Guide relatif à la législation sur les engrais : étiquetage des engrais ( )
|
|
- Rose St-Cyr
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Département fédéral de l économie, de la formation et de la recherche DEFR Office fédéral de l'agriculture OFAG Secteur Systèmes agroenvironnementaux et éléments fertilisants Guide relatif à la législation sur les engrais : étiquetage des engrais ( ) Référence : gil Le présent guide expose, de manière concrète et à l aide d exemples, les exigences concernant l étiquetage et les inscriptions apposées sur l emballage ou les sacs d engrais. Il doit constituer une aide permettant aux distributeurs d engrais d étiqueter correctement leurs produits. Les dispositions d étiquetage générales et spécifiques à chaque catégorie d engrais sont présentées clairement pour chaque catégorie d engrais. Etiquetage conforme à la législation sur les engrais Les exigences légales concernant l étiquetage des engrais sont définies dans l ordonnance sur les engrais (OEng, RS ) et l ordonnance sur le Livre des engrais (OLen, RS )*. L étiquetage des engrais comprend les éléments importants suivants : - Dénomination commerciale - Type d engrais - Indications sur les éléments fertilisants - Poids - Matériel de départ - Mode d emploi - Indications sur le distributeur Les informations sur ces points doivent figurer sur l étiquette ou sur l emballage de tous les engrais mis en circulation. Etiquetage conforme à la législation sur les produits chimiques Les engrais sont assimilables à des préparations chimiques. Il appartient aux fournisseurs d effectuer dans le cadre de leur devoir d auto-contrôle les opérations suivantes : classifier la préparation et la munir du symbole et de la mention de danger nécessaires, ainsi que de la fiche de données de sécurité (art. 5, 7, 10 et ss de l ordonnance sur les produits chimiques, OChim, RS ). L OFAG ne vérifie pas la conformité de l étiquetage à la législation sur les produits chimiques dans le cadre du traitement des annonces ou des demandes d autorisation pour la mise en circulation d engrais. La vérification de l auto-contrôle a lieu conformément à l art. 81ss OChim. Vous trouverez plus d informations sur l auto-contrôle et sur l étiquetage conforme à la législation sur les produits chimiques en suivant le lien *Les bases légales détaillées concernant l étiquetage des engrais figurent dans les art. suivants : - Art. 23, 24, 24a, 25 et 26 OEng - Art. 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 OLen ; en outre, des exigences complémentaires pour certains types d engrais figurent dans la liste des engrais de l annexe 1 de l OLen, parties 1 6. Office fédéral de l'agriculture OFAG Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne Tél duenger@blw.admin.ch /2004/07875 \ COO
2 Liste des exigences concernant chaque catégorie d engrais Sur les pages suivantes figurent, pour chaque catégorie d engrais, un exemple d étiquette (en bleu), les exigences générales et spécifiques à cette catégorie (en vert), ainsi que la base légale. L exemple d étiquette remplit toutes les conditions minimales pour un produit fictif ; il est possible et recommandé de fournir des indications supplémentaires sur le produit, à condition que les principes généraux soient respectés (cf. paragraphe suivant). Les engrais sont répartis dans les catégories suivantes définies à l art. 5, al. 2, OEng : 1. Engrais de ferme Engrais de recyclage Engrais minéraux Engrais organiques Engrais organo-minéraux Engrais à oligo-éléments nutritifs Additifs aux engrais Agents de compostage Amendements Cultures de microorganismes Autres produits Exigences en matière d étiquetage applicables aux mélanges Produits influant sur la biologie du sol Page : Principes généraux concernant l étiquetage des engrais Il est interdit de donner des indications fausses ou incomplètes sur l étiquette des engrais ou de passer sous silence des faits qui pourraient induire en erreur l acheteur ou l utilisateur quant aux propriétés, à la composition ou aux possibilités d utilisation d un engrais (art. 23, al. 1, OEng). Les engrais ne peuvent faire l objet d allégations ou être distribués à des fins publicitaires que s ils sont homologués. La publicité ne doit pas contenir d indications fallacieuses et il faut indiquer clairement qu il s agit d un engrais (art. 26 OEng). En outre, les indications doivent être bien lisibles, indélébiles et rédigées dans une langue officielle au moins en usage dans le rayon de vente (art. 23, al. 4, OEng). Les désignations générales telles que «contient des enzymes», «contient des oligo-éléments fertilisants» ou «contient des vitamines» ne sont pas admises (art. 10, al. 7, OLen). Les composants en question doivent être déclarés sous forme quantitative (p. ex. x% cellulase, x% Fe (fer), x% thiamine (vitamine B1)). Aucune indication concernant un effet en tant que produit phytosanitaire ne peut être faite au sujet d un engrais, que ce soit sur l étiquette ou dans des prospectus. Sinon, il convient de demander une homologation en tant que produit phytosanitaire. Les informations concernant cette procédure d homologation se trouvent à l adresse :
3 1. Engrais de ferme Définition de l art. 5 OEng : Engrais de ferme : lisier, fumier, produits issus de la séparation du purin, coulage du tas de fumier et des silos et autres résidus provenant d élevages d animaux de rente dans des entreprises agricoles ou commerciales, ou de la production végétale de sa propre exploitation agricole ou d autres exploitations, avec au maximum 20 % de matériel d origine non agricole, sous une forme traitée ou non traitée Les engrais de ferme qui sont directement remis à un utilisateur final (artisan) par une exploitation pratiquant la garde d animaux de rente et qui sont enregistrés dans le système d information visé à l art. 165f LAgr (HODUFLU) ne sont pas soumis aux dispositions suivantes sur l étiquetage (art. 24, al. 4, OEng). Exigences en matière d étiquetage applicables aux engrais de ferme : Granulés de fumier de volaille Dénomination commerciale Art. 23, al. 2, let. c, OEng Fumier de volaille séché Type d engrais Dénomination du type d engrais selon la liste des engrais Exemple : type d engrais 2011 : fumier séché. Indiquer l espèce animale dont proviennent les engrais de ferme. Ces engrais doivent contenir au moins 40 % de matière organique (MO). Art. 23, al. 2, let. a, OEng OLen, liste des engrais, annexe 1, partie 6 OLen, liste des engrais, annexe 1, partie 6, type d engrais 2011 Engrais de ferme
