APPEL A PROJETS 2015 POLITIQUE DE LA VILLE

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1 APPEL A PROJETS 2015 POLITIQUE DE LA VILLE 1. Eléments de contexte Afin de réduire l écart entre les quartiers prioritaires et le reste de l agglomération et ainsi améliorer les conditions de vie des habitants, la Communauté d Agglomération a signé, en 2007, un Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) pour la période L année 2015 est celle de la mise en place du nouveau CONTRAT DE VILLE INTERCOMMUNAL, nouveau cadre d action de la politique de la ville dans les quartiers prioritaires ou dans les quartiers de veille active des communes de Baillif, Basse-Terre, Capesterre-Belle-Eau, Gourbeyre, Saint-Claude. Conclu pour la période et élaboré à l échelle intercommunale, ce contrat de ville de nouvelle génération s inscrit dans une démarche intégrée qui tiendra compte des enjeux de développement économique, de développement urbain et de cohésion sociale. Dans l attente de la signature du Contrat de ville intercommunal, la Communauté d Agglomération et l Etat ont souhaité maintenir leurs interventions financières en faveur des quartiers de la politique de la ville. L appel à projet pour l année 2015 s inscrit donc dans une logique d année de transition entre le CUCS et le Contrat de Ville. 2. Priorités d intervention 2.1. Porteurs de projet L appel à projet s adresse à l ensemble des associations des communes de Baillif, Basse-Terre, Capresterre-Belle-Eau, Gourbeyre et Saint-Claude qui interviennent en direction des habitants des quartiers cités ci-après Périmètre d intervention En priorité, les actions viseront les nouveaux quartiers prioritaires règlementaires : BAILLIF BASSE-TERRE CAPESTERRE BELLE EAU Bourg, Saint-Robert, Cadet, Bois Rimbault, Jean Jaurès Bologne, Rivière des Pères, Calebassier, Pintade, Chevalier Saint Georges, Mallian Le Bourg Sarlassone, Ilet Pérou Bananier, Haute Plaine Sont également concernées, les actions menées dans les anciens quartiers du CUCS qui seront, pour certains, classés en quartiers de veille active: BASSE-TERRE GOURBEYRE SAINT-CLAUDE CAPESTERRE BELLE EAU Centre-ville, Les mornes, Carmel., Bébian, Petit-Paris, Circonvallation, Bas du Bourg Rivière-Sens, Blanchet., Palmiste, Cite des Mombins, Cite le Gallion, Gros Morne Dole, Champfleury, Bisdary, Valkanaers Quartier de la Diotte, Dugommier, Gallard, Belfond, Morne à Vaches, Vallée du Constantin, Morin, Matouba, Caféière Four à chaux Sainte Marie ; Doyon-Poirier- Carangaise ; Saint-Sauveur 1/5

2 2.3. Axes prioritaires d intervention pour l année Les priorités nationales Les actions proposées dans le cadre de la programmation 2015 devront cibler les trois piliers du contrat de ville : Le pilier «COHESION SOCIALE» : actions en faveur de l éducation, la petite enfance, la culture, le sport, la santé l accès aux droits, le lien social, la prévention de la délinquance, la citoyenneté Le pilier «CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN» : actions en faveur de la mixité, de l habitat, des déplacements, de l accès aux équipements, de la gestion urbaine et sociale de proximité Le pilier «DEVELOPPEMENT DE l ACTIVITE ECONOMIQUE ET DE L EMPLOI» : actions en faveur de la mobilité, du développement de modes de garde innovants, de l insertion par l économique Au-delà de ces trois piliers, les projets devront s inscrire, prioritairement, dans les trois axes transversaux suivants : - la jeunesse - l égalité entre les femmes et les hommes - la prévention de toutes les discriminations. Attention : pour les actions proposées dans le cadre de la réussite éducative et de la santé, les porteurs de projet solliciteront directement les communes dans le cadre de leur propre appel à projets Les priorités fixées par la Communauté d Agglomération pour 2015 En premier lieu, l année 2015 étant celle de la construction du nouveau contrat de ville, la Communauté d agglomération concentrera majoritairement ses efforts sur la co-construction avec les acteurs du territoire du projet de cohésion sociale et territorial décliné au sein d un contrat unique. Le contrat de ville intègrera les dimensions sociale, urbaine et économique. Ce travail ambitieux passera par la réalisation d un diagnostic territorial partagé mené dans le cadre des 3 piliers précités notamment au travers de groupes de travail et d ateliers thématiques. Pour l année 2015, la collectivité sera particulièrement attentive aux projets proposés dans le cadre des 3 piliers qui répondent aux enjeux suivants : En matière de COHESION SOCIALE : - Actions en direction des personnes âgées favorisant la lutte contre l isolement, le lien social et le bien vieillir ; - Actions favorisant la médiation sociale ; - Actions favorisant l ouverture et l accès à la culture pour les publics les plus éloignés : participation au programme d animations du Quart BUS (nouveau bus itinérant de la CASBT délocalisant l action 2/5

