sécurité dans le 17 e

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1 La sécurité dans le 17 e

2 La Sécurité, un droit fondamental Assurer à chacun des individus qui la composent le maximum de sécurité est un devoir de toute société démocratique. Cette exigence comporte bien des aspects et reflète bien l expression des valeurs républicaines que nous défendons. Garantir la tranquillité publique et au-delà, la sécurité de tous c est notamment lutter contre toutes les pollutions, prévenir au mieux les catastrophes, organiser aussi les systèmes de secours. Mais c est aussi lutter contre l insécurité routière et contre les atteintes aux personnes et aux biens. C est d abord la mission de l Etat et des services de la police nationale. En effet, à Paris, le maire d arrondissement, à la différence d un maire d une commune de droit commun, ne dispose pas des pouvoirs de police. La sécurité dans l acception la plus globale du terme, est sous la responsabilité du Préfet de Police. Mais il est évident que les élus, tout en restant dans le cadre de leurs compétences, entendent faire ce qui est en leur pouvoir pour assurer aux habitants du 17 e arrondissement la meilleure sécurité possible. Cela passe, entre autre, par l animation du Contrat Local de Sécurité qui réunit tous les partenaires des politiques de sécurité et de Prévention qu il s agisse de l éducation et de la prévention, de la sanction, de l aide aux victimes, de la lutte contre l usage de stupéfiants, Ce document a pour ambition de vous présenter les différents partenaires qui œuvrent chaque jour à nos côtés afin de maintenir notre arrondissement sûr et convivial. Car c est tous ensemble, habitants du 17 e, mairie, police, justice, associations de préventions, bailleurs sociaux, que nous pouvons mettre en œuvre des mesures simples, grâce à des comportements responsables et adaptés. La sécurité est l affaire de tous. Brigitte KUSTER Maire du 17 e arrondissement Conseillère Régionale d Ile-de-France Geoffroy BOULARD Adjoint au maire chargé de la Sécurité, la Prévention, la Politique de la ville et le Développement économique

3 Le Contrat de sécurité du 17 e arrondissement La prévention est un volet incontournable de la politique de sécurité. En la matière, le 17 e s appuie, sur la mise en œuvre du Contrat local de sécurité. L objectif? Promouvoir une action collective et coordonnée de tous les acteurs de la sécurité et de la prévention de la délinquance. Le Contrat de Sécurité du 17 e (CSA) signé le 14 mai 2009 organise le partenariat local en matière de prévention de la délinquance. Une instance permet d assurer le pilotage et le suivi du CSA: le Conseil de Sécurité et de Prévention de la Délinquance d Arrondissement (CSPDA). Cette instance, présidée par le maire du 17 e, le commissaire central et le procureur de la République, permet de réunir tous les acteurs de la sécurité et de la prévention de la délinquance : police, justice (siège, parquet, protection judiciaire de la jeunesse), Education Nationale, Direction de la Prévention et de la Protection (DPP) de la Ville de Paris, Mairie du 17 e, GPIS, bailleurs sociaux, associations de prévention spécialisée, associations de quartier, Antennes Jeunes, ) autour de la mise en œuvre d un plan d action. Les Missions Développer la coordination et la complémentarité entre la police et les acteurs du CSPDA afin d anticiper et limiter l insécurité. Le CS- PDA est l expression d une politique de sécurité qui privilégie la proximité. Sa mise en œuvre s exerce à deux niveaux : > Pour des problématiques de fond, une réunion des acteurs du CSPDA a lieu deux fois par an, en présence du Maire du 17 e, du Commissaire Central, du représentant du procureur de la République, du représentant de recteur de Paris et du coordonnateur du contrat de sécurité. > Pour des problèmes plus en lien avec le quotidien, des réunions des commissions de sécurité (qui reprend les axes des 14 fiches action du CSA) en présence des partenaires qui œuvrent pour la sécurité se réunissent régulièrement : élus, police, GPIS, cabinet du maire, directions de la mairie de Paris concernées (DPP, DEVE, DJS, etc.), associations de riverain, etc. Il s agit, à partir de faits constatés au quotidien de trouver la réponse la plus adaptée. Chaque problème est abordé de façon transversale, ce qui permet de jouer sur les complémentarités de chaque intervenant. La réponse apportée est le résultat d un partenariat entre les différents acteurs. De plus, des rencontres régulières avec le Commissaire Central et le Maire du 17 e permet d apporter une image, en temps réel, de la délinquance sur nos quartiers. Les axes de travail définis par le CSA du 17 e arrondissement Le CSA du 17 e définit le plan d action des partenaires du CSPDA et, ainsi, détermine les priorités des partenaires en matière de sécurité et de prévention. Ce plan d action se divise en 8 axes de travail : 1) L éducation à la citoyenneté, la solarisation et le soutien à la parentalité - 2) L environnement urbain, le cadre de vie et la sécurité routière - 3) La lutte contre les violences faites aux femmes - 4) La lutte contre les phénomènes de bandes - 5) La toxicomanie et les addictions - 6) La prévention à l égard des personnes vulnérables et à risque - 7) L aide aux victimes - 8) La méthodologie et la communication sur les travaux du CSA

