Vers une protection mieux adaptée à vos besoins

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1 Vers une protection mieux adaptée à vos besoins Guide d information À l intention des retraités et bénéficiaires qui participent au Régime d assurance maladie et hospitalisation et santé d Hydro-Québec (Croix Bleue) Septembre 2016

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3 Table des matières RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX... 4 Quelles sont les principales différences entre la nouvelle protection et la protection actuelle?... 5 Quand la nouvelle protection entrera-t-elle en vigueur?... 5 Si vous optez pour la nouvelle protection, quand pourrez-vous changer de module?... 6 Si vous conservez la protection actuelle, pourrez-vous modifier votre choix par la suite?... 6 DESCRIPTION DE LA PROTECTION ACTUELLE ET DE LA NOUVELLE PROTECTION... 7 Comment les coûts sont-ils partagés? Quels frais sont assujettis au maximum viager du régime d Hydro-Québec? Quelles sont les principales caractéristiques de la couverture des frais paramédicaux du module majoré? Quelles sont les principales caractéristiques de l assurance voyage du module majoré? Pouvez-vous renoncer à l assurance santé? COMMENT FAIRE VOS CHOIX Comment faire vos choix Que se passera-t-il si vous ne retournez pas votre formulaire d adhésion d ici au 2 décembre 2016?. 14 Comment retourner le formulaire d adhésion? Comment conserver la protection actuelle? Quelles sont les prochaines étapes? Si vous ne trouvez pas la réponse à vos questions dans le présent guide, à qui devez-vous vous adresser pour obtenir des renseignements supplémentaires? ANNEXE Nouveaux appareils thérapeutiques et conditions de remboursement Restrictions et exclusions de l assurance voyage Restrictions et exclusions des produits individuels d assurance voyage de la Croix Bleue Dans ce guide, le masculin est utilisé sans discrimination et uniquement dans le but d alléger le texte. AVERTISSEMENT Ce document est publié à titre d information et ne constitue pas un contrat d assurance. Dans tous les cas, les dispositions du Régime collectif d assurance maladie et hospitalisation et santé («assurance santé») et du Régime collectif d assurance voyage s appliquent. Hydro-Québec se réserve le droit d apporter dans le futur des modifications à la nouvelle protection, si elle le juge approprié.

4 4 Renseignements généraux

5 Quelles sont les principales différences entre la nouvelle protection et la protection actuelle? La nouvelle protection comprend un module de base et un module majoré. Les principales différences entre la protection actuelle et les deux modules de la nouvelle protection sont les suivantes : aucune franchise annuelle (la franchise de 25 $ est supprimée) ; carte de paiement direct de la Croix Bleue permettant de ne payer en pharmacie que la partie non assurée des frais admissibles ; majoration du maximum viager de $ à $ ; ajout de quatre nouveaux appareils thérapeutiques à la couverture. Le module de base ne couvre pas les frais paramédicaux et ne comporte pas d assurance voyage, tandis que le module majoré couvre les honoraires de 18 catégories de professionnels de la santé et comprend une assurance voyage. Vous trouverez aux pages 8 et 9 une description détaillée des caractéristiques des deux modules de la nouvelle protection ainsi que de la protection actuelle. Quand la nouvelle protection entrera-t-elle en vigueur? La nouvelle protection entrera en vigueur dès le 1 er janvier Si vous retenez cette option, vous devrez renoncer à la protection actuelle (décision irrévocable) et choisir un des deux modules offerts. Pour adhérer à la nouvelle protection, veuillez remplir le formulaire joint au présent envoi et le retourner au plus tard le 2 décembre

