Vers une protection mieux adaptée à vos besoins

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Vers une protection mieux adaptée à vos besoins"

Transcription

1 Vers une protection mieux adaptée à vos besoins Guide d information À l intention des retraités et bénéficiaires qui participent au Régime d assurance maladie et hospitalisation et santé d Hydro-Québec (Croix Bleue) Septembre 2016

2

3 Table des matières RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX... 4 Quelles sont les principales différences entre la nouvelle protection et la protection actuelle?... 5 Quand la nouvelle protection entrera-t-elle en vigueur?... 5 Si vous optez pour la nouvelle protection, quand pourrez-vous changer de module?... 6 Si vous conservez la protection actuelle, pourrez-vous modifier votre choix par la suite?... 6 DESCRIPTION DE LA PROTECTION ACTUELLE ET DE LA NOUVELLE PROTECTION... 7 Comment les coûts sont-ils partagés? Quels frais sont assujettis au maximum viager du régime d Hydro-Québec? Quelles sont les principales caractéristiques de la couverture des frais paramédicaux du module majoré? Quelles sont les principales caractéristiques de l assurance voyage du module majoré? Pouvez-vous renoncer à l assurance santé? COMMENT FAIRE VOS CHOIX Comment faire vos choix Que se passera-t-il si vous ne retournez pas votre formulaire d adhésion d ici au 2 décembre 2016?. 14 Comment retourner le formulaire d adhésion? Comment conserver la protection actuelle? Quelles sont les prochaines étapes? Si vous ne trouvez pas la réponse à vos questions dans le présent guide, à qui devez-vous vous adresser pour obtenir des renseignements supplémentaires? ANNEXE Nouveaux appareils thérapeutiques et conditions de remboursement Restrictions et exclusions de l assurance voyage Restrictions et exclusions des produits individuels d assurance voyage de la Croix Bleue Dans ce guide, le masculin est utilisé sans discrimination et uniquement dans le but d alléger le texte. AVERTISSEMENT Ce document est publié à titre d information et ne constitue pas un contrat d assurance. Dans tous les cas, les dispositions du Régime collectif d assurance maladie et hospitalisation et santé («assurance santé») et du Régime collectif d assurance voyage s appliquent. Hydro-Québec se réserve le droit d apporter dans le futur des modifications à la nouvelle protection, si elle le juge approprié.

4 4 Renseignements généraux

5 Quelles sont les principales différences entre la nouvelle protection et la protection actuelle? La nouvelle protection comprend un module de base et un module majoré. Les principales différences entre la protection actuelle et les deux modules de la nouvelle protection sont les suivantes : aucune franchise annuelle (la franchise de 25 $ est supprimée) ; carte de paiement direct de la Croix Bleue permettant de ne payer en pharmacie que la partie non assurée des frais admissibles ; majoration du maximum viager de $ à $ ; ajout de quatre nouveaux appareils thérapeutiques à la couverture. Le module de base ne couvre pas les frais paramédicaux et ne comporte pas d assurance voyage, tandis que le module majoré couvre les honoraires de 18 catégories de professionnels de la santé et comprend une assurance voyage. Vous trouverez aux pages 8 et 9 une description détaillée des caractéristiques des deux modules de la nouvelle protection ainsi que de la protection actuelle. Quand la nouvelle protection entrera-t-elle en vigueur? La nouvelle protection entrera en vigueur dès le 1 er janvier Si vous retenez cette option, vous devrez renoncer à la protection actuelle (décision irrévocable) et choisir un des deux modules offerts. Pour adhérer à la nouvelle protection, veuillez remplir le formulaire joint au présent envoi et le retourner au plus tard le 2 décembre

6 Si vous optez pour la nouvelle protection, quand pourrez-vous changer de module? Si vous optez pour la nouvelle protection, vous pourrez modifier votre choix de module (de base ou majoré) le 1 er janvier de chaque année, après avoir participé pendant au moins trois ans au même module. Vous ne pourrez toutefois pas revenir à la protection actuelle. Par exemple, si vous optez pour le module majoré le 1 er janvier 2017, vous pourrez passer au module de base le 1 er janvier 2020 ou après. Si vous retenez le module de base le 1 er janvier 2020, vous pourrez de nouveau opter pour le module majoré le 1 er janvier 2023 ou après. Si vous conservez la protection actuelle, pourrez-vous modifier votre choix par la suite? Non. Si vous conservez la protection actuelle le 1 er janvier 2017, vous ne serez pas admissible à la nouvelle protection par la suite. 6

7 Description de la protection actuelle et de la nouvelle protection Vous avez le choix entre conserver la protection actuelle ou opter pour la nouvelle protection d assurance santé. Vous trouverez dans les pages suivantes la description détaillée des options offertes. Décisions à prendre Vous devez choisir entre la protection actuelle et la nouvelle protection (cette décision est irrévocable). Si vous optez pour la nouvelle protection, vous devez choisir le module de base ou le module majoré (pour une période d au moins trois ans). Le 1 er janvier de chaque année, vous pourrez : modifier votre type de couverture (individuelle, monoparentale ou familiale) ; cesser de participer à l assurance santé (cette décision est irrévocable). Vous devez toutefois être couvert par un autre régime d assurance médicaments. 7

8 F r a i s a d m i s s i b l e s PROTECTION ACTUELLE Franchise annuelle 25 $ par famille Médicaments d ordonnance 1 80 %, sans carte de paiement direct Hospitalisation au Canada 2 Chambre semi-privée Hôpital ou maison de convalescence, de réadaptation ou de soins pour malades chroniques - jusqu à 60 jours par période de 12 mois - à partir du 61 e jour % Chambre semi-privée 80 % Chambre semi-privée Frais paramédicaux 4 Psychologues : 50 %, jusqu à concurrence de 500 $ par année (1 000 $ par famille) Psychiatres : 80 % Chiropraticiens et podiatres : 80 %, maximum combiné de 15 $ par visite et de 20 visites par année (2 fois ce maximum par famille) Physiothérapeutes et techniciens en réadaptation physique : 80 %, maximum combiné de 20 $ par visite et de 20 visites par année Autres frais médicaux - analyses de laboratoire - transport par ambulance - soins infirmiers - etc. 80 %, sous réserve des restrictions applicables Défibrillateur, neurostimulateur, pompe intrathécale et stimulateur osseux Aucune protection Assurance voyage Aucune protection Rabais sur les produits d assurance voyage de la Croix Bleue Aucun rabais Maximum viager $ (à l exception des frais des 60 premiers jours d hospitalisation en maison de soins pour malades chroniques, de réadaptation ou de convalescence par année et des frais de médicaments) 1. Les médicaments sont remboursés à 100 % pendant le reste de l année une fois atteinte la contribution annuelle maximale déterminée par la RAMQ (en 2016 : $). Celle-ci s'applique séparément pour vous et votre conjoint assuré. Les enfants à charge sont regroupés avec vos montants déboursés pour l'obtention du maximum. Dans le cas des assurés de 65 ans ou plus et des bénéficiaires qui sont inscrits au régime public d assurance médicaments de la RAMQ, l assureur rembourse les frais non couverts par le régime public jusqu à concurrence de 80 %. 2. Les frais d hospitalisation en salle commune sont couverts par le régime public d assurance maladie du Québec. 3. Les frais d hospitalisation en maison de soins pour malades chroniques, de réadaptation ou de convalescence sont assujettis au maximum viager à partir du 61 e jour d hospitalisation. 4. Seuls les psychiatres qui ne participent pas au régime public d assurance maladie du Québec exigent des honoraires pour leurs services. Le professionnel de la santé doit être un membre en règle de son ordre, corporation ou association professionnelle, être reconnu par l assureur et exercer sa profession dans les limites de ses compétences au sens de la loi. 8

