Vérifications Générales Périodiques Elingues câbles, chaînes et textiles

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1 Vérifications Générales Périodiques Elingues câbles, chaînes et textiles

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3 RÉALISATION DES VÉRIFICATIONS GÉNÉRALES PÉRIODIQUES DES ÉLINGUES CÂBLES, CHAÎNES ET TEXTILES 0. INTRODUCTION Ce guide expose le point de vue des constructeurs/distributeurs des élingues câbles, chaînes et textiles, sur l'application du Code du travail imposant des vérifications générales périodiques en France. Ces vérifications générales périodiques sont de la responsabilité des entreprises utilisatrices. Les vérifications générales périodiques, rendues obligatoires par le Code du travail, ne remplacent pas les éventuelles vérifications et opérations de vérification et maintenance prévues par le constructeur du matériel et figurant dans la (les) notice(s) d instructions. 1. OBJET Ce guide a pour objet de donner les critères auxquels doivent répondre les personnes et/ou les organismes effectuant les vérifications périodiques rendues obligatoires par le Code du travail préciser l étendue de ces vérifications donner un exemple de présentation de rapport. Les matériels concernés sont les élingues chaînes, câbles et textiles. Ce guide est rédigé à l attention des personnes, sociétés et/ou organismes qualifiés pour effectuer les vérifications périodiques (voir chapitre 4). 2. TEXTES DE RÉFÉRENCE 2.1 Code du travail article R Cet article impose que certains équipements de travail listés par arrêtés soient soumis à des vérifications générales périodiques afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers. 1 Pôle technique /

4 2.2 Arrêté du 1er mars 2004 (JO du 31 mars 2004) relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage Cet arrêté détermine les équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l'élévation de postes de travail ou le transport en élévation des personnes auxquels s'appliquent, entre autres, les vérifications générales périodiques y compris leur contenu, leur condition d'exécution et leur périodicité. Les obligations de l'utilisateur (visant à permettre au vérificateur d'avoir tous les éléments nécessaires à un bon examen) y sont notamment précisées (voir chapitre 5 du présent guide). L'arrêté du 1 er mars 2004 a abrogé et remplacé l'arrêté du 9 juin Ses dispositions sont entrées en vigueur depuis le 1 er avril Circulaire DRT n 2005/04 du 24 mars 2005 relative notamment à l'application de l arrêté du 1 er mars 2004 Cette circulaire commente les divers articles de l arrêté pour en faciliter l application. 3. PÉRIODICITÉ DES VÉRIFICATIONS Au titre de l arrêté du 1 er mars 2004, les élingues doivent faire l objet d une vérification de leur état de conservation une fois par an. L espace maximum entre deux vérifications est de 12 mois, la date de mise en service dans l entreprise ou la date de remise en service 1 servant de référence. Dans le cas d une utilisation intensive de l élingue et suivant l agressivité de l environnement, il est recommandé de réduire cette fréquence de vérification. Lorsqu une élingue est stockée, il est recommandé de vérifier son état de conservation avant remise en service. 4. PERSONNES QUALIFIÉES POUR RÉALISER LES VÉRIFICATIONS Les vérifications générales périodiques doivent être effectuées par des personnes qualifiées. Rappel de l'article R du code du travail Les vérifications sont effectuées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement dont la liste est tenue à la disposition de l'inspecteur du travail ou du contrôleur du travail. Ces personnes doivent être compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par les équipements de travail et connaître les dispositions réglementaires afférentes. Commentaire du ministère du travail Le recours à des organismes agréés n'est pas obligatoire pour ce qui concerne les vérifications prévues par cet article, y compris lorsque l'intervalle entre deux vérifications est réduit par voie de mise en demeure. Cependant, les vérificateurs doivent répondre à toutes les conditions définies par l'article R Cette vérification de remise en service doit être effectuée après tout remplacement, réparation ou transformation importante de l accessoire de levage. Elle doit comprendre un examen d adéquation, un examen de l état de conservation et une épreuve statique 2 Pôle technique /