4 Eléments fertilisants - Les teneurs en éléments fertilisants doivent être exprimées (en toutes lettres et symboles) conformément au tableau suivant, dans l ordre indiqué : Art. 23, al. 2, let. b, OEng Art. 6, al. 2, OLen 4 % N Azote total 2 % P 2O 5 Phosphate total 2 % K 2O Oxyde de potassium Engrais de ferme
5 Eléments fertilisants, suite - Indication des teneurs en éléments fertilisants, en pourcentage de poids, en fonction du poids commercial. Pour les engrais liquides, la déclaration de la teneur en g/l ou en kg/hl est admise. - Eléments fertilisants majeurs et secondaires : indications avec une décimale admises. Les teneurs à partir de 0,1 % peuvent être déclarées ; les indications comprenant plus d une décimale (p. ex. 0,13 % N Azote) ne sont pas admises. - Les éléments fertilisants P, K, Ca, Mg, Na et S peuvent être indiqués sous forme élémentaire ou sous forme d oxydes, mais N ne peut être indiqué que sous forme élémentaire. Les facteurs de conversion de l art. 7, let. d, OLen peuvent être utilisés pour la conversion de la forme élémentaire à la forme oxydée. - Oligo-éléments : indication admise jusqu à 4 décimales. Les teneurs à partir de 0,0001 % peuvent être déclarées ; les indications comprenant plus de 4 décimales (p. ex. 0,54561 % Fe) ne sont pas admises. - Dans le cas des engrais de ferme traités par méthanisation, la teneur en calcium et magnésium, ainsi que la conductibilité électrique (exprimée en millisiemens par centimètre), doivent être indiquées. Art. 7, let. a à c, OLen Art. 24, al. 1, OEng 65 % MO Matière organique à base de fumier de volaille séché 80 % MS Matière sèche Matière organique et matière sèche - La matière organique (MO) est mesurée par la «perte au feu». Les indications se rapportent au poids commercial. - L origine (espèce animale) ainsi que la transformation doivent être indiquées pour les engrais de ferme. - La teneur en matière sèche (MS) doit être fournie. Art. 10, al. 4, OLen Art. 10, al. 4, OLen Art. 24, al. 3, let. d, OEng 25 kg Poids Engrais de ferme : soit le poids net en kg, soit le poids brut et la tare en kg, soit le volume en litres ou en mètres cube. Art. 5, let. d, OLen Engrais de ferme
6 Mode d emploi Art. 23, al. 2, let. f, OEng Au printemps, appliquer 80 g/m 2 dans les plates-bandes et incorporer légèrement dans le terreau Conserver le sac au sec. Utiliser les quantités restantes à l usage prévu. Les sacs vides peuvent être éliminés avec les ordures ménagères. Le mode d emploi doit contenir : a. Prescription en matière de dosage Exception : si des recommandations concernant un type d engrais spécifique figurent dans les Données de base pour la fumure des grandes cultures et des herbages d Agroscope (DBF), aucune prescription de dosage n est nécessaire pour les produits concernés qui sont remis aux utilisateurs à titre professionnel. b. Indications sur l entreposage, la neutralisation et l élimination Exemples généraux de texte à la page 61. Les engrais minéraux composés et engrais azotés liquides doivent en outre être munis d une indication quant à la façon appropriée de les stocker, en particulier pour ce qui est de la température de stockage, de la prévention des accidents et de la pollution des eaux. Le mode d emploi ne doit pas contenir d indications ou de remarques qui : a. entraînent une utilisation non appropriée susceptible de menacer la fertilité du sol, de détériorer l état des eaux et de l air ou de porter atteinte à la qualité des plantes ; b. enfreignent les restrictions et interdictions d utilisation selon l annexe 2.6 de l ORRChim. Art. 24a, al. 1, let. a, OEng Art. 23, al. 3, OEng Art. 24a, al. 1, let. b, OEng Art. 11, al. 4, OLen Art. 24a, al. 2, let. a, OEng Art. 24a, al. 2, let. b, OEng Blumenmeier SA Hauptstrasse Nimmersdorf Tél Fournisseur Le nom, l adresse et le numéro de téléphone de l entreprise suisse responsable de la mise en circulation ou de l importation. Seules les personnes et les entreprises dont le domicile ou le siège social se trouve en Suisse peuvent mettre en circulation des engrais. Art. 23, al. 2, let. d, OEng Art. 6, al. 1, OEng Art. 10, al. 3, OChim Engrais de ferme
7 2. Engrais de recyclage Définition de l art. 5 OEng Engrais de recyclage : engrais d origine végétale, animale, microbienne ou minérale ou provenant de l épuration des eaux, tels que : 1. le compost : matières végétales, animales ou microbiennes décomposées de manière appropriée en conditions aérobies, 2. les digestats solides ou liquides : matières végétales, animales ou microbiennes fermentées de manière appropriée en conditions anaérobies ; les digestats sont liquides lorsque la teneur en matière sèche n est pas supérieure à 20 %, 3. les matières végétales non décomposées, telles que sous-produits de l épluchage de légumes, de distilleries et de cidreries ou tourteaux d extraction enfouis dans le sol. Cette liste n est pas exhaustive : les engrais qui sont par exemple issus du traitement des eaux usées et des boues d épuration sont également considérés comme des engrais de recyclage. Exigences en matière d étiquetage applicables aux engrais de recyclage : Compofix Dénomination commerciale Art. 23, al. 2, let. c, OEng Compost Type d engrais / dénomination spécifique des engrais autorisés Dénomination du type d engrais selon la liste des engrais ou dénomination spécifique conformément aux prescriptions de l OFAG pour les engrais autorisés. Art. 23, al. 2, let. a, OEng OLen, liste des engrais, annexe 1, partie 6 Exemple du type d engrais 2030 : compost. Engrais de recyclage
8 Eléments fertilisants - Les teneurs en éléments fertilisants doivent être exprimées (texte et symboles) conformément au tableau suivant, dans l ordre indiqué : Art. 23, al. 2, let. b, OEng Art. 6, al. 2, OLen 0,7 % N Azote total 0,3 % P 2O 5 Phosphate total 0,5 % K 2O Oxyde de potassium 2,5 % Ca Calcium 0,3 Mg Magnésium 3 ms/cm Engrais de recyclage