9 F r a i s a d m i s s i b l e s MODULE DE BASE MODULE MAJORÉ Franchise annuelle Aucune franchise Aucune franchise Médicaments d ordonnance 1 80 %, avec carte de paiement direct 80 %, avec carte de paiement direct Hospitalisation au Canada 2 Chambre semi-privée Chambre semi-privée Hôpital ou maison de convalescence, de réadaptation ou de soins pour malades chroniques - jusqu à 60 jours par période de 12 mois - à partir du 61 e jour % Chambre semi-privée 80 % Chambre semi-privée 100 % Chambre semi-privée 80 % Chambre semi-privée Frais paramédicaux 4 Psychologues et psychiatres Acupuncteurs, audiologistes, chiropraticiens, diététistes, ergothérapeutes, homéopathes, kinésithérapeutes, kinothérapeutes, massothérapeutes, naturopathes, orthophonistes, orthothérapeutes, ostéopathes, physiothérapeutes, podiatres et techniciens en réadaptation physique Non couverts 80 % Maximum par visite : 40 $ Maximum global : $ par année civile par assuré Le maximum de 40 $ par visite sera haussé de 1 $ le 1 er janvier de chaque année, de 2018 à 2027, et sera maintenu à 50 $ par la suite. Autres frais médicaux - analyses de laboratoire - transport par ambulance - soins infirmiers - etc. 80 %, sous réserve des restrictions applicables 80 %, sous réserve des restrictions applicables Défibrillateur, neurostimulateur, pompe intrathécale et stimulateur osseux 80 %, sous réserve des restrictions applicables 80 %, sous réserve des restrictions applicables Assurance voyage Couvre les frais engagés par les personnes assurées âgées de moins de 71 ans pendant les voyages personnels à l extérieur du Québec d une durée de 31 jours ou moins, ou pendant les 31 premiers jours des voyages plus longs Aucune protection 100 % Maximum : $ par voyage par assuré Maximum de l assurance annulation : $ par sinistre par assuré Exclusion : conditions préexistantes non stabilisées depuis au moins 31 jours Rabais sur les produits d assurance voyage de la Croix Bleue Aucun rabais 10 % Voyages de 60 jours ou moins 5 % Voyages de 61 jours ou plus Les exclusions et restrictions habituelles des contrats individuels d assurance s appliquent. Maximum viager $ (à l exception des frais des 60 premiers jours d hospitalisation en maison de soins pour malades chroniques, de réadaptation ou de convalescence par année et des frais de médicaments) $ (à l exception des frais des 60 premiers jours d hospitalisation en maison de soins pour malades chroniques, de réadaptation ou de convalescence par année, des frais de médicaments et des frais couverts par l assurance voyage) 1. Les médicaments sont remboursés à 100 % pendant le reste de l année une fois atteinte la contribution annuelle maximale déterminée par la RAMQ (en 2016 : $). Celle-ci s'applique séparément pour vous et votre conjoint assuré. Les enfants à charge sont regroupés avec vos montants déboursés pour l'obtention du maximum. Dans le cas des assurés de 65 ans ou plus qui sont inscrits au régime public d assurance médicaments de la RAMQ et des bénéficiaires, l assureur rembourse les frais non couverts par le régime public jusqu à concurrence de 80 %. 2. Les frais d hospitalisation en salle commune sont couverts par le régime public d assurance maladie du Québec. 3. Les frais d hospitalisation en maison de soins pour malades chroniques, de réadaptation ou de convalescence sont assujettis au maximum viager à partir du 61 e jour d hospitalisation. 4. Seuls les psychiatres qui ne participent pas au régime public d assurance maladie du Québec exigent des honoraires pour leurs services. Le professionnel de la santé doit être un membre en règle de son ordre, corporation ou association professionnelle, être reconnu par l assureur et exercer sa profession dans les limites de ses compétences au sens de la loi. 9

10 Comment les coûts sont-ils partagés? Si vous optez pour la nouvelle protection, Hydro-Québec paiera le même montant qu elle verserait si vous aviez conservé la protection actuelle et vous paierez le reste de la prime. Votre RELEVÉ PERSONNALISÉ indique la prime à verser pour 2017 pour tous les modules et types de couverture. L ensemble des primes seront révisables annuellement selon le niveau des prestations versées et l'inflation anticipée. Rappel : Au Québec, la prime payée par Hydro-Québec constitue un avantage imposable. Quels frais sont assujettis au maximum viager du régime d Hydro- Québec? Les frais pris en charge par l assurance santé d Hydro-Québec sont assujettis à un maximum viager. Ce maximum est de $ pour la protection actuelle et il sera haussé à $ pour la nouvelle protection. Le maximum viager s applique séparément à chaque personne assurée et il couvre l ensemble des frais pris en charge par la Croix Bleue à l exception des frais relatifs aux 60 premiers jours par année d hospitalisation en maison pour soins de malades chroniques (par exemple, un CHSLD) et des frais de médicaments. Une fois ce maximum atteint, aucune prestation n est payable et seuls les frais non assujettis au maximum viager sont couverts. Pour connaître le solde du maximum viager de chacune des personnes assurées au titre de votre certificat, communiquez directement avec la Croix Bleue au ou au

11 Quelles sont les principales caractéristiques de la couverture des frais paramédicaux du module majoré? Dans le module majoré, les honoraires de 18 catégories de professionnels de la santé sont couverts. En voici la liste complète : - Acupuncteur - Audiologiste - Chiropraticien - Diététiste - Ergothérapeute - Homéopathe - Kinésithérapeute - Kinothérapeute - Massothérapeute - Naturopathe - Orthophoniste - Orthothérapeute - Ostéopathe - Physiothérapeute - Podiatre - Psychiatre - Psychologue - Technicien en réadaptation physique Les honoraires de ces professionnels sont remboursables à 80 %, sous réserve d un maximum de 40 $ par visite et d un maximum global de $ par année civile par personne assurée. Le maximum de 40 $ par visite sera haussé de 1 $ le 1 er janvier de chaque année, de 2018 à 2027, et il sera maintenu à 50 $ par visite par la suite. Tous les professionnels de la santé qui rendent les services paramédicaux couverts par l assurance santé d Hydro-Québec doivent être dûment autorisés à exercer leur profession, être membres en règle de leur ordre, corporation ou association professionnelle (membres de la Société canadienne de psychanalyse dans le cas des psychiatres), être reconnus par l assureur et exercer leur profession dans les limites de leurs compétences au sens de la loi. Quelles sont les principales caractéristiques de l assurance voyage du module majoré? Seules les personnes qui optent pour le module majoré, qui résident au Québec et qui ont moins de 71 ans bénéficient de la couverture des frais médicaux et hospitaliers engagés en cas d urgence pendant les voyages personnels à l extérieur du Québec d une durée de 31 jours ou moins ou pendant les 31 premiers jours des voyages d une plus longue durée. Le nombre de voyages couverts est illimité et la couverture est soumise à un maximum de $ par personne assurée et par voyage. La couverture comprend aussi une assurance annulation et interruption de voyage de $ par sinistre par personne assurée couvrant certains frais d annulation ou d interruption s appliquant aux voyages personnels à l extérieur du Québec d une durée de 31 jours ou moins. L assurance voyage comprend des services d assistance offerts par CanAssistance, avant et pendant le voyage. Exemple : Si vous bénéficiez d une couverture familiale au titre du module majoré, avez 71 ans et votre conjoint, 68 ans, seul votre conjoint est admissible à l assurance voyage. 11

