lorraine 97 Alsace /26 IND Aquitaine 99 Seaux 100 Basse Normandie 101 Midi-Pyrénées 102 Centre 103 Rhône Alpes 104 Champagne Ardennes 105 Pays de Loire /27 IND Languedoc 107 Picardie - Amiens 108 Franche Comté 109 Bourgogne 110 Poitou-Charentes 111 Auvergne 112 Provence 113 Nord Pas-de-Calais 26 Haute Normandie Rouen Bolbec /28 IND Programme National de conventions 1970 Signatures de nouvelles conventions et d'avenants Nantes 116 Perpignan /29 IND Compagnie générale de géophysique (avenant) 118 IFC : Institut français des combustibles et de l'énergie 119 Télémécanique 120 Castres 121 Albi /30 IND 3011 Centre de jeunes dirigeants (C3D) 123 Toulouse 9

10 /31 IND Toulouse (CPIC) 125 Besançon 126 Amiens /32 IND Lyon 128 Arles 129 Quimper Hainaut Cambrésis /33 IND Paris M Programme régional des préfets /34 IND Programme régional N D.O.I. Conventions / / / /38 Conventions Nationales (fonctionnement) /35 IND DOM 147 Ecoles des Mines 148 IPCE 149 LEDEN Ass. pour le développement de l'enseignement européen /36 IND centre de formation et de documentation 151 Lyon 152 Arles 153 Paris 154 Philippes 155 Amiens 10

11 156 Angoulême /37 IND FIMTM Fédération des industries mécaniques et transformation des métaux 158 CGG Compagnie générale de Géophysique 159 CID Contre des jeunes dirigeants 160 Télémécanique /38 IND Programme de conventions nationales (fonctionnement) / /48 Conventions nationales (Equipement) /39 IND Abbeville 163 Paris 164 Rouen 165 Carcassonne /40 IND Reims 167 Saint Nazaire 168 Redon 169 Rochefort 170 Lyon /41 IND Exécution des programmes d'équipement Paris 172 DOM /42 IND 3023 Enquête sur le programme régional de formation Bourgogne 174 Champagne - Ardennes 175 Lorraine 200 Rhône Alpes /43 IND Auvergne 11

12 177 Aquitaine 178 Bretagne /44 IND Centre 180 Alsace 181 Poitou-Charentes /45 IND Limousin 183 Franche-Comté 184 Région Parisienne /46 IND Basse Normandie 186 Nord - Pas-de-Calais 187 Haute Normandie 188 Picardie /47 IND Pays de Loire 190 Languedoc Roussillon /48 IND Provence Côte d'azur 192 Midi Pyrénées / /52 Conventions régionales /49 IND Basse Normandie 194 Languedoc Carcassonne 195 Lorraine 196 Rhône Alpes 197 Franche Comté 198 Poitou, Charente 199 Haute Normandie 201 Bretagne /50 12

13 IND Midi Pyrénées 203 Champagne Ardennes 204 Provence Côte d'azur 205 Limousin /51 IND 3032 Programme des préfets 1971 : 206 Alsace Aquitaine Bretagne, Languedoc-Roussillon, Poitou-Charentes, Rhônes-Alpes, Provence-Côte d'azur /52 IND Bourgogne, Centre Limousin, Franche Comté, Midi Pyrénées, Basse Normandie, Pays de la Loire 208 Auvergne, Champagne, Ardennes, Lorraine, Nord, Pas de Calais, Picardie, Région Parisienne / / / /60 Conventions Nationales /53 IND Programme national de fonctionnement 212 Compte rendu d'exécution /54 IND Association pour le développement des sciences et techniques de l'environnement (ASTE) 214 Association pour le développement des connaissances et des études économiques d'entreprises (C3 E) 215 Ecole des Mines 216 Fédération de la Céramique 217 Association pour le développement européen du Management 218 Lutte contre les nuisances /55 IND GEFRI (informatique) 220 FORCEX (examinateurs en brevets d'invention) 221 AFTFV : techniciens des peintures et vernis 222 Compagnie de géophysique 13

14 223 Télémécanique 224 Peugeot 225 L'Oréal /56 IND Philipps 227 FIMTM (industries métallurgiques) 228 Dijon 229 Lyon 230 Angoulême 231 Amiens /57 IND INSCAD 233 IREFOP (Institut de recherche de formation et de perfectionnement) 234 Centre des jeunes dirigeants CJD 235 Fédération de la Haute Couture 236 Assemblée permanente des chambres de Commerce (APCCI) /58 IND Centre interentreprise d'étude de formation et de perfectionnement (CIEFOP) 238 IPCE /59 IND Sociétés Industrielles 240 Petite et Moyenne Industrie 241 Départements d'outre Mer /60 IND Paris 243 Paris / /72 Conventions nationales (Equipement) /61 IND Programme - équipement 245 Amiens 246 Dijon 247 Nevers 248 Orléans 14

