REGLEMENT INTERIEUR Accueil de Loisirs de la Communauté de Communes du Grand Ligueillois

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1 REGLEMENT INTERIEUR Accueil de Loisirs de la Communauté de Communes du Grand Ligueillois 1. Préambule : La Communauté de communes du Grand Ligueillois est compétente pour la gestion des de son territoire depuis le 1 er janvier A ce titre, elle assure donc directement la gestion de l ASLH de Manthelan, de l de Ligueil, de l de Louans et de celui de La Chapelle Blanche St Martin. Les coordonnées d implantation de ces 3 structures sont les suivantes : de Manthelan Rue du 11 Novembre Manthelan alsh.manthelanlelouroux@laposte.net Louans Rue de la Croix Rouge Louans Inscription au de Ligueil 4 Avenue des Martyrs Ligueil alsh-ligueil@orange.fr de La Chapelle Blanche Saint Martin 18 rue Dangé d Orsay La Chapelle Blanche Saint Martin Inscription au Ou alsh-ligueil@orange.fr Les coordonnées de la Communauté de communes du Grand Ligueillois : 28 bis avenue du 8 mai Ligueil // comcomgrandligueillois@wanadoo.fr 2. L accueil des enfants : L accueil de loisirs, agréé par la Jeunesse et Sports et la Caisse d Allocations Familiales, est avant tout un lieu de détente et de loisirs où sont privilégiées des activités artistiques, ludiques et sportives organisées dans le cadre du projet pédagogique du centre. L équipe d animation, soumise au respect de la réglementation en vigueur, dirigée par un directeur diplômé, s attache à favoriser l épanouissement personnel de chacun au sein de 1

2 la collectivité. Le projet éducatif et le projet pédagogique sont à disposition des parents sur simple demande. L encadrement des activités est assuré par des professionnels de l animation dans le respect de la règlementation en vigueur. Le nombre d enfants accueillis dans chaque accueil de loisirs sera dans la limite des places agréées par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. 3. Périodes d ouverture : Manthelan Ligueil La Chapelle Blanche Saint Martin Louans Périscolaire 7h20-8h50 16h30-18h30 7h15-8h30 16h05-18h30 Mercredi après-midi 11h45 18h30 11h50-18h30 12h00-18h30 12h00 18h30 avec repas Petites vacances scolaires Vacances été 7h30-18h30 4. Modalités d inscription : L Alsh est accessible à tous les enfants de plus de 3 ans dont les parents résident dans une des 17 communes de la Communauté de communes : Bossée, Bournan, La Chapelle Blanche Saint Martin, Ciran, Civray sur Esves, Cussay, Draché, Esves le Moutier, Le Louroux, Ligueil, Louans, Manthelan, Marcé sur Esves, Mouzay, Sepmes, Varennes, Vou. Les enfants hors Communauté de communes sont acceptés dans la limite des places disponibles après inscription des enfants de la communauté de communes. Il est possible d inscrire ses enfants : Mercredi en semaine scolaire : Inscription à la demi-journée (avec repas du midi) 2

3 Vacances scolaires : A la semaine ou au minimum 4 jours pour les petites vacances A la semaine pour les vacances d été. L inscription préalable est obligatoire. Elle n est effective qu après remise à l Accueil de Loisirs du dossier dûment complété et signé, accompagné des pièces administratives demandées. Ce dossier est disponible sur les structures et téléchargeable sur le site Ce dossier est à constituer à la 1ère inscription de l enfant et à actualiser chaque année. Un calendrier de délais, modalités d inscription et d annulation sera fixé et révisé chaque année en fonction du calendrier scolaire. Pour valider l inscription, l enfant doit avoir un dossier complet comprenant : La fiche de renseignement familial, la fiche sanitaire En cas d allergie ou de problèmes médicaux spécifiques, la photocopie du protocole d accompagnement individuel (PAI) La photocopie du carnet de santé, volet vaccination. En cas de non vaccination de l enfant fournir un certificat médical de contre-indication. L attestation d assurance responsabilité civile et individuelle accident en cours de validité La photocopie de la décision de justice en cas de divorce Attestation d appartenance au régime social CAF (numéro allocataire) / MSA Pour les familles ne relevant pas du régime général et n étant pas en mesure de fournir un justificatif attestant du quotient familial à appliquer, l a la possibilité de recalculer celui-ci à partir de l avis d imposition fourni. En l absence des justificatifs permettant de calculer la participation de la famille, le tarif maximum sera appliqué. 5. Tarifs : Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Communautaire et sont révisables chaque année. Le prix de l accueil est défini en fonction du quotient familial (QF) de chaque famille. Le Quotient Familial est déterminé à partir du rapport suivant : QF = 1/12 (revenu annuel du foyer + prestations familiales) / nombre de parts. Chaque structure dispose d un accès sécurisé et confidentiel au site CAFPRO mis à disposition par la CAF. Un accès aux quotients familiaux sera automatiquement effectué à la première inscription et au renouvellement d inscription au cours de l année scolaire. A la demande des familles, en cas de changement de situation en cours d année, le tarif appliqué pourra être révisé à partir de la date de la demande et prendre effet le mois suivant. 3

