Notre-Dame-des-Landes. Règlement intérieur du restaurant scolaire

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1 Notre-Dame-des-Landes Règlement intérieur du restaurant scolaire Le présent règlement, approuvé par le Conseil municipal, régit le fonctionnement du restaurant scolaire situé 11 rue Pierre Civel. Il est complété en annexe par une charte du savoir vivre et du respect mutuel qui sera également affichée au restaurant. Inscriptions Si vous souhaitez que votre enfant déjeune au restaurant scolaire, vous devez l'inscrire chaque année auprès de la mairie, avant le 30 juin de l'année en cours, pour l'année suivante. L'inscription peut être prise en cours d'année pour les enfants nouvellement arrivés et scolarisés. Lors d'une première inscription au service de la restauration scolaire, une carte à code barre est attribuée gratuitement à chaque enfant. Une nouvelle carte sera attribuée contre paiement en cas de perte, vol ou détérioration. Les enfants de moins de 3 ans au plus tard le 1 er septembre de l'année scolaire de référence ne seront admis dans le restaurant scolaire qu'à la condition d'avoir 3 ans au plus tard le 31 décembre de l'année en cours. Les enfants ayant moins de 3 ans après cette date ne seront acceptés qu'à compter du jour anniversaire de leurs 3 ans. L'inscription sera valable pour la durée de la scolarité sur Notre-Dame-des-Landes, sous réserve d'une réactualisation annuelle. En cas de force majeure, les enfants non inscrits pourront être accueillis. La régularisation de cette situation se fera par le retrait d'un dossier d'inscription en mairie. Article 1 : Dossier d'admission Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, la famille remplit obligatoirement un dossier d'admission. Cette formalité concerne chaque enfant simplement susceptible de fréquenter, même exceptionnellement, le restaurant scolaire. Elle n'implique pas l'obligation de fréquentation. Le retrait du dossier s'effectue en mairie aux heures habituelles d'ouverture des services administratifs Du lundi au vendredi 9h00 12h15 et 14h00 15h30 Le samedi 9h00 12h00 Le dossier d'inscription doit comprendre : La fiche des renseignements familiaux 1

2 La fiche d'inscription au restaurant scolaire, complétée et signée (une par enfant) 1 exemplaire (pour chaque enfant) de la charte du savoir-vivre et du respect mutuel signé par les parents et par l'élève 1 photo 1 attestation d'assurance 1 demande de prélèvement automatique 1 relevé d'identité bancaire ou postal si choix du paiement par prélèvement automatique Article 2 : Renseignements Le dossier comporte des renseignements nécessaires à la prise en charge de l'enfant. Chaque année, la famille remplit une fiche de renseignements complémentaires à destination du service scolaire. Tout changement en cours d'année scolaire par rapport aux renseignements fournis doit être signalé au gestionnaire du service. Fréquentation Article 3 : Fréquentation habituelle ou occasionnelle La fréquentation du service peut être continue (chaque jour de la semaine) ou discontinue (certains jours de la semaine, du mois, du trimestre ou de l'année) de manière régulière. La fréquentation peut également être occasionnelle avec une inscription au moins 8 jours avant la date du repas. Article 4 : Fréquentation exceptionnelle La prise en charge d'un enfant dont le dossier d'admission n'aurait pas été déposé ne sera pas refusée. La demande devra être formulée par la famille auprès des enseignants. Cette procédure ne peut-être qu'exceptionnelle et il appartient à la famille de régulariser la situation le plus rapidement possible en remplissant et en déposant le dossier d'admission. Nous vous recommandons fortement de remplir un dossier d inscription si vous pensez avoir en cours d année, un besoin, même exceptionnel, de laisser votre enfant au restaurant scolaire. Article 5 : Heures d'ouvertures Le service est ouvert tous les jours scolaires entre 12h00 et 13h35. Ces horaires se situent en dehors du temps obligatoire d'enseignement. Les enfants déjeunant au restaurant scolaire sont pris en charge par le service municipal pour toute la durée de cet interclasse. Article 6 : Rôle et obligations du personnel de service Le personnel outre son rôle touchant à la mise à disposition des aliments participe par une attitude d'accueil, d'écoute et d'attention, à l'instauration et au maintien d'une ambiance générale. Il doit appliquer les dispositions réglementaires concernant la conservation des aliments, les mesures d'hygiène en vigueur dans la profession. Les locaux sont nettoyés chaque jour après le repas. Toute situation anormale touchant aux installations ou à la qualité des repas doit être portée à la connaissance du gestionnaire. 2