9 Eléments fertilisants, suite - Dans le cas du compost et des digestats, la teneur en azote, phosphore, potassium, calcium et magnésium, ainsi que la conductibilité électrique (exprimée en millisiemens par centimètre), doivent être indiquées. - Indication des teneurs en éléments fertilisants, en pourcentage de poids, en fonction du poids commercial. Pour les engrais liquides, la déclaration de la teneur en g/l ou en kg/hl est admise. - Eléments fertilisants majeurs et secondaires : indications avec une décimale admises. Les teneurs à partir de 0,1 % peuvent être déclarées ; les indications comprenant plus d une décimale (p. ex. 0,13 % N Azote) ne sont pas admises. - Les éléments fertilisants P, K, Ca, Mg, Na et S peuvent être indiqués sous forme élémentaire ou sous forme d oxydes, mais N ne peut être indiqué que sous forme élémentaire. Les facteurs de conversion de l art. 7, let. d, OLen peuvent être utilisés pour la conversion de la forme élémentaire à la forme oxydée. - Oligo-éléments : indication admise jusqu à 4 décimales. Les teneurs à partir de 0,0001 % peuvent être déclarées ; les indications comprenant plus de 4 décimales (p. ex. 0,54561 % Fe) ne sont pas admises. Art. 24, al. 1 et 2, OEng Art. 7, let. a à c, OLen 21 % MO Matière organique issue de déchets verts et de déchets d épluchage 51 % MS Matière sèche Matière organique et matière sèche - La matière organique (MO) est mesurée par la «perte au feu». Les indications se rapportent au poids commercial. - Les matières premières doivent être indiquées. - La teneur en matière sèche (MS) doit être fournie. Art. 10, al. 4, OLen Art. 23, al. 2, let. e, OEng Art. 24, al. 1 et 2, OEng 25 kg Poids Engrais de recyclage : soit le poids net en kg, soit le poids brut et la tare en kg, soit le volume en litres ou en mètres cube. Art. 5, let. d, OLen Engrais de recyclage
10 Mode d emploi Art. 23, al. 2, let. f, OEng Incorporer 1 kg par m 2 dans le terreau avant la plantation. Conserver le sac au sec. Utiliser les quantités restantes à l usage prévu. Les sacs vides peuvent être éliminés avec les ordures ménagères. Le mode d emploi doit contenir : a. Prescription en matière de dosage Exception : si des recommandations concernant un type d engrais spécifique figurent dans les Données de base pour la fumure des grandes cultures et des herbages d Agroscope (DBF), aucune prescription de dosage n est nécessaire pour les produits concernés qui sont remis aux utilisateurs à titre professionnel. b. Indications sur l entreposage, la neutralisation et l élimination Exemples généraux de texte à la page 61. Les engrais minéraux composés et engrais azotés liquides doivent en outre être munis d une indication quant à la façon appropriée de les stocker, en particulier pour ce qui est de la température de stockage, de la prévention des accidents et de la pollution des eaux. Le mode d emploi ne doit pas contenir d indications ou de remarques qui : a. entraînent une utilisation non appropriée susceptible de menacer la fertilité du sol, de détériorer l état des eaux et de l air ou de porter atteinte à la qualité des plantes ; b. enfreignent les restrictions et interdictions d utilisation selon l annexe 2.6 de l ORRChim. Art. 24a, al. 1, let. a, OEng Art. 23, al. 3, OEng Art. 24a, al. 1, let. b, OEng Art. 11, al. 4, OLen Art. 24a, al. 2, let. a, OEng Art. 24a, al. 2, let. b, OEng Blumenmeier SA Hauptstrasse Nimmersdorf Tél Fournisseur Le nom, l adresse et le numéro de téléphone de l entreprise suisse responsable de la mise en circulation ou de l importation. Seules les personnes et les entreprises dont le domicile ou le siège social se trouve en Suisse peuvent mettre en circulation des engrais. Art. 23, al. 2, let. d, OEng Art. 6, al. 1, OEng Art. 10, al. 3, OChim Engrais de recyclage
11 Le cas échéant, symbole et mention de danger nécessaires selon l OChim Dénomination et étiquetage conformément à l OChim Il appartient aux fournisseurs d effectuer dans le cadre de leur devoir d auto-contrôle les opérations suivantes : classifier réglementairement la préparation et la munir du symbole et de la mention de danger nécessaires, ainsi que de la fiche de données de sécurité. Art. 7 OChim Art. 10ss OChim Engrais de recyclage
12 3. Engrais minéraux Définition selon l art. 5 OEng Engrais minéraux : produits dont les éléments nutritifs sont obtenus par extraction ou par des procédés industriels physiques et/ou chimiques, ou sont contenus sous forme de sels minéraux, ainsi que les substances cyanamide calcique, cyanamide, urée et ses produits de condensation et d association, tels que : les engrais minéraux simples : engrais qui : - ne contiennent qu un macro-élément (N, P, K, Ca, Mg, Na ou S), à raison d au moins 3 %, ou - ne contiennent qu un macro-élément, à raison d au moins 3 %, combiné avec du potassium, du magnésium ou du soufre comme ion d accompagnement, les engrais minéraux composés (engrais NPK, NP, NK, PK) : engrais qui : - contiennent au moins deux ou trois éléments fertilisants majeurs (N, P et/ou K), à raison d au moins 3 %, ou - contiennent un élément fertilisant majeur et du calcium, du magnésium, du soufre ou du sodium ne servant pas uniquement d ion d accompagnement (au total au moins 3 % de ces éléments). Exigences en matière d étiquetage applicables aux engrais minéraux Universa Dénomination commerciale Art. 23, al. 2, let. c, OEng Engrais NPK (Mg, Na) (1.2, 2.8) avec 1.5 Fe Type d engrais / dénomination spécifique des engrais autorisés Dénomination du type d engrais selon la liste des engrais ou dénomination spécifique conformément aux prescriptions de l OFAG pour les engrais autorisés. Pour les engrais minéraux composés, la dénomination du type d engrais est suivie : 1. entre parenthèses, des symboles des éléments fertilisants secondaires déclarés, après les symboles des éléments fertilisants majeurs ; 2. des chiffres indiquant la teneur en éléments fertilisants majeurs ; la teneur déclarée en éléments fertilisants secondaires est déclarée entre parenthèses, après la teneur en éléments fertilisants majeurs. Exemple : Engrais NPK (Mg, Na) (1.2, 2.8) avec 1.5 Fe correspond au type d engrais , avec 1,2 % de magnésium, 2,8 % de sodium et 1,5 % de fer. Art. 23, al. 2, let. a, OEng OLen, liste des engrais, annexe 1, partie 1 2 Art. 11, al. 1, OLen Engrais minéraux
13 Eléments fertilisants - Les teneurs en éléments fertilisants doivent être exprimées (en toutes lettres et symboles) conformément au tableau suivant, dans l ordre indiqué : Art. 23, al. 2, let. b, OEng Art. 6, al. 2, OLen 20 % N Azote total 10 % NS Azote nitrique 10 % NA Azote ammoniacal 5 % P 2O 5 (PS) Phosphate soluble dans l eau 14 % K 2O Oxyde de potassium soluble dans l eau 1,2 % Mg Magnésium 2,8 % Na Sodium 1,5 % Fe Fer Engrais minéraux
