AGRiculteurs viticulteurs

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1 AGRiculteurs viticulteurs Nos solutions dédiées CRÉER OU REPRENDRE UNE EXPLOITATION DÉVELOPPER SON EXPLOITATION SE constituer un patrimoine et préparer sa retraite TRANSMETTRE SON EXPLOITATION

2 AGRICULTEURS VITICULTEURS Nos solutions dédiées Les informations à caractère juridique et fiscal contenues dans ce guide sont données à titre indicatif et n ont aucune valeur contractuelle. Elles peuvent faire l objet de modification à tout moment, en fonction des évolutions légales et réglementaires, et sont à jour au 1 er août 2013, date de rédaction.

3 Avant-propos La France compte parmi les plus grandes puissances agricoles mondiales. Un peu plus d 1 million de personnes participent régulièrement à l activité des exploitations agricoles françaises (1). Grâce à leur production, elles réussissent non seulement à satisfaire les besoins de 63 millions de Français, mais aussi à exporter, améliorant ainsi notre balance commerciale. Depuis plusieurs années, le secteur agricole est en pleine mutation. Il doit faire face à d importants défis, parmi lesquels : la concentration continue des exploitations (en 20 ans, le nombre d exploitations a reculé de 46 % alors que la surface moyenne passait de 42 à 77 hectares) (1) ; le vieillissement des exploitants agricoles (en 2010, 42 % ont plus de 55 ans) (2) ; le recours croissant à une main d œuvre salariée extérieure en direct ou via des entreprises de travaux agricoles (ETA) et des coopératives d utilisation du matériel agricole (CUMA) ; la modernisation des techniques de production ; les nouvelles contraintes réglementaires et environnementales ; les exigences des industriels et des consommateurs ; les incertitudes sur la Politique agricole commune (PAC) BNP Paribas est déterminé à vous aider, vous, chefs d exploitations agricoles, à relever ces défis. Le Groupe s est engagé à satisfaire vos besoins de financement en mettant à disposition des entreprises, quel que soit leur secteur d activité, des enveloppes de nouveaux crédits. Ainsi, plus de 6 milliards d euros ont été distribués à plus de entreprises sur la période de juillet 2012 à juillet Pour vous accompagner tout au long de la réalisation de vos projets, vous pouvez compter sur ses agences réparties sur l ensemble du territoire, ses 250 chargés d affaires agriculture et directeurs d agence dédiés, ses Maisons de la Viticulture, ses Maisons des Entrepreneurs et de l Agriculture et, enfin, ses experts Banque Privée. Fort de sa connaissance de vos métiers et à l écoute de vos besoins, BNP Paribas vous propose aujourd hui ce guide pratique. Vous y trouverez de nombreuses informations et explications sur : votre installation en tant qu agriculteur ou viticulteur ; le développement de votre exploitation ; la constitution de votre patrimoine professionnel et privé ; la préparation de votre retraite ; la transmission de votre exploitation. Bonne lecture et, surtout, n hésitez pas à contacter votre chargé d affaires BNP Paribas pour de plus amples informations ou pour être accompagné dans vos projets. (1) Source : Agreste, Recensement agricole, (2) Source : Le monde agricole en tendances, La documentation française, 2012.

4 Sommaire 06 Vos besoins / nos solutions en un coup d œil 08 Créer ou reprendre une exploitation Financer mon installation Ouvrir un compte professionnel et gérer mes besoins courants Financer mon cycle d exploitation Protéger mon affaire et mes proches 24 Développer son exploitation Financer mes investissements Valoriser mes excédents de trésorerie Me diversifier Motiver mes salariés 34 Se constituer un patrimoine et préparer sa retraite Me constituer un patrimoine Préparer ma retraite 42 Transmettre son exploitation Optimiser la transmission de mon patrimoine foncier Bénéficier d avantages fiscaux solutions DÉDIÉES aux AGRICULTEURS ET VITICULTEURS 05

5 vos besoins / nos solutions en un coup d œil FINANCER Vos besoins Nos solutions page Financer son installation Financer ses investissements Financer du foncier Financer ses véhicules Financer son corps de ferme (partie privée) Financement conventionné (prêts aidés par l État) Prêt Moyen Terme Spécial Jeune Agriculteur Prêt Moyen Terme Spécial Autres dont GAEC Financement classique (foncier et matériels) Prêt Colorato p.13 Financement classique (matériels et véhicules à usage professionnel) Equip Agri p.13 Financement classique (matériels) Prêt Colorato p.13 Financement classique (matériels et véhicules à usage professionnel) Equip Agri p.26 Formule de location (matériels) BNP Paribas Crédit Bail p.26 Financement classique en période «morte saison» (matériels) Crédit Morte Saison p.26 Réserve de crédit (investissements courants) Crédit Silo p.26 Financement classique (bâtiments, terres) Prêt Colorato p.28 Formule de location avec option d achat BNP Paribas Crédit Bail (bâtiments) immobilier p.28 Financement classique (véhicules neufs ou d occasion) Prêt Colorato p.29 Formule de location (véhicules d occasion) Location Moyenne Durée (LMD) p.29 Formule de location avec option d achat Location avec Option d Achat (véhicules neufs) (LOA) p.29 Formule de location avec services associés (entretien, assistance, carte essence ) Location Longue Durée (LLD) p.29 Crédit immobilier Prêt immobilier BNP Paribas p.36 p.11 p.12 06