3 culturelle au sein des quartiers et assurant un rapprochement des habitants avec les institutions et structures d animation); - Actions de sensibilisation et d éducation à la citoyenneté permettant l implication des habitants (forum citoyen, chantiers de jeunes bénévoles, animation des conseils citoyens ) ; - Projets concourant à faciliter l accès aux équipements culturels et sportifs et à développer des activités de promotion de la citoyenneté et du lien social ; - Actions de sensibilisation et de prévention au sein des collèges et des lycées (conduites à risque, conduites addictives, risques liés à l utilisation des réseaux sociaux et internet, prévention routière, les valeurs de la république et le vivre ensemble, le développement d actions citoyennes ) ; - Actions de lutte contre l exclusion des personnes souffrant de handicaps et permettant leur accessibilité aux services et équipement sportifs, sociaux et culturels ; - Actions de prévention de la délinquance des mineurs et jeunes majeurs; - Actions de prévention des violences faites aux femmes, de prévention des violences intra familiales ; - Actions favorisant l accès aux droits et l aide aux victimes. En matière de CADRE DE VIE ET DE RENOUVELLEMENT URBAIN: - Actions visant l amélioration du cadre de vie notamment au sein des résidences sociales et favorisant la participation citoyenne des habitants ; - Actions de développement de la médiation sociale ; - Projets visant la construction d un diagnostic partagé en matière d habitat indigne et insalubre et la mise en place d actions d accompagnement des habitants ; - Actions visant à maintenir la tranquillité publique au sein des résidences ; En matière de DEVELOPPEMENT DE L ACTIVITE ECONOMIQUE ET DE L EMPLOI, les actions proposées devront : - Permettre de lever les freins à l emploi et favoriser la mobilité des habitants des quartiers prioritaires : Transports collectifs, accès au permis de conduire Aménagement de la garde d enfants pour faciliter l accomplissement des démarches d insertion des parents isolés et familles monoparentales Création d espaces d accueil innovants pour les enfants - Améliorer l accès à l emploi des jeunes et leur insertion dans le monde du travail : Sensibilisation au monde de l entreprise, découverte des secteurs en tension, Développement des chantiers d insertion 3/5

4 - Renforcer et/ou compléter les dispositifs existants au niveau local dans les domaines de l insertion sociale et professionnelle en construisant des parcours cohérents et individualisés qui prennent en compte les difficultés multiples qui peuvent freiner le retour à l emploi des publics prioritaires : mieux articuler les actions du Plan Local pour l Insertion et l Emploi (PLIE) afin qu elles profitent directement au public des quartiers de la politique de la ville - Développer des actions contribuant au développement économique : Soutien et accompagnement des associations entreprenant des actions dans le domaine de l insertion par l économie, Soutien aux porteurs de projets, aux jeunes créateurs et repreneurs d entreprise - Professionnaliser les médiateurs de rue et étendre le dispositif aux quartiers prioritaires non pourvus 3. Conditions de dépôt des dossiers 3.1. Retrait du dossier de l appel à projets L ensemble des pièces de l appel à projets (cahier des charges, dossier de demande de subvention, notices et annexes) seront transmises aux associations sur simple demande: COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD BASSE-TERRE Pôle AFFAIRES EUROPEENNES ET POLITIQUE DE LA VILLE Service Politique de la Ville Zone de Calebassier (côté Bologne) BASSE-TERRE Téléphone : ou Mail : polville.ccsbt@orange.fr 3.2. Date limite de dépôt des dossiers La date limite de dépôt des dossiers est fixée au lundi 30 mars 2015 à 16 h 00, délai de rigueur PROCEDURE DE DEPOT Procédure de dématérialisation Tous les porteurs de projets devront OBLIGATOIREMENT procéder à une saisie en ligne de leur dossier de demande de subvention à l adresse : muni de leur numéro d identification et de leur mot de passe (voir notice explicative de l appel à projets et guide de l utilisateur de l ACSE) Pour tout nouveau porteur de projet, une procédure spécifique est applicable : voir notice explicative de l appel à projets Dépôt des dossiers papiers En complément de cette procédure dématérialisée, les dossiers complétés et munis de l ensemble des pièces justificatives devront être déposés, en 2 exemplaires originaux, et remis au format numérique au Service politique de la ville à l adresse mentionnée au /5

5 Attention : En cas de renouvellement d une action ou d une action financée en 2014, les bilans qualitatif, quantitatif et financier dûment signés (annexe CERFA n «compte rendu financier») doivent être adressés en 2 exemplaires (format papier et numérique), accompagnés des pièces justificatives. Les actions financées en 2014 et non terminées seront obligatoirement assorties d un bilan intermédiaire mais devront, en tout état de cause, être justifiées au plus tard le 30 juin En l absence de ces éléments, les dossiers ne seront pas examinés. 4. Vos Contacts Pour toute question et pour tout accompagnement spécifique, l équipe du service Politique de la Ville reste à votre disposition : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU SUD BASSE-TERRE POLE AFFAIRES EUROPEENNES ET POLITIQUE DE LA VILLE Siège : Place du Père Magloire Rue Bébian BASSE-TERRE Tél : Fax : Responsable du POLE : Sandra JUSTINE ( ) Secrétariat : Sylvie BARLAGNE ( ) Service Politique de la Ville Adresse de localisation: Antenne de Calebassier BASSE-TERRE Murielle RENE-GABRIEL Chef de service Tél : Gsm : Roberta POMER Chargée de mission Tél : Gsm : Vitalis Céline Dossiers liés à l insertion et l emploi Tél : Gsm : commun : polville.ccsbt@orange.fr Pour tout accompagnement, veuillez au préalable prendre un rendez-vous. Le Président de la Communauté d Agglomération Lucette MICHAUX-CHEVRY 5/5