FOYER DE PERSONNES AGEES «LA ROSERAIE» CONVENTION D OCCUPATION D UN ENSEMBLE DE LOGEMENTS SITUES DANS LES ETAGES SUPERIEURS DU BATIMENT

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "FOYER DE PERSONNES AGEES «LA ROSERAIE» CONVENTION D OCCUPATION D UN ENSEMBLE DE LOGEMENTS SITUES DANS LES ETAGES SUPERIEURS DU BATIMENT"

Transcription

1 1/6 FOYER DE PERSONNES AGEES «LA ROSERAIE» CONVENTION D OCCUPATION D UN ENSEMBLE DE LOGEMENTS SITUES DANS LES ETAGES SUPERIEURS DU BATIMENT ENTRE : Le Centre Communal d Action Sociale CCAS de DEVILLE LES ROUEN dont le siège est à l Hôtel de Ville 1 Place François Mitterrand DEVILLE LES ROUEN, pris en la personne de son Président, Monsieur Dominique GAMBIER, agissant en exécution d une délibération du Conseil d Administration en date du ci-après dénommé le CCAS d une part, ET : La Communauté de l Agglomération Havraise (CODAH) dont le siège est situé 19, rue Georges Braque LE HAVRE Cedex, prise en la personne de son Président en exercice, ou son représentant, agissant en exécution d une délibération du Conseil Communautaire en date du 5 juillet 2012 ci-après dénommée la CODAH d autre part,

2 2/6 AU PREALABLE IL A ETE EXPOSE CE QUI SUIT : L évolution de la densité médicale sur le territoire de l agglomération à l horizon 2020 est préoccupante. Aussi, depuis 2006, plusieurs actions ont été initiées par la CODAH visant à contribuer au renforcement de la démographie médicale. Une des cibles principales visées par ces actions, sont les bacheliers souhaitant entamer des études médicales (accès aux études de médecine et de chirurgie dentaire, accès à l'ecole de Sages-femmes de Rouen, et accès à l'institut de Formation en Masso- Kinésithérapie de Rouen). Pour favoriser, l accroissement du nombre d étudiants de l agglomération havraise inscrits en études médicales à la Faculté de Rouen et les aider à franchir le cap de la 1 ère année, la CODAH a mis en place à la rentrée universitaire 2006, à titre expérimental, un dispositif d assistance au logement et de soutien pédagogique. Ce dispositif est réservé à des bacheliers de l agglomération havraise désireux de préparer ce concours dans un environnement de travail et dans des conditions de logements adaptés. Il a pour objet de : - permettre aux étudiants un accès à des logements à loyers adaptés ; - proposer aux étudiants un environnement de travail propice à leur réussite à l examen de passage en 2 ème année d études médicales, au moyen d un encadrement pédagogique mis à leur disposition Pour les années universitaires 2009 à 2012 seize logements, situés dans la résidence pour personnes âgées «La Roseraie» à Déville-lès-Rouen, ont ainsi pu être loués à des étudiants de l agglomération havraise inscrits en première année de médecine, selon des modalités conventionnelles qui concilient les intérêts des personnes âgées et des étudiants. Un autre logement de type 2 pièces a également été loué pour la répétition des cours et en guise de salle de documentation. Deux répétiteurs étudiants en 2 ème ou 3 ème année de médecine, recrutées par la CODAH à cet effet, assurent des séances de travail collectives, à raison de 24h par mois Pour l année scolaire 2012/2013, il est proposé de poursuivre ce dispositif et de : - maintenir la capacité d hébergement à seize studios : quatorze à quinze d entre eux à destination des étudiants en 1 ére année d études médicales et un à deux réservés aux étudiants «répétiteurs», chargés de leur encadrement pédagogique. - confirmer la mise à disposition d un logement composé de deux pièces pour la répétition des cours et salle de documentation.

3 3/6 CECI AYANT ETE EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 er Objet La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités d occupation, par la CODAH : des seize logements vacants répartis sur deux étages supérieurs de la Résidence «La Roseraie», 4 avenue FAUQUET, à DEVILLE LES ROUEN, figurant sur les plans constituant l annexe 1, à savoir les n 81, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 91, 92, 93, 94, 97, 98 et 99. d un logement composé de deux pièces situé au 9ème étage, à savoir le n 95 des parties communes de ladite Résidence comprenant, l accueil, les salles de réunions, la salle de télévision, les couloirs de desserte des logements, les escaliers et les ascenseurs, figurant sur le plan joint en annexe 2. ARTICLE 2 Durée 2.1 La présente convention est conclue pour une durée d un an à compter du 1 er aout 2012, reconductible deux fois par tacite reconduction. ARTICLE 3 Destination des lieux 3.1 Les logements sont exclusivement destinés : - à des étudiants inscrits en première année d étude médicales (médecine, kinésithérapie, chirurgie dentaire, sage femme) dont la CODAH aura, directement ou indirectement, pu mesurer tant la motivation à s engager dans ce cursus universitaire que la faculté d adaptation dans un environnement de personnes âgées. - aux étudiants répétiteurs, chargés de leur encadrement pédagogique, pour y être hébergé ou pour y tenir leurs répétitions 3.2 Chacun des étudiants ne pourra être admis à emménager qu après avoir accepté sans réserves et signé le règlement intérieur constituant l annexe 3 à la présente convention. Le cas échéant, le règlement intérieur devra avoir été approuvé et signé par les parents ou tuteurs des étudiants mineurs. 3.3 Les contrats d occupation à intervenir entre la CODAH ou toute personne mandatée par elle à cet effet, et chacun des étudiants concernés devra expressément prévoir que tout manquement quelconque au règlement intérieur entraînera, après simple avertissement, l expulsion de l étudiant. ARTICLE 4 Mise à disposition des lieux 4.1 Le CCAS de DEVILLE LES ROUEN s engage à remettre à la CODAH, au plus tard le 1 er août 2012 les logements dans un état parfait de propreté. Les travaux de réfection éventuels desdits logements visés à l article 1er, devront en tout état de cause être terminés au plus tard à cette date.