6 PROTÉGER Vos besoins Nos solutions page Protection de l entreprise BNP Protection Professionnels p.22 Protéger son exploitation Assurance des moyens de paiement BNP Paribas Sécurité Pro p.15 Protéger son foyer Protection des proches BNP Protection Professionnels p.22 gérer et épargner Ouvrir un compte Suivre et gérer ses comptes Effectuer des encaissements Gérer sa trésorerie Valoriser ses excédents de trésorerie et gérer ses primes PAC Motiver et fidéliser ses salariés Gérer son patrimoine et préparer sa retraite Vos besoins Nos solutions page Services essentiels pour la gestion du compte professionnel Esprit Libre Pro p.15 Par téléphone CRPE p.16 Par Internet ou mobile BNP Net Professionnels p.16 BNP Net Évolution p.16 Par smartphone Appli «Mes comptes Pro» p.16 Location d un Terminal de paiement électronique (TPE) et services associés TéPéO p.18 Solution de paiement complète et sécurisée sur Internet Merc@net p.31 Facilité de caisse Flexilia p.19 Décalage de trésorerie saisonnier Crédit de campagne p.19 Besoins courants ou ponctuels de trésorerie Agriflex p.19 Dépôts à terme (DAT) Potentiel 1, 2, 3 p.30 Potentiel Marché p.30 Titres de créance Certificat de dépôt p.30 Bon à moyen terme négociable p.30 OPCVM Gamme OPCVM de Trésorerie p.30 Compte primes PAC OptimumAgri p.30 Épargne salariale Amplissim PEE p.32 Amplissim PERCO p.33 Crédit immobilier Prêt Immobilier BNP Paribas p.36 Assurance vie BNP Paribas Multiplacements 2 p.37 Épargne retraite PERA p.39 Épargne salariale Amplissim PEE p.32 Amplissim PERCO p.33 solutions DÉDIÉES aux AGRICULTEURS ET VITICULTEURS 07

7 Créer ou reprendre une exploitation En 2010, le nombre d installations s est élevé à environ, dont chez les moins de 40 ans et pour les plus âgés et les transferts entre époux (conjoints succédant au chef d exploitation ayant pris sa retraite). Après avoir régulièrement baissé pendant de nombreuses années, ce chiffre s est stabilisé dans les années 2000, notamment sous l effet des mesures prises par les pouvoirs publics (retraite par anticipation, aides à l installation ) (1). Le Point Info Installation C est le lieu d accueil et d accompagnement pour tous ceux qui ont le projet de s installer comme agriculteur. Si vous cherchez une exploitation à reprendre, contactez le Point Info Transmission de votre département et/ou la Chambre d Agriculture. Pour localiser le Point Info Installation de votre département : (0,09 ttc/mn). Pour choisir votre statut : fr/devenir-agriculteur/formesjuridiques/ Le profil des entrants dans le métier change peu à peu. Les installations hors cadre familial progressent (plus de 25 %), même si les fils et filles d agriculteurs reprenant l exploitation familiale au départ à la retraite de leurs parents restent majoritaires (près de 75 %) (1). La profession continue à se féminiser. Elle compte désormais 27 % de femmes chefs d exploitation, contre 12 % en 1988 (2). Les entrants bénéficient de moins en moins souvent des aides de l État (30 %), les femmes y recourant encore moins que les hommes (2). Ils sont de plus en plus locataires des terres qu ils exploitent, surtout dans les régions au-dessus de la Loire (au total 77 % de la surface agricole utile (SAU) est en location en 2010) (2). Enfin, les formes sociétaires augmentent régulièrement, même si elles restent minoritaires (40 % en 2011, contre 60 % pour les exploitations ou entreprises en nom personnel) (3). Elles visent à distinguer les patrimoines personnel et professionnel, en mettant en commun le travail et des équipements. Elles associent des personnes avec ou sans liens de parenté et facilitent ainsi l entrée des capitaux extérieurs et les transmissions. Vous souhaitez créer ou reprendre une exploitation? Cela passe par le choix d un statut juridique. Vous avez plusieurs possibilités selon que vous vous installez en société ou en individuel. Pour les formes sociétaires : les groupements agricoles d exploitation en commun (GAEC), l exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) ou la société civile d exploitation agricole (SCEA). Pour la forme individuelle : le statut d entrepreneur individuel (EI). Ces statuts impliquent différents régimes d imposition (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), différents régimes sociaux (répartition de l assiette des cotisations, droit aux prestations du régime de protection sociale, points retraite, etc.). Quel que soit le statut de l exploitation créée, vous devez la déclarer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de votre département : vous recevrez alors votre numéro SIREN et votre numéro SIRET. (1) Source : Observatoire National Installation Transmission, APCA, (2) Source : Le monde agricole en tendances, La documentation française, (3) Source : La population des Exploitants agricoles en 2011, MSA,

8 Financer mon installation... p. 10 Les aides de l État Les prêts bancaires Ouvrir un compte professionnel et gérer mes besoins courants... p. 14 L essentiel de la banque au quotidien Les services en ligne Encaisser mes ventes directes Financer mon cycle d exploitation... p. 19 Protéger mon affaire et mes proches... p. 21 Un diagnostic pour faire le point Un contrat de prévoyance solutions DÉDIÉES aux AGRICULTEURS ET VITICULTEURS 09

9 1. Financer mon installation Pour lancer votre activité, vous devez réaliser des investissements importants qu il convient d évaluer précisément. Ces investissements peuvent être de nature différente : «immatériels» (honoraires de conseil ou d avocat, frais d immatriculation, droits d enregistrement, publicité ) ; «matériels» (foncier, bâtiments, matériels professionnels, animaux et/ou semences, ordinateurs ). Pour les financer, vous pouvez utiliser des fonds d origine diverse : apport personnel (épargne personnelle, prêts de proches) ; aides publiques (comme la Dotation jeune agriculteur (DJA) ou les prêts bonifiés à taux réduits) ; prêts bancaires (à la création, à moyen terme, à long terme, crédit bail). Même si vous disposez des ressources nécessaires pour autofinancer vos investissements, il peut être intéressant de recourir à l emprunt à moyen/long terme en vérifiant, bien sûr, que vous disposez des ressources financières nécessaires à son remboursement : cela vous permet de conserver une réserve de trésorerie en cas d imprévus (décalage dans le lancement de l activité, charges supplémentaires ). Chez BNP Paribas, vous trouverez les solutions de financement dont vous avez besoin ainsi qu un accompagnement tout au long de la réalisation de votre projet. Les conditions d une installation aidée par l État Quel que soit votre âge, vous pouvez bénéficier d aides des collectivités locales. Informez-vous auprès du Point Info Installation de votre département. Conditions relatives au bénéficiaire Être âgé de 18 à 40 ans. Justifier de la «capacité professionnelle», c est-à-dire d un diplôme agricole de niveau 4. Valider un plan de professionnalisation personnalisé (PPP) incluant un stage collectif de 21 heures. Présenter un plan de développement de l exploitation (PDE) sur 5 ans démontrant la viabilité économique et financière du projet. Conditions relatives à l exploitation Dégager un revenu personnel suffisant*. Constituer une unité économique indépendante. * Un SMIC pour un agriculteur à titre principal, un demi SMIC pour un agriculteur à titre secondaire, sachant que le revenu minimal peut être modulé par la CDOA (Commission départementale d orientation agricole) et qu un revenu supérieur à trois SMIC exclut la perception de la DJA (Dotation jeune agriculteur). Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. 10

