CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L ADEME

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L ADEME"

Transcription

1 CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L ADEME DECRET du 1 er février 2013 portant nomination des membres du conseil d administration de l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie DECRET du 14 mars 2013 portant nomination du président du conseil d administration de l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie M. LECHEVIN (Bruno) 21/05/2015

2 L ADEME est administrée par un conseil d administration de vingt-six membres comprenant : DIX REPRÉSENTANTS DE L'ETAT Mme Patricia BLANC Directrice Générale de la Prévention des Risques / DGPR M. Bruno LÉCHEVIN Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie / ADEME Président M. Laurent MICHEL Directeur Général de l Energie et du Climat / DGEC M. Frédéric RAVEL (nommé par décret du 18 février 2014) Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Directeur Scientifique - Direction Générale pour la Recherche et l Innovation / DGRI M. Christophe LEROUGE (nommé par décret du 26 mars 2014) Ministère du Redressement Productif Chef du Service de l Industrie à la Direction Générale de la Compétitivité, de l Industrie et des Services / DGCIS Mme Katy NARCY Ministère de l Egalité des Territoires et du Logement Sous-Directrice de la Qualité et du Développement durable dans la Construction M. Eric GIRY Ministère de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la forêt Chef du Service de la Stratégie agroalimentaire et du développement durable à la Direction Générale des Politiques Agricole, Agroalimentaire et des Territoires M. Denis CHARISSOUX (nommé par décret du 11 juillet 2013) Ministère délégué auprès du ministre de l Economie et des Finances, chargé du Budget Sous-Directeur de la 4 ème S/Direction du Budget à la Direction du Budget Mme Nicole KLEIN (nommée par décret du 19 janvier 2015) Préfecture de la Somme Préfète de la région Picardie et de la Somme Mme Laurence MONNOYER-SMITH (nommée par décret du 21 mai 2015) Commissaire Générale au Développement Durable Déléguée Interministérielle au Développement Durable 2

3 REPRESENTANTS DU PARLEMENT Représentant du Sénat M. Claude BÉRIT-DÉBAT (désignation du 16 décembre 2011 par le Président du Sénat) Sénateur de la Dordogne Représentant de l Assemblée nationale M. Jean-Yves CAULLET (désignation du 4 septembre 2012 par le Président de l Assemblée Nationale) Député de l Yonne Maire d Avallon TROIS REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES LOCALES Mme Corinne RUFET (nommée par décret du 28 août 2013) (Assemblée des Régions de France) Vice-présidente du Conseil Régional d Ile de France Vice-présidence Environnement, Agriculture et Energie M (Assemblée des Départements de France) M (Association des Maires de France) CINQ PERSONNALITES QUALIFIEES Au titre de l Environnement Mme Maryse ARDITI France Nature Environnement Mme Valérie MASSON-DELMOTTE Directrice de recherche au Commissariat à l Energie Atomique M. Alain MAUGARD Président de QUALIBAT Au titre de l énergie M. Gilles VERMOT-DESROCHES Directeur du Développement Durable Schneider Electric M. Nicolas GARNIER Délégué général de l Association Nationale des Collectivités Territoriales et des Entreprises pour la Gestion des Déchets et de l Energie - AMORCE 3

4 REPRESENTANTS ADEME ELUS DU PERSONNEL DE L ADEME* Mme Claire SCHIO Bretagne M. André TUEUX PACA M. France-Noëlle LEFAUCHEUX Rhône-Alpes M. Luc BODINEAU (nomination à compter du 1 er mai 2014) ADEME / Direction Recherche Prospective Service Recherche et Technologies avancées Mme Muriel JEANNERET Franche-Comté M. Jean-Pierre TABET (nomination à compter du 17 février 2015) ADEME / Direction Exécutive Programmes Expert national élus le 15 novembre

5

ARRETE PREFECTORAL N 2015/SGAR/DRAAF/DSF

ARRETE PREFECTORAL N 2015/SGAR/DRAAF/DSF DIRECTION REGIONALE DE L ALIMENTATION, DE L AGRICULTURE ET DE LA FORÊT PREFET DE LA REGION BRETAGNE ARRETE PREFECTORAL N 2015/SGAR/DRAAF/DSF portant délégation de signature à M. Philippe DE GUENIN Directeur

Plus en détail

JORF n 113 du 16 mai 2007. Texte n 71. DECRET Décret n 2007-916 du 15 mai 2007 portant création de la Commission nationale de la vidéosurveillance

JORF n 113 du 16 mai 2007. Texte n 71. DECRET Décret n 2007-916 du 15 mai 2007 portant création de la Commission nationale de la vidéosurveillance JORF n 113 du 16 mai 2007 Texte n 71 DECRET Décret n 2007-916 du 15 mai 2007 portant création de la Commission nationale de la vidéosurveillance NOR: INTD0752307D Le Premier ministre, Sur le rapport du

Plus en détail

Jeux olympiques et paralympiques Etude d opportunité sur une candidature française Liste des participants aux ateliers thématiques

