ASSOCIATION TANGO QUÉBEC ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. Tenue le 21 septembre 2014, à 14 heures YWCA, 855 Avenue Holland, à Québec PROCÈS VERBAL

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ASSOCIATION TANGO QUÉBEC ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. Tenue le 21 septembre 2014, à 14 heures YWCA, 855 Avenue Holland, à Québec PROCÈS VERBAL"

Transcription

1 ASSOCIATION TANGO QUÉBEC ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Tenue le 21 septembre 2014, à 14 heures YWCA, 855 Avenue Holland, à Québec PROCÈS VERBAL 1. Bienvenue : ouverture de l assemblée générale annuelle Mme Diane Hainse, présidente sortante, souhaite la bienvenue aux membres présents et demande l élection d un président et d un secrétaire d assemblée. 2. Nomination d un président et d un secrétaire d assemblée M. André Guay est proposé comme président par Mme Lise Sabourin, secondée par Mme Janice Wood. Mme Louise-Andrée Laliberté est proposée comme secrétaire d assemblée par Mme Diane Hainse, secondée par Mme Nicole Nadeau. Le président d assemblée constate le quorum, 35 membres sont présents (voir document Membres présents AGA 2014). 3. Lecture et adoption de l ordre du jour 2014 La secrétaire d assemblée fait la lecture de l ordre du jour. M. Daniel Caron propose son adoption, il est secondé par M. Denis Fulham. 4. Lecture et adoption du procès verbal de l assemblée générale annuelle du 28 septembre 2013 La secrétaire d assemblée fait la lecture du procès verbal M. Alexander Stewart propose son adoption, il est secondé par M. Gabriel Lapointe. - Une correction est apportée à la page 8 : au paragraphe de la mise en candidature pour le poste de responsable des communications, il faut lire que Simon Drolet «refuse le poste». - Pour plus de clarté, une modification est apportée à la numérotation. En page 2, «Propositions de modifications aux règlements généraux...» devient le point 9. En page 7, «Nomination d un comité d élection» devient le point Rapport de la présidente La présidente sortante fait la lecture de son rapport, auquel s ajoutent les précisions suivantes : a) Projet Flash Mob La présidente informe les membres que le projet Flash Mob est interrompu depuis le 5 juillet dernier, la cause étant le désistement du chorégraphe responsable, M. Élias Navas. La présidente répond aux interrogations des membres: - Désistement du chorégraphe: M. Navas s est retiré du projet sans notification ni justification et il n a pas été possible de communiquer avec lui depuis. Il semble qu il ait cessé ses activités à Québec; - Bris du contrat : Les trois versements prévus au contrat totalisaient approximativement 1000 $. Le travail de M. Navas ayant été réalisé aux deux tiers, le dernier versement d environ 350 $ est récupéré. 1

2 Il est à noter que M. Navas défrayait les coûts de location des locaux. La présidente conclut qu une poursuite contre M. Navas est injustifiée; - Pertinence du projet : Malgré son annulation, le projet a permis à ses participants, membres de l association, de bénéficier de six cours gratuits. De plus, il a permis à l association d accueillir cinq nouveaux membres; - Apparence de conflit d intérêt : La présidente explique qu elle ne se considérait pas en conflit d intérêt puisqu elle avait mis fin à sa participation à l école de M. Navas en juillet dernier; Toutes les écoles avaient été invitées à participer au projet. Le délai de réponse offert aux écoles était cependant trop court, seul M. Navas avait pu y donner suite. Les responsables de l organisation du Flash Mob admettent (et s en excusent) que leurs communications entourant ce projet aient été déficientes. Le président d assemblée invite au respect des règles d éthique afin d éviter la suspicion de favoritisme. b) Milongas du dimanche Les membres applaudissent la ténacité et l engagement de l équipe des milongas du dimanche qui a dû faire face cette année à de nombreux problèmes. c) Événements spéciaux La présidente sortante répond aux interrogations des membres : - Apparence de conflit d intérêt : Afin de dissiper les soupçons de conflit d intérêt, la présidente souligne que, lors des décisions concernant les demandes d aide de école Tango comme il faut, elle quittait le local de réunion et ne participait pas aux votes; - Événement Republica Tanguera : aucun montant inscrit comme «retour aux membres». Le bénéfice de cette activité a été la «visibilité du tango à Québec» qui n est pas chiffrée dans ce bilan comptable. L adoption du rapport de la présidente est proposée par Mme Nicole Nadeau, secondée par Mme Ginette Noël. 6. Rapport financier Conformément aux règlements de l association, le conseil a assumé les tâches du trésorier démissionnaire. Mme Janice Wood fait la lecture du rapport financier. Elle répond aux interrogations des membres: - Encaissement retardé : Le dépôt des récentes cotisations a été retardé par la démission du trésorier; - Précision : «Dépenses engagées» signifie «dépenses réservées», non pas «payées à l avance». L adoption du rapport financier est proposée par Mme Lise Sabourin, secondée par M. Denis Fulham. 7. Rapport du registraire La registraire sortante fait la lecture de son rapport. Ajoutons que l ATQ totalisait 121 membres à la fin de l année et qu elle en compte 54 en date du 22 septembre de la nouvelle année L adoption du rapport de la registraire est proposée par M. Daniel Caron, secondé par M. André Caron. 2