3 La restauration Article 7 : les menus Un comité consultatif de la restauration scolaire composé d'élus, de parents, d'enseignants et assisté d'une diététicienne examine les menus. Ce comité a également vocation à se prononcer sur les aménagements du restaurant scolaire et sur des actions pédagogiques dans le cadre de l'animation/surveillance des repas. Les menus seront affichés à la porte de chaque école et du restaurant scolaire et seront consultables sur le site internet de la commune : Article 8 : Santé et accident Le service n'est pas en mesure de décider seul de l'organisation des régimes alimentaires. La sécurité des enfants atteints de troubles de la santé (allergies, maladies chroniques) est prise en compte dans le cadre d'une démarche P.A.I. (Protocole d'accueil Individualisé). Cette démarche doit être engagée par la famille auprès du médecin scolaire. Dans la mesure ou des troubles de cette nature seraient signalés ou apparaîtraient, le gestionnaire peut, après une mise en demeure, exclure l'enfant du restaurant scolaire tant que la famille n'aura pas engagé les démarches nécessaires. Le service n'est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers courants, sauf si un P.A.I. le prévoit. En cas d'incident bénin, le responsable désigné par la famille est prévenu par téléphone, le directeur de chaque école en est informé. En cas d'évènement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l'enfant, le service prend toutes les dispositions nécessaires (médecin, pompiers ou S.A.M.U.). Le responsable légal est immédiatement informé. A cet effet, il doit toujours fournir les coordonnées téléphoniques à jour auxquelles il peut être joint entre 12h00 et 13h45. Article 9 : Savoir-vivre Afin que le temps du repas demeure un moment de détente et de repos, les enfants devront respecter des règles ordinaires de bonne conduite ; par exemple, ne pas crier, ne pas se déplacer sans raison, respecter ses voisins et le personnel, ne pas jouer avec la nourriture Pour un comportement adapté, le personnel municipal intervient avec discernement pour faire appliquer les règles rappelées dans la charte du savoir-vivre et du respect mutuel et affichées dans les locaux du restaurant scolaire. Annexe 1 : la charte du savoir-vivre et du respect mutuel Article 10 : discipline Tout manquement aux règles de la charte du savoir-vivre et du respect mutuel sera notifié immédiatement aux parents par un courrier établi par le Secrétariat général de la mairie. Dans le même temps, une information sera donnée aux enseignants Participation des familles Article 11 : tarifs Le prix du repas restant à la charge de la famille est fixé chaque année par le Conseil municipal 3

4 En cas de perte, vol ou détérioration de la carte à code barre remise lors de l'inscription, une nouvelle carte est délivrée moyennant paiement d'une somme dont le montant est fixé par le Conseil municipal. Annexe 2 : la grille tarifaire Article 12 : Le paiement Une facture sera adressée mensuellement à chaque famille en début de mois pour les repas consommés le mois précédent. Le paiement s'effectue : 1. Par prélèvement automatique vers le 20 du mois, en retournant les demandes et autorisations correspondantes en mairie. En cas de changement de domiciliation bancaire, le service de restauration scolaire devra être avisé avec présentation d'un nouveau RIB avant le 15 du mois qui précède le mois de facturation. 2. Et par défaut, par chèque, à l'ordre du Trésor Public 3. Par numéraire au guichet de la Trésorerie de Blain, 1 rue Charles de Gaulle à Blain En cas de retard de paiement, le Trésor Public adresse un courrier de relance au responsable de famille. Le délai de régularisation de votre compte est alors de 30 jours à compter de la date de réception du courrier de relance. Au-delà et à défaut de paiement, le recouvrement forcé sera effectué par le Trésor Public. En cas de difficulté passagère de paiement, vous pouvez vous adresser au Centre Communal d'action Sociale en mairie. La commune se réserve le droit de ne plus accueillir les enfants dont les familles n'assurent plus le paiement de 2 factures consécutives. Les familles perdront le bénéfice du prélèvement automatique au bout de 3 échéances impayées. Annexe 3 : grille annuelle des dates de prélèvement et des tarifs selon nombre de repas consommés Responsabilité Assurance Article 13 : Assurances Au début de chaque année scolaire, la famille apporte la preuve d'un contrat de responsabilité civile, jointe à la fiche de renseignements réactualisée chaque année. La commune couvre les risques liés à l'organisation du service. 4

5 Annexe 1 Charte du savoir-vivre et du respect mutuel ANNEE Respect Je suis poli et je respecte mes camarades, le personnel encadrant du restaurant scolaire et les surveillants de la cour. Je surveille mon langage (pas d insultes, de paroles blessantes, de menaces). Je ne réponds pas aux adultes et je les écoute. Avant le repas Je vais aux toilettes Je me lave les mains Je me mets en rang deux par deux pour partir au restaurant scolaire Sur le trajet école- cantine Je me déplace en rang deux par deux Je respecte les règles de la circulation sur voie publique Je respecte les consignes de sécurité données par le personnel Pendant le repas Je me tiens bien à table Je goûte à tout Je ne joue pas avec la nourriture Je ne crie pas, je ne me lève pas sans raison Je respecte le personnel de service et mes camarades Je range mon couvert et je sors de table en silence, sans courir, après autorisation du personnel Pendant la récréation Je joue sans brutalité (les bagarres, les bousculades, les jeux dangereux sont interdits) Je prends soin de moi (se couvrir quand il fait froid ). Je respecte les consignes de sécurité données par le personnel Je ne joue pas dans les toilettes AVERTISSEMENT Si je ne respecte pas cette charte, mes parents en seront avertis par courrier par les services de la mairie. 5