12 Toutefois, toutes les personnes assurées par le module majoré, quel que soit leur âge, peuvent bénéficier de rabais sur l ensemble des produits individuels d assurance voyage de la Croix Bleue. Vous pourriez profiter de ce rabais entre autres pour couvrir vos voyages après les 31 premiers jours ou vos bagages, ou pour souscrire une assurance voyage si vous avez 71 ans ou plus. La Croix Bleue offre un rabais de 10 % sur les produits individuels couvrant les voyages de 60 jours ou moins et de 5 % sur les produits couvrant les voyages de 61 jours ou plus. À noter : L assurance voyage d Hydro-Québec et les produits individuels d assurance de la Croix Bleue sont soumis à des restrictions et des exclusions dont les principales sont décrites en annexe. Pouvez-vous renoncer à l assurance santé? Oui. Veuillez toutefois noter que la Loi sur l assurance médicaments oblige tout résident du Québec admissible à un ou plusieurs régimes collectifs d assurance santé à adhérer à l un d eux. Avant de décider de renoncer à l assurance, vous devez donc veiller à être couvert par un autre régime par exemple, le régime de votre conjoint ou, si vous avez plus de 65 ans, l assurance médicaments de la Régie de l assurance maladie du Québec (RAMQ). C est à vous qu incombe la responsabilité de satisfaire à cette obligation. À noter : La décision de renoncer à l assurance santé d Hydro-Québec est irrévocable. 12

13 13 Comment faire vos choix

14 Comment faire vos choix Votre RELEVÉ PERSONNALISÉ indique le type de couverture (individuelle, monoparentale ou familiale) que vous détenez présentement ainsi que le coût de la protection actuelle pour Il présente également les coûts du module de base et du module majoré de la nouvelle protection pour Veuillez noter que la tarification peut être révisée annuellement selon les prestations versées et l inflation anticipée. Dans votre FORMULAIRE D ADHÉSION, vous devez indiquer si vous conservez la protection actuelle ou optez pour la nouvelle protection. Dans ce dernier cas, vous devez cocher les cases correspondant au module et au type de couverture voulus. Si vous choisissez la protection actuelle ou si vous n effectuez aucun choix, vous conserverez la protection actuelle de manière irrévocable. Si vous souhaitez cesser de participer à l assurance santé d Hydro-Québec, retenez que, selon la loi, vous devez être couvert par un autre régime d assurance médicaments pour pouvoir cesser de participer au régime d Hydro- Québec et que cette décision sera définitive. Que se passera-t-il si vous ne retournez pas votre formulaire d adhésion d ici au 2 décembre 2016? Si vous ne retournez pas le FORMULAIRE D ADHÉSION d ici au 2 décembre 2016, il sera présumé que vous avez décidé de manière irrévocable de conserver la protection individuelle, monoparentale ou familiale dont vous bénéficiez actuellement et de ne pas bénéficier de la nouvelle protection d assurance santé. Comment retourner le formulaire d adhésion? Avant de retourner le FORMULAIRE D ADHÉSION, assurez-vous d avoir bien effectué tous les choix requis, de signer le document et d y inscrire la date. Vous pouvez retourner le FORMULAIRE de l une des façons suivantes : Par la poste : Centre de services RH (Assurance santé Retraité) 75, boulevard René-Lévesque Ouest, 8 e étage Montréal (Québec) H2Z 1A4 Note : En indiquant votre courriel au bas du formulaire, vous recevrez une confirmation électronique de la réception de votre formulaire. Par courriel : 14 Envoyez une copie numérisée ou une photo claire du FORMULAIRE D ADHÉSION rempli à l adresse

15 Comment conserver la protection actuelle? Il y a deux façons d indiquer que vous souhaitez conserver la protection actuelle. Vous pouvez remplir le formulaire ci-joint en prenant soin de sélectionner l option Je souhaite conserver ma protection actuelle et le retourner d ici au 2 décembre Notez que cette décision est irrévocable. Vous pouvez aussi ne pas remplir le formulaire. La protection actuelle sera attribuée par défaut et de manière irrévocable aux personnes qui n auront pas rempli le formulaire d adhésion. Quelles sont les prochaines étapes? Après avoir transmis le FORMULAIRE D ADHÉSION, si vous avez fourni votre adresse courriel, vous recevrez un accusé de réception par courriel. Si vous avez opté pour la nouvelle protection, vous recevrez en fin d année un NOUVEAU CERTIFICAT D ASSURANCE de la Croix Bleue. Celui-ci indiquera la couverture choisie et vous servira de carte de paiement direct pour les médicaments. Si vous optez pour le module majoré, vous recevrez également un certificat d assurance voyage. Si vous ne trouvez pas la réponse à vos questions dans le présent guide, à qui devez-vous vous adresser pour obtenir des renseignements supplémentaires? Vous pouvez communiquer avec le Centre de services RH par téléphone au (choisir l option 2) ou au (choisir l option 2). 15

16 16 Annexe

17 Nouveaux appareils thérapeutiques et conditions de remboursement La nouvelle protection couvre à 80 % quatre nouveaux appareils thérapeutiques : Défibrillateur Neurostimulateur Pompe intrathécale Stimulateur osseux Appareil utilisé pour soigner certains troubles du rythme cardiaque Appareil de petite taille installé sous la peau servant à atténuer certaines douleurs chroniques par l envoi d impulsions électriques précises au système nerveux Appareil servant à administrer un médicament par voie sous-cutanée ou à retirer un liquide du corps du patient Appareil favorisant la guérison des fractures sévères et réfractaires La protection couvre les frais de location ou d achat de ces appareils, au gré de l assureur. La personne assurée doit obtenir l autorisation de la Croix Bleue avant d engager les frais. Pour que ces appareils thérapeutiques soient couverts, la personne assurée doit être dans un état grave à la suite d une maladie ou d un accident, les appareils doivent avoir été prescrits par un médecin et il ne doit exister aucun autre traitement jugé satisfaisant par l assureur. Restrictions et exclusions de l assurance voyage - La personne assurée doit être couverte par le régime public de la Régie de l assurance maladie du Québec (RAMQ). - Les frais admissibles doivent être engagés à la suite d une situation ou d un événement soudain, fortuit ou imprévisible qui nécessite des soins médicaux immédiats, qui résulte d un accident, d une nouvelle affection ayant débuté au cours du voyage ou d une affection dont la personne assurée était atteinte avant son voyage mais qui était stable. Une affection est jugée stable si, au cours des 31 jours précédant la date de départ (ou dans les 31 jours précédant la date de réservation dans le cas de l assurance annulation), la personne assurée n a pas : o été traitée ou examinée pour de nouveaux symptômes liés à cette affection ou à une affection connexe ; o présenté des symptômes dont la fréquence ou la sévérité a augmenté, ou reçu des résultats d examens indiquant la détérioration de l affection ; o reçu l ordonnance d un nouveau traitement ou d un changement de traitement relativement à cette affection (généralement, la diminution de la dose d un médicament en raison de l amélioration de l état de santé ou un changement de médicament effectué dans le cadre d un plan de traitement établi ne sont pas considérés comme un changement de traitement) ; o été admise ou traitée dans un hôpital en raison de cette affection ou 17