10 Créer ou reprendre une exploitation 1.1 Les aides de l État Si vous avez moins de 40 ans, vous pouvez bénéficier d aides de l État : les prêts bonifiés (1) (MTS-JA ou MTS-GAEC) et la Dotation d installation aux jeunes agriculteurs (DJA). Le montant de ces aides varie selon la nature de votre projet et votre zone d installation. La perception de ces aides entraîne des engagements de votre part : tenir une comptabilité de gestion pendant 5 ans, exercer dans un délai d 1 an et pendant 5 ans la profession d agriculteur et effectuer les travaux de mise en conformité des équipements repris dans un délai de 3 ans. L obtention de ces aides est soumise à certaines conditions ainsi qu à la réalisation d un «parcours à l installation» avec l aide de vos partenaires installation, notamment le Point Info Installation de votre département, et de votre chargé d affaires BNP Paribas. Votre dossier de demande d aides est validé par la direction départementale des territoires (DDT) ou la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) puis par le préfet après avis de la CDOA (Commission départementale d orientation agricole). En cas d avis favorable, vous recevez la DJA de l Agence des services et de paiements (ASP) et vous sollicitez la mise en place du prêt bonifié auprès de votre chargé d affaires BNP Paribas (2). Depuis 1990, BNP Paribas est habilité à accorder des prêts bonifiés (3). Si vous êtes jeune agriculteur et bénéficiez d aides à l installation (MTS-JA, MTS-GAEC, DJA), l État facilite également votre installation en vous accordant : une exonération partielle des cotisations sociales pendant 5 ans ; des avantages fiscaux, notamment un abattement de 50 % sur le bénéfice imposable pendant 5 ans (porté à 100 % l année où la DJA est inscrite au bilan) ; un accès prioritaire au foncier. Pour en savoir plus : Prêt bonifié Moyen Terme Spécial Jeunes Agriculteurs (MTS-JA) C est un prêt réservé aux «jeunes agriculteurs» destiné à les aider à financer des investissements de reprise ou de renouvellement (cheptel, plantations, bâtiments d exploitation, parts de société, entretien de matériel) et de développement (foncier, cheptel, matériel, bâtiments, plantations, fonds de roulement). Caractéristiques Taux bonifié : 2,5 % en zone de plaine et 1 % en zone défavorisée Durée maximale de la bonification : 7 ans en zone de plaine et 9 ans en zone défavorisée Durée maximale du prêt : 15 ans (1) Plafond du prêt (2) (exprimé sous forme de subvention équivalente (SE)) : en zone de plaine et en zone défavorisée Délai de réalisation du prêt : 5 ans à compter de l installation Avantages Des taux bonifiés Pas de frais de dossier Financement jusqu à 100 % des investissements Les taux et les conditions de ces prêts sont fixés par les pouvoirs publics et peuvent être revus à tout moment. (1) Au-delà de la bonification, un taux fixe précisé dès la signature du contrat est appliqué. (2) Il existe des plafonds supplémentaires si le prêt est destiné à financer le fonds de roulement ou du foncier. (1) L État prend à sa charge une partie des intérêts du prêt (bonification) sur une période donnée et dans une certaine limite. (2) Sous réserve d acceptation de votre dossier de financement par BNP Paribas. (3) La convention relative à la distribution des prêts bonifiés conclue entre l État et certains établissements bancaires (dont BNP Paribas) est annuelle. solutions DÉDIÉES aux AGRICULTEURS ET VITICULTEURS 11

11 Prêt bonifié Moyen Terme Spécial GAEC (MTS-GAEC) Si vous créez ou rejoignez une Coopérative d utilisation de matériel agricole (CUMA), sachez que celle-ci peut à tout moment financer du matériel avec des prêts bonifiés MTS- CUMA. Parlez-en avec votre chargé d affaires. C est un prêt qui permet de financer la reprise d actifs par le GAEC (Groupement Agricole d Exploitation en Commun) dans les 3 ans qui suivent sa création. Caractéristiques Taux bonifié : 3,5 % en zone de plaine et 2 % en zone défavorisée Durée maximale de la bonification : 12 ans en zone de plaine et 15 ans en zone défavorisée Durée maximale du prêt : 15 ans (1) Montant maximum cumulé des réalisations : Quotité de financement : 70 % Avantages Des taux bonifiés Pas de frais de dossier Les taux et les conditions de ces prêts sont fixés par les pouvoirs publics et peuvent être revus à tout moment. (1) Au-delà de la bonification, un taux fixe précisé dès la signature du contrat est appliqué. BNP Paribas Assurance des Emprunteurs Avec BNP Paribas Assurance des Emprunteurs, votre crédit est remboursé en cas de décès ou d invalidité (1). De plus, en cas d Incapacité Totale de Travail, vos mensualités sont prises en charge dès le 91 e jour d arrêt de travail. De quoi protéger votre activité et votre entourage contre les aléas de la vie! Pour en savoir plus, contactez votre chargé d affaires. (1) Perte totale et irréversible d autonomie telle que définie dans la notice d information. 12

