Appel à projets. Nouvelles technologies «aux services» de la métropole. Règlement

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1 Appel à projets Nouvelles technologies «aux services» de la métropole Règlement

2 Article 1 ORGANISATEUR La Communauté urbaine de Bordeaux organise en 2010 la première édition d un appel à projets pour l agglomération. Cet appel à projets est également soutenu par IBM qui proposera un mentorat de 20 heures aux lauréats. Article 2 BÉNÉFICIAIRES L appel à projets s adresse à toute personne morale ou groupement de personnes physiques majeures, toute entreprise ou groupement d entreprise domiciliée(s) entretenant un intérêt dans le domaine des nouvelles technologies de l information et la communication. Article 3 CONTEXTE La démarche des appels à projets et idées innovantes dans Bordeaux Métropole 3.0 Dans le cadre de Bordeaux Métropole 3.0, la Communauté urbaine de Bordeaux initie par le biais d appels à projets et à idées une démarche de recueil, d appui et de valorisation de petits projets innovants. Ces derniers «donnent à voir» des évolutions possibles, surprenantes ou exemplaires. Ils démontrent que les futurs possibles de la métropole sont déjà en cours de préfiguration. L innovation dans les réponses aux appels à projets et à idées peut se traduire tant par le contenu de la solution choisie que par la méthode mise en œuvre (portage novateur, partenariat original ). Les solutions proposées peuvent n avoir jamais été exploitées ailleurs dans le monde ou révolutionner les pratiques bordelaises. Elles se situent à l échelle du particulier et de l expérimental, et ouvrent un champ local de test et d essai. Avant tout, les propositions des candidats doivent répondre de manière originale ou audacieuse à un besoin existant ou émergent. Elles sont utiles et cherchent à améliorer concrètement la vie dans la ville. Elles permettent de faire émerger des solutions, d encourager de nouvelles pratiques et de fédérer des énergies : elles contribuent ainsi à faire société. La politique de développement numérique de la CUB De par sa compétence en matière de développement économique et de son rôle majeur vis-àvis des usagers des différents services urbains, la CUB est directement intéressée au développement des usages, technologies et entreprises numériques sur son territoire. Aussi, la CUB est-elle engagée dans une politique d'accompagnement des initiatives locales dans ce secteur, à travers le cofinancement d'acteurs de la filière, d'événements et de projets d'entreprises. En 2010, la CUB a lancé plusieurs chantiers majeurs qui confèrent à sa politique numérique une nouvelle dimension : Le partage des données publiques, de manière à en faire profiter l ensemble des acteurs du territoire de l'information produite par la CUB qui, en retour, pourra bénéficier du traitement de cette information par des tiers. La création d'un espace de travail partagé pour les entreprises de la filière numérique, destiné à développer les échanges professionnels et à structurer la filière. La mise en œuvre d'une plate-forme collaborative associant collectivités territoriales, entreprises prestataires de services numériques et citoyens 1

3 avertis dans ce domaine, afin de promouvoir les synergies entre ces acteurs. Cette plate-forme aura vocation à travailler sur des sujets tels que l'amélioration par le numérique des services publics, le développement de nouvelles formes de citoyenneté, l'animation de "living labs, " L appel à projet Métropole numérique Les villes et les métropoles s emparent petit à petit du numérique pour concevoir des services mieux adaptés aux nouvelles pratiques des habitants. Il s agit pour la Communauté urbaine d anticiper ces évolutions et de commencer à envisager les outils et les services qui dans quelques années seront devenus fondamentaux pour une agglomération de l envergure de Bordeaux. Cet appel à projets, concomitant de la mise en place de la plate-forme collaborative décrite cidessus, aura vocation à l'alimenter en concepts et en acteurs (cf. Article 8). Article 4 OBJET L appel à projets porte sur le développement d un concept associé à un outil numérique (logiciel, API, site web, application wap, serious game ) afin d améliorer le service aux personnes dans la métropole. La notion de service aux habitants est entendue de manière très ouverte : il peut s agir de service public, de services aux personnes ou de service à la société. Comme les autres collectivités territoriales, la Cub fournit à ses habitants un certain nombre de services publics (collecte des déchets, eau et assainissement mais aussi transport, habitat, urbanisme, développement économique ). La réponse à l appel à projet peut proposer une façon d optimiser ces services, de les rendre plus efficaces, mieux adaptés aux habitants, plus soucieux du lien social et du développement durable. La réponse peut aussi proposer de nouvelles formes de service public. Il est également possible d imaginer des outils et des concepts susceptibles d améliorer les échanges de service entre habitants : entraide, mise en relation, échanges d informations, de compétences, de biens Enfin, les propositions peuvent se concentrer sur les services rendus à la communauté (lutte contre l exclusion et la pauvreté, citoyenneté et renfort de la participation, mise en valeur des liens intergénérationnels, de la richesse des mixités ). Pour nourrir la réflexion des bénéficiaires, une note technique présentée en annexe résume les principales configurations informatiques supportées par la Cub ainsi que le type de données numériques qu elle gère. Ces données ne sont pas publiques mais font l objet d une réflexion quant à leur mise à disposition à plus ou moins long terme. L utilisation de ces données n est pas obligatoire. Il est possible de proposer des services intéressants qui ne s en inspirent pas. Article 5 OBJECTIFS L appel à projet devrait permettre de faire émerger une nouvelle génération de services capables de prendre en compte la situation de l usager et de fournir une aide à la décision personnalisée. Ce nouveau type de service pourrait devenir stratégique pour la métropole en améliorant son fonctionnement technique et en augmentant significativement son attractivité. Article 6 CONTENU DES PROPOSITIONS 2

