Le présent règlement a pour objet d amender à nouveau le Règlement général SH-1 de la Ville.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SHAWINIGAN Règlement SH-1.61 modifiant le règlement général de la Ville ayant notamment pour objet la délégation de pouvoirs, les nuisances, le stationnement, la circulation et l environnement Note explicative Le présent règlement a pour objet d amender à nouveau le Règlement général SH-1 de la Ville. Les principales modifications portent sur les compétences municipales en matière de sécurité, de nuisances et d environnement, dont notamment : la mise à jour des règles de stationnement entourant le quartier du marché public et de la nouvelle caserne; la mise à jour des règles de stationnement à l approche de certaines zones scolaires; l implantation de zones de débarcadères et d espaces de stationnement pour personnes handicapées; l élargissement de certaines notions en matière de nuisances, notamment celles concernant les travaux bruyants et de l accumulation de vieux matériaux et de véhicules sur les terrains, et ce, de manière à pouvoir intervenir pour enrayer ce type de problématique. Également, le conseil délègue au directeur général le pouvoir d autoriser la circulation des chevaux et véhicules hippomobiles sur certaines voies de circulation dans le cadre d activités spéciales, de manière à répondre promptement aux demandes qui devaient être présentées au comité exécutif. Finalement, un croquis représentant les normes de construction exigées pour un ponceau implanté dans l emprise de la Ville est annexé au règlement.

2 ATTENDU QUE la Ville adopte le présent règlement suivant les pouvoirs qui lui sont conférés par les dispositions habilitantes de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, c. C-47.1) et du Code de la sécurité routière (RLRQ, c. C-24.2); EN CONSÉQUENCE, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SHAWINIGAN DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Le présent règlement a pour objet de modifier à nouveau le Règlement général SH-1 de la Ville de Shawinigan de la manière prévue ci-après. 2. Le titre 2 de ce règlement relatif au conseil et ses comités est modifié par : 1 le remplacement, à l article qui traite des séances du comité exécutif, de «12 h» par «15 h»; 2 le remplacement, à l article de «ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire» par «ministère des Affaires municipales et de l Occupation du territoire» ainsi qu à tous les endroits où ce nom se trouve; 3 la suppression, à l article de «ou autoriser la circulation des chevaux et véhicules hippomobiles». 3. Le titre 3 de ce règlement relatif à l administration municipale est modifié par : 1 le remplacement, à l article de «directeur du Service des loisirs, culture et vie communautaire» par «responsable de la division immeubles, parcs et plateaux sportifs». 2 l addition, au premier alinéa de l article 3.6.2, après «places publiques» de «ou autoriser la circulation des chevaux et véhicules hippomobiles». 4. Par le présent règlement, le conseil décrète l application d une limite de vitesse de 50 kilomètres à l heure au lieu de 30 kilomètres à l heure, sur la 110 e Rue entre les numéros civiques 648 et 1045, secteur Shawinigan-Sud. Le titre 6 de ce règlement relatif à la circulation est donc modifié en ce sens à son annexe et les membres du Service des travaux publics sont autorisés à placer et à maintenir en place, la signalisation routière requise afin d identifier ces nouvelles règles de circulation. 5. Par le présent règlement, le Conseil décrète : 1 les interdictions de stationnement suivantes en zones scolaires, entre 7 h 30 et 15 h, du lundi au vendredi, à l exception des autobus scolaires : a) sur la 10 e Avenue, du côté impair, sur une distance de 75 mètres débutant à 10 mètres du centre de la 113 e Rue, secteur Shawinigan- Sud; 2 l interdiction de se stationner sur la 5 e Avenue, face au numéro civique 445, sur une distance de 2 mètres débutant à 51 mètres du centre de la 5 e Rue, secteur Grand-Mère; 3 o l aménagement de cases de stationnement réservées aux personnes handicapées aux endroits suivants :

3 a) une (1) case, sur la 5 e Rue, débutant à 30 mètres au sud du centre de la 5 e Avenue, secteur Grand-Mère; b) une (1) case sur la 5 e Avenue, débutant à 44 mètres du centre de la 5 e Rue, secteur Grand-Mère; c) une (1) case, face au 663, rue Viger, secteur Shawinigan; d) une (1) case sur la 111 e Rue, du côté impair, débutant à 17 mètres de la 10 e Avenue, secteur Shawinigan-Sud; 4 o l abrogation d une case de stationnement réservée aux personnes handicapées, située à 13 mètres au sud du centre de la 5 e Avenue, secteur Grand-Mère; 5 o l aménagement de zones de débarcadères de quinze (15) minutes aux endroits suivants : a) une (1) zone de 14 mètres, sur la 5 e Rue, débutant à 37 mètres du centre de la 5 e Avenue, secteur Grand-Mère; b) une (1) zone de 17 mètres, sur la 5 e Avenue, débutant à 53 mètres du centre de la 5 e Rue, secteur Grand-Mère; 6 o l aménagement de zones de débarcadères de dix (10) minutes les jours de classe, de 7 h 30 à 15 h, une (1) zone sur la 10 e Avenue, du côté impair, sur une distance de 14 mètres débutant à 103 mètres du centre de la 113 e Rue, secteur Shawinigan-Sud; 7 l aménagement de zones de stationnement limitée à une durée de 120 minutes aux endroits suivant et selon les modalités qui y sont prévues : a) du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, sur une distance de 40 mètres débutant à 11 mètres du centre de la 7 e Rue, secteur Grand-Mère; b) les lundis, mardis, mercredis de 9 h à 17 h et les jeudis, vendredis, de 9 h à 21 h : i. sur le côté pair de l avenue Champlain, huit (8) cases, à partir d un point situé à 16 mètres de la rue St-Paul et sur une distance de soixante-dix (70) mètres; ii. iii. iv. sur le côté impair de l avenue Champlain, quatre (4) cases, à partir d un point situé à 16 mètres de la rue St-Paul et sur une distance de vingt-huit (28) mètres; sur le côté pair de l avenue Champlain, deux (2) cases, à partir d un point situé à 180 mètres de la rue Lambert et sur une distance de quatorze (14) mètres; sur le côté pair de la rue St-Paul, sept (7) cases, à partir d un point situé à 15 mètres de l avenue St-Marc et sur une distance de quarante-huit (48) mètres; v. sur le côté impair de la rue St-Paul, sept (7) cases, à partir d un point situé à 17 mètres de l avenue Georges et sur une distance de quarante-huit (48) mètres; vi. sur le côté impair de la rue St-Paul, six (6) cases, à partir d un point situé à quinze (15) mètres de l avenue Champlain et sur une distance de cinquante (50) mètres;