18 o été en attente de nouveaux traitements ou de tests concernant cette affection (autres que les tests d usage). Les critères ci-dessus sont considérés globalement par rapport à l état de santé dans son ensemble. - Lorsqu un événement couvert se produit, la personne assurée doit aviser CanAssistance AVANT d engager des frais ou, si ce n est pas possible, dès qu elle est en mesure de le faire. - Dans le cas d une grossesse, les frais admissibles doivent être engagés plus de deux mois avant la date prévue de l accouchement. Restrictions et exclusions des produits individuels d assurance voyage de la Croix Bleue Rappel : Si vous choisissez le module majoré, vous pourrez bénéficier de rabais sur l ensemble des produits individuels d assurance voyage de la Croix Bleue. Vous pourriez profiter de ce rabais entre autres pour couvrir vos voyages après les 31 premiers jours ou vos bagages ou pour souscrire une assurance voyage si vous avez 71 ans ou plus. - Les restrictions et les exclusions de la Croix Bleue varient selon l âge, l affection dont souffre la personne, la destination et la durée du voyage. - Il vous faudra donc communiquer directement avec la Croix Bleue du Québec ( ou ) avant chaque voyage afin de prendre connaissance des restrictions applicables ; vous pourrez ensuite décider si vous souhaitez vous assurer et verser la prime exigible. 18

Plan de la présentation

Plan de la présentation Révision au 1 er janvier 2017 de la protection offerte après l emploi par le Régime collectif d'assurance maladie et hospitalisation et santé (Croix Bleue) Septembre 2016 Plan de la présentation Les choix

Plus en détail

Automne 14 octobre Retraité(e)s Hydro-Québec

Automne 14 octobre Retraité(e)s Hydro-Québec Automne 14 octobre 2016 Retraité(e)s Hydro-Québec 1 Objectif Sujets abordés Durée Les assurances collectives sont une photographie d une situation à un moment donné de notre vie. Ils se modifient, selon

Plus en détail

Mars Ce document s avère être un sommaire du contrat d assurance collective des retraités, en vigueur à la date de la présentation.

Mars Ce document s avère être un sommaire du contrat d assurance collective des retraités, en vigueur à la date de la présentation. Mars 2014 Ce document s avère être un sommaire du contrat d assurance collective des retraités, en vigueur à la date de la présentation. Lors du départ à la retraite, deux plans d assurance offerts selon

Plus en détail

POUR LES EMPLOYÉS POUR LES ÉLUS MUNICIPAUX

POUR LES EMPLOYÉS POUR LES ÉLUS MUNICIPAUX VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE POUR LES EMPLOYÉS POUR LES ÉLUS MUNICIPAUX VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE POUR LES EMPLOYÉS Régime offert aux employés, aux directeurs et aux élus municipaux, selon

Plus en détail

Objet : Révision de l assurance santé offerte aux retraités d Hydro-Québec et aux bénéficiaires de rentes

Objet : Révision de l assurance santé offerte aux retraités d Hydro-Québec et aux bénéficiaires de rentes NOM DE L ASSURÉ Adresse Date d envoi Objet : Révision de l assurance santé offerte aux retraités d Hydro-Québec et aux bénéficiaires de rentes Monsieur/Madame, C est avec plaisir que je vous annonce la

Plus en détail

Extrait de la brochure d assurance collective des cadres au 1 er janvier 2017

Extrait de la brochure d assurance collective des cadres au 1 er janvier 2017 Extrait de la brochure d assurance collective des cadres au 1 er janvier 2017 Médicaments Médicaments sur la liste de la RAMQ* maximal par protection 100 % après application de la franchise de 750 $ Note

Plus en détail

Couverture à valeur ajoutée. Prix compétitifs. Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Octobre Police n o Programme administré par

Couverture à valeur ajoutée. Prix compétitifs. Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Octobre Police n o Programme administré par Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Octobre 2017 - Police n o 53072 Programme administré par CONTRIBUEZ À MAINTENIR VOTRE STABILITÉ FINANCIÈRE grâce au

Plus en détail

AMI. Assurance santé personnelle. Aucun examen médical ni questionnaire de santé requis

AMI. Assurance santé personnelle. Aucun examen médical ni questionnaire de santé requis AMI Assurance santé personnelle Aucun examen médical ni questionnaire de santé requis 1 AMI DEUX RÉGIMES OFFERTS L assurance santé personnelle AMI ne requiert aucun examen médical ni questionnaire de santé.

Plus en détail

Résumé des protections des retraités Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins

Résumé des protections des retraités Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Résumé des protections des retraités Régime d'assurance collective des employés et retraités du Mouvement Desjardins Mis à jour : décembre 2016 Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité financière,

Plus en détail

Du collectif à l individuel Avantage Retraite MC est là pour vous!

Du collectif à l individuel Avantage Retraite MC est là pour vous! Du collectif à l individuel Avantage Retraite MC est là pour vous! Vous prenez votre retraite? Souscrivez l assurance maladie et l assurance vie facultative d Avantage Retraite, sans preuves d assurabilité.

Plus en détail

Renouvellement des assurances collectives du SPPRUL

Renouvellement des assurances collectives du SPPRUL Renouvellement des assurances collectives du SPPRUL Période du 1 er juin 2017 au 31 mai 2018 Assemblée générale extraordinaire (Unité Campus) 26 mai 2017 Plan de la présentation 2 1. Rappel des protections

Plus en détail

Couverture à valeur ajoutée. Prix compétitifs. Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Août Police n o Programme administré par

Couverture à valeur ajoutée. Prix compétitifs. Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Août Police n o Programme administré par Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Août 2017 - Police n o 32390 Programme administré par CONTRIBUEZ À MAINTENIR VOTRE STABILITÉ FINANCIÈRE grâce au programme

Plus en détail

L assurance médicaments

L assurance médicaments Ministère du Revenu du Québec www.revenu.gouv.qc.ca L assurance médicaments Les renseignements contenus dans cette brochure ne constituent pas une interprétation juridique des dispositions de la Loi sur

Plus en détail

Sommaire des protections de soins médicaux

Sommaire des protections de soins médicaux À l intention du personnel des filiales canadiennes de Marsh and McLennan Companies, Inc. Sommaire des protections de soins médicaux offertes aux employés retraités des filiales canadiennes de Marsh &

Plus en détail

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars Police n o Programme d assurance administré par. Couverture à valeur ajoutée.

RÉSUMÉ DU PROGRAMME. Mars Police n o Programme d assurance administré par. Couverture à valeur ajoutée. Prix compétitifs Couverture à valeur ajoutée Service personnalisé RÉSUMÉ DU PROGRAMME Mars 2017 - Police n o 31943 Programme d assurance administré par CONTRIBUEZ À MAINTENIR VOTRE STABILITÉ FINANCIÈRE

Plus en détail

Avenir du régime d assurance des retraités

Avenir du régime d assurance des retraités Avenir du régime d assurance des retraités La Loi sur l assurance médicaments prévoit que lorsqu une personne est admissible à un régime privé par l entremise de son emploi (ou par l intermédiaire de son

Plus en détail

Date effective: No Police: Division:

Date effective: No Police: Division: PLAN D Date effective: No Police: Division: Écrire en lettre carrée et lisiblement SVP: Détenteur: 39 Nom légal du client: Nature de l'entreprise: Adresse: Ville: Province: Québec Code Postal: Telephone:

Plus en détail

Assurance maladie et soins de santé PERSPECTIVE. Police

Assurance maladie et soins de santé PERSPECTIVE. Police Assurance maladie et soins de santé PERSPECTIVE Police 003992 Assurance maladie et soins de santé Vous quittez votre régime d assurance collective? L assurance maladie et soins de santé est le complément