4 Chacun des logements comprendra un bloc sanitaire et une partie cuisine (comportant des plaques électriques et un réfrigérateur), une prise de téléphone et une ligne ADSL, le tout en état de fonctionnement. Les logements sont équipés du chauffage, de l électricité et de l eau. 4.2 Le CCAS de DEVILLE LES ROUEN remettra à la CODAH le 1 er août 2012 dixsept passes d entrée. Les conditions d utilisation du passe sont strictement définies dans le règlement intérieur figurant en annexe 3. Un état des lieux entrant sera effectué à cette même date. 4.3 Le CCAS de DEVILLE LES ROUEN s engage à prendre toutes dispositions utiles en vue de la livraison et de l installation, par les services de la CODAH, du mobilier destiné à garnir les logements. 4.4 Un état des lieux sortant sera effectué au plus tard le 30 juin Le CCAS de DEVILLE LES ROUEN s engage à effectuer les états des lieux d entrée et de sortie des logements ainsi que de prendre contact avec les fournisseurs d énergie pour les logements occupés par les étudiants de la résidence «La Roseraie» pour le compte de la CODAH. 4/6 ARTICLE 5 Redevance 5.1 La CODAH versera au CCAS une redevance annuelle (charges comprises) de ,96 euros correspondant à seize loyers de 382,49 euros pour les studios et à un loyer de 382,49 euros pour le deux-pièces. La redevance sera payable à terme échu, au vu des titres de recettes émis par le CCAS, en deux fractions : - la première au 31 décembre 2012 pour un montant de , 65 euros - la seconde au 31 juillet 2013 pour un montant de ,31 euros, 5.2 La redevance comprend : - le chauffage et l'eau (eau froide - eau chaude) des logements ; - le chauffage, l'eau, l'électricité et le ménage des parties communes. 5.3 La CODAH versera au CCAS, en supplément de la redevance annuelle, une somme forfaitaire de 850 euros correspondant à la réalisation des états des lieux d entrée et de sortie des logements ainsi qu à l installation de la fourniture d énergie pour chacun des logements occupés. Ce montant sera payable au 31 juillet 2013, simultanément à la seconde fraction de la redevance annuelle. 5.4 Par ailleurs la CODAH remboursera au CCAS l intégralité des factures d électricité pour l ensemble des dix sept logements occupés par les étudiants sur présentation des justificatifs de paiement. Ce montant sera payable au 31 juillet 2013, simultanément à la seconde fraction de la redevance annuelle. ARTICLE 6 : REVISION DES LOYERS Le loyer est révisable à date anniversaire, le 1 er août de chaque année de reconduction selon la formule ci-dessous : (formule de révision des loyers de la RPA la Roseraie).

5 5/6 Valeur de l indice de référence des loyers l I.R.L. (nouvel indice au 14/02/2008) 60 % de l indice x Indice IRL du 4 ème tr.n-1 Indice IRL du 4 ème tr.n-2 = X Nouvelle base 100 en 15% de l indice 1998 Electricité Gaz et autres combustibles x Indice 045E de déc n-1 Indice 045E de déc n-2 = Y Réf.045 E Nouvelle base 100 en 25% de l indice 1998 Autres services d entretien du logement x Indice 04322E de déc n-1 Indice 04322E de déc.n-2 = Z Réf E D = Coefficient multiplicateur (X + Y + Z ) = D SOIT : Loyer au 30/06 de n Multiplié par «D» = Valeur du loyer du 01/08 de n ARTICLE 6 Responsabilité et assurance 6.1 D une manière générale, les règles de responsabilité et d assurances sont celles du droit commun. 6.2 La CODAH devra souscrire une police d assurances auprès d une compagnie d assurances notoirement solvable de son choix pour couvrir les risques qui lui sont imputables, à savoir les risques locatifs. 6.3 Le CCAS assure la Résidence «La Roseraie» pour le clos et le bâti et l ensemble des équipements et installations de nature immobilière qui lui sont attachés (risques du propriétaire) auprès d une compagnie d assurances pour les risques habituels (incendie, foudre, explosion, dommages électriques, dégâts des eaux). 6.4 La CODAH et le CCAS s engagent tant pour eux-mêmes que pour leurs assureurs respectifs, à renoncer réciproquement à tout recours qu ils seraient fondés à exercer contre eux-mêmes en cas de sinistre incendie, explosions et dommages électriques.

6 6/6 ARTICLE 7 Formalités La présente convention d occupation est établie en deux exemplaires originaux, le premier pour la CODAH, le deuxième pour le CCAS. ARTICLE 8 - Contentieux En cas de litige résultant de l application des clauses de la présente convention, le Tribunal Administratif de Rouen sera compétent. Fait à DEVILLE LES ROUEN, le Pour le Président de la CODAH Et par délégation Pour le CCAS Agathe CAHIERRE Vice-Président Dominique GAMBIER Président ANNEXES Annexe 1 : Plan Annexe 2 : Plan Annexe 3 : Règlement intérieur

CONVENTION D OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ------------

CONVENTION D OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ------------ CONVENTION D OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ------------ DEPÔT ET GESTION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET AUTRES PRODUITS ALIMENTAIRES - 1 - Entre les soussignés : La Ville de ROUEN,

Plus en détail

DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET AUTRES PRODUITS

DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET AUTRES PRODUITS CONVENTION DE DEPOT ET DE GESTION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET AUTRES PRODUITS - 1 - Entre les soussignés : La Ville de ROUEN, Représentée par Madame, adjointe au Maire, chargée des.. agissant

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION Résidence Debourg CONTRAT DE SOUS LOCATION Résidence Bonnamour 2014-2015

CONTRAT DE LOCATION Résidence Debourg CONTRAT DE SOUS LOCATION Résidence Bonnamour 2014-2015 CONTRAT DE LOCATION Résidence Debourg CONTRAT DE SOUS LOCATION Résidence Bonnamour 2014-2015 CONCLU ENTRE L Ecole Normale Supérieure de Lyon 15, parvis René Descartes BP 7000, 69342 Lyon cedex 7 Ci-après

Plus en détail

CONVENTION POUR L EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET D ALIMENTATION D APPOINT

CONVENTION POUR L EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET D ALIMENTATION D APPOINT CONVENTION POUR L EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET D ALIMENTATION D APPOINT ENTRE La Communauté d Agglomération Havraise Représentée par son Président, agissant en vertu d une