Jeux olympiques et paralympiques Etude d opportunité sur une candidature française Liste des participants aux ateliers thématiques Jeux olympiques et paralympiques Etude d opportunité sur une candidature française Liste des participants aux ateliers thématiques #ambitionolympique 1 Thème 4: héritage économique et territorial 14 Atelier

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES Administration générale MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE Secrétariat général Direction des ressources humaines Département de la politique de rémunération, de l organisation

Plus en détail

Installation de la Commission nationale de la vidéosurveillance. Vendredi 9 novembre 2007 Place Beauvau

Installation de la Commission nationale de la vidéosurveillance. Vendredi 9 novembre 2007 Place Beauvau Installation de la Commission nationale de la vidéosurveillance Vendredi 9 novembre 2007 Place Beauvau SOMMAIRE 1) Décret N 2007-916 du 15 mai 2007, portant création de la Commission nationale de la vidéosurveillance

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault SOMMAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Préfecture de l Hérault RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS et bulletin de liaison des maires 14 janvier 2010 Spécial D SOMMAIRE DÉLÉGATION DE SIGNATURE Arrêté préfectoral n 2010-I-127

Plus en détail

CORRESPONDANTS «HANDICAP» DES MINISTERES

CORRESPONDANTS «HANDICAP» DES MINISTERES Le 4 juin 2015 CORRESPONDANTS «HANDICAP» DES MINISTERES MINISTRES MINISTERES CORRESPONDANT «HANDICAP» TÉLÉPHONE Laurent FABIUS Ministre des Affaires Etrangères et du Développement international Direction

Plus en détail

Période de recueillement et la séance est ouverte par le président. Il est constaté le quorum.

Période de recueillement et la séance est ouverte par le président. Il est constaté le quorum. De la séance ordinaire du Conseil de la Communauté métropolitaine de Québec, tenue au siège social de la CMQ, au 1130, route de l'église, à Sainte-Foy, le 18 avril 2002 à 17 h. Sont présents formant quorum:

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2003-086

LETTRE CIRCULAIRE N 2003-086 PARIS, le 09/05/2003 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2003-086 OBJET : Assurance maladie des élus locaux ayant interrompu leur activité professionnelle

Plus en détail

LE PREFET DE L'ISERE Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite

LE PREFET DE L'ISERE Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite ARRÊTE PREFECTORAL portant nomination des membres de la commission locale de l eau chargée de l élaboration, la révision et le suivi de l application du SAGE du Drac et de la Romanche LE PREFET DE L'ISERE

Plus en détail

Pôles de Compétitivité : installation du groupe des personnalités qualifiées

Pôles de Compétitivité : installation du groupe des personnalités qualifiées COMMUNIQUE DU SERVICE DE PRESSE DU PREMIER MINISTRE 16 MAI 2005 12 heures 11 Pôles de Compétitivité : installation du groupe des personnalités qualifiées Le Premier ministre Jean-Pierre RAFFARIN a installé,

Plus en détail

BOFIP-RHO-14-0632 du 03/06/2014

BOFIP-RHO-14-0632 du 03/06/2014 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES BOFIP-RHO-14-0632 du 03/06/2014 Arrêté du 21/05/2013 ARRETE PORTANT MISE EN SERVICE DETACHE DANS L EMPLOI DE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 5 EME (INDICE 1015) ET

Plus en détail

LE CHOC DE SIMPLIFICATION POUR LES ENTREPRISES UNE PRIORITÉ POLITIQUE

LE CHOC DE SIMPLIFICATION POUR LES ENTREPRISES UNE PRIORITÉ POLITIQUE LE CHOC DE SIMPLIFICATION POUR LES ENTREPRISES UNE PRIORITÉ POLITIQUE PREMIER MINISTRE LE CHOC DE SIMPLIFICATION POUR LES ENTREPRISES UNE PRIORITÉ POLITIQUE La simplification pour les entreprises est une

Plus en détail

DECRET NOR : ETLL1414320D

DECRET NOR : ETLL1414320D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires DECRET portant création du Conseil supérieur de la construction NOR : ETLL1414320D Publics concernés : professionnels de la construction.

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 31 décembre 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 41 sur 148 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT Arrêté du 27 décembre 2013

Plus en détail

DECRET. Relatif à la prime de fonctions et de résultats dans les administrations de l Etat

DECRET. Relatif à la prime de fonctions et de résultats dans les administrations de l Etat RÉPUBLIQUE FRNÇISE Ministère de la fonction publique NOR : [ ] DECRET Relatif à la prime de fonctions et de résultats dans les administrations de l Etat Publics concernés : fonctionnaires de l Etat relevant

Plus en détail

Décret n relatif au montant du quota de la taxe d apprentissage en Alsace et en Moselle NOR :

Décret n relatif au montant du quota de la taxe d apprentissage en Alsace et en Moselle NOR : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi et de la santé Publics concernés : centres de formation d apprentis, premières formations technologiques et professionnelles ; entreprises assujetties

