Répertoires des notaires parisiens, XVIe-XXe siècle : page 35 Répertoires et minutes des notaires du Pays Basque, XVIe - début XXe siècle : page 37

Transcription

1 Archives notariales : Cantal : page 3 Archives notariales : Corrèze, XVe-XXe siècles : page 4 Archives notariales : Côte-d'Or, : page 5 Archives notariales : Gironde, : page 6 Archives notariales : Les registres de contrôle des actes et des sous-seing privé de La Rochelle et de Royan ( ) : page 7 Archives numériques de complément : Hérault, : page 8 Contrats d'engagement : Charente-Maritime, : page 10 Documents précieux du Minutier central des notaires parisiens, XVe-XXe siècle : page 11 Documents relatifs aux expositions dans le Cantal, XVIe-XXIe siècle : page 13 Fonds Gourjault : page 15 Fonds notariés et registres d insinuation des Alpes-Maritimes : page 17 Minutes de notaires d'aunis et de Saintonge (Charente-Maritime) liées à la présence française au Canada, : page 18 Minutes notariales : Aveyron, XIIIe-XXe siècle : page 19 Minutes notariales : Montpellier (Hérault), XIVe-XVIIIe siècle : page 20 Minutes notariales : Var, XIVe - XVIIIe siècle : page 21 Minutes notariales : Vendée, XVIe-XIXe siècle : page 23 Minutes notariales déposées au tabellion de Lille, XVIIe-XVIIIe siècle : page 24 Plans et affiches concernant les édifices du culte et cimetières: Bourg-en-Bresse, : page 25 Registres du contrôle des actes des notaires : Charente-Maritime, : page 26 Registres du tabellion : Haute-Savoie, : page 27 Registres du tabellion : Savoie, : page 29 Page 1

2 René Moreau, curé de Notre-Dame de Fontenay-le-Comte, Vendée : page 30 Répertoire de notaires : Loire-Atlantique, : page 31 Répertoires des notaires : Ain, XVe-XXe siècle : page 32 Répertoires des notaires 1791-fin XIXe siècle : La mémoire éclaire l'avenir : page 33 Répertoires des notaires parisiens, XVIe-XXe siècle : page 35 Répertoires et minutes des notaires du Pays Basque, XVIe - début XXe siècle : page 37 Page 2

3 Archives notariales : Cantal En 2010 ont été numérisés des archives notariales non communicables au public. Institution : Archives départementales du Cantal Site(s) internet, cd, dvd : Site Internet des archives départementales du Cantal Sujet : Droit Généalogie Histoire locale Période : Temps Modernes ( ) Époque contemporaine ( ) Couverture géographique : Auvergne Cantal Langue : français Fonds numérisé 2010 Année de fin du projet 2010 Condition de diffusion Le fonds appartient à l'état Collectivité territoriale (en : 2010) Modalité de la numérisation : Directe Types de documents numériques : Image fixe (JPEG/JFIF) Page 3

4 Archives notariales : Corrèze, XVe-XXe siècles Contient les archives notariales numérisées de la Corrèze, on retrouve : - Notaires de Bort, minutes notariales restaurées, Institution : Archives départementales de la Corrèze Site(s) internet, cd, dvd : Site Internet des Archives départementales de la Corrèze Sujet : Démographie Droit Généalogie Histoire locale Période : Moyen Age ( ) Temps Modernes ( ) Époque contemporaine ( ) Siècle : 15e siècle 16e siècle 17e siècle 18e siècle 19e siècle 20e siècle Couverture géographique : Centre Corrèze Langue : français Fonds numérisé 2010 Année de fin du projet 2010 Condition de diffusion Le fonds appartient à l'état Collectivité territoriale Modalité de la numérisation : Directe. Indirecte. Microfilm Types de documents numériques : Image fixe (JPEG/JFIF) Prestataire de numérisation : externe Page 4

5 Archives notariales : Côte-d'Or, Cette collection contient les archives des notaires et tabellionnages du département de Côte-D'or, notamment les protocoles et minutes (série B bis). Institution : Archives départementales de la Côte-d'Or Site(s) internet, cd, dvd : Site Internet des Archives départementales de la Côte d Or Sujet : Droit Histoire locale Période : Moyen Age ( ) Siècle : 14e siècle 15e siècle Couverture géographique : Bourgogne Côte-d'Or Langue : français Projet 2011 Année de fin du projet 2012 Collectivité territoriale Modalité de la numérisation : Directe Types de documents numériques : Image fixe (JPEG/JFIF) Page 5

6 Archives notariales : Gironde, La numérisation concerne les répertoires des notaires de l'estuaire de la Gironde. Le projet est en lien avec le projet Estuaire, porté par le Conseil Général et la Région Aquitaine. Institution : Archives départementales de la Gironde Site(s) internet, cd, dvd : Site Internet des Archives départementales de la Gironde Sujet : Droit Généalogie Histoire locale Période : Temps Modernes ( ) Époque contemporaine ( ) Siècle : 16e siècle 17e siècle 18e siècle 19e siècle Couverture géographique : Aquitaine Gironde Langue : français Fonds numérisé 2010 Année de fin du projet 2011 Condition de diffusion Le fonds appartient à l'état Collectivité territoriale Modalité de la numérisation : Directe Types de documents numériques : Image fixe (JPEG/JFIF, TIFF) Prestataire de numérisation : externe Page 6