14 Eléments fertilisants, suite - Indication des teneurs en éléments fertilisants, en pourcentage de poids, en fonction du poids commercial. Pour les engrais liquides, la déclaration de la teneur en g/l ou en kg/hl est admise. - Eléments fertilisants majeurs et secondaires : indications avec une décimale admises. Les teneurs à partir de 0,1 % peuvent être déclarées ; les indications comprenant plus d une décimale (p. ex. 0,13 % N Azote) ne sont pas admises. - Pour l indication des formes d azote et des solubilités du phosphate, il convient de prendre en compte les art. 8 et 9 de l OEng, notamment en ce qui concerne les engrais CE (engrais marqués d un astérisque dans la liste des engrais de l OLen). - Les éléments fertilisants P, K, Ca, Mg, Na et S peuvent être indiqués sous forme élémentaire ou sous forme d oxydes, mais N ne peut être indiqué que sous forme élémentaire. Les facteurs de conversion de l art. 7, let. d, OLen peuvent être utilisés pour la conversion de la forme élémentaire à la forme oxydée. - Oligo-éléments : indication admise jusqu à 4 décimales. Les teneurs à partir de 0,0001 % peuvent être déclarées ; les indications comprenant plus de 4 décimales (p. ex. 0,54561 % Fe) ne sont pas admises. Art. 8 OLen Art. 9 OLen Art. 7, let. a à c, OLen 50 kg Poids - Engrais solides : poids net en kg (exception : pour les engrais emballés et conditionnés en récipients fermés d un contenu supérieur à 100 kg, il est également possible, en lieu et place du poids net, de déclarer le poids brut et la tare en kg.) - Engrais liquides : poids net en kg ; le volume peut également être indiqué en l ou m 3. Art. 5, let. a, OLen Art. 5, let. b, OLen Engrais minéraux
15 Epandage conformément aux Données de base pour la fumure des grandes cultures et des herbages d Agroscope (DBF) Entreposer au sec dans des emballages fermés. Utiliser les quantités restantes à l usage prévu. Les emballages vides peuvent être éliminés avec les ordures ménagères. Le mode d emploi doit contenir : Mode d emploi a. Prescription en matière de dosage Exception : si des recommandations concernant un type d engrais spécifique figurent dans les Données de base pour la fumure des grandes cultures et des herbages d Agroscope (DBF), aucune prescription de dosage n est nécessaire pour les produits concernés qui sont remis aux utilisateurs à titre professionnel. b. Indications sur l entreposage, la neutralisation et l élimination Exemples généraux de texte à la page 61. Les engrais minéraux composés et engrais azotés liquides doivent en outre être munis d une indication quant à la façon appropriée de les stocker, en particulier pour ce qui est de la température de stockage, de la prévention des accidents et de la pollution des eaux. Le mode d emploi ne doit pas contenir d indications ou de remarques qui : a. entraînent une utilisation non appropriée susceptible de menacer la fertilité du sol, de détériorer l état des eaux et de l air ou de porter atteinte à la qualité des plantes ; b. enfreignent les restrictions et interdictions d utilisation selon l annexe 2.6 de l ORRChim. Art. 23, al. 2, let. f, OEng Art. 24a, al. 1, let. a, OEng Art. 23, al. 3, OEng Art. 24a, al. 1, let. b, OEng Art. 11, al. 4, OLen Art. 24a, al. 2, let. a, OEng Art. 24a, al. 2, let. b, OEng Engrais minéraux
16 Fournisseur Blumenmeier SA Hauptstrasse Nimmersdorf Tél Le nom, l adresse et le numéro de téléphone de l entreprise suisse responsable de la mise en circulation ou de l importation. Seules les personnes et les entreprises dont le domicile ou le siège social se trouve en Suisse peuvent mettre en circulation des engrais. - Le nom, l adresse et le numéro de téléphone de l entreprise responsable de la mise en circulation ou de l importation peuvent être remplacés par le nom et l adresse de la personne responsable de la mise sur le marché dans l EEE s il s agit d engrais minéraux et que ceux-ci : o correspondent à un type d engrais de la liste des engrais ; o sont importés depuis un Etat membre de l EEE ; o sont destinés à des utilisateurs professionnels ; et o ont été communiqués conformément aux art. 61 à 69 OChim. Art. 23, al. 2, let. d, OEng Art. 6, al. 1, OEng Art. 10, al. 3, OChim Art. 23, al. 2bis, OEng Art. 10, al. 3, OChim Le cas échéant, symbole et mention de danger nécessaires selon l OChim Dénomination et étiquetage conformément à l OChim Il appartient aux fournisseurs d effectuer dans le cadre de leur devoir d auto-contrôle les opérations suivantes : classifier réglementairement la préparation et la munir du symbole et de la mention de danger nécessaires, ainsi que de la fiche de données de sécurité. Art. 7 OChim Art. 10ss OChim Engrais minéraux
17 4. Engrais organiques Définition selon l art. 5 OEng Engrais organiques : produits composés essentiellement de matières carbonées d origine végétale, animale ou microbienne contenant au moins 10 % de matière organique ainsi que les substances suivantes : - au moins 3 % de macro-éléments au total, ou - au total au moins 0,005 % de deux ou plusieurs oligo-éléments ou au moins 0,01 % d un de ces oligo-éléments ; Aperçu des exigences en matière d étiquetage applicables aux engrais organiques Orgamax Dénomination commerciale Art. 23, al. 2, let. c, OEng Engrais organique NPK Type d engrais / dénomination spécifique des engrais autorisés Dénomination du type d engrais selon la liste des engrais ou dénomination spécifique conformément aux prescriptions de l OFAG pour les engrais autorisés. Exemple : les teneurs minimales pour les types d engrais n o 951 (engrais organique NPK) sont de 3 % N Azote total, 3 % P2O5 Phosphate total, 3 % K2O Oxyde de potassium et 10 % de MO Matière organique. Art. 23, al. 2, let. a, OEng OLen, liste des engrais, annexe 1, partie 3 Engrais organiques
18 Eléments fertilisants - Les teneurs en éléments fertilisants doivent être exprimées (en toutes lettres et symboles) conformément au tableau suivant, dans l ordre indiqué : Art. 23, al. 2, let. b, OEng Art. 6, al. 2, OLen 3 % N Azote total 4 % P 2O 5 Phosphate total 5 % K 2O Oxyde de potassium Engrais organiques