6 Si vous optez pour la nouvelle protection, quand pourrez-vous changer de module? Si vous optez pour la nouvelle protection, vous pourrez modifier votre choix de module (de base ou majoré) le 1 er janvier de chaque année, après avoir participé pendant au moins trois ans au même module. Vous ne pourrez toutefois pas revenir à la protection actuelle. Par exemple, si vous optez pour le module majoré le 1 er janvier 2017, vous pourrez passer au module de base le 1 er janvier 2020 ou après. Si vous retenez le module de base le 1 er janvier 2020, vous pourrez de nouveau opter pour le module majoré le 1 er janvier 2023 ou après. Si vous conservez la protection actuelle, pourrez-vous modifier votre choix par la suite? Non. Si vous conservez la protection actuelle le 1 er janvier 2017, vous ne serez pas admissible à la nouvelle protection par la suite. 6

7 Description de la protection actuelle et de la nouvelle protection Vous avez le choix entre conserver la protection actuelle ou opter pour la nouvelle protection d assurance santé. Vous trouverez dans les pages suivantes la description détaillée des options offertes. Décisions à prendre Vous devez choisir entre la protection actuelle et la nouvelle protection (cette décision est irrévocable). Si vous optez pour la nouvelle protection, vous devez choisir le module de base ou le module majoré (pour une période d au moins trois ans). Le 1 er janvier de chaque année, vous pourrez : modifier votre type de couverture (individuelle, monoparentale ou familiale) ; cesser de participer à l assurance santé (cette décision est irrévocable). Vous devez toutefois être couvert par un autre régime d assurance médicaments. 7

8 F r a i s a d m i s s i b l e s PROTECTION ACTUELLE Franchise annuelle 25 $ par famille Médicaments d ordonnance 1 80 %, sans carte de paiement direct Hospitalisation au Canada 2 Chambre semi-privée Hôpital ou maison de convalescence, de réadaptation ou de soins pour malades chroniques - jusqu à 60 jours par période de 12 mois - à partir du 61 e jour % Chambre semi-privée 80 % Chambre semi-privée Frais paramédicaux 4 Psychologues : 50 %, jusqu à concurrence de 500 $ par année (1 000 $ par famille) Psychiatres : 80 % Chiropraticiens et podiatres : 80 %, maximum combiné de 15 $ par visite et de 20 visites par année (2 fois ce maximum par famille) Physiothérapeutes et techniciens en réadaptation physique : 80 %, maximum combiné de 20 $ par visite et de 20 visites par année Autres frais médicaux - analyses de laboratoire - transport par ambulance - soins infirmiers - etc. 80 %, sous réserve des restrictions applicables Défibrillateur, neurostimulateur, pompe intrathécale et stimulateur osseux Aucune protection Assurance voyage Aucune protection Rabais sur les produits d assurance voyage de la Croix Bleue Aucun rabais Maximum viager $ (à l exception des frais des 60 premiers jours d hospitalisation en maison de soins pour malades chroniques, de réadaptation ou de convalescence par année et des frais de médicaments) 1. Les médicaments sont remboursés à 100 % pendant le reste de l année une fois atteinte la contribution annuelle maximale déterminée par la RAMQ (en 2016 : $). Celle-ci s'applique séparément pour vous et votre conjoint assuré. Les enfants à charge sont regroupés avec vos montants déboursés pour l'obtention du maximum. Dans le cas des assurés de 65 ans ou plus et des bénéficiaires qui sont inscrits au régime public d assurance médicaments de la RAMQ, l assureur rembourse les frais non couverts par le régime public jusqu à concurrence de 80 %. 2. Les frais d hospitalisation en salle commune sont couverts par le régime public d assurance maladie du Québec. 3. Les frais d hospitalisation en maison de soins pour malades chroniques, de réadaptation ou de convalescence sont assujettis au maximum viager à partir du 61 e jour d hospitalisation. 4. Seuls les psychiatres qui ne participent pas au régime public d assurance maladie du Québec exigent des honoraires pour leurs services. Le professionnel de la santé doit être un membre en règle de son ordre, corporation ou association professionnelle, être reconnu par l assureur et exercer sa profession dans les limites de ses compétences au sens de la loi. 8