Plus en détail

Régime de soins médicaux Rio Tinto Alcan pour le personnel retraité (Canada)

Régime de soins médicaux Rio Tinto Alcan pour le personnel retraité (Canada) Régime de soins médicaux Rio Tinto Alcan pour le personnel retraité (Canada) ANNEXE B4/MG Protection de base : < 65 ans - Québec Retraités RAPRTA à compter du 01-01-2008 Retraités RPRTA et RPRTA Novelis

Plus en détail

VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE EN UN COUP D ŒIL

VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE EN UN COUP D ŒIL VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE EN UN COUP D ŒIL Contrat H6999 PERSONNEL DE SOUTIEN DU SECTEUR DE L ÉDUCATION MEMBRE DES SYNDICATS AFFILIÉS À LA FEESP (CSN) 1 er mars 2016 Ce dépliant En un coup d

Plus en détail

Services en ligne. Guide d utilisation ASSURANCE COLLECTIVE

Services en ligne. Guide d utilisation ASSURANCE COLLECTIVE Services en ligne Guide d utilisation ASSURANCE COLLECTIVE Table des matières Introduction 3 Première utilisation 3 Accès au site ou téléchargement de l application 3 Inscription aux services en ligne

Plus en détail

RENOUVELLEMENT DES TAUX DE PRIME DU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE MALADIE ET HOSPITALISATION ET SANTÉ (CROIX BLEUE) 22 NOVEMBRE 2016

RENOUVELLEMENT DES TAUX DE PRIME DU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE MALADIE ET HOSPITALISATION ET SANTÉ (CROIX BLEUE) 22 NOVEMBRE 2016 RENOUVELLEMENT DES TAUX DE PRIME DU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE MALADIE ET HOSPITALISATION ET SANTÉ (CROIX BLEUE) 22 NOVEMBRE 2016 Plan de la présentation Actualités Caractéristiques du régime Analyse

Plus en détail

VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE

VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE EN UN COUP D OEIL Police 77F00 VILLE DE QUÉBEC 1 er janvier 2015 Ce document contient des renseignements importants. Conservez-le pour consultation ultérieure. Votre

Plus en détail

RÉPONSES AUX QUESTIONS POSÉES LORS DES ASSEMBLÉES TERRITOIRE RICHELIEU

RÉPONSES AUX QUESTIONS POSÉES LORS DES ASSEMBLÉES TERRITOIRE RICHELIEU RÉPONSES AUX QUESTIONS POSÉES LORS DES ASSEMBLÉES TERRITOIRE RICHELIEU Q: EST-CE QUE LA PROTECTION ACTUELLE VA DEMEURER AU FIL DES ANNÉES... RÉPONSE OUI Q: COMMENT S'EFFECTUE LA TARIFICATION ANNUELLE...

Plus en détail

Services en ligne. Guide d utilisation ASSURANCE COLLECTIVE

Services en ligne. Guide d utilisation ASSURANCE COLLECTIVE Services en ligne Guide d utilisation ASSURANCE COLLECTIVE Table des matières Introduction 3 Première utilisation 3 Accès au site ou téléchargement de l application 3 Inscription aux services en ligne

Plus en détail

RÉGIMES D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS ET RETRAITÉS DU MOUVEMENT DESJARDINS

RÉGIMES D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS ET RETRAITÉS DU MOUVEMENT DESJARDINS RÉGIMES D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS ET RETRAITÉS DU MOUVEMENT DESJARDINS Aide-mémoire pour l employé Le site Internet des Régimes collectifs Desjardins permet aux employés d apporter, au besoin,

Plus en détail

OPTIONS D ASSURANCE SOINS MÉDICAUX ET DENTAIRES COMPARAISON

OPTIONS D ASSURANCE SOINS MÉDICAUX ET DENTAIRES COMPARAISON OPTIONS D ASSURANCE SOINS MÉDICAUX ET DENTAIRES 1 Régime de base Régime Bronze Régime Argent Régime Or SOINS DENTAIRES Rembourse le coût des services de base, selon un pourcentage du Tarif des actes bucco-dentaires

Plus en détail

GUIDE D ADHÉSION EMPLOYÉS

GUIDE D ADHÉSION EMPLOYÉS GUIDE D ADHÉSION EMPLOYÉS ACCUEIL Bienvenue dans le régime d assurance collective de TELECON. Vous trouverez dans ce guide tout ce dont vous avez besoin pour comprendre les protections offertes, les règles

Plus en détail

VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE EN UN COUP D ŒIL

VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE EN UN COUP D ŒIL VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE EN UN COUP D ŒIL Contrat X9999 Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux 1 er janvier 2017 Le statut couple est maintenant

Plus en détail

Assurance soins médicaux, dentaires et assurance médicaments sur ordonnance. Protection de votre bien-être. La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers

Assurance soins médicaux, dentaires et assurance médicaments sur ordonnance. Protection de votre bien-être. La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers Assurance soins médicaux, dentaires et assurance médicaments sur ordonnance Protection de votre bien-être La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers L assurance soins médicaux et l assurance soins dentaires

Plus en détail

Cette présentation reprend les conclusions d un rapport soumis à la FRUQ par un groupe de travail formé de Pierre Dionne, Thérèse Leduc et Denis

Cette présentation reprend les conclusions d un rapport soumis à la FRUQ par un groupe de travail formé de Pierre Dionne, Thérèse Leduc et Denis Vos assurances à la retraite Un portrait Une présentation de Pierre Laplante Responsable du dossier des assurances Fédération des Retraités de l Université du Québec Cette présentation reprend les conclusions

Plus en détail

Régime Arts et Spectacle Sommaire de la police

Régime Arts et Spectacle Sommaire de la police FRAIS D OPTIQUE ET PARAMÉDICAUX Pourcentage de remboursement Maximum annuel par personne assurée 70 % 350 $ Les soins d optique (incluant l examen de la vue par un optométriste ou un ophtalmologiste, les

Plus en détail

Assurance collective COURTIERS IMMOBILIERS RE/MAX. Avantages exclusifs REMAX

Assurance collective COURTIERS IMMOBILIERS RE/MAX. Avantages exclusifs REMAX Assurance collective COURTIERS IMMOBILIERS RE/MAX Avantages exclusifs 1 844 87REMAX 1 844 877-3629 info@odysseedirect.com RE/MAX en collaboration avec le Groupe Financier Odyssée a mis en place un régime

Plus en détail

ASSURANCE INDIVIDUELLE Maladie et soins dentaires. ssq.ca/privilege

ASSURANCE INDIVIDUELLE Maladie et soins dentaires. ssq.ca/privilege ASSURANCE INDIVIDUELLE Maladie et soins dentaires 1 866 777-9788 privilege@ssq.ca ssq.ca/privilege L assurance maladie et soins dentaires : une solution tonique, pour une vie en santé! SSQ sait combien

Plus en détail

NOUVEAU RÉGIME D'ASSURANCE GROUPE COURTIERS IMMOBILIERS RE/MAX

NOUVEAU RÉGIME D'ASSURANCE GROUPE COURTIERS IMMOBILIERS RE/MAX NOUVEAU RÉGIME D'ASSURANCE GROUPE COURTIERS IMMOBILIERS RE/MAX Des avantages concurrentiels et exclusifs à a mis en place un régime d assurance collective afin que ses courtiers immobiliers puissent avoir