19 Eléments fertilisants, suite - Indication des teneurs en éléments fertilisants, en pourcentage de poids, en fonction du poids commercial. Pour les engrais liquides, la déclaration de la teneur en g/l ou en kg/hl est admise. - Eléments fertilisants majeurs et secondaires : indications avec une décimale admises. Les teneurs à partir de 0,1 % peuvent être déclarées ; les indications comprenant plus d une décimale (p. ex. 0,13 % N Azote) ne sont pas admises. - Les éléments fertilisants P, K, Ca, Mg, Na et S peuvent être indiqués sous forme élémentaire ou sous forme d oxydes, mais N ne peut être indiqué que sous forme élémentaire. Les facteurs de conversion de l art. 7, let. d, OLen peuvent être utilisés pour la conversion de la forme élémentaire à la forme oxydée. - Oligo-éléments : indication admise jusqu à 4 décimales. Les teneurs à partir de 0,0001 % peuvent être déclarées ; les indications comprenant plus de 4 décimales (p. ex. 0,54561 % Fe) ne sont pas admises. Art. 7, let. a à c, OLen 79 % de MO Matière organique issue de grignons d olive et de coques de cacao Matière organique - La matière organique (MO) est mesurée par la «perte au feu». Les indications se rapportent au poids commercial. - Les matières premières de la matière organique doivent être indiquées. Art. 10, al. 4, OLen Art. 10, al. 4, OLen 25 kg Poids - Engrais solides : poids net en kg (exception : pour les engrais emballés et conditionnés en récipients fermés d un contenu supérieur à 100 kg, il est également possible, en lieu et place du poids net, de déclarer le poids brut et la tare en kg.) - Engrais liquides : poids net en kg ; le volume peut également être indiqué en l ou m 3. Art. 5, let. a, OLen Art. 5, let. b, OLen Engrais organiques
20 En mars, épandre g/m 2 et incorporer légèrement dans le terreau. Entreposer au sec dans des emballages fermés. Utiliser les quantités restantes à l usage prévu. Les emballages vides peuvent être éliminés avec les ordures ménagères. Le mode d emploi doit contenir : Mode d emploi a. Prescription en matière de dosage Exception : si des recommandations concernant un type d engrais spécifique figurent dans les Données de base pour la fumure des grandes cultures et des herbages d Agroscope (DBF), aucune prescription de dosage n est nécessaire pour les produits concernés qui sont remis aux utilisateurs à titre professionnel. b. Indications sur l entreposage, la neutralisation et l élimination Exemples généraux de texte à la page 61. Les engrais minéraux composés et engrais azotés liquides doivent en outre être munis d une indication quant à la façon appropriée de les stocker, en particulier pour ce qui est de la température de stockage, de la prévention des accidents et de la pollution des eaux. Le mode d emploi ne doit pas contenir d indications ou de remarques qui : a. entraînent une utilisation non appropriée susceptible de menacer la fertilité du sol, de détériorer l état des eaux et de l air ou de porter atteinte à la qualité des plantes ; b. enfreignent les restrictions et interdictions d utilisation selon l annexe 2.6 de l ORRChim. Art. 23, al. 2, let. f, OEng Art. 24a, al. 1, let. a, OEng Art. 23, al. 3, OEng Art. 24a, al. 1, let. b, OEng Art. 11, al. 4, OLen Art. 24a, al. 2, let. a, OEng Art. 24a, al. 2, let. b, OEng Blumenmeier SA Hauptstrasse Nimmersdorf Tél Fournisseur Le nom, l adresse et le numéro de téléphone de l entreprise suisse responsable de la mise en circulation ou de l importation. Seules les personnes et les entreprises dont le domicile ou le siège social se trouve en Suisse peuvent mettre en circulation des engrais. Art. 23, al. 2, let. d, OEng Art. 6, al. 1, OEng Art. 10, al. 3, OChim Engrais organiques
21 5. Engrais organo-minéraux Définition selon l art. 5 OEng Engrais organo-minéraux : mélanges d engrais organiques et d engrais minéraux et/ou d amendements minéraux contenant au moins 10 % de matière organique ainsi que les substances suivantes : - au moins 3 % de macro-éléments au total, ou - au total au moins 0,005 % de deux ou plusieurs oligo-éléments ou au moins 0,01 % d un de ces oligo-éléments. Aperçu des exigences en matière d étiquetage applicables aux engrais organo-minéraux : Minorga Dénomination commerciale Art. 23, al. 2, let. c, OEng Engrais organo-minéraux Type d engrais / dénomination spécifique des engrais autorisés Dénomination du type d engrais selon la liste des engrais ou dénomination spécifique conformément aux prescriptions de l OFAG pour les engrais autorisés. Exemple : les teneurs minimales pour les types d engrais n o 941 (engrais NPK organominéraux) sont de 2 % N Azote total, 2 % P2O5 Phosphate total, 2 % K2O Oxyde de potassium et 10 % MO Matière organique. Art. 23, al. 2, let. a, OEng OLen, liste des engrais, annexe 1, partie 3 Engrais organo-minéraux
22 Eléments fertilisants - Les teneurs en éléments fertilisants doivent être exprimées (en toutes lettres et symboles) conformément au tableau suivant, dans l ordre indiqué : Art. 23, al. 2, let. b, OEng Art. 6, al. 2, OLen 3 % N Azote total 1 % NS Azote nitrique 2 % NO Azote organique 2 % P 2O 5 Phosphate total 2 % K 2O Oxyde de potassium Engrais organo-minéraux
23 Eléments fertilisants, suite - Indication des teneurs en éléments fertilisants, en pourcentage de poids, en fonction du poids commercial. Pour les engrais liquides, la déclaration de la teneur en g/l ou en kg/hl est admise. - Eléments fertilisants majeurs et secondaires : indications avec une décimale admises. Les teneurs à partir de 0,1 % peuvent être déclarées ; les indications comprenant plus d une décimale (p. ex. 0,13 % N Azote) ne sont pas admises. - Les éléments fertilisants P, K, Ca, Mg, Na et S peuvent être indiqués sous forme élémentaire ou sous forme d oxydes, mais N ne peut être indiqué que sous forme élémentaire. Les facteurs de conversion de l art. 7, let. d, OLen peuvent être utilisés pour la conversion de la forme élémentaire à la forme oxydée. - Oligo-éléments : indication admise jusqu à 4 décimales. Les teneurs à partir de 0,0001 % peuvent être déclarées ; les indications comprenant plus de 4 décimales (p. ex. 0,54561 % Fe) ne sont pas admises. Art. 7, let. a à c, OLen 75 % de MO Matière organique issue de grignons d olive et de coques de cacao Matière organique - La matière organique (MO) est mesurée par la «perte au feu». Les indications se rapportent au poids commercial. - Les matières premières de la matière organique doivent être indiquées. Art. 10, al. 4, OLen Art. 10, al. 4, OLen 15 kg Poids - Engrais solides : poids net en kg (exception : pour les engrais emballés et conditionnés en récipients fermés d un contenu supérieur à 100 kg, il est également possible, en lieu et place du poids net, de déclarer le poids brut et la tare en kg.) - Engrais liquides : poids net en kg ; le volume peut également être indiqué en l ou m 3. Art. 5, let. a, OLen Art. 5, let. b, OLen Engrais organo-minéraux