3 8. Départ du webmestre, Alexander Stewart M. Alexander Stewart quitte son poste de webmestre de l Association Tango Québec. M. Stewart évoque une possible relève, mais craint pour la pérennité du site Web. La présidente sortante remercie M. Stewart pour sa patience et pour son incommensurable travail. Elle propose d octroyer à M. Alexander Stewart le statut de membre honoraire. La proposition est reçue par les applaudissements de l assemblée. 9. Propositions de modifications aux règlements généraux par le comité ad hoc nommé par le CE et représenté par Lise Sabourin Voir le document : RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX; propositions d amendements, AGA du 21 septembre 2014, regroupant les extraits soumis à la présente assemblée. Les textes soulignés sont ajoutés; les textes raturés sont supprimés. a) Article 5 : Membres et catégories de membres - p. 4 du document cité plus haut Madame Nicole Nadeau propose un amendement. Pour des raisons légales, l association doit exiger l adresse civique de tous les membres. Le texte est modifié comme suit : Un membre individu est la personne ayant payé une cotisation annuelle. (voir article 10b). Tout membre individu est tenu de fournir une adresse courriel valide ou à défaut d une adresse courriel, une adresse civique et, si possible, une adresse de courriel valide et de tenir l Association informée d un changement. b) Article 26, item c (concernant la rémunération des DJ lors des milongas de l association) - p. 11 Monsieur Yukio R. Ouellet propose un amendement. Afin de ne pas lier le conseil à une rémunération fixe contraignante, et afin de ne pas limiter la fonction de DJ exclusivement aux membres inscrits de l association (empêchant ainsi les prestations de DJ invités), le texte est modifié comme suit : Lors des milongas organisées par l Association, le DJ n est pas rémunéré mais peut être remercié par un don volontaire des participants. Cependant, lors de milonga spéciale, exemple souper-dansant, le CE peut décider de payer le DJ d un montant ne dépassant pas 75$. Les DJ invités aux activités de l Association doivent obligatoirement être membres en règle. c) Article 44 : Vote électronique des membres de l Association (concernant la procédure d utilisation du vote électronique) - p. 17 M. Yaïves Ferland propose un amendement. Afin d éviter la confusion, le texte est modifié comme suit : La procédure d utilisation du vote électronique est la suivante : - On invite le membre à s identifier via Polldaddy le logiciel en usage. Alexander Stewart propose l adoption des modifications aux règlements généraux incluant leurs amendements. Il est secondé par M. Jean Martel. (Voir règlements amendés, en annexe) 10. Nomination du comité d élection La présidente sortante propose que le comité d élection soit formé du président d assemblée, M. André Guay et de la secrétaire d assemblée, Mme Louise-Andrée Laliberté. Elle est secondée par M. Denis Fulham. 3

4 11. Élections Postes à combler : Président, Secrétaire, Trésorier, Registraire, Responsable aux communications a) Mises en candidature pour le poste de président : - Myriam Paquette propose Yukio R. Ouellet appuyée par Jo-Annie Houde (M. Ouellet accepte) - Nicole Nadeau propose Diane Hainse appuyée par Ginette Noël (Mme Hainse refuse) - Alexander Stewart propose Wilner Laforest appuyé par Denis Fulham (M. Laforest refuse) - Monique Caron propose Janice Wood appuyée par Lise Sabourin (Mme Wood refuse) b) Mises en candidature pour le poste de secrétaire : - Claude Pierre-Antoine propose Véronique Boivin appuyé par Denise Bellemare (Mme Boivin refuse) - Myriam Paquette propose Jo-Annie Houde appuyée par Yukio R. Ouellet (Mme Houde accepte) - Diane Hainse propose Faby Lévesque appuyée par Denise Bellemare (Mme Lévesque refuse) - Ekaterina Skoblina propose Janice Wood appuyée par Claude Pierre-Antoine (Mme Wood refuse) - Nicole Nadeau prose Lise Sabourin appuyée par Ginette Noël (Mme Sabourin refuse) c) Mises en candidature pour le poste de trésorier : - Claude Pierre-Antoine propose Diane Hainse appuyé par Faby Lévesque (M. Hainse accepte) - Nicole Nadeau propose André Caron appuyée par Denise Bellemare (M. Caron refuse) - Alexander Stewart propose Myriam Paquette appuyé par Venceslava Jarotkova (Mme Paquette refuse) - Denise Bellemare propose Gabriel Lapointe appuyée par Monique Caron (M. Lapointe accepte) - Jo-Annie Houde propose Denise Bellemare appuyée par Véronique Boivin (Mme Bellemare refuse) - Faby Lévesque propose Réjean Simoneau appuyée par Claude Bergeron (M. Simoneau refuse) - Yukio R. Ouellet propose Yaïves Ferland appuyé par Lise Sabourin (M. Ferland refuse) Le président d assemblée demande aux deux candidats de se retirer et aux membres de voter. M. Gabriel Lapointe est élu à la majorité. d) Mises en candidature pour le poste de registraire : - Yukio R. Ouellet propose Myriam Paquette appuyé par Jo-Annie Houde (Mme Paquette accepte) - Claude Pierre-Antoine propose Marlyne Goulet appuyé par Denise Bellemare (Mme Goulet refuse) - Jean Martel propose Yaïves Ferland appuyé par Alexander Stewart (M. Ferland accepte) - Nicole Nadeau propose André Caron appuyée par Denise Bellemare (M. Caron refuse) - Faby Lévesque propose Ginette Noël appuyée par Nicole Nadeau (Mme Noël refuse) Le président d assemblée demande aux deux candidats de se retirer et aux membres de voter. Mme Myriam Paquette est élue à la majorité. e) Mises en candidature pour le poste de responsable aux communications : - Claude Pierre-Antoine propose Yaïves Ferland appuyé par Yukio R. Ouellet (M. Ferland refuse) - Faby Lévesque propose Wilner Laforest appuyée par Denise Bellemare (M. Laforest refuse) - Jo-Annie Houde propose Denise Bellemare appuyée par Monique Caron (Mme Bellemare refuse) Un deuxième tour est nécessaire. - Nicole Nadeau propose Tung Nguyen appuyée par Denise Bellemare (M. Nguyen refuse) - Denise Bellemare propose Louise-Andrée Laliberté appuyée par Diane Hainse (Mme Laliberté refuse) 4