9 F r a i s a d m i s s i b l e s MODULE DE BASE MODULE MAJORÉ Franchise annuelle Aucune franchise Aucune franchise Médicaments d ordonnance 1 80 %, avec carte de paiement direct 80 %, avec carte de paiement direct Hospitalisation au Canada 2 Chambre semi-privée Chambre semi-privée Hôpital ou maison de convalescence, de réadaptation ou de soins pour malades chroniques - jusqu à 60 jours par période de 12 mois - à partir du 61 e jour % Chambre semi-privée 80 % Chambre semi-privée 100 % Chambre semi-privée 80 % Chambre semi-privée Frais paramédicaux 4 Psychologues et psychiatres Acupuncteurs, audiologistes, chiropraticiens, diététistes, ergothérapeutes, homéopathes, kinésithérapeutes, kinothérapeutes, massothérapeutes, naturopathes, orthophonistes, orthothérapeutes, ostéopathes, physiothérapeutes, podiatres et techniciens en réadaptation physique Non couverts 80 % Maximum par visite : 40 $ Maximum global : $ par année civile par assuré Le maximum de 40 $ par visite sera haussé de 1 $ le 1 er janvier de chaque année, de 2018 à 2027, et sera maintenu à 50 $ par la suite. Autres frais médicaux - analyses de laboratoire - transport par ambulance - soins infirmiers - etc. 80 %, sous réserve des restrictions applicables 80 %, sous réserve des restrictions applicables Défibrillateur, neurostimulateur, pompe intrathécale et stimulateur osseux 80 %, sous réserve des restrictions applicables 80 %, sous réserve des restrictions applicables Assurance voyage Couvre les frais engagés par les personnes assurées âgées de moins de 71 ans pendant les voyages personnels à l extérieur du Québec d une durée de 31 jours ou moins, ou pendant les 31 premiers jours des voyages plus longs Aucune protection 100 % Maximum : $ par voyage par assuré Maximum de l assurance annulation : $ par sinistre par assuré Exclusion : conditions préexistantes non stabilisées depuis au moins 31 jours Rabais sur les produits d assurance voyage de la Croix Bleue Aucun rabais 10 % Voyages de 60 jours ou moins 5 % Voyages de 61 jours ou plus Les exclusions et restrictions habituelles des contrats individuels d assurance s appliquent. Maximum viager $ (à l exception des frais des 60 premiers jours d hospitalisation en maison de soins pour malades chroniques, de réadaptation ou de convalescence par année et des frais de médicaments) $ (à l exception des frais des 60 premiers jours d hospitalisation en maison de soins pour malades chroniques, de réadaptation ou de convalescence par année, des frais de médicaments et des frais couverts par l assurance voyage) 1. Les médicaments sont remboursés à 100 % pendant le reste de l année une fois atteinte la contribution annuelle maximale déterminée par la RAMQ (en 2016 : $). Celle-ci s'applique séparément pour vous et votre conjoint assuré. Les enfants à charge sont regroupés avec vos montants déboursés pour l'obtention du maximum. Dans le cas des assurés de 65 ans ou plus qui sont inscrits au régime public d assurance médicaments de la RAMQ et des bénéficiaires, l assureur rembourse les frais non couverts par le régime public jusqu à concurrence de 80 %. 2. Les frais d hospitalisation en salle commune sont couverts par le régime public d assurance maladie du Québec. 3. Les frais d hospitalisation en maison de soins pour malades chroniques, de réadaptation ou de convalescence sont assujettis au maximum viager à partir du 61 e jour d hospitalisation. 4. Seuls les psychiatres qui ne participent pas au régime public d assurance maladie du Québec exigent des honoraires pour leurs services. Le professionnel de la santé doit être un membre en règle de son ordre, corporation ou association professionnelle, être reconnu par l assureur et exercer sa profession dans les limites de ses compétences au sens de la loi. 9