Plus en détail

ASSURANCE COLLECTIVE GUIDE POUR L EMPLOYÉE

ASSURANCE COLLECTIVE GUIDE POUR L EMPLOYÉE ASSURANCE COLLECTIVE GUIDE POUR L EMPLOYÉE 146 B, rue Saint-Joseph, Sainte-Martine (Québec) J0S 1V0 Courriel : joanne@jbdinc.ca Téléphone :450.427.0093 ou 450.427.3013. Sans frais : 1.888.427.3707 Télécopie

Plus en détail

VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE EN UN COUP D ŒIL

VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE EN UN COUP D ŒIL VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE EN UN COUP D ŒIL J ASSUREQ - PERSONNES RETRAITÉES À l intention des personnes retraitées de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) membres d ASSUREQ et de l AREQ

Plus en détail

Comparatif. D assurances. Collectives. Des Régimes. Taux du 1 er janvier au 31 décembre Syndicat. syndicat.ca

Comparatif. D assurances. Collectives. Des Régimes. Taux du 1 er janvier au 31 décembre Syndicat. syndicat.ca Comparatif Des Régimes D assurances Collectives PLUSqu un Syndicat Taux du 1 er janvier au 31 décembre 2017 syndicat.ca POUR UN SALAIRE ANNUEL DE MOINS DE 40 000 $ SQEES-298 / LA CAPITALE ASSURANCE salaire

Plus en détail

ASSURANCE INDIVIDUELLE Maladie et soins dentaires. ssq.ca/privilege

ASSURANCE INDIVIDUELLE Maladie et soins dentaires. ssq.ca/privilege ASSURANCE INDIVIDUELLE Maladie et soins dentaires 1 866 777-9788 privilege@ssq.ca ssq.ca/privilege L assurance maladie et soins dentaires : une solution tonique, pour une vie en santé! SSQ sait combien

Plus en détail

RÉGIME COLLECTIF D ASSURANCE MALADIE ET HOSPITALISATION ET SANTÉ ASSUREUR : CROIX BLEUE

RÉGIME COLLECTIF D ASSURANCE MALADIE ET HOSPITALISATION ET SANTÉ ASSUREUR : CROIX BLEUE RÉGIME COLLECTIF D ASSURANCE MALADIE ET HOSPITALISATION ET SANTÉ ASSUREUR : CROIX BLEUE Groupe numéro 93268 Assurance maladie et hospitalisation applicable aux anciens employés et bénéficiaires Protection

Plus en détail

PROGRAMME D ASSURANCE MALADIE POUR LES MEMBRES DE L ASSOCIATION DES BIOLOGISTES DU QUÉBEC

PROGRAMME D ASSURANCE MALADIE POUR LES MEMBRES DE L ASSOCIATION DES BIOLOGISTES DU QUÉBEC PROGRAMME D ASSURANCE MALADIE POUR LES MEMBRES DE L ASSOCIATION DES BIOLOGISTES DU QUÉBEC RABAIS ASSOCIATIF RÉGIME DE QUALITÉ SUPÉRIEURE AUCUN EXAMEN MÉDICAL REQUIS ASSURANCE MALADIE COMPLÉMENTAIRE ASSURANCE

Plus en détail

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE ACCIDENT-MALADIE

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE ACCIDENT-MALADIE CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE ACCIDENT-MALADIE La garantie d assurance accident-maladie offerte à l Université du Québec aux employés, aux retraités âgés de moins de 65 ans ainsi qu à leurs

Plus en détail

VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE EN UN COUP D ŒIL

VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE EN UN COUP D ŒIL VOTRE RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE EN UN COUP D ŒIL J ASSUREQ - PERSONNES RETRAITÉES À l intention des personnes retraitées de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) membres d ASSUREQ et de l AREQ

Plus en détail

Date effective: No Police: Division:

Date effective: No Police: Division: Date effective: No Police: Division: Écrire en lettre carrée et lisiblement SVP: Détenteur: PLAN A 39 001 Nom légal du client: Nature de l'entreprise: Adresse: Ville: Province: Québec Code Postal: Telephone:

Plus en détail

L assurance médicaments

L assurance médicaments RÉGIE DE L ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC L assurance médicaments Ce qu il faut savoir sur le régime public du 1 er juillet 2007 au 30 juin 2008 Table des matières Introduction...3 Par quel régime doit-on

Plus en détail

Planification branchée : Sommaire des caractéristiques du régime Actif au : 31 octobre 20XX La Compagnie ABC Numéro de contrat :

Planification branchée : Sommaire des caractéristiques du régime Actif au : 31 octobre 20XX La Compagnie ABC Numéro de contrat : 19 nov. 20XX Planification branchée : Sommaire des caractéristiques du régime Actif au : 31 octobre 20XX La Compagnie ABC Numéro de contrat : 012345 Frais dentaires Régime : 01 Participant et personne

Plus en détail

SOMMAIRE DES GARANTIES

SOMMAIRE DES GARANTIES SOMMAIRE DES GARANTIES CONSEIL SCOLAIRE CATHOLIQUE DU NOUVEL-ONTARIO Catégorie 4A : Personnel de soutien syndiqué (FEESO) Notes : Le présent sommaire est soumis à titre de renseignement seulement et décrit

Plus en détail

Régime opérateurs d équipement lourd et de pelles (AN, BN, CN, DN)

Régime opérateurs d équipement lourd et de pelles (AN, BN, CN, DN) Bulletin d information Vol. 16 n o 1 janvier 2017 PU 48-64 (1611) Vous êtes assuré pour la période du 1 er janvier au 30 juin 2017 opérateurs d équipement (AN, BN, CN, DN) La carte MÉDIC Construction que

Plus en détail

APERÇU DE VOS GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE

APERÇU DE VOS GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE APERÇU DE VOS GARANTIES D ASSURANCE COLLECTIVE APCRV-IUGS CONTRAT : 20131-7213 CATÉGORIE : 160 Professionnels de recherche du CSSS En collaboration avec : APERÇU DE VOS GARANTIES D'ASSURANCE COLLECTIVE

Plus en détail

Assistance sur l assurance-prêt. Prêt hypothécaire et Tout-En-Un. Profitez de la vie!

Assistance sur l assurance-prêt. Prêt hypothécaire et Tout-En-Un. Profitez de la vie! Assistance sur l assurance-prêt Prêt hypothécaire et Tout-En-Un Profitez de la vie! Assistance sur l assurance-prêt Comment Offert aux accéder clients couverts aux services par d Assistance l assurance-vie

Plus en détail

(https://five.ybrcanada.hewitt.com/cae/login.aspx?lan=f).

(https://five.ybrcanada.hewitt.com/cae/login.aspx?lan=f). 1. Où dois-je aller pour renouveler mon adhésion? Vous pouvez renouveler votre adhésion sur le site Web des avantages sociaux CAE (https://five.ybrcanada.hewitt.com/cae/login.aspx?lan=f). 2. J ai oublié

Plus en détail

assurance collective La coordination des prestations Pour bénéficier pleinement de vos protections d assurance

assurance collective La coordination des prestations Pour bénéficier pleinement de vos protections d assurance assurance collective La coordination des prestations Pour bénéficier pleinement de vos protections d assurance Qu est-ce que la coordination des prestations? Lorsque des membres d une même famille occupent

Plus en détail

La présente note fournit d importants renseignements sur les points suivants :

La présente note fournit d importants renseignements sur les points suivants : L éventail des caractéristiques offertes au titre de l assurance invalidité individuelle de la Financière Manuvie a été élargi (entrée en vigueur le 1 er juin 2010). La présente note fournit d importants

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF DES PRINCIPALES PROTECTIONS D'ASSURANCES RÉGIME D'ASSURANCE MALADIE (MALADIE, SERVICES PROFESSIONNELS ET VOYAGE) FAC MALADIE

TABLEAU COMPARATIF DES PRINCIPALES PROTECTIONS D'ASSURANCES RÉGIME D'ASSURANCE MALADIE (MALADIE, SERVICES PROFESSIONNELS ET VOYAGE) FAC MALADIE La FNEEQ est signataire d'un contrat d'assurance collective avec La Capitale. Cette dernière s'engage à ce que la couverture d'assurance, en cas de changement d'affiliation, se fasse sans interruption.