4 Les Acteurs de la Sécurité à Paris La Préfecture de police de Paris La sécurité des personnes et des biens est assurée partout, et pour tous, par l Etat. A Paris et dans le 17 e, cette mission est assumée par la Préfecture de Police. Elle garantit ainsi la sécurité des personnes et des biens, gère le déroulement des grands événements et contribue à la qualité de la vie de ses habitants par une action visant à rendre la capitale à la fois plus sûre et plus agréable. En matière de sécurité, la préfecture de police assure plusieurs grandes missions : > Assurer la sécurité et la tranquillité de tous La prévention et la lutte contre la délinquance et notamment celle commise sur la voie publique (vols avec violences, vols à la tire, dégradations, etc.). La Préfecture de Police, par ses interventions de police secours, prête assistance aux personnes dans le cadre, notamment, des accidents, des violences sous toutes leurs formes, des différends familiaux, etc. La lutte contre les nuisances (tapages nocturnes, troubles de voisinage, incivilités ). Le respect des règles d hygiène et de salubrité dans les lieux recevant du public. La lutte contre la violence scolaire par des contrôles aux abords des établissements scolaires et des actions de prévention en collaboration avec l éducation nationale. > Gérer la circulation et le stationnement En collaboration avec la Ville de Paris, cette action s exerce notamment par un contrôle des automobilistes et des conducteurs de «deux roues», mais également par des «journées de prévention routière» dans les écoles et par la sécurisation des points d écoles les plus dangereux. Le saviez-vous? Afin de permettre aux vacanciers de partir en toute sécurité, la préfecture de police met en place durant les mois de juillet et août, l opération «tranquillité vacances». Pour bénéficier de ce dispositif, il suffit de signaler au commissariat les dates où votre appartement restera inoccupé (au moins 48h avant votre départ). La police nationale se chargera alors de faire passer des patrouilles de surveillance. Le Groupement Parisien Inter bailleur de Surveillance (GPIS) Ce dispositif de surveillance des immeubles sociaux regroupe actuellement les 13 principaux bailleurs sociaux parisiens et intervient sur un patrimoine de plus de 4500 logements dans le 17 e, situés prioritairement dans les quartiers politique de la ville et les territoires en grand projet de renouvellement urbain. En constante évolution depuis sa création, le GPIS s organise aujourd hui autour de 3 pôles d activités : la surveillance du patrimoine, la surveillance des parkings et plus récemment la vidéo protection. Les missions essentielles du GPIS reposent sur un système de rondes quotidiennes entre 19 h et 5 h, et sur un dispositif d intervention sur simple appel des locataires. Les agents du GPIS assurent ainsi une présence humaine en fin de journée et la nuit, dans la continuité du travail effectué par les gardiens de jour.

