AGRiculteurs viticulteurs

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1 AGRiculteurs viticulteurs Nos solutions dédiées CRÉER OU REPRENDRE UNE EXPLOITATION DÉVELOPPER SON EXPLOITATION SE constituer un patrimoine et préparer sa retraite TRANSMETTRE SON EXPLOITATION

2 AGRICULTEURS VITICULTEURS Nos solutions dédiées Les informations à caractère juridique et fiscal contenues dans ce guide sont données à titre indicatif et n ont aucune valeur contractuelle. Elles peuvent faire l objet de modification à tout moment, en fonction des évolutions légales et réglementaires, et sont à jour au 1 er août 2013, date de rédaction.

3 Avant-propos La France compte parmi les plus grandes puissances agricoles mondiales. Un peu plus d 1 million de personnes participent régulièrement à l activité des exploitations agricoles françaises (1). Grâce à leur production, elles réussissent non seulement à satisfaire les besoins de 63 millions de Français, mais aussi à exporter, améliorant ainsi notre balance commerciale. Depuis plusieurs années, le secteur agricole est en pleine mutation. Il doit faire face à d importants défis, parmi lesquels : la concentration continue des exploitations (en 20 ans, le nombre d exploitations a reculé de 46 % alors que la surface moyenne passait de 42 à 77 hectares) (1) ; le vieillissement des exploitants agricoles (en 2010, 42 % ont plus de 55 ans) (2) ; le recours croissant à une main d œuvre salariée extérieure en direct ou via des entreprises de travaux agricoles (ETA) et des coopératives d utilisation du matériel agricole (CUMA) ; la modernisation des techniques de production ; les nouvelles contraintes réglementaires et environnementales ; les exigences des industriels et des consommateurs ; les incertitudes sur la Politique agricole commune (PAC) BNP Paribas est déterminé à vous aider, vous, chefs d exploitations agricoles, à relever ces défis. Le Groupe s est engagé à satisfaire vos besoins de financement en mettant à disposition des entreprises, quel que soit leur secteur d activité, des enveloppes de nouveaux crédits. Ainsi, plus de 6 milliards d euros ont été distribués à plus de entreprises sur la période de juillet 2012 à juillet Pour vous accompagner tout au long de la réalisation de vos projets, vous pouvez compter sur ses agences réparties sur l ensemble du territoire, ses 250 chargés d affaires agriculture et directeurs d agence dédiés, ses Maisons de la Viticulture, ses Maisons des Entrepreneurs et de l Agriculture et, enfin, ses experts Banque Privée. Fort de sa connaissance de vos métiers et à l écoute de vos besoins, BNP Paribas vous propose aujourd hui ce guide pratique. Vous y trouverez de nombreuses informations et explications sur : votre installation en tant qu agriculteur ou viticulteur ; le développement de votre exploitation ; la constitution de votre patrimoine professionnel et privé ; la préparation de votre retraite ; la transmission de votre exploitation. Bonne lecture et, surtout, n hésitez pas à contacter votre chargé d affaires BNP Paribas pour de plus amples informations ou pour être accompagné dans vos projets. (1) Source : Agreste, Recensement agricole, (2) Source : Le monde agricole en tendances, La documentation française, 2012.

4 Sommaire 06 Vos besoins / nos solutions en un coup d œil 08 Créer ou reprendre une exploitation Financer mon installation Ouvrir un compte professionnel et gérer mes besoins courants Financer mon cycle d exploitation Protéger mon affaire et mes proches 24 Développer son exploitation Financer mes investissements Valoriser mes excédents de trésorerie Me diversifier Motiver mes salariés 34 Se constituer un patrimoine et préparer sa retraite Me constituer un patrimoine Préparer ma retraite 42 Transmettre son exploitation Optimiser la transmission de mon patrimoine foncier Bénéficier d avantages fiscaux solutions DÉDIÉES aux AGRICULTEURS ET VITICULTEURS 05

5 vos besoins / nos solutions en un coup d œil FINANCER Vos besoins Nos solutions page Financer son installation Financer ses investissements Financer du foncier Financer ses véhicules Financer son corps de ferme (partie privée) Financement conventionné (prêts aidés par l État) Prêt Moyen Terme Spécial Jeune Agriculteur Prêt Moyen Terme Spécial Autres dont GAEC Financement classique (foncier et matériels) Prêt Colorato p.13 Financement classique (matériels et véhicules à usage professionnel) Equip Agri p.13 Financement classique (matériels) Prêt Colorato p.13 Financement classique (matériels et véhicules à usage professionnel) Equip Agri p.26 Formule de location (matériels) BNP Paribas Crédit Bail p.26 Financement classique en période «morte saison» (matériels) Crédit Morte Saison p.26 Réserve de crédit (investissements courants) Crédit Silo p.26 Financement classique (bâtiments, terres) Prêt Colorato p.28 Formule de location avec option d achat BNP Paribas Crédit Bail (bâtiments) immobilier p.28 Financement classique (véhicules neufs ou d occasion) Prêt Colorato p.29 Formule de location (véhicules d occasion) Location Moyenne Durée (LMD) p.29 Formule de location avec option d achat Location avec Option d Achat (véhicules neufs) (LOA) p.29 Formule de location avec services associés (entretien, assistance, carte essence ) Location Longue Durée (LLD) p.29 Crédit immobilier Prêt immobilier BNP Paribas p.36 p.11 p.12 06

6 PROTÉGER Vos besoins Nos solutions page Protection de l entreprise BNP Protection Professionnels p.22 Protéger son exploitation Assurance des moyens de paiement BNP Paribas Sécurité Pro p.15 Protéger son foyer Protection des proches BNP Protection Professionnels p.22 gérer et épargner Ouvrir un compte Suivre et gérer ses comptes Effectuer des encaissements Gérer sa trésorerie Valoriser ses excédents de trésorerie et gérer ses primes PAC Motiver et fidéliser ses salariés Gérer son patrimoine et préparer sa retraite Vos besoins Nos solutions page Services essentiels pour la gestion du compte professionnel Esprit Libre Pro p.15 Par téléphone CRPE p.16 Par Internet ou mobile BNP Net Professionnels p.16 BNP Net Évolution p.16 Par smartphone Appli «Mes comptes Pro» p.16 Location d un Terminal de paiement électronique (TPE) et services associés TéPéO p.18 Solution de paiement complète et sécurisée sur Internet Merc@net p.31 Facilité de caisse Flexilia p.19 Décalage de trésorerie saisonnier Crédit de campagne p.19 Besoins courants ou ponctuels de trésorerie Agriflex p.19 Dépôts à terme (DAT) Potentiel 1, 2, 3 p.30 Potentiel Marché p.30 Titres de créance Certificat de dépôt p.30 Bon à moyen terme négociable p.30 OPCVM Gamme OPCVM de Trésorerie p.30 Compte primes PAC OptimumAgri p.30 Épargne salariale Amplissim PEE p.32 Amplissim PERCO p.33 Crédit immobilier Prêt Immobilier BNP Paribas p.36 Assurance vie BNP Paribas Multiplacements 2 p.37 Épargne retraite PERA p.39 Épargne salariale Amplissim PEE p.32 Amplissim PERCO p.33 solutions DÉDIÉES aux AGRICULTEURS ET VITICULTEURS 07

7 Créer ou reprendre une exploitation En 2010, le nombre d installations s est élevé à environ, dont chez les moins de 40 ans et pour les plus âgés et les transferts entre époux (conjoints succédant au chef d exploitation ayant pris sa retraite). Après avoir régulièrement baissé pendant de nombreuses années, ce chiffre s est stabilisé dans les années 2000, notamment sous l effet des mesures prises par les pouvoirs publics (retraite par anticipation, aides à l installation ) (1). Le Point Info Installation C est le lieu d accueil et d accompagnement pour tous ceux qui ont le projet de s installer comme agriculteur. Si vous cherchez une exploitation à reprendre, contactez le Point Info Transmission de votre département et/ou la Chambre d Agriculture. Pour localiser le Point Info Installation de votre département : (0,09 ttc/mn). Pour choisir votre statut : fr/devenir-agriculteur/formesjuridiques/ Le profil des entrants dans le métier change peu à peu. Les installations hors cadre familial progressent (plus de 25 %), même si les fils et filles d agriculteurs reprenant l exploitation familiale au départ à la retraite de leurs parents restent majoritaires (près de 75 %) (1). La profession continue à se féminiser. Elle compte désormais 27 % de femmes chefs d exploitation, contre 12 % en 1988 (2). Les entrants bénéficient de moins en moins souvent des aides de l État (30 %), les femmes y recourant encore moins que les hommes (2). Ils sont de plus en plus locataires des terres qu ils exploitent, surtout dans les régions au-dessus de la Loire (au total 77 % de la surface agricole utile (SAU) est en location en 2010) (2). Enfin, les formes sociétaires augmentent régulièrement, même si elles restent minoritaires (40 % en 2011, contre 60 % pour les exploitations ou entreprises en nom personnel) (3). Elles visent à distinguer les patrimoines personnel et professionnel, en mettant en commun le travail et des équipements. Elles associent des personnes avec ou sans liens de parenté et facilitent ainsi l entrée des capitaux extérieurs et les transmissions. Vous souhaitez créer ou reprendre une exploitation? Cela passe par le choix d un statut juridique. Vous avez plusieurs possibilités selon que vous vous installez en société ou en individuel. Pour les formes sociétaires : les groupements agricoles d exploitation en commun (GAEC), l exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) ou la société civile d exploitation agricole (SCEA). Pour la forme individuelle : le statut d entrepreneur individuel (EI). Ces statuts impliquent différents régimes d imposition (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), différents régimes sociaux (répartition de l assiette des cotisations, droit aux prestations du régime de protection sociale, points retraite, etc.). Quel que soit le statut de l exploitation créée, vous devez la déclarer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre département : vous recevrez alors votre numéro SIREN et votre numéro SIRET. (1) Source : Observatoire National Installation Transmission, APCA, (2) Source : Le monde agricole en tendances, La documentation française, (3) Source : La population des Exploitants agricoles en 2011, MSA,

8 Financer mon installation... p. 10 Les aides de l État Les prêts bancaires Ouvrir un compte professionnel et gérer mes besoins courants... p. 14 L essentiel de la banque au quotidien Les services en ligne Encaisser mes ventes directes Financer mon cycle d exploitation... p. 19 Protéger mon affaire et mes proches... p. 21 Un diagnostic pour faire le point Un contrat de prévoyance solutions DÉDIÉES aux AGRICULTEURS ET VITICULTEURS 09

9 1. Financer mon installation Pour lancer votre activité, vous devez réaliser des investissements importants qu il convient d évaluer précisément. Ces investissements peuvent être de nature différente : «immatériels» (honoraires de conseil ou d avocat, frais d immatriculation, droits d enregistrement, publicité ) ; «matériels» (foncier, bâtiments, matériels professionnels, animaux et/ou semences, ordinateurs ). Pour les financer, vous pouvez utiliser des fonds d origine diverse : apport personnel (épargne personnelle, prêts de proches) ; aides publiques (comme la Dotation jeune agriculteur (DJA) ou les prêts bonifiés à taux réduits) ; prêts bancaires (à la création, à moyen terme, à long terme, crédit bail). Même si vous disposez des ressources nécessaires pour autofinancer vos investissements, il peut être intéressant de recourir à l emprunt à moyen/long terme en vérifiant, bien sûr, que vous disposez des ressources financières nécessaires à son remboursement : cela vous permet de conserver une réserve de trésorerie en cas d imprévus (décalage dans le lancement de l activité, charges supplémentaires ). Chez BNP Paribas, vous trouverez les solutions de financement dont vous avez besoin ainsi qu un accompagnement tout au long de la réalisation de votre projet. Les conditions d une installation aidée par l État Quel que soit votre âge, vous pouvez bénéficier d aides des collectivités locales. Informez-vous auprès du Point Info Installation de votre département. Conditions relatives au bénéficiaire Être âgé de 18 à 40 ans. Justifier de la «capacité professionnelle», c est-à-dire d un diplôme agricole de niveau 4. Valider un plan de professionnalisation personnalisé (PPP) incluant un stage collectif de 21 heures. Présenter un plan de développement de l exploitation (PDE) sur 5 ans démontrant la viabilité économique et financière du projet. Conditions relatives à l exploitation Dégager un revenu personnel suffisant*. Constituer une unité économique indépendante. * Un SMIC pour un agriculteur à titre principal, un demi SMIC pour un agriculteur à titre secondaire, sachant que le revenu minimal peut être modulé par la CDOA (Commission départementale d orientation agricole) et qu un revenu supérieur à trois SMIC exclut la perception de la DJA (Dotation jeune agriculteur). Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. 10

10 Créer ou reprendre une exploitation 1.1 Les aides de l État Si vous avez moins de 40 ans, vous pouvez bénéficier d aides de l État : les prêts bonifiés (1) (MTS-JA ou MTS-GAEC) et la Dotation d installation aux jeunes agriculteurs (DJA). Le montant de ces aides varie selon la nature de votre projet et votre zone d installation. La perception de ces aides entraîne des engagements de votre part : tenir une comptabilité de gestion pendant 5 ans, exercer dans un délai d 1 an et pendant 5 ans la profession d agriculteur et effectuer les travaux de mise en conformité des équipements repris dans un délai de 3 ans. L obtention de ces aides est soumise à certaines conditions ainsi qu à la réalisation d un «parcours à l installation» avec l aide de vos partenaires installation, notamment le Point Info Installation de votre département, et de votre chargé d affaires BNP Paribas. Votre dossier de demande d aides est validé par la direction départementale des territoires (DDT) ou la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) puis par le préfet après avis de la CDOA (Commission départementale d orientation agricole). En cas d avis favorable, vous recevez la DJA de l Agence des services et de paiements (ASP) et vous sollicitez la mise en place du prêt bonifié auprès de votre chargé d affaires BNP Paribas (2). Depuis 1990, BNP Paribas est habilité à accorder des prêts bonifiés (3). Si vous êtes jeune agriculteur et bénéficiez d aides à l installation (MTS-JA, MTS-GAEC, DJA), l État facilite également votre installation en vous accordant : une exonération partielle des cotisations sociales pendant 5 ans ; des avantages fiscaux, notamment un abattement de 50 % sur le bénéfice imposable pendant 5 ans (porté à 100 % l année où la DJA est inscrite au bilan) ; un accès prioritaire au foncier. Pour en savoir plus : Prêt bonifié Moyen Terme Spécial Jeunes Agriculteurs (MTS-JA) C est un prêt réservé aux «jeunes agriculteurs» destiné à les aider à financer des investissements de reprise ou de renouvellement (cheptel, plantations, bâtiments d exploitation, parts de société, entretien de matériel) et de développement (foncier, cheptel, matériel, bâtiments, plantations, fonds de roulement). Caractéristiques Taux bonifié : 2,5 % en zone de plaine et 1 % en zone défavorisée Durée maximale de la bonification : 7 ans en zone de plaine et 9 ans en zone défavorisée Durée maximale du prêt : 15 ans (1) Plafond du prêt (2) (exprimé sous forme de subvention équivalente (SE)) : en zone de plaine et en zone défavorisée Délai de réalisation du prêt : 5 ans à compter de l installation Avantages Des taux bonifiés Pas de frais de dossier Financement jusqu à 100 % des investissements Les taux et les conditions de ces prêts sont fixés par les pouvoirs publics et peuvent être revus à tout moment. (1) Au-delà de la bonification, un taux fixe précisé dès la signature du contrat est appliqué. (2) Il existe des plafonds supplémentaires si le prêt est destiné à financer le fonds de roulement ou du foncier. (1) L État prend à sa charge une partie des intérêts du prêt (bonification) sur une période donnée et dans une certaine limite. (2) Sous réserve d acceptation de votre dossier de financement par BNP Paribas. (3) La convention relative à la distribution des prêts bonifiés conclue entre l État et certains établissements bancaires (dont BNP Paribas) est annuelle. solutions DÉDIÉES aux AGRICULTEURS ET VITICULTEURS 11