Plus en détail

PROGRAMME DE TRAVAIL PARTAGÉ

PROGRAMME DE TRAVAIL PARTAGÉ PROGRAMME DE TRAVAIL PARTAGÉ ANNEXE DES EMPLOYÉS Directives et renseignements pour les employés Cette section contient des renseignements utiles pour les employés qui souhaitent participer à un accord

Plus en détail

Tarifs. d assurance voyage. Une expérience incomparable commence par une assurance incomparable.

Tarifs. d assurance voyage. Une expérience incomparable commence par une assurance incomparable. Une expérience incomparable commence par une assurance incomparable. Tarifs d assurance voyage Pour le Québec seulement. Entrée en vigueur : septembre 2016. Établie par 1 800 263-2356 assurancevoyagetransat@manuvie.com

Plus en détail

RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE À L INTENTION DES RETRAITÉS DU PERSONNEL D ENCADREMENT DES SECTEURS PUBLIC ET PARAPUBLIC DU QUÉBEC

RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE À L INTENTION DES RETRAITÉS DU PERSONNEL D ENCADREMENT DES SECTEURS PUBLIC ET PARAPUBLIC DU QUÉBEC RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE À L INTENTION DES RETRAITÉS DU PERSONNEL D ENCADREMENT DES SECTEURS PUBLIC ET PARAPUBLIC DU QUÉBEC YZ retraités NOUVELLE TARIFICATION ET MODIFICATIONS APPORTÉES À VOTRE BROCHURE

Plus en détail

Mon régime, mes choix.

Mon régime, mes choix. Mon régime, mes choix. Banque Nationale est heureuse de vous présenter FlexiPlan, un régime flexible d assurance collective qui s adapte à vos besoins pour assurer votre sécurité financière et celle de

Plus en détail

Le Régime d assurance santé personnelle Johnson

Le Régime d assurance santé personnelle Johnson Le Régime d assurance santé personnelle Johnson Régime Standard Description des prestations Médicaments sur ordonnance Non couverts Soins santé Soins dentaires par suite d un accident Transport ambulancier

Plus en détail

Bulletin d information

Bulletin d information Bulletin d information Vol. 16 n o 2 juillet 2017 PU 48-52 (1705) (AE, BE, CE, DE) Vous êtes assuré pour la période du 1 er juillet au 31 décembre 2017 La carte MÉDIC Construction que vous venez de recevoir

Plus en détail

AUX ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS MEMBRES DE LA FNEEQ CSN. Assurance collective Modifications au 1 er janvier 2017

AUX ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS MEMBRES DE LA FNEEQ CSN. Assurance collective Modifications au 1 er janvier 2017 Communiqué Contrat 001008 001010 003412 AUX ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS MEMBRES DE LA FNEEQ CSN Assurance collective Modifications au 1 er janvier 2017 Le contrat d assurance collective couvrant les enseignantes

Plus en détail

Assurances collectives

Assurances collectives Assurances collectives?votre guide de référence au 1er janvier 2016 samsongroupeconseil.com Votre partenaire de parcours Introduction Au printemps 2006, neuf syndicats d enseignement débutaient un processus

Plus en détail

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec

En cas d invalidité. Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec En cas d invalidité Les prestations pour invalidité du Régime de rentes du Québec Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre site Web. Consultezle pour

Plus en détail

RÉPONSES D HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION

RÉPONSES D HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION A R-3980-2016 Réponses aux engagements RÉPONSES D HYDRO-QUÉBEC DISTRIBUTION AUX ENGAGEMENTS PRIS DANS LE CADRE DE LA SÉANCE DE TRAVAIL SUR L ÉTUDE DE BALISAGE RELATIVE À LA RÉMUNÉRATION GLOBALE DES EMPLOYÉS

Plus en détail

RÉGIME SANTÉ ET DENTAIRE DE L AEEPM FAQ

RÉGIME SANTÉ ET DENTAIRE DE L AEEPM FAQ RÉGIME SANTÉ ET DE L AEEPM FAQ L AEEPM A MENÉ UN RÉFÉRENDUM EN LIGNE DU 20 AU 31 MARS, AU COURS DUQUEL LES MEMBRES ONT VOTÉS EN FAVEUR DE L IMPLANTATION D UN RÉGIME DE SOINS DE SANTÉ ET S DÉBUTANT LE 1

Plus en détail

Régime occupations. des. Bulletin d information. Vol. 17 n o 1 Janvier Vous êtes assuré pour la période du 1 er janvier au 30 juin 2018

Régime occupations. des. Bulletin d information. Vol. 17 n o 1 Janvier Vous êtes assuré pour la période du 1 er janvier au 30 juin 2018 Bulletin d information Vol. 17 n o 1 Janvier 2018 PU 48-65 (1711) (AO, BO, CO, DO) Vous êtes assuré pour la période du 1 er janvier au 30 juin 2018 La carte MÉDIC Construction que vous venez de recevoir

Plus en détail

Programme d assurance BMO pour prêts personnels et comptes MargExpress REER. Assurance-créances collective Assurance-vie

Programme d assurance BMO pour prêts personnels et comptes MargExpress REER. Assurance-créances collective Assurance-vie Programme d assurance BMO pour prêts personnels et comptes MargExpress REER Assurance-créances collective Assurance-vie Guide de distribution Contrats collectifs : Assurance-vie sur prêts personnels :

Plus en détail

Assurance voyage individuelle

Assurance voyage individuelle Assurance voyage individuelle internationale Votre assurance vous suit partout TravelCare 360 vous suit partout dans le monde et vous permet de voyager l esprit serein, aussi bien seul qu accompagné. Notre

Plus en détail

Guide des avantages sociaux à l intention des employés contractuels

Guide des avantages sociaux à l intention des employés contractuels Guide des avantages sociaux à l intention des employés contractuels EDC est heureuse d offrir aux employés contractuels un régime d avantages sociaux complet et concurrentiel. Ces avantages sociaux sont

Plus en détail

HOPITAL I, I plus, II, III

HOPITAL I, I plus, II, III Conditions spécifiques HOPITAL I, I plus, II, III Assurance complémentaire Edition 2017 (en vigueur depuis le 1 er janvier 2017) Les dénominations personnelles et fonctionnelles contenues dans les présentes

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance-vie pour marge de crédit ou prêt personnel Assurance-crédit Contrats n os et/ou 21559

Demande de règlement au titre de l assurance-vie pour marge de crédit ou prêt personnel Assurance-crédit Contrats n os et/ou 21559 Demande de règlement au titre de l assurance-vie Représentant de BMO Banque de Montréal : (en caractères d imprimerie) Prénom (en caractères d imprimerie) Timbre de la succursale domiciliataire Signature

Plus en détail

Renseignements pour les résidents de l Alberta. Table des matières

Renseignements pour les résidents de l Alberta. Table des matières Renseignements pour les résidents de l Alberta Table des matières Page Quoi de neuf pour 2016?... 2 Renseignements généraux... 2 Crédit d impôt à l emploi familial de l Alberta... 2 Prestation pour enfants

Plus en détail

Voici les nouveaux avantages Deux nouveaux avantages, qui sont décrits ci-dessous, prendront effet le 1 er avril 2006.