Plus en détail

SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4

SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4 SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4 1 2 PREFECTURE DE L ESSONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL DÉCEMBRE 2010 N 4 L intégralité du présent recueil a fait l objet d une publication sur le site Internet de

Plus en détail

SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES. Cabinet

SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES. Cabinet SOMMAIRE PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES Cabinet. Arrêté PREF/CABINET/BC/2015244-0001 du 1 er septembre 2015 modifiant l'arrêté n PREF/CABINET/BC/2015238-0001 du 26 août 2015 portant désignation des

Plus en détail

QUELS ENJEUX ET SOLUTIONS

QUELS ENJEUX ET SOLUTIONS QUELS ENJEUX ET SOLUTIONS POUR MODERNISER NOTRE SYSTEME DE TRANSPORT? 3 ÈME ÉDITION CONFÉRENCE TRANSPORTS ET MOBILITÉ DURABLE MERCREDI 27 MAI 2015 MAISON DE LA CHIMIE PRÉSIDÉE PAR EN PRÉSENCE DE ANIMÉE

Plus en détail

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D É C R È T E

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE D É C R È T E MINISTÈRE DE L INTÉGRATION AFRICAINE République de Côte d Ivoire Union- Discipline - Travail ----------------- DÉCRET N 2007-570 DU 10 AOUT 2007 PORTANT ORGANISATION DU MINISTÈRE DE L INTÉGRATION AFRICAINE

Plus en détail

SOUS LE HAUT PATRONAGE DE LA MINISTRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE CENTRE DE CONGRÈS - LYON

SOUS LE HAUT PATRONAGE DE LA MINISTRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE CENTRE DE CONGRÈS - LYON SOUS LE HAUT PATRONAGE DE LA MINISTRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE COLLOQUE VENDREDI 16 OCTOBRE 2015 CENTRE DE CONGRÈS - LYON SOUS LE HAUT-PATRONAGE DU MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE,

Plus en détail

DEPARTEMENT du PUY-de-DÔME

DEPARTEMENT du PUY-de-DÔME République Française ~~~~~~ DEPARTEMENT du PUY-de-DÔME DELIBERATION de la COMMISSION PERMANENTE du CONSEIL GENERAL ~~~~~~~~~~ Réunion du 8 juillet 2014 ~~~~~ FINANCES, MOYENS GENERAUX ET GRANDS PROJETS

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFET DE L YONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS spécial n 07/2015 du 11 février 2015 Adresse de la préfecture : 1, Place de la Préfecture - CS 80119-89016 Auxerre cedex tél. standard 0.86.72.79.89 Adresse

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME. Recueil spécial n 18 - Avril 2010. du 16 avril 2010

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME. Recueil spécial n 18 - Avril 2010. du 16 avril 2010 P R E F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Recueil spécial n 18 - Avril 2010 du 16 avril 2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Création des commissions d assistance aux entreprises en Poitou-Charentes

DOSSIER DE PRESSE. Création des commissions d assistance aux entreprises en Poitou-Charentes wwww.poitou-charentes.gouv.fr DOSSIER DE PRESSE Création des commissions d assistance aux entreprises en Poitou-Charentes Lundi 19 décembre 2011 Le marché de l emploi en Poitou-Charentes touché par la

Plus en détail

ABC A B A C D BEFB C E D EF F E A F E E E E

ABC A B A C D BEFB C E D EF F E A F E E E E ABC A B A C D BEFB C E D EF F E A F E E E E AB CDEC F A A A A B A C D BEFB AEE B E DBE B A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A F AB AF AF A A A A A A A A A A A A A A A Sommaire Préfecture - Service

Plus en détail

NOTE DE SERVICE SG/MAPS/N2011-0115 Date: 30 mars 2011

NOTE DE SERVICE SG/MAPS/N2011-0115 Date: 30 mars 2011 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Secrétariat Général MAPS Administrations Centrales et International 78, rue de Varenne - 75349

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 772 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 juillet 2011 PROPOSITION DE LOI visant à exonérer les collectivités territoriales du paiement de l'allocation chômage

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI N Spécial 18 novembre 2013 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL

Plus en détail

Ne manquez pas les prochains rendez-vous de l APVF!

Ne manquez pas les prochains rendez-vous de l APVF! Ne manquez pas les prochains rendez-vous de l APVF! Nos formations : - 6 octobre, : Formation sur le maire et la laïcité - 4 novembre, : Formation du 4 novembre sur l actualité législative Nos rencontres

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Edition n 11 du 18 avril 2014 Les actes dans leur intégralité peuvent être consultés à la préfecture ou auprès des services concernés. Le recueil

Plus en détail

Période de recueillement et la séance est ouverte par le président. Il est constaté le quorum.