12 Créer ou reprendre une exploitation 1.2 Les prêts bancaires L installation nécessite d importants capitaux, en particulier pour l acquisition des bâtiments et du foncier, qui sont en général les deux postes les plus lourds dans le plan de financement d une exploitation agricole ou viticole. Mais vous avez également besoin d acquérir un cheptel et/ou des semences, du matériel professionnel (tracteur, faucheuse, moissonneuse batteuse, machine à vendanger, machine à traire ), du matériel informatique, la partie d habitation privée du corps de ferme Pour compléter votre apport personnel et les aides de l État, vous pouvez recourir à un ou plusieurs prêts bancaires. Différents paramètres sont à observer attentivement afin de faire le meilleur choix possible : la durée du prêt, le montant des échéances, le rythme des remboursements (mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel) et le taux d intérêt (taux fixe, taux variable, taux variable capé). La souscription d une assurance décès/invalidité est par ailleurs fortement recommandée. Vie privée Pour financer la partie d habitation privée du corps de ferme de votre exploitation, vous pouvez : recourir à un prêt immobilier BNP Paribas (lire p. 36) ; et, peut-être, bénéficier d un prêt réglementé comme le Prêt à Taux Zero +. Informez-vous auprès de votre chargé d affaires BNP Paribas. BNP Paribas vous propose de compléter le financement de votre installation avec le Prêt Colorato et/ou Equip Agri (1). Prêt Colorato C est un prêt personnalisé permettant de financer, sans limitation de montant, tous types d investissements (terrains, bâtiments, machines agricoles ). Caractéristiques Montant : pas de limitation Durée : fonction de l amortissement du bien financé Taux : fixe ou variable capé Avantages À taux fixe et avec l option Modulable, vous pouvez adapter vos remboursements à vos revenus et charges Les intérêts d emprunt et dotation aux amortissements sont déductibles des revenus Equip Agri C est un crédit à moyen terme, dédié aux agriculteurs, destiné à financer l acquisition TTC de matériels et de véhicules à usage professionnel. Caractéristiques Montant maximum : Durée : 2 à 7 ans Taux fixe Remboursement : mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel Avantages Une réponse sous 72 h Une mise à disposition des fonds rapide Des formalités simples et un contrat clair sur une page (1) Sous réserve d acceptation de votre dossier par BNP Paribas. solutions DÉDIÉES aux AGRICULTEURS ET VITICULTEURS 13

13 2. ouvrir un compte professionnel et gérer mes besoins courants Pour faciliter la gestion de votre exploitation, il est important de distinguer clairement les opérations liées à votre activité professionnelle de celles liées à votre vie privée : un compte bancaire dit «professionnel» (compte courant distinct de votre compte privé) permet d encaisser vos règlements ou de payer vos salariés, vos fournisseurs ou vos charges. Y sont associés des moyens de paiement ainsi que des services spécifiques (relevés, intégration de vos fichiers d opérations dans vos logiciels comptables ou de gestion ) très utiles pour optimiser la gestion de votre activité au quotidien. Vie privée BNP Paribas vous propose, pour votre compte de dépôt à titre privé ou ceux de vos proches, une offre groupée de services essentiels à votre quotidien et adaptée selon votre profil : Esprit Libre. En plus, vous bénéficiez d avantages tarifaires si vous êtes détenteur d Esprit Libre Pro. Pour en savoir plus, consultez le dépliant suivant : Il devient également indispensable de vous équiper d un ordinateur et d une connexion Internet. En 2010, 78,1 % des agriculteurs étaient équipés d au moins un ordinateur, 70,4 % d une connexion Internet, 85,3 % d un téléphone portable (1) et 36 % d un smartphone (2). Ces équipements sont non seulement utilisés pour la gestion administrative et la comptabilité, mais aussi pour la gestion de la production (troupeau, mélanges phytosanitaires ). Fort de ce constat, et soucieux d innovations, BNP Paribas a développé de nombreux outils pour vous aider à gérer vos comptes au quotidien où que vous soyez. 2.1 L essentiel de la banque au quotidien Certains produits et services bancaires sont indispensables à la gestion quotidienne de votre activité : suivi de vos comptes professionnels, carte bancaire professionnelle, accès à votre banque 24 h/24 C est pourquoi BNP Paribas les a réunis au sein d une offre groupée : Esprit Libre Pro. En plus d un socle de produits essentiels, celle-ci se compose d un ensemble de produits optionnels et vous permet de bénéficier de nombreux avantages tarifaires. (1) Source : Insee Première, mars (2) Source : enquête NTIC Agriconseil, sept

14 Créer ou reprendre une exploitation Esprit Libre Pro (1) C est un abonnement mensuel unique regroupant tous les services bancaires indispensables à la gestion de votre exploitation au quotidien. Caractéristiques Tenue de votre compte : suivi, gestion informatique, traitement des arrêtés, fourniture de relevés détaillés et d une synthèse mensuelle d activité Moyens de paiement : la Carte Business ou Gold Business, 2 virements permanents par mois Accès à votre banque 24 h/24 grâce à nos services en ligne : téléphone, Internet et mobile via BNP Net Professionnels ou BNP Net Évolution, smartphone avec l appli «Mes comptes Pro» Avantages Prix fixe et connu à l avance Services utilisables à volonté Possibilité de choisir le type de carte, la périodicité de vos relevés et l offre Internet Avantages tarifaires supplémentaires lors de la souscription ou de l utilisation d autres services BNP Paribas (1) Offre réservée aux professionnels réalisant moins de de chiffre d affaires annuel TTC. Situation Pro Cette option d Esprit Libre Pro vous permet d avoir une vision claire et synthétique de vos opérations, grâce notamment à des relevés périodiques et à une synthèse mensuelle d activité. En plus, vous avez la possibilité de les recevoir sous forme électronique. Pour en savoir plus, contactez votre chargé d affaires. BNP Paribas Sécurité Pro C est une assurance des moyens de paiement et des effets personnels que vous transportez avec vous au quotidien (clés, papiers d identité, téléphone portable). Vous bénéficiez également de services additionnels. Caractéristiques Vous êtes indemnisé (1) en cas : d utilisation frauduleuse de vos moyens de paiement de vol d espèces au distributeur de vol de vos fonds lors de leur transport entre votre lieu d activité et votre agence BNP Paribas (aller et retour) de perte ou de vol de vos papiers d identité de perte ou de vol des clés de vos locaux professionnels d utilisation frauduleuse de votre téléphone portable suite à un vol (2) Vous bénéficiez également d aide dans les démarches administratives (conservation des références de vos papiers officiels, formalités de mise en opposition ) Avantages Jusqu à d indemnisation (en cas d utilisation frauduleuse de votre chéquier) Une protection complète de vos moyens de paiement, de vos papiers d identité et de vos clés (1) Dans les limites prévues dans la notice d information. (2) Dans les 48 h suivant le vol et avant la mise hors service de la ligne. Tarifs préférentiels si vous détenez Esprit Libre Pro, vous bénéficiez d une remise de 25 %. vous pouvez étendre cette protection à vos moyens de paiement privés pour un coût très avantageux grâce à l option mixte. solutions DÉDIÉES aux AGRICULTEURS ET VITICULTEURS 15

