Produits de base et matières premières: Vers un approvisionnement équitable, sans distorsion et durable

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1 SPEECH/11/434 José Manuel Durão Barroso Président de la Commission européenne Produits de base et matières premières: Vers un approvisionnement équitable, sans distorsion et durable Conférence BEPA Bruxelles, le 14 juin 2011

2 Monsieur le Président de la République Madame et Messieurs les Ministres Mesdames et Messieurs, Je suis très heureux d'être ici aujourd'hui aux côtés du Président Nicolas Sarkozy à l'occasion de cette conférence internationale. Je tiens à féliciter le Président Sarkozy pour son initiative de mettre sur l'agenda du G20 la question des produits de base et matières premières, vaste et complexe sujet d'une actualité accrue. Comme vous le savez, l'une des grandes priorités de la Présidence française du G20 est de lutter contre la volatilité parfois excessive des prix des produits de base. Et tout récemment, à Deauville, le G8 a réitéré dans sa déclaration finale son attachement aux processus engagés au sein du G20 afin, je cite, "d'élargir le dialogue et la coopération, concernant notamment ( ) l'atténuation de la volatilité des prix des matières premières." On voit donc qu'un sujet qui, il y a quelque temps, était presque tabou, a reçu déjà un accueil assez favorable au niveau le plus élevé des Chefs d'états et de gouvernements présents au G8 à Deauville. Nous touchons là à un problème qui tend à devenir vital. Les marchés de produits de base et de matières premières connaissent en effet depuis quelques années deux évolutions marquées et concomitantes : d'une part une croissance forte et continue à l'exception de la période 2008/ et d'autre part une volatilité accrue des prix. Cette double évolution est porteuse d'un certain nombre de défis, que ce soit en termes de sécurité alimentaire, de croissance économique ou bien encore de stabilité sociale au niveau international. Parallèlement à ces évolutions les marchés font face à un afflux d'investisseurs financiers, ce qui soulève certaines questions quant à l'évolution des prix sur ces marchés. La conférence d'aujourd'hui vient donc à un moment opportun pour alimenter la réflexion sur ce sujet très complexe et ce avant les prochaines réunions préparatoires au sommet du G20 de Cannes en novembre. Le G20 est sans aucun doute le format adéquat pour traiter d'une telle question. Il rassemble aussi bien des pays producteurs que des pays utilisateurs de matières premières, ses membres sont des acteurs majeurs des marchés énergétiques et agricoles, et il a déjà travaillé sur la problématique des produits de base. Le G20 est donc le mieux à même de promouvoir une coopération internationale renforcée sur ces sujets à portée globale. Et je suis ravi, en regardant autour de moi, de constater la présence dans cette salle de représentants de l'ensemble des parties prenantes; décideurs politiques des gouvernements, industriels, régulateurs et économistes; organisations régionales et internationales. Je tiens à féliciter d'ailleurs le BEPA de la Commission pour l'organisation de cette conférence et pour la qualité des conférenciers qui ont été invités à y prendre part. En offrant ainsi un vaste forum d'échanges international, cette conférence ne peut que contribuer à favoriser non seulement une plus grande compréhension mais aussi une plus grande prise de conscience de l'indispensable cohérence des actions menées par les uns et les autres. Et c'est très exactement ce dont nous avons le plus besoin pour être le mieux à même de répondre aux défis majeurs auxquels nous sommes ici confrontés. 2

3 Mesdames et Messieurs, La compétitivité de nos économies et le bien-être de nos concitoyens dépendent bien évidemment de plusieurs facteurs, mais l'un d'entre eux, fondamental, est celui du fonctionnement efficace et fiable des marchés de produits de base et de matières premières. Or, nous sommes là dans un domaine soumis à plusieurs tensions. Et je pense en particulier aux questions d'interdépendance, d'imbrication des marchés physiques et des marchés financiers et du niveau souhaitable de régulation Tout d'abord l'interdépendance. Les matières premières et les produits de base sont la sève de l'industrie européenne comme de toute industrie au monde. Ils sont notamment essentiels aux innovations à venir. Prenons l'exemple des technologies de l'information et de la communication. Pas moins d'une quarantaine de métaux de haute technicité entrent dans la fabrication des téléphones portables, des ordinateurs et autres produits des technologies de l'information. Et si nous voulons une Europe plus respectueuse de l'environnement, une Europe avec plus de voitures électriques, plus de véhicules à hydrogène ou plus de panneaux solaires alors là il nous faut aussi plus de lithium, de platine ou bien encore de gallium. Et chacun est également bien conscient de l'importance fondamentale d'un fonctionnement efficace des marchés de produits de base agricoles tant pour notre industrie alimentaire que pour les consommateurs. Par ailleurs, nous avons tous en mémoire les conséquences dramatiques de la flambée des prix alimentaires en 2007 et 2008 sur une grande partie de la population pauvre des pays en voie de développement. La dépendance aux matières premières n'est pas seulement globale, elle est aussi croissante sous fond de répartition inégale des productions. Blaise Pascal a décrit l'univers comme "un cercle dont le centre est partout et la circonférence nulle part". C'est une description qui s'applique assez bien aux marchés des matières premières, caractérisés par une utilisation internationale et une organisation des marchés autour de plusieurs centres. Peu de pays au monde sont dans une situation d'équilibre entre production et consommation de produits de base et de matières premières. Ce qui veut dire que ces produits et matières premières font l'objet d'un volume considérable d'échanges commerciaux au niveau mondial et qu'il est dans notre intérêt à tous de maintenir un système commercial mondial ouvert et efficace. Parce que cela veut dire aussi qu'au regard des marchés de produits de base et de matières premières, nous sommes tous - je dis bien tous soumis aux mêmes contraintes et portés par les mêmes enjeux. Qui que nous soyons, citoyens ou responsables politiques, producteurs ou consommateurs, d'où que nous venions, pays en développement, pays émergents ou pays industrialisés, nous partageons des intérêts communs, à commencer par la nécessité de trouver des solutions aux problèmes que nous rencontrons en matière de sécurité de nos approvisionnements. Et il faut également noter que nous sommes ici face à des situations extrêmement complexes. Il n'y a pas de modèle unique pour l'organisation des marchés de l'énergie, des produits agricoles et des matières premières, chacun d'entre eux obéit à son propre fonctionnement déterminé par la nature du produit, des besoins des opérateurs et du contexte. 3