24 Au printemps, épandre 90 g/m 2 et incorporer légèrement dans le terreau. Entreposer au sec dans des emballages fermés. Utiliser les quantités restantes à l usage prévu. Les emballages vides peuvent être éliminés avec les ordures ménagères. Le mode d emploi doit contenir : Mode d emploi a. Prescription en matière de dosage Exception : si des recommandations concernant un type d engrais spécifique figurent dans les Données de base pour la fumure des grandes cultures et des herbages d Agroscope (DBF), aucune prescription de dosage n est nécessaire pour les produits concernés qui sont remis aux utilisateurs à titre professionnel. b. Indications sur l entreposage, la neutralisation et l élimination Exemples généraux de texte à la page 61. Les engrais minéraux composés et engrais azotés liquides doivent en outre être munis d une indication quant à la façon appropriée de les stocker, en particulier pour ce qui est de la température de stockage, de la prévention des accidents et de la pollution des eaux. Le mode d emploi ne doit pas contenir d indications ou de remarques qui : a. entraînent une utilisation non appropriée susceptible de menacer la fertilité du sol, de détériorer l état des eaux et de l air ou de porter atteinte à la qualité des plantes ; b. enfreignent les restrictions et interdictions d utilisation selon l annexe 2.6 de l ORRChim. Art. 23, al. 2, let. f, OEng Art. 24a, al. 1, let. a, OEng Art. 23, al. 3, OEng Art. 24a, al. 1, let. b, OEng Art. 11, al. 4, OLen Art. 24a, al. 2, let. a, OEng Art. 24a, al. 2, let. b, OEng Blumenmeier SA Hauptstrasse Nimmersdorf Tél Fournisseur Le nom, l adresse et le numéro de téléphone de l entreprise suisse responsable de la mise en circulation ou de l importation. Seules les personnes et les entreprises dont le domicile ou le siège social se trouve en Suisse peuvent mettre en circulation des engrais. Art. 23, al. 2, let. d, OEng Art. 6, al. 1, OEng Art. 10, al. 3, OChim Engrais organo-minéraux
25 Le cas échéant, symbole et mention de danger nécessaires selon l OChim Dénomination et étiquetage conformément à l OChim Il appartient aux fournisseurs d effectuer dans le cadre de leur devoir d auto-contrôle les opérations suivantes : classifier réglementairement la préparation et la munir du symbole et de la mention de danger nécessaires, ainsi que de la fiche de données de sécurité. Art. 7 OChim Art. 10ss OChim Engrais organo-minéraux
26 6. Engrais à oligo-éléments nutritifs Définition selon l art. 5, al. 2, OEng Engrais contenant au moins 0,01 % d un ou au total au moins 0,005 % de plusieurs oligo-éléments ou au moins 3 % d un élément nutritif utile (sodium ou silicium). Les oligo-éléments peuvent être ajoutés à des engrais (adjonction d oligo-éléments à des engrais minéraux simples et composés, type d engrais 1010 ou à des engrais organiques ou organo-minéraux, type d engrais 1011 et 1012) ou formulés en tant que mono-engrais. Aperçu des exigences en matière d étiquetage applicables aux engrais à oligo-éléments nutritifs : Ferrofer Chélate de fer Dénomination commerciale Type d engrais / dénomination spécifique des engrais autorisés - Dénomination du type d engrais selon la liste des engrais ou dénomination spécifique conformément aux prescriptions de l OFAG pour les engrais autorisés. - En cas d adjonction d oligo-éléments à des engrais minéraux, organiques ou organo-minéraux (type d engrais ), la dénomination doit être complétée par l indication «avec oligo-éléments» ou par l indication «avec» suivie de la dénomination des oligo-éléments ou de leur symbole chimique. - Dans le cas d engrais composés d oligo-éléments (type d engrais 1660), la dénomination du type d engrais «mélange d oligo-éléments» doit être suivie de la dénomination ou du symbole chimique des oligo-éléments. Exemple : les teneurs minimales pour les types d engrais n o 1310 Chélate de fer est de 5 % Fe Fer soluble dans l eau, dont au moins 80 % sous forme de chélate. Art. 23, al. 2, let. c, OEng Art. 23, al. 2, let. a, OEng OLen, liste des engrais, annexe 1, partie 4 Art. 11, al. 5, OLen OLen, annexe 1, partie 4, Types d engrais , colonne 2 Art. 11, al. 6, OLen OLen, annexe 1, partie 4, Types d engrais 1660, colonne 2 Engrais à oligo-éléments nutritifs
27 Eléments fertilisants - Les teneurs en éléments fertilisants doivent être exprimées (en toutes lettres et symboles) conformément au tableau suivant, dans l ordre indiqué : Art. 23, al. 2, let. b, OEng Art. 6, al. 2, OLen 15 % Fe Fer soluble dans l eau sous forme de chélate d EDTA Efficace au ph 4 11 Engrais à oligo-éléments nutritifs
28 Eléments fertilisants, suite - Indication des teneurs en éléments fertilisants, en pourcentage de poids, en fonction du poids commercial. Pour les engrais liquides, la déclaration de la teneur en g/l ou en kg/hl est admise. - Oligo-éléments : indication admise jusqu à 4 décimales. Les teneurs à partir de 0,0001 % peuvent être déclarées ; les indications comprenant plus de 4 décimales (p. ex. 0,54561 % Fe) ne sont pas admises. - Lorsqu un oligo-élément est présent dans une forme entièrement ou partiellement liée sous forme organique, sa teneur dans l engrais doit être déclarée immédiatement après la mention de la teneur soluble dans l eau, exprimée en pour-cent du poids, de la manière suivante : «chélaté par» ou «complexé par». Lors de l indication des chélateurs ou des formateurs de complexes, seules les dénominations figurant à l annexe 1, partie 4, OLen peuvent être utilisées. - Lorsqu un oligo-élément est présent sous forme de chélate, il faut indiquer la zone de ph nécessaire à une bonne stabilité de la fraction chélatée. Cela ne s applique pas aux engrais minéraux composés ainsi qu aux engrais organiques et organominéraux, qui contiennent au total moins de 2 % d un ou de plusieurs oligo-éléments. - Si le produit est entièrement soluble dans l eau, il peut être désigné comme «soluble». Art. 11, al. 7, let. a, OLen Art. 11, al. 7, let. b, OLen Art. 11, al. 7, let. c, OLen 5 kg Poids - Engrais solides : poids net en kg (exception : pour les engrais emballés et conditionnés en récipients fermés d un contenu supérieur à 100 kg, il est également possible, en lieu et place du poids net, de déclarer le poids brut et la tare en kg.) - Engrais liquides : poids net en kg ; le volume peut également être indiqué en l ou m 3. Art. 5, let. a, OLen Art. 5, let. b, OLen Engrais à oligo-éléments nutritifs