5 La personne qualifiée choisie pour effectuer les vérifications générales périodiques peut appartenir à l'un des organismes suivants entreprise utilisatrice constructeur des accessoires de levage couverts par le présent guide distributeur des accessoires de levage couverts par le présent guide loueur de matériel organisme de vérification vérificateur indépendant 2. La personne qualifiée doit connaître les principes réglementaires et techniques de prévention les dispositions réglementaires concernant les accessoires de levage et leur vérification la technique et la pratique des vérifications la technologie et les principes généraux d utilisation des accessoires de levage, et disposer des informations afférentes, mises à jour. Son rôle est de vérifier l'état des élingues et d'enregistrer ses observations dans un rapport. Il appartient ensuite au chef d'entreprise de décider, au vu du rapport, de maintenir en service l ou les élingues, de les réparer, de les mettre au rebut. 5. CONDITIONS D EXÉCUTION DES VÉRIFICATIONS (article 3 de l arrêté du 1 er mars 2004) Il est de la responsabilité du chef d établissement de faire en sorte que les personnes qualifiées chargées des vérifications puissent effectuer leur mission dans les meilleures conditions. En l occurrence, il doit s assurer que les élingues sont clairement identifiées de la présence de la notice d instructions et la mise à disposition des documents nécessaires (rapport de la vérification de mise en service, de la dernière vérification, déclaration CE 3 de conformité ou certificat de conformité, carnet de maintenance). Cette mise à disposition ne signifie pas que tous les documents doivent être présents physiquement sur le site de la vérification. En revanche, ils doivent pouvoir être facilement consultés en tout ou partie sur demande. Les modalités pratiques peuvent être un contact téléphonique éventuellement suivi d'un envoi des éléments demandés par fax ou courriel, ou une connexion électronique avec le lieu de stockage des informations. 6. ÉTENDUE DES VÉRIFICATIONS 6.1. Remarques préliminaires Les vérifications générales périodiques rendues obligatoires par le Code du travail n'ont pas pour objectif de remplacer les vérifications et opérations de maintenance prévues par le fabricant de l élingue et figurant dans la ou les notices d instructions. De plus, ces vérifications ne constituent pas une évaluation de conformité de l'équipement de travail aux règles techniques de conception ou prescriptions techniques qui lui sont applicables (directive Machines 2006/42/CE et normes associées). 2 Par exemple, une entreprise assurant la maintenance des accessoires de levage couverts par le présent guide 3 Cette déclaration doit être accompagnée de l attestation définissant les caractéristiques de la chaîne, du câble ou du textile si ces caractéristiques ne figurent pas dans la déclaration 3 Pôle technique /

6 6.2. Cas du matériel loué ou prêté Les utilisateurs ont toujours la responsabilité des vérifications périodiques et doivent soit les réaliser eux-mêmes soit s assurer lors de la mise à disposition que le matériel a bien été vérifié que le renouvellement des vérifications, si nécessaire, sera effectué que l élingue est accompagnée de la notice d instructions, du rapport de la première mise en service, de l historique des vérifications et du rapport de la dernière vérification périodique (ou du résultat de la dernière vérification). Note Le dernier rapport de vérification périodique peut ne pas être fourni si l historique des vérifications inclut les conclusions (remise en service, réparation ou mise au rebut). 6.3 Contenu de la vérification du bon état de conservation Avant de procéder à l examen, il convient de s assurer de l état de propreté de l élingue et, si nécessaire, de procéder au nettoyage afin d éliminer l huile, la saleté et la rouille. Toute méthode de nettoyage qui n endommage pas le métal de base est acceptable. Les méthodes à éviter sont entre autres celles qui font intervenir des acides et des basiques, un échauffement excessif, l enlèvement de métal ou le déplacement de métal susceptible de dissimuler des fissures ou des défauts de surface Le contrôle doit être effectué sous un éclairage adéquat afin de détecter tous signes d usure, de déformation ou de dommage. Les principaux points à contrôler pour les élingues sont donnés dans le tableau ci-après. Points à contrôler Élingue chaîne Élingue câble Élingue textile Marquage Le marquage figure en général sur une plaque attachée à l élingue Caractéristiques particulières des chaînes, câbles et textiles et critères d acceptabilité pour le maintien en service ou non Marquage CE Nom du fabricant Année de fabrication CMU Classe ou grade de l élingue (Exemple 8) Nombre de brins Identification de l élingue (lien avec déclaration CE de conformité) Vérifier cohérence marquage élingue et marquage de la chaîne Vérification état de la chaîne Allongement de la chaîne (moins de 5% mesuré sur 10 à 20 maillons), diminution du diamètre du maillon supérieure à 10% du diamètre nominal) déformation ou matage des maillons, décoloration par effet thermique Marquage CE Nom du fabricant Année de fabrication CMU Identification de l élingue (lien avec déclaration CE de conformité) Vérification état du câble et de ses terminaisons Déformation (coque, saillie ), corrosion importante, plus de 3 fils extérieurs cassés sur un toron, dommage thermique, diminution du diamètre supérieure à 10% du diamètre nominal Marquage CE Nom du fabricant Année de fabrication CMU Matière utilisée (la couleur de l étiquette est liée à la matière) Identification de l élingue (lien avec déclaration CE de conformité) Vérification état du textile et des coutures Usure, coupures transversales ou longitudinale, endommagement des lisières, coupure de la gaine de l élingue, dommage dû à la chaleur ou à une attaque chimique 4 Pôle technique /