5 Mairie de Paris : la Direction de La Prévention et de la Protection (DPP) A Paris, et contrairement aux autres communes de France, le pouvoir de police relève du Préfet de police et non du Maire. La police nationale étant seule compétente en matière de sécurité sur la voie publique, la Ville de Paris fait porter ses efforts dans les domaines qui lui sont propres. La DPP, en étroite collaboration avec les autres directions de la Ville et en coordination avec les partenaires extérieurs, est en charge de trois missions principales : La protection, par les inspecteurs de sécurité, des bâtiments, des équipements, des espaces verts de la Ville de Paris ainsi que des personnels et des usagers. Les inspecteurs de sécurité peuvent constater par procès-verbal tout délit et contravention portant atteinte aux propriétés dont ils ont la garde ainsi qu au respect des arrêtés du maire de Paris en matière de salubrité sur la voie publique. Ces effectifs sont coordonnés par le centre de veille opérationnel. Par ailleurs, une attention particulière est portée aux publics les plus fragiles (assistance aux sans-abri, service d accompagnement des personnes âgés «Tranquillité Seniors», service d aide aux victimes d infractions pénales). L animation et la gestion de la politique municipale en matière de prévention et de médiation sociale. Dans le 17 e, cela se traduit par la surveillance des points écoles, le dispositif Ville Vie Vacances, le soutien à des associations œuvrant dans le domaine de la prévention de la délinquance, l accueil de travaux d intérêt général au sein des services municipaux et l accompagnement de dispositifs de lutte contre la récidive. La participation à la définition d une politique de sécurité à Paris : contrat parisien de sécurité, contrats de sécurité d arrondissements, ingénierie sécuritaire, gestion de crise et observatoire parisien de la tranquillité publique. La Mairie du 17 e arrondissement En vertu de la loi du 31 décembre 1982 dite «loi PLM», les mairies d arrondissement ne sont pas des mairies de plein exercice. Le maire d arrondissement prépare et exécute les délibérations du Conseil d arrondissement. Il dispose par ailleurs de pouvoirs propres dans les domaines de l Etat civil, des affaires scolaires, des élections, de l urbanisme et du patrimoine communal. La mairie d arrondissement assure la gestion de certains équipements de proximité : les crèches, les équipements sportifs, les petits espaces verts. La loi du 27 février 2002 (relative à la Démocratie de Proximité) renforce les pouvoirs des maires en matière de gestion des équipements de proximité et de gestion financière locale. Le maire et son adjoint, chargé de la sécurité en coordination avec le référent technique et le coordonnateur du CSA (personnel DPP), mettent en application les 14 fiches actions du Contrat Local de Sécurité du 17 e (CSA) nouvelle génération signé en mai Ce contrat engage l ensemble des partenaires : Police, Justice, Education nationale, bailleurs sociaux, associations de prévention de la délinquance Enfin, un conseil de sécurité et de prévention de la délinquance d arrondissement (CSPDA 17) se réunit régulièrement sous la présidence du maire, pour faire le point sur les problèmes de nos quartiers.

6 La vidéo-protection Dans le 17 e, l implantation des caméras de vidéoprotection a fait l objet d une concertation avec les associations et la population. La future implantation des caméras de surveillance dans le 17 e est le résultat d une analyse concrète et approfondie des points de congestion du trafic, des sites accidentogènes, des besoins relatifs à la sécurisation des grands rassemblements et des lieux les plus touchés par la délinquance. Implantation prévisionnelle des caméras prévues dans le 17 e arrondissement par le plan de vidéoprotection pour Paris (opérationnelles en juin 2012) Disponible sur : La politique pénale du parquet Le Parquet de Paris est composé de magistrats chargés de représenter les intérêts de la société et de veiller au respect de l ordre public et à l application de la loi. A ce titre, il mène la politique pénale définie par le ministère de la justice afin de parvenir à une égalité de traitement des citoyens face à la loi. Par ailleurs, il dirige et coordonne l application des contrats locaux de sécurité, et copréside le CSPDA du 17 e arrondissement. A Paris et dans le 17 e, cela se traduit, par exemple, par une politique pénale de fermeté à l encontre des personnes impliquées dans les phénomènes de bandes, en privilégiant un traitement en temps réel avec défèrement systématique, puis lorsqu une infraction est caractérisée et que le ou les auteurs de cette infraction sont identifiés, la comparution immédiate pour les majeurs, ainsi que la présentation immédiate des mineurs devant les juridictions spécialisées lorsque cela est nécessaire. Le stage de responsabilité parentale Ayant pour double objectif la lutte contre la délinquance des mineurs et l autonomisation de leurs parents, le Parquet a mis en place des stages de responsabilité parentale à même d apporter une réponse judiciaire aux situations où les parents se soustraient à leurs obligations légales (article du code pénal).