Période de recueillement et la séance est ouverte par le président. Il est constaté le quorum. De la séance ordinaire du Conseil de la Communauté métropolitaine de Québec, tenue au siège social de la CMQ, au 1130, route de l'église, à Sainte-Foy, à 17 h, le 17 avril 2003. Sont présents formant quorum:

Plus en détail

Programme synthèse préliminaire des ministres québécois Le lundi 2 mars 2015

Programme synthèse préliminaire des ministres québécois Le lundi 2 mars 2015 Programme synthèse préliminaire des ministres québécois Le lundi 2 mars 2015 Cérémonie d'accueil à l Hôtel national des Invalides Rencontre sur la situation politique en de la République, François Hollande

Plus en détail

Article 2 : L Agence Emploi Jeunes est placée sous la tutelle du Ministre chargé de la Promotion de la Jeunesse et de l Emploi des Jeunes.

Article 2 : L Agence Emploi Jeunes est placée sous la tutelle du Ministre chargé de la Promotion de la Jeunesse et de l Emploi des Jeunes. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE Union Discipline Travail ----------- DECRET N DU PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L AGENCE NATIONALE POUR L INSERTION ET L EMPLOI DES JEUNES,

Plus en détail

Séance ordinaire du 26 juin 2014. Après que Monsieur le Président a quitté la séance,

Séance ordinaire du 26 juin 2014. Après que Monsieur le Président a quitté la séance, Séance ordinaire du 26 juin 2014 Nombre de Conseillers en exercice : 16 Présents : 9 Représenté : 3 Votants : 12 Absents : 4 L an deux mille quatorze, le vingt-six juin à 18 h 30, légalement convoqué,

Plus en détail

MISSION D APPUI AU GRAND PARIS du SPORT. Conférence régionale du sport d Ile de France Atelier Aménagement du territoire 20 mars 2012

MISSION D APPUI AU GRAND PARIS du SPORT. Conférence régionale du sport d Ile de France Atelier Aménagement du territoire 20 mars 2012 MISSION D APPUI AU GRAND PARIS du SPORT Conférence régionale du sport d Ile de France Atelier Aménagement du territoire 20 mars 2012 LA LETTRE de MISSION aux 2 CHEFS de SERVICE 3 considérations de base

Plus en détail

STATUTS Association des collectivités du Grand Roissy

STATUTS Association des collectivités du Grand Roissy STATUTS Association des collectivités du Grand Roissy Article 1 er Dénomination Durée Siège Objet Accusé de réception Ministère de l intérieur 68488072 I. Il est constitué, une Association régie par la

Plus en détail

Étude de préfiguration d un institut régional de l environnement et du développement durable

Étude de préfiguration d un institut régional de l environnement et du développement durable Étude de préfiguration d un institut régional de l environnement et du développement durable Isabelle BOISSEAU Chargée d'études à l Observatoire régional des métiers, Provence-Alpes-Côte d Azur Une mise

Plus en détail

DES ACTES ADMINISTRATIFS DES SERVICES DE L ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT DES LANDES

DES ACTES ADMINISTRATIFS DES SERVICES DE L ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT DES LANDES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DES LANDES RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS DES SERVICES DE L ÉTAT DANS LE DÉPARTEMENT DES LANDES 2011 N 14 date de publication : 05 août 2011 il est possible de

Plus en détail

2 ème rendez-vous annuel de l économie et de l industrie «Les outils pour la croissance et la compétitivité»

2 ème rendez-vous annuel de l économie et de l industrie «Les outils pour la croissance et la compétitivité» DOSSIER DE PRESSE Mardi 10 juin, La-Roche-sur-Foron 2 ème rendez-vous annuel de l économie et de l industrie «Les outils pour la croissance et la compétitivité» L Etat, en collaboration avec la CCI Haute-Savoie

Plus en détail

Arrêté du portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé " centre ministériel de valorisation des ressources humaines "

Arrêté du portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé  centre ministériel de valorisation des ressources humaines Arrêté du portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé " centre ministériel de valorisation des ressources humaines " Le ministre de l'écologie, du développement durable,

Plus en détail

PREFETE DE LA SARTHE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

PREFETE DE LA SARTHE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFETE DE LA SARTHE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPECIAL N 39 SEPTEMBRE 2015 SOMMAIRE DDFIP Arrêté n PGF- 2015-0711bis du 2 juillet 2015 Délégation de signature à M. Jean-Marc BRUYERE, responsable

Plus en détail

LES COMMISSAIRES REPRÉSENTANTS DU COMITÉ DE PARENTS LA COMMISSAIRE REPRÉSENTANTE DU COMITÉ EHDAA

LES COMMISSAIRES REPRÉSENTANTS DU COMITÉ DE PARENTS LA COMMISSAIRE REPRÉSENTANTE DU COMITÉ EHDAA No. de résolution ou annotation À une séance ordinaire du CONSEIL DES COMMISSAIRES de la Commission scolaire du Chemin-du-Roy dûment convoquée et tenue au centre administratif du 1515, rue Sainte-Marguerite,

Plus en détail

Principales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives

Principales autorisations d absence. Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Principales autorisations d absence Référence : circulaire n 2002-168 du 02 août 2002 r elative aux autorisations d absence de droit et facultatives Les autorisations d'absence de droit Travaux d'une assemblée