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE www.rezavacances.com

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE www.rezavacances.com ENTRE LES SOUSSIGNES, CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE www.rezavacances.com Monsieur et/ou Madame [ ], né(e) le à, demeurant [ ], à [ ]; Numéro de téléphone fixe: Numéro de téléphone portable: Email: ;

Plus en détail

Convention pour l attribution d une subvention à l Ecole Nationale Supérieure Maritime afin de financer un colloque en 2011

Convention pour l attribution d une subvention à l Ecole Nationale Supérieure Maritime afin de financer un colloque en 2011 Convention pour l attribution d une subvention à l Ecole Nationale Supérieure Maritime afin de financer un colloque en 2011 ENTRE La Communauté de l Agglomération havraise, dont le siège est situé 19,

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION LES CHALETS DE LA VOLOGNE

CONTRAT DE LOCATION LES CHALETS DE LA VOLOGNE CONTRAT DE LOCATION LES CHALETS DE LA VOLOGNE 52 Boulevard de Granges 88400 Gérardmer Tél. 03 29 63 09 33 ou 06 79 68 71 25 http://www.chaletsdelavologne.com contact@chaletsdelavologne.com ENTRE LES SOUSSIGNES,

Plus en détail

CONVENTION TYPE D OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC ACTIVITE : OCCUPATION A LA DEMANDE. N du

CONVENTION TYPE D OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC ACTIVITE : OCCUPATION A LA DEMANDE. N du CONVENTION TYPE D OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE DU DOMAINE PUBLIC ACTIVITE : OCCUPATION A LA DEMANDE N du Entre d une part La Communauté d'agglomération Sophia Antipolis Sise Hôtel de Ville BP 2205

Plus en détail

MARCHE PROCEDURE ADAPTEE RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE 2016

MARCHE PROCEDURE ADAPTEE RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE 2016 MARCHE PROCEDURE ADAPTEE Conclu conformément aux dispositions Du Code des Marchés Publics ( art. 28-III ) RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE 2016 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ( C.C.A.P ) SOMMAIRE

Plus en détail

Vu le Code de l éducation, et notamment ses articles L 213-7, et R 216-4 à R 216-17,

Vu le Code de l éducation, et notamment ses articles L 213-7, et R 216-4 à R 216-17, CONVENTION N 2015-C-DGAA-DE-15 Relative à la participation financière du Département pour la location d un logement de fonction concédé par nécessité absolue de service à la Principale du collège Dr Léon

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNES, CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Madame Sophie Berlamont, demeurant Le Mas de la Mochatte, 43 promenade de la Mochatte à 26110 Nyons; Numéro de téléphone : 06 52 44 51 71 ci- après

Plus en détail

ASSOCIATION ROUENNAISE D EDUCATION DE LA JEUNESSE

ASSOCIATION ROUENNAISE D EDUCATION DE LA JEUNESSE ASSOCIATION ROUENNAISE D EDUCATION DE LA JEUNESSE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SUR DES CRENEAUX HORAIRES RESERVES POUR LA PERIODE 2006-2008 ENTRE La Ville de ROUEN représentée par Monsieur

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION DES CHARGES DE CHAUFFAGE

Plus en détail

Contrat de sous-location

Contrat de sous-location Contrat de sous-location Description : Une sous-location est une opération dans laquelle le locataire d un logement accepte de louer une pièce du logement qu il occupe ou ce logement dans son ensemble.

Plus en détail

MAIRIE DE SAINT MARC JAUMEGARDE N 2015-79-DEC-3-3 (1/5) DECISION

MAIRIE DE SAINT MARC JAUMEGARDE N 2015-79-DEC-3-3 (1/5) DECISION (1/5) OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES SPORTS SISE PLACE DE LA MAIRIE Le Maire de Saint Marc Jaumegarde, VU Les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités

Plus en détail

PARC DE STATIONNEMENT «CREAC H» CONTRAT DE CESSION DE DROITS D OCCUPATION AMODIATION

PARC DE STATIONNEMENT «CREAC H» CONTRAT DE CESSION DE DROITS D OCCUPATION AMODIATION VILLE DE VANNES PARC DE STATIONNEMENT «CREAC H» CONTRAT DE CESSION DE DROITS D OCCUPATION AMODIATION Entre les soussignés : La commune de VANNES, représentée par son Maire, Monsieur David ROBO, agissant

Plus en détail

MOULIN DU PONTOUR CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE LE LOFT

MOULIN DU PONTOUR CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE LE LOFT MOULIN DU PONTOUR CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE LE LOFT CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNES, Monsieur ou Madame Couillaud, représentant la Sci Laroche 3 impasse des îles Le Pontour 16170

Plus en détail

LA MEMOIRE DE BORDEAUX - PROJET DE BUDGET 2013 -

LA MEMOIRE DE BORDEAUX - PROJET DE BUDGET 2013 - LA MEMOIRE DE BORDEAUX - PROJET DE BUDGET 2013 - DEPENSES RECETTES Comptes nature prévision 2012 prévisions 2013 Comptes nature prévision 2012 prévisions 2013 2183000 investissement 7010000 ventes et publications

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PREAMBULE Le Département est propriétaire d'un ensemble immobilier situé 16, boulevard Paixhans à METZ. Ce site, comprenant 10 300 m 2 de locaux répartis dans

Plus en détail

Annexe 2 à la délibération n 5/07 Année Scolaire.

Annexe 2 à la délibération n 5/07 Année Scolaire. Annexe 2 à la délibération n 5/07 Année Scolaire. CONVENTION D OCCUPATION PRECAIRE D UN LOGEMENT DE FONCTION Aux termes de l article R. 216-15 du Code de l Education, relatif aux concessions de logements

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS, DES VESTIAIRES ET DES TERRAINS A et B POUR L ASSOCIATION...