11 Prêt bonifié Moyen Terme Spécial GAEC (MTS-GAEC) Si vous créez ou rejoignez une Coopérative d utilisation de matériel agricole (CUMA), sachez que celle-ci peut à tout moment financer du matériel avec des prêts bonifiés MTS- CUMA. Parlez-en avec votre chargé d affaires. C est un prêt qui permet de financer la reprise d actifs par le GAEC (Groupement Agricole d Exploitation en Commun) dans les 3 ans qui suivent sa création. Caractéristiques Taux bonifié : 3,5 % en zone de plaine et 2 % en zone défavorisée Durée maximale de la bonification : 12 ans en zone de plaine et 15 ans en zone défavorisée Durée maximale du prêt : 15 ans (1) Montant maximum cumulé des réalisations : Quotité de financement : 70 % Avantages Des taux bonifiés Pas de frais de dossier Les taux et les conditions de ces prêts sont fixés par les pouvoirs publics et peuvent être revus à tout moment. (1) Au-delà de la bonification, un taux fixe précisé dès la signature du contrat est appliqué. BNP Paribas Assurance des Emprunteurs Avec BNP Paribas Assurance des Emprunteurs, votre crédit est remboursé en cas de décès ou d invalidité (1). De plus, en cas d Incapacité Totale de Travail, vos mensualités sont prises en charge dès le 91 e jour d arrêt de travail. De quoi protéger votre activité et votre entourage contre les aléas de la vie! Pour en savoir plus, contactez votre chargé d affaires. (1) Perte totale et irréversible d autonomie telle que définie dans la notice d information. 12

12 Créer ou reprendre une exploitation 1.2 Les prêts bancaires L installation nécessite d importants capitaux, en particulier pour l acquisition des bâtiments et du foncier, qui sont en général les deux postes les plus lourds dans le plan de financement d une exploitation agricole ou viticole. Mais vous avez également besoin d acquérir un cheptel et/ou des semences, du matériel professionnel (tracteur, faucheuse, moissonneuse batteuse, machine à vendanger, machine à traire ), du matériel informatique, la partie d habitation privée du corps de ferme Pour compléter votre apport personnel et les aides de l État, vous pouvez recourir à un ou plusieurs prêts bancaires. Différents paramètres sont à observer attentivement afin de faire le meilleur choix possible : la durée du prêt, le montant des échéances, le rythme des remboursements (mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel) et le taux d intérêt (taux fixe, taux variable, taux variable capé). La souscription d une assurance décès/invalidité est par ailleurs fortement recommandée. Vie privée Pour financer la partie d habitation privée du corps de ferme de votre exploitation, vous pouvez : recourir à un prêt immobilier BNP Paribas (lire p. 36) ; et, peut-être, bénéficier d un prêt réglementé comme le Prêt à Taux Zero +. Informez-vous auprès de votre chargé d affaires BNP Paribas. BNP Paribas vous propose de compléter le financement de votre installation avec le Prêt Colorato et/ou Equip Agri (1). Prêt Colorato C est un prêt personnalisé permettant de financer, sans limitation de montant, tous types d investissements (terrains, bâtiments, machines agricoles ). Caractéristiques Montant : pas de limitation Durée : fonction de l amortissement du bien financé Taux : fixe ou variable capé Avantages À taux fixe et avec l option Modulable, vous pouvez adapter vos remboursements à vos revenus et charges Les intérêts d emprunt et dotation aux amortissements sont déductibles des revenus Equip Agri C est un crédit à moyen terme, dédié aux agriculteurs, destiné à financer l acquisition TTC de matériels et de véhicules à usage professionnel. Caractéristiques Montant maximum : Durée : 2 à 7 ans Taux fixe Remboursement : mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel Avantages Une réponse sous 72 h Une mise à disposition des fonds rapide Des formalités simples et un contrat clair sur une page (1) Sous réserve d acceptation de votre dossier par BNP Paribas. solutions DÉDIÉES aux AGRICULTEURS ET VITICULTEURS 13

13 2. ouvrir un compte professionnel et gérer mes besoins courants Pour faciliter la gestion de votre exploitation, il est important de distinguer clairement les opérations liées à votre activité professionnelle de celles liées à votre vie privée : un compte bancaire dit «professionnel» (compte courant distinct de votre compte privé) permet d encaisser vos règlements ou de payer vos salariés, vos fournisseurs ou vos charges. Y sont associés des moyens de paiement ainsi que des services spécifiques (relevés, intégration de vos fichiers d opérations dans vos logiciels comptables ou de gestion ) très utiles pour optimiser la gestion de votre activité au quotidien. Vie privée BNP Paribas vous propose, pour votre compte de dépôt à titre privé ou ceux de vos proches, une offre groupée de services essentiels à votre quotidien et adaptée selon votre profil : Esprit Libre. En plus, vous bénéficiez d avantages tarifaires si vous êtes détenteur d Esprit Libre Pro. Pour en savoir plus, consultez le dépliant suivant : Il devient également indispensable de vous équiper d un ordinateur et d une connexion Internet. En 2010, 78,1 % des agriculteurs étaient équipés d au moins un ordinateur, 70,4 % d une connexion Internet, 85,3 % d un téléphone portable (1) et 36 % d un smartphone (2). Ces équipements sont non seulement utilisés pour la gestion administrative et la comptabilité, mais aussi pour la gestion de la production (troupeau, mélanges phytosanitaires ). Fort de ce constat, et soucieux d innovations, BNP Paribas a développé de nombreux outils pour vous aider à gérer vos comptes au quotidien où que vous soyez. 2.1 L essentiel de la banque au quotidien Certains produits et services bancaires sont indispensables à la gestion quotidienne de votre activité : suivi de vos comptes professionnels, carte bancaire professionnelle, accès à votre banque 24 h/24 C est pourquoi BNP Paribas les a réunis au sein d une offre groupée : Esprit Libre Pro. En plus d un socle de produits essentiels, celle-ci se compose d un ensemble de produits optionnels et vous permet de bénéficier de nombreux avantages tarifaires. (1) Source : Insee Première, mars (2) Source : enquête NTIC Agriconseil, sept

14 Créer ou reprendre une exploitation Esprit Libre Pro (1) C est un abonnement mensuel unique regroupant tous les services bancaires indispensables à la gestion de votre exploitation au quotidien. Caractéristiques Tenue de votre compte : suivi, gestion informatique, traitement des arrêtés, fourniture de relevés détaillés et d une synthèse mensuelle d activité Moyens de paiement : la Carte Business ou Gold Business, 2 virements permanents par mois Accès à votre banque 24 h/24 grâce à nos services en ligne : téléphone, Internet et mobile via BNP Net Professionnels ou BNP Net Évolution, smartphone avec l appli «Mes comptes Pro» Avantages Prix fixe et connu à l avance Services utilisables à volonté Possibilité de choisir le type de carte, la périodicité de vos relevés et l offre Internet Avantages tarifaires supplémentaires lors de la souscription ou de l utilisation d autres services BNP Paribas (1) Offre réservée aux professionnels réalisant moins de de chiffre d affaires annuel TTC. Situation Pro Cette option d Esprit Libre Pro vous permet d avoir une vision claire et synthétique de vos opérations, grâce notamment à des relevés périodiques et à une synthèse mensuelle d activité. En plus, vous avez la possibilité de les recevoir sous forme électronique. Pour en savoir plus, contactez votre chargé d affaires. BNP Paribas Sécurité Pro C est une assurance des moyens de paiement et des effets personnels que vous transportez avec vous au quotidien (clés, papiers d identité, téléphone portable). Vous bénéficiez également de services additionnels. Caractéristiques Vous êtes indemnisé (1) en cas : d utilisation frauduleuse de vos moyens de paiement de vol d espèces au distributeur de vol de vos fonds lors de leur transport entre votre lieu d activité et votre agence BNP Paribas (aller et retour) de perte ou de vol de vos papiers d identité de perte ou de vol des clés de vos locaux professionnels d utilisation frauduleuse de votre téléphone portable suite à un vol (2) Vous bénéficiez également d aide dans les démarches administratives (conservation des références de vos papiers officiels, formalités de mise en opposition ) Avantages Jusqu à d indemnisation (en cas d utilisation frauduleuse de votre chéquier) Une protection complète de vos moyens de paiement, de vos papiers d identité et de vos clés (1) Dans les limites prévues dans la notice d information. (2) Dans les 48 h suivant le vol et avant la mise hors service de la ligne. Tarifs préférentiels si vous détenez Esprit Libre Pro, vous bénéficiez d une remise de 25 %. vous pouvez étendre cette protection à vos moyens de paiement privés pour un coût très avantageux grâce à l option mixte. solutions DÉDIÉES aux AGRICULTEURS ET VITICULTEURS 15

15 2.2 Les services en ligne Pensez à Mobileo Pro pour assurer vos appareils nomades à usage professionnel (ordinateurs portables, téléphones mobiles, GPS...). Parlez-en avec votre chargé d affaires. Votre quotidien est très chargé et vous avez peu de temps pour réaliser vos opérations bancaires. Pour vous faciliter la vie, BNP Paribas vous propose des services en ligne sur Internet, téléphone, mobile et smartphone. À tout moment et où que vous soyez vous pouvez ainsi accéder à vos comptes et effectuer la plupart de vos opérations courantes. Pour effectuer vos opérations, il vous suffit d être en possession de vos identifiants de connexion (numéro client professionnel et code secret). La connexion à BNP Net Évolution nécessite l utilisation d identifiants spécifiques ou d un moyen d authentification fort (carte Transfert Sécurisé ou certificat électronique, par exemple). Toutes les fonctionnalités de la banque en ligne FONCTIONNALITÉS Accès sur abonnement Accès sans abonnement CRPE BNP Net BNP Net Application Évolution Professionnels Mes Comptes Conseiller SVI Banque en ligne Internet Mobile Internet Mobile Smartphone Tablette Téléphone CONSULTATION Comptes à vue professionnels (Euros / Devises) euros se ulement euros se ulement Comptes épargne et DAT professionnels comptes épargne seulement Comptes de prêts professionnels Portefeuilles titres professionnels Comptes privés (CAV, épargne ) Comptes détenus dans d autres banques en France comme à l étranger Détail des factures carte bancaire (recherche par date ou type d opération) Historique des soldes de compte, dates comptables et valeur sur 30 jours sauf en valeur sauf en valeur sauf en valeur Détail des opérations à venir Relevés d impayés LCR Encours de LCR/BOR remis à l encaissement ou à l escompte Messagerie BNPPARIBAS.NET/ENTREPROS GESTION Édition de RIB et IBAN Commande de chéquiers Disponibilité des chéquiers Réalisation d oppositions (cartes, chèques, prélèvements) Demande de renseignements (duplicata, assistance technique sur produits, etc.) + prélè vement carte seulement Prise de RDV avec un chargé d affaires en agence Personnalisation des libellés de comptes Ajout / Suppression de comptes Téléchargement d écritures (relevés de comptes, opérations CB ) 16

16 Créer ou reprendre une exploitation Vos comptes en ligne Internet : Mobile (1) : sur mobile.bnpparibas.net/entrepros si vous êtes détenteur de BNP Net Professionnels. sur m.entreprises.bnpparibas.fr si vous êtes détenteur de BNP Net Évolution. Smartphone et tablette : appli «Mes comptes» disponible sur l App Store et Google play. Téléphone : Centre de Relations Professionnels et Entrepreneurs (CRPE) au (0,12 TTC/min.) depuis un poste fixe en France métropolitaine hors surcoût éventuel selon votre opérateur téléphonique Serveur vocal interactif (SVI) : 24 h / 24 et 7 j / 7. Conseillers Banque en ligne disponibles 6 j / 7 : du lundi au vendredi de 8 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h 30, hors jours fériés. Trop de papiers à classer? Optez pour les relevés en ligne PRO. Vous recevrez tous les relevés de comptes rattachés à votre contrat BNP Net Professionnels sous forme électronique (format PDF). Pour en savoir plus, parlezen à votre chargé d affaires. (1) Sous réserve d un téléphone compatible. Découvrez nos applications sur tablette Accès sur abonnement Accès sans abonnement FONCTIONNALITÉS CRPE BNP Net BNP Net Application Évolution Professionnels Mes Comptes Conseiller SVI Banque en ligne Internet Mobile Internet Mobile Smartphone Tablette Téléphone TITRES Souscription et rachat d OPCVM OPCVM BNP Paribas Opérations de Bourse (1) Consultation des marchés financiers en quasi instantané (15 à 20 min de différé) PAIEMENTS ET ENCAISSEMENTS Virements unitaires France (3) max : 12, (2) 5 K /jour (2) max : 12,5 (2) K / jour compte à compte (2) compte à compte Virements multiples France et internationaux (3) Virements permanents en France (max : 3,1 K / virement sur compte privé) compte à compte Virements unitaires internationaux (3) max : 12,5 K /jour Virements de trésorerie (unitaires et multiples) (3) Virements SEPA (unitaires et multiples) (3) virement unitaire uniquement max : 12,5 K /jour Remises de prélèvements Remises d effets de commerce (LCR / BOR) Bons à payer (consultation relevés LCR / BOR et gestion effets domiciliés) AUTRES SERVICES Opposition et réédition des codes secrets Création de nouveaux bénéficiaires pour les virements validation par carte Transfert Sécurisé réception d un code d activation Simulations de prêts et d épargne (à titre privé) prêt uniquement prêt uniquement prêt uniquement Recherche d agence Assistance technique par tél éphone Offre socle En option (1) Sur les Bourses de Paris, New York, Londres, Francfort et sur le Nasdaq. (2) Si le bénéficiaire est déjà enregistré sur BNPPARIBAS.NET/Entrepros. (3) Plafond personnalisable. solutions DÉDIÉES aux AGRICULTEURS ET VITICULTEURS 17