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Décret n o 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour

Plus en détail

FACTURA. Statuts. Association déclarée régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. ARTICLE 1 er Dénomination

FACTURA. Statuts. Association déclarée régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. ARTICLE 1 er Dénomination 1 FACTURA Association déclarée régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 Statuts ARTICLE 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

PREFECTURE DE LA LOIRE

PREFECTURE DE LA LOIRE PREFECTURE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S DELEGATION DE SIGNATURE N SPECIAL - 40 Date de parution : 15 novembre 2007 SOMMAIRE PREFECTURE DE LA LOIRE SECRETARIAT GENERAL

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL. Sont présents :

PROCÈS-VERBAL. Sont présents : De la séance ordinaire du comité exécutif de la Communauté métropolitaine de Québec, tenue par conférence téléphonique, à Québec, le 23 août 2012 à 10 h. Sont présents : Mme Danielle Roy Marinelli, mairesse

Plus en détail

LE SECRETAIRE GENERAL chargé de l administration de l Etat dans le département et la région de la Réunion

LE SECRETAIRE GENERAL chargé de l administration de l Etat dans le département et la région de la Réunion PREFECTURE DE LA REUNION SECRETARIAT GENERAL SAINT-DENIS, le 10 JUIN 2005 DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTÉRIELLES Bureau de la Coordination Générale et du Courrier portant délégation de signature à M.

Plus en détail

DU GRAND PARI(S) AU DÉVELOPPEMENT DE LA VALLÉE DE LA SEINE

DU GRAND PARI(S) AU DÉVELOPPEMENT DE LA VALLÉE DE LA SEINE DU GRAND PARI(S) AU DÉVELOPPEMENT DE LA VALLÉE DE LA SEINE Bref historique du renouveau de la réflexion sur l aménagement de Paris Seine Normandie Le «Grand Pari(s)» comme détonateur 4 juin 2008 Lancement

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DOSSIER DE PRESSE

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DOSSIER DE PRESSE MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DOSSIER DE PRESSE Réorganisation du ministère Un grand ministère pour le grand défi de la planète Le 10

Plus en détail

Organisée par. Lundi 23 juin 2014 de 10h à 12h Au Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie 246 bd Saint Germain, Paris 7ème

Organisée par. Lundi 23 juin 2014 de 10h à 12h Au Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie 246 bd Saint Germain, Paris 7ème Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Ministère des Finances et des Comptes publics Organisée par Mme Ségolène Royal Ministre de l'ecologie, du Développement durable et de l'energie

Plus en détail

Aéroport Marseille Provence Réunion du Conseil de Surveillance 12 septembre 2014 ALB/DG

Aéroport Marseille Provence Réunion du Conseil de Surveillance 12 septembre 2014 ALB/DG Aéroport Marseille Provence Réunion du Conseil de Surveillance 12 septembre 2014 ALB/DG A l occasion de sa première réunion, le Conseil de Surveillance de la société Aéroport Marseille Provence nomme les

Plus en détail

Politique : Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux

Politique : Commission : Finances - Personnel - Sécurité - Bâtiments communaux Séance du 22/04/2014 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Politique : Commission : Finances Personnel Sécurité Bâtiments communaux Délibération n : 88 Dossier : 140316 Direction en

Plus en détail

initiatives nouvelles pour sauver des vies Débat le Jeudi 1 er juillet 2010 à l initiative de

initiatives nouvelles pour sauver des vies Débat le Jeudi 1 er juillet 2010 à l initiative de Rencontres parlementaires sur la Route et la Sécurité routière 6 initiatives nouvelles pour sauver des vies Débat le Jeudi 1 er juillet 2010 à l initiative de Ancien ministre, député de la Drôme, rapporteur

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE ISSN 0299-0377 PRÉFECTURE DU BAS-RHIN RECUEIL DES DE LA PRÉFECTURE TRANSFERT DE LA GESTION COMPTABLE ET FINANCIÈRE DE L'EHPAD DE RHINAU À LA TRÉSORERIE DE BENFELD ANNEE 2014 N Spécial 24 décembre 2014

Plus en détail

A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015

A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015 A R R E T E N Accordant la médaille d honneur agricole à l occasion de la promotion du 14 juillet 2015 Le Préfet de l Isère Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre National du Mérite VU le

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT Subdélégations de signature N Spécial 6 mai 2014 1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES

Plus en détail

L EXPÉRIENCE DES CLUBS SANTÉ :

L EXPÉRIENCE DES CLUBS SANTÉ : L EXPÉRIENCE DES CLUBS SANTÉ : L EXEMPLE CHINOIS DIDIER VÉRON VICE PRÉSIDENT SENIOR, AFFAIRES PUBLIQUES ET COMMUNICATION DU GROUPE IPSEN SECRÉTAIRE DU CSF SANTÉ 14 OCTOBRE 2014 1 1 PRÉSENTATION DU COMITÉ

