Civilité : Madame Mademoiselle Monsieur Nom du demandeur, du mandataire en cas d indivision ou dénomination sociale pour les personnes morales : ...

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Thibault Samson
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Formulaire de demande d aide Reboisement en peuplements mixtes ou mélangés au titre de l Opération Programmée d Amélioration Foncière et Environnementale (OPAFE 1 ) et de la charte forestière (CFT)

formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre départementale d agriculture ou du centre des impôts Civilité : Madame Mademoiselle Monsieur Nom du demandeur, du mandataire en cas d indivision ou

1 Formulaire de demande d aide Reboisement en peuplements mixtes ou mélangés au titre de l Opération Programmée d Amélioration Foncière et Environnementale (OPAFE 1 ) et de la charte forestière (CFT) du Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin n de dossier : RPMM / IDENTIFICATION DU DEMANDEUR N SIRET : attribué par l INSEE - formalité obligatoire à réaliser auprès du Centre de formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre départementale d agriculture ou du centre des impôts Civilité : Madame Mademoiselle Monsieur Nom du demandeur, du mandataire en cas d indivision ou dénomination sociale pour les personnes morales :.. Agissant en tant que : Propriétaire Nu-propriétaire Co-propriétaire Usufruitier Représentant du Groupement Forestier Représentant de la personne morale (société, organisme) dénommée... Maire de la commune.. Pour les personnes morales (ou pour les indivisions) : NOM du représentant légal : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ PRENOM du représentant légal : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ COORDONNEES DU DEMANDEUR Adresse permanente du demandeur :... Code postal: Commune n de téléphone : Mail 1 L OPAFE est un outil d aménagement du territoire financé par la Région sur le territoire du PNR p. 1/1

2 COORDONNEES DU MAITRE D OEUVRE Si l étude du projet, la réalisation et le suivi des travaux sont confiés à un maître d'oeuvre autorisé (expert forestier, salarié de coopérative agréé, ingénieur ou technicien de l ONF), indiquer ses coordonnées. Organisme :. Nom : prénom : Adresse : Code postal : Commune :. : Téléphone : CARACTERISTIQUES DU PROJET CARACTERISTIQUES GENERALES DU PROJET Nature du projet (gestion passée, raisons du reboisement) Localisation cadastrale des surfaces du projet Identifiant Commune Lieu-dit Lettre de section N de parcelle Superficie cadastrale de la parcelle (en ha,ca,a) 1 _ _, _ _ _ _ 2 _ _, _ _ _ _ 3 _ _, _ _ _ _ 4 _ _, _ _ _ _ 5 _ _, _ _ _ _ 6 _ _, _ _ _ _ 7 _ _, _ _ _ _ 8 _ _, _ _ _ _ TOTAL _ _, _ _ _ _ Gestion forestière : Garantie de gestion durable : PSG RTG CBPS autres (adhésion à une charte N2000, contratn2000, art. L11 code forestier) aucune Gestion actuelle réalisée par un professionnel oui non Descriptif du site Expositions :. Pente moyenne : Formation végétale en présence :.. p. 2/2

3 DESCRIPTIF DU PROJET DE REBOISEMENT Le choix des essences Le projet de plantations doit associer au moins 3 genres d essences dont obligatoirement une ou plusieurs espèces dites "d accompagnement" présentes à minima à 25% sur la parcelle forestière. Le type de mélange est indifférent. Essences Rappel des espèces dites "d accompagnement" Choix des essences (cocher la case correspondante) Densité (nombre de tige) Surface concernée (en ha, ca, a) Alisier torminal Sorbus tominalis X _, _ _ _ _ Aulne glutineux Alnus glutinosa X _, _ _ _ _ Bouleau verruqueux Betula pendula X _, _ _ _ _ Charme Capinus betulus _, _ _ _ _ Châtaigner Castanea Sativa X _, _ _ _ _ Chêne pédonculé Quercus robur X _, _ _ _ _ Chêne pubescent Quercus pubescens X _, _ _ _ _ Chêne sessile Quercus petraea X _, _ _ _ _ Cormier Sorbus domestica X _, _ _ _ _ Douglas vert Pseudotsuga menziesii _, _ _ _ _ Epicéa commun Picea abies X _, _ _ _ _ Epicéa de Sitka Picea sitchensis _, _ _ _ _ Erable champêtre Acer campestre X _, _ _ _ _ Erable plane Acer platanoïdes X _, _ _ _ _ Erable sycomore Acer pseudoplatanus X _, _ _ _ _ Frêne commun Fraxinus excelsior X _, _ _ _ _ Hêtre Fagus sylvatica X _, _ _ _ _ Mélèze d'europe Larix decidua _, _ _ _ _ Mélèze du Japon Larix leptolepis _, _ _ _ _ Mélèze hybride Larix eurolepis _, _ _ _ _ Merisier Prunus avium X _, _ _ _ _ Pin laricio de Corse Pinus nigra ssp laricio var corsicana _, _ _ _ _ Pin sylvestre Pinus sylvestris X _, _ _ _ _ Sapin de Nordmann Abies nordmanniana _, _ _ _ _ Sapin pectiné Abies alba X _, _ _ _ _ Sapin de vancouver Abies grandis _, _ _ _ _ Tilleul à grandes feuilles Tilia platyphyllos X _, _ _ _ _ Tilleul à petites feuilles Tilia cordata X _, _ _ _ _ Unité(s) stationnelle(s) 2 concernée par la plantation 2 se référer au guide simplifié du plateau de Millevaches, ce guide est disponible au CRPF Limousin ou au PNR de Millevaches sur simple demande p. 3/3