17 2.3 Encaisser MES ventes directes Depuis 2009, les circuits courts sont définis comme les circuits de distribution impliquant 0 ou 1 intermédiaire entre le producteur et le consommateur (définition du Ministère de l Agriculture, de l Alimentation et de la Pêche). Si le montant de vos encaissements par carte bancaire est inférieur à TTC par an, BNP Paribas vous propose son forfait Access : un tarif unique de 4 par mois (non soumis à la TVA) pour vos commissions monétiques, quel que soit le nombre de vos transactions. Pour l encaissement de vos ventes réalisées sur Internet, BNP Paribas dispose de la solution Merc@net qui intègre différents moyens de paiement parmi lesquels la carte bancaire (lire p. 31). La vente en circuits courts est en plein essor : en 2010, elle était pratiquée par 21 % des exploitants agricoles (1). Il s agit des ventes à la ferme ou sur les marchés ou, de manière plus innovante, des ventes en paniers, par Internet, de l approvisionnement direct des restaurateurs, ou encore des cueillettes. Depuis 2003 la carte bancaire est le moyen de paiement le plus utilisé en France. Elle est surtout utilisée pour les paiements compris entre 20 et 220 : en dessous de 20, les espèces dominent et au-delà de 220, le chèque est privilégié. En 2009, 88 % des Français possédaient une carte bancaire (2). Vous optez pour la vente en circuits courts pour au moins l une de vos productions? Équipez-vous d un terminal de paiement électronique (TPE) pour être en mesure d encaisser les règlements par carte bancaire. Vous répondrez ainsi aux attentes des consommateurs et pourrez réaliser vos encaissements rapidement et en toute sécurité. L encaissement par carte bancaire offre de nombreux avantages. Un gain de temps lors de la vente : vous n avez pas besoin d avoir de la monnaie pour faire l appoint. Plus de risque d impayés (3) : le TPE effectue une demande d autorisation pour les cartes et les transactions qui le nécessitent. Plus besoin de vous déplacer pour déposer vos chèques en agence : vos encaissements par carte sont crédités automatiquement sur votre compte. TéPéO C est un contrat de location d un Terminal de Paiement Electronique (TPE) incluant des prestations de services associés (livraison, formation, assistance téléphonique ). Caractéristiques Vous choisissez le TPE adapté à vos besoins dans une large gamme de matériels fabriqués par des constructeurs reconnus sur le marché (1) : terminal fixe ou portable, avec ou sans pin pad, avec ou sans lecteur de chèques Location du matériel sur 36 ou 48 mois Livraison sous 48 h ouvrées sur le lieu de vente Formation par téléphone Assistance technique téléphonique du lundi au samedi de 8 h 30 à 19 h Échange standard sous 48 h ouvrées en cas de panne non résolue par l assistance technique téléphonique Avantages Une utilisation simple et une mise en service immédiate Un équipement performant et évolutif Une formule «tout compris» Un tarif très compétitif et pas d investissement de départ Une cotisation incluse dans vos frais généraux et déductible de votre résultat imposable Paiements en mode sans contact Les TPE Ingenico acceptent les paiements sans contact via des cartes bancaires et/ou des smartphones NFC (2). Ils peuvent être connectés directement à la box de votre fournisseur d accès Internet (IP) et/ou à votre prise téléphonique (RTC), ou encore au réseau téléphonique mobile via GPRS. (1) Agréés aux dernières normes nationales et internationales de cartes à puce, ils acceptent un large éventail de cartes bancaires et privatives. (2) Near Field Communication (communication à portée réduite). (1) Source : SSP Agreste, Recensement agricole (2) Source : Groupement des cartes bancaires, (3) Sous réserve du respect des mesures de sécurité énoncées dans le contrat d acceptation des cartes bancaires. 18

18 Créer ou reprendre une exploitation 3. Financer mon cycle d exploitation Dans votre activité, le cycle de vos rentrées d argent correspond rarement à celui de vos dépenses : votre cycle de production peut en effet être long (vins, champagnes ) ou lié à la saisonnalité (grandes cultures), vous pouvez être tributaire des délais de déblocage d aides (primes PAC, subventions de l État, règlements des coopératives ) ou encore subir des aléas externes (météo, chute des cours ). Ces décalages entraînent des besoins de trésorerie ou besoin en fonds de roulement (BFR) plus ou moins importants en montant et/ou en durée. Ceux-ci peuvent être couverts par les liquidités de votre exploitation ou fonds de roulement (FDR) ou, lorsque celles-ci sont insuffisantes, par des solutions de financement externes (facilité de caisse, découvert ou encore crédit de campagne appelé, selon les secteurs d activité, «crédit de vieillissement», «crédit vendange», «crédit d embouche» ). Pour optimiser votre gestion, il est important d anticiper : lorsque vous prévoyez des «tensions de trésorerie», prévenez votre banque et trouvez avec elle les meilleures solutions de financement. La cessation d activité temporaire ou définitive d un «homme clé» de l exploitation peut être à l origine de difficultés de trésorerie. À moins d avoir souscrit une assurance comme BNP Protection Professionnels (lire p. 22). Vous pouvez également avoir des excédents de trésorerie récurrents ou ponctuels. Pour savoir comment les valoriser, lire p. 30. Les 3 solutions dédiées les plus utilisées Besoins Solutions (1) Caractéristiques Avantages Financer un décalage de quelques jours par mois entre vos dépenses et vos recettes quand vous avez des revenus réguliers (œufs, lait ) Facilité de caisse Flexilia Montant de l autorisation de débit en compte déterminé avec votre chargé d affaires Utilisation selon vos besoins dans la limite du montant autorisé Solution souple, sûre et compétitive Montant ajusté à votre situation Modalités d utilisation établies par un contrat Possibilité de modifier le montant de l autorisation par avenant au contrat Financer sur 1 à 12 mois un besoin de trésorerie lié aux décalages entre décaissements et encaissements prévus Ddécouvert Agriflex Montant et durée du débit en compte autorisé déterminé avec votre chargé d affaires Utilisation selon vos besoins dans la limite du montant autorisé Montant ajusté à votre situation Démarches simplifiées et modalités d utilisation établies par un contrat Modalités révisables à tout moment Pallier des besoins de trésorerie sur une ou plusieurs périodes, liés à la saisonnalité de votre activité et de votre cycle d exploitation Crédit de campagne Montant déterminé en fonction du montant des encaissements attendus Échéance impérative en fonction de la date prévue des encaissements liés à la saisonnalité Utilisation selon vos besoins dans la limite du montant autorisé Une solution sur mesure ajustée à votre plan de trésorerie prévisionnel Une utilisation souple dans la limite du ou des montants autorisés Des modalités d utilisation clairement définies (1) Sous réserve d acceptation de votre dossier par BNP Paribas. solutions DÉDIÉES aux AGRICULTEURS ET VITICULTEURS 19

19 Découvert avec Cession de créances professionnelles (ex loi Dailly) Dans certains cas (avances de TVA, primes PAC, avances sur factures dans le cadre de contrat de production...), vous pouvez bénéficier d un financement en cédant vos créances professionnelles. BNP Paribas peut vous accorder une autorisation de découvert en fonction des cessions effectuées. Parlez-en avec votre chargé d affaires. Témoignage Si vous êtes viticulteur et que vous pratiquez la vente en primeur, BNP Paribas vous propose la solution d optimisation de votre trésorerie Rentaviti. Renseignez-vous auprès de votre chargé d affaires. Jean-François Paillard SARL Champagne Chauvet Implantation Tours-sur-Marne (51) Création : 1988 Activité Élaboration et commercialisation des champagnes issus des 7 vignobles familiaux (10 ha) travaillés par la SCEV Paillard-Chauvet. Effectif : 8 CA 2011 : 1,1 M La Maison de Champagne Chauvet créée en 1848 finance ses stocks chez BNP Paribas depuis un quart de siècle! En quoi vos stocks sont-ils stratégiques? La qualité d un champagne dépend de celle de ses assemblages et donc des terroirs, cépages et vendanges utilisés. Mais elle dépend aussi de son vieillissement en bouteille : il faut compter 3 ans environ pour un grand Champagne. C est pourquoi nos caves contiennent en moyenne bouteilles, soit l équivalent de nos ventes sur 3 ans un stock très important tant en volume qu en valeur! Quelle solution avez-vous adoptée? Depuis que nous sommes clients de BNP Paribas, c est-àdire depuis près de 25 ans, nous souscrivons des crédits dits «de vieillissement», pour un montant équivalent à % de la valeur de notre stock. Ce sont des crédits à moyen terme, souscrits sur une période de 2 ou 3 ans renouvelables, et qui sont assortis d une garantie type «warrant vinicole» gérée et contrôlée par les Douanes. Nous allégeons ainsi, à un coût raisonnable, la charge du financement de nos précieux stocks. 20

20 Créer ou reprendre une exploitation 4. protéger mon affaire et mes proches En tant qu agriculteur ou viticulteur, vous êtes confronté à de nombreux risques professionnels : chaque année, on enregistre environ accidents du travail (1) dont 180 mortels et maladies professionnelles (2). Les accidents surviennent surtout lors du travail avec les animaux ou à l occasion de l utilisation de matériels agricoles. Quant aux maladies professionnelles, elles sont dues aux lourdes charges, aux vibrations des machines et aux gestes répétitifs (troubles musculosquelettiques), à l utilisation de pesticides (maladie de Parkinson et cancers) et au stress engendré par le rythme du travail et l instabilité de l environnement (fluctuation des cours des matières premières, évolutions législatives, catastrophes naturelles ) (2). Que se passerait-il si vous étiez immobilisé plusieurs semaines du fait d un accident? Si une autre personne clé pour votre exploitation (associé, conjoint ) était en arrêt maladie pendant plusieurs jours voire plusieurs semaines? Au même titre que vous assurez vos bâtiments, vos matériels ou vos cultures, il est important que vous protégiez le capital humain de votre exploitation dès son démarrage. Vous favorisez ainsi la pérennité de votre exploitation et protégez l avenir de vos proches. Vous devez vous inscrire à la MSA, régime de protection sociale du monde agricole (maladie, famille, vieillesse), dans le mois qui précède ou qui suit votre installation. Vous êtes libre de souscrire votre complémentaire santé où vous voulez, à la MSA ou ailleurs. BNP Paribas vous propose BNP Paribas Protection Santé, une complémentaire santé personnalisée, évolutive et adaptée à votre budget. Parlez-en avec votre chargé d affaires. 4.1 Un diagnostic pour faire le point Pour faire le point sur votre protection actuelle et sur vos besoins, nous vous proposons de réaliser un Diagnostic Protection Professionnels. Gratuit et sans engagement, il est réalisé en agence sur simple demande auprès de votre chargé d affaires. Il vous permet d évaluer très précisément le niveau de votre protection actuelle et de voir si vous avez besoin d une couverture supplémentaire. À l issue du diagnostic, votre chargé d affaires vous remet un document personnalisé détaillant votre situation actuelle et, le cas échéant, vos besoins complémentaires accompagnés de préconisations. Exemple de Diagnostic Protection Professionnels M. Dupond est un exploitant agricole âgé de 45 ans. Il est marié et père de 2 enfants. Ses revenus annuels sont de et ceux de sa femme de Le couple arrive à épargner par an tout en remboursant des crédits dont les annuités sont de Leurs dépenses annuelles sont donc de hors crédit. En cas d arrêt de travail, M. Dupond ne perçoit aucune indemnité journalière du Régime de base de la MSA (sauf s il s agit d un accident du travail ou d une maladie professionnelle). Son besoin d indemnité journalière est donc de 63 ( / 365 jours), soit par mois. En cas de décès, sa femme ne touchera plus que son salaire (soit par an). Pour maintenir son niveau de vie et faire face aux dépenses du foyer estimées à par an, il lui faut un complément annuel de Sur une période de 5 ans, cela représente un capital de Vos besoins de protection peuvent évoluer, notamment lors d un changement de situation familiale (mariage, enfant(s), divorce ). Mieux vaut actualiser ce diagnostic chaque année. (1) Avec ou sans arrêt de travail. (2) Source : Le monde agricole en tendances, La documentation française, solutions DÉDIÉES aux AGRICULTEURS ET VITICULTEURS 21

21 En cas d invalidité permanente totale, M. Dupond ne percevra plus son revenu professionnel actuel, mais il touchera une rente de par an. Avec le revenu de sa femme, le foyer disposera donc de par an. Les annuités de ses crédits seront prises en charge par l assurance mais ses dépenses familiales resteront identiques. Pour y faire face, Il a besoin d une garantie complémentaire de par an ( ), soit 651 par mois. 4.2 Un contrat de prévoyance En tant qu agriculteur ou viticulteur, vos vies professionnelle et personnelle sont particulièrement imbriquées. C est pourquoi BNP Paribas, intermédiaire en assurance, vous propose une offre de protection globale permettant, en cas d imprévus, de préserver l équilibre financier de votre activité professionnelle et de protéger votre famille. BNP Protection Professionnels C est une offre de prévoyance conçue pour préserver à la fois la pérennité de votre exploitation et le niveau de vie de votre foyer. (1) Certaines garanties peuvent être souscrites dès le démarrage de votre activité, d autres à l issue de la 1 re année d exercice. (2) Sous réserve de l accomplissement éventuel de formalités médicales complémentaires. Caractéristiques Offre constituée de 2 volets (1) : le volet Protection du foyer, pour protéger votre niveau de vie et celui de votre foyer en cas d Incapacité Temporaire Totale de Travail, d Invalidité Permanente, de Perte Totale et Irréversible d Autonomie ou de Décès (les prestations sont versées à l assuré ou à ses bénéficiaires) le volet Protection de l entreprise pour protéger votre exploitation si vous ou l un de vos collaborateurs «homme clé» venait à cesser temporairement ou définitivement son activité. Vous pourrez ainsi faire face à la baisse de chiffre d affaires et financer son remplacement. De plus, vous êtes protégé si vous ne pouvez plus exercer votre activité (arrêt total temporaire d activité) suite à un dommage matériel accidentel causé à vos locaux professionnels (les prestations d indemnités journalières sont versées mensuellement à l entreprise) Avantages Une offre globale pour protéger votre entreprise et votre foyer Des garanties à la carte pour répondre à vos besoins spécifiques Le choix de la périodicité des prélèvements La possibilité de modifier à tout moment votre contrat (2) Des avantages fiscaux 22

22 Créer ou reprendre une exploitation Le statut du conjoint et sa protection Pour un chef d exploitation, réussir, c est souvent réussir à deux! Le conjoint d un agriculteur ou d un viticulteur contribue souvent par son aide, ponctuelle ou régulière, au développement de l exploitation. Mais comment lui assurer une protection sociale suffisante? Selon le statut choisi, le montant des cotisations, le niveau de couverture sociale et les droits à la retraite varient fortement et peuvent nécessiter la souscription d assurances complémentaires : Le statut de conjoint collaborateur : il peut être choisi à titre principal ou secondaire si l activité salariée à l extérieur ne dépasse pas un mitemps. C est le moins onéreux (700 à par an), mais pas le plus protecteur (cette cotisation ne couvre que la vieillesse et l invalidité). La couverture maladie découle de celle de l exploitant, et la retraite est très faible (autour de par an pour 40 années de cotisations). Le statut de salarié agricole : comme pour un salarié d un autre secteur, il offre un bon niveau de couverture (en plus, vous pouvez déduire le coût du salaire du bénéfice agricole de l exploitation!). Le statut d exploitant agricole : le conjoint peut choisir d être coexploitant sur l exploitation individuelle, ou associé sur l exploitation en société. Il est alors affilié à titre personnel à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), en tant que chef d exploitation. Sa cotisation sera calée sur sa part de revenu. Concernant la retraite, il acquiert un nombre de points proportionnel à la cotisation versée, ce qui lui permettra d avoir une retraite propre de chef d exploitation. Vie privée BNP Paribas dispose d une large gamme d assurances (habitation, auto, scolaire ) et de solutions de prévoyance (accidents de la vie, décès, invalidité ) pour les particuliers. Pour en savoir plus, consultez les dépliants suivants : PRÉSERVER L ÉQUILIBRE DE SON FOYER SOLUTIONS DE PRÉVOYANCE ASSURANCE VIE TRANSMISSION SE PROTÉGER AU QUOTIDIEN ASSURANCES DES BIENS ET DES PERSONNES TÉLÉASSISTANCE TÉLÉSURVEILLANCE solutions DÉDIÉES aux AGRICULTEURS ET VITICULTEURS 23