15 2.2 Les services en ligne Pensez à Mobileo Pro pour assurer vos appareils nomades à usage professionnel (ordinateurs portables, téléphones mobiles, GPS...). Parlez-en avec votre chargé d affaires. Votre quotidien est très chargé et vous avez peu de temps pour réaliser vos opérations bancaires. Pour vous faciliter la vie, BNP Paribas vous propose des services en ligne sur Internet, téléphone, mobile et smartphone. À tout moment et où que vous soyez vous pouvez ainsi accéder à vos comptes et effectuer la plupart de vos opérations courantes. Pour effectuer vos opérations, il vous suffit d être en possession de vos identifiants de connexion (numéro client professionnel et code secret). La connexion à BNP Net Évolution nécessite l utilisation d identifiants spécifiques ou d un moyen d authentification fort (carte Transfert Sécurisé ou certificat électronique, par exemple). Toutes les fonctionnalités de la banque en ligne FONCTIONNALITÉS Accès sur abonnement Accès sans abonnement CRPE BNP Net BNP Net Application Évolution Professionnels Mes Comptes Conseiller SVI Banque en ligne Internet Mobile Internet Mobile Smartphone Tablette Téléphone CONSULTATION Comptes à vue professionnels (Euros / Devises) euros se ulement euros se ulement Comptes épargne et DAT professionnels comptes épargne seulement Comptes de prêts professionnels Portefeuilles titres professionnels Comptes privés (CAV, épargne ) Comptes détenus dans d autres banques en France comme à l étranger Détail des factures carte bancaire (recherche par date ou type d opération) Historique des soldes de compte, dates comptables et valeur sur 30 jours sauf en valeur sauf en valeur sauf en valeur Détail des opérations à venir Relevés d impayés LCR Encours de LCR/BOR remis à l encaissement ou à l escompte Messagerie BNPPARIBAS.NET/ENTREPROS GESTION Édition de RIB et IBAN Commande de chéquiers Disponibilité des chéquiers Réalisation d oppositions (cartes, chèques, prélèvements) Demande de renseignements (duplicata, assistance technique sur produits, etc.) + prélè vement carte seulement Prise de RDV avec un chargé d affaires en agence Personnalisation des libellés de comptes Ajout / Suppression de comptes Téléchargement d écritures (relevés de comptes, opérations CB ) 16

16 Créer ou reprendre une exploitation Vos comptes en ligne Internet : Mobile (1) : sur mobile.bnpparibas.net/entrepros si vous êtes détenteur de BNP Net Professionnels. sur m.entreprises.bnpparibas.fr si vous êtes détenteur de BNP Net Évolution. Smartphone et tablette : appli «Mes comptes» disponible sur l App Store et Google play. Téléphone : Centre de Relations Professionnels et Entrepreneurs (CRPE) au (0,12 TTC/min.) depuis un poste fixe en France métropolitaine hors surcoût éventuel selon votre opérateur téléphonique Serveur vocal interactif (SVI) : 24 h / 24 et 7 j / 7. Conseillers Banque en ligne disponibles 6 j / 7 : du lundi au vendredi de 8 h à 19 h et le samedi de 9 h à 17 h 30, hors jours fériés. Trop de papiers à classer? Optez pour les relevés en ligne PRO. Vous recevrez tous les relevés de comptes rattachés à votre contrat BNP Net Professionnels sous forme électronique (format PDF). Pour en savoir plus, parlezen à votre chargé d affaires. (1) Sous réserve d un téléphone compatible. Découvrez nos applications sur tablette Accès sur abonnement Accès sans abonnement FONCTIONNALITÉS CRPE BNP Net BNP Net Application Évolution Professionnels Mes Comptes Conseiller SVI Banque en ligne Internet Mobile Internet Mobile Smartphone Tablette Téléphone TITRES Souscription et rachat d OPCVM OPCVM BNP Paribas Opérations de Bourse (1) Consultation des marchés financiers en quasi instantané (15 à 20 min de différé) PAIEMENTS ET ENCAISSEMENTS Virements unitaires France (3) max : 12, (2) 5 K /jour (2) max : 12,5 (2) K / jour compte à compte (2) compte à compte Virements multiples France et internationaux (3) Virements permanents en France (max : 3,1 K / virement sur compte privé) compte à compte Virements unitaires internationaux (3) max : 12,5 K /jour Virements de trésorerie (unitaires et multiples) (3) Virements SEPA (unitaires et multiples) (3) virement unitaire uniquement max : 12,5 K /jour Remises de prélèvements Remises d effets de commerce (LCR / BOR) Bons à payer (consultation relevés LCR / BOR et gestion effets domiciliés) AUTRES SERVICES Opposition et réédition des codes secrets Création de nouveaux bénéficiaires pour les virements validation par carte Transfert Sécurisé réception d un code d activation Simulations de prêts et d épargne (à titre privé) prêt uniquement prêt uniquement prêt uniquement Recherche d agence Assistance technique par tél éphone Offre socle En option (1) Sur les Bourses de Paris, New York, Londres, Francfort et sur le Nasdaq. (2) Si le bénéficiaire est déjà enregistré sur BNPPARIBAS.NET/Entrepros. (3) Plafond personnalisable. solutions DÉDIÉES aux AGRICULTEURS ET VITICULTEURS 17