10 Comment les coûts sont-ils partagés? Si vous optez pour la nouvelle protection, Hydro-Québec paiera le même montant qu elle verserait si vous aviez conservé la protection actuelle et vous paierez le reste de la prime. Votre RELEVÉ PERSONNALISÉ indique la prime à verser pour 2017 pour tous les modules et types de couverture. L ensemble des primes seront révisables annuellement selon le niveau des prestations versées et l'inflation anticipée. Rappel : Au Québec, la prime payée par Hydro-Québec constitue un avantage imposable. Quels frais sont assujettis au maximum viager du régime d Hydro- Québec? Les frais pris en charge par l assurance santé d Hydro-Québec sont assujettis à un maximum viager. Ce maximum est de $ pour la protection actuelle et il sera haussé à $ pour la nouvelle protection. Le maximum viager s applique séparément à chaque personne assurée et il couvre l ensemble des frais pris en charge par la Croix Bleue à l exception des frais relatifs aux 60 premiers jours par année d hospitalisation en maison pour soins de malades chroniques (par exemple, un CHSLD) et des frais de médicaments. Une fois ce maximum atteint, aucune prestation n est payable et seuls les frais non assujettis au maximum viager sont couverts. Pour connaître le solde du maximum viager de chacune des personnes assurées au titre de votre certificat, communiquez directement avec la Croix Bleue au ou au

11 Quelles sont les principales caractéristiques de la couverture des frais paramédicaux du module majoré? Dans le module majoré, les honoraires de 18 catégories de professionnels de la santé sont couverts. En voici la liste complète : - Acupuncteur - Audiologiste - Chiropraticien - Diététiste - Ergothérapeute - Homéopathe - Kinésithérapeute - Kinothérapeute - Massothérapeute - Naturopathe - Orthophoniste - Orthothérapeute - Ostéopathe - Physiothérapeute - Podiatre - Psychiatre - Psychologue - Technicien en réadaptation physique Les honoraires de ces professionnels sont remboursables à 80 %, sous réserve d un maximum de 40 $ par visite et d un maximum global de $ par année civile par personne assurée. Le maximum de 40 $ par visite sera haussé de 1 $ le 1 er janvier de chaque année, de 2018 à 2027, et il sera maintenu à 50 $ par visite par la suite. Tous les professionnels de la santé qui rendent les services paramédicaux couverts par l assurance santé d Hydro-Québec doivent être dûment autorisés à exercer leur profession, être membres en règle de leur ordre, corporation ou association professionnelle (membres de la Société canadienne de psychanalyse dans le cas des psychiatres), être reconnus par l assureur et exercer leur profession dans les limites de leurs compétences au sens de la loi. Quelles sont les principales caractéristiques de l assurance voyage du module majoré? Seules les personnes qui optent pour le module majoré, qui résident au Québec et qui ont moins de 71 ans bénéficient de la couverture des frais médicaux et hospitaliers engagés en cas d urgence pendant les voyages personnels à l extérieur du Québec d une durée de 31 jours ou moins ou pendant les 31 premiers jours des voyages d une plus longue durée. Le nombre de voyages couverts est illimité et la couverture est soumise à un maximum de $ par personne assurée et par voyage. La couverture comprend aussi une assurance annulation et interruption de voyage de $ par sinistre par personne assurée couvrant certains frais d annulation ou d interruption s appliquant aux voyages personnels à l extérieur du Québec d une durée de 31 jours ou moins. L assurance voyage comprend des services d assistance offerts par CanAssistance, avant et pendant le voyage. Exemple : Si vous bénéficiez d une couverture familiale au titre du module majoré, avez 71 ans et votre conjoint, 68 ans, seul votre conjoint est admissible à l assurance voyage. 11