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS, DES VESTIAIRES ET DES TERRAINS A et B POUR L ASSOCIATION... CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS, DES VESTIAIRES ET DES TERRAINS A et B POUR L ASSOCIATION... Entre : La ville de, ci-après dénommée «La commune», représentée par

Plus en détail

Contrat de location saisonniere

Contrat de location saisonniere Contrat de location saisonniere ENTRE LES SOUSSIGNES, ci-après dénommé(e) «Le Bailleur» Monsieur COURDOUAN Maxime, né le 11/05/1967 à Montpeller demeurant lieu dit vermont 15350 Champagnac Numéro de téléphone

Plus en détail

CONVENTION DE TOURNAGE. Le centre Hospitalier Régional et Universitaire de Brest, représenté par Monsieur Bernard Dupont, Directeur Général,

CONVENTION DE TOURNAGE. Le centre Hospitalier Régional et Universitaire de Brest, représenté par Monsieur Bernard Dupont, Directeur Général, CONVENTION DE TOURNAGE Entre : Le centre Hospitalier Régional et Universitaire de Brest, représenté par Monsieur Bernard Dupont, Directeur Général, ci-après dénommé «Le CONTRACTANT» d une part. Et : La

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC CAHIER DES CHARGES

CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC CAHIER DES CHARGES CENTRE HOSPITALIER DE JONZAC CAHIER DES CHARGES CONSULTATION POUR L ATTRIBUTION DE PRESTATIONS DE SERVICES Lot n 1 : LA GESTION D UNE BOUTIQUE DE PRESSE Lot n 2 : DISTRIBUTION AUTOMATIQUE DE BOISSONS ET

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNES, CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Monsieur et/ou Madame [ ], né(e) le à, demeurant [ ], à [ ]; Numéro de téléphone fixe: Numéro de téléphone portable: Email: ; ci-après dénommé(e) «Le

Plus en détail

Contrat d hébergement (Selon l art. 10 de la loi ASFT du 8 septembre 1998)

Contrat d hébergement (Selon l art. 10 de la loi ASFT du 8 septembre 1998) Contrat d hébergement (Selon l art. 10 de la loi ASFT du 8 septembre 1998) Préambule L admission est destinée aux jeunes majeurs, de 18 à 30 ans révolus, en situation de détresse et financièrement défavorisés,

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH

CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH CONVENTION RELATIVE AU VOLET HABITAT DU PROGRAMME D'ACTION FONCIÈRE COMMUNAUTAIRE NOM DE LA COMMUNE / CODAH ENTRE LES SOUSSIGNES La Communauté de l Agglomération Havraise (CODAH), 19 rue Georges Braque

Plus en détail

(indiquer. (indiqué le nombre de chambre,..).

(indiquer. (indiqué le nombre de chambre,..). Entre les soussignés : Monsieur / Mme /Mlle (indiquer le Nom et Prénom, fonction) nationalité, domicilié ié à... BP Téléphone email.( indiqué l adresse complet du bailleur) Ci-après désigné «Le Bailleur»

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE VOYAGES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (articles 28,29 et 30)

MARCHE PUBLIC DE VOYAGES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (articles 28,29 et 30) Lycée LOUIS PERGAUD 91-93 bd Léon Blum 25022 BESANÇON Cedex Tél : 03 81 54 77 77 / Fax : 03 81 54 77 88 Courriel : lyc.pergaud.besancon@ac-besancon.fr MARCHE PUBLIC DE VOYAGES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS

CONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS CONTRAT DE LOCATION STUDIO - 1er Etage - 6 RUE DES LINGOTS ENTRE LES SOUSSIGNES, CDH Hosting Service 42 rue Washington 75008 PARIS ; ci-après dénommé(e) «Le Bailleur» ET Monsieur et/ou Madame «Vacancier»

Plus en détail

La Fédération Unie des Auberges de Jeunesse (FUAJ) représentée par Madame Edith ARNOULT-BRILL, Secrétaire Générale 27 rue Pajol 75018 PARIS ;

La Fédération Unie des Auberges de Jeunesse (FUAJ) représentée par Madame Edith ARNOULT-BRILL, Secrétaire Générale 27 rue Pajol 75018 PARIS ; CONVENTION De mise à disposition de la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse de l immeuble «Maison Monjauze» et ses dépendances sis 56 avenue Maréchal Bugeaud Entre les soussignés La commune de Brive

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX Entre les soussignés : La Ville de Noyon, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Patrick DEGUISE, dûment habilité à cet effet par délibération du conseil

Plus en détail

Convention relative au fonctionnement des cours organisés par l IFSI Sud Francilien dans les locaux de la faculté de médecine

Convention relative au fonctionnement des cours organisés par l IFSI Sud Francilien dans les locaux de la faculté de médecine Convention relative au fonctionnement des cours organisés par l IFSI Sud Francilien dans les locaux de la faculté de médecine Entre : L Université Paris-Sud, dont le siège social est 15, rue Georges Clémenceau

Plus en détail

CONVENTION D OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ------------

CONVENTION D OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ------------ CONVENTION D OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ------------ DEPÔT ET GESTION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET AUTRES PRODUITS ALIMENTAIRES ------------ BIBLIOTHEQUE JACQUES VILLON -1-

Plus en détail

INFORMATIONS HEBERGEMENT et CAF

INFORMATIONS HEBERGEMENT et CAF INFORMATIONS HEBERGEMENT et CAF Présentation des logements Le parc immobilier de l'ecole comprend 505 logements, dont 242 sur le site de l Ecole. Les autres appartements se situent dans le centre de la

Plus en détail

CONVENTION DE VERSEMENT DE SUBVENTION (CODAH / BATIROC NORMANDIE / SCI JACATHOCHA / PLS FRANCE)

CONVENTION DE VERSEMENT DE SUBVENTION (CODAH / BATIROC NORMANDIE / SCI JACATHOCHA / PLS FRANCE) CONVENTION DE VERSEMENT DE SUBVENTION (CODAH / BATIROC NORMANDIE / SCI JACATHOCHA / PLS FRANCE) Entre les soussignés, La Communauté de l Agglomération Havraise (CODAH), représentée par son Président, habilité

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PARC DES EXPOSITIONS DU GRAND CAHORS

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PARC DES EXPOSITIONS DU GRAND CAHORS CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PARC DES EXPOSITIONS DU GRAND CAHORS Entre : LA COMMUNAUTE D AGGLOMÉRATION DU GRAND CAHORS, Siégeant à Hôtel administratif Wilson, 72 rue du Président Wilson, 46000

Plus en détail

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS OBJET : Exercice des compétences déléguées Séance du 25 février 2009 Rapporteur : M. LE MAIRE EXPOSE DES MOTIFS

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. Nom : Prénom : Tél : E-mail :

