Revalorisation des grilles indiciaires Catégorie A filière médico sociale

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1 > Objet : PPCR > Contact : Sylvie ANDRE Responsable de pôle > Pôle : Gestion des carrières > Type de document : Note d information > Référence : SF/SA > Date : le 29/06/ Revalorisation des grilles indiciaires Catégorie A filière médico sociale Texte de référence : Décret n -600 du 12 mai modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale Décret n -598 du 12 mai modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale Date d effet : 1 er et 1 er avril Le décret vise, le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, à revaloriser les grilles indiciaires sur une période de 4 ans - des cadres d'emplois des puéricultrices territoriales cadres de santé, des puéricultrices territoriales, des infirmiers en soins généraux et - des cadres de santé 1er avril pour prendre en compte le décret du 21 mars portant échelonnement indiciaire du nouveau cadre d emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux. L'échelonnement indiciaire et la durée du temps passé chacun des des grades applicables au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales cadres de santé régi par le décret et 857 du 28 août 1992 est fixé ainsi qu il suit : Puéricultrice cadre supérieur de santé l échelon au 15 mai 6e échelon e échelon ans e échelon ans CDG , rue des Universités CS St-Martin-d Hères Tél. : Fax :

2 3e échelon ans e échelon ans er échelon ans Puéricultrice cadre de santé 8e échelon e échelon ans e échelon ans e échelon ans e échelon ans e échelon ans e échelon ans er échelon an L'échelonnement indiciaire et la durée du temps passé chacun des des grades applicables au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales régi par le décret et 859 du 28 août 1992 est fixé ainsi qu il suit : Puéricultrice de classe supérieure du 15 mai 7e échelon e échelon ans 6 mois e échelon ans e échelon ans e échelon ans e échelon ans er échelon ans Puéricultrice de classe normale 8e échelon e échelon ans e échelon ans e échelon ans e échelon ans e échelon ans e échelon ans er échelon an CDG 38 2 / 7

3 L'échelonnement indiciaire et la durée du temps passé chacun des des grades applicables au cadres d'emplois des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux régis par le décret et 676 du 23 juillet 2003 est fixé ainsi qu il suit : Cadres de santé l échelon 15 mai 8e échelon e échelon ans e échelon ans e échelon ans e échelon ans e échelon ans e échelon ans er échelon an L'échelonnement indiciaire et la durée du temps passé chacun des des grades applicables au cadre d'emplois des infirmiers en soins généraux régi par le décret et 1420 du 18 décembre 2012 est fixé ainsi qu il suit : Infirmiers en soins généraux hors classe du 15 mai l échelon à à 11e échelon e échelon ans e échelon ans ans e échelon ans ans e échelon ans ans e échelon ans ans 6 m e échelon ans ans e échelon ans ans e échelon ans ans e échelon ans ans er échelon an ans CDG 38 3 / 7

4 Infirmier en soins généraux de classe supérieure 7e échelon e échelon ans ans e échelon ans ans e échelon ans ans e échelon ans ans e échelon ans ans er échelon ans ans Infirmier en soins généraux de classe normale 9e échelon e échelon ans ans e échelon ans ans e échelon ans ans e échelon ans ans e échelon ans ans e échelon ans ans e échelon ans ans er échelon an ans Echelons du 15 mai 3e échelon ans e échelon ans er échelon ans CDG 38 4 / 7

5 L'échelonnement indiciaire et la durée du temps passé chacun des des grades applicables au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales régi par les décrets n et n du 18 août 2014 est fixé ainsi qu il suit : Puéricultrices hors classe l échelon du 15 mai du 1 er 11e échelon e échelon ans e échelon ans ans e échelon ans ans e échelon ans ans e échelon ans ans 6 m e échelon ans ans e échelon ans ans e échelon ans ans e échelon ans ans er échelon an ans Puéricultrices de classe supérieure 7e échelon e échelon ans ans e échelon ans ans e échelon ans ans e échelon ans ans 6 m e échelon ans ans er échelon ans ans Puéricultrice de classe normale 9e échelon e échelon ans e échelon ans ans e échelon ans ans 6 m e échelon ans ans e échelon ans ans e échelon ans ans e échelon ans ans er échelon an ans CDG 38 5 / 7

6 Avant le 1er échelon de la classe supérieure 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon du 15 mai du ans ans ans ans ans an ans L'échelonnement indiciaire et la durée du temps passé chacun des des grades applicable au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux régi par les décrets n -336 et n -337 du 21 mars est fixé ainsi qu'il suit : Cadre supérieur de santé 1er avril du 15 mai 7e échelon e échelon ans e échelon ans e échelon ans e échelon ans e échelon ans er échelon ans Cadre de santé de 1re classe 9e échelon e échelon ans e échelon ans e échelon ans e échelon ans e échelon ans e échelon ans e échelon ans er échelon ans CDG 38 6 / 7

7 Cadre de santé de 2e classe 10e échelon e échelon ans e échelon ans e échelon ans e échelon ans e échelon ans e échelon ans e échelon ans e échelon ans er échelon an L'échelonnement indiciaire et la durée du temps passé chacun des s du grade de cadre de santé de 1re classe du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux est fixé ainsi qu'il suit : Echelons s le grade de cadre de santé de 1re classe 1er avril du 15 mai 2e échelon ans er échelon an CDG 38 7 / 7

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