7 L aide aux victimes et l accès au Droit La Maison de la justice et du droit du 17 e arrondissement La Maison de la Justice et du Droit (MJD), située au rue Jacques-Kellner, est la manifestation très concrète d une volonté politique : celle d assurer l accès au Droit à tous, avec une attention toute particulière accordée aux victimes. Le rôle de la MJD est de permettre aux citoyens de l arrondissement de mieux connaître leurs droits; elle propose des permanences juridiques et favorise le règlement amiable des litiges entre locataires et propriétaires, notamment en cas de menaces d expulsion. La MJD aide les étrangers en situation irrégulière, notamment les mineurs qui rencontrent des problèmes de papiers pour leur nationalité, reçoit les familles, notamment pour les gardes d enfants en cas de divorce. Elle accueille les victimes d infractions pénales et développe une action de prévention des petits délits. > Permettre l accès au droit La Maison de Justice et du droit permet à chacun de mieux connaître ses droits pour les faire valoir au quotidien. Des permanences juridiques sont organisées sur tous les sujets de la vie quotidienne : famille, majeurs vulnérables, logement, travail, consommation, aide aux victimes, droit des étrangers et accès à la nationalité française, lutte contre les discriminations. Assurés par une équipe de professionnels du droit, les entretiens sont gratuits et confidentiels > Favoriser le règlement amiable des litiges La Maison de Justice et du Droit évite le recours au Tribunal, en facilitant le règlement à l amiable des petits conflits civils : problèmes de voisinage, rapports bailleurs - locataires, litige avec un commerçant Elle est également compétente pour vous aider à régler des différends avec l administration ou les organismes sociaux, la ville de Paris (représentant de la médiatrice de la ville de Paris) > Assurer une présence judiciaire de proximité La Maison de Justice et de Droit a également pour mission de répondre de manière adaptée à la délinquance quotidienne. Les auteurs de petits délits y sont reçus par des délégués du Procureur de la République pour des rappels à la loi et des classements sous condition. Déposer une plainte La plainte est l acte par lequel une personne signale à la police ou à la gendarmerie, voire au Procureur de la République des faits dont elle estime être victime. Contrairement à la main courante, la plainte permet d engager des poursuites contre l auteur des faits. Une fois la plainte déposée, le dossier est transmis au Procureur de la République qui juge de la suite à lui donner. Il peut ainsi engager des poursuites pénales, mettre en œuvre des mesures alternatives aux poursuites pénales (médiation pénale, rappel à la loi, stages de sensibilisation etc.), ou classer l affaire sans suite. Il avise la victime de la procédure décidée à la suite de la plainte. Paris Aide aux Victimes Paris Aide aux Victimes (PAV) est une association d intérêt général chargée d accueillir, d informer et d accompagner les victimes d infractions pénales. Grâce à un suivi personnalisé, qui prend la forme d une aide juridique mais aussi d un soutien psychologique, elle accompagne les victimes dans les démarches à effectuer. PAV tient une permanence quotidienne au sein de la MJD du 17 e de 9h30 à 17h30. Les victimes, majeures ou mineures, peuvent donc prendre rendez-vous pour rencontrer un juriste ou un psychologue de l association.

8 Annuaire Sécurité Commissariat central d arrondissement rue Truffaut Paris Tél Ouvert 7j/7 et 24h/24 Police secours : 17 (numéro à utiliser en priorité en cas d urgence) Nuisances sonores et problèmes de sécurité dans le parc social GPIS (entre 19h et 5h) : Pour signaler un problème de sécurité, de nuisance ou de propreté dans le patrimoine de la Ville de Paris (les parcs et jardins parisiens, équipement sportifs etc.) Numéro unique mis en place par la mairie de Paris : Mairie du 17 e arrondissement Geoffroy Boulard - Adjoint au maire, chargé de la Sécurité et de la Politique de la ville geoffroy.boulard@paris.fr 16/20 rue des Batignolles Paris Incivilités Service de la propreté 8 e /17 e (signalement de dépôts ou d encombrants) : ou le 3975 Les épaves de vélos (Des tournées d enlèvement des épaves de vélos par les services de la propreté ont lieu 2 fois par mois dans chaque arrondissement) ou le 3975 Un vélib abandonné? Signalez-le au : ou le 3975 ou sur Enlèvement des graffitis (numéro vert) : Ramassage des seringues sur la voie publique : Aide aux victimes Numéro national d écoute des victimes et d orientation auprès de professionnels (08VICTIMES) Tél (prix d un appel local) 7 jours sur 7, de 9h à 21h. Contacts par type de problématique Violences conjugales info Tél (appel anonyme et gratuit depuis un poste fixe) Viols femmes informations Tél (appel anonyme et gratuit depuis un poste fixe) Enfants victimes de violences Tél. 119 (appel anonyme et gratuit depuis un poste fixe) Drogue Info Service Tél Personnes âgées victimes Tél Dérives sectaires Association pour la Défense des Familles et de l individu victime de secte (ADFI) Tél : Accès au droit Maison de Justice et du Droit 16-22, rue Jacques-Kellner Paris Tél Du lundi au vendredi de 9h à 17h Permanence Paris aide aux victimes 22, rue Jacques-Kellner Paris Du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30 (sur rendez-vous uniquement) Tél Mairie du 17 e arrondissement 16-20, rue des Batignolles Paris Consultation juridique gratuite d avocats le vendredi de 8h30 à 17h. Tél (sur rendez-vous uniquement)