4 Dans le cas où les familles ne fournissent pas les documents nécessaires au calcul du quotient familial, le tarif de la tranche 3 sera appliqué. Pour le périscolaire : La facture est établie en heure. Les présences sont calculées par demi-heure. Toute demi-heure commencée est due. Pour les mercredis, la présence se fait à la ½ journée avec ou sans repas suivant l inscription portée au dossier. Pour les vacances scolaires : la présence se fait à la journée complète par semaine de 5 jours pour l été et de 4 à 5 jours pendant les petites vacances scolaires. 6. Facturation et impayés : La facturation est mensuelle et comptabilise la présence et la réservation de l enfant sur le mercredi, le périscolaire et les vacances. Toute inscription vaut engagement de paiement qu il y ait présence ou non. Seule l absence pour raison de santé sera déduite pour les enfants justifiant d un certificat médical à fournir dans les 3 jours au directeur de l. En dehors de ce cas, toute annulation d inscription ne sera effective que dans un délai de 8 jours ouvrés à l avance pour les périodes de vacances scolaires. Pour les mercredis, la date d annulation est le vendredi avant 17h30 précédent le mercredi de présence de l enfant avant 17h30. En cas d impayés sur les prestations réalisées, le Président de la CCGL ou son représentant se réserve le droit de refuser l accès aux services proposés. 7. Responsabilité : Chaque famille doit désigner des correspondants majeurs et disposant d un téléphone où l on peut les joindre pendant les périodes d accueil de l enfant. Le parent ou le représentant légal doit accompagner l enfant à l intérieur des locaux de l accueil de loisirs et le confier aux animateurs. La responsabilité de la structure débute lorsque l enfant se trouve dans l enceinte de l accueil de loisirs. Elle cesse dès qu il l a quitté. A la sortie, l enfant ne peut partir qu en compagnie d un des parents ou d une personne habilitée par écrit à venir le chercher. Si les parents souhaitent que l enfant parte seul, ils doivent remplir une décharge de responsabilité, datée et signée, avec l heure précise à laquelle ils souhaitent reprendre leur responsabilité. Cette dernière appartient aux parents pendant les trajets aller et retour. En cas de retard non signalé l enfant sera confié à la gendarmerie afin d y attendre la venue de ses parents. L accueil de loisirs dégage toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation de tout objet de valeur appartenant aux enfants. Il est formellement déconseillé de laisser les enfants venir avec. Les objets dangereux et susceptibles d occasionner des blessures sont strictement interdits. 4

5 8. Vie en collectivité : Les règles de vie donnent des repères aux enfants pour qu ils sachent comment ils vont vivre à l Accueil de Loisirs. Elles seront adaptées à l âge de chaque enfant. Elles seront affichées dans la structure. L action éducative de l étant complémentaire de l action éducative des parents, il est conseillé à ceux-ci de parler des règles de vie avec leur (s) enfant(s). Il est demandé aux enfants de respecter les règles de vie collective expliquées et discutées avec eux. Une attitude incompatible avec la vie en collectivité sera signalée aux parents. En cas de non-respect des personnes ou du matériel, mise en danger de soimême ou des autres, des sanctions seront prises par l équipe d animation. En cas de dégradation de matériels, de livres ou de jeux, la famille assurera le remboursement par ses soins ou par l assurance responsabilité civile. En fonction des cas et attitudes, la sanction pourra aller jusqu à l exclusion définitive de l enfant. 9. Assurance : Les parents sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile familiale. L inscription ne sera prise en compte que si l attestation d assurance en cours est fournie. 10. Hygiène et Santé : Les règles d hygiène doivent être respectées par l équipe d animation et par les enfants. L état physique de l enfant doit être compatible avec la vie en collectivité. les enfants malades et contagieux ne peuvent être acceptés et l enfant doit être à jour de ses vaccins. Aucun médicament ne peut être administré aux enfants, sauf sur présentation d une ordonnance médicale ou si l enfant fait l objet d un PAI (protocole d Accueil Individualisé), copie du PAI à fournir au dossier. Dans ce cas précis, les médicaments seront remis à l équipe d animation dans leur emballage d origine, au nom et prénom de l enfant, accompagnés de l ordonnance. 11. Equipement des enfants : Une tenue adaptée aux activités est demandée. Il est conseillé de marquer les vêtements au nom de l enfant. 12. Droit à l image : La fiche d inscription permet aux représentants légaux de l enfant de préciser si la Communauté de communes est autorisée à exposer ou à diffuser les photographies ou document audiovisuel représentant leur enfant dans les supports de communication des services de la CCGL et dans les médias exclusivement à des fins non commerciales. En cas d accord, les représentants légaux de l enfant s engagent à ne pas exercer de recours ultérieur en cas de publication d image. 5

6 13. Règlement intérieur : Le règlement intérieur reste consultable à tout moment à l. Le représentant légal reconnait avoir pris connaissance du présent règlement intérieur et s engage à le respecter via la partie à compléter à ce sujet dans le dossier d inscription. 6