23 Développer son exploitation Chute des prix agricoles, hausse du prix de l énergie, nouvelles normes sanitaires et environnementales Pour maintenir leurs revenus dans un contexte de plus en plus contraignant, les stratégies des agriculteurs sont variées et évolutives. Subventions à l investissement Ouvertes à tous les agriculteurs, elles concernent les investissements relatifs aux bâtiments et matériels d élevage, aux ateliers de transformation, aux équipements de l agrotourisme Leur montant varie selon la localisation. Renseignez-vous auprès de votre Point Info. Certains misent avant tout sur la réalisation de gains de productivité : ils s agrandissent, se spécialisent, rationalisent leurs moyens de production Ainsi, après la mécanisation, ils investissent aujourd hui dans l informatisation. D autres, au contraire, parient sur la valorisation de leurs produits, de leurs outils et/ou de leurs sites de production : ils se diversifient, recherchent des niches, adoptent de nouveaux modes de commercialisation Par exemple, ils se lancent dans la transformation de produits sur l exploitation, l agriculture biologique ou encore la production d énergie renouvelable. Mais quelle que soit la stratégie de développement adoptée, deux tendances se dessinent. Les exploitations s agrandissent, à la recherche d une taille critique. Ainsi, les surfaces augmentent de 15 à 20 % cinq ans après l installation (1). Par ailleurs, le mouvement de concentration des exploitations se poursuit (2). Les agriculteurs ont recours à des salariés extérieurs directement ou à travers une entreprise de travaux agricoles (ETA) ou un groupement d employeurs (GE). Cela leur permet de pallier la baisse de la main d œuvre familiale, mais aussi de réduire leurs astreintes, et donc de laisser plus de place à leur vie privée. Le développement de l exploitation nécessite ainsi des investissements importants (matériels, bâtiments, terres ), mais aussi la mise en place d une «politique» de ressources humaines. Chez BNP Paribas, vous trouverez les solutions dont vous avez besoin ainsi qu un accompagnement tout au long de la réalisation de vos projets. (1) Source : Observatoire National Installation Transmission, APCA, (2) Source : Le monde agricole en tendances, La documentation française,

24 Financer mes investissements... p. 26 Acheter de nouveaux équipements Acheter des terres et des bâtiments Acquérir un véhicule Valoriser mes excédents de trésorerie... p. 30 Me diversifier... p. 31 Motiver mes salariés... p. 32 solutions DÉDIÉES aux AGRICULTEURS ET VITICULTEURS 25

25 1. Financer mes investissements À mesure que votre exploitation se développe, des investissements s avèrent nécessaires en matériels professionnels, terres et bâtiments, travaux... L objectif est de rester compétitif, mais aussi d être conforme aux réglementations en vigueur (traçabilité, bien être animal, pollution des eaux ). 1.1 ACHETER de nouveaux équipements Certains sites comme eplaque.fr vous permettent d effectuer en ligne les démarches administratives liées à l acquisition d un engin agricole (changement de carte grise, immatriculation ). Tracteur, moissonneuse, ensileuse, remorque, pulvérisateur, effeuilleuse, machine à vendanger, couveuses Vous êtes régulièrement amené à investir dans des matériels professionnels, qu il s agisse de renouveler des équipements vieillissants, d intégrer des innovations technologiques ou encore d acquérir des matériels spécifiques suite à la diversification de votre exploitation. Au total, l investissement en matériels des agriculteurs français oscillerait autour de 5 Md chaque année (1). Ces investissements représentent un poste important de vos charges annuelles, certains matériels pouvant coûter jusqu à plusieurs centaines de milliers d euros. Vous pouvez les réaliser dans le cadre d un plan d investissement annuel (ou pluriannuel) ou en urgence (suite, par exemple, à une panne) avec les liquidités de votre entreprise ou via un crédit. Pour répondre à tous vos besoins, BNP Paribas a développé une large gamme de solutions. Choisir son financement de matériel Besoins Solutions (2) Caractéristiques Avantages Financer l acquisition TTC de matériels et de véhicules à usage professionnel Equip Agri Crédit de 2 à 7 ans amortissable Montant maximum de Déblocage du crédit en une seule fois Taux fixe Prise en charge immédiate de votre demande de prêt Accord sous 72 h Mise à disposition des fonds rapide Formalités réduites et contrat clair sur une page Louer du matériel agricole neuf en ayant la possibilité d en devenir propriétaire en fin de contrat BNP Paribas Crédit Bail Location sur une durée de 3 à 7 ans En fin de contrat, possibilité d acquérir le matériel pour une valeur résiduelle fixée initialement Financement à 100 % TTC Loyers constituant une charge d exploitation intégralement déductible de votre résultat fiscal Charge de TVA répartie sur toute la durée du financement, ce qui préserve votre trésorerie Plan de loyers adapté à votre activité (loyers constants, dégressifs ou même saisonnalisés) Financer du matériel agricole neuf en profitant des réductions accordées par les constructeurs en période de «morte saison» Crédit Morte Saison Crédit de 2 à 7 ans amortissable Versement des fonds en une seule fois sur le compte du fournisseur Taux fixe Prise en charge immédiate de votre demande de prêt Mise à disposition des fonds rapide Souplesse des remboursements (annuels, semestriels, trimestriels ou mensuels) Formalités réduites avec un contrat simplifié sur 2 pages Acquérir à tout moment des équipements professionnels courants neufs Crédit Silo Enveloppe de crédit librement utilisable pendant 2 ans Enveloppe de à Utilisation possible à votre rythme pendant 2 ans pour des investissements de plus de 760 Pendant cette période d utilisation, reconstitution de cette réserve au fur et à mesure des remboursements À l échéance de cette période, amortissement du capital dû sur une durée de 3 ans Pas d autorisation à demander pour utiliser votre enveloppe Paiement direct de vos fournisseurs, BNP Paribas créditant votre compte sur simple présentation des factures Sans surprise, le taux étant convenu à la signature du contrat et un relevé détaillé permet de suivre votre crédit Intérêts d emprunt et dotation aux amortissements déductibles des revenus (1) Source : Insee, (2) Sous réserve d acceptation de votre dossier par BNP Paribas ou, pour le crédit bail, par BNP Paribas Leasing Solutions (BPLS). 26

26 Développer son exploitation Témoignage Vincent Closquinet SCEV Moulin de Tincourt Implantation Marne (51) Création 2007 Activité culture de la vigne Superficie 5 ha Effectif 2 temps partiels CA En juin 2012, l exploitation de Vincent Closquinet est passée de 2 à 5 hectares. Ses besoins en financement ont augmenté. Quelles solutions avez-vous mises en place pour répondre à vos besoins de financement? BNP Paribas m a accordé un découvert sous forme de billet de trésorerie de 25 K pour faire face au décalage entre le paiement de mes charges, en forte hausse, et les rentrées d argent, après les vendanges. Par ailleurs, j ai souscrit un prêt Equip Agri de 52 K assorti d un relais TVA de 10 K pour investir dans un enjambeur, un chenillard et un camion. Enfin, un prêt BNP Paribas Immobilier de 100 K m a permis de financer un rachat de soulte et donc de reprendre un bâtiment à usage agricole détenu par le GFA. Dans quel contexte est intervenu cet agrandissement? Après des années de travail en commun, mes 2 frères et moi avons décidé de nous partager l exploitation familiale. J ai ainsi récupéré 3 hectares. Mon objectif est aujourd hui d aider mon fils à s installer. Ces changements ont-ils été difficiles? Non, nous nous entendons bien. Certaines activités comme le pressurage restent d ailleurs communes! Nous sommes également ouverts aux changements. Par exemple, depuis un an et demi je ne fais plus de vinification ayant signé un contrat de vente au kilo avec une grande maison de Champagne portant sur 5 ans. Enfin, je dois reconnaître que nous avons été extrêmement bien accompagnés : nos comptable, notaire et banquier n ont pas hésité à travailler de concert! Si vous êtes viticulteur (Naf 0111Z) ou céréalier (Naf 0121Z) et que vous envisagez un programme d'investissements matériels, BNP Paribas peut vous proposer une enveloppe d'investissements. Renseignez-vous auprès de votre chargé d'affaires. Pour financer vos équipements, vous pouvez également recourir à un crédit classique comme le Prêt Colorado (lire p. 13). La détention d un permis de conduire n est pas exigée pour les véhicules et matériels agricoles équipés d une plaque d identité appelée «plaque d exploitant» dont l obtention est subordonnée à une affiliation au régime de la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Mais attention, un jeune de moins de 16 ans n a pas le droit de les conduire et ceux entre 16 et 18 ans doivent respecter certaines règles. solutions DÉDIÉES aux AGRICULTEURS ET VITICULTEURS 27

27 1.2 Acheter des terres et des bâtiments Dans un contexte de hausse du prix du foncier agricole et viticole, une solution est apparue qui facilite l acquisition : l achat en démembrement de propriété. Son principe : l usufruit du bien est acquis par une société d exploitation (sur une durée déterminée à l avance) et la nue-propriété par une personne physique, voire une société patrimoniale. Pour en savoir plus : CDER Infos n 187 sur Les experts d Agrifrance, filiale de BNP Paribas spécialisée dans le foncier rural, peuvent vous aider à optimiser vos transactions (lire p. 36). Vous pouvez acquérir des terres et/ou des bâtiments agricoles à titre professionnel ou privé : L achat est réalisé par votre exploitation ou un Groupement foncier agricole (GFA) : les biens entrent dans l actif professionnel, ce qui augmente la valeur totale de votre exploitation et donne une meilleure image à vos partenaires éventuels. Par ailleurs, vous pouvez déduire du revenu professionnel les charges liées à l acquisition et à la détention du bien : droits d enregistrement, frais divers (notaire ), intérêts d emprunt, amortissements, travaux et charges afférents à ces biens. L achat est réalisé à titre privé : vous pouvez louez les biens à un GFA ou à une société d exploitation ou devenir usufruitier de votre propre foncier. Les biens ne sont pas inscrits au bilan fiscal de votre exploitation et vous pouvez intégralement déduire les loyers de son bénéfice. Par ailleurs, cette opération permet de vous constituer un patrimoine immobilier privé qui pourra être utile au moment de votre retraite. Pour financer l acquisition de terres et/ou de bâtiments agricoles à titre professionnel, BNP Paribas vous propose le prêt Colorato. Mais celui-ci peut également vous servir à financer la transformation de locaux existants, notamment la mise aux normes de bâtiments. Par ailleurs, vous pouvez utiliser le crédit bail immobilier comme alternative à l emprunt dans certains cas, notamment si vous investissez dans un atelier de transformation indépendant de votre exploitation. Pour un financement à titre privé, BNP Paribas vous propose le Prêt Immobilier BNP Paribas (lire p. 36). Les solutions pour acquérir du foncier agricole à titre professionnel Besoins Solutions (1) Caractéristiques Avantages Acquérir des bâtiments et/ou des terres agricoles Prêt Colorato Pas de limitation de montant Taux fixe ou variable capé À taux fixe et avec l Option Modulable, adaptation des remboursements en fonction de votre situation financière Des formules sur mesure : taux fixe ou formule à taux variable plafonné Intérêts d emprunt et dotation aux amortissements déductibles des revenus Devenir le locataire du crédit bailleur en s engageant à acquérir ultérieurement le bâtiment agricole Crédit bail immobilier Contrat de location assorti d une promesse de vente destiné à financer l acquisition de bâtiments agricoles À partir de Libre choix du local (lieu, type, neuf ou ancien, construction ou réhabilitation) Location sur 7 à 15 ans Loyers à taux fixe ou variable, constants, dégressifs ou spécifiques Prix de la promesse de vente convenu dès la signature du contrat (généralement 1 ) Choix des prestataires en cas de construction Préservation de vos fonds propres Allègement de votre bilan Loyers déductibles de votre bénéfice (exceptée la part d amortissement concernant le terrain, comprise dans les derniers loyers) Loyers sécurisés (absence d indexation) Accession à la propriété pour des charges voisines d une location à fonds perdus Possibilités de sous-louer (sous réserve de l accord de BNP Paribas Leasing Solutions (BPLS)) (1) Sous réserve d acceptation de votre dossier par BNP Paribas ou, pour le crédit bail, par BNP Paribas Leasing Solutions (BPLS). 28

28 Développer son exploitation 1.3 Acquérir un véhicule Pour tous vos déplacements, mais surtout pour circuler sur votre exploitation, réaliser des travaux de précision, livrer la marchandise aux coopératives et grossistes ou encore, si vous faites de la vente directe, vous rendre sur les marchés et foires, vous avez besoin d un (ou plusieurs) véhicule(s). Mais que choisir? Un véhicule utilitaire léger (VUL), un Quad et ses accessoires (remorque, herse, tondeuse, pulvérisateur, émousseuse-ébouseuse ) et/ou un véhicule de société (VS)? Neuf ou d occasion? De quelle marque, et avec quelles options? Diesel ou essence? «Vert» ou non? Acheté au comptant, à crédit ou encore loué? Posséder un véhicule coûte de plus en plus cher, et pèse sur les comptes de l exploitation. Au-delà du prix du véhicule proprement dit, il faut en effet payer le carburant, l assurance, le crédit, l entretien, les taxes (TVA, Taxe sur les véhicules de sociétés ) sans compter la dépréciation du véhicule! Pour maîtriser au mieux ce budget, vous devez donc choisir en tenant compte de l usage, mais aussi et surtout du coût total de détention. Cette approche vous amènera peut-être à opter pour la location d un véhicule «vert» ou à renouveler votre véhicule tous les 4 ans plutôt que tous les 8 ans (moyenne d âge des véhicules détenus par les ménages français). L Observatoire du véhicule d entreprise (OVE) publie un «Guide pour un véhicule utilitaire presque parfait». Renseignements sur www. observatoire-vehiculeentreprise.com Il existe des aides régionales traitant du risque routier. Voir notamment sur employeurs/prevention/lesaides-financieres Vie privée Si vous avez besoin d un véhicule privé, pour vousmême, votre conjoint ou vos enfants, BNP Paribas vous propose des financements sur mesure. Renseignez-vous auprès de votre chargé d affaires. Choisir son financement de véhicule Besoins Solutions Caractéristiques Avantages Acquérir tous types de véhicules neufs ou d occasion Prêt Colorato crédit classique Pas de limitation de montant Propriétaire du véhicule Durée fonction de l amortissement du véhicule Large choix de véhicules (type de véhicule, neuf ou occasion) Taux fixe ou variable capé Intérêts d emprunt et dotation aux amortissements déductibles À taux fixe et avec l Option Modulable, adaptation des des revenus remboursements en fonction de votre situation financière Louer des véhicules neufs (tourisme ou VUL inférieur à 3,5 t) en ayant la possibilité en fin de contrat d exercer une option d achat LOA Location avec Option d Achat Location sur une durée de 3 à 5 ans En fin de contrat, possibilité de restituer le véhicule ou d exercer l option d achat pour une valeur résiduelle fixée initialement Possibilité de lever l option d achat dès le 13 e mois Financement à 100 % TTC Loyers constituant une charge d exploitation déductible de votre résultat fiscal (1) Charge de TVA répartie sur toute la durée du financement, ce qui préserve votre trésorerie Plan de loyers adapté à votre activité Louer un véhicule d occasion sur une moyenne durée LMD (2) Location Moyenne Durée Location de véhicules d occasion récents (moins de 2 ans) à choisir dans 8 segments (de la citadine au grand fourgon) Durée de 6 à 24 mois Loyers fixes tout compris (maintenance, assistance dépannage, assurance tous risques sans supplément pour un jeune conducteur) Véhicule livré sous 3 semaines Pas d engagement à long terme et possibilité de renouveler ou modifier votre contrat selon l évolution de votre activité Économique et sans surprise grâce à un loyer forfaitaire Louer des véhicules neufs (tourisme ou VUL inférieur à 3,5 t) et bénéficier de plus ou moins de services associés (entretien, assistance 24 h /24, véhicule de remplacement en cas d immobilisation, remplacement des pneumatiques, carte carburant, assurance tous risques ) LLD (2) Location Longue Durée Véhicule neuf mis à disposition pour une durée de 24 à 60 mois Choix de la marque, du modèle, de la couleur, des équipements Loyer à acquitter périodiquement dont le montant varie en fonction du modèle, de la durée d utilisation estimée, du kilométrage prévu, du pack et des prestations «à la carte» souscrits En fin de contrat, possibilité de restituer le véhicule ou de prolonger le contrat 3 formules au choix (Essentiel, Liberté ou Tranquillité) Budget maîtrisé, toutes les dépenses liées à l usage du véhicule étant réunies en une seule mensualité fixe sur toute la durée du contrat Budget sécurisé, les risques (baisse du prix à la revente, réparations imprévues ) étant assumés par le loueur Budget adapté à l utilisation réelle du véhicule, les paramètres de kilométrage et de durée pouvant être réajustés dès le 13 e mois et jusqu à 3 mois avant la date de restitution Gain de temps, toute la gestion opérationnelle (recherche véhicule, contrôle factures, revente ) étant sous-traitée Sécurité et disponibilité maximale, le véhicule étant entretenu et renouvelé régulièrement (1) Sous réserve des règlementations fiscales en vigueur. (2) Un produit proposé par notre filiale Arval. solutions DÉDIÉES aux AGRICULTEURS ET VITICULTEURS 29

