Retour d expérience de d la l Ville de Thionville Eric Muñoz, Chargé de Mission Plan Climat Energie Rédacteur : E.Muñoz

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1 Retour d expérience de la Ville de Thionville Eric Muñoz, Chargé de Mission Plan Climat Energie

2 Thionville, une ville engagée Décision du Conseil Municipal du 19 Décembre Réaliser un Plan Climat Énergie «Patrimoine & Services» : - Objectif national - Facteur 4 (-75%) 2050 Loi POPE 2005

3 Thionville, une ville engagée Décision du Conseil Municipal du 19 Décembre Signature de la convention des maires : - Objectif : Aller au delà des 3x20% européens pour 2020

4 Les Gisements de C2E Bilan des émissions GES «Patrimoine & Service» Matériaux et services entrants; 8,9% 3-Véhicule * ; 6,1% 1-Chauffage; 81,3% - Premier levier; la rénovation Thermique des bâtiments communaux

5 Valorisation des C2E la 1 er Période 1- Contrat Marché Thermique COFELY (Filiale GDF-Suez): Une clause de ce marché prévoit une baisse des consommations de 10 % sur la durée du contrat (4 ans) Budget annuel Travaux Réduction émission TCO2/an TeqCO2 P3 : Remplacement de 21 chaudières 1 installation ECS Les C2E engendrés sont rachetés avantageusement à 6 cumac le titulaire; la somme réinvestie s établit à 180 k HT. MWh

6 Valorisation des C2E 1 er Période 2- Investissements Propres de la collectivité : Mars 2010 : Proposition d inscrire la ville dans le dispositif - Avril à Juin (Stagiaire): Recensement des opérations éligibles, Compilation des pièces - Octobre : Création du compte EMMY Demande d attribution à la DREAL Instruction on line des CE2 - Novembre : Demande de compléments d informations par la DREAL - Décembre : Attribution des C2E par la DREAL Rapport en Bureau Municipal - Février : Décision en Conseil Municipal pour la vente Prospection marché - Mars : Transfert des C2E à la société Amsterdam Capilat Trading

7 Bilan 1 er Période Méconnaissance du processus en interne - Nécessité de vulgariser, démocratiser ce système Traitement du reliquat Chronophage dans la recherche des pièces - Instruire «au fil des investissements les dossiers» - Définir une organisation en interne Processus et applications du site national EMMY.fr très facile d accès - Acquisition des compétences en «autoformation» Valorisation sur le marché en qualité de non obligé aisée et «rentable» - Pertinence financière +25% / externalisation de l instruction

8 Perspectives 2 ème Période Exercice plus contraint - Délais de 12 mois pour instruire la demande, gestion en flux «tendu» - Seuil X 20, mais possibilité de déroger 1 fois/an pour les collectivités Maintiens de l internalisation du Traitement des demandes de C2E - En amont, dès l audit thermique, estimation du volume - Transversalité inter directionnelles nécessaire Quid de nos administrés qui investissent à leurs comptes?