17 2.3 Encaisser MES ventes directes Depuis 2009, les circuits courts sont définis comme les circuits de distribution impliquant 0 ou 1 intermédiaire entre le producteur et le consommateur (définition du Ministère de l Agriculture, de l Alimentation et de la Pêche). Si le montant de vos encaissements par carte bancaire est inférieur à TTC par an, BNP Paribas vous propose son forfait Access : un tarif unique de 4 par mois (non soumis à la TVA) pour vos commissions monétiques, quel que soit le nombre de vos transactions. Pour l encaissement de vos ventes réalisées sur Internet, BNP Paribas dispose de la solution Merc@net qui intègre différents moyens de paiement parmi lesquels la carte bancaire (lire p. 31). La vente en circuits courts est en plein essor : en 2010, elle était pratiquée par 21 % des exploitants agricoles (1). Il s agit des ventes à la ferme ou sur les marchés ou, de manière plus innovante, des ventes en paniers, par Internet, de l approvisionnement direct des restaurateurs, ou encore des cueillettes. Depuis 2003 la carte bancaire est le moyen de paiement le plus utilisé en France. Elle est surtout utilisée pour les paiements compris entre 20 et 220 : en dessous de 20, les espèces dominent et au-delà de 220, le chèque est privilégié. En 2009, 88 % des Français possédaient une carte bancaire (2). Vous optez pour la vente en circuits courts pour au moins l une de vos productions? Équipez-vous d un terminal de paiement électronique (TPE) pour être en mesure d encaisser les règlements par carte bancaire. Vous répondrez ainsi aux attentes des consommateurs et pourrez réaliser vos encaissements rapidement et en toute sécurité. L encaissement par carte bancaire offre de nombreux avantages. Un gain de temps lors de la vente : vous n avez pas besoin d avoir de la monnaie pour faire l appoint. Plus de risque d impayés (3) : le TPE effectue une demande d autorisation pour les cartes et les transactions qui le nécessitent. Plus besoin de vous déplacer pour déposer vos chèques en agence : vos encaissements par carte sont crédités automatiquement sur votre compte. TéPéO C est un contrat de location d un Terminal de Paiement Electronique (TPE) incluant des prestations de services associés (livraison, formation, assistance téléphonique ). Caractéristiques Vous choisissez le TPE adapté à vos besoins dans une large gamme de matériels fabriqués par des constructeurs reconnus sur le marché (1) : terminal fixe ou portable, avec ou sans pin pad, avec ou sans lecteur de chèques Location du matériel sur 36 ou 48 mois Livraison sous 48 h ouvrées sur le lieu de vente Formation par téléphone Assistance technique téléphonique du lundi au samedi de 8 h 30 à 19 h Échange standard sous 48 h ouvrées en cas de panne non résolue par l assistance technique téléphonique Avantages Une utilisation simple et une mise en service immédiate Un équipement performant et évolutif Une formule «tout compris» Un tarif très compétitif et pas d investissement de départ Une cotisation incluse dans vos frais généraux et déductible de votre résultat imposable Paiements en mode sans contact Les TPE Ingenico acceptent les paiements sans contact via des cartes bancaires et/ou des smartphones NFC (2). Ils peuvent être connectés directement à la box de votre fournisseur d accès Internet (IP) et/ou à votre prise téléphonique (RTC), ou encore au réseau téléphonique mobile via GPRS. (1) Agréés aux dernières normes nationales et internationales de cartes à puce, ils acceptent un large éventail de cartes bancaires et privatives. (2) Near Field Communication (communication à portée réduite). (1) Source : SSP Agreste, Recensement agricole (2) Source : Groupement des cartes bancaires, (3) Sous réserve du respect des mesures de sécurité énoncées dans le contrat d acceptation des cartes bancaires. 18

18 Créer ou reprendre une exploitation 3. Financer mon cycle d exploitation Dans votre activité, le cycle de vos rentrées d argent correspond rarement à celui de vos dépenses : votre cycle de production peut en effet être long (vins, champagnes ) ou lié à la saisonnalité (grandes cultures), vous pouvez être tributaire des délais de déblocage d aides (primes PAC, subventions de l État, règlements des coopératives ) ou encore subir des aléas externes (météo, chute des cours ). Ces décalages entraînent des besoins de trésorerie ou besoin en fonds de roulement (BFR) plus ou moins importants en montant et/ou en durée. Ceux-ci peuvent être couverts par les liquidités de votre exploitation ou fonds de roulement (FDR) ou, lorsque celles-ci sont insuffisantes, par des solutions de financement externes (facilité de caisse, découvert ou encore crédit de campagne appelé, selon les secteurs d activité, «crédit de vieillissement», «crédit vendange», «crédit d embouche» ). Pour optimiser votre gestion, il est important d anticiper : lorsque vous prévoyez des «tensions de trésorerie», prévenez votre banque et trouvez avec elle les meilleures solutions de financement. La cessation d activité temporaire ou définitive d un «homme clé» de l exploitation peut être à l origine de difficultés de trésorerie. À moins d avoir souscrit une assurance comme BNP Protection Professionnels (lire p. 22). Vous pouvez également avoir des excédents de trésorerie récurrents ou ponctuels. Pour savoir comment les valoriser, lire p. 30. Les 3 solutions dédiées les plus utilisées Besoins Solutions (1) Caractéristiques Avantages Financer un décalage de quelques jours par mois entre vos dépenses et vos recettes quand vous avez des revenus réguliers (œufs, lait ) Facilité de caisse Flexilia Montant de l autorisation de débit en compte déterminé avec votre chargé d affaires Utilisation selon vos besoins dans la limite du montant autorisé Solution souple, sûre et compétitive Montant ajusté à votre situation Modalités d utilisation établies par un contrat Possibilité de modifier le montant de l autorisation par avenant au contrat Financer sur 1 à 12 mois un besoin de trésorerie lié aux décalages entre décaissements et encaissements prévus Ddécouvert Agriflex Montant et durée du débit en compte autorisé déterminé avec votre chargé d affaires Utilisation selon vos besoins dans la limite du montant autorisé Montant ajusté à votre situation Démarches simplifiées et modalités d utilisation établies par un contrat Modalités révisables à tout moment Pallier des besoins de trésorerie sur une ou plusieurs périodes, liés à la saisonnalité de votre activité et de votre cycle d exploitation Crédit de campagne Montant déterminé en fonction du montant des encaissements attendus Échéance impérative en fonction de la date prévue des encaissements liés à la saisonnalité Utilisation selon vos besoins dans la limite du montant autorisé Une solution sur mesure ajustée à votre plan de trésorerie prévisionnel Une utilisation souple dans la limite du ou des montants autorisés Des modalités d utilisation clairement définies (1) Sous réserve d acceptation de votre dossier par BNP Paribas. solutions DÉDIÉES aux AGRICULTEURS ET VITICULTEURS 19