29 Pour vos projets de placement professionnel, BNP Paribas met à votre disposition une large gamme d OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) cherchant à répondre à vos principaux besoins. Pour les sélectionner, vous choisissez : Gérer votre trésorerie. Préparer votre retraite ou vos Cette gamme vise à répondre projets. Tout au long de votre à vos attentes en matière vie professionnelle, plusieurs d épargne court terme dispositifs s offrent à vous pour en choisissant l horizon préparer vos différents projets de placement souhaité. dans un cadre fiscal avantageux. En un coup d oeil, visualisez les OPCVM que nous vous proposons en fonction de leur niveau de risque et de votre horizon de placement. Pour plus d informations sur les OPCVM Document à caractère promotionnel Données arrêtées au 30/06/ valoriser mes excédents de trésorerie Pour en savoir plus sur notre gamme d OPCVM de trésorerie, demandez à votre chargé d affaires la brochure «Les OPCVM Professionnels & Entrepreneurs» ou consultez Vous disposez structurellement ou ponctuellement, au moment du versement des primes PAC par exemple, d une trésorerie excédentaire et souhaitez la faire fructifier. Plusieurs options s offrent à vous, selon que vous souhaitez privilégier un rendement fixé à l avance, une disponibilité à tout moment ou encore la sécurité du capital : les dépôts à terme (DAT), les titres de créance (certificat de dépôt et bon à terme) et les OPCVM de trésorerie. Consultez votre chargé d affaires BNP Paribas qui vous aidera à trouver la solution la plus adaptée. VOTRE GAMME OPCVM EN UN COUP D ŒIL GÉRER VOTRE TRÉSORERIE SOLUTIONS DE PLACEMENT Les OPCVM PROFESSIONNELS & ENTREPRENEURS En fonction de vos objectifs Selon votre horizon de placement PRÉPARER VOTRE RETRAITE AVEC LE PERM OU LE PERCO PRÉPARER VOS PROJETS AVEC LE PEE OU LE PERCO Choisir SON PLACEMENT Besoins Solutions Caractéristiques Avantages Placer au minimum sur 1 mois à 3 ans avec un rendement fixe connu à l avance Potentiel Marché Dépôt à terme (DAT) Durée : 1 mois minimum Pour les DAT 1 an : versement des intérêts à l échéance Pour les DAT > 1 an : versement des intérêts, au choix du client, selon une périodicité choisie (mensuelle, trimestrielle, semestrielle, annuelle) ou à l échéance Retrait anticipé possible sous certaines conditions et pénalités Choix de la durée de placement Placer au minimum sur 3 ans ou plus avec un rendement progressif connu à l avance Ppotentiel 1, 2, 3 Dépôt à terme (DAT) Durée : 3 ans minimum Pour les DAT souscrits avant le 24/01/2011, les versements des intérêts peuvent être trimestriels ou annuels en fonction du choix du client Pour les DAT souscrit à compter du 24/01/2011, les versements des intérêts se font annuellement Rémunération garantie et connue à l avance Placer au minimum sur une durée inférieure à 1 an Certificat de dépôt (CD) Durée : 1 jour minimum Possibilité, sous réserve d une contrepartie à l achat, de céder son titre de créance sur le marché secondaire Solution sur mesure : durée de placement choisie en fonction de ses prévisions de trésorerie Placer au minimum sur une durée supérieure à 1 an Bon à moyen terme négociable (BMTN) Durée : 1 an minimum Possibilité, sous réserve d une contrepartie à l achat, de céder son titre de créance sur le marché secondaire Solution sûre : rémunération connue à l avance et définie dès la souscription en fonction des taux de marché Placer au minimum 630 sur une durée allant de 1 jour à 18 mois, tout en conservant sa disponibilité opcvm de trésorerie BNP Paribas Choix entre 7 fonds* en fonction du montant, de l horizon de placement et du rendement souhaité Capital non garanti Somme disponible à tout moment Placement possible dès 630 d avoirs Optimiser la gestion des primes PAC OoptimumAgri Taux fixe en vigueur Minimum 15 Montant illimité Déblocage des fonds à tout moment Compte rémunéré * Moné souverain, BNP Paribas Trésorerie, BNP Paribas Trésorerie 3 mois, BNP Paribas Deposit, BNP Paribas Garantie 6 mois, BNP Paribas Garantie 1 an, BNP Paribas Garantie 18 mois. 30

30 Développer son exploitation 3. me diversifier Afin de mieux valoriser vos produits, outils ou sites de production, vous pouvez développer une (ou plusieurs) activité(s) de diversification : nouvelle(s) production(s), transformation de produits sur l exploitation, démarche qualité dont la certification en agriculture biologique, agritourisme, production d énergie renouvelable Vous pouvez également développer la commercialisation de vos produits en direct. De nombreux viticulteurs ont déjà sauté le pas : 28 % de leur production a été vendue directement au consommateur (1)! Parmi les circuits courts, ne négligez pas Internet : c est une excellente façon de vendre vos produits ou tout simplement de les faire connaître. Dans un contexte économique difficile, le commerce en ligne explose avec une évolution de 19 % en 2012 par rapport à 2011 (2)! Vous êtes tenté par la mise en place d un site marchand? BNP Paribas a développé Merc@net, une solution de paiement sécurisée sur Internet. Offre e-commerce Merc@net C est une solution de paiement complète et sécurisée sur Internet. Caractéristiques Diversité des modes de règlement proposés : cartes bancaires ou privatives, compte PayPal, Buyster ou facilités de paiement Sécurisation renforcée des transactions pour réduire les risques de fraudes et d impayés, et renforcer la confiance du client : authentification du porteur de carte, utilisation des protocoles de sécurité réglementaires, etc. Outils de gestion et de suivi des opérations réalisées De nombreuses aides existent pour soutenir les agriculteurs dans l évolution de leurs pratiques. Renseignez-vous auprès de la chambre d agriculture de votre région : Pour la création de votre site marchand, BNP Paribas a négocié des conditions avantageuses avec des partenaires reconnus. Retrouvez-les sur www. bnpparibas.net/entrepros Avantages Réponse à l attente des consommateurs grâce à la diversité des modes de règlement proposés Offres évolutives pour vous accompagner à chaque étape de votre croissance Service d assistance dédié pour vous aider lors de la mise en place et dans le suivi de la solution de paiement choisie (1) Source : SPP Agreste. Recensement agricole (2) Source : Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), rapport d activité 2012 / solutions DÉDIÉES aux AGRICULTEURS ET VITICULTEURS 31

31 4. motiver mes salariés Pour les petites structures, il existe des plans d épargne interentreprises (PEI) et des plans d épargne pour la retraite collectifs interentreprises (PERCOI) qui fonctionnent de la même façon que le PEE et le PERCO à l échelle d un groupe d entreprises. Vous et votre conjoint collaborateur ou associé non salarié pouvez également bénéficier des dispositifs d épargne salariale. Renseignez-vous auprès de votre chargé d affaires. L accroissement et/ou la diversification de votre exploitation, mais aussi la recherche d un plus grand équilibre entre votre vie professionnelle et votre vie familiale, vont sans doute vous amener à recourir à une main d œuvre salariée. Les solutions ne manquent pas : recrutement direct de permanent(s) et/ou de saisonnier(s), mais aussi emploi de salariés via une entreprise de travaux agricoles (ETA), une coopérative d utilisation du matériel agricole (CUMA) ou encore un groupement d employeurs (GE). En tant que manager, vous savez que les hommes et les femmes qui constituent votre équipe sont essentiels au succès de votre exploitation : pour vous développer, vous devez attirer et intégrer des personnes compétentes et constituer une équipe solide. Pour motiver et fidéliser vos salariés, de nombreuses solutions existent, notamment les dispositifs d épargne salariale : le PEE (Plan d épargne entreprise) ou le PERCO (Plan d épargne pour la retraite collectif), la participation, l intéressement. Désormais ouverts à toutes les entreprises quels que soient leur statut juridique et leur taille (1 salarié au minimum), ces dispositifs rencontrent un indéniable succès : fin 2011, 3 salariés sur 4 bénéficiaient au moins d un dispositif, soit 12,3 millions de salariés travaillant dans plus de entreprises (1). Leurs avantages sont réels tant pour le salarié que pour l entreprise : Pour le salarié, c est un bon moyen de se constituer une épargne à plus ou moins long terme dans des conditions fiscales avantageuses. Cela lui permettra de financer ses projets (achat ou agrandissement de la résidence principale ) ou de préparer sa retraite. Pour l entreprise, c est une façon efficace de motiver et de fidéliser ses salariés, mais aussi d attirer de nouveaux collaborateurs tout en bénéficiant d avantages fiscaux et sociaux très attractifs. Amplissim PEE C est un plan d épargne entreprise qui permet aux salariés (1) de se constituer une épargne individuelle défiscalisée, avec l aide éventuelle de l entreprise (abondement). (1) Sous réserve de 3 mois d ancienneté. Caractéristiques Ouvert aux entreprises ayant 1 à 250 salariés pendant au moins 6 mois au cours de l exercice considéré Disponibilité de l épargne au bout de 5 ans ou immédiatement dans le cadre des 9 cas légaux de déblocage anticipé Sommes perçues exonérées d impôts (hors prélèvements sociaux sur les plus-values) Avantages Gestion administrative allégée : BNP Paribas E&RE assure l ensemble des traitements relatifs au calcul et au versement de l abondement et établit une relation directe avec les épargnants Abondement versé déductible du bénéfice net imposable dans la limite du plafond en vigueur et exonéré de charges sociales patronales (hors forfait social en vigueur) Des outils accessibles 24 h/24 et 7 j/7 pour suivre et gérer son épargne salariale en toute liberté (1) Source : Association française de la gestion financière (AFG). 32

32 Développer son exploitation Amplissim PERCO C est un plan d épargne retraite collective qui permet aux salariés (1) de se constituer une épargne en vue de leur retraite avec l aide éventuelle de leur entreprise par voie d abondement. (1) Sous réserve de 3 mois d ancienneté. Caractéristiques Ouvert aux entreprises ayant 1 à 250 salariés pendant au moins 6 mois au cours de l exercice considéré et disposant au préalable d un PEE Disponibilité de l épargne au moment du départ à la retraite ou immédiatement dans le cadre des 5 cas légaux de déblocage anticipé Sortie au choix du bénéficiaire sous forme de rente viagère et/ou de capital Les sommes perçues sous forme de rente sont soumises à la fiscalité des rentes et celles perçues sous forme de capital sont exonérées d impôts (hors prélèvements sociaux sur les plus-values) Avantages Gestion administrative allégée : BNP Paribas E&RE assure l ensemble des traitements relatifs au calcul et au versement de l abondement et établit une relation directe avec les épargnants Abondement versé déductible du bénéfice net imposable dans la limite du plafond en vigueur et exonéré de charges sociales patronales (hors forfait social en vigueur) Des outils accessibles 24 h/24 et 7 j/7 pour suivre et gérer son épargne salariale en toute liberté solutions DÉDIÉES aux AGRICULTEURS ET VITICULTEURS 33

33 SE constituer un patrimoine et Préparer sa retraite En tant qu agriculteur, la préparation de votre retraite est un enjeu majeur : votre pension de base est peu élevée comparée à vos revenus actuels et en baisse constante. À la retraite, vous devez donc être en mesure de tirer des compléments de revenus du patrimoine privé que vous vous serez constitué tout au long de votre vie professionnelle : valeurs foncières, immobilier locatif, valeurs mobilières... Bien entendu, vous pourrez également tirer des compléments de revenus de la cession et/ou de la location des actifs professionnels que vous aurez accumulés tout au long devotre activité. Ces biens professionnels (bâtiments agricoles, terres, cheptel ) représentent en moyenne 45 % du patrimoine total des agriculteurs en activité ( net, contre pour un «Français moyen») (1). Mais les disparités entre les agriculteurs sont fortes dans ce domaine, 16 % des agriculteurs ne possédant aucun patrimoine professionnel (1). Avec 59 heures de travail hebdomadaire en moyenne (2), la tentation est souvent forte de reléguer «à plus tard» ces sujets. Il est pourtant très important de s y prendre le plus tôt possible et de mettre en place une véritable «stratégie patrimoniale» : un patrimoine se constitue dans le temps et nécessite une réelle réflexion, notamment pour parvenir à une optimisation fiscale. Votre chargé d affaires BNP Paribas est à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches, en vous fournissant des conseils et des services en adéquation avec votre situation et vos objectifs. À votre écoute, il est à même de vous mettre en relation avec de nombreux experts du Groupe BNP Paribas. (1) Source : Insee, Les revenus et le patrimoine des ménages, édition (2) Source : Insee, Enquête emploi, édition

34 1 2 Me constituer un patrimoine... p. 36 Mon patrimoine immobilier Mon patrimoine financier Préparer ma retraite... p. 37 Faire le point sur ma situation Les solutions d épargne retraite solutions DÉDIÉES aux AGRICULTEURS ET VITICULTEURS 35