9 Merci de Votre attention

10 Rénovation Thermique Des Batiments Communaux - Opérations Eligibles au Titre des C2E Année 2006 Batiments Type Opération Début Fin AFDT Facture Rèf_Fiche Coefs Surface/m2 Cumac/m2 Facteur Th kwh cumac Primaire Saint Hubert A Fenêtre ou porte-fenêtre 02/01/06 01/09/06 X BAT-EN-04 Uw <ou= 2,5 236, , Primaire Saint Hubert A Isolation toiture 02/01/06 01/09/06 X BAT-EN-01 2,5=<R> , Impasse hts fourneaux (bureaux) Chaudière type condensation 01/12/06 03/01/07 X 66Kw , Mat la Garenne (enseignement) Chaudière type condensation 01/07/06 09/03/07 X BAT-TH-02 80Kw , Mat la Garenne (restauration) Chaudière type condensation 01/07/06 09/03/07 X 80Kw , Gymnase Colbert Chaudière type basse température 01/07/06 04/12/06 X BAT-TH Kw , Année 2007 Maternelle Côté des roses Fenêtre ou porte-fenêtre 19/02/07 03/09/07 X BAT-EN-04 Uw <ou= 2,5 44, , Maternelle Côté des roses Isolation sous toiture 19/02/07 03/09/07 X BAT-EN-01 2,5=<R> , Maternelle Côté des roses Isolation murs intérieur 19/02/07 03/09/07 X BAT-EN-02 R >= 2, , Maternelle Côté des roses Isolation du sol 19/02/07 03/09/07 X BAT-EN-03 1,2=<R>2, , Maternelle La Petite Saison Fenêtre ou porte-fenêtre 13/02/07 20/02/07 X BAT-EN-04 Uw <ou= 2,5 16, , Maternelle La Petite Saison Isolation toiture 13/02/07 20/02/07 X BAT-EN-01 2,5=<R> , Maternelle La Petite Saison Isolation murs intérieur 13/02/07 20/02/07 X BAT-EN-02 R >= 2, , Conservation musique Chaudière type basse température 01/03/07 10/05/07 X 400kW , BAT-TH-01 GS La Petite Saison Chaudière type basse température 01/03/07 20/09/07 X 400kW , C.C.A.S. / Crèche tourterelles Chaudière type condensation 02/07/07 17/08/07 X BAT-TH kW , Vest. Guentrange / Stade Omnisports Chaudière type basse température 01/08/07 04/10/07 X BAT-TH kW , Atelier Pyramides Chaudière type basse température 27/12/07 29/12/07 X X BAT-TH kW , Batiments Type Opérations Début Fin AFDT Facture Rèf_Fiche Coefs Surface/m2 Cumac/m2 Facteur Th kwh cumac Maternelle Saint Pierre Chaudière à condensation 19-mars 6-mai X 90 kw , BAT-TH-02 Primaire Les S les Chaudière à condensation 22-mai 25-sept. X 90 kw , Année 2009 GS de la Côte des Roses Chaudière basse température 19-mai 20-avr. X BAT-TH-01-GT 430KW , Mairie annexe de Garche Chaudière à condensation 16-nov. 18-déc. X BAT-TH-02 45KW , La Scala Chaudière à condensation 16-nov. 18-déc. X BAT-TH-02 45kW , GS la Millaire Isolation Toiture (Végétalisée) 8-juil. 28 aout X X BAT-EN-07 2,6=<R<3, , Primaire Poincoiré Coté cour - Aile Gauc Fenêtre ou porte-fenêtre 8-juil. 21-aout X X BAT-EN-04 Uw < , Maternelle Saint Pierre Isolation sous toiture 8-juil. 28 aout X X BAT-EN-01 Uw >= , Primaire Victor Hugo Fenêtre ou porte-fenêtre 14-oct. 10-mars X X BAT-EN-04 Uw =< 2 341, , Logement communal Stade Jeanne d'arcfenêtre ou porte-fenêtre 26-oct. 4-nov. X X BAR-EN-04 Uw =< 2 13, Logement communal du Gynmase de la Fenêtre ou porte-fenêtre 26-oct. 24-nov. X X BAR-EN-04 Uw =< 2 14, Logement communal, 11 rue de NilvangeFenêtre ou porte-fenêtre 26-oct. 24-nov. X X BAR-EN-04 Uw =< 2 19, Logement communal, 1 rue Aimé LemudFenêtre ou porte-fenêtre 26-oct. 24-nov. X X BAR-EN-04 Uw =< 2 12, Total Département - Moselle AFTD Attestation de fin de travaux Zone Climatique - H1 23 Opérations 15.3 MWh Cumac

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12 Entreprise / Groupement Code Postal Ville Prix Achat c H.T / Kwh Total vente H.T Délais paiement Amsterdam Capital Trading Mr Scemama GERCOM Mr Taquet Général Service Md Allanic CERTINERGY Mr Galaine H2E Conseil Mr Roux , Immédiat, avant réception des CEE 0, Après réception des CEE 0, jours après réception des CEE 0, Après réception des CEE 0, jours après réception des CEE Primagaz Mr Paquet , jours après réception des CEE

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