15 249 Rochefort 250 CEPIA /62 IND Institut supérieur de dessin Programme Régional Champagne Ardennes 253 Région Parisienne 254 Nord - Pas de Calais /63 IND Lorraine 257 Haute Normandie 258 Auvergne /64 IND Région Parisienne 260 Limousin /65 IND Bretagne 262 Rhône-Alpes /66 IND Picardie (Plan d'équipement d'amiens) 264 Franche-Comté /67 IND Languedoc 266 Midi-Pyrénées 267 Pays de Loire /68 IND Provence Côte d'azur 272 Provence Côte d'azur /69 IND Alsace 270 Centre 15

16 /70 IND Bourgogne 273 Poitou Charentes 274 Basse Normandie /71 IND Aquitaine 276 BRGM 277 IFCE /72 IND Houillères du Nord Pas de Calais / /83 Agréments d'organisme article 14.3 de la loi du 16 juillet 1971 versement du / / /73 IND Agréments Agréments - réunion du comité du 29 et 30 mars 1972 des organismes agréés /74 IND Agréments - Dossiers individuels A - C 324 Agréments - Dossiers individuels F - I /75 IND Agréments - dossiers refusés dossiers présentés par la Direction de l'artisanat / / /76 IND Listes des établissements agréés /77 IND renouvellement des agréments 16

17 /78 IND demandes nouvelles agréés /79 IND 3060 Demandes nouvelles rejetées 327 Demandes de la Direction de l'artisanat / / /80 IND Agréments 1974 liste des établissements 331 Agréments 1974 dossier des renouvellements /81 IND 3062 A Agréments Dossiers de demandes acceptées 334 Dossiers des demandes refusées /82 IND 3062 B Agréments 1975 fiches Agréments 1973 : divers /83 IND 3063 Demandes émanant d'organisation et d'entreprises non agrées / /92 Documentation diverse /84 IND Information et connaissance de l'industrie du commerce et de l'agriculture CICA Documentation demandes de personnel par le BIT Petites et moyennes entreprises : organisation de colloque documentations diverses : as centre de formation de la SNCF, projets de loi sur l'apprentissage, diffusion de brochures

18 /85 IND Projets de loi Composition des cabinets ministériels Organisation du Ministère de l'industrie : exposés circulaires notes /86 IND Réunion des chargés de mission de la Formation permanente près les préfets de région Réunions des chefs des arrondissements minéralogiques /87 IND Rapports et IV de l'inspection du Commerce 1967, Conventions transférées aux régions pour 1971, enveloppes régionales 315 Lettre de M. Grégoire (juin 1971) transferts des conventions d'équipement aux régions /88 IND Documentation sur la formation professionnelle artisanale enseignement, apprentissage éducation professionnelle Documentation sur la formation professionnelle artisanale enseignement, apprentissage éducation professionnelle /89 IND Correspondance avec les CCI : financement, contrôle de la gestion / CCI : documentation sur les chambres de commerce /91 IND ANPE réunion du comité de direction /92 IND 3072 ANPE réunion du comité de direction / /111 Dossiers sur la formation professionnelle /93 IND 3073 Correspondance avec le Ministère de l'education Nationale : prolongation de la scolarité obligatoire, application de l'ordonnance de ars 1959, création de sections professionnelles 18

19 /94 IND Correspondance avec le Ministère de l'education Nationale : IUT, Enseignement technique, ONISET, Ramassage scolaire, scolarité /95 IND Décret du 15 novembre 1967 préparation, application, conventions type /96 IND Conventions type : élaboration des annexes financières (fonctionnement équipement) /97 IND Groupe de travail sur les barêmes : coût de la formation permanente, salaires /98 IND 3078 Collection de textes et de circulaires sur la formation permanente /99 IND Circulaires du 1er Ministre 18 septembre Circulaires du 1er Ministre 17 octobre Action régionale réunion des groupes de travail, circulaires Règles sur les conventions déconcentrées avril /100 IND Groupe de travail "Promotion des hommes" études sur le chômage ouvrier en Lorraine (Quesnel) Maison de la Promotion sociale 1968 Action en faveur des jeunes /101 IND Inventaire des moyens de formation publique et privées circulaire du 1er Ministre, application Groupe de travail "Information" : élaboration d'une brochure sur la formation /102 IND Informatique : enquête de l'aicci subvention accordée pour la formation d'informaticien Laboratoires de langues : enquête près les CCI (avril 1970) /103 19

20 IND Centre d'enseignement technique documentation Télépromotion-Cadres : documentation Télépromotion-commerçant /104 IND Comités techniques de la formation professionnelle... des commerçants /105 IND Conseil national de la formation professionnelle réunion /106 IND Comité interministériel de la F.P /107 IND Etudes sur la promotion sociale Loi sur la formation professionnelle du textes d'application /108 IND Rapport sur l'inventaire des actions de formation professionnelle dans la formation publique Groupe sur le travail féminin /109 IND Groupe de travail sur les niveaux de formation. Nomenclature des formations /110 IND Commissariat au Plan (VI plan) Groupe Mutation Sociale documentation /111 IND Formation professionnelle permanente application de la loi - circulaires du 1er ministre 320 Commission d'homologation des titres de l'enseignement technique