7 Archives notariales : Les registres de contrôle des actes et des sous-seing privé de La Rochelle et de Royan ( ) L'ensemble des registres de formalité de l'ancien Régime conservés dans la sous-série 2 C (registres du contrôle des actes, registres d'insinuation) représente 67 bureaux qui totalisent 5694 volumes. Sont concernés les bureaux de La Rochelle et Royan. D'une part La Rochelle en raison de l'intensité du trafic et de la migration internationale caractéristiques de ce port sous l'ancien Régime, dont le contrôle des actes rend compte; D'autre part Royan en raison de l'absence totale de minutes notariales anciennes détruites sous les bombardements de 1945, que le contrôle des actes vient très utilement combler. Institution : Archives départementales de Charente-Maritime Site(s) internet, cd, dvd : Site Internet des Archives départementales de Charente-Maritime Sujet : Droit Généalogie Période : Temps Modernes ( ) Époque contemporaine ( ) Siècle : 18e siècle Couverture géographique : Poitou-Charentes Charente-Maritime Langue : français Fonds en cours de numérisation Année de fin du projet 2011 Collectivité territoriale (en : 2011) Contrat de plan Etat-Région (en : 2011) Modalité de la numérisation : Directe Types de documents numériques : Image fixe (JPEG/JFIF) Prestataire de numérisation : externe Base de données associée Arkhéia Page 7

8 Archives numériques de complément : Hérault, La collection comprend différents fonds, numérisés par le département de l'hérault. - Série PUB : Archives d'origine publique prêtées pour numérisation, les originaux étant ensuite rendus à leurs détenteurs : archives communales de Buzignargues, Boisseron, Clermont-l'Hérault, Valros ; archives notariales d'aniane. - Série PRI : Archives d'origine privée prêtées pour numérisation, les originaux étant ensuite rendus à leurs détenteurs : livre d'arithmétique enluminé ; archives du château d'agel. - Série DOC : Documentation en mains privées, prêtée pour numérisation : journaux Le Gard sportif, Les sports du Sud-Est, Les sports du Languedoc. Institution : Archives départementales de l'hérault Site(s) internet, cd, dvd : Site Internet des Archives départementales de l Hérault Sujet : Histoire Histoire locale Dessin Manuscrit Périodique Période : Moyen Age ( ) Temps Modernes ( ) Époque contemporaine ( ) Siècle : 11e siècle 12e siècle 13e siècle 14e siècle 15e siècle 16e siècle 17e siècle 18e siècle 19e siècle 20e siècle Couverture géographique : Languedoc-Roussillon Hérault Langue : français Fonds numérisé 2010 Année de fin du projet 2010 Condition de diffusion Le fonds appartient à l'état Collectivité territoriale (en : 2010) Modalité de la numérisation : Directe Types de documents numériques : Image fixe (JPEG/JFIF) Page 8

9 Prestataire de numérisation : externe Page 9

10 Contrats d'engagement : Charente-Maritime, Les contrats d'engagement se trouvent répartis dans les fonds des différents notaires ayant exercé à La Rochelle et à Rochefort aux XVIIe et XVIIIe siècles. Il s'en trouve également de mentionné dans les papiers de l'amirauté de La Rochelle. La numérisation porte sur les contrats d'engagements des émigrants embarqués à La Rochelle sous l'ancien Régime (pour le Canada, la Louisiane, les Antilles, la Guyane, le Pérou, la Guinée et le Sénégal), recensés dans les minutes notariales et les papiers de l'amirauté. Ces contrats représentent 4825 engagés regroupés dans une base de données à laquelle seront rattachés les fichiers numériques des contrats. Le plus ancien contrat date de 1606 et le plus récent date de Un siècle et demi de contrats d'engagement dont les deux tiers (près de 5000) concernent l'espace Caraïbe. Les 150 premiers contrats sont accessibles et constituent un échantillon représentatif de la diversité des contractants, des destinations et des périodes historiques. Chaque contrat analysé est accompagné de la version numérique du document original. Institution : Archives départementales de Charente-Maritime Site(s) internet, cd, dvd : Site Internet des Archives départementales de Charente-Maritime Sujet : Démographie Histoire Histoire locale Actes d'engagement Période : Temps Modernes ( ) Siècle : 17e siècle 18e siècle Couverture géographique : Poitou-Charentes Charente-Maritime Langue : français 713 Projet 2010 Année de fin du projet 2012 Collectivité territoriale (en : 2010, 2012) Modalité de la numérisation : Directe Types de documents numériques : Image fixe (JPEG/JFIF) Page 10