4 Je voudrais maintenant évoquer la question de l'imbrication croissante entre marchés physiques des produits de base et marchés financiers. En effet, nous faisons face à une augmentation des flux d'investissements financiers au sein de ces marchés, avec un développement des marchés dérivés nettement plus rapide que celui des marchés physiques sous-jacents. En d'autres termes, il y a aujourd'hui une financiarisation de ces marchés. Comme vous le savez, le rôle joué par la croissance des marchés dérivés sur le prix des matières premières sous-jacentes est un sujet hautement complexe et encore aujourd'hui vivement débattu. En effet, la nature et l'ampleur de ce lien potentiel sont difficiles à évaluer faute de transparence. L'enjeu ici est donc de voir comment obtenir une meilleure transparence des aspects tant physiques que financiers de chaque composante de l'offre et de la demande de produits de base. Les acteurs du marché et les régulateurs pourraient ainsi mieux anticiper les tensions, comprendre l'interaction entre marchés physiques et financiers, et contribuer à réduire la volatilité. Nous serions alors mieux à même d'améliorer l'efficience de ces marchés tout en nous assurant qu'ils restent bien au service de l'économie réelle et profitent principalement à leurs acteurs, c'est-à-dire les producteurs et les consommateurs finaux. Enfin, quelques mots sur la question de la régulation. Une meilleure régulation est sans aucun doute nécessaire mais dans quelle mesure faut-il plus ou moins de régulation? Comment s'assurer que la régulation permette effectivement le bon fonctionnement des marchés; avec suffisamment de liquidités, la transparence nécessaire pour un mécanisme de formation des prix efficace, une allocation optimale des risques et, en bon français, un "level playing field" afin que les participants ne soient pas tentés d'aller vers des zones moins régulées du marché? Nous sommes donc là en face de questions à la fois nombreuses et complexes et je suis convaincu que les résultats de cette conférence pourront nous éclaircir davantage sur ces sujets délicats. En tout cas, nous voyons bien, sur cette toile dense faite à la fois de dépendances et d'interdépendances, de contrastes et d'imbrications, que nous sommes dans une situation où nous avons tous intérêt à réduire les tensions excessives et les imperfections qui peuvent se manifester sur ces marchés. J'insiste sur cet aspect de l'intérêt commun parce que je sais bien que lorsqu'il est apparu, et le Président Sarkozy a eu sans doute un rôle pionnier dans ce débat, il y a eu, soyons francs, des réactions parfois négatives dans certains milieux, parce qu'ils ont vu cela comme une forme d'aller contre les intérêts de certains. Effectivement, maintenant je crois qu'on peut dire qu'il y a un consensus émergeant qui se consolide sur le besoin de donner plus de transparence et un certain niveau adéquat de régulation à ce sujet extrêmement complexe. Je crois que l'expérience récente, et notamment ce que nous avons vu sur les marchés financiers au niveau global, nous donne des indications très précises sur le besoin d'avoir ici une réponse adéquate avec le niveau équilibré de régulation. C'est pourquoi la Commission a déjà pris un certain nombre d'initiatives à la fois pour une plus grande intégrité et transparence des marchés mais aussi pour un accès plus sûr aux matières premières non énergétiques et non agricoles. L'ensemble de ces initiatives a été présenté de façon détaillée dans notre Communication de février dernier sur les défis posés par les marchés des produits de base et des matières premières. 4