5 5

RÉGLEMENT INTÉRIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 2 - FORMATION ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE

RÉGLEMENT INTÉRIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 2 - FORMATION ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE RÉGLEMENT INTÉRIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 1 - PRÉAMBULE ARTICLE 1 OBJET DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement intérieur, établi en vertu de l article 1 des statuts,

Plus en détail

Compte- rendu de la 6 ième Assemblée générale régulière de l APRES-INRS

Compte- rendu de la 6 ième Assemblée générale régulière de l APRES-INRS Compte- rendu de la 6 ième Assemblée générale régulière de l APRES-INRS Tenue le 14 octobre 2011 à 16h00 Centre INRS-Institut Armand-Frappier Salle Télesphore Parizeau 531, Boulevard des Prairies, Laval,

Plus en détail

École Le Petit Prince

École Le Petit Prince École Le Petit Prince 44, rue de Juan-les-Pins, Gatineau (Québec) J8T 6H2 CONSEIL D ÉTABLISSEMENT Procès verbal Mercredi 9 octobre 2013, à 19 h Sont présents : André Côté Parent Katya Coulombe Parent Martine

Plus en détail

Novembre 2014 Assemblée générale

Novembre 2014 Assemblée générale Novembre 2014 Assemblée générale SOMMAIRE Ordre du jour 2 Modifications aux statuts et règlements 3 Équipe de direction 4 Rapport du président Rapport financier annuel Statistiques 5 6-7 8-9 Compte-rendu

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES ARTICLE 2 : DEMISSION-RADIATION

REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES ARTICLE 2 : DEMISSION-RADIATION COCuMONT Mémoire et Patrimoine REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES 1.1. Membres actifs : Les membres actifs sont admis lors du paiement de la cotisation annuelle. Ils bénéficient de tous

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration tenue le 1er juin 2013 au bureau de Badminton Québec. Ordre du jour

Compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration tenue le 1er juin 2013 au bureau de Badminton Québec. Ordre du jour Compte-rendu de la réunion du Conseil d'administration tenue le 1er juin 2013 au bureau de Badminton Québec Ordre du jour 1- Ouverture de la réunion 2- Adoption de l'ordre du jour 3- Lecture et adoption

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI NOTE : Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqar. La version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration. RÈGLEMENT

Plus en détail

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 17 FÉVRIER 2015

LIVRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STANSTEAD LORS D UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE TENUE LE 17 FÉVRIER 2015 Une séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Stanstead a eu lieu le 17 e jour du mois de FÉVRIER de l an DEUX MILLE QUINZE, à l'endroit habituel des sessions. SONT PRÉSENTS Madame et Messieurs

Plus en détail

Association science et bien commun Projet de charte

Association science et bien commun Projet de charte Association science et bien commun Projet de charte L Association science et bien commun (ASBC) est un organisme sans but lucratif enregistré au Registre des entreprises du Québec depuis juillet 2011.

Plus en détail

STATUTS-TYPE DES SOCIETES MUTUALISTES Décret du 18 février 1954 (14 djoumada II 1373) Sur les sociétés mutualistes

STATUTS-TYPE DES SOCIETES MUTUALISTES Décret du 18 février 1954 (14 djoumada II 1373) Sur les sociétés mutualistes Arrêté des Secrétaires d Etat au plan et aux Finances et à la santé Publique et aux Affaires Sociales du 26 Mai 1961 (12 doulhaja 1380), portant établissement des statuts type des sociétés mutualistes

Plus en détail

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1

STATUTS TITRE I OBJET DÉNOMINATION SIÈGE DURÉE ARTICLE 1 STATUTS Edition 03 du 13 décembre 2009 _ Assemblée générale extraordinaire du 16 janvier 2010 ayant pour objet le changement des statuts et règlement intérieur. Titre de l Association : TENNIS CLUB DU

Plus en détail

CONSEIL DES COMMISSAIRES

CONSEIL DES COMMISSAIRES Conseil des commissaires (séance régulière) Procès verbal du 26 septembre 2007 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE de PORTNEUF CONSEIL DES COMMISSAIRES Procès-verbal de la séance régulière du conseil

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 1. ASSOCIATION DU SOCCER MINEUR DE VERDUN 1976 LTÉE (Club de soccer Verdun) (RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX)

RÈGLEMENT N O 1. ASSOCIATION DU SOCCER MINEUR DE VERDUN 1976 LTÉE (Club de soccer Verdun) (RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX) RÈGLEMENT N O 1 ASSOCIATION DU SOCCER MINEUR DE VERDUN 1976 LTÉE (Club de soccer Verdun) (RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX) Adopté le 14 mars 2012 Amendé le 16 janvier 2013 Amendé le 26 novembre 2014 CHAPITRE 1 LES