11 Documents précieux du Minutier central des notaires parisiens, XVe-XXe siècle Le Minutier central des notaires parisiens, fonds du Centre historique des Archives nationales formé des archives des 122 études notariales parisiennes (répertoires, minutes, dossiers de clients, mélanges, du XVe siècle au début du XXe siècle), compte parmi les minutes notariales des actes précieux en raison du rôle social, politique ou culturel joué par les parties signataires. Quelque 850 pièces ont ainsi été extraites des liasses de minutes pour être conservées en réserve, et ont été inventoriées et microfilmées, ce qui permet au public venant sur place aux Archives Nationales (anciennement CHAN-Centre Historique des Archives Nationales) de les consulter facilement. Cependant le microfilm n'est consultable qu'au CHAN et il faut en parcourir les vues pour atteindre l'acte qu'on cherche. La numérisation du microfilm de ces actes et la diffusion sur Internet des images produites, associées aux notices d'analyse des actes facilitera considérablement l'accès à ces documents célèbres. Institution : Archives nationales - Site de Paris Collection(s) associée(s) : Répertoires des notaires parisiens, XVIe-XXe siècle Catalogues of Parisian notaries, 17th-18th cent. Répertoires des notaires parisiens, XVIe-XXe siècle Catalogues of Parisian notaries, 17th-18th cent. Sujet : Architecture Droit Généalogie Période : Temps Modernes ( ) Époque contemporaine ( ) Siècle : 16e siècle 17e siècle 18e siècle 19e siècle 20e siècle Couverture géographique : France entière Fonds numérisé Plan de numérisation du ministère de la culture Modalité de la numérisation : Indirecte. Microfilm Types de documents numériques : Image fixe (TIFF) Prestataire de numérisation : externe Base de données associée Chaque minute notariale sera décrite dans une notice fournissant la cote, la date et l'analyse de l'acte, la catégorie juridique de l'acte ; une indexation des noms de personnes, lieux et mots matières sera réalisée, qui permettra d'interroger la base. Page 11 Inventaire après décès de Frédéric Chopin dressé le 23

12 Page 12 novembre 1849 (FR CHAN MC RES639 ; cote d'origine ET/VIII/1639) Exploitation commerciale sur autorisation de l'établissement

13 Documents relatifs aux expositions dans le Cantal, XVIe-XXIe siècle Numérisations effectuées dans le cadre des expositions suivantes (rangés dans la série NUM) : - 11 NUM : Autour du Présidial d'aurillac, NUM : L'abbé de Pradt ou le Talleyrand du Cézallier, NUM : Trésors de la Haute-Auvergne, NUM : Le Cantal dans la Première guerre mondiale, NUM : Marcellin Boule ( ), NUM : 8 siècles d'écriture notariale, NUM : Les racines cantaliennes de G. Pompidou, XVIIe s Institution : Archives départementales du Cantal Site(s) internet, cd, dvd : Site Internet des archives départementales du Cantal Sujet : Beaux-arts Histoire locale Manuscrit Période : Temps Modernes ( ) Époque contemporaine ( ) Siècle : 16e siècle 17e siècle 18e siècle 19e siècle 20e siècle 21e siècle Couverture géographique : Auvergne Cantal Langue : français 850 Fonds numérisé 2010 Année de fin du projet 2011 Condition de diffusion Le fonds appartient à l'état Collectivité territoriale (en : 2010, 2011) Page 13

14 Modalité de la numérisation : Directe Types de documents numériques : Image fixe (JPEG/JFIF) Page 14

15 Fonds Gourjault Le fonds Gourjault rassemble plusieurs fonds privés donnés à la Bibliothèque de Sedan, actuelle Médiathèque, au début du XXe siècle : les documents du marquis de Gourjault, créateur et utilisateur de ce fonds, les monographies de sites ardennais données par le docteur Anasthase Lapierre etc. L ensemble de ce fonds est réparti dans deux cent six cartons de contenance inégale. Le fonds Gourjault comprend des documents originaux émanant des chancelleries royales, des bailliages royaux et seigneuriaux, des documents d origine ecclésiastique, de police, des documents fiscaux et «administratifs» émanant des différents organes du pouvoir monarchique, sur une période allant de la fin du XIIIe siècle au siècle des Lumières. Le fonds Gourjault comprend également des documents originaux privés consistant en une imposante correspondance, et de nombreux actes notariés dont des contrats de mariage, des documents originaux contemporains (affiches, périodiques, journaux, faire-parts, cartes postales, cartes de visite...), des travaux ou extraits d ouvrages réalisés au XIXe et XXe siècles dont l ensemble des monographies locales et quelques extraits de certaines revues savantes, des copies modernes de documents de la période médiévale puis de la période d Ancien Régime (chartes, actes notariés, extraits de registre du Consistoire de Sedan ) Un ensemble d une très grande richesse, essentiel pour l étude de l histoire de Sedan et du Pays Sedanais. Institution : Médiathèque municipale de Sedan Site(s) internet, cd, dvd : Site Internet de la médiathèque de Sedan Collection(s) associée(s) : Fonds Vincent Vincent Collection Sujet : Généalogie Histoire Histoire locale Patrimoine industriel Patrimoine rural Type de document ou d'œuvre : Affiche Archives notariales Carte et plan Carte postale Charte Dessin Enregistrement d actes Notice Photographie Registre paroissial et d état civil Sceau Période : Moyen Age ( ) Temps Modernes ( ) Époque contemporaine ( ) Siècle : 13e siècle 14e siècle 15e siècle 16e siècle 17e siècle 18e siècle 19e siècle 20e siècle Couverture géographique : Champagne-Ardenne Ardennes Belgique Luxembourg Pays-Bas Langue : français Fonds numérisé 2000 Condition de diffusion Libre de droit avec autorisation préalable Page 15