19 Découvert avec Cession de créances professionnelles (ex loi Dailly) Dans certains cas (avances de TVA, primes PAC, avances sur factures dans le cadre de contrat de production...), vous pouvez bénéficier d un financement en cédant vos créances professionnelles. BNP Paribas peut vous accorder une autorisation de découvert en fonction des cessions effectuées. Parlez-en avec votre chargé d affaires. Témoignage Si vous êtes viticulteur et que vous pratiquez la vente en primeur, BNP Paribas vous propose la solution d optimisation de votre trésorerie Rentaviti. Renseignez-vous auprès de votre chargé d affaires. Jean-François Paillard SARL Champagne Chauvet Implantation Tours-sur-Marne (51) Création : 1988 Activité Élaboration et commercialisation des champagnes issus des 7 vignobles familiaux (10 ha) travaillés par la SCEV Paillard-Chauvet. Effectif : 8 CA 2011 : 1,1 M La Maison de Champagne Chauvet créée en 1848 finance ses stocks chez BNP Paribas depuis un quart de siècle! En quoi vos stocks sont-ils stratégiques? La qualité d un champagne dépend de celle de ses assemblages et donc des terroirs, cépages et vendanges utilisés. Mais elle dépend aussi de son vieillissement en bouteille : il faut compter 3 ans environ pour un grand Champagne. C est pourquoi nos caves contiennent en moyenne bouteilles, soit l équivalent de nos ventes sur 3 ans un stock très important tant en volume qu en valeur! Quelle solution avez-vous adoptée? Depuis que nous sommes clients de BNP Paribas, c est-àdire depuis près de 25 ans, nous souscrivons des crédits dits «de vieillissement», pour un montant équivalent à % de la valeur de notre stock. Ce sont des crédits à moyen terme, souscrits sur une période de 2 ou 3 ans renouvelables, et qui sont assortis d une garantie type «warrant vinicole» gérée et contrôlée par les Douanes. Nous allégeons ainsi, à un coût raisonnable, la charge du financement de nos précieux stocks. 20

20 Créer ou reprendre une exploitation 4. protéger mon affaire et mes proches En tant qu agriculteur ou viticulteur, vous êtes confronté à de nombreux risques professionnels : chaque année, on enregistre environ accidents du travail (1) dont 180 mortels et maladies professionnelles (2). Les accidents surviennent surtout lors du travail avec les animaux ou à l occasion de l utilisation de matériels agricoles. Quant aux maladies professionnelles, elles sont dues aux lourdes charges, aux vibrations des machines et aux gestes répétitifs (troubles musculosquelettiques), à l utilisation de pesticides (maladie de Parkinson et cancers) et au stress engendré par le rythme du travail et l instabilité de l environnement (fluctuation des cours des matières premières, évolutions législatives, catastrophes naturelles ) (2). Que se passerait-il si vous étiez immobilisé plusieurs semaines du fait d un accident? Si une autre personne clé pour votre exploitation (associé, conjoint ) était en arrêt maladie pendant plusieurs jours voire plusieurs semaines? Au même titre que vous assurez vos bâtiments, vos matériels ou vos cultures, il est important que vous protégiez le capital humain de votre exploitation dès son démarrage. Vous favorisez ainsi la pérennité de votre exploitation et protégez l avenir de vos proches. Vous devez vous inscrire à la MSA, régime de protection sociale du monde agricole (maladie, famille, vieillesse), dans le mois qui précède ou qui suit votre installation. Vous êtes libre de souscrire votre complémentaire santé où vous voulez, à la MSA ou ailleurs. BNP Paribas vous propose BNP Paribas Protection Santé, une complémentaire santé personnalisée, évolutive et adaptée à votre budget. Parlez-en avec votre chargé d affaires. 4.1 Un diagnostic pour faire le point Pour faire le point sur votre protection actuelle et sur vos besoins, nous vous proposons de réaliser un Diagnostic Protection Professionnels. Gratuit et sans engagement, il est réalisé en agence sur simple demande auprès de votre chargé d affaires. Il vous permet d évaluer très précisément le niveau de votre protection actuelle et de voir si vous avez besoin d une couverture supplémentaire. À l issue du diagnostic, votre chargé d affaires vous remet un document personnalisé détaillant votre situation actuelle et, le cas échéant, vos besoins complémentaires accompagnés de préconisations. Exemple de Diagnostic Protection Professionnels M. Dupond est un exploitant agricole âgé de 45 ans. Il est marié et père de 2 enfants. Ses revenus annuels sont de et ceux de sa femme de Le couple arrive à épargner par an tout en remboursant des crédits dont les annuités sont de Leurs dépenses annuelles sont donc de hors crédit. En cas d arrêt de travail, M. Dupond ne perçoit aucune indemnité journalière du Régime de base de la MSA (sauf s il s agit d un accident du travail ou d une maladie professionnelle). Son besoin d indemnité journalière est donc de 63 ( / 365 jours), soit par mois. En cas de décès, sa femme ne touchera plus que son salaire (soit par an). Pour maintenir son niveau de vie et faire face aux dépenses du foyer estimées à par an, il lui faut un complément annuel de Sur une période de 5 ans, cela représente un capital de Vos besoins de protection peuvent évoluer, notamment lors d un changement de situation familiale (mariage, enfant(s), divorce ). Mieux vaut actualiser ce diagnostic chaque année. (1) Avec ou sans arrêt de travail. (2) Source : Le monde agricole en tendances, La documentation française, solutions DÉDIÉES aux AGRICULTEURS ET VITICULTEURS 21