4 vii. viii. sur le côté pair de l avenue Georges, deux (2) cases, à partir d un point situé à 104 mètres de la rue Cartier et sur une distance de quatorze mètres (14); sur le côté impair de l avenue Georges, deux (2) cases, à partir d un point situé à seize (16) mètres de la rue St-Paul et sur une distance de quatorze (14) mètres; 8 l enlèvement de la zone de stationnement limitée à une durée de 120 minutes sur le côté impair de l avenue St-Marc, entre la rue Trudel et la rue St-Paul; 9 la levée de l interdiction de stationnement prescrite du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h, du 20 août au 30 juin, sur la 10 e Avenue, entre la 110 e Rue et la 113 e Rue ainsi que sur la 111 e Rue, entre la 8 e Avenue et la 10 e Avenue dans le secteur Shawinigan-Sud. Le titre 7 de ce règlement relatif au stationnement est donc modifié en ce sens à son annexe et les membres du Service des travaux publics sont autorisés à placer et à maintenir en place, la signalisation routière requise afin d identifier ces nouvelles règles de circulation. 6. Le titre 7 de ce règlement relatif au stationnement est également modifié comme suit : 1 l ajout au titre de l article de «et à la règlementation». 2 l insertion du titre suivant, avant l article : «Section II.I Service de la sécurité incendie»; 7. Le titre 9 de ce règlement relatif aux nuisances est modifié de la façon suivante : 1 par l addition, à l article 9.1.1, à la matière «vieux matériaux» de «et matériaux de construction»; 2 par l addition, à l article des matériaux suivants : «- véhicules, équipements, appareils ou machinerie dans un état de délabrement; - véhicules automobiles fabriqués depuis plus de sept ans non immatriculés ou remisés ou mis au rencart pour l année courante et hors d état de fonctionnement; - véhicules automobiles fabriqués depuis plus de sept ans non immatriculés ou remisés ou mis au rencart depuis plus de 18 mois.»; 3 par le remplacement, au premier alinéa de l article de «Il est défendu à toute personne de laisser, jeter» par «Constitue une nuisance et est prohibé le fait pour le propriétaire, le locataire ou l occupant d un immeuble d y laisser, jeter, tolérer»; 4 par le remplacement du texte de l article relatif aux travaux bruyants par le suivant : «Le fait d effectuer ou de faire effectuer des travaux de construction, de démolition ou d excavation à l intérieur d une zone résidentielle ou d une zone à usage mixte, entre dix-neuf heures (19 h) et sept heures (7 h), les lundis, mardis, mercredis, jeudi et vendredis, puis entre dix-sept heures

5 (17 h et huit heures (8 h), les samedis et dimanches, constitue une nuisance et est prohibé. Également, le fait d effectuer des travaux sur une période excédant la durée raisonnable pour les réaliser compte tenu de leur nature, constitue une nuisance et est prohibé.»; 5 par le remplacement, à l article : a) de «vingt-trois heures (23 h)» par «vingt et une heures (21 h)»; b) de «sept heures (7 h)» par «huit heures (8 h)»; c) de «proximité des secteurs habités de la Ville» par «intérieur d une zone résidentielle»; 6 par la suppression, à l article de «au sens de la règlementation d urbanisme de la Ville». 8. Le titre 10 de ce règlement relatif à l environnement est également modifié à l article portant sur les ponceaux et fossés de voies publiques, par l insertion de l alinéa suivant : «Lorsqu il s agit d un ponceau installé dans l emprise de la Ville, tous les travaux doivent être faits selon les exigences minimales de la Ville telles qu apparaissant au croquis joint à l annexe du présent règlement pour en faire partie intégrante. Pour l inspection des travaux, le propriétaire doit aviser les Services techniques 24 heures avant le début des travaux. Toutefois, si le propriétaire est dans l incapacité de réaliser les travaux en tout point conforme au croquis, il peut présenter un croquis modifié et le faire approuver par les Services techniques.». 9. Le titre 11 de ce règlement relatif aux activités commerciales est modifié à l article par l insertion à la deuxième ligne du troisième alinéa, après «propriétaire» de «locataire, gestionnaire ou occupant». 10. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. Michel Angers Maire Avis de motion donné le 10 mars 2015 Adopté le 14 avril 2015 En vigueur le 22 avril 2015 Me Yves Vincent Greffier