16 Impressions d'images numériques Contrat de plan Etat-Région Modalité de la numérisation : Indirecte. Microfilm Types de documents numériques : Image fixe. Texte (image) (JPEG/JFIF, TIFF) Prestataire de numérisation : externe Base de données associée Index thématique L. a. s. de Frédéric Maurice de La Tour d Auvergne (duc de Bouillon) adressée à M. de Briquemault, lui demandant de remettre la ville et le château de Sedan au Cardinal de Mazarin. Pièce manuscrite, Coll. Médiathèque municipale de Sedan M. le Prince de Turenne. Portrait de profil droit en médaillon. Gravure 170 X 225 mm, [s. d.] Coll. Médiathèque municipale de Sedan Portrait de Pierre Bayle ( ). Gravure 240 X 340 mm, [s. d.] Coll. Médiathèque municipale de Sedan Page 16

17 Fonds notariés et registres d insinuation des Alpes-Maritimes Accès à des répertoires, minutes, protocoles et brèves de notaires du département conservées aux Archives départementales des Alpes-Maritimes (notamment pour les vallées du haut Var, pour les vallées frontalières avec l'italie de la Roya et Bevera), ainsi qu à l'archivio di Stato de Turin (XIIIe siècle-début du XXe siècle) La collection en ligne Institution : Archives départementales des Alpes-Maritimes Site(s) internet, cd, dvd : Site Internet des archives départementales des Alpes-Maritimes Collection(s) associée(s) : Registres paroissiaux et état civil des Alpes-Maritimes, XVIe-début du XXe siècle Parish and civil registers: Alpes-Maritimes, 16th-beginning of the 20th cent. Registres matricules militaires : Alpes-Maritimes Military matriculation registers : Alpes-Maritimes Cartes et Plans : Alpes-Maritimes Maps and Plans : Alpes-Maritimes Cadastre napoléonien : Alpes-Maritimes, XIXe siècle Napoleonic cadastre: Alpes-Maritimes, 19th cent. Sujet : Droit Généalogie Période : Temps Modernes ( ) Époque contemporaine ( ) Siècle : 16e siècle 17e siècle 18e siècle 19e siècle 20e siècle Couverture géographique : Provence-Alpes-Côte-d'Azur Alpes-Maritimes Langue : français italien latin provençal ancien (jusqu'à 1500) 642 Fonds en cours de numérisation 2009 Année de fin du projet 2011 Collectivité territoriale (en : 2011) Contrat de plan Etat-Région (en : 2011) Modalité de la numérisation : Directe Types de documents numériques : Image fixe. Texte (image) (JPEG/JFIF) Prestataire de numérisation : externe Base de données associée Fuldesk Page 17

18 Minutes de notaires d'aunis et de Saintonge (Charente-Maritime) liées à la présence française au Canada, L étroite relation entre les colonisateurs de la Nouvelle-France et les marchands, négociants et armateurs de l Aunis et de la Saintonge a donné lieu à la rédaction de très nombreux actes notariés à la typologie variée : contrat d affrètement, charte-partie, engagement, association commerciale, obligation à la grosse aventure, procuration, vente de marchandises, de poissons, de fourrures, d huiles, etc., procès-verbal, mariage, testament Témoignages authentiques des préoccupations parfois inquiètes des intéressés, les actes notariés sont dressés à la demande d individus de toutes origines, de toutes conditions. Du simple engagé à l administrateur et officier en passant par le pêcheur et chasseur, l artisan, le marin, l épouse, la veuve femme d affaires, la servante, le jardinier ou le prisonnier échangé, tous ont leur nom figurant sur ces documents, qu ils sachent signer ou non. Aussi les minutes des notaires représentent-elles un intérêt incontestable pour l histoire de la Nouvelle-France. Les minutes numérisées proviennent des fonds des notaires suivants : Pierre et Léonard Guillemot, notaires à La Rochelle ( ) ; Antoine Bagard, notaire à La Rochelle ( ) ; René Rivière et Pierre et François Soullard, notaires à La Rochelle ( ) ; François Desbarres, notaire à La Rochelle ( ) ; Jacques Bréard, notaire à Rochefort ( ) ; Boujeaud ( ). La collection en ligne Institution : Archives départementales de Charente-Maritime Site(s) internet, cd, dvd : Nouvelle-France : les archives France-Canada Sujet : Droit Généalogie Histoire Histoire locale Finances et commerce Période : Temps Modernes ( ) Siècle : 17e siècle 18e siècle Couverture géographique : Poitou-Charentes Charente-Maritime Amérique du Nord Langue : français Fonds numérisé Année de fin du projet 2006 Ambassade du Canada Modalité de la numérisation : Directe Types de documents numériques : Texte (image) (JPEG/JFIF, TIFF) Prestataire de numérisation : externe Page 18