35 1. me constituer un patrimoine La filiale de BNP Paribas Agrifrance intervient depuis plus de 40 ans sur les marchés du foncier rural (terres agricoles, vignobles, forêts, propriétés d agrément) tant en France qu à l international (Europe, Amérique du Nord, Asie). Ses spécialistes vous accompagnent en toute confidentialité à chaque étape de votre projet d achat ou de vente (recherche, évaluation, négociation, montage du dossier, signature), en veillant à tous les aspects du dossier (fiscal, juridique, financier). Ils coordonnent les expertises du Groupe BNP Paribas et celles de spécialistes extérieurs reconnus pour optimiser vos transactions. Pour en savoir plus : Même si la gestion et le développement de votre exploitation sont vos priorités, ne perdez pas de vue l intérêt de vous constituer un patrimoine privé diversifié. BNP Paribas met de nombreuses solutions à votre disposition, qu il s agisse d épargne liquide, d épargne financière, d immobilier ou encore d épargne retraite. 1.1 Mon patrimoine immobilier Au-delà de l acquisition du corps de ferme de votre exploitation puis d autres logements d habitation, vous pouvez vous constituer un patrimoine immobilier privé en profitant de mécanismes d optimisation fiscale : loi Malraux, loi Bouvard, loi Girardin, immobilier locatif, société civile de placement immobilier (SCPI) Malgré l'attrait traditionnel du bien physique, la pierre «papier» présente de nombreux avantages : des actifs immobiliers de qualité sélectionnés et gérés par des professionnels ; un accès à l immobilier de bureau plus rentable que celui de l habitation ; une mutualisation du risque d impayés et de vacance locative avec la diversité des biens, des localisations et des locataires ; une gestion locative totalement déléguée ; un faible ticket d entrée Votre chargé d affaires peut vous accompagner dans vos choix et vous mettre en relation avec les experts de notre filiale spécialisée BNP Paribas Immobilier. Vous pouvez aussi financer vos investissements avec des prêts liés à l épargne logement (CEL, PEL) et, surtout, le Prêt Immobilier BNP Paribas. Vie privée Pour en savoir plus sur l immobilier locatif et la pierre «papier», consultez le dépliant «Investir dans l immobilier» disponible dans votre agence BNP Paribas. Prêt Immobilier BNP Paribas Crédit amortissable destiné à financer tout achat immobilier et/ou tous gros travaux. Caractéristiques Montant et durée du prêt fonction de votre besoin de financement et de votre capacité de remboursement Taux (fixe ou variable) fonction de la durée du prêt Remboursement mensuel d une part du capital et des intérêts (1) Selon les modalités décrites dans l offre de prêt. Voir conditions en agence. Avantages Taux fixe ou variable Possibilité de rembourser votre crédit par anticipation ou de moduler à la hausse ou à la baisse vos règlements, voire de les suspendre en cas de difficultés passagères (1) Les crédits immobiliers BNP Paribas sont destinés à financer l acquisition d une résidence principale ou secondaire, un investissement locatif ou des travaux éventuels à caractère immobilier. L emprunteur dispose d un délai de réflexion de 10 jours, à compter de la réception de l offre. L acquisition est subordonnée à l obtention du crédit immobilier. Si l emprunteur a versé des fonds au vendeur, celui-ci doit lui rembourser ces sommes en cas de non obtention du crédit immobilier. 36

36 Se constituer un patrimoine et préparer sa retraite 1.2 Mon patrimoine financier Il est conseillé de détenir un patrimoine diversifié comprenant aussi bien de l immobilier que des valeurs mobilières (assurance vie, PEA, OPCVM ). L assurance vie offre un cadre fiscal et juridique avantageux, en particulier en cas de succession. D autres produits d épargne peuvent aider vos enfants à préparer leur avenir, qu ils expriment ou non déjà le désir de reprendre votre exploitation. Votre chargé d affaires peut vous accompagner dans vos choix. BNP Paribas Multiplacements 2 C est un contrat d assurance vie multisupport sur mesure qui vous permet d assurer votre avenir et celui de vos proches. Caractéristiques Choix entre plusieurs types de gestion : la gestion profilée, la gestion à horizon et la gestion libre Large gamme de supports : du plus sécurisé avec le fonds en euros au plus dynamique Le capital reste toujours disponible grâce à la possibilité de racheter le contrat Avantages Choix du mode de versements libres et/ou réguliers Fiscalité avantageuse La garantie décès complémentaire, gratuite et automatique Vie privée Pour vous aider à préparer l avenir de vos enfants, BNP Paribas vous propose des solutions d épargne adaptées à leur situation : Livret A, Livret Jeune, Livret de Développement Durable, BNP Paribas Multiplacements Avenir Votre chargé d affaires peut vous les présenter. L expertise Banque Privée Leader sur son marché, BNP Paribas Banque Privée met à votre disposition un expert qui vous est dédié : le Conseil en Banque Privée Entrepreneur. Il vous aidera à : optimiser votre patrimoine ; gérer vos opérations bancaires privées ; renforcer la protection de ceux qui vous sont proches ; organiser la transmission de votre exploitation et de votre patrimoine. Après avoir effectué avec vous un bilan patrimonial, il vous proposera des solutions adaptées à votre situation et à vos projets. Avec l appui de spécialistes en droit, en fiscalité et en ingénierie financière ou immobilière, vous bénéficierez d un accompagnement spécifique pour toutes vos questions patrimoniales. Pour en savoir plus : BNP Paribas a mis en place le programme BNP Paribas Priority réservé à ses clients les plus fidèles. Renseignez-vous auprès de votre chargé d affaires. 2. préparer ma retraite La retraite des exploitants agricoles est sensiblement moins élevée que la pension moyenne des autres retraités. Pour une carrière complète, un exploitant retraité percevait en moyenne 833 par mois en 2010 (retraite de base et complémentaire) contre en moyenne pour les autres catégories de retraités (1). (1) Sources : MSA et DREES solutions DÉDIÉES aux AGRICULTEURS ET VITICULTEURS 37

37 Afin de pouvoir maintenir votre niveau de vie à la retraite, il est donc indispensable de vous imposer un effort d épargne pendant votre vie active. Pour bien choisir vos solutions d épargne, il est important de faire le point sur votre situation et celle de votre conjoint collaborateur le plus en amont possible. Pour vous accompagner dans la préparation de votre retraite, BNP Paribas a développé de nombreux outils (diagnostic, site Internet ), à découvrir seul ou avec votre chargé d affaires. La retraite des exploitants agricoles L aide familial est un membre de la famille, âgé de plus de 16 ans, qui travaille sur l exploitation. Ce statut ne peut être conservé plus de cinq ans. Comme pour les salariés agricoles, elle est gérée par la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Elle obéit à des règles spécifiques et est composée : d une retraite de base, qui comprend deux pensions distinctes, l une forfaitaire, l autre proportionnelle aux revenus ; d une retraite complémentaire obligatoire (RCO), depuis Les membres de votre famille peuvent également être affiliés à la MSA et percevoir certaines prestations, au titre de plusieurs statuts : conjoint, partenaire de pacs ou concubin(e) travaillant sur l exploitation (retraite de base et complémentaire), aide familial (retraite de base et complémentaire), membre de la famille travaillant sur l exploitation (une partie de la retraite de base). 2.1 Faire le point sur ma situation À quel âge puis-je prendre ma retraite? Combien je toucherai à la retraite? Puis-je racheter des trimestres de cotisation? Vous vous posez certainement de nombreuses questions. Pour vous aider à y répondre, BNP Paribas Assurance a créé le site un espace sur les retraites accessible à tous. Simple et ergonomique, le site propose de nombreuses informations sur la retraite des exploitants agricoles ainsi que des conseils personnalisés pour vous accompagner dans les actions à engager. Vous y trouverez également un outil de simulation. Le «simulateur retraite» Il vous permet d estimer le montant de la pension qui vous sera versée par les régimes obligatoires et de visualiser le complément de revenu restant à financer pour conserver votre pouvoir d achat. BNP Paribas peut vous accompagner pour financer vos rachats de trimestre à des conditions attractives. Parlez-en à votre chargé d affaires. À l instar du Régime général, l âge légal de départ à la retraite est fixé à 60 ans pour les personnes nées avant le 1 er juillet Il est, depuis la réforme (1), relevé progressivement de manière à atteindre 62 ans pour les personnes nées à compter du 1 er janvier En revanche, aucune durée minimale d assurance n est exigée : un trimestre suffit pour ouvrir droit à pension. Cependant, vous pouvez toujours racheter des trimestres de cotisation sous certaines conditions. Voici les principales possibilités : le rachat de trimestres correspondant à des périodes d étude, dans la limite de 12 trimestres, dans les mêmes conditions que dans le régime général ; le rachat de trimestres accomplis en tant qu aide familial d une exploitation affiliée à la MSA : ce rachat concerne les assurés agricoles qui ont été aide familial, sans être scolarisé, entre l âge de 16 ans (ou 14 ans avant 1959) et l âge de 18 ans (ou 21 ans avant 1976) ; le rachat de trimestres accomplis en tant que conjoint participant aux travaux avant 1999 : avant cette date, en effet, les conjoints ne pouvaient pas cotiser pour la retraite «proportionnelle» ; ils ne bénéficiaient que de la retraite «forfaitaire». Pour chaque année cotisée à partir de 2000, les assurés peuvent racheter une année travaillée avant 1999, et acquérir 15 points. Dans tous les cas, le coût du rachat dépend de l âge et du revenu professionnel. (1) Loi n du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, modifiée par la loi n du 21 décembre 2011 de financement de la Sécurité sociale pour

38 Se constituer un patrimoine et préparer sa retraite 2.2 Les solutions d épargne retraite Pour vous constituer une épargne retraite, vous pouvez recourir à une solution réservée aux travailleurs agricoles non salariés : le Plan d Épargne Retraite des Agriculteurs (PERA). Ce dispositif, qui remporte un vif succès, vous permet de financer votre retraite tout en réalisant des économies d impôts. Plan d Epargne Retraite des Agriculteurs (PERA) C est un contrat d assurance vie, réservé aux professionnels agricoles non salariés, qui leur assure à la retraite un revenu à vie sous forme de rente viagère. Caractéristiques Réservé aux travailleurs non salariés agricoles cotisant à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) : chef d exploitation ou d entreprise agricole et leurs conjoints Versements réguliers dont vous fixez vous-même le montant et la fréquence (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle), versements exceptionnels et/ou de rattrapage Choix entre plusieurs modes de gestion financière : gestion à horizon, gestion profilée, gestion libre, fonds en euros Option BNP Paribas Protection Décès : une protection financière supplémentaire pour vos proches, en cas de Décès avant la retraite ou de Perte Totale et Irréversible d Autonomie Vie privée Pour découvrir toutes nos solutions d épargne retraite à titre privé, consultez le dépliant «Préparer sa retraite», ou la page projet retraite de notre site bnpparibas.net PRÉPARER SA RETRAITE (1) Dans la limite d un plafond fiscal défini intégrant les cotisations versées sur d autres produits de retraite supplémentaires. Avantages La certitude de percevoir un revenu régulier au moment du départ à la retraite et jusqu à la fin de vos jours (rente viagère) Le choix dans les supports d investissements et dans la périodicité des versements Un avantage fiscal et social réel à l entrée : les sommes versées chaque année sont déductibles de votre bénéfice imposable (1) En cas de décès avant votre départ à la retraite, les bénéficiaires que vous avez désignés sur le bulletin d adhésion ou ultérieurement, bénéficient de vos droits à rente DIAGNOSTIC ASSURANCE VIE IMMOBILIER PERP, RENTES GESTION À HORIZON Vous avez également d autres solutions à votre disposition comme l épargne salariale avec le PERCO (lire page 33) ou les produits d épargne qui peuvent être souscrits à titre privé : Plan d Épargne Retraite des Particulier (PERP), assurance vie Pour la plupart d entre elles, BNP Paribas dispose d une offre de rentes variée qui s adapte à votre situation familiale ou à vos souhaits : rente avec réversion pour votre conjoint, avec annuités garanties sur 5, 10 ou 15 ans, par paliers, etc. solutions DÉDIÉES aux AGRICULTEURS ET VITICULTEURS 39

39 Avantages liés à la mise en place d'un PEE/PEE + PERCO Exemple : Christian est chef d exploitation en EARL. Son épouse, Céline est l unique salariée de la structure. Ils ont une exploitation de céréales dont le résultat est de Ils souhaitent se constituer une épargne retraite dans les 15 dernières années de leur vie active tout en diminuant les prélèvements obligatoires de l EARL. Ils comparent 2 choix d épargne : le Plan d Epargne Entreprise (PEE) ou le PEE+PERCO (Plan d Épargne Retraite Collectif). Simulation la 1 re année de versement pour une optimisation des versements. En cas de sortie en capital, l épargne constituée au sein des PEE/PERCO est exonérée d impôt sur le revenu. PEE PEE + PERCO Christian Céline Christian Céline Versements personnels de l année Abondement de l EARL (1) (2) (2) Forfait social à la charge de l EARL, versé à la MSA (3) 592,50 592, , ,50 Contribution sociale spéciale à la charge de l EARL (4) Coût total dont seulement de versements personnels, le reste étant à la charge de la structure dont de versements personnels, le reste étant à la charge de la structure Avantage pour l EARL : Abondement déductible de son bénéfice imposable L abondement génère une économie d impôt et de MSA d environ (5). Cet abondement est donc financé en partie par le gain social et fiscal réalisé par l EARL. L abondement génère une économie d impôt et de MSA d environ (5). Cet abondement est donc financé en partie par le gain social et fiscal réalisé par l EARL. Avantage pour le couple : Une épargne constituée en grande partie avec l aide de l EARL (6) Un abondement et des plus-values non soumis à l impôt sur le revenu (988 x ) Sommes bloquées pendant 5 ans (7) (2 963 x ) Sommes bloquées pendant 5 ans pour le PEE et jusqu à leur retraite pour le PERCO (7) Céline et Christian optent pour le PEE et le PERCO afin de se constituer une retraite plus importante tout en réduisant leurs prélèvements obligatoires. Simulation au bout de 15 ans, lors de leur départ à la retraite Christian et Céline ont continué à verser les mêmes montants aux mêmes conditions, dans un cadre social et fiscal identique à celui de l année du 1 er versement. L épargne retraite, constituée par le couple, au terme, est de dont de versements personnels. L EARL a donc pris à sa charge près de 75% du financement de leur épargne retraite. Cette épargne est disponible sous forme de capital et/ou de rente dans le cadre du PERCO. Exemple : en cas de choix pour la rente, cette épargne permettrait au couple d obtenir aujourd hui une rente viagère de 1 053,34 par mois (taux technique de 1,25 % sur la base des tables réglementaires en vigueur au 01/01/2013, pour un homme de 65 ans). (1) Maximum 8 % du PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale) pour le PEE et 16 % du PASS pour le PERCO. Le PASS = en Dans l exemple, abondement équivalant à 300 % des versements. (2) L abondement est soumis à CSG/CRDS au taux de 8 % pour les salariés. Ces cotisations seront à payer ultérieurement par le chef de l exploitation agricole non-salarié. Elles seront en revanche déduites de l'abondement versé dans le plan pour les salariés. Elles (3) 20 % de l abondement brut versé. (4) Contribution payée à la MSA lorsque l abondement versé sur le PERCO est supérieur à bruts : (( )-2 300) x 8,2 % x 2 (5) Information donnée à titre indicatif, à adapter en fonction de la situation personnelle des exploitants : taux de cotisations sociales, tranche IRPP. (6) Dans cet exemple, on considère que les plus-values annulent les frais de gestion. (7) Hors cas de déblocage anticipé tel que l acquisition de la résidence principale 40