Plus en détail

Statuts de l Association Internationale de Psychiatrie de l Enfant et de l Adolescents, et des Professions Associées Constitution Amendé 2004

Statuts de l Association Internationale de Psychiatrie de l Enfant et de l Adolescents, et des Professions Associées Constitution Amendé 2004 Statuts de l Association Internationale de Psychiatrie de l Enfant et de l Adolescents, et des Professions Associées Constitution Amendé 2004 Statuts IACAPAP version française 2004 p. 1 Statuts de L Association

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SUB-SESSION

STATUTS DE L ASSOCIATION SUB-SESSION STATUTS DE L ASSOCIATION SUB-SESSION Etat au 5 février 2013 I. GENERALITES Définition Article 1 1. L Association Sub-Session est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

Plus en détail

STATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE

STATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE STATUT DE LA MUTUELLE NATIONALE DE L ENSEIGNEMENT DE TUNISIE STATUT www.mnetpourtous.com Page 1/16 STATUT www.mnetpourtous.com Page 2/16 ART 1 (Disposition Obligatoire ) STATUTS DE LA MUTUELLE NATIONALE

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION RÉUNION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DATE : 21 AVRIL 2009 PAR APPEL CONFÉRENCE ORDRE DU JOUR PROPOSÉ 12h00 1. Ouverture, mot de bienvenue, tour de table 12h00 2. Adoption de l ordre du jour 12h05 3. Lecture

Plus en détail

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE / NOMINATION D UN PRÉSIDENT D ASSEMBLÉE

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE / NOMINATION D UN PRÉSIDENT D ASSEMBLÉE Procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE tenue à l hôtel de ville de Shawinigan (550, avenue de l'hôtel-de-ville),

Plus en détail

COUDEKERQUE-BRANCHE STATUTS

COUDEKERQUE-BRANCHE STATUTS COUDEKERQUE-BRANCHE Siége administratif : 33 rue Arago, 59210 Coudekerque branche Association loi 1901 n 6356 Affiliation Fédération Française de Triathlon n 02021 Agrée Jeunesse et Sports n 59S1875 N

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013

REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013 Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité. REGLEMENT INTERIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 16 avril 2013

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION STEP SUISSE ROMANDE ADOPTES PAR L ASSEMBLEE GENERALE DU 24 SEPTEMBRE 2003 A GENEVE 2 I. DISPOSITIONS GENERALES Article 1 (Nom) L association STEP Suisse Romande a été constituée

Plus en détail

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES Association Internationale Sans But Lucratif STATUTS Approuvé par l Assemblée Générale du 16/06/2015 Dénomination, but et objectif

Plus en détail

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF

NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF NEPALE NORD ESSONNE PALLIATIF ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS Statuts mis à jour le 28 Mars 2012 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE PREAMBULE Le 2 juillet 2002 à Arpajon, il a été établi les statuts initiaux

Plus en détail

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric

Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Mutuelle d Entreprises Schneider Electric (MESE) REGLEMENT INTERIEUR APPROUVE PAR L ASSEMBLEE GENERALE MESE du

Plus en détail

Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière.

Le 3 décembre 2012. Sont aussi présents M. Daniel Chabot, directeur général, M me trésorière, et M me Danielle Caron, greffière. Le 3 décembre 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de La Pocatière, tenue au lieu habituel des réunions du conseil, le lundi 3 décembre 2012, à laquelle séance sont

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT CONSTITUTION Article 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Association des membres et amis* de l Institut Suisse de Rome (Istituto Svizzero di Roma - ISR)

Association des membres et amis* de l Institut Suisse de Rome (Istituto Svizzero di Roma - ISR) Association des membres et amis* de l Institut Suisse de Rome (Istituto Svizzero di Roma - ISR) S T A T U T S D E L A S S O C I A T I O N I. NOM, SIÈGE ET BUT Art. 1 Nom Sous le nom «Association des membres

Plus en détail

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration. Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE

STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE -HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 1 er avril 2014 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil, sous la présidence

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE

MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE SÉANCE ORDINAIRE 11 MAI 2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE RIVIÈRE-DU-LOUP MUNICIPALITÉ DE L ISLE-VERTE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de L Isle-Verte tenue à la Caserne

Plus en détail

Golf Club La Côte. Statuts de l association du Golf Club La Côte

Golf Club La Côte. Statuts de l association du Golf Club La Côte Golf Club La Côte Statuts de l association du Golf Club La Côte Contenu Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 Article 9 Article 10 Article 11 Article 12 Article

Plus en détail

Syndicat des interprètes professionnels (CSQ)

Syndicat des interprètes professionnels (CSQ) Syndicat des interprètes professionnels (CSQ) ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Procès-verbal Lundi, le 28 novembre 2011 Cégep du Vieux Montréal Local : A8.53 À 17h00 : Document : SIP, Procès-verbal de l assemblée générale

Plus en détail

STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION

STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION STATUTS DE L AROEVEN DE PARIS TITRE I BUT ET COMPOSITION ARTICLE 1 : Création et dénomination L Association laïque dite «Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l Education Nationale

Plus en détail

= Assemblée Générale du 27 Avril 2014, à Nancy = =======================

= Assemblée Générale du 27 Avril 2014, à Nancy = ======================= = Assemblée Générale du 27 Avril 2014, à Nancy = ======================= 09h45 : Ouverture de l Assemblée Générale, par Madame la Présidente Marie Lise ROCHOY. Elle souhaite la bienvenue à toute les personnes