Plus en détail

DECRET. n [ ] du [ ] relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail

DECRET. n [ ] du [ ] relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique NOR : [ ] DECRET n [ ] du [ ] relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail Publics concernés : fonctionnaires,

Plus en détail

Réunion du Bureau de l Association des Maires des Hauts-de-Seine. Lundi 13 mai 2013 9h30 11h00

Réunion du Bureau de l Association des Maires des Hauts-de-Seine. Lundi 13 mai 2013 9h30 11h00 Réunion du Bureau de l Association des Maires des Hauts-de-Seine 9h30 11h00 1 ORDRE DU JOUR : I. Bilan comptable II. Rapport d activité 2012 III. Préparation de l Assemblée Générale du lundi 17 juin 2013

Plus en détail

Rencontre annuelle des responsables de la coopération universitaire entre le Québec et la France

Rencontre annuelle des responsables de la coopération universitaire entre le Québec et la France Rencontre annuelle des responsables de la coopération universitaire entre le Québec et la France Université Laval - 23 et 24 septembre 2008 Pavillon La Laurentienne, salle Jean-Paul-Tardif Québec Programme

Plus en détail

RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Quels leviers d action pour préparer le futur?

RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Quels leviers d action pour préparer le futur? CONFÉRENCE PARLEMENTAIRE SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Quels leviers d action pour préparer le futur? JEUDI 5 DÉCEMBRE 2013 Maison de la Chimie PRÉSIDÉE PAR Alain GEST

Plus en détail

CPER 2007-2013 ANNEXE FINANCIERE : PARTICIPATIONS DES PARTENAIRES SIGNATAIRES DU CPER PRG LOLF Ministère / programme LOLF / Thématique ETAT REGION Départements Autres collectivités TOTAL TOTAL GENERAL

Plus en détail

Évaluation de la formation professionnelle continue des agents de l État. Composition de l instance

Évaluation de la formation professionnelle continue des agents de l État. Composition de l instance Évaluation de la formation professionnelle continue des agents de l État Composition de l instance Président Jean-François Cuby Inspecteur général de l administration de l éducation nationale et de la

Plus en détail

Préfecture Alpes-Maritimes 06

Préfecture Alpes-Maritimes 06 Administration DÉPARTEMENTS Préfecture Alpes-Maritimes 06 Nice et sa célèbre baie des Anges MOEBS STÉPHANE - FOTOLIA PRÉFET DES ALPES-MARITIMES CHRISTOPHE MIRMAND DR Né le 22 juillet 1961 IEP-Paris DESS

Plus en détail

NOR : DEVD1121712J. (Texte non paru au journal officiel)

NOR : DEVD1121712J. (Texte non paru au journal officiel) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement Commissariat général au développement durable Secrétariat général (DD) Circulaire du 3 août 2011 relative

Plus en détail

VU le décret n 2012-1038/PRES du 31 décembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ;

VU le décret n 2012-1038/PRES du 31 décembre 2012 portant nomination du Premier Ministre ; Décret 2014-582 PRES/PM/MEF du 10 juillet 2014 portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement du dispositif institutionnel de préparation du Projet pôle de croissance du Sahel.

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT TROISIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE 2012-2013

ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT TROISIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE 2012-2013 DIRECTION DE LA SÉANCE Le 10 septembre 2013 *** ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES SÉANCES DU SÉNAT établi à la suite des conclusions de la Conférence des Présidents La Conférence des Présidents a pris acte,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE M.R.C. DE LOTBINIÈRE. Procès-verbal de la séance du 1er juin 2015.

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE M.R.C. DE LOTBINIÈRE. Procès-verbal de la séance du 1er juin 2015. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE M.R.C. DE LOTBINIÈRE Procès-verbal de la séance du 1er juin 2015. 2015-06-01 Ouverture de la séance La séance est ouverte à 20 h. Sont présents : Sont absents

Plus en détail

Gouvernance Rapports des Commissaires aux comptes Présentation synthétique des résolutions Questions des actionnaires Vote des résolutions

Gouvernance Rapports des Commissaires aux comptes Présentation synthétique des résolutions Questions des actionnaires Vote des résolutions Sommaire Gouvernance Rapports des Commissaires aux comptes Présentation synthétique des résolutions Questions des actionnaires Vote des résolutions Assemblée Générale 8 Janvier 2015 p.3 Arrêté du 29 septembre

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA HAUTE-CORSE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA HAUTE-CORSE PREFECTURE DE HAUTE-CORSE SECRETARIAT GENERAL BUREAU DE LA GESTION INTERMINISTERIELLE ET DE LA REFORME DE L ETAT RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA HAUTE-CORSE DECEMBRE 2006 Tome 1

Plus en détail

AUTORISATIONS D'ABSENCE

AUTORISATIONS D'ABSENCE AUTORISATIONS D'ABSENCE AUTORISATIONS D'ABSENCE DE DROIT MOTIF DUREE JUSTIFICATIFS TRAITEMENT TEXTES DE REFERENCE OBSERVATIONS DECISION Participation aux travaux d'une assemblée publique élective (Mis