4 Les candidats devront remettre leurs propositions rédigées en langue française avant le : 15 novembre 2010 à 17h sous la forme d un CD contenant : - Le règlement signé - une notice détaillant la proposition, son fonctionnement, ses objectifs. Les candidats veilleront à produire un argumentaire quand à la solidité technique de la proposition, son caractère innovant et son utilité pour la société bordelaise (entre 10 et 100 pages) au format pdf, doc et odt - une fiche synthèse de deux pages au format pdf, doc et odt - le matériel en vue d une exposition. Ce dernier pourra prendre deux formes : o maquette ou prototype numérique de type.exe fonctionnant sur pc en configuration standard 1. Ce dernier peut être gravé sur un CD à part. o une planche A0 au format PDF. Article 7 SÉLECTION DES CANDIDATS Les critères de jugement porteront sur la pertinence des propositions au regard de : - L innovation Le projet doit présenter un caractère novateur et original, le bénéficiaire veillera dans sa réponse à développer un argumentaire sur l aspect innovant de sa proposition. Le bénéficiaire doit donc s engager à n avoir jamais communiqué sur son projet sous quelque forme que ce soit avec un partenaire, un financeur ou un client éventuel avant le premier octobre Tout projet réutilisant une solution déjà expérimentée dans une autre ville de France ne sera pas considéré comme innovant. - L utilité La proposition doit pouvoir améliorer la qualité de vie d une majorité de citoyens, en s adaptant aux particularités de chacun ou au contraire se concentrer sur les populations ayant traditionnellement moins accès à ce type d outil. Elle doit optimiser la réponse à un besoin de société ou proposer une réponse à un besoin encore non résolu. Elle vise à renforcer le lien social et la qualité de la vie dans la ville dans une optique de développement durable. - La faisabilité La proposition doit être techniquement réalisable. Il est possible d anticiper sur l évolution des performances du matériel informatique des prochaines années à condition de le justifier techniquement. - La présentation La Cub souhaitant exposer toutes les réalisations intéressantes, une grande attention doit être apportée à la qualité graphique de la réponse. La réalisation d un prototype ou d une maquette numérique est vivement encouragée. Les propositions suivantes pourront être exclues par la Communauté urbaine de Bordeaux : - les propositions incomplètes (pièces manquantes, incomplètes ou inexactes), - les propositions arrivées hors délai, - les propositions ne respectant pas les exigences formulées à l article 13 du présent règlement 1 La configuration standard est précisée en annexe 3