CONTRAT DE LOCATION. Nom : Prénom : Tél : E-mail : Home NanTuA Studios Meublés Ain-Jura CONTRAT DE LOCATION Nom : MARQUEYROL Prénom : Régis Adresse : 6 rue de l Hôtel de Ville - 01130 NANTUA - Tél. 04 74 77 80 74 ou 06 62 17 80 74 Dénommé le bailleur d

Plus en détail

CONTRAT DE SYNDIC de COPROPRIETE

CONTRAT DE SYNDIC de COPROPRIETE CONTRAT DE SYNDIC de COPROPRIETE Entre les parties soussignées : A.1. L association des copropriétaires de la résidence inscrite à la BCE sous le n dont le siège est situé Ici représentée par agissant

Plus en détail

Mise en place d activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

Mise en place d activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires EXEMPLE DE CONVENTION Mise en place d activités périscolaires dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires CONVENTION AVEC LES INTERVENANTS Entre d une part : La Collectivité représentée par, Monsieur

Plus en détail

ENTRE. D une part, Et dénommée dans tout ce qui suit «la commune de Sceaux» Et d autre part,

ENTRE. D une part, Et dénommée dans tout ce qui suit «la commune de Sceaux» Et d autre part, CONVENTION DE MAITRISE D OUVRAGE UNIQUE ENTRE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DES HAUTS-DE-BIEVRE ET LA COMMUNE DE SCEAUX POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE DE LA RUE MAURICE RAVEL ENTRE D une part, La commune de

Plus en détail

Chers propriétaires, Vous trouverez ci-joint :

Chers propriétaires, Vous trouverez ci-joint : Chers propriétaires, Vous trouverez ci-joint : Un modèle type de contrat de location saisonnière Les conditions générales Un état descriptif du contrat de location saisonnière Ce modèle type est à titre

Plus en détail

Contrat de location de vacances

Contrat de location de vacances Modèle Indicatif - kokowai.com Contrat de location de vacances ENTRE LES SOUSSIGNES : (nom prénom du propriétaire de la location), demeurant à :, Né le / /, Téléphone fixe : Téléphone portable : Email

Plus en détail

OFFRE UNILATERALE DE CONCOURS SOCIETE AUCHAN France

OFFRE UNILATERALE DE CONCOURS SOCIETE AUCHAN France OFFRE UNILATERALE DE CONCOURS SOCIETE AUCHAN France ENTRE : L établissement public dénommé "COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX", dont le siège social est à BORDEAUX (33076), Esplanade Charles de Gaulle, Représentée

Plus en détail

CONVENTION OCCUPATION DES LOCAUX ECOLE TERRE DE LEGENDES

CONVENTION OCCUPATION DES LOCAUX ECOLE TERRE DE LEGENDES Mairie, 14 Grande Rue 88130 AVRAINVILLE Mairie-avrainville@wanadoo.fr 06 43 92 81 32 Savigny le 20 r février 2013. CONVENTION OCCUPATION DES LOCAUX ECOLE TERRE DE LEGENDES ENTRE D une part, Michel FORTERRE,

Plus en détail

Phoenix K Systems Informatique

Phoenix K Systems Informatique CONTRAT D ASSISTANCE INFORMATIQUE Phoenix K Systems Informatique Le présent contrat d assistance informatique est conclu entre La société D une part, ci-après dénommée «le client», Et La société PHOENIX

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNES, Madame Françoise ORTEGA SAUVAGE, demeurant 40 Chemin Archambaud 400 Concession Condé - 97432 Ravine des Cabris Numéro de téléphone fixe : 02 62 02

Plus en détail

CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DES POMPES A MOTRICITE HUMAINE (PMH) ENTRE LA COMMUNE ET LES ASSOCIATIONS DES USAGERS DE L EAU

CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DES POMPES A MOTRICITE HUMAINE (PMH) ENTRE LA COMMUNE ET LES ASSOCIATIONS DES USAGERS DE L EAU CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DES POMPES A MOTRICITE HUMAINE (PMH) ENTRE LA COMMUNE ET LES ASSOCIATIONS DES USAGERS DE L EAU ENTRE D UNE PART, La Commune de..... Province de. Représentée par le Maire

Plus en détail

SPECIMEN. www.les-kaz-de-bien-desiree.com. 1 sur 6. de Bien-Désirée. Les

SPECIMEN. www.les-kaz-de-bien-desiree.com. 1 sur 6. de Bien-Désirée. Les 1 sur 6 ENTRE LES SOUSSIGNES, Monsieur Patrick GASCHARD né(e) le 28 juin 1958 à Tours, demeurant 1 Chemin de Bois de Lomard 97180 SAINTE ANNE Numéro de téléphone fixe : 05.90.44.20.09 Numéro de téléphone

Plus en détail

Licence de réutilisation d informations publiques consentie à titre payant

Licence de réutilisation d informations publiques consentie à titre payant Licence de réutilisation d informations publiques consentie à titre payant Vu la loi n 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin

REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin PREAMBULE En application des objectifs de soutien aux arts visuels et aux musiques actuelles, un espace mutualisé de travail est ouvert par la Ville

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION Articles 1714 à 1751 du Code Civil. Entre les soussignés :... Dénommé ci-après, le BAILLEUR Et :...

CONTRAT DE LOCATION Articles 1714 à 1751 du Code Civil. Entre les soussignés :... Dénommé ci-après, le BAILLEUR Et :... CONTRAT DE LOCATION Articles 1714 à 1751 du Code Civil BOX AUTOMOBILE N.. / NIVEAU.. Entre les soussignés : Dénommé ci-après, le BAILLEUR Et : IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Dénommé ci-après,

Plus en détail

CONVENTION D AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE D UN LOCAL UNIVERSITAIRE PAR UNE ASSOCIATION ETUDIANTE

CONVENTION D AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE D UN LOCAL UNIVERSITAIRE PAR UNE ASSOCIATION ETUDIANTE CONVENTION D AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE D UN LOCAL UNIVERSITAIRE PAR UNE ASSOCIATION ETUDIANTE Vu la Charte des associations étudiantes de l Université de Montpellier, Vu le règlement intérieur

Plus en détail

Pascal et Lydia louent depuis peu un appartement de type T2. Pour cela, ils ont dû signer un contrat de location.