19 Minutes notariales : Aveyron, XIIIe-XXe siècle Minutes notariales conservées aux Archives départementales de l'aveyron sous la cote 3E. Institution : Archives départementales de l'aveyron Sujet : Architecture Droit Généalogie Période : Moyen Age ( ) Temps Modernes ( ) Époque contemporaine ( ) Siècle : 13e siècle 14e siècle 15e siècle 16e siècle 17e siècle 18e siècle 19e siècle 20e siècle Couverture géographique : Midi-Pyrénées Aveyron Fonds en cours de numérisation 2001 Copie de fichiers, d'images sur CD Collectivité territoriale Modalité de la numérisation : Directe Prestataire de numérisation : externe Page 19

20 Minutes notariales : Montpellier (Hérault), XIVe-XVIIIe siècle Ce fonds dit du notariat ancien de Montpellier comporte 1753 registres de minutes( XIVe-XVIIe siècles ). Cote : 2 E 95 1 à 1753 La collection en ligne Institution : Archives départementales de l'hérault Site(s) internet, cd, dvd : Site Internet des Archives départementales de l Hérault Sujet : Architecture Droit Généalogie Période : Temps Modernes ( ) Siècle : 14e siècle 15e siècle 16e siècle 17e siècle 18e siècle Couverture géographique : Languedoc-Roussillon Hérault Fonds numérisé 2001 Année de fin du projet 2004 Plan de numérisation du ministère de la culture (en : 2002) Modalité de la numérisation : Indirecte. Microfilm Types de documents numériques : Image fixe (JPEG/JFIF, TIFF) Prestataire de numérisation : externe Base de données associée Consultable en salle de lecture aux Archives départementales de l Hérault, la base sera installée en réseau sur un serveur local. L accès à l image se fait à l aide d une application développée par la société Archimaine,. Plusieurs fonctions ont été réalisées pour optimiser la consultation - agrandissement et de zoom avec rappel de la cote du document consulté - fonction de distance entre deux points pris sur le plan - rotation de l image - choix affichage (en couleur ou en noir/blanc) - navigation dans la feuille de plan et repérage (à partir de l image en format vignette). Page 20

21 Minutes notariales : Var, XIVe - XVIIIe siècle Minutes notariales couvrant la période du XIVe - XVIIIe siècle sous forme de registres de brèves de notaires établis à Toulon et dans diverses communes du Var. 261 volumes de brèves : actes d'achats, de ventes, baux, testaments, contrats de mariage, contrats d'apprentissage : autant de sources documentaires de première main pour la connaissance des faits économiques et sociaux, de l'histoire des mentalités à la fin du Moyen Age jusqu'au siècle des Lumières. La collection en ligne Institution : Archives départementales du Var Site(s) internet, cd, dvd : Site Internet des archives départementales du Var Sujet : Architecture Droit Généalogie Période : Moyen Age ( ) Temps Modernes ( ) Siècle : 14e siècle 15e siècle 16e siècle 17e siècle 18e siècle Couverture géographique : Provence-Alpes-Côte-d'Azur Var Langue : français Fonds numérisé 1999 Condition de diffusion consultation libre Le fonds appartient à l'état Plan de numérisation du ministère de la culture (en : 1999, 2009) Collectivité territoriale (en : 2009) Modalité de la numérisation : Indirecte. Microfilm Types de documents numériques : Image fixe (JPEG/JFIF) Prestataire de numérisation : externe Base de données associée Base MIN 83 en cours de saisie, sous logiciel documentaire JLB-DOC. Arkheïa Page 21

22 Registre de notaire du Var : lettrine Archives départementales du Var / Joel Levillain Registre de notaire du Var : lettrine Archives départementales du Var / Joel Levillain Seing manuel Archives départementales du Var / Joel Levillain Page 22

23 Minutes notariales : Vendée, XVIe-XIXe siècle minutes notariales sont numérisées des études de Fontenay-le-Comte, des Sables-d Olonne, du bocage vendéen (Beaurepaire, Les Epesses, Les Herbiers, Mouchamps, Vendrennes) et du quart nord-ouest du département (Beauvoir-sur-Mer, Bouin, Noirmoutier, Notre-Dame-de-Monts, Saint-Gervais, Saint-Urbain). Pour distinguer certaines d entre elles particulièrement remarquables dans la masse qu elles représentent, quatre catégories ont été systématiquement repérées : les contrats de mariage, les testaments, les inventaires de meubles et d immeubles et les procès-verbaux des assemblées d habitants ou de paroisse. D autres actes, repérés au hasard du classement, sont également signalés de façon plus arbitraire en fonction de leur intérêt : certains marchés de construction, des procès-verbaux de visites de bâtiments, des actes passés au nom des assemblées d habitants ou de paroisse pour des baux, des travaux ou des impôts. La collection en ligne Institution : Archives départementales de la Vendée Site(s) internet, cd, dvd : Site Internet des archives départementales de Vendée Sujet : Architecture Droit Généalogie Période : Temps Modernes ( ) Siècle : 16e siècle 17e siècle 18e siècle 19e siècle Couverture géographique : Pays-de-la-Loire Vendée Fonds en cours de numérisation Collectivité territoriale Modalité de la numérisation : Directe Types de documents numériques : Image fixe (JPEG/JFIF) Prestataire de numérisation : externe Base de données associée Base Access organisant les minutes par études et, au sein de celles-ci, par années. Page 23