7 Points à contrôler Élingue chaîne Élingue câble Élingue textile Éléments autres que câbles, chaînes et textiles en particulier Crochets Chaque crochet doit être marqué avec les informations suivantes Code/référence article Numéro de classe/grade Nom, symbole ou nom du fabricant Code de traçabilité Maille de tête ou d assemblage Manille Vérifier L adéquation entre ce marquage et celui de l élingue Déformation, présence de rouille Présence et fonctionnement des éléments mobiles (exemple : émerillon qui tourne, linguet de sécurité ) Verrouillage : vérifier sa présence et son bon fonctionnement Ouverture du bec : vérifier que l accroissement de l ouverture est inférieur à 10% de la dimension nominale En cas de déformation visible ou en cas de doute, vérifier que a) la différence entre la cote nominale du siège du crochet et sa cote réelle est inférieure à 10% de la cote nominale b) la différence entre la longueur utile nominale du crochet et sa longueur réelle est inférieure à 5% Chaque maille de tête ou d assemblage doit être marquée avec les informations suivantes Code/référence article Numéro de classe/grade Nom, symbole ou nom du fabricant Code de traçabilité Vérifier L adéquation entre ce marquage et celui de l élingue Présence de rouille Déformation, matage, réduction du diamètre En cas de déformation visible ou en cas de doute, vérifier que a) La différence entre la longueur utile nominale de la maille de tête ou de la maille d assemblage et sa longueur réelle est inférieure à 5% b) La différence entre le diamètre nominal du fil de la maille de tête ou de la maille d assemblage et son diamètre réel est inférieure à 10% La manille, étant par définition amovible, doit porter le marquage suivant marquage CE nom du fabricant CMU code de traçabilité classe/grade Vérifier La cohérence de marquage entre le corps et l axe L adéquation entre le marquage de la manille et celui de l élingue Présence de rouille Déformation, en particulier au niveau de l axe et des filetages, matage, réduction du diamètre Notes Si l une des détériorations décrites est observée, l élingue doit être retirée du service et réparée ou mise au rebut. Pour plus de détails techniques, le mémento de l élingueur (ED 6178) de septembre 2014 publié par l INRS peut être utilisé. 5 Pôle technique /

8 MODÈLE DE RAPPORT DE VÉRIFICATION GÉNÉRALE PÉRIODIQUE ÉLINGUE CÂBLES, CHAÎNES OU TEXTILES Effectuée conformément à l'arrêté du 1 er mars 2004 Établissement utilisateur Rapport réf. Date de la vérification IDENTIFICATION DE L ÉLINGUE Constructeur Année de fabrication Date de 1 ère mise en service dans l entreprise Désignation de l élingue Charge maximale d utilisation Synthèse et observations Établissement vérificateur SIGNATURE DU VÉRIFICATEUR Nom du vérificateur 6 Pôle technique /

9 INFORMATIONS PRÉLIMINAIRES 1. L'accessibilité de l élingue est-elle assurée en toute sécurité? OUI NON 2. L'état de propreté permet-il la vérification? OUI NON 3. Présence de la notice d instructions? OUI NON 4. Mise à disposition de la déclaration CE de conformité de l élingue et/ou du certificat du fabricant 4 ou du certificat de conformité de l élingue vendue d occasion ou louée? OUI NON du certificat constructeur OUI NON du rapport de vérification initiale? OUI NON du rapport de la dernière vérification périodique? OUI NON du carnet de maintenance? OUI NON EXAMEN D ÉTAT DE CONSERVATION Éléments à contrôler Présence Bon état Commentaires Marquage Marquage CE de l élingue Nom du fabricant Année de fabrication CMU Nombre de brins Identification de l élingue (lien avec déclaration CE de conformité et/ou le certificat fabricant) Élingue chaîne : classe ou grade de l élingue (exemple 8 ou 80) Élingue textile Matière utilisée (la couleur de l étiquette est liée à la matière) Chaîne Longueur Diamètre Aspect (pas de déformation, allongement ou matage des maillons) (Relevé de cotes) 4 La déclaration CE de conformité et le certificat du fabricant de l élingue neuve peuvent être soit deux documents séparés, soit réunis dans un seul document 7 Pôle technique /

10 Éléments à contrôler Présence Bon état Commentaires Chaîne (suite) Couleur (pas de décoloration par effet thermique) Élingue constituée uniquement d'accessoires du même grade (pas un mix de grades 80, 100) Câble et ses terminaisons Aspect du câble (pas de déformation coque, saillie ) État du câble (corrosion, fils cassés ) Diamètre Couleur (pas de décoloration par effet thermique) Aspect des terminaisons Textile et coutures Aspect général (usure, coupures transversales ou longitudinales) État des coutures État des lisières État de la gaine Couleur (pas de dommage thermique ou chimique) Crochets vérifier l adéquation entre le marquage du crochet et celui de l élingue Aspect général (Relevé de cotes) Ouverture du bec (Relevé de cotes) Linguet de sécurité Verrou de sécurité sur croc automatique Émerillon en état de tourner Mailles de tête ou d assemblage (vérifier l adéquation entre le marquage de chaque maille de tête ou d assemblage et celui de l élingue) Aspect général (Relevé de cotes) Diamètre (Relevé de cotes) Manilles Marquages Marquage CE Nom du fabricant Cohérence marquage corps et axe CMU Adéquation du marquage de la manille avec celui de l élingue Aspect général Filetage Axe Diamètre Absence de soudure Goupille sur modèle boulonné/goupillé 8 Pôle technique

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