Voici les nouveaux avantages Deux nouveaux avantages, qui sont décrits ci-dessous, prendront effet le 1 er avril 2006. Numéro 18 Poste-publications de la convention no 40048697 Mars 2006 Changements importants apportés au SSFP! Le présent numéro décrit les modifications importantes qui sont apportées au SSFP à compter

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES CONDITIONS GÉNÉRALES Dépôt et paiement Un dépôt de 500$ par personne est requis au moment de votre réservation ainsi que la prime d assurance-annulation si désiré. Le solde devra être payé au complet au

Plus en détail

Voici Transflex 2.0. Votre nouveau régime d assurance collective. Février 2013. Présentation à l intention des employés

Voici Transflex 2.0. Votre nouveau régime d assurance collective. Février 2013. Présentation à l intention des employés Voici Transflex 2.0 Votre nouveau régime d assurance collective Février 2013 Présentation à l intention des employés 1 Voici Transflex 2.0 Le 1 er mai 2013 Votre régime d assurance collective change Bienvenue

Plus en détail

Assurance voyage Âge d or

Assurance voyage Âge d or Assurance voyage Âge d or Automne-hiver 2015-2016 Souscrite par Berkley Canada Certains des taux parmi les plus compétitifs au Canada sans couper les coins! 5 $ millions de couverture avec tous les avantages!

Plus en détail

Processus de vente sans entretien de BMO Assurance

Processus de vente sans entretien de BMO Assurance Processus de vente sans entretien de BMO Assurance Assurance vie temporaire, assurance contre la maladie grave et assurance Temporaire à 100 ans PN0045F 2017/04/01 Un processus simplifié unique Avec l

Plus en détail

ASSURANCE MÉDICAMENTS UN CHOIX S IMPOSE À 65 ANS!

ASSURANCE MÉDICAMENTS UN CHOIX S IMPOSE À 65 ANS! ASSURANCE MÉDICAMENTS UN CHOIX S IMPOSE À 65 ANS! Régime d assurance collective du personnel de la confédération des syndicats nationaux et ses organisations affiliées Police 56440 Avril 2017 Principes

Plus en détail

POUR MIEUX COMPRENDRE L ESTIMATION PERSONNALISEE DE VOTRE COMPLEMENTAIRE RETRAITE

POUR MIEUX COMPRENDRE L ESTIMATION PERSONNALISEE DE VOTRE COMPLEMENTAIRE RETRAITE POUR MIEUX COMPRENDRE L ESTIMATION PERSONNALISEE DE VOTRE COMPLEMENTAIRE RETRAITE Vous trouverez dans cette rubrique les réponses à vos questions éventuelles sur l estimation personnalisée de votre Complémentaire

Plus en détail

Les médicaments exigeant une autorisation préalable

Les médicaments exigeant une autorisation préalable ASSURANCE COLLECTIVE Les médicaments exigeant une autorisation préalable Pour une meilleure consommation des médicaments L annonce d une maladie grave ou rare s accompagne souvent d une nouvelle médication

Plus en détail

Régime de protection contre les préjudices personnels Renseignements généraux

Régime de protection contre les préjudices personnels Renseignements généraux Régime de protection contre les préjudices personnels Renseignements généraux Le présent document a pour but de confirmer l ouverture d une demande d indemnisation pour dommages corporels en vertu du Régime

Plus en détail

Montant additionnel pour invalidité

Montant additionnel pour invalidité Montant additionnel pour invalidité Régime de rentes du Québec Pour connaître vos droits et vos obligations Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre

Plus en détail

INFOCAAT PERSONNES RETRAITÉES

INFOCAAT PERSONNES RETRAITÉES Nous avons le plaisir de vous présenter la première édition du bulletin «INFOCAAT». Ce bulletin est parrainé au nom du Comité consultatif sur l'assurance collective des employés retraités des CAAT. Il

Plus en détail

RÉGIME DE RETRAITE des employés de la Banque Nationale du Canada

RÉGIME DE RETRAITE des employés de la Banque Nationale du Canada RÉGIME DE RETRAITE des employés de la Banque Nationale du Canada Résumé des principales dispositions qui s appliquent à la participation avant le 1 er janvier 2014 1 Introduction Cette brochure est un

Plus en détail

GUIDE DES TAUX DE L AGENT DE VOYAGE

GUIDE DES TAUX DE L AGENT DE VOYAGE DATE D EFFET : Novembre 2016 GUIDE DES TAUX DE L AGENT DE VOYAGE ASSURANCE VOYAGE TERRA MANUVIE Guide des taux de l agent pour le Québec seulement Assurance établie par La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

Assurance-maladie complémentaire (LCA)

Assurance-maladie complémentaire (LCA) CC (Conditions complémentaires) Visana Assurances SA Valable dès 2018 Assurance-maladie complémentaire (LCA) Hôpital Flex Plus Contenu Page 3 3 4 4 7 Assurances complémentaire des frais de guérison Hôpital

Plus en détail

Guide du bénéficiaire Rente de retraite

Guide du bénéficiaire Rente de retraite RETRAITE QUÉBEC Régime de rentes du Québec Guide du bénéficiaire Rente de retraite Pour connaître vos droits et vos obligations Dépôt légal - 2017 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN 978-2-550-77615-4

Plus en détail

Programme de garanties des retraités

Programme de garanties des retraités AAT Collèges d arts appliqués et de technologie (CAAT) Programme de garanties des retraités ALGONQUIN BORÉAL CAMBRIAN CANADORE LA CITÉ CONESTOGA CENTENNIAL CONFEDERATION DURHAM FANSHAWE FLEMING GEORGE

Plus en détail

Régime d'assurance collective d ERO/RTO Régime 1 sur le marché - RAEO Régime RAER Plus 4000

Régime d'assurance collective d ERO/RTO Régime 1 sur le marché - RAEO Régime RAER Plus 4000 - Régime RAER Plus 4000 RENSEIGNEMENTS SUR L'ASSURANCE Protection offerte Célibataire/Couple/Famille Célibataire/Couple/Famille Célibataire/Couple - Protection familiale n'est pas offerte Type d'assurance

Plus en détail

Présentation en ligne de demandes de règlement à Manuvie

Présentation en ligne de demandes de règlement à Manuvie Présentation en ligne de demandes de règlement à Manuvie Nous vous remercions d utiliser la solution de présentation en ligne des demandes de règlement de TELUS SantéMC pour présenter des demandes de règlement

Plus en détail

Contrat 9900 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec

Contrat 9900 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec Contrat 9900 RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE administré par Contrat 9900 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec Régime modifié le 9 avril 2009 MODIFICATION APPORTÉE AU RÉGIME

Plus en détail

Assurance santé - Croix Bleue Groupe 96774

Assurance santé - Croix Bleue Groupe 96774 Assurance santé - Croix Bleue Groupe 96774 Membres des syndicats SCFP Sections locales 1244, 1186 et 4338 Martin Lambert, représentant intersyndical comité des rentes et assurances et Simon Debien, analyste

Plus en détail

Guide des avantages sociaux 2015

Guide des avantages sociaux 2015 HOME ACCUEIL Bienvenue Comment utiliser ce guide Adhésion à votre programme d avantages sociaux SAP vous offre un généreux programme d avantages sociaux! Bienvenue Nous sommes heureux de vous offrir un

Plus en détail