Conseil communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 21 novembre 2013 à 18h30 Salle de l'acquêt d'eau à Messein

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1 Communauté de communes Moselle et Madon Conseil communautaire Séance du jeudi 21 novembre /1 Conseil communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 21 novembre 2013 à 18h30 Salle de l'acquêt d'eau à Messein Étaient présent(e)s : Jean-Michel PERRIN _ Pierrette BRONNER _ Mireille BERTIN _ Alain CARLETTINI _ Filipe PINHO _ Francis HESS _ Claude CIAPPELLONI _ Michel JACQUOT _ Catherine NOEL _ Anne-Marie MAZZUCOTELLI _ Hervé TILLARD _ René DENILLE _ Jean-Marie WEISS (délibération 2013_168 élections à partir du 3 ème VP) _ Jean LOPES _ Thierry PIERREZ _ Didier VENTRE _ Jean-Marie BUTIN _ Thierry BARATEAU _ Claude JEANDIDIER _ Daniel LAGRANGE _ Vincent HERIAT _ Georges LAHEURTE _ Bernard DERVOGNE _ Jean-Paul VINCHELIN _ Sandrine LAMBERT _ Etienne THIL _ Gérard MUCKENSTURM _ Mireille BESOZZI _ François BRAND _ Michel RAOULT _ Pascal SCHNEIDER _ Marie-Lou KADOK _ Michel GRILLOT _ Marie-Noëlle PERRIN _ Georgette DELAIGUE _ Christian REIGNIER _ René CAILBEAUX _ Alain ETIENNE _ Monique CLAUDEL _ Anne-Marie ROTHON _ Marie-Laure SIEGEL _ Daniel GASSER _ Marie-Andrée MOUGENOT _ François PEULTIER _ Bertrand BAGARD _ Jean-Luc FONTAINE Étaient excusé(e)s : François NEDEY _ Jean-Marie WEISS (procuration à René DENILLE délibérations 2013_166, 2013_167 et 2013_168 élections 1 er et 2 nd VP) _ Betty MOUREAUX (procuration à Michel RAOULT) _ Dominique MAUGUE (procuration à Marie-Noëlle PERRIN) _ Henri NOIREL (procuration à Daniel LAGRANGE) _ Fanny EHRENFELD (procuration à Monique CLAUDEL) _ Christian GASQUERES _ (procuration à Daniel GASSER) Date de la convocation : 15 novembre 2013 Date d affichage : 22 novembre 2013 Nombre de conseillers en exercice : 52 Nombre de présents : 45 délibérations 2013_166 à 2013_ délibération 2013_168 (à partir élection du 3 ème VP) Nombre de votants : 51 Secrétaire de séance : Sandrine Lambert Le 1 er vice-président ouvre la séance à 18h30, fait appel des membres et constate le quorum. Il annonce ensuite les différents points à l ordre du jour. N Domaine Objet 2013_ 166 Institutions et vie politique Election du/de la président-e 2013_ 167 Institutions et vie politique Détermination du nombre de vice-président-e-s 2013_ 168 Institutions et vie politique Election des vice-présidents et membre(s) du bureau

2 1. Présidence de Filipe PINHO : installation La séance est ouverte par un discours de Monsieur Filipe PINHO, 1 er vice-président, suivi de l installation du conseil. Il fait l appel des 52 délégués désignés par les 12 communes membres de la communauté de communes Moselle et Madon et constate le quorum. Monsieur Filipe PINHO appelle Madame Georgette DELAIGUE, doyenne de l assemblée, qui invite le conseil à procéder à l élection du président. 2. Désignation d un secrétaire de séance Sandrine LAMBERT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées. 3. Présidence de Georgette DELAIGUE 4. Délibérations DÉLIBÉRATION N 2013_166 Rapporteur : Georgette DELAIGUE Objet : Election du/de la président-e Sous la présidence du doyen d âge de l assemblée, le conseil est appelé à procéder à l élection du/de la président-e. Aux termes de l article L du code général des collectivités locales, les règles applicables à l élection du maire sont transposables à l élection du président de la communauté : le président est élu au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, et l élection est acquise à la majorité relative. Jean-Paul VINCHELIN propose la candidature de Filipe PINHO qui l accepte. Blancs/Nuls 2 Suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25