5 Article 8 NATURE ET MONTANT DES PRIX Le jury disposera d une enveloppe de pour récompenser les projets les plus prometteurs dans la limite de euros par projet. Le ou les deux premiers lauréats bénéficieront en outre d un Mentorat d une dizaine d heures (vision d'entreprise, connaissances du marché, axes commerciale et technique ) dispensé par des professionnels de IBM. Le jury choisira, sans limite de nombre, les projets les plus intéressants pour les présenter lors de l exposition grand public de Bordeaux Métropole 3.0 qui aura lieu, sous réserve, début 2011 et où seront spécifiquement conviés club d entreprises, agences de développement économique, délégataires de services publics... Les lauréats seront aussi valorisés sur le site Internet de Bordeaux métropole 3.0. Les participants pourront être associés au projet de plate-forme collaborative lancé par la CUB, indépendamment des résultats du Jury. Les candidats sont d ores et déjà invités à s inscrire également au programme de valorisation «Global Entrepreneur Initiative" proposé par IBM. Le jury est souverain quant à l attribution des prix (selon les critères définis à l article 7). Article 9 CALENDRIER L appel à projet est organisé en fonction des échéances suivantes : - lancement du concours : 1 juillet date limite de réception des propositions / candidatures : 15 septembre remise des propositions : 15 Novembre annonce des lauréats : le 17 décembre 2010 Les lauréats seront publiquement récompensés lors d un des événements qui émaillent la démarche de Bordeaux Métropole 3.0 Article 10 FRAIS DE PARTICIPATION Le droit d accès à l appel à projets est gratuit. Les frais relatifs à la présentation de candidature (présentation devant le jury, déplacements, constitution des dossiers) sont à la charge de chacun des candidats. Aucun remboursement de frais ne sera effectué. Article 11 CONDITIONS DE PARTICIPATION Les participants peuvent se présenter seuls ou en équipe associant différentes compétences. Les équipes doivent désigner un mandataire qui sera le seul interlocuteur vis-à-vis de la Communauté urbaine de Bordeaux. 4

6 Un participant ne peut faire partie que d une seule équipe : il est strictement interdit de participer dans plusieurs équipes. Ne peuvent en aucun cas être candidats ni les organisateurs, ni les personnes ou organismes partenaires de la Communauté urbaine de Bordeaux amenés à participer à l organisation de cet appel à projets. La langue de participation est le français à l exclusion de toute autre. Article 12 MODALITÉS DE CANDIDATURE Les dossiers de participation sont disponibles sur le site Internet suivant : Ils comprennent les documents suivants : Fiche de candidature à renseigner Règlement de l appel à projet Annexes techniques Les fiches d inscription sont à renvoyer avant le 15 septembre à 18h par mail à petits_projets_innovants@cu-bordeaux.fr en spécifiant dans le titre du mail le nom et le numéro de l appel à projet concerné. Un accusé de réception est adressé aux candidats. Article 13 JURY Un jury est constitué afin de classer les propositions (selon les critères définis à l article 7 du présent règlement de consultation) et désigner les lauréats. Au préalable, un comité d experts désigné par la Communauté urbaine de Bordeaux instruit les propositions. Il prépare les travaux du jury pour la sélection et le classement des meilleures propositions. Les membres du jury, les organisateurs de l appel à projets et les personnes ayant accès aux dossiers déposés, s engagent à garder secrètes toutes les informations relatives aux propositions. Aucune information communiquée par les candidats au jury ne pourra être divulguée ou publiée sans l autorisation expresse des intéressés. Article 14 QUESTIONS DES CANDIDATS Les candidats pourront poser des questions sur les objectifs, les attentes, l organisation de l appel à projets jusqu au 1 Octobre Ces questions devront être posées par mail à l adresse suivante petitsprojetsinnovants@cu-bordeaux.fr en spécifiant dans le titre du mail le nom et le numéro de l appel à projet concerné. 5

7 Il ne sera pas tenu compte des questions orales posées directement à la Communauté urbaine de Bordeaux. La Communauté urbaine de Bordeaux diffusera les réponses par mail à l ensemble des candidats dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la question. Article 15 INFORMATION DES CANDIDATS Les résultats de l appel à projets seront publiés sur le site Internet de la Communauté urbaine de Bordeaux, Ils donneront lieux à une remise de prix lors d un des événements publics qui ponctue Bordeaux Métropole 3.0 Les lauréats seront informés par messagerie électronique. Article 16 ACCEPTATION DU REGLEMENT Les candidats sont réputés avoir accepté le présent règlement sans réserve. Ils devront par ailleurs le retourner signé, joint à leur proposition. Article 17 DEMANDE DE PRÉCISIONS La Communauté urbaine de Bordeaux se réserve le droit de demander des précisions ou des pièces complémentaires aux candidats, et ce avant le 10 décembre Les candidats disposent alors d un délai de 5 jours ouvrables pour répondre. Dans le cas contraire, leur proposition pourra être considérée comme incomplète. Article 18 REMISE DES PROPOSITIONS Les candidats devront remettre leurs propositions rédigées en langue française avant le 15 novembre à 17h sous la forme d un CD à l adresse suivante : Petits projets innovants Bordeaux Métropole 3.0 Mission 2025 Communauté urbaine de Bordeaux Esplanade Charles de Gaulle Bordeaux cedex L envoi des propositions se fait sous l entière responsabilité des candidats. Les frais induits (acheminement et assurance par exemple) sont à la charge des candidats. La réception d un rendu endommagé et inexploitable pourra être considéré comme motif d exclusion : une attention toute particulière devra donc être portée sur les conditions d envoi (emballage et prestataire). 6