12 Toutefois, toutes les personnes assurées par le module majoré, quel que soit leur âge, peuvent bénéficier de rabais sur l ensemble des produits individuels d assurance voyage de la Croix Bleue. Vous pourriez profiter de ce rabais entre autres pour couvrir vos voyages après les 31 premiers jours ou vos bagages, ou pour souscrire une assurance voyage si vous avez 71 ans ou plus. La Croix Bleue offre un rabais de 10 % sur les produits individuels couvrant les voyages de 60 jours ou moins et de 5 % sur les produits couvrant les voyages de 61 jours ou plus. À noter : L assurance voyage d Hydro-Québec et les produits individuels d assurance de la Croix Bleue sont soumis à des restrictions et des exclusions dont les principales sont décrites en annexe. Pouvez-vous renoncer à l assurance santé? Oui. Veuillez toutefois noter que la Loi sur l assurance médicaments oblige tout résident du Québec admissible à un ou plusieurs régimes collectifs d assurance santé à adhérer à l un d eux. Avant de décider de renoncer à l assurance, vous devez donc veiller à être couvert par un autre régime par exemple, le régime de votre conjoint ou, si vous avez plus de 65 ans, l assurance médicaments de la Régie de l assurance maladie du Québec (RAMQ). C est à vous qu incombe la responsabilité de satisfaire à cette obligation. À noter : La décision de renoncer à l assurance santé d Hydro-Québec est irrévocable. 12

13 13 Comment faire vos choix

14 Comment faire vos choix Votre RELEVÉ PERSONNALISÉ indique le type de couverture (individuelle, monoparentale ou familiale) que vous détenez présentement ainsi que le coût de la protection actuelle pour Il présente également les coûts du module de base et du module majoré de la nouvelle protection pour Veuillez noter que la tarification peut être révisée annuellement selon les prestations versées et l inflation anticipée. Dans votre FORMULAIRE D ADHÉSION, vous devez indiquer si vous conservez la protection actuelle ou optez pour la nouvelle protection. Dans ce dernier cas, vous devez cocher les cases correspondant au module et au type de couverture voulus. Si vous choisissez la protection actuelle ou si vous n effectuez aucun choix, vous conserverez la protection actuelle de manière irrévocable. Si vous souhaitez cesser de participer à l assurance santé d Hydro-Québec, retenez que, selon la loi, vous devez être couvert par un autre régime d assurance médicaments pour pouvoir cesser de participer au régime d Hydro- Québec et que cette décision sera définitive. Que se passera-t-il si vous ne retournez pas votre formulaire d adhésion d ici au 2 décembre 2016? Si vous ne retournez pas le FORMULAIRE D ADHÉSION d ici au 2 décembre 2016, il sera présumé que vous avez décidé de manière irrévocable de conserver la protection individuelle, monoparentale ou familiale dont vous bénéficiez actuellement et de ne pas bénéficier de la nouvelle protection d assurance santé. Comment retourner le formulaire d adhésion? Avant de retourner le FORMULAIRE D ADHÉSION, assurez-vous d avoir bien effectué tous les choix requis, de signer le document et d y inscrire la date. Vous pouvez retourner le FORMULAIRE de l une des façons suivantes : Par la poste : Centre de services RH (Assurance santé Retraité) 75, boulevard René-Lévesque Ouest, 8 e étage Montréal (Québec) H2Z 1A4 Note : En indiquant votre courriel au bas du formulaire, vous recevrez une confirmation électronique de la réception de votre formulaire. Par courriel : 14 Envoyez une copie numérisée ou une photo claire du FORMULAIRE D ADHÉSION rempli à l adresse CentredeservicesRH@hydro.qc.ca.

15 Comment conserver la protection actuelle? Il y a deux façons d indiquer que vous souhaitez conserver la protection actuelle. Vous pouvez remplir le formulaire ci-joint en prenant soin de sélectionner l option Je souhaite conserver ma protection actuelle et le retourner d ici au 2 décembre Notez que cette décision est irrévocable. Vous pouvez aussi ne pas remplir le formulaire. La protection actuelle sera attribuée par défaut et de manière irrévocable aux personnes qui n auront pas rempli le formulaire d adhésion. Quelles sont les prochaines étapes? Après avoir transmis le FORMULAIRE D ADHÉSION, si vous avez fourni votre adresse courriel, vous recevrez un accusé de réception par courriel. Si vous avez opté pour la nouvelle protection, vous recevrez en fin d année un NOUVEAU CERTIFICAT D ASSURANCE de la Croix Bleue. Celui-ci indiquera la couverture choisie et vous servira de carte de paiement direct pour les médicaments. Si vous optez pour le module majoré, vous recevrez également un certificat d assurance voyage. Si vous ne trouvez pas la réponse à vos questions dans le présent guide, à qui devez-vous vous adresser pour obtenir des renseignements supplémentaires? Vous pouvez communiquer avec le Centre de services RH par téléphone au (choisir l option 2) ou au (choisir l option 2). 15