Pascal et Lydia louent depuis peu un appartement de type T2. Pour cela, ils ont dû signer un contrat de location. Pascal et Lydia louent depuis peu un appartement de type T2. Pour cela, ils ont dû signer un contrat de location. I LE CHOIX DE L APPARTEMENT : Activité 1 : Citez trois organismes où Pascal et Lydia auraient

Plus en détail

Commune de LE NOUVION EN THIÉRACHE

Commune de LE NOUVION EN THIÉRACHE Commune de LE NOUVION EN THIÉRACHE MARCHÉ À BONS DE COMMANDE DE FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT MUNICIPAL 2015 Renouvelable 2 fois MARCHE A PROCÉDURE ADAPTÉE Art. 28 et 77 du CMP

Plus en détail

Contrat de location de vacances

Contrat de location de vacances Contrat de location de vacances ENTRE LES SOUSSIGNES : JAEGER Eric (propriétaire de la location) demeurant : 6 rue des Sarments, F-67160 Altenstadt né le 08/11/1968 Téléphone fixe : +33(0) 3 88 94 19 83

Plus en détail

Pièces à fournir pour monter un dossier de candidature à la location :

Pièces à fournir pour monter un dossier de candidature à la location : www.accorimm.fr ACCORIMM Mions - 12 Bis Rue de la Liberté 69780 MIONS Tel : 04 72 09 02 44 - Fax : 04 78 20 04 23 - E-mail : agence.mions@accorimm.fr ACCORIMM Villeurbanne - 23 Place Grandclément 69100

Plus en détail

Bail de location d un emplacement de stationnement

Bail de location d un emplacement de stationnement Soumis aux dispositions des articles 1709 et suivants du Code civil Entre les soussignés : Propriétaire bailleur : Nom et prénom : Demeurant : Téléphone / E-mail : Dénommé(s) ci-après «BAILLEUR», (au singulier)

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR

CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR CONTRAT DE SEJOUR ACCUEIL DE JOUR «L établissement est soumis aux dispositions du décret 2004-1247 du 26 Novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l

Plus en détail

IMMEUBLE COMMUNAL 20 RUE LETHUILLIER PINEL ROUEN ATHLETIC CLUB CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

IMMEUBLE COMMUNAL 20 RUE LETHUILLIER PINEL ROUEN ATHLETIC CLUB CONVENTION DE MISE A DISPOSITION IMMEUBLE COMMUNAL 20 RUE LETHUILLIER PINEL ROUEN ATHLETIC CLUB CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SERVICE DES AFFAIRES FONCIERES ET DOMANIALES ENTRE : La Ville de ROUEN représentée par Monsieur Edgar MENGUY,

Plus en détail

CONVENTION D OCCUPATION DE LA SALLE DES MAQUISARDS A TITRE OCCASIONNEL

CONVENTION D OCCUPATION DE LA SALLE DES MAQUISARDS A TITRE OCCASIONNEL REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Gonfaron Tél : 04.94.78.30.05 Fax : 04.94.78.25.99 E-mail : culture@gonfaron.fr 83590 CONVENTION D OCCUPATION DE LA SALLE DES MAQUISARDS A TITRE OCCASIONNEL Entre les soussignés

Plus en détail

KIOSQUE PLACE JACQUES LELIEUR MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC CONVENTION AUTORISATION

KIOSQUE PLACE JACQUES LELIEUR MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC CONVENTION AUTORISATION KIOSQUE PLACE JACQUES LELIEUR MISE A DISPOSITION DU DOMAINE PUBLIC CONVENTION AUTORISATION SERVICE DES AFFAIRES FONCIERES ET DOMANIALES ENTRE : La Ville de ROUEN représentée par Monsieur Edgar MENGUY,

Plus en détail

Règlement intérieur de la salle d animation

Règlement intérieur de la salle d animation Règlement intérieur de la salle d animation 1-CONDITIONS GENERALES Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d utilisation, de sécurité et de stationnement de la salle d animation de

Plus en détail

CONVENTION POUR UN GROUPEMENT DE COMMANDES

CONVENTION POUR UN GROUPEMENT DE COMMANDES CONVENTION POUR UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE DU HAVRE ET LA COMMUNAUTE DE L AGGLOMERATION HAVRAISE TRAVAUX DE REPROGRAPHIE TRAVAUX DE PHOTOGRAVURE IMPRESSION D AFFICHES IMPRESSION & FOURNITURE

Plus en détail

PAGE 1.. CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE 2014

PAGE 1.. CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE 2014 PAGE 1.. CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE 2014 ENTRE LES SOUSSIGNES Madame DUWIME LISE, demeurant : Lieu Dit «Le Migounet» 24240 RIBAGNAC, Téléphone fixe 05 53 58 94 10 Téléphone mobile 06 89 90 08 06 E

Plus en détail

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE UNIVERSITAIRE

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE UNIVERSITAIRE Année universitaire 2015-2016 CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE UNIVERSITAIRE ENTRE L INSTITUT D ETUDES POLITIQUES DE LILLE ET UNE ASSOCIATION ETUDIANTE Entre d une part, L Institut d Etudes Politiques

Plus en détail

B. I. L. BÂTIMENT INDUSTRIEL LOCATIF

B. I. L. BÂTIMENT INDUSTRIEL LOCATIF B. I. L. BÂTIMENT INDUSTRIEL LOCATIF Zone industrielle 2 rue Gustave Eiffel 60800 Crépy-en-Valois B. I. L. BÂTIMENT INDUSTRIEL LOCATIF PRÉSENTATION GÉNÉRALE LOCALISATION Dans la Zone industrielle de Crépy-en-Valois,

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS REGLEMENT GENERAL DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS 1. Objet de la maison des associations. La maison des associations est un lieu de développement et de soutien de la vie associative. Elle doit permettre

Plus en détail

Administration communale de BERLOZ REGLEMENT. Pour l occupation de la salle communale de Corswarem et les autres salles et locaux

Administration communale de BERLOZ REGLEMENT. Pour l occupation de la salle communale de Corswarem et les autres salles et locaux Administration communale de BERLOZ REGLEMENT Pour l occupation de la salle communale de Corswarem et les autres salles et locaux 1 er juillet 2014 RÈGLEMENT SUR LA MISE À DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES

Plus en détail

Convention de location occasionnelle

Convention de location occasionnelle Convention de location occasionnelle Entre L ADMINISTRATION COMMUNALE DE CELLES Dénommée ci-après «le propriétaire» ET.. Tél :.. Habitant / Association - De l entité / Hors entité (entourez la réponse)

Plus en détail

Convention d occupation temporaire non constitutive de droits réels

Convention d occupation temporaire non constitutive de droits réels Convention d occupation temporaire non constitutive de droits réels Entre les soussignés : Monsieur Marc FEGER et Madame Geneviève DAME épouse FEGER domiciliés au Havre, 27 rue des Aulnes. dénommés «LE

Plus en détail

Maison de la Sainte Famille

Maison de la Sainte Famille Maison de la Sainte Famille Quartier des Ouyêlis 10-6767 Rouvroy Tél. : 063 43 01 10 - Fax : 063 57 10 89 Courriel : sainte-famille-rouvroy@acis-group.org Site web : www.acis-group.org Association Chrétienne

Plus en détail

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat

Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005. relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat Convention n 2015-C-DGAS-DHV-0005 relative à l attribution d une subvention du Département à l association Progecat ENTRE Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex,

Plus en détail

PROJET DE CONVENTION D APPORT AVEC DROIT DE REPRISE

PROJET DE CONVENTION D APPORT AVEC DROIT DE REPRISE Annexe Conv GDXX/15 PROJET DE CONVENTION D APPORT AVEC DROIT DE REPRISE Entre, La Communauté d Agglomération du Grand Dole Dont le siège est fixé Place de L Europe 39100 DOLE Représentée par son Président

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE À LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES ET L ASSOCIATION «UN TOIT EN GATINE» 2013-2015

CONVENTION RELATIVE À LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES ET L ASSOCIATION «UN TOIT EN GATINE» 2013-2015 Annexe 1 PROJET CONVENTION RELATIVE À LA GESTION LOCATIVE ADAPTÉE ENTRE LE DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES ET L ASSOCIATION «UN TOIT EN GATINE» 2013-2015 ENTRE Le Département des Deux-Sèvres, représenté par

Plus en détail

LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT -----------

LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT ----------- LE GUIDE DU LOGEMENT ETUDIANT ----------- RESIDENCE ETUDIANTE «VERT SAVOIR» CS 12115 31321 CASTANET TOLOSAN CEDEX Gardien Mr ROLAND Marc Tel : 05.61.25.90.44 ou 06.67.52.80.45 Mail : marc.roland@nlm.sni.fr

Plus en détail

Le Domaine de Bellevue

Le Domaine de Bellevue RESIDENCE Le Domaine de Bellevue MANDAT DE GESTION MANDAT DE GERANCE AVEC EXCLUSIVITE N Le mandat est obligatoire (article 6 loi n 70-9 du 2 janvier 1970 et article 72 décret n 72-678 du 20 juillet 1972)

Plus en détail

(En France) Approuvée par le Conseil d Administration du 13 Février2001

(En France) Approuvée par le Conseil d Administration du 13 Février2001 Annexe 1 : charte des stages Annexe 2 : attestation de responsabilité civile fournie par l étudiant Année universitaire 2008-2009 ENTRE LES DEUX PARTIES : CONVENTION DE PROJET TUTORE (En France) Approuvée

Plus en détail

La SEM SEVE, représentée par Monsieur Jean-Luc DUMAY, Directeur, domicilié en cette qualité à la Mairie de chef lieu, 05100 Puy-Saint André,

La SEM SEVE, représentée par Monsieur Jean-Luc DUMAY, Directeur, domicilié en cette qualité à la Mairie de chef lieu, 05100 Puy-Saint André, Convention d occupation temporaire de la toiture D un hangar technique pour le service des ordures ménagères au lieu dit «pont la lame» à Puy Saint André en vue d installer et d exploiter des panneaux

Plus en détail

CONVENTION POUR L INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU EN IMMEUBLE COLLECTIF OU DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE LOGEMENTS

CONVENTION POUR L INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU EN IMMEUBLE COLLECTIF OU DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE LOGEMENTS CONVENTION POUR L INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D EAU EN IMMEUBLE COLLECTIF OU DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER DE LOGEMENTS ENTRE Le Syndicat Intercommunal d Eau potable de l Ouest Toulousain,

Plus en détail

CONVENTION DE DELEGATION

CONVENTION DE DELEGATION PROJET CONVENTION DE DELEGATION DE LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DES TRANSPORTS URBAINS DE LA CODAH AVENANT n 13 - Aménagements «station pôle d échanges des gares» o Locaux provisoires, o Adaptation des

Plus en détail

MAISON DES ASSOCIATIONS. 5 bis, rue de la Forêt. 95350 Saint Brice sous Forêt REGLEMENT INTERIEUR

MAISON DES ASSOCIATIONS. 5 bis, rue de la Forêt. 95350 Saint Brice sous Forêt REGLEMENT INTERIEUR MAISON DES ASSOCIATIONS 5 bis, rue de la Forêt 95350 Saint Brice sous Forêt REGLEMENT INTERIEUR 1 SOMMAIRE 1 OBJET DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS... 1 2 ACCES A LA MAISON DES ASSOCIATIONS... 1 3 - CONDITIONS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 14-571

Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 14-571 Rapport pour la commission permanente du conseil régional CP 14-571 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france HABILITATION DU PRESIDENT A SIGNER L AVENANT N 1 AU CONTRAT

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE REPARTITION DE CHARGES ET DE COMPETENCES

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE REPARTITION DE CHARGES ET DE COMPETENCES CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE REPARTITION DE CHARGES ET DE COMPETENCES Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), Vu l article L.2122-22 5 du Code Général des Collectivités

Plus en détail

Entre les soussignés :

Entre les soussignés : CONVENTION DE LOCATION ENTRE LE DEPARTEMENT DES YVELINES ET LE SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE ET DE SECOURS DES YVELINES APPARTEMENT SIS 40 BOULEVARD PASTEUR AU MESNIL-LE-ROI Entre les soussignés : Le

Plus en détail

L ADIL GUADELOUPE VOUS INFORME

L ADIL GUADELOUPE VOUS INFORME Juin 2015 n 015 15 À jour au 1 er juin 2015 Contrats types de location de logement à usage de résidence principale Décret n 2015-587 du 29.5.15 : JO du 31.5.15 / Arrêté du 29.5.15 : JO du 31.5.15 L ADIL