29 Traitement foliaire : en cas de carence en fer, deux traitements à un intervalle de 7 jours avec 75 g / 100 l d eau. Ne pas dépasser 2 kg / ha et la prescription d application. A n utiliser qu en cas de besoin effectif. Ne pas dépasser la dose recommandée, notamment par rapport à la protection du sol. Entreposer au sec dans des emballages fermés. Utiliser les quantités restantes à l usage prévu. Les emballages vides peuvent être éliminés avec les ordures ménagères. Le mode d emploi doit contenir : Mode d emploi a. Prescription en matière de dosage Pour les engrais qui contiennent plus de 2 % d un ou de plusieurs oligo-éléments : il convient d indiquer la période d application (état de la végétation, répétitions, mode d application) ainsi que la dose par unité de surface. Les engrais doivent porter la mention «A n utiliser qu en cas de besoin effectif. Ne pas dépasser la dose recommandée, notamment par rapport à la protection du sol». b. Indications sur l entreposage, la neutralisation et l élimination Exemples généraux de texte à la page 61. Le mode d emploi ne doit pas contenir d indications ou de remarques qui : a. entraînent une utilisation non appropriée susceptible de menacer la fertilité du sol, de détériorer l état des eaux et de l air ou de porter atteinte à la qualité des plantes ; b. enfreignent les restrictions et interdictions d utilisation selon l annexe 2.6 de l ORRChim. Art. 23, al. 2, let. f, OEng Art. 24a, al. 1, let. a, OEng Art. 11, al. 7, let. d, OLen Art. 24a, al. 1, let. b, OEng Art. 24a, al. 2, let. a, OEng Art. 24a, al. 2, let. b, OEng Engrais à oligo-éléments nutritifs
30 Fournisseur Blumenmeier SA Hauptstrasse Nimmersdorf Tél Le nom, l adresse et le numéro de téléphone de l entreprise suisse responsable de la mise en circulation ou de l importation. Seules les personnes et les entreprises dont le domicile ou le siège social se trouve en Suisse peuvent mettre en circulation des engrais. - Le nom, l adresse et le numéro de téléphone de l entreprise responsable de la mise en circulation ou de l importation peuvent être remplacés par le nom et l adresse de la personne responsable de la mise sur le marché dans l EEE s il s agit d engrais à oligo-éléments nutritifs et que ceux-ci : o correspondent à un type d engrais de la liste des engrais ; o sont importés depuis un Etat membre de l EEE ; o sont destinés à des utilisateurs professionnels ; et o ont été communiqués conformément aux art. 61 à 69 OChim. Art. 23, al. 2, let. d, OEng Art. 6, al. 1, OEng Art. 10, al. 3, OChim Art. 23, al. 2bis, OEng Art. 10, al. 3, OChim Le cas échéant, symbole et mention de danger nécessaires selon l OChim Dénomination et étiquetage conformément à l OChim Il appartient aux fournisseurs d effectuer dans le cadre de leur devoir d auto-contrôle les opérations suivantes : classifier réglementairement la préparation et la munir du symbole et de la mention de danger nécessaires, ainsi que de la fiche de données de sécurité. Art. 7 OChim Art. 10ss OChim
31 7. Additifs aux engrais Définition selon l art. 5, al. 2, OEng : Additifs aux engrais : produits qui améliorent les propriétés ou l efficacité des engrais ou qui en facilitent l utilisation Aperçu des exigences en matière d étiquetage applicables aux additifs aux engrais : güllezusatz Dénomination commerciale Art. 23, al. 2, let. c, OEng Additif aux engrais de ferme Type d engrais / dénomination spécifique des engrais autorisés - Dénomination du type d engrais selon la liste des engrais ou dénomination spécifique conformément aux prescriptions de l OFAG pour les engrais autorisés. Les additifs aux engrais sont soumis à autorisation, à l exception du type d engrais n o 2070 Additif aux engrais de ferme, soumis à la déclaration obligatoire. - Pour les engrais qui correspondent à un type d engrais et qui sont présentés comme additifs aux engrais, le type d engrais doit être indiqué. Cela signifie que si l additif aux engrais correspond à un engrais organique composé (type d engrais n o 942), ce type d engrais doit être indiqué. Exemple : type d engrais 2070 : Additif aux engrais de ferme. Art. 23, al. 2, let. a, OEng OLen, liste des engrais, annexe 1, partie 1 6 Art. 10, al. 1, let. b, ch. 1, OEng Art. 11, al. 9, OLen Additifs aux engrais
32 Eléments fertilisants (si déclarés) - Les teneurs en éléments fertilisants doivent être exprimées (en toutes lettres et symboles) conformément au tableau suivant, dans l ordre indiqué : Art. 23, al. 2, let. b, OEng Art. 6, al. 2, OLen 30 % CaO Oxyde de calcium 15 % MgO Oxyde de magnésium Additifs aux engrais
33 Eléments fertilisants, suite - Indication des teneurs en éléments fertilisants, en pourcentage de poids, en fonction du poids commercial. Pour les engrais liquides, la déclaration de la teneur en g/l ou en kg/hl est admise. - Eléments fertilisants majeurs et secondaires : indications avec une décimale admises. Les teneurs à partir de 0,1 % peuvent être déclarées ; les indications comprenant plus d une décimale (p. ex. 0,13 % N Azote) ne sont pas admises. - Les éléments fertilisants P, K, Ca, Mg, Na et S peuvent être indiqués sous forme élémentaire ou sous forme d oxydes, mais N ne peut être indiqué que sous forme élémentaire. Les facteurs de conversion de l art. 7, let. d, OLen peuvent être utilisés pour la conversion de la forme élémentaire à la forme oxydée. - Il est interdit d indiquer la teneur en oligo-éléments. Art. 7, let. a à c, OLen Art. 11, al. 8, OLen Matière organique (si déclarée) - La matière organique (MO) est mesurée par la «perte au feu». Les indications se rapportent au poids commercial. - Les matières premières de la matière organique doivent être indiquées. Art. 10, al. 4, OLen Art. 10, al. 4, OLen 25kg Poids - Engrais solides : poids net en kg (exception : pour les engrais emballés et conditionnés en récipients fermés d un contenu supérieur à 100 kg, il est également possible, en lieu et place du poids net, de déclarer le poids brut et la tare en kg.) - Engrais liquides : poids net en kg ; le volume peut également être indiqué en l ou m 3. Art. 5, let. a, OLen Art. 5, let. b, OLen Additifs aux engrais