3 Communauté de communes Moselle et Madon Conseil communautaire Séance du jeudi 21 novembre /2 FILIPE PINHO 49 Monsieur Filipe PINHO ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est proclamé président de la communauté de communes Moselle et Madon et immédiatement installé dans ses fonctions. DÉLIBÉRATION N 2013_167 Rapporteur : Filipe PINHO - Président Objet : Détermination du nombre de vice-président-e-s L article L du code général des collectivités locales dispose que «le nombre de viceprésidents est librement déterminé par l organe délibérant, sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l effectif de celui-ci» - c est-à-dire 15 dans le cas de la communauté de communes Moselle et Madon. Sur proposition du président, vous êtes donc invités à délibérer sur le nombre de vice-président-e-s. Le conseil communautaire, sur proposition du président, après en avoir délibéré, à l unanimité, crée 13 postes de vice-président(e)s et 1 poste de membre du bureau. DÉLIBÉRATION N 2013_168 Rapporteur : Filipe PINHO - Président Objet : Election des vice-présidents et membre(s) du bureau Vous êtes invités à procéder à l élection de chaque vice-président, selon les mêmes modalités que pour l élection du président, ainsi que du/des membre(s) du bureau.

4 Le conseil communautaire, 1er vice-président Filipe PINHO propose la candidature d Hervé TILLARD qui l accepte. 1er tour Blancs/Nuls 3 Suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 HERVE TILLARD 48 Monsieur Hervé TILLARD ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé 1 er viceprésident de la communauté de communes Moselle et Madon et installé dans ses fonctions. 2ème vice-président Filipe PINHO propose la candidature d Etienne THIL qui l accepte. Blancs/Nuls 1 Suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 ETIENNE THIL 50 Monsieur Etienne THIL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé 2 ème viceprésident de la communauté de communes Moselle et Madon et installé dans ses fonctions.

5 Communauté de communes Moselle et Madon Conseil communautaire Séance du jeudi 21 novembre /3 3ème vice-président Filipe PINHO propose la candidature de Jean-Michel PERRIN qui l accepte. Blancs/Nuls 5 Suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 JEAN-MICHEL PERRIN 46 Monsieur Jean-Michel PERRIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé 3 ème vice-président de la communauté de communes Moselle et Madon et installé dans ses fonctions. 4ème vice-présidente Filipe PINHO propose la candidature de Marie-Laure SIEGEL qui l accepte. Blancs/Nuls 9 Suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 MARIE-LAURE SIEGEL 42 Madame Marie-Laure SIEGEL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamée 4 ème vice-présidente de la communauté de communes Moselle et Madon et installée dans ses fonctions.

6 5ème vice-président Filipe PINHO propose la candidature de Thierry PIERREZ qui l accepte. Blancs/Nuls 5 Suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 THIERRY PIERREZ 46 Monsieur Thierry PIERREZ ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé 5 ème vice-président de la communauté de communes Moselle et Madon et installé dans ses fonctions. 6ème vice-président Filipe PINHO propose la candidature de François PEULTIER qui l accepte. Votants 50 Blancs/Nuls 4 Suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 FRANCOIS PEULTIER 46 Monsieur François PEULTIER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé 6 ème vice-président de la communauté de communes Moselle et Madon et installé dans ses fonctions.

7 Communauté de communes Moselle et Madon Conseil communautaire Séance du jeudi 21 novembre /4 7ème vice-présidente Filipe PINHO propose la candidature de Marie-Andrée MOUGENOT qui l accepte. Blancs/Nuls 6 Suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 MARIE-ANDREE MOUGENOT 45 Madame Marie-Andrée MOUGENOT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamée 7 ème vice-présidente de la communauté de communes Moselle et Madon et installée dans ses fonctions. 8ème vice-président Filipe PINHO propose la candidature de Daniel LAGRANGE qui l accepte. Blancs/Nuls 3 Suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 DANIEL LAGRANGE 48 Monsieur Daniel LAGRANGE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé 8 ème vice-président de la communauté de communes Moselle et Madon et installé dans ses fonctions.