24 Minutes notariales déposées au tabellion de Lille, XVIIe-XVIIIe siècle Minutes notariales déposées au tabellion de Lille (XVIIe-XVIIIe siècle) Institution : Archives départementales du Nord Site(s) internet, cd, dvd : Site Internet des Archives départementales du Nord Sujet : Architecture Droit Généalogie Minute notariale Période : Temps Modernes ( ) Siècle : 17e siècle 18e siècle Couverture géographique : Nord Langue : français Fonds numérisé 2003 Année de fin du projet 2006 Condition de diffusion Le fonds appartient à l'état Copie de fichiers, d'images sur CD Impressions d'images numériques Collectivité territoriale Modalité de la numérisation : Microfilm Types de documents numériques : Texte (image) (JPEG/JFIF) Prestataire de numérisation : externe Base de données associée Répertoire numérique manuscrit; Index alphabétique des premiers comparants par notaire Page 24

25 Plans et affiches concernant les édifices du culte et cimetières: Bourg-en-Bresse, Plans et affiches de la sous-série 2 M: Édifices du culte et cimetières. Institution : Archives municipales de Bourg-en-Bresse Sujet : Géographie Religion Carte et plan Période : Époque contemporaine ( ) Siècle : 19e siècle 20e siècle Couverture géographique : Rhône-Alpes Ain Langue : français 14 Fonds numérisé Collectivité territoriale Modalité de la numérisation : Directe Types de documents numériques : Image fixe (JPEG/JFIF, TIFF) Page 25

26 Registres du contrôle des actes des notaires : Charente-Maritime, Les registres du bureau de La Rochelle représentent un intérêt spécifique lié à l'intensité du trafic maritime et à la migration internationale caractéristiques de ce port sous l'ancien Régime. Quant à ceux du bureau de Royan, ils constituent une source d'information unique en raison de l'absence totale de minutes notariales anciennes elles-mêmes - détruites lors des bombardements de Cette partie de fonds numérisée est intégrée à l'instrument de recherche normalisé décrivant l'ensemble de la sous-série 2C constituée de 5694 notices (Arkhéïa - export XML/EAD) auxquelles sont rattachés les fichiers numériques. Institution : Archives départementales de Charente-Maritime Site(s) internet, cd, dvd : Site Internet des Archives départementales de Charente-Maritime Sujet : Droit Histoire locale Période : Temps Modernes ( ) Siècle : 18e siècle Couverture géographique : Poitou-Charentes Charente-Maritime Langue : français Fonds numérisé 2011 Année de fin du projet 2011 Condition de diffusion Le fonds appartient à l'état Collectivité territoriale Modalité de la numérisation : Directe Types de documents numériques : Image fixe (JPEG/JFIF) Prestataire de numérisation : externe Page 26

27 Registres du tabellion : Haute-Savoie, L'étude du tabellion présente un grand intérêt tant pour les recherches généalogiques que sur l'histoire régionale : étude des familles (contrats de mariages, testaments, partages, tutelles, donations...) ; vie des communes (bilans financiers annuels, biens communaux...) ; aspects économiques (constitutions de sociétés, projets de moulins, de forges,...) et bien d'autres encore. Le terme de tabellion désigne dans les États de Savoie des XVIIe et XVIIIe siècles l'ensemble des actes insinués (c'est-à-dire enregistrés). Par extension, le terme de "tabellion" sert aussi à nommer l'administration chargée de la transcription et de la conservation de ces actes (actes publics, contrats entre vifs et dispositions de dernière volonté). L'insinuation, instaurée par l'édit du 28 avril 1610, vise à assurer la publicité et l'authenticité des actes émanant aussi bien de particuliers que de communautés d'habitants ou de corps divers afin de garantir une certaine transparence par le biais d'un contrôle strict. Les actes publics passés devant notaire n'avaient aucune valeur, notamment judiciaire, s'ils n'étaient insinués. Il existe trois catégories d'actes : actes publics, actes sous seing privé, actes passés à l'étranger. Ces catégories ne sont cependant pas systématiquement présentes dans tous les registres. L'accès aux actes est facilité par la présence de répertoires, soit sous forme de volumes distincts, soit insérés dans certains tomes. Cependant les archives de certains bureaux sont démunies de répertoire. Les actes sont généralement classés par ordre chronologique d'insinuation. Les 2114 registres du tabellion constituent pour la période , une série continue et homogène où sont transcrits intégralement tous les actes passés devant notaire. On y trouve également des actes administratifs dressés devant notaire, mais non conservés dans les minutaires, et des actes judiciaires (tutelles, curatelles). D'autre part, certains bureaux ont transcrits des actes sous seing privé. Le Tabellion ne fait donc pas complètement double emploi avec les notaires. Le tabellion était constitué de bureaux à compétence territoriale, existant sur l'ensemble du duché de Savoie. Sur le territoire de l'actuel département de la Haute-Savoie, il existait 20 bureaux du tabellion. La collection complète des registres, et des volumes de répertoires lorsqu'ils ont été établis séparément, est conservée aux Archives départementales de la Haute-Savoie, à l'exception des registres du bureau de Saint-Julien, conservé aux Archives d'etat de Genève, en raison des cessions territoriales de Les registres du tabellion sont une source essentielle pour les recherches d'histoire familiale et sociale. Très fréquemment consultés, leur dégradation s'accélère, et leur numérisation, devient indispensable. Une partie des registres a déjà été microfilmée par les Archives. Institution : Archives départementales de la Haute-Savoie Site(s) internet, cd, dvd : Site Internet des Archives départementales de la Haute-Savoie Sujet : Architecture Droit Généalogie Période : Temps Modernes ( ) Siècle : 17e siècle 18e siècle Couverture géographique : Rhône-Alpes Haute-Savoie Page 27