5 Tout d'abord en ce qui concerne l'intégrité et la transparence du marché de l'énergie, nous avons fait une proposition de règlement pour prévenir les abus et les manipulations de marché dans les secteurs du gaz et de l'électricité. Ceci passe à la fois par un rôle de surveillance des marchés par l'agence européenne de coopération des régulateurs de l'énergie (ACRE) et une coopération renforcée entre cette agence, les régulateurs des marchés physiques, et la toute nouvelle Autorité européenne des marchés financiers, les régulateurs des marchés financiers. Sur le front de la sécurité de l'approvisionnement alimentaire, nous avons instauré un forum à haut niveau sur l'amélioration du fonctionnement de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. En outre, la sécurité de l'approvisionnement alimentaire est l'un des grands axes de la future réforme de la Politique agricole commune (PAC). Je me réjouis également du plan d'action global pour la sécurité alimentaire qui sera présenté d'ici à la fin du mois à la réunion des ministres de l'agriculture du G20 et qui a le plein soutien de la Commission. Enfin appliquant les principes et les conclusions du G20 sur la régulation des marchés financiers, nous avons pris plusieurs initiatives pour accroître l'intégrité et la transparence du marché des instruments dérivés sur produits de base. Je ne vais pas élaborer ici davantage sur ces aspects car je suis sûr que Michel Barnier le fera dans la session de cet après-midi consacrée au rôle des régulateurs. Ces initiatives contribueront déjà à améliorer la transparence des marchés financiers et physiques des matières premières, y inclus les marchés agricoles. Et afin de mieux comprendre l'interaction entre ces marchés, la Commission va mener une analyse détaillée de leur évolution et soutiendra toutes les initiatives internationales similaires en cours. Parallèlement, nous avons poursuivi la mise en œuvre de notre initiative "matières premières" lancée en 2008 et qui repose sur trois piliers : garantir un accès équitable et durable en matières premières sur les marchés mondiaux, améliorer les conditions d'extraction en Europe et promouvoir le recyclage et l'utilisation efficace des ressources. Maintenant nous pouvons et nous devons aller plus loin et c'est pourquoi nous avons proposé d'intégrer les matières premières non énergétiques et non agricoles au travail déjà mené par le G20 sur les produits de base. C'est dans cette perspective qu'en avril dernier la Commission européenne a présenté au G20 une approche sur le moyen et le long terme mettant l'accent sur l'intérêt commun qu'ont tous les membres du G20 à garantir un approvisionnement en matières premières qui soit équitable, sans distorsion et durable. Un approvisionnement équitable cela veut dire créer des situations profitables pour toutes les parties axées sur la bonne gouvernance, les investissements et les échanges de bonnes pratiques, des situations d'où chacun sort "gagnant-gagnant", contribuant ainsi à la fois à une offre durable en matières premières et au développement durable. Cela inclut notamment un soutien à l'initiative pour la transparence des industries extractives (EITI) et une aide aux pays en développement pour la mettre en œuvre. Et comme je l'ai annoncé au G8 à Deauville, la Commission européenne présentera à ce sujet des propositions législatives en octobre prochain qui incluront l obligation pour les compagnies de publier des informations sur leurs activités. Je crois que c'est essentiel aussi pour la lutte contre la corruption qu'on observe dans certains de ces échanges. Et j'appelle tous nos partenaires à suivre la même approche car, ici comme ailleurs, seule une action internationale coordonnée permettra d'apporter une véritable solution. 5

6 Un approvisionnement durable cela veut dire aborder ensemble la question des activités d'extraction comme celle de la promotion du recyclage et d'une meilleure efficacité des ressources. Enfin un approvisionnement sans distorsion cela suppose un meilleur échange d'informations pour une plus grande transparence sur les activités commerciales liées à ces produits. Mesdames et Messieurs, Alors que l'industrie européenne est confrontée à une concurrence mondiale de plus en plus forte et que quelque 30 millions d'emplois dans l'union européenne relèvent d'entreprises qui utilisent largement des matières premières minérales, l'union européenne doit répondre avec détermination aux évolutions des marchés de produits de base et de matières premières qui sont potentiellement porteuses de risques pour l'avenir de nos économies et le bien-être de nos concitoyens. Mais ces risques ne se posent pas seulement en Europe, ils se posent aussi au niveau mondial. La Commission européenne entend donc continuer à contribuer pleinement aux réponses qui peuvent y être apportées notamment au sein du G20. Il s'agit de donner des réponses globales et coordonnées à ce qui est une question de portée globale. C'est aussi une question à multiples facettes qui appellent des réponses diversifiées allant d'une meilleure régulation à une plus grande transparence des marchés en passant par une politique de développement plus efficace. Nous sommes donc étroitement associés à la réflexion du G20 sur les réponses à apporter à ces sujets. Nous remercions la France pour l'enthousiasme et la clairvoyance avec laquelle elle a mis ce sujet à ce niveau de priorité. Nous suivrons avec le plus grand intérêt le résultat de vos débats d'aujourd'hui. Je suis sûr que les résultats de votre débat seront sans doute une inspiration importante pour les travaux en cours. Je vous souhaite le plus grand succès et je vous remercie de votre attention. 6