lyondellbasell.com lyondellbasell.com Santé au travail

Transcription

1 Santé au travail

2 Composition du service medical Sur le Site pétrochimique de Berre: Le service de médecine du travail: -Service autonome, créé au niveau de l entreprise (service de santé au travail d entreprise). - administré par l employeur, sous la surveillance : d un comité d entreprise (service de santé au travail d entreprise). -Service techniquement indépendant. 2 équipes médicales: - 2 infirmeries - 2 médecins du travail - 1 hygiéniste Aidés dans leur mission: - Le service intervention-prévention - Une équipe de médecins urgentistes : médicalisation 24h/24h 2

3 LE ROLE DU MEDECIN DU TRAVAIL : code du travail 1) ARTICLE L Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.. 2) ARTICLE L Le rôle du médecin du travail est exclusivement préventif. Il consiste à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé. 3

4 LE ROLE DU MEDECIN DU TRAVAIL 3) ARTICLE R Le médecin du travail est le conseiller de l'employeur, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux, notamment sur : 1 - L'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'entreprise ; 2 - L'adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la santé physique et mentale, notamment en vue de préserver le maintien dans l emploi des salariés ; 3 - La protection des travailleurs contre l'ensemble des nuisances, et notamment contre les risques d'accidents du travail ou d'utilisation des produits dangereux ; 4 - L'hygiène générale de l'établissement ; 4

5 LE ROLE DU MEDECIN DU TRAVAIL 5 - L'hygiène dans les services de restauration ; 6 - La prévention et l'éducation sanitaires dans le cadre de l'établissement en rapport avec l activité professionnelle ; 7 - La construction ou les aménagements nouveaux ; 8 - Les modifications apportées aux équipements ; 9 - La mise en place ou la modification de l'organisation du travail de nuit. Afin d'exercer ces missions, le médecin du travail conduit: -actions sur le milieu de travail, avec les autres membres de l équipe pluridisciplinaire -examens médicaux 5

6 LE ROLE DU MEDECIN DU TRAVAIL 4) ARTICLE L Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé physique et mentale des travailleurs. L'employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite. En cas de difficulté ou de désaccord, l employeur ou le salarié peut exercer un recours devant l inspecteur du travail. Ce dernier prend sa décision après avis du médecin inspecteur du travail. 6

7 LE ROLE DU MEDECIN DU TRAVAIL 5) ARTICLE R Les actions sur le milieu de travail sont menées : 1 Dans les entreprises disposant d'un service autonome de médecine du travail, par le médecin du travail, en collaboration avec les services chargés des activités de protection des salariés et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise ; 2 Dans les entreprises adhérant à un service de santé au travail interentreprises, par l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail, sous la conduite du médecin du travail et dans le cadre des objectifs fixés par le projet pluriannuel de service. 7

8 LE ROLE DU MEDECIN DU TRAVAIL 6) ARTICLE R Le médecin du travail a libre accès aux lieux de travail. Fiche d alerte sanitaire en milieu professionnel: établissements dont il a la charge soit à son initiative, soit à la demande de l'employeur ou du CHSCT ou, des délégués du personnel. Le médecin du travail comme tout médecin est soumis au code déontologie et donc au secret professionnel (art R Code de Santé Publique) et au secret de fabrication lors de ces action en milieu de travail (art R Code du Travail) -La majorités des missions concernent également les salariés des entreprises co-traitantes ou salariés interimaires 8

9 LES VITES MEDICALES Différentes visites médicales: Vistes périodiques: -Visites d embauche, -Visites simples,(art R ) -Visites de surveillance médicale renforcée(art R ) Autres visites: -Visites de reprises après arret de travail (art R ): délai 30jours -Visites de pré reprise (art R ) - Visites à l initiative: du médecin, du salarié, de l employeur -Visites spontanées le médecin du travail est juge des modalités de la surveillance médicale renforcée en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes. 9

10 SURVEILLANCE MEDICALE RENFORCEE LEGISLATIONS ACTUELLE: Un Arreté 02 mai 2012 (SMR) Catégories de travailleurs concernés: -les travailleurs âgés de moins de 18 ans -les femmes enceintes, -les salariés exposés à l'amiante, aux rayonnements ionisants, au plomb (article R Code du travail), - au au au risque hyperbare, -au bruit ('article R ), -aux vibrations ('article R ), -aux agents biologiques pouvant provoquer ou provoquant une maladie grave chez l homme (groupes 3 et 4) ou -aux agents CMR avérés (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 Code du travai)l, -les travailleurs handicapés. 10

11 SURVEILLANCE MEDICALE RENFORCEE La périodicité des visites médicales en matière de surveillance médicale renforcée a été modifiée (par le décret du 31 janvier 2012) : elle passe au 1er juillet 2012 d un an à 24 mois. Ainsi, cette surveillance comprendra au moins un ou des examens de nature médicale selon une périodicité n'excédant pas 24 mois. Dans tous les cas, le médecin du travail est juge des modalités de la surveillance médicale renforcée, en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes, sous réserve de la périodicité des examens obligatoires (au moins tous les 24 mois). 11

12 SURVEILLANCE DES SALARIES DU SITE Responsabilité de l employeur L employeur a la responsabilité de la détermination des salariés concernés par la SMR. Il réalise cette classification à partir de l évaluation des risques et sur les conseils du médecin du travail (art. R à R ). Responsabilité du médecin du travail Le médecin du travail est juge de la fréquence et de la nature des examens que comporte cette surveillance médicale renforcée, sans préjudice des dispositions de l article R du code du travail. Surveillance médicale: appliquée sur le Site Tous les salariés sur le Site: bénéficient d une surveillance périodique de 1 AN Tous les salariés sur le Site bénéficient d examens paracliniques annuels: Bilans sanguins, bilans urinaires, audiogrammes, visotests Les visites de reprises : convocations obligatoires ( délai: ancien décret) 12

13 Santé au travail Merci de votre attention 13