28 Fonds numérisé 1999 Année de fin du projet 2012 Plan de numérisation du ministère de la culture (en : 1999, 2012) Modalité de la numérisation : Indirecte. Microfilm Types de documents numériques : Image fixe (JPEG/JFIF) Prestataire de numérisation : externe Page 28

29 Registres du tabellion : Savoie, Le terme de tabellion désignait en Savoie non un officier public, chargé de mettre en "grosse" les minutes des notaires, mais l'ensemble des actes insinués et conservés dans les bureaux d'insinuation. Par extension, il servait à nommer l'administration, chargée de la transcription et de la conservation des actes insinués. Le tabellion savoyard se différenciait de l'enregistrement pratiqué en France par le fait qu'il ne se limitait pas à une brève analyse des actes notariés, mais qu'il en enregistrait le texte intégral. L'insinuation donnait lieu à la perception de droits pour le fisc. Le tabellion (sous-série 2C) se compose de 2890 registres Institution : Archives départementales de la Savoie Site(s) internet, cd, dvd : Sabaudia.org : Histoire, patrimoine, archives des Pays de Savoie Site Internet des Archives départementales de la Savoie Sujet : Droit Généalogie Période : Temps Modernes ( ) Siècle : 17e siècle 18e siècle Couverture géographique : Rhône-Alpes Savoie Fonds en cours de numérisation 2012 Année de fin du projet 2012 Copie de fichiers, d'images sur CD DVD Plan de numérisation du ministère de la culture (en : 2012) Collectivité territoriale (en : 2012) Modalité de la numérisation : Directe Types de documents numériques : Texte (image) (JPEG/JFIF, TIFF) Page 29

30 René Moreau, curé de Notre-Dame de Fontenay-le-Comte, Vendée Pièces rassemblées par Benjamin Fillon sur la vie et l'oeuvre de René Moreau, curé de Notre-Dame de Fontenay-le-Comte, "saint homme" fontenaisien inspiré par François de Sales. On y trouvera également une série de pièces intéressant l'assistance aux pauvres, le clergé et l'église de Fontenay dans la seconde moitié du XVIIe s. (sous-série E Dépôt 92 2 II 7) La collection en ligne Institution : Archives départementales de la Vendée Site(s) internet, cd, dvd : Site Internet des archives départementales de Vendée Sujet : Histoire locale Religion Correspondance Manuscrit Minute notariale Période : Temps Modernes ( ) Époque contemporaine ( ) Siècle : 17e siècle 18e siècle 19e siècle Couverture géographique : Pays-de-la-Loire Vendée Langue : français 244 Fonds numérisé Collectivité territoriale (en : 2008) Modalité de la numérisation : Directe Types de documents numériques : Texte (image) (JPEG/JFIF) Base de données associée Inventaire analytique Page 30

31 Répertoire de notaires : Loire-Atlantique, Enregistrement chronologique des actes passés devant les notaires du département de Loire-Atlantique. Institution : Archives départementales de Loire-Atlantique Site(s) internet, cd, dvd : Site Internet des Archives départementales de la Loire-Atlantique Sujet : Généalogie Histoire locale Période : Temps Modernes ( ) Époque contemporaine ( ) Siècle : 18e siècle 19e siècle 20e siècle Couverture géographique : Pays-de-la-Loire Loire-Atlantique Langue : français Fonds en cours de numérisation 2011 Année de fin du projet 2012 Condition de diffusion Le fonds appartient à l'état Collectivité territoriale (en : ) Modalité de la numérisation : Directe Types de documents numériques : Image fixe (JPEG/JFIF) Prestataire de numérisation : externe Page 31

32 Répertoires des notaires : Ain, XVe-XXe siècle Les répertoires des minutes notariales (XVe-XXe siècles) sont une clé d accès aux minutes notariales, fonds les plus consultés aux Archives départementales après les registres paroissiaux et d état civil. Institution : Archives départementales de l'ain Site(s) internet, cd, dvd : Site Internet des archives départementales de l'ain Sujet : Architecture Droit Généalogie Période : Moyen Age ( ) Temps Modernes ( ) Époque contemporaine ( ) Siècle : 15e siècle 16e siècle 17e siècle 18e siècle 19e siècle 20e siècle Couverture géographique : Rhône-Alpes Ain Langue : français Fonds en cours de numérisation 2012 Année de fin du projet 2012 Condition de diffusion Contrat de licence pour usage commercial Le fonds appartient à l'état Plan de numérisation du ministère de la culture (en : 2012) Collectivité territoriale (en : 2012) Modalité de la numérisation : Directe Types de documents numériques : Texte (image) (JPEG/JFIF) Prestataire de numérisation : externe Base de données associée Arkhéia Page 32