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU SERVICE ASSURE PAR LE RESTAURANT COMMUNAUTAIRE AU BENEFICE DU COLLEGE DE L ARCHE GUEDON ANNEE 2014/+2015 ENTRE

CONVENTION RELATIVE AU SERVICE ASSURE PAR LE RESTAURANT COMMUNAUTAIRE AU BENEFICE DU COLLEGE DE L ARCHE GUEDON ANNEE 2014/+2015 ENTRE CONVENTION RELATIVE AU SERVICE ASSURE PAR LE RESTAURANT COMMUNAUTAIRE AU BENEFICE DU COLLEGE DE L ARCHE GUEDON ANNEE 2014/+2015 ENTRE La Communauté d'agglomération de Marne-la-Vallée / Val Maubuée, 5,

Plus en détail

IMMEUBLE COMMUNAL DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

IMMEUBLE COMMUNAL DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION Projet SASP FCR 1899 IMMEUBLE COMMUNAL DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LES SOUSSIGNES : - La Ville de ROUEN, représentée par Monsieur Kader CHEKHEMANI, Adjoint au Maire

Plus en détail

cette qualité Quai Armand Lalande Hangar G2, 33000 Bordeaux,

cette qualité Quai Armand Lalande Hangar G2, 33000 Bordeaux, CONVENTIION DE MIISE A DIISPOSIITIION D UN LOCAL D HEBERGEMENT TRES HAUT DEBIIT DANS LA Z..A..C du Centtre Viilllle à Mériignac ENTRE LES SOUSSIIGNES Moonssi ieeurr Thieerrrryy Saai intt Méézzaarrd, Directeur

Plus en détail

RÉSERVATION ET LOCATION DE LOCAUX ET D ESPACES No. : 17 Date : 2007-03-26 Page : 1 de 5

RÉSERVATION ET LOCATION DE LOCAUX ET D ESPACES No. : 17 Date : 2007-03-26 Page : 1 de 5 Page : 1 de 5 BUT Établir la façon de procéder pour traiter les demandes de réservation de locaux et d espaces, locations de locaux et d espaces et autres locations. DÉFINITION Réservation de locaux et

Plus en détail

Sont convenus de ce qui suit: Article 1. M. MARTINET Vincent est autorisé(e) à occuper le logement ci-après désigné.

Sont convenus de ce qui suit: Article 1. M. MARTINET Vincent est autorisé(e) à occuper le logement ci-après désigné. 47, rue de Cochet - 91510 LARDY : 01.64.59.25.20 : 01.60.82.23.42 : 0912276e@ac-versailles.fr Site : http://www.clg-tillion-lardy.ac-versailles.fr/ CONVENTION D OCCUPATION PRECAIRE D UN LOGEMENT VACANT

Plus en détail

MODELE DE CONVENTION A TITRE ONEREUX

MODELE DE CONVENTION A TITRE ONEREUX Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes - juillet 2013 MODELE DE CONVENTION A TITRE ONEREUX CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES PERISCOLAIRES

Plus en détail

Convention de Mise à disposition de locaux par demi-journée

Convention de Mise à disposition de locaux par demi-journée Convention de Mise à disposition de locaux par demi-journée Entre les soussignés Le contractant, Dénomination sociale : Adresse : N Siret Téléphone / Email Représentée par Et Le prestataire, Dénomination

Plus en détail

DÉLIBÉRATION N 2012-8 - 31. de la COMMISSION PERMANENTE. du CONSEIL GÉNÉRAL. Séance du 30/04/2012

DÉLIBÉRATION N 2012-8 - 31. de la COMMISSION PERMANENTE. du CONSEIL GÉNÉRAL. Séance du 30/04/2012 Transmis au préfet du Val-de-Marne au titre du contrôle de légalité et exécutoire le 30/04/2012 DÉLIBÉRATION N 2012-8 - 31 de la COMMISSION PERMANENTE du CONSEIL GÉNÉRAL Séance du 30/04/2012 Autorisation

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION

ANNEXE A LA DELIBERATION 2 ANNEXE A LA DELIBERATION 3 Convention entre la Ville de Choisy-le-Roi (94) et la Région d Ile-de-France pour la participation financière de la ville aux travaux de mise en conformité de la sécurité incendie

Plus en détail

CONVENTION DE DE TOURNAGE

CONVENTION DE DE TOURNAGE Direction de la communication Contact : Kristell CARRE 02.96.05.72.86 kcarre@ch-lannion.fr Fax : 02.96.05.74.28 CONVENTION DE DE TOURNAGE Entre : Le Centre Hospitalier de Lannion-Trestel, représenté par

Plus en détail

L inscription de M... à l institution de retraite (la nommer) à laquelle adhère l association sera demandée dès le début de son activité.

L inscription de M... à l institution de retraite (la nommer) à laquelle adhère l association sera demandée dès le début de son activité. Modèle de contrat de travail à durée indéterminée 2 e modèle normal Entre : l association..... représentée par M. (le président)... d une part, et : M. demeurant.. d autre part, IL A ETE CONVENU CE QUI

Plus en détail

PINDER Jean Richard Location de Chapiteaux

PINDER Jean Richard Location de Chapiteaux PINDER Jean Richard Location de Chapiteaux Nos différents chapiteaux à louer Chapiteau 32 x 38 m (996 m²) Registre de Sécurité N 75.143 avec étoiles blanches et triangles rouge 4 mats - 96 poteaux de tour

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ECOLE DE JOURNALISME ET DE COMMUNICATION D AIX MARSEILLE APPROUVE PAR LE CONSEIL DE L ECOLE DU 4 JUILLET 2014

REGLEMENT INTERIEUR DE L ECOLE DE JOURNALISME ET DE COMMUNICATION D AIX MARSEILLE APPROUVE PAR LE CONSEIL DE L ECOLE DU 4 JUILLET 2014 REGLEMENT INTERIEUR DE L ECOLE DE JOURNALISME ET DE COMMUNICATION D AIX MARSEILLE APPROUVE PAR LE CONSEIL DE L ECOLE DU 4 JUILLET 2014 Le règlement intérieur de l Université d Aix Marseille approuvé par

Plus en détail