40 Se constituer un patrimoine et préparer sa retraite Sortie en rente ou en capital Selon les dispositifs, vous avez accès, au terme, à un capital ou une rente viagère. Comment ça marche? Le capital permet de disposer, à la retraite, d une somme d argent pour financer des projets. La rente viagère est une somme d argent versée, chaque mois ou chaque trimestre, à un bénéficiaire, jusqu à son décès. Elle répond plus particulièrement au besoin de disposer d un complément de revenu régulier à la retraite, avec un double avantage : une rente à vie et un montant garanti. Les modalités de sortie par dispositif PEE PERCO PERM / PERA Assurance vie Capital (1) Rente viagère Dans le cadre du PERCO, vous pouvez panacher entre sortie en capital et sortie en rente, si l accord de votre entreprise le prévoit. Comparaison des différents avantages et inconvénients des modes de sortie (2) Avantages Sortie en capital (3) Sortie en rente (3) Disposer immédiatement d une épargne pour réaliser un projet (acquisition de résidence principale ou secondaire par exemple). Pouvoir bénéficier des montants d épargne en toute souplesse, à tout moment. Bénéficier d un complément de revenu versé à vie, la solution idéale pour faire face à l allongement de la vie et vous accompagner dans votre quotidien. Avoir la sécurité d un revenu constant et garanti qui vous soustrait à tout risque de perte en capital. Le montant de la rente versée dans vos dispositifs d épargne retraite dépend du montant de l épargne constituée. Plus votre épargne est importante, plus le montant de votre rente est élevé. Inconvénients Encourir le risque, si vous dépensez la somme, de ne plus disposer d épargne pendant plusieurs années. Disposer d un montant faible si vous n avez pas constitué une épargne-retraite substantielle tout au long de votre vie. Le capital ne peut pas être récupéré, ni être transmis aux héritiers. Une fois à la retraite, vous pouvez être tenté de poursuivre une activité pour compléter vos revenus. Sachez que la retraite d exploitant agricole est cumulable avec les revenus d une activité relevant d un autre régime de retraite. Par ailleurs depuis 2009, en tant qu exploitant retraité de la MSA, vous pouvez reprendre une activité de salarié agricole sur votre ancienne exploitation ou sur une autre. Quant à la poursuite d une activité d exploitant, elle est possible sous certaines conditions. Enfin, il est toujours envisageable d exercer une activité d hébergement ou de tourisme rural. La cession de votre exploitation peut aussi vous assurer un capital susceptible d améliorer le niveau de votre retraite (lire chapitre suivant). Lorsque la vente de votre exploitation s avère impossible pour des raisons indépendantes de votre volonté, vous pouvez demander une dérogation préfectorale afin d y poursuivre votre activité pour une période de deux ans, renouvelable une fois. (1) Si prévu par le règlement du plan. (2) Hors avantages sociaux et fiscaux. (3) En l état actuel de la législation au 1 er janvier de l année d imposition. solutions DÉDIÉES aux AGRICULTEURS ET VITICULTEURS 41

41 transmettre son exploitation Quelque agriculteurs cessent leur activité chaque année (1). Ces cessations d activité interviennent surtout à l occasion du départ à la retraite du chef d exploitation (60 % environ). Mais le nombre des départs précoces (les 40 % restants) est en augmentation : ils sont dus à des difficultés économiques (54 %) ou à des raisons plus sociales (pénibilité du métier, maladie, mésentente entre associés ). Le Point Info Transmission de votre département vous accompagne dans votre parcours de cessation d activité et de transmission. Pour localiser le Point Info Transmission de votre département, consulter la liste mise à jour régulièrement sur rubrique Le métier d agriculteur / Installation / Devenir paysan. Beaucoup de partants ne sont pas remplacés, les exploitations libérées servant à agrandir d autres exploitations déjà existantes ou, dans une moindre mesure, à agrandir les zones urbaines, touristiques ou de loisirs. Quant aux exploitations reprises, elles suivent de moins en moins le modèle traditionnel de transmission de l ensemble de l exploitation à l un des enfants. Les statuts et les modalités de transmission se multiplient et se complexifient parce qu il est de plus en plus ardu de concilier logique économique, vision patrimoniale et projet technique. Deux tendances se dessinent néanmoins : le patrimoine est plus souvent «fractionné», certaines choses se vendant, d autres se louant, d autres encore se donnant ou même se prêtant. Par ailleurs, la transmission s effectue moins souvent de personne à personne, le montant des capitaux en jeu devenant très élevé en raison du coût du foncier et des investissements exigés par les nouvelles techniques de production. Pour transmettre votre exploitation dans les meilleures conditions, il convient de préparer votre projet le plus tôt possible (au minimum 3 ans avant votre cessation d activité). L enjeu est de taille : il s agit de faciliter la transmission, d optimiser la valeur de votre exploitation si vous souhaitez la vendre à un tiers et, enfin, de réduire au maximum la facture fiscale. Le parcours de la transmission commence par une réflexion personnelle (quel projet de vie future? Un repreneur potentiel dans votre famille ou parmi vos salariés? Etc.) et un état des lieux (forces et faiblesses de votre exploitation? Conséquences de sa transmission sur votre patrimoine privé? Incidence de votre régime matrimonial? Etc.). Il se poursuit par le choix d un mode de transmission (cession à titre onéreux ou transmission à titre gratuit) et la mise en œuvre de montages juridiques et fiscaux adaptés à votre situation (dissociation du patrimoine foncier et du capital d exploitation, mise en place d un bail à long terme, etc.). Votre chargé d affaires BNP Paribas, si besoin assisté d un Conseil en Gestion de Patrimoine Entrepreneur, peut vous informer et vous aider dans vos réflexions. En fonction de votre situation, il vous proposera des pistes d optimisation, à soumettre à vos différents conseillers : votre notaire, votre expert-comptable, votre conseiller juridique ou votre avocat. (1) Source : Évolution de la démographie agricole et ses conséquences sur l organisation, le fonctionnement et la transmission des exploitations agricoles, La Documentation Française,

42 1 2 Optimiser la transmission de mon patrimoine foncier... p. 44 Le bail à long terme Le démembrement de propriété Bénéficier d avantages fiscaux... p. 46 Transmission à titre gratuit de mon exploitation agricole Cession de mon exploitation à titre onéreux solutions DÉDIÉES aux AGRICULTEURS ET VITICULTEURS 43

43 1. optimiser la transmission de mon patrimoine foncier Pour optimiser la transmission de vos biens ruraux (prairies, terres labourables, bâtiments d exploitation), le bail à long terme et le démembrement de propriété sont des instruments particulièrement intéressants. Le bail à long terme prend la dénomination de bail de carrière lorsqu il porte sur une exploitation agricole constituant une unité économique ou sur un lot de terres d une superficie supérieure à la surface minimale d installation (SMI). Les biens ruraux et les parts de GFA loués en bail à long terme (ou bail cessible hors du cadre familial) peuvent être, sous certaines conditions, exonérés totalement ou partiellement d Impôt sur les grandes fortunes (ISF). L exonération totale intervient notamment lorsque le bail à long terme est consenti par le bailleur à certains membres de son groupe familial. 1.1 Le bail à long terme Le bail à long terme garantit au preneur une installation durable sur les biens loués (18 ans, 25 ans ou une durée librement définie par les parties). Pour le propriétaire, il offre d importants avantages fiscaux en cas de donation, de donation-partage ou d héritage. Les transmissions à titre gratuit (succession ou donation) de biens ruraux loués en bail à long terme (ou bail cessible hors du cadre familial) sont en effet soumises aux droits de mutation sur seulement : 25 % de la valeur des biens lorsque la valeur transmise est inférieure à (plafond pour 2013 qui s applique à la part transmise à chaque héritier ou donataire) ; 50 % au-delà. Deux conditions doivent être remplies pour bénéficier de cette exonération partielle des droits de mutation : les biens transmis doivent rester la propriété des héritiers ou des donataires pendant au moins 5 ans et, en cas de donation au preneur ou à l un de ses proches, le bail doit avoir été réalisé au moins 2 ans avant la donation. Les transmissions à titre gratuit de parts de groupement foncier agricole (GFA) sont également exonérées partiellement de droits de mutation sous certaines conditions, notamment dès lors que tous les immeubles à destination agricole font l objet d un bail rural à long terme (ou d un bail rural cessible hors du cadre familial) et que ces parts sont détenues depuis 2 ans au moins par le donateur (ou le défunt en cas de transmission par succession). Attention, ce dispositif ne s applique en revanche pas aux transmissions de parts de SCI, même si les biens font l objet d un bail rural à long terme. 44

44 transmettre son exploitation 1.2 Le démembrement de propriété Le démembrement de propriété sépare l usufruit et la nue-propriété. Il permet de transmettre son patrimoine en 2 temps en réalisant une optimisation fiscale. La donation de la nue-propriété avec réserve d usufruit vous permet en effet de transmettre vos biens fonciers à vos enfants tout en gardant la jouissance et les revenus des biens donnés jusqu à votre décès. À ce moment-là, les droits de donation seront calculés sur la valeur de la nue-propriété et non sur celle de l entière propriété, c est-à-dire que l assiette taxable sera réduite. La valeur de la nue-propriété ainsi transmise est fixée forfaitairement à une fraction de la valeur de la propriété du bien en fonction de l âge de l usufruitier. L application de l abattement personnel entre parent et enfant permet de réduire encore l assiette des droits. Conjuguer donation avec réserve d usufruit et bail à long terme La donation avec réserve d usufruit de biens fonciers conjuguée avec l avantage inhérent aux baux à long terme et à l abattement de par parent et par enfant, permet de transmettre une surface importante de terres agricoles avec une fiscalité allégée. Donation de terres faisant l objet d un bail à long terme, en exonération de droit : utilisation de l avantage inhérent aux baux à long terme, l abattement de par parent et par enfant et de la donation avec réserve d usufruit. Hypothèse de donation par deux parents avec un hectare de polyculture évalué à En pleine propriété En nue-propriété* 1 enfant soit 70 ha soit 167 ha 2 enfants soit 140 ha soit 334 ha 3 enfants soit 210 ha soit 501 ha * Âge des parents = 65 ans, usufruit = 40 %. Exemple de transmission de biens fonciers ruraux Vous détenez 300 hectares de terres agricoles louées en bail à long terme à une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL). Vous souhaitez démarrer la transmission de votre patrimoine en faveur de votre fils, tout en conservant les revenus et vous décidez de lui consentir une donation des terres tout en gardant l usufruit. Coût de la donation de la nue-propriété des 300 hectares de terres et bâtiments loués en bail à long terme Valeur en pleine propriété des terres : Valeur en pleine propriété des mêmes biens grevés d un bail : Valeur de la nue-propriété des terres* : x 60 % Fraction exonérée : ( x 75 %) + ( x 50 %) Fraction taxable : Abattement personnel : Part nette taxable : Droits dus par votre fils : * Pour un usufruitier âgé de 62 ans. solutions DÉDIÉES aux AGRICULTEURS ET VITICULTEURS 45

45 Témoignage En 2008, l EARL Bayart Dominique reprend une exploitation voisine de 70 ha. Pourquoi avoir repris cette exploitation? J ai saisi une opportunité. Mon épouse souhaitait s installer et je voulais développer l activité semences de pommes de terre : la rotation est de 5 ans entre 2 récoltes contre 2 pour les céréales. Dominique Bayart EARL Bayart Dominique Implantation Somme (80) Création : 1982 Activité Céréales / semences de pommes de terre / en rotation avec lin, colza, pois de conserve Superficie : 228 ha Effectif : 4 temps plein + 3 saisonniers CA 2012 : 1,2 M Cette opération a-t-elle été difficile à réaliser? Le montage était complexe dans la mesure où il s agissait de transfert de DPU, d achat de bâtiments et d équipements Il n aurait probablement jamais abouti sans l aide de mon comptable et de ma chargée d affaires BNP Paribas! Au final, c est l EARL qui a procédé à la reprise : ma femme est entrée dans son capital à hauteur de 50 % et celui-ci a été porté à L opération a été financée par un prêt BNP Paribas. Comment cela se passe-t-il aujourd hui? Très bien, je consacre désormais 100 ha aux semences de pommes de terre, avec une douzaine de variétés différentes. Cette activité, rentable, contribue à la hausse de nos résultats et explique notre récent intérêt pour les solutions d optimisation fiscale Conseillés par BNP Paribas Banque Privée, nous avons dernièrement investi en SCPI Scellier, ce qui nous fait bénéficier d une réduction d impôts de 25 % sur 9 ans! 2. bénéficier d avantages fiscaux L État assure le financement d aides directes aux agriculteurs cédant leur exploitation à un jeune, hors cadre familial. Pour en savoir plus : rubrique «Transmission d une exploitation agricole». Les pouvoirs publics, conscients de l enjeu économique que représente la transmission des exploitations agricoles pour les années à venir, ont pris un certain nombre de mesures pour favoriser la transmission. Elles permettent notamment de baisser les droits de mutation et d alléger la taxation des plus-values. Dans tous les cas, la fiscalité liée à la transmission d une exploitation agricole varie en fonction de nombreux critères : mode de transmission (à titre onéreux ou à titre gratuit), paiement ou non de l impôt sur les sociétés (IS), transmission suivie ou non d un départ à la retraite de l exploitant 2.1 Transmission à titre gratuit de mon exploitation agricole La transmission à titre gratuit (donation ou succession) d une exploitation entraîne le paiement de différents impôts. 46

46 transmettre son exploitation Pour le donateur Pour les entreprises agricoles exploitées en direct (1), la donation des biens faisant partie de l actif immobilisé est une opération génératrice de plus-value (ou de moins-value). Le taux d imposition des plus-values à long terme est de 31,5 % (prélèvements sociaux inclus), les plus-values à court terme étant soumises au barème progressif de l impôt sur le revenu (2). Toutefois, depuis quelques années, de nombreux dispositifs fiscaux permettent d alléger cette fiscalité. Pour le bénéficiaire Il devra payer des droits de donation ou de succession qui sont en principe à la charge de celui ou de ceux qui bénéficient de la donation ou succession, mais ils peuvent être pris en charge, pour les donations, par le donateur. Les avantages de la loi Dutreil La transmission à titre gratuit peut prendre deux formes : la donation et la succession. Contrairement aux donations simples, la donation-partage permet d anticiper le partage d un héritage entre plusieurs héritiers en figeant la valeur des biens attribués dans le temps : en cas de décès, la valeur des biens pris en compte pour le partage de la succession sera celle fixée au jour de la donation. Dans le cadre du dispositif Dutreil, la transmission à titre gratuit d entreprises individuelles ou de titres de sociétés d exploitation bénéficient, sous certaines conditions, d une réduction de leur base imposable de 75 % aux droits de succession ou de donation. Pour les entreprises sociétaires, l exonération partielle repose sur le respect de 3 engagements : un engagement collectif de conservation des titres pris pour au moins 2 ans par le défunt ou le donateur, qui en principe doit être en cours à la date de la transmission ; un engagement individuel pris par chacun des héritiers ou donataires de conserver les titres pendant une durée de 4 ans ; un engagement par l un des bénéficiaires ou associés d exercer dans la société son activité principale (ou l une des fonctions de direction pour les sociétés soumises à l IS) pendant la durée de l engagement collectif et pendant les 3 années suivant la transmission. Pour les entreprises individuelles, l exonération partielle suppose notamment que chacun des héritiers ou des donataires prenne l engagement dans la déclaration de succession ou dans l acte de donation de conserver les biens affectés à l exploitation pendant une durée de 4 ans à compter de la transmission et que l un d entre eux poursuive effectivement l exploitation pendant une durée de 3 ans. L entreprise doit également avoir été détenue pendant 2 ans par le défunt ou le donateur si celui-ci l avait acquise à titre onéreux. Afin d étendre ce régime de faveur au plus grand nombre des entreprises sociétaires, le législateur a prévu deux mesures pour les contribuables imprévoyants : l engagement réputé acquis et l engagement post succession. Pour en savoir plus : Exemple de transmission d une exploitation agricole Vous détenez 99 % des parts d une Société civile d exploitation agricole (SCEA) qui exploite 300 hectares dans l Yonne et qui est valorisée à Vous êtes divorcé et avez deux enfants qui souhaitent reprendre votre activité lors de votre départ à la retraite. Hypothèse 1 : une transmission non préparée En cas de décès, la propriété des parts sociales sera transférée à vos héritiers et cette mutation de propriété entraînera nécessairement le paiement de droits de succession à la charge de vos deux enfants. Total des droits dus : (à régler dans les 6 mois suivant le décès). Hypothèse 2 : vous avez signé un engagement de conservation de titres et, à votre décès, vos enfants souhaitent bénéficier de l avantage lié à l application du dispositif Dutreil La valeur des parts sociales de la SCEA est exonérée à hauteur de 75 % à condition qu ils s engagent à conserver celle-ci pendant 4 ans, ce qui ramènera la base taxable par enfant à ( %). Une fois l abattement en ligne directe de par enfant et par parent appliqué, l assiette taxable est réduite à néant. Aucun droit de succession ne sera dû par vos enfants. (1) Ou dans le cadre d une société de personnes relevant de l impôt sur le revenu. (2) Fiscalité en vigueur au 01/05/2013. solutions DÉDIÉES aux AGRICULTEURS ET VITICULTEURS 47