Plus en détail

L écosystème de l ESS en Languedoc-Roussillon

L écosystème de l ESS en Languedoc-Roussillon L écosystème de l ESS en Languedoc-Roussillon Debate 7. Muriel Nivert-Boudou DG Cress LR www.cresslr.org www.coventis.org Bref historique de l ESS en France L Economie sociale est née et a pris son essor

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Ordonnance n o 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l

Plus en détail

Présentation du système de contrôle des émissions de polluants atmosphériques des voitures de particuliers

Présentation du système de contrôle des émissions de polluants atmosphériques des voitures de particuliers Ségolène ROYAL Ministre de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie Présentation du système de contrôle des émissions de polluants atmosphériques des voitures de particuliers 1 er octobre 2015

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CR 19-10 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION Définition des caractéristiques des emplois affectés aux groupes politiques @BCL@E00A415E.doc 21/06/10 14:06:00 4 ANNEXE

Plus en détail

Calendrier du projet TGV Grand Centre Auvergne

Calendrier du projet TGV Grand Centre Auvergne Calendrier du projet TGV Grand Centre Auvergne Avant 2007, même si on en rêvait chacun sur notre territoire on ne parlait pas de LGV Paris-Clermont-Lyon 30 octobre 2007, lancement de l étude RFF sur la

Plus en détail

COMMENT LA TECHNOLOGIE NUMÉRIQUE PEUT-ELLE AMÉLIORER LE SYSTÈME DE SANTÉ? MARDI 7 AVRIL 2015 MAISON DE LA CHIMIE MATINALES DE L ÉCONOMIE SANTÉ ET

COMMENT LA TECHNOLOGIE NUMÉRIQUE PEUT-ELLE AMÉLIORER LE SYSTÈME DE SANTÉ? MARDI 7 AVRIL 2015 MAISON DE LA CHIMIE MATINALES DE L ÉCONOMIE SANTÉ ET COMMENT LA TECHNOLOGIE PEUT-ELLE AMÉLIORER LE SYSTÈME DE SANTÉ? MATINALES DE L ÉCONOMIE SANTÉ ET MARDI 7 AVRIL 2015 MAISON DE LA CHIMIE PRÉSIDÉES PAR Pascal TERRASSE Député de l Ardèche Vice-président

Plus en détail

Commune de Wittring Séance du conseil municipal du 08 décembre 2014 REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 08 DÉCEMBRE 2014

Commune de Wittring Séance du conseil municipal du 08 décembre 2014 REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 08 DÉCEMBRE 2014 REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE WITTRING REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 08 DÉCEMBRE 2014 Date de la convocation : 28/11/2014 Date d affichage : 28/11/2014 L ordre du jour

Plus en détail

NOR: PMEA0420017D. Version consolidée au 5 août 2011. Sur le rapport du ministre d Etat, ministre de l économie, des finances et de l industrie,

NOR: PMEA0420017D. Version consolidée au 5 août 2011. Sur le rapport du ministre d Etat, ministre de l économie, des finances et de l industrie, Le 5 août 2011 DECRET Décret n 2004-1165 du 2 novembre 2004 relatif aux c onseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l artisanat de région, des chambres régionales de métiers

Plus en détail

L ADEME FINANCE VOS PROJETS

L ADEME FINANCE VOS PROJETS L ADEME FINANCE VOS PROJETS POUR PROTÉGER L ENVIRONNEMENT ET MAÎTRISER L ÉNERGIE principaux dispositifs d aide principaux dispositifs d aide TABLEAU DE SYNTHÈSE Principaux bénéficiaires possibles Activités

Plus en détail

LE CHOC DE SIMPLIFICATION POUR LES ENTREPRISES UNE PRIORITÉ POLITIQUE

LE CHOC DE SIMPLIFICATION POUR LES ENTREPRISES UNE PRIORITÉ POLITIQUE LE CHOC DE SIMPLIFICATION POUR LES ENTREPRISES UNE PRIORITÉ POLITIQUE PREMIER MINISTRE LE CHOC DE SIMPLIFICATION POUR LES ENTREPRISES UNE PRIORITÉ POLITIQUE La simplification pour les entreprises est une

Plus en détail

1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET PRÉSENCE

1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET PRÉSENCE LE 2 MARS 2015 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET PRÉSENCE Assemblée ordinaire du conseil municipal de Hatley, tenue au 2100, route 143, Hatley (Québec), lundi le 2 mars 2015 à 20 h, présidée par M. Denis

Plus en détail

N 59 juillet - août 2014

N 59 juillet - août 2014 BOAC n 59 juillet août 2014 Bulletin officiel de l administration centrale du ministère des Finances et des Comptes publics et du ministère de l Économie, de l Industrie et du Numérique SOMMAIRE N 59 juillet