4 Identification patrimoniale du site Les parcelles citées ci-dessus sont situées dans : Type d identification patrimoniale Natura 2000 : SIC ou ZSC Natura 2000 : Z.P.S. S.I.E.M. 3 du PNR Z.N.I.E.F.F. de type 1 Z.N.I.E.F.F. de type 2 APPB R.N.R. Site Classé Site inscrit Autre Dénomination officielle du site % de la surface du projet concerné Descriptif des travaux Pour rappel dans le cadre de cette mesure, l accompagnement est évolutif suivant les deux possibilités : - lorsqu il y a une préparation de la parcelle avec dessouchage et sous-solage aide du coût des travaux de préparation de la parcelle (mise en andain et/ou dessouchage et/ou sous-solage), à hauteur de 35% plafonnée à 500 /ha de subvention et d un montant maximum par bénéficiaire de (montant HT). - lorsqu il y a une préparation de la parcelle sans dessouchage et sans soussolage aide du coût de la plantation (plants + installation) et des travaux de préparation de la parcelle (broyage ou mise en andain), à hauteur de 45% plafonnée à 800 /ha de subvention et d un montant maximum par bénéficiaire de (montant HT). Type d intervention Période prévisionnelle d intervention (mois, année) Surface "ha", nombre de plants "nb" Coût unitaire (H.T.) Coût total (H.T.) COUT TOTAL (en ) MONTANT DE L AIDE SOLLICITEE (en H.T.) Autres aides sollicitées pour la même opération Si le porteur de projet a déposé ou envisage de déposer un dossier d aide pour la même opération, il s engage à fournir le détail des différents dossiers notamment le détail des plans de financements prévisionnels SIEM : Sites d Intérêt Ecologique Majeur définis dans la charte du Parc 4 Par exemple le DEFI travaux p. 4/4

5 Engagement(s) du bénéficiaire La parcelle forestière ne pourra pas être issue d une coupe rase de hêtraie ou d un peuplement feuillu d intérêt patrimonial. Je soussigné 5 M elle, Mme, M, agissant pour le compte de (dénomination de la personne morale),., - certifie avoir pris connaissance des conditions de mise en pratique - m engage à respecter les engagements et préconisations retenues lors de la visite de la parcelle En conséquence, je sollicite une aide financière pour un montant total des travaux de..euros H.T. de la part du Parc Naturel Régional au titre de l OPAFE. Fait à :., le / /20... Signature (précédée de la mention «lu et approuvé») : 5 rayer les mentions inutiles p. 5/5

6 ANNEXES Pièces complémentaires à fournir: Pièces Type de demandeur Pièces jointes Preuve d identité Carte d identité Propriétaire individuel K-bis disponible auprès du greffe du tribunal de commerce du département Acte constitutif : copie de la publication au JO ou récépissé de déclaration en préfecture Sociétés civiles et sociétés commerciales, coopératives (OGEC), groupement de type GA, GFA, GFR, GAEC Associations loi 1901, fondations Preuve de propriété Extrait de matrice cadastrale de l année en cours ou acte notarié Tout demandeur Preuve de représentation légale ou de pouvoir Pouvoir de tutelle ou curatelle Tuteur légal ou curateur Accord sous seing privé Usufruitier ou nu-propriétaire (selon la Mandat des co-indivisaires, ou des copropriétaires ou de l'époux demandeur mais non propriétaire ou de toutes personnes se partageant le droit de propriété qualité du demandeur) Mandataire Mandat des propriétaires OGEC Décision du Président ou CR d'assemblée Associations loi 1901, AFF, ASA, ASL, générale Fondations Décision du gérant ou CR d'assemblée générale et pouvoir du co-gérant en cas de co-gérance Sociétés civiles dont groupements (SCI, GF, GFA, GFR), sociétés commerciales dont coopératives (OGEC) Délibération de l'organe compétent approuvant le projet Toutes personnes publiques: collectivités territoriales et leurs groupements, ASA, EP d'enseignement ou hospitaliers, GIP, SAFER Pièces techniques Carte de localisation IGN Tout demandeur Le plan cadastral au 1/2000 ou 1/2500 des Tout demandeur parcelles concernées par le projet, Cartographie du projet de reboisement Tout demandeur précisant le type de mélange (en ligne, pied à pied, bouquet ) Une copie des devis correspondants au Tout demandeur montant de l aide sollicitée Autres pièces administratives Un relevé d identité bancaire Tout demandeur Un courrier de demande d aide adressé au Tout demandeur Président de Région p. 6/6

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