8 9ème vice-président Filipe PINHO propose la candidature de Jean-Marie BUTIN qui l accepte. Blancs/Nuls 6 Suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 JEAN-MARIE BUTIN 45 Monsieur Jean-Marie BUTIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé 9 ème vice-président de la communauté de communes Moselle et Madon et installé dans ses fonctions. 10ème vice-président Filipe PINHO propose la candidature d Henri NOIREL qui l accepte. Blancs/Nuls 3 Suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 HENRI NOIREL 48 Monsieur Henri NOIREL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé 10 ème vice-président de la communauté de communes Moselle et Madon et installé dans ses fonctions.

9 Communauté de communes Moselle et Madon Conseil communautaire Séance du jeudi 21 novembre /5 11ème vice-président Filipe PINHO propose la candidature de Pascal SCHNEIDER qui l accepte. Blancs/Nuls 5 Suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 PASCAL SCHNEIDER 46 Monsieur Pascal SCHNEIDER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé 11 ème vice-président de la communauté de communes Moselle et Madon et installé dans ses fonctions. 12ème vice-président Filipe PINHO propose la candidature de Michel GRILLOT qui l accepte. Blancs/Nuls 12 Suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 MICHEL GRILLOT 38 GEORGETTE DELAIGUE 1

10 Monsieur Michel GRILLOT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé 12 ème vice-président de la communauté de communes Moselle et Madon et installé dans ses fonctions. 13ème vice-président Filipe PINHO propose la candidature de Francis HESS qui l accepte. Blancs/Nuls 2 Suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 FRANCIS HESS 49 Monsieur Francis HESS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé 13 ème vice-président de la communauté de communes Moselle et Madon et installé dans ses fonctions. Membre du bureau Filipe PINHO propose la candidature de Monique CLAUDEL qui l accepte. Blancs/Nuls 8 Suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 MONIQUE CLAUDEL 43

11 Communauté de communes Moselle et Madon Conseil communautaire Séance du jeudi 21 novembre /6 Madame Monique CLAUDEL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamée membre du bureau de la communauté de communes Moselle et Madon et installée dans ses fonctions. La présente délibération peut faire l'objet d'une réclamation au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l élection, auprès de la préfecture ou du greffe du tribunal administratif. La secrétaire, Le président, Sandrine LAMBERT. Filipe PINHO. Délibérations N Domaine Objet 2013_ 166 Institutions et vie politique Election du/de la président-e 2013_ 167 Institutions et vie politique Détermination du nombre de vice-président-e-s 2013_ 168 Institutions et vie politique Election des vice-présidents et membre(s) du bureau

12 Signatures Bertrand BAGARD Georges LAHEURTE Thierry BARATEAU Sandrine LAMBERT Mireille BERTIN Jean LOPES Mireille BESOZZI Dominique MAUGUE Procuration à Marie-Noëlle PERRIN François BRAND Anne-Marie MAZZUCOTELLI Pierrette BRONNER Marie-Andrée MOUGENOT Jean-Marie BUTIN Betty MOUREAUX Procuration à Michel RAOULT René CAILBEAUX Gérard MUCKENSTURM Alain CARLETTINI François NEDEY Excusé Claude CIAPPELLONI Catherine NOEL Monique CLAUDEL Henri NOIREL Procuration à Daniel LAGRANGE Georgette DELAIGUE Jean-Michel PERRIN René DENILLE Marie-Noëlle PERRIN Bernard DERVOGNE François PEULTIER Fanny EHRENFELD Procuration à Monique CLAUDEL Thierry PIERREZ Alain ETIENNE Filipe PINHO Jean-Luc FONTAINE Michel RAOULT Christian GASQUERES Procuration à Daniel GASSER Christian REIGNIER Daniel GASSER Anne Marie ROTHON Michel GRILLOT Pascal SCHNEIDER Vincent HERIAT Marie Laure SIEGEL Francis HESS Etienne THIL Michel JACQUOT Hervé TILLARD Claude JEANDIDIER Didier VENTRE Marie-Lou KADOK Jean-Paul VINCHELIN Daniel LAGRANGE Jean-Marie WEISS Procuration à René DENILLE & 2013_167