8 L ensemble des documents présentant les projets parvenus aux organisateurs ne sera pas restitué aux candidats. Article 19 REMISE DES PRIX Il est fait obligation aux lauréats d assister à la cérémonie de remise des prix. Toutes les propositions jugées «recevables» seront publiées sur le site Internet de la Communauté urbaine de Bordeaux et / ou lors de l exposition sur Bordeaux Métropole 3.0. Article 20 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION DES RENDUS En remettant leurs projets, les participants cèdent, conformément à l article L du code de la propriété intellectuelle, à la Communauté urbaine de Bordeaux, les droits d exploitation afférents à leurs œuvres, comme suit : - le droit de reproduction du projet, en tout ou en partie, sur un support papier, reproduction des textes, des images, capture d écran sur CD, DVD, sur papier, revue, livre, sur support numérique, Internet, - le droit de représentation : il sera susceptible d être mis en œuvre par tout procédé connu ou à connaître notamment via notamment voie de presse, exposition publique, télédiffusion, présentation ou projection publique, documentation, par affichage, exposition film, Internet (y compris Intranet), etc. - La CUB pourra, sans avoir à obtenir préalablement l accord de l auteur, modifier et adapter tout ou partie des éléments du projet ou les incorporer à un autre document. (par exemple : DCE). Les participants acceptent d être photographiés et autorisent la Communauté urbaine de Bordeaux à utiliser librement leur image ainsi que l image de leur projet dans toutes les manifestations promotionnelles liées au concours. La cession des droits vaut pour la durée légale de protection des droits d auteur et ce, à compter de la remise du projet par le participant. Cette cession se fait à titre gratuit. La Communauté urbaine de Bordeaux n a aucune obligation de mettre en œuvre et/ou réaliser les projets qui lui auront été remis. La Communauté urbaine de Bordeaux s engage à respecter les droits élémentaires de la propriété intellectuelle, artistique et les droits d auteur des candidats. Elle s engage à respecter la confidentialité du process et le droit de paternité des auteurs en mentionnant lors de chaque reproduction ou représentation du projet le nom du participant. Article 21 RESPONSABILITE Les participants garantissent ne pas avoir porté atteinte dans la réalisation et la communication de leur projet au droit d un tiers et de ne pas avoir copier une œuvre existante. A ce titre, les participants garantiront la Communauté urbaine de Bordeaux, contre tout trouble, revendication ou éviction qui pourrait porter atteinte à la jouissance libre et entière des droits d exploitation cédés sur leurs projets. 7

9 Article 22 ANONYMAT La présentation des propositions est anonyme pour le jury. Pour garantir cet anonymat, les candidatures ne comporteront aucun signe distinctif. Article 23 DROIT DE MODIFICATION Conformément à la loi «Informatique et Libertés» n du 6 janvier 1978 (article 40), le candidat bénéficie d un droit d accès et de rectification des informations qui le concernent. Pour exercer ce droit, il doit en adresser la demande écrite par courrier postal à la Communauté urbaine de Bordeaux. Article 24 SINCÉRITÉ Les candidats s engagent sur l honneur à garantir la sincérité et la véracité des informations qu ils fournissent. Toute imprécision ou omission volontaire entraînera l annulation du dossier. Les candidats s engagent à mettre à disposition du jury toutes informations complémentaires sollicitées, y compris à l occasion de visites ou d entretiens. Article 25 ANNULATION En cas d annulation, les candidats en seront informés par . La Communauté urbaine de Bordeaux se réserve le droit de modifier, d écourter, de proroger ou d annuler l appel à projets. La responsabilité des organisateurs ne saurait être engagée. Article 26 CONTACT Communauté urbaine de Bordeaux Mission 2025 Petits Projets Innovants Esplanade Charles de Gaulle Bordeaux cedex Signature du bénéficiaire ou du représentant du groupement Le /../ 8