Plus en détail

1. Les commissaires : M mes Noëlla Bourdages Sara Deschênes Louise Dionne Lise Lévesque Pauline Michaud, vice-présidente

1. Les commissaires : M mes Noëlla Bourdages Sara Deschênes Louise Dionne Lise Lévesque Pauline Michaud, vice-présidente 206 06-12-18 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES PHARES À une séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Phares, tenue le lundi dix-huitième jour du mois de décembre

Plus en détail

ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR PERSONNELS AFFECTÉS DANS LES CABINETS MINISTÉRIELS

ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR PERSONNELS AFFECTÉS DANS LES CABINETS MINISTÉRIELS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 PERSONNELS AFFECTÉS DANS LES CABINETS MINISTÉRIELS Table des matières Note de présentation 5 Composition des cabinets

Plus en détail

XXXX XXXXXXXXXX, PDG 57. XXXX XXXXXXXXXX, Animateur 59 XXXX XXXXXXXXXX, PDG 61 XXXX XXXXXXXXXX, PDG 63 XXXX XXXXXXXXXX, PDG 65

XXXX XXXXXXXXXX, PDG 57. XXXX XXXXXXXXXX, Animateur 59 XXXX XXXXXXXXXX, PDG 61 XXXX XXXXXXXXXX, PDG 63 XXXX XXXXXXXXXX, PDG 65 Pour découvrir l'identité des Top 100 et accéder à l'ensemble des informations proposées, commandez le guide "France : Le Top 100 de l'intelligence économique" édition 2006 http://www.intelligenceonline.fr/top100/p_top100.asp

Plus en détail

«seul le prononcé fait foi»

«seul le prononcé fait foi» «seul le prononcé fait foi» Discours à l occasion du séminaire transition énergétique et écologique Services de l Etat en Aquitaine Lundi 15 décembre 2014 Messieurs les Préfets, Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

LA TRANSITION ENERGETIQUE : COMMENT L ANCRER DURABLEMENT DANS L ACTION?

LA TRANSITION ENERGETIQUE : COMMENT L ANCRER DURABLEMENT DANS L ACTION? LA TRANSITION ENERGETIQUE : COMMENT L ANCRER DURABLEMENT DANS L ACTION? Le mercredi 19 juin 2013 de 14h à 18h suivi d un cocktail A La Maison de l UNESCO (salle IV) - 7 Place Fontenoy, 75007 Paris DEBAT

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS D EURE ET LOIR (Article R 1424-17 du code général des collectivités territoriales) N 2007-16 ANNEE 2007 Edition du 21

Plus en détail

Fiche récapitulative des incompatibilités entre mandats électifs

Fiche récapitulative des incompatibilités entre mandats électifs Fiche récapitulative des incompatibilités entre mandats électifs La création des collectivités territoriales de Guyane (CTG) et de Martinique (CTM), combinée aux récentes modifications de la législation

Plus en détail

Acteurs Publics dévoile les lauréats 2009 des Victoires de la modernisation de l Etat

Acteurs Publics dévoile les lauréats 2009 des Victoires de la modernisation de l Etat www.acteurspublics.com/victoires-2009 www.rmde.fr Acteurs Publics dévoile les lauréats 2009 des Victoires de la modernisation de l Etat Paris, le 8 juillet 2009 Pour clôturer les 3 jours des Rencontres

Plus en détail

Univers BOULANGERIE. Dimanche 16 et lundi 17 octobre 2011 Palais des Congrès Futuroscope - Poitiers

Univers BOULANGERIE. Dimanche 16 et lundi 17 octobre 2011 Palais des Congrès Futuroscope - Poitiers Univers BOULANGERIE 2011 La fatalité n'existe pas... prenons les devants! Dimanche 16 et lundi 17 octobre 2011 Palais des Congrès Futuroscope - Poitiers Confédération Nationale de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie

Plus en détail

10h30 PAUSE CAFÉ. 11h00 QU EST-CE QU UNE MAISON DE SANTÉ?

10h30 PAUSE CAFÉ. 11h00 QU EST-CE QU UNE MAISON DE SANTÉ? Matinée Président de séance : Dr Laurent Chambaud, Inspection générale des affaires sociales (IGAS) 8h30 ACCUEIL DES PARTICIPANTS 9h00 OUVERTURE Dr François Baudier, Directeur de l Union régionale des

Plus en détail

CYCLE DE PERFECTIONNEMENT DES ASSISTANTS PARLEMENTAIRES

CYCLE DE PERFECTIONNEMENT DES ASSISTANTS PARLEMENTAIRES Direction de la formation Service de la formation des auditeurs CYCLE DE PERFECTIONNEMENT DES ASSISTANTS PARLEMENTAIRES du 05 octobre 2015 au 21 mars 2016 Programme des 4 modules Monsieur Matthieu DURANT

Plus en détail

PROJET DE LOI. (Texte définitif.)

PROJET DE LOI. (Texte définitif.) PROJET DE LOI adopté le 24 juin 1991 N 131 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1990-1991 PROJET DE LOI modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et relatif à l'

Plus en détail