GUIDE CARRE MUSULMAN DE LA VILLE DE BEHREN-LES-FORBACH. Mairie 1, Rue des Roses BEHREN-lès-FORBACH / Tel. :

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1 GUIDE CARRE MUSULMAN DE LA VILLE DE BEHREN-LES-FORBACH Mairie 1, Rue des Roses BEHREN-lès-FORBACH / Tel. :

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3 Réglementation Carré Musulman

4 Mes chers concitoyens, Par souci d égalité de traitement entre les différents cultes, la Ville de Behren-lès-Forbach a décidé de faire droit à la demande des résidents de confession musulmane d une meilleure prise en compte de leur pratiques cultuelles et culturelles, et de permettre aux personnes de cette confession d organiser les funérailles conformément aux vœux du défunt. Parce qu à la souffrance du deuil ne doit pas s ajouter celle de l éloignement et de innombrables tracasseries administratives, nous avons souhaité que tous les citoyens musulmans de la ville de Behren-lès-Forbach puissent enterrer leurs proches dans la ville où ils ont vécu. La gestion du cimetière, comme celle du carré musulman, s exercera dans le cadre du nouveau règlement du cimetière entré en vigueur le 23 février Ce règlement intègre la gestion de l espace confessionnel musulman en accord avec la Ville et les représentants du Culte musulman. L objet de ce livret est de permettre aux familles de mieux connaître les règles qui régissent le lieu de sépultures gérés par la Ville et qui indiquent les droits et les devoirs de chacun dans ce lieu de mémoire et de recueillement. Il a été fait en étroite collaboration avec les responsables du Culte musulman de la Ville de Behren-Lès- Forbach. Respecter les rites de tous, c est respecter l identité de chacun. Dominique Ferrau, Maire de Behren-lès-Forbach

5 LE DROIT A LA SEPULTURE Qui peut être enterré dans le cimetière d une commune? Aux termes de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, la sépulture dans le cimetière d une commune est due : Aux personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile ; Aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu elles seraient décédées dans une autre commune ; Aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille ; Réglementation Les inhumations doivent cependant être réalisées dans le respect de la réglementation existante : - Inhumation après un délai de 24 heures ; - Corps placé dans un cercueil fermé. LES CONCESSIONS FUNERAIRES La concession délivrée à Behren-lès-Forbach, est de type individuel, mais le contrat ne peut être établi qu au nom d une seule personne appelée concessionnaire. Prix et paiement de la concession C est le Conseil Municipal qui fixe le montant par catégorie.

6 Ancien carré musulman L établissement de l acte est soumis au paiement préalable de la concession. Les tarifs, révisables, s établissent pour l année 2016 comme suit : Concession tombe 2,50 m2 pour une durée de 15 ans : 56 Concession tombe 4,50 m2 pour une durée de 15 ans : 101 Concession tombe 2,50 m2 pour une durée de 30 ans : 111 Concession tombe 4,50 m2 pour une durée de 30 ans : 200 Concession tombe 2,50 m2 pour une durée de 50 ans : 184 Concession tombe 4,50 m2 pour une durée de 50 ans : 331 Nouveau carré musulman Attribution des concessions Les personnes désirant obtenir une concession devront s adresser au bureau de l Etat-Civil. Aucune concession ne pourra être réservé sans qu il y ait un décès. Type de concession Les concessions seront uniquement de type individuel L établissement de l acte est soumis au paiement préalable de la concession. Les tarifs, révisables, s établissent pour l année 2016 comme suit : Concession individuelle adulte pour une durée de 50 ans : 166 Concession individuelle enfant pour une durée de 50 ans : 66 Durée des concessions La durée de la concession sera d une durée unique de 50 ans car elle s accorde le mieux à la durée d inhumation prévue par la croyance religieuse.

7 Dimension des tombes Tombe adulte et enfants de + 7 ans : 2,20 m x 1, 00 m ; Tombes enfants de 7ans : 1, 50 x 0, 60 m. La distance entre les tombes est au minimum comprise entre 30 cm et 40 cm. Echéance de la concession Au courant du trimestre qui précède l échéance de la concession, le service Etat Civil de la Ville de Behren-lès-Forbach adresse un courrier au concessionnaire pour l informer de la situation et lui proposer le renouvellement de sa concession. Afin que ce contact puisse être établi, il est nécessaire de signaler tout changement de domicile au service Etat-Civil. Renouvellement de la concession Selon l article L DU Code Général des Collectivités Territoriales, les concessions temporaires, trentenaires, cinquantenaires sont renouvelables au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement. Orientation Les tombes sont orientées vers la Mecque en accord avec les représentants locaux du culte, de sorte que la position des défunts soit conforme au rite musulman (sur le côté droit, visage en direction de la Qibla, la main droite allongée le long du corps). Pour la bonne gestion du site, l alignement des tombes doit être identique à l intérieur de chaque parcelle. Composition de la pierre tombale musulmane Une stèle est imposée avec une hauteur de 70 cm et devra avoir une forme propre aux traditions et au style arabo mauresque. La tombe sera engazonnée d office et entretenu par le service technique de la ville.

8 INSCRIPTIONS Les inscriptions admises de plein droit sont celles des noms, prénoms du défunt ainsi que sa date de naissance et de décès. Toute autre inscription devra être préalablement soumise au Maire. Si le texte à graver est en langue étrangère, il devra être accompagné de sa traduction. Il est interdit de mettre une photographie. Gestion des espaces confessionnels La gestion de ces espaces appartient à la Ville car seul le Maire détient la police du cimetière, par délégation du Conseil Municipal, le pouvoir de délivrer des concessions funéraires.

9 Mairie - 1, rue des Roses Behren-lès-Forbach Tel.: mairie@ville-behren.fr Document réalisé et imprimé par les services de la mairie