47 2.2 Cession de mon exploitation à titre onéreux Les cessions de parts de GAEC, d EARL, de SCEA, de GFA exploitant ou non, de GFR, de groupement forestier, et de société d épargne forestière (non soumis à l impôt sur les sociétés) sont enregistrées au droit fixe de 125 et non au droit de 3 %. En complément, de la préparation de votre projet à la gestion du produit de la vente, référez-vous à nos guides spécialisés «Préparer la transmission de votre entreprise individuelle» et «Préparer la transmission de votre société». Gratuits, ils sont à votre disposition dans votre agence BNP Paribas. La fiscalité des plus-values des entreprises agricoles a très fortement évolué au cours des dernières lois de finances avec la mise en place de plusieurs dispositifs d exonération. Aux côtés du régime d exonération totale bénéficiant aux petites exploitations agricoles dont le niveau de recettes n excède pas , cohabitent plusieurs mesures de faveur. Transmission d une exploitation agricole pour une valeur inférieure à Les plus-values réalisées lors de la transmission d une entreprise agricole sont exonérées : en totalité pour la partie de la valeur des éléments transmis inférieure à ; partiellement pour la partie comprise entre et (1). Sont concernées les cessions à titre onéreux d une entreprise individuelle (ou branche complète d activité) ainsi que les transmissions de l intégralité des droits ou parts détenus dans une société de personnes relevant de l impôt sur le revenu par un associé y exerçant son activité professionnelle. Dans tous les cas, l activité transmise doit avoir été exercée pendant au moins 5 ans. Cette exonération concerne toutes les plus-values à court terme comme à long terme, exception faite des plus-values immobilières (2). Transmission d une exploitation agricole dans le cadre d un départ à la retraite Quel que soit le montant de la cession à titre onéreux, vous bénéficiez d une exonération totale des plus-values professionnelles, exception faite des plus-values sur biens immobiliers. Ce dispositif s applique aux entreprises individuelles et à l intégralité des parts sociales d une société de personnes relevant de l impôt sur le revenu détenues par un associé y exerçant son activité professionnelle sous les conditions suivantes : le cédant doit avoir exercé son activité professionnelle pendant au moins 5 ans ; il doit cesser toute fonction dans l entreprise individuelle cédée ou dans la société dont les parts sont cédées et faire valoir ses droits à la retraite dans les 24 mois qui précèdent ou suivent la cession ; le cédant ne doit pas détenir plus de 50 % des droits de vote ou des droits dans les bénéfices (directement ou indirectement) au sein de l entreprise cessionnaire. L exonération est réservée aux entreprises répondant à la définition communautaire des PME (conditions d effectif et de chiffre d affaires ou bilan). Cette exonération s applique à la totalité des plus-values à court et à long terme dégagées lors de la cession, mais les prélèvements sociaux de 15,5 % restent dus (2). Cession d un bien immobilier bâti ou non, affecté par l entreprise agricole à sa propre exploitation La plus-value immobilière à long terme est imposée après application d un abattement égal à 10 % par année de détention au-delà de la 5 e année : les plus-values réalisées sur des biens immobiliers détenus depuis plus de 15 ans sont donc totalement exonérées (2). L accompagnement de BNP Paribas LES DOSSIERS PRATIQUES BNP PARIBAS PROFESSIONNELS ET ENTREPRENEURS PRÉPARER LA TRANSMISSION de votre entreprise individuelle ÉDITION Pour négocier avec un repreneur extérieur La connaissance de votre exploitation par votre chargé d affaires est un atout majeur dans l analyse du dossier de financement du repreneur. Il étudiera avec l acquéreur de votre exploitation la solution de financement bancaire la mieux adaptée. Pour préparer votre transmission puis gérer le produit de la vente Bénéficiez de l appui d un expert Banque Privée : le Conseil en Gestion de Patrimoine Entrepreneur. Il vous aidera à : optimiser votre patrimoine (répartition entre patrimoines privé et professionnel) ; assurer l avenir de ceux qui vous sont proches ; préparer votre retraite ; anticiper la transmission de votre exploitation agricole et de votre patrimoine. (1) L activité transmise doit avoir été exercée pendant au moins 5 ans et le cédant ne doit pas détenir le contrôle de l entreprise cessionnaire du fait de sa participation ou des fonctions exercées dans cette entreprise. (2) Fiscalité en vigueur au 01/05/

48 transmettre son exploitation Contacts utiles Assemblée permanente des Chambres d agriculture (APCA) 9 avenue George V Paris Tél. : Agreste, la statistique agricole Site du Service de la statistique et de la prospective (SSP) du Ministère de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt Agrifrance 33 rue du Quatre Septembre Paris Tél Ministère de l Agriculture, de l Agroalimentaire et de la Forêt 78 rue de Varenne Paris Jeunes agriculteurs Syndicat professionnel agricole 14 rue la Boétie Paris Cedex 08 Mutualité Sociale Agricole (MSA) Caisse centrale 40 rue Jean Jaurès Bagnolet Cedex Observatoire du Véhicule d Entreprise (OVE) 22 rue des Deux Gares Rueil-Malmaison Tél. : Terre-net Média Portails d information Agriculture : Viticulture : Élevage : Vivéa Fonds d assurance formation 81, boulevard Berthier PARIS solutions DÉDIÉES aux AGRICULTEURS ET VITICULTEURS 49

49 Lexique Abondement Dans le cadre du PEE (Plan d Épargne Entreprise) et du PERCO (Plan d Épargne pour la Retraite Collectif), aide financière de l entreprise versée directement sur le Plan d Épargne, complétant les versements des bénéficiaires du plan (versements volontaires, prime d intéressement, quote-part de participation aux résultats de l entreprise ). Assurance vie Contrat sur lequel tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital. En cas de vie, l adhérent touche le capital épargné ; en cas de décès, ce capital sera transmis aux personnes désignées dans le contrat c est la clause bénéficiaire. Bénéficiaire(s) Personne(s) désignée(s) par l adhérent dans son contrat d assurance afin qu en cas de décès elle(s) touche(nt) son capital. Disponible fiscal Sur un contrat d épargne Madelin ou sur un contrat de prévoyance Madelin, montant réel net que le souscripteur peut déduire de son revenu imposable. Il est fonction du bénéfice imposable et du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité sociale). Épargne salariale Ensemble des dispositifs permettant aux salariés d être associés financièrement à la bonne marche de leur entreprise et/ou de se constituer une épargne avec l aide de celle-ci. Il s agit de la participation aux bénéfices, l intéressement, les plans d épargne salariale. Fonds diversifiés Fonds constitués en parts variables de supports monétaires, obligataires et actions. Cette répartition est ajustée par le gestionnaire en fonction des évolutions des différents marchés financiers. Fonds en Euros Fonds qui répond à de nombreuses règles prudentielles et dont la méthode de comptabilisation permet de garantir un taux de rendement positif. Ce fonds est le fonds sécuritaire par excellence puisque son rendement ne pouvant être négatif, l épargnant a la garantie de ne jamais subir de perte en capital. Tout intérêt attribué l est définitivement, il s agit de l effet de cliquet. Il est majoritairement composé de placements obligataires. Fonds profilés Fonds composés de manière à s adapter au niveau de risque souhaité par l investisseur. La répartition entre les actifs risqués et sûrs sera différente selon le type de profil choisi : dynamique, prudent, équilibré... Fonds solidaires Fonds dits aussi «de partage» qui peuvent investir dans tous les types de sociétés, y compris ceux qui ne correspondent pas aux critères de l Investissement Socialement Responsable (ISR). En revanche, ces fonds reversent une partie des droits d entrée, des frais de gestion ou de la performance à des œuvres caritatives, humanitaires ou de développement durable. Gestion à horizon Versements sur un contrat d épargne retraite (assurance vie ou PERCO) affectés automatiquement sur le fonds correspondant à un horizon de retraite défini. L allocation d actifs du fonds évolue en se sécurisant pour tenir compte du rapprochement du terme de la vie professionnelle de l adhérent. Gestion libre Sur un contrat d assurance vie ou un dispositif d épargne salariale, liberté de choisir ses investissements parmi une offre diversifiée d OPCVM et le fonds en Euros (ce dernier pour l assurance vie uniquement). Homme clé Personne ayant un rôle déterminant dans le fonctionnement d une entreprise. Une assurance «homme clé» est une assurance décès contractée par une entreprise, elle-même étant la bénéficiaire, sur la tête de ses dirigeants ou de certains de ses collaborateurs. Elle vise à compenser le préjudice que lui causerait le décès ou l incapacité d un «homme clé» par le versement d une indemnité. Horizon de placement Durée d investissement envisagée selon les objectifs de placement (achat immobilier, retraite ). Invalidité Permanente Totale À la suite d une maladie ou d un accident, incapacité définitive de se livrer à une activité susceptible de procurer salaire, gain ou profit. 50

50 Incapacité Temporaire Totale de Travail À la suite d une maladie ou d un accident, incapacité temporaire de se livrer à une activité susceptible de procurer salaire, gain ou profit. Loi Madelin Loi du 11 février 1994 qui a pour objectif de permettre aux travailleurs non salariés non agricoles (TNSNA) de bénéficier de compléments de pensions de retraite et de compléments de garanties de prévoyance personnelle constitués par des cotisations déductibles du bénéfice imposable dans certaines conditions. Multisupports Contrat investi sur plusieurs supports (ou plusieurs fonds) plus ou moins spéculatifs. On retrouve, en général, un fonds en euros ou un fonds garanti équivalent, les autres fonds proposés sont des contrats en unités de compte basés sur des FCP ou des Sicav boursières. Suivant les contrats, la répartition entre les fonds peut être libre ou présélectionnée. Plusieurs profils sont alors proposés : dynamique, prudent, équilibré... OPCVM Acronyme d Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières : entité qui gère un portefeuille dont les fonds sont placés en valeurs mobilières. Selon l Autorité des Marchés Financiers, on distingue les 6 familles d OPCVM généraux suivantes : les OPCVM monétaires, les OPCVM obligataires, les OPCVM actions, les OPCVM de fonds alternatifs, les OPCVM de fonds à formule et les OPCVM diversifiés. Cette classification est établie sur la base de la nature des fonds gérés. Par exemple, un OPCVM actions est un fonds composé d au moins 60 % d actions. PEE Plan d Épargne Entreprise, le PEE est un dispositif d épargne collective et facultative proposé au collaborateur par l entreprise et pouvant bénéficier de l aide éventuelle de celle-ci. Alimenté par les versements des collaborateurs éventuellement abondés par l employeur dans la limite de 300 % des versements et de 8 % du PASS de l année, par an et par bénéficiaire, il permet aux bénéficiaires de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières sur un minimum de 5 ans. PERCO Plan d Épargne pour la Retraite Collectif instauré par la loi sur les retraites du 21 août Ce type de plan est alimenté par les versements des collaborateurs éventuellement abondés par l employeur dans la limite de 300 % des versements et de 16 % du PASS de l année, par an et par bénéficiaire. L épargne accumulée est disponible au moment du départ à la retraite sous forme de rente viagère et/ou de capital. Perte Totale et Irréversible d Autonomie État de l assuré qui par suite de maladie ou d accident doit avoir recours à l assistance d une tierce personne pour l accomplissement des actes ordinaires de la vie. Plafond Annuel de la Sécurité sociale Limite retenue pour le calcul des cotisations sociales. Certaines cotisations sont établies dans la limite de ce plafond, d autres sur la fraction du salaire excédant ce plafond, d autres encore sur la totalité de la rémunération. Le plafond de Sécurité sociale est revalorisé chaque année au 1 er janvier. Rachat Retrait des fonds sur un contrat d assurance vie ou vente d OPCVM. Régime obligatoire Régime d assurance maladie auquel l assuré est automatiquement rattaché en fonction de sa situation personnelle. Exemples : le RSI est le régime des travailleurs indépendants, la Mutualité Sociale Agricole celui des agriculteurs Rente viagère Rente versée périodiquement et garantie à vie donc versée jusqu au décès du bénéficiaire. Elle peut avoir été souscrite dans le cadre d une assurance vie, d un contrat de retraite par capitalisation ou d un PERCO. Taux Effectif Global (TEG) Taux comprenant tous les éléments entrant dans le coût d un prêt (taux nominal d intérêt, frais de dossier, coût de l assurance ). Obligatoire, il permet de comparer les prix des différentes propositions de crédit. solutions DÉDIÉES aux AGRICULTEURS ET VITICULTEURS 51

51 Arval Service Lease, Société Anonyme au capital de RCS Paris. Siège social : 1 boulevard Haussmann Paris - N TVA Intracommunautaire : FR BNP Paribas Lease Group, SA au capital de euros, immatriculée sous le numéro RCS Nanterre. Siège social rue Arago Puteaux. BNP Paribas Cardif, SA au capital de ,20 euros, immatriculée sous le numéro RCS Paris. Siège social : 1 boulevard Haussmann Paris Bureaux : 8 rue du Port Nanterre Cedex. BNP Paribas Real Estate, Société par actions simplifiée au capital de euros, immatriculée sous le numéro RCS Nanterre. Siège social : 167 quai de la bataille de Stalingrad Issy les Moulineaux. Cardif - Assurance vie, entreprise régie par le Code des assurances - SA au capital de Immatriculée sous le n RCS Paris - N TVA intercommunautaire FR Siège social : 1 bd Haussmann, TSA 93000, Paris Cedex 09 - Bureaux : 8 rue du Port, Nanterre Cedex - Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout, Paris Cedex 09. Cardif Assurances Risques Divers, SA au capital de euros immatriculée sous le numéro RCS Paris. Siège social : 1 boulevard Haussmann Paris Bureaux : 8 rue du Port Nanterre Cedex. PROTECTION 24, filiale de BNP Paribas, titulaire des autorisations administratives n 1597 et 2859 délivrées par le Préfet de Police de Paris et n délivrée par le Préfet de Police du Loir-et-Cher. Les autorisations administratives préalables ne confèrent aucun caractère officiel à l entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elles n engagent en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics. PROTECTION 24, SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de euros - Siège social : 628 avenue du Grain d Or, VINEUIL - Immatriculée sous le n RCS Blois. BNP Paribas Factor, SA au capital de euros, immatriculée sous le numéro B RCS Nanterre. Siège social : rue Arago Puteaux. BNP Paribas Asset Management, Société par actions simplifiée au capital de euros. Siège social : 1 boulevard Haussmann Paris. RCS Paris

52 Notes

53 Notes

54 AGRiculteurs viticulteurs BNP Paribas, SA au capital de euros Siège social : 16 boulevard des Italiens, Paris. Immatriculée sous le n RCS Paris Identifiant CE FR ORIAS n Document à caractère publicitaire PV17376B - 08/ STUDIO BDDF. Ce document est imprimé sur du papier certifié. bnpparibas.net/entrepros