33 Répertoires des notaires 1791-fin XIXe siècle : La mémoire éclaire l'avenir Cette collection numérisée regroupe 215 répertoires notariés en série L et sous-série 8U représentant l'intégralité des études notariales du département et couvrant la période de 1791 à la fin du XIXe siècle. Institution : Archives départementales de l'essonne Site(s) internet, cd, dvd : Site Internet des Archives départementales de l'essonne Collection(s) associée(s) : Registres paroissiaux et d'état civil : Essonne, XVIe-XXe siècle Parish and civil registers: Essonne, 16th-19th cent. Sujet : Droit Généalogie Période : Époque contemporaine ( ) Siècle : 18e siècle 19e siècle Couverture géographique : Île-de-France Essonne Langue : français Fonds en cours de numérisation 2008 Année de fin du projet 2011 Condition de diffusion Le fonds appartient à l'état Collectivité territoriale (en : 2011) Modalité de la numérisation : Directe Types de documents numériques : Texte (image) (JPEG/JFIF) Prestataire de numérisation : externe Base de données associée ARCHIVES NUMERISEES Page 33

34 Page 34 LEQUEUX Jean-Michel, Archives Départementales de l'essonne / Archives Départementales de l'essonne

35 Répertoires des notaires parisiens, XVIe-XXe siècle Les Archives Nationales (anciennement CHAN-Centre historique des Archives nationales) conservent, au sein des archives du Minutier central des notaires parisiens, plus de répertoires rédigés par les notaires des 122 études, du XVIe siècle au début du XXe siècle. Ces répertoires, qui forment un groupe à numérotation spéciale à la fin de chaque étude, ne recouvrent pas exactement les fonds des minutes, notamment les parties les plus anciennes. Ils peuvent, en outre, prendre des formes diverses : tables des parties, dans un ordre alphabétique rigoureux ou suivant l'ordre chronologique des actes ; tables-répertoires des parties, similaires aux précédentes mais donnant de plus la nature juridique de l'acte et éventuellement son objet ; répertoires méthodiques par natures d'actes ; répertoires comptables ne relevant que les actes ayant entraîné le paiement de droits ; répertoires chronologiques des actes, ces derniers étant, de loin, les plus nombreux. Plus que des sources primaires, ces registres sont des instruments de recherche fondamentaux pour retrouver la trace d'une minute notariale. Ces répertoires ont été microfilmés. Les 271 répertoires produits par les notaires des études I à X ont été numérisés en 2001 ; la numérisation devrait se poursuivre dans les années qui viennent. L'objectif des Archives Nationales est de mettre à disposition du public sur Internet les images numériques des répertoires, en formant des lots d'images par tranche chronologique. Institution : Archives nationales - Site de Paris Collection(s) associée(s) : Documents précieux du Minutier central des notaires parisiens, XVe-XXe siècle Precious documents of the central minute book of Parisian notaries, 15th-20th cent. Documents précieux du Minutier central des notaires parisiens, XVe-XXe siècle Precious documents of the central minute book of Parisian notaries, 15th-20th cent. Sujet : Architecture Droit Généalogie Période : Temps Modernes ( ) Époque contemporaine ( ) Siècle : 16e siècle 17e siècle 18e siècle 19e siècle 20e siècle Couverture géographique : France entière images actuellement, sur Fonds en cours de numérisation 2001 Autre financement du ministère de la culture (en : 1997) Page 35

36 Modalité de la numérisation : Indirecte. Microfilm Types de documents numériques : Image fixe (JPEG/JFIF) Prestataire de numérisation : externe Répertoire de Gabriel Dumas pour l'année 1662 (FR CHAN MC/RE/I/1) exploitation commerciale sur autorisation de l'établissement Page 36

37 Répertoires et minutes des notaires du Pays Basque, XVIe - début XXe siècle Archives des notaires et tabellions du Pays Basque (sous-série III E) Institution : Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques Sujet : Archéologie Droit Généalogie Période : Temps Modernes ( ) Époque contemporaine ( ) Siècle : 16e siècle 17e siècle 18e siècle 19e siècle 20e siècle Couverture géographique : Pyrénées-Atlantiques Langue : français Fonds numérisé Collectivité territoriale Subvention Europe Modalité de la numérisation : Directe. Indirecte. Microfilm Types de documents numériques : Image fixe (JPEG/JFIF) Prestataire de numérisation : externe Page 37

38 Minute du notaire Calzaux à Saint-Jean-de-Luz, Minute du notaire Calzaux à Saint-Jean-de-Luz, Minute du notaire Calzaux à Saint-Jean-de-Luz, Page 38