16 16 Annexe

17 Nouveaux appareils thérapeutiques et conditions de remboursement La nouvelle protection couvre à 80 % quatre nouveaux appareils thérapeutiques : Défibrillateur Neurostimulateur Pompe intrathécale Stimulateur osseux Appareil utilisé pour soigner certains troubles du rythme cardiaque Appareil de petite taille installé sous la peau servant à atténuer certaines douleurs chroniques par l envoi d impulsions électriques précises au système nerveux Appareil servant à administrer un médicament par voie sous-cutanée ou à retirer un liquide du corps du patient Appareil favorisant la guérison des fractures sévères et réfractaires La protection couvre les frais de location ou d achat de ces appareils, au gré de l assureur. La personne assurée doit obtenir l autorisation de la Croix Bleue avant d engager les frais. Pour que ces appareils thérapeutiques soient couverts, la personne assurée doit être dans un état grave à la suite d une maladie ou d un accident, les appareils doivent avoir été prescrits par un médecin et il ne doit exister aucun autre traitement jugé satisfaisant par l assureur. Restrictions et exclusions de l assurance voyage - La personne assurée doit être couverte par le régime public de la Régie de l assurance maladie du Québec (RAMQ). - Les frais admissibles doivent être engagés à la suite d une situation ou d un événement soudain, fortuit ou imprévisible qui nécessite des soins médicaux immédiats, qui résulte d un accident, d une nouvelle affection ayant débuté au cours du voyage ou d une affection dont la personne assurée était atteinte avant son voyage mais qui était stable. Une affection est jugée stable si, au cours des 31 jours précédant la date de départ (ou dans les 31 jours précédant la date de réservation dans le cas de l assurance annulation), la personne assurée n a pas : o été traitée ou examinée pour de nouveaux symptômes liés à cette affection ou à une affection connexe ; o présenté des symptômes dont la fréquence ou la sévérité a augmenté, ou reçu des résultats d examens indiquant la détérioration de l affection ; o reçu l ordonnance d un nouveau traitement ou d un changement de traitement relativement à cette affection (généralement, la diminution de la dose d un médicament en raison de l amélioration de l état de santé ou un changement de médicament effectué dans le cadre d un plan de traitement établi ne sont pas considérés comme un changement de traitement) ; o été admise ou traitée dans un hôpital en raison de cette affection ou 17

18 o été en attente de nouveaux traitements ou de tests concernant cette affection (autres que les tests d usage). Les critères ci-dessus sont considérés globalement par rapport à l état de santé dans son ensemble. - Lorsqu un événement couvert se produit, la personne assurée doit aviser CanAssistance AVANT d engager des frais ou, si ce n est pas possible, dès qu elle est en mesure de le faire. - Dans le cas d une grossesse, les frais admissibles doivent être engagés plus de deux mois avant la date prévue de l accouchement. Restrictions et exclusions des produits individuels d assurance voyage de la Croix Bleue Rappel : Si vous choisissez le module majoré, vous pourrez bénéficier de rabais sur l ensemble des produits individuels d assurance voyage de la Croix Bleue. Vous pourriez profiter de ce rabais entre autres pour couvrir vos voyages après les 31 premiers jours ou vos bagages ou pour souscrire une assurance voyage si vous avez 71 ans ou plus. - Les restrictions et les exclusions de la Croix Bleue varient selon l âge, l affection dont souffre la personne, la destination et la durée du voyage. - Il vous faudra donc communiquer directement avec la Croix Bleue du Québec ( ou ) avant chaque voyage afin de prendre connaissance des restrictions applicables ; vous pourrez ensuite décider si vous souhaitez vous assurer et verser la prime exigible. 18