34 Mode d emploi Art. 23, al. 2, let. f, OEng Le mode d emploi doit contenir : Application : 100 g / m 2 dans le local de stabulation. Ajout direct au purin : 3 kg / m 3 et au fumier solide : 9 kg / t Entreposer au sec dans des emballages fermés. Utiliser les quantités restantes à l usage prévu. Les emballages vides peuvent être éliminés avec les ordures ménagères. a. Prescription en matière de dosage Exception : si des recommandations concernant un type d engrais spécifique figurent dans les Données de base pour la fumure des grandes cultures et des herbages d Agroscope (DBF), aucune prescription de dosage n est nécessaire pour les produits concernés qui sont remis aux utilisateurs à titre professionnel. b. Indications sur l entreposage, la neutralisation et l élimination Exemples généraux de texte à la page 61. Les engrais minéraux composés et engrais azotés liquides doivent en outre être munis d une indication quant à la façon appropriée de les stocker, en particulier pour ce qui est de la température de stockage, de la prévention des accidents et de la pollution des eaux. Le mode d emploi ne doit pas contenir d indications ou de remarques qui : a. entraînent une utilisation non appropriée susceptible de menacer la fertilité du sol, de détériorer l état des eaux et de l air ou de porter atteinte à la qualité des plantes ; b. enfreignent les restrictions et interdictions d utilisation selon l annexe 2.6 de l ORRChim. Art. 24a, al. 1, let. a, OEng Art. 23, al. 3, OEng Art. 24a, al. 1, let. b, OEng Art. 11, al. 4, OLen Art. 24a, al. 2, let. a, OEng Art. 24a, al. 2, let. b, OEng Blumenmeier SA Hauptstrasse Nimmersdorf Tél Fournisseur Le nom, l adresse et le numéro de téléphone de l entreprise suisse responsable de la mise en circulation ou de l importation. Seules les personnes et les entreprises dont le domicile ou le siège social se trouve en Suisse peuvent mettre en circulation des engrais. Art. 23, al. 2, let. d, OEng Art. 6, al. 1, OEng Art. 10, al. 3, OChim Additifs aux engrais
35 Le cas échéant, symbole et mention de danger nécessaires selon l OChim Dénomination et étiquetage conformément à l OChim Il appartient aux fournisseurs d effectuer dans le cadre de leur devoir d auto-contrôle les opérations suivantes : classifier réglementairement la préparation et la munir du symbole et de la mention de danger nécessaires, ainsi que de la fiche de données de sécurité. Art. 7 OChim Art. 10ss OChim Additifs aux engrais
36 8. Agents de compostage Définition selon l art. 5, al. 2, OEng : Agents de compostage : produits qui accélèrent la décomposition des déchets organiques Exigences spécifiques en matière d étiquetage applicables aux agents de compostage Compovit Dénomination commerciale Art. 23, al. 2, let. c, OEng Agent de compostage Engrais organo-minéral Type d engrais / dénomination spécifique des engrais autorisés - Dénomination du type d engrais selon la liste des engrais ou dénomination spécifique conformément aux prescriptions de l OFAG pour les engrais autorisés. - Pour les engrais qui correspondent à un type d engrais et qui sont présentés comme agents de compostage, le type d engrais doit être indiqué. Cela signifie que si l agent de compostage correspond à un engrais organo-minéral (type d engrais n o 941), ce type d engrais doit être indiqué. Exemple : les teneurs minimales pour le type d engrais n o 941 (engrais organo-minéral) sont de 2 % N Azote total, 2 % P2O5 Phosphate total, 2 % K2O Oxyde de potassium et 10 % MO Matière organique. Art. 23, al. 2, let. a, OEng OLen, liste des engrais, annexe 1, partie 1 6 Art. 11, al. 9, OLen Agents de compostage
37 Eléments fertilisants - Les teneurs en éléments fertilisants doivent être exprimées (en toutes lettres et symboles) conformément au tableau suivant, dans l ordre indiqué : Art. 23, al. 2, let. b, OEng Art. 6, al. 2, OLen 3 % N Azote total 2 % P 2O 5 Phosphate total 2 % K 2O Oxyde de potassium Agents de compostage
38 Eléments fertilisants, suite - Indication des teneurs en éléments fertilisants, en pourcentage de poids, en fonction du poids commercial. Pour les engrais liquides, la déclaration de la teneur en g/l ou en kg/hl est admise. - Eléments fertilisants majeurs et secondaires : indications avec une décimale admises. Les teneurs à partir de 0,1 % peuvent être déclarées ; les indications comprenant plus d une décimale (p. ex. 0,13 % N Azote) ne sont pas admises. - Les éléments fertilisants P, K, Ca, Mg, Na et S peuvent être indiqués sous forme élémentaire ou sous forme d oxydes, mais N ne peut être indiqué que sous forme élémentaire. Les facteurs de conversion de l art. 7, let. d, OLen peuvent être utilisés pour la conversion de la forme élémentaire à la forme oxydée. - Il est interdit d indiquer la teneur en oligo-éléments. Art. 7, let. a à c, OLen Art. 11, al. 8, OLen 40 % de MO Matière organique issue de grignons d olive et de coques de cacao Matière organique - La matière organique (MO) est mesurée par la «perte au feu». Les indications se rapportent au poids commercial. - Les matières premières de la matière organique doivent être indiquées. Art. 10, al. 4, OLen Art. 10, al. 4, OLen 25kg Poids - Engrais solides : poids net en kg (exception : pour les engrais emballés et conditionnés en récipients fermés d un contenu supérieur à 100 kg, il est également possible, en lieu et place du poids net, de déclarer le poids brut et la tare en kg.) - Engrais liquides : poids net en kg ; le volume peut également être indiqué en l ou m 3. Art. 5, let. a, OLen Art. 5, let. b, OLen Agents de compostage
Moyens de production. Engrais
Engrais Moyens de production Lors de la campagne 2012-2013, les tonnages d engrais livrés diminuent de près de 17% en et représentent à peine plus de 1% des livraisons françaises. Cette évolution est principalement
Plus en détail10 en agronomie. Domaine. Les engrais minéraux. Livret d autoformation ~ corrigés. technologique et professionnel
10 en agronomie Les engrais minéraux Livret d autoformation ~ corrigés 8 Domaine technologique et professionnel Collection dirigée par Madeleine ASDRUBAL Ingénieur d agronomie ENESAD Département des Sciences
Plus en détailLettre de rappel sur HODUFLU
Département fédéral de l économie, de la formation et de la recherche DEFR Office fédéral de l agriculture Secteur Paiements directs - Programmes Département fédéral de l environnement, des transports,
Plus en détailContexte : Objectif : Expérimentation :
Estimation de la valeur fertilisante de digestats issus de la biométhanisation. Résultat de 3 années d expérimentation en culture de maïs (2009 à 2011). (JFr. Oost 1, Marc De Toffoli 2 ) 1 Centre pilote
Plus en détailSERRICULTURE MARAÎCHÈRE BIOLOGIQUE QUE SE PASSE-T-IL DANS LE SOL? Par : ANDRÉ CARRIER, agronome LE SOL IDÉAL?! Les livres de pédologie parlent souvent en ces termes : 45% de matières minérales; 5% de matière
Plus en détailLe compost. Un petit écosystème au jardin
Le compost Un petit écosystème au jardin En utilisant du compost au jardin, nous rendons les matières organiques produites par le jardin ou par notre alimentation, à l écosystème naturel. Ainsi l écosystème
Plus en détailLa réalisation d essais en réacteur pilote en vue d une demande d homologation de digestat
La réalisation d essais en réacteur pilote en vue d une demande d homologation de digestat M CORDELIER, JF. LASCOURREGES, C. PEYRELASSE, C.LAGNET, P.POUECH 4 ième Journées Industrielles Méthanisation 4
Plus en