21 En cas d invalidité permanente totale, M. Dupond ne percevra plus son revenu professionnel actuel, mais il touchera une rente de par an. Avec le revenu de sa femme, le foyer disposera donc de par an. Les annuités de ses crédits seront prises en charge par l assurance mais ses dépenses familiales resteront identiques. Pour y faire face, Il a besoin d une garantie complémentaire de par an ( ), soit 651 par mois. 4.2 Un contrat de prévoyance En tant qu agriculteur ou viticulteur, vos vies professionnelle et personnelle sont particulièrement imbriquées. C est pourquoi BNP Paribas, intermédiaire en assurance, vous propose une offre de protection globale permettant, en cas d imprévus, de préserver l équilibre financier de votre activité professionnelle et de protéger votre famille. BNP Protection Professionnels C est une offre de prévoyance conçue pour préserver à la fois la pérennité de votre exploitation et le niveau de vie de votre foyer. (1) Certaines garanties peuvent être souscrites dès le démarrage de votre activité, d autres à l issue de la 1 re année d exercice. (2) Sous réserve de l accomplissement éventuel de formalités médicales complémentaires. Caractéristiques Offre constituée de 2 volets (1) : le volet Protection du foyer, pour protéger votre niveau de vie et celui de votre foyer en cas d Incapacité Temporaire Totale de Travail, d Invalidité Permanente, de Perte Totale et Irréversible d Autonomie ou de Décès (les prestations sont versées à l assuré ou à ses bénéficiaires) le volet Protection de l entreprise pour protéger votre exploitation si vous ou l un de vos collaborateurs «homme clé» venait à cesser temporairement ou définitivement son activité. Vous pourrez ainsi faire face à la baisse de chiffre d affaires et financer son remplacement. De plus, vous êtes protégé si vous ne pouvez plus exercer votre activité (arrêt total temporaire d activité) suite à un dommage matériel accidentel causé à vos locaux professionnels (les prestations d indemnités journalières sont versées mensuellement à l entreprise) Avantages Une offre globale pour protéger votre entreprise et votre foyer Des garanties à la carte pour répondre à vos besoins spécifiques Le choix de la périodicité des prélèvements La possibilité de modifier à tout moment votre contrat (2) Des avantages fiscaux 22

22 Créer ou reprendre une exploitation Le statut du conjoint et sa protection Pour un chef d exploitation, réussir, c est souvent réussir à deux! Le conjoint d un agriculteur ou d un viticulteur contribue souvent par son aide, ponctuelle ou régulière, au développement de l exploitation. Mais comment lui assurer une protection sociale suffisante? Selon le statut choisi, le montant des cotisations, le niveau de couverture sociale et les droits à la retraite varient fortement et peuvent nécessiter la souscription d assurances complémentaires : Le statut de conjoint collaborateur : il peut être choisi à titre principal ou secondaire si l activité salariée à l extérieur ne dépasse pas un mitemps. C est le moins onéreux (700 à par an), mais pas le plus protecteur (cette cotisation ne couvre que la vieillesse et l invalidité). La couverture maladie découle de celle de l exploitant, et la retraite est très faible (autour de par an pour 40 années de cotisations). Le statut de salarié agricole : comme pour un salarié d un autre secteur, il offre un bon niveau de couverture (en plus, vous pouvez déduire le coût du salaire du bénéfice agricole de l exploitation!). Le statut d exploitant agricole : le conjoint peut choisir d être coexploitant sur l exploitation individuelle, ou associé sur l exploitation en société. Il est alors affilié à titre personnel à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), en tant que chef d exploitation. Sa cotisation sera calée sur sa part de revenu. Concernant la retraite, il acquiert un nombre de points proportionnel à la cotisation versée, ce qui lui permettra d avoir une retraite propre de chef d exploitation. Vie privée BNP Paribas dispose d une large gamme d assurances (habitation, auto, scolaire ) et de solutions de prévoyance (accidents de la vie, décès, invalidité ) pour les particuliers. Pour en savoir plus, consultez les dépliants suivants : PRÉSERVER L ÉQUILIBRE DE SON FOYER SOLUTIONS DE PRÉVOYANCE ASSURANCE VIE TRANSMISSION SE PROTÉGER AU QUOTIDIEN ASSURANCES DES BIENS ET DES PERSONNES TÉLÉASSISTANCE TÉLÉSURVEILLANCE solutions DÉDIÉES aux AGRICULTEURS ET VITICULTEURS 23

23 Développer son exploitation Chute des prix agricoles, hausse du prix de l énergie, nouvelles normes sanitaires et environnementales Pour maintenir leurs revenus dans un contexte de plus en plus contraignant, les stratégies des agriculteurs sont variées et évolutives. Subventions à l investissement Ouvertes à tous les agriculteurs, elles concernent les investissements relatifs aux bâtiments et matériels d élevage, aux ateliers de transformation, aux équipements de l agrotourisme Leur montant varie selon la localisation. Renseignez-vous auprès de votre Point Info. Certains misent avant tout sur la réalisation de gains de productivité : ils s agrandissent, se spécialisent, rationalisent leurs moyens de production Ainsi, après la mécanisation, ils investissent aujourd hui dans l informatisation. D autres, au contraire, parient sur la valorisation de leurs produits, de leurs outils et/ou de leurs sites de production : ils se diversifient, recherchent des niches, adoptent de nouveaux modes de commercialisation Par exemple, ils se lancent dans la transformation de produits sur l exploitation, l agriculture biologique ou encore la production d énergie renouvelable. Mais quelle que soit la stratégie de développement adoptée, deux tendances se dessinent. Les exploitations s agrandissent, à la recherche d une taille critique. Ainsi, les surfaces augmentent de 15 à 20 % cinq ans après l installation (1). Par ailleurs, le mouvement de concentration des exploitations se poursuit (2). Les agriculteurs ont recours à des salariés extérieurs directement ou à travers une entreprise de travaux agricoles (ETA) ou un groupement d employeurs (GE). Cela leur permet de pallier la baisse de la main d œuvre familiale, mais aussi de réduire leurs astreintes, et donc de laisser plus de place à leur vie privée. Le développement de l exploitation nécessite ainsi des investissements importants (matériels, bâtiments, terres ), mais aussi la mise en place d une «politique» de ressources humaines. Chez BNP Paribas, vous trouverez les solutions dont vous avez besoin ainsi qu un accompagnement tout au long de la réalisation de vos projets. (1) Source : Observatoire National Installation Transmission, APCA, (2) Source : Le monde agricole en tendances, La documentation française,

24 Financer mes investissements... p. 26 Acheter de nouveaux équipements Acheter des terres et des bâtiments Acquérir un véhicule Valoriser mes excédents de trésorerie... p. 30 Me diversifier... p. 31 Motiver mes salariés... p. 32 solutions DÉDIÉES aux AGRICULTEURS ET VITICULTEURS 25