Plus en détail

LIGUE VAUDOISE CORPORATIF DE BOWLING

LIGUE VAUDOISE CORPORATIF DE BOWLING LIGUE VAUDOISE CORPORATIF DE BOWLING STATUTS ARTICLE 1.NOM Alinéa 1.01 La Ligue Vaudoise Corporatif de Bowling ( LVCB) est une association sans but lucratif, régis par l article 60 et suivants du code

Plus en détail

SOCIETE SUISSE de MESOTHERAPIE 4, rue Pury - 2000 Neuchâtel Tel. +41 32 725 10 40 - Fax +41 32 725 11 68 www.mesotherapy.ch

SOCIETE SUISSE de MESOTHERAPIE 4, rue Pury - 2000 Neuchâtel Tel. +41 32 725 10 40 - Fax +41 32 725 11 68 www.mesotherapy.ch SOCIETE SUISSE de MESOTHERAPIE 4, rue Pury - 2000 Neuchâtel Tel. +41 32 725 10 40 - Fax +41 32 725 11 68 www.mesotherapy.ch STATUTS Les présents statuts incluent la forme féminine. Néanmoins, pour en faciliter

Plus en détail

PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 19 mars 2015

PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 19 mars 2015 PROCES-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil communal du 19 mars 2015 Lieu : à 19 h 30 en sa salle Présidence : M. André BACH Le Président, M. André BACH, salue les membres du Conseil, M. le Syndic

Plus en détail

2 e réunion de l assemblée générale annuelle du Regroupement pour la protection de l eau de la Vallée-de-la-Gatineau

2 e réunion de l assemblée générale annuelle du Regroupement pour la protection de l eau de la Vallée-de-la-Gatineau 2 e réunion de l assemblée générale annuelle du Regroupement pour la protection de l eau de la Vallée-de-la-Gatineau Le 3 mai 2014, à 13 h 35 Auberge des Deux Rives 339, chemin du lac Sainte-Marie Kazabazua

Plus en détail

ÉTAIENT PRÉSENTS À TITRE D ADMINISTRATEURS DE LA CORPORATION 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET MOT DE BIENVENUE

ÉTAIENT PRÉSENTS À TITRE D ADMINISTRATEURS DE LA CORPORATION 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET MOT DE BIENVENUE PV du CA 2013-04-23 PROCÈS-VERBAL de l assemblée du conseil d administration de la Corporation «Association des Anciens et Anciennes du Patro Roc-Amadour» tenue à la salle de conférence du Patro Roc-Amadour,

Plus en détail

Constitution Ultimate New Brunswick. Article I Nom

Constitution Ultimate New Brunswick. Article I Nom Constitution Ultimate New Brunswick Article I Nom 1.1 La présente association doit légalement être connue sous le nom de New Brunswick Disc Sport Association, ci-après nommée Ultimate New Brunswick (U.N.B.)

Plus en détail

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution.

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution. ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. STATUTS DE L ASSOCIATION Titre 1 Constitution. ARTICLE PREMIER : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC

Association SYNADEC. Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Association SYNADEC Association Loi 1901 Siège social : Association SYNADEC Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination

S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination Article premier - Les "ingénieurs géomètres de la Suisse occidentale" (IGSO) est une association régie

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE WENTWORTH-NORD SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 JANVIER 2009 Procès-verbal de la session spéciale du Conseil municipal de la Municipalité de Wentworth-Nord, tenue à l église Notre-Dame-des-Neiges le vendredi 23 janvier 2009 à 20 h. Étaient présents : Les conseillères

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ)

STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ) STATUTS DE L ASSOCIATION NEUCHATELOISE DE JUDO (ANJ) I. But de l Association Article premier L Association Neuchâteloise de Judo (ANJ), fondée le 28 octobre 1977, est une association politiquement et confessionnellement

Plus en détail

S T A T U T S. de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère BUT, SIÈGE, DURÉE. Article premier - Dénomination

S T A T U T S. de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère BUT, SIÈGE, DURÉE. Article premier - Dénomination S T A T U T S de l'association Suisse pour la Recherche Horlogère (successeur dès le 1 er juillet 1985 du Laboratoire Suisse de Recherches Horlogères, fondé le 14 novembre 1924) C H A P I T R E P R E M

Plus en détail

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

Statuts : Etoile Saint Amandoise. Statuts : Etoile Saint Amandoise. Sommaire : Présentation But et composition Affiliation Ressources Administration et fonctionnement o Comité de direction o Le bureau o Assemblée générale Ordinaire o Assemblée

Plus en détail

Paris, le 7 avril 2015. Procès verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire de l Association Française d Histoire Economique (AFHE)

Paris, le 7 avril 2015. Procès verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire de l Association Française d Histoire Economique (AFHE) ASSOCIATION FRANÇAISE D HISTOIRE ÉCONOMIQUE Paris, le 7 avril 2015 Procès verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire de l Association Française d Histoire Economique (AFHE) Le 7 avril 2015 à 14h00,

Plus en détail

Autorité : Selon le règlement de Synchro Canada, nos 2-4-5 Réunion générale spéciale :

Autorité : Selon le règlement de Synchro Canada, nos 2-4-5 Réunion générale spéciale : RÉUNION SPÉCIALE DES MEMBRES DE SYNCHRO CANADA par CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE Le 28 janvier 2007, 20 heures HNE Élections des membres du Conseil d administration par vote postal Autorité : Selon le règlement

Plus en détail

Charte du Comité des Étudiants en Génie Logiciel

Charte du Comité des Étudiants en Génie Logiciel Charte du Comité des Étudiants en Génie Logiciel En date du dimanche, 2 octobre 2005 I- Définition I.1 Le comité étudiant de Génie Logiciel (CEGL) est un comité à l éducation de l Association des Étudiants

Plus en détail

Pierre Dominique, Jean Létourneau, Jacques Séminaro, Normand Héroux. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets.

Pierre Dominique, Jean Létourneau, Jacques Séminaro, Normand Héroux. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets. 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 23 août 2005 à 21 h, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission scolaire

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe

Plus en détail

Rapport d activités de. l Association Québécoise. pour les Enfants Dyspraxiques (AQED)

Rapport d activités de. l Association Québécoise. pour les Enfants Dyspraxiques (AQED) Rapport d activités de l Association Québécoise pour les Enfants Dyspraxiques (AQED) Année 2013-2014 Introduction L association a été constituée par lettres patentes du registraire des entreprises au nom

Plus en détail

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents.

Le secrétaire-trésorier Monsieur François Fréchette et la secrétaire-trésorière adjointe Marie-Céline Corbeil sont également présents. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE WATERVILLE À une séance régulière du conseil de la Ville de Waterville tenue le 11 novembre 2013, à 19 h, en la salle des délibérations de l hôtel de ville, sous la présidence

Plus en détail

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901 Association loi 1901 STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 sous la dénomination

Plus en détail

Compte-rendu de réunion

Compte-rendu de réunion Compte-rendu de réunion RENCONTRE DU COMITÉ DE VIGILANCE DE L INCINÉRATEUR DE LA VILLE DE QUÉBEC Date 24 novembre 2014 Heure 19 h 39 Endroit 188 avenue Cartier Rédigé par Frédéric Lewis Signature ORDRE

Plus en détail

Statuts de la CFHM. Article 1 - Dénomination. Article 2 - Durée. Article 3 - Siège C.F.H.M. 10/26

Statuts de la CFHM. Article 1 - Dénomination. Article 2 - Durée. Article 3 - Siège C.F.H.M. 10/26 C.F.H.M. 10/26 Article 1 - Dénomination Il est formé entre les membres qui adhèrent aux présents statuts une fédération, régie par les dispositions du Livre IV du code du Travail, qui prend la dénomination

Plus en détail

COMPTE RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE DU COMITE DEPARTEMENTAL D ESCRIME DE SEINE ET MARNE DU 12 MARS 2010

COMPTE RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE DU COMITE DEPARTEMENTAL D ESCRIME DE SEINE ET MARNE DU 12 MARS 2010 COMPTE RENDU DE L ASSEMBLEE GENERALE DU COMITE DEPARTEMENTAL D ESCRIME DE SEINE ET MARNE DU 12 MARS 2010 L Assemblée Générale s est tenue le 12 mars 2010 à Avon Ouverture de la séance à 19 Heures 30 Signature

Plus en détail

Le fonctionnement du CHSCT

Le fonctionnement du CHSCT Le fonctionnement du CHSCT La personnalité civile du CHSCT La qualité à agir du CHSCT La capacité d ester en justice La prise en charge des frais de justice La capacité d acquérir et de contracter La responsabilité

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES

STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES STATUTS DE L ASSOCIATION DU CARNAVAL DES BOLZES TITRE PREMIER : Dispositions Générales Art.1. Art.2. Art.3. Art.4. Définition et nom L Association du Carnaval des Bolzes (ACB) est une personne morale de

Plus en détail

PARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION. Article premier Raison sociale et type d association. Article 2 - Siège

PARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION. Article premier Raison sociale et type d association. Article 2 - Siège STATUTS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE E D D ANNOTATION ASSOCIATION DE DROIT SUISSE A BUT NON LUCRATIF Etat au 9 Décembre 2008; Révisé le 10 Septembre 2014 PARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION

Plus en détail

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques M. Raymond Aubé LE 1 ER DÉCEMBRE 2008 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 1 er décembre 2008, à l édifice municipal, à

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE

PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 APRÈS LA PRIÈRE D'USAGE LA SESSION EST OUVERTE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE L'ASSOMPTION PAROISSE DE L'ÉPIPHANIE PROCÈS VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 2 AVRIL 2013 CETTE SESSION EST PRÉSIDÉE PAR SON HONNEUR LE MAIRE MONSIEUR DENIS LÉVESQUE SONT

Plus en détail

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er : Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES TATOUEURS PROFESSIONNELS ASTP

STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES TATOUEURS PROFESSIONNELS ASTP STATUTS DE L ASSOCIATION SUISSE DES TATOUEURS PROFESSIONNELS ASTP I. Personnalité, siège et but Art. 1 1. L Association Suisse des Tatoueurs Professionnels ASTP (en abrégé ASTP dans le texte ci-dessous)

Plus en détail

STATUTS - Association loi 1901 -

STATUTS - Association loi 1901 - STATUTS - Association loi 1901 - ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant

Plus en détail

Conseil d Etablissement des établissements primaire et secondaire de Renens Règlement

Conseil d Etablissement des établissements primaire et secondaire de Renens Règlement des établissements primaire et secondaire de Renens Règlement Septembre 2008 4 septembre 2008 Renens 2 Table des matières Titre I. Formation du...4 Chapitre I Nombre de membres...4 Article premier Composition...4

Plus en détail

FASMED FEDERATION DES ASSOCIATIONS SUISSES DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE DE LA TECHNOLOGIE MEDICALE STATUTS

FASMED FEDERATION DES ASSOCIATIONS SUISSES DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE DE LA TECHNOLOGIE MEDICALE STATUTS FASMED FEDERATION DES ASSOCIATIONS SUISSES DU COMMERCE ET DE L INDUSTRIE DE LA TECHNOLOGIE MEDICALE STATUTS I. Nom, siège et but Nom Art. 1 Sous le nom de "FASMED" "Dachverband der schweizerischen Handels-

Plus en détail

CLUB DE TENNIS CORTÉBERT

CLUB DE TENNIS CORTÉBERT CLUB DE TENNIS CORTÉBERT 27 avril 2007 C L U B D E T E N N I S C O R T É B E R T S T A T U T S Ce document utilise le masculin pour désigner les personnes de l un ou l autre sexe, uniquement dans le but

Plus en détail

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS)

STATUTS TYPE D UDCCAS. Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) STATUTS TYPE D UDCCAS Union départementale des Centres Communaux et Intercommunaux d Action Sociale (UDCCAS) PREAMBULE Les statuts de l UNCCAS prévoient en leur article 5 la possibilité de constituer des

Plus en détail

DE AGCV suissetec Association Genevoise des entreprises de Chauffage et de Ventilation

DE AGCV suissetec Association Genevoise des entreprises de Chauffage et de Ventilation DE AGCV suissetec Association Genevoise des entreprises de Chauffage et de Ventilation 2013 STATUTS DE AGCV suissetec ASSOCIATION GENEVOISE DES ENTREPRISES DE CHAUFFAGE ET DE VENTILATION CHAPITRE I : RAISON

Plus en détail

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie

Plus en détail

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec)

Procès-verbaux Ville de Daveluyville (Québec) PROCÈS-VERBAL de la ordinaire du conseil municipal qui s est tenue le lundi 12 janvier 2015, à 20 h à la salle Normand Beaudoin, située au 337, rue Principale. SONT PRÉSENTS : Antoine Tardif, maire François

Plus en détail

ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S. A. Nom, siège et but de l'association

ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S. A. Nom, siège et but de l'association ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S A. Nom, siège et but de l'association 1 Sous le nom de "Association suisse pour la protection de la propriété

Plus en détail

Une grande équipe. Le conseil d administration. Un travail précieux et sérieux. Le personnel. Les 3 axes d intervention. Rapport annuel 2008-2009

Une grande équipe. Le conseil d administration. Un travail précieux et sérieux. Le personnel. Les 3 axes d intervention. Rapport annuel 2008-2009 Rapport annuel 2008-2009 2009 Une grande équipe Le personnel : www.servicesjuridiques.org Présenté le 2 juin 2009 Le Conseil d administration - 10 citoyen(ne)s - 2 groupes communautaires - 1 représentante

Plus en détail

COMMISSAIRES-PARENTS

COMMISSAIRES-PARENTS PROCÈS-VERBAL N o 215 Ajournement COMITÉ EXÉCUTIF 2 juin 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance d ajournement de la deux-cent-quinzième (215 e ) séance comité exécutif de la Commission scolaire des Chênes, tenue

Plus en détail

Le Groupe des Pensionnés de Bell (GPB) Inc. Chapitre de Québec

Le Groupe des Pensionnés de Bell (GPB) Inc. Chapitre de Québec Le Groupe des Pensionnés de Bell (GPB) Inc Chapitre de Québec «Notre union fait notre force» AVIS DE LA TENUE DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE Mai 2004 Vous êtes invités) à assister à l Assemblée générale

Plus en détail

STATUTS DE L ONG. (Organisation Non Gouvernementale) «ACTIONS EDUCATION AU NIGER»

STATUTS DE L ONG. (Organisation Non Gouvernementale) «ACTIONS EDUCATION AU NIGER» STATUTS DE L ONG (Organisation Non Gouvernementale) «ACTIONS EDUCATION AU NIGER» Août 2005 «Actions éducation au Niger» STATUTS DE L ASSOCIATION «ACTIONS EDUCATION AU NIGER» Chapitre I : CONSTITUTION

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014

SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER SÉANCE ORDINAIRE DU 13 JANVIER 2014 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Montpellier, tenue le 13 janvier 2014 à 19 h 30

Plus en détail

«TE AHA O TE REO» Association pour la défense, la promotion, l enseignement et la diffusion de la culture et des langues polynésiennes

«TE AHA O TE REO» Association pour la défense, la promotion, l enseignement et la diffusion de la culture et des langues polynésiennes «TE AHA O TE REO» Association pour la défense, la promotion, l enseignement et la diffusion de la culture et des langues polynésiennes (Tā'atira'a nō te pārura'a, te ha'afaufa'ara'a, te ha'api'ira'a 'e

Plus en détail

Statuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande

Statuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande Statuts de la Fédération Européenne de Psychothérapie Psychanalytique Suisse Romande (en vigueur depuis le 28 janvier 2010) Section Adultes et Section Enfants et Adolescents I. Dispositions générales Art.

Plus en détail

Il est constitué entre les soussignés une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Gixe.

Il est constitué entre les soussignés une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Gixe. Gixe Statuts d association conforme à la loi du 1er juillet 1901 1 Constitution Il est constitué entre les soussignés une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant

Plus en détail

STATUTS DE LA SECTION DE LANCY DU PARTI SOCIALISTE SUISSE

STATUTS DE LA SECTION DE LANCY DU PARTI SOCIALISTE SUISSE STATUTS DE LA SECTION DE LANCY DU PARTI SOCIALISTE SUISSE Statuts adoptés par l Assemblée générale de la section de Lancy le 1 er juin 2015 PARTI SOCIALISTE DE LANCY, Route du Grand-Lancy 56, 1212 Grand-Lancy

Plus en détail

ASSOCIATION NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE DE L ARMÉE DE L AIR

ASSOCIATION NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS DE RESERVE DE L ARMÉE DE L AIR STATUTS DE L ANSORAA PLAN CHAPITRE I BUTS SIEGE DUREE MEMBRES SECTION 1 CONSTITUTION DENOMINATION PRINCIPES SECTION 2 BUTS SECTION 3 SIEGE SECTION 4 DUREE SECTION 5 MEMBRES A) Les membres actifs B) Les

Plus en détail

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID

Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DES LAURENTIDES MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID 20 décembre 2005 PRÉSENCES Le Maire, Monsieur Pierre Lapointe Les Conseillers: Monsieur Lucien

Plus en détail

RÉGIE DE RÉCUPÉRATION DE L ESTRIE. tenue au 2180, rue Claude-Greffard, à Sherbrooke, au Centre de tri P R O C È S - V E R B A L

RÉGIE DE RÉCUPÉRATION DE L ESTRIE. tenue au 2180, rue Claude-Greffard, à Sherbrooke, au Centre de tri P R O C È S - V E R B A L RÉGIE DE RÉCUPÉRATION DE L ESTRIE Séance n o 2 du 14 avril 2015 tenue au 2180, rue Claude-Greffard, à Sherbrooke, au Centre de tri P R O C È S - V E R B A L DÉLÉGUÉS DU COMITÉ : Présents : Délégué de la

Plus en détail

Séance spéciale du 28 mai 2004

Séance spéciale du 28 mai 2004 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 28 mai 2004 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 28 mai 2004 à 8 h 15 dans la salle des délibérations du conseil située

Plus en détail

Bulletin des Petits Frères de Laval (450) 933-2412 laval@petitsfreres.ca Vol.2 numéro 1 mai 2013. Un gros merci à vous tous!

Bulletin des Petits Frères de Laval (450) 933-2412 laval@petitsfreres.ca Vol.2 numéro 1 mai 2013. Un gros merci à vous tous! Bulletin des Petits Frères de Laval (450) 933-2412 laval@petitsfreres.ca Vol.2 numéro 1 mai 2013 Bonjour chers bénévoles, Il y a près d'un an paraissait le premier numéro du Trait d'union. Au cours de

Plus en détail

STATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE

STATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE STATUTS DE L UNION TECHNIQUE DE LA MUTUALITE MALIENNE TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 ER : FORMATION ET OBJET DE LA MUTUELLE Article 1 er : Il est créé une Union Nationale de groupements mutualistes

Plus en détail

STATUTS. Statuts adoptés à l assemblée générale du 28 juin 2014

STATUTS. Statuts adoptés à l assemblée générale du 28 juin 2014 STATUTS Statuts adoptés à l assemblée générale du 28 juin 2014 ARTICLE 1 - Dénomination de la mutuelle Il est constitué une mutuelle dénommée Eovi-Mcd mutuelle, personne morale de droit privé à but non

Plus en détail

BULLETIN D ADHESION SLA SL00 SMART LIGHITING ALLIANCE. Association Loi 1901 30, place Antigone, Parc de la BAOU 83 110 SANARY / MER

BULLETIN D ADHESION SLA SL00 SMART LIGHITING ALLIANCE. Association Loi 1901 30, place Antigone, Parc de la BAOU 83 110 SANARY / MER BULLETIN D ADHESION SLA SL00 SMART LIGHITING ALLIANCE Association Loi 1901 30, place Antigone, Parc de la BAOU 83 110 SANARY / MER contact@smartlightingalliance.org www.smartlightingalliance.org [Texte]

Plus en détail

Séance ordinaire du 13 mars 2012

Séance ordinaire du 13 mars 2012 Séance ordinaire du 13 mars 2012 Séance ordinaire du conseil tenue au lieu habituel des séances, ce mardi 13 mars 2012 à laquelle étaient présents : M. Mario Montpetit, M. Martin Dumaresq, M. Michel Mercier,

Plus en détail

Sont aussi présents : Madame Nadia René, trésorière et monsieur Daniel Prince, directeur général et greffier qui prend note des délibérations.

Sont aussi présents : Madame Nadia René, trésorière et monsieur Daniel Prince, directeur général et greffier qui prend note des délibérations. Assemblée spéciale du 9 décembre 2008 Procès-verbal de l assemblée tenue le 9 décembre 2008 à la Salle du conseil de l Hôtel de Ville au 2 ième étage du 869 boul. Saint-Jean-Baptiste. SONT PRÉSENTS : Monsieur

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 17 DECEMBRE 2014 PROJET DE RESOLUTIONS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 155 742 320 euros RCS PARIS n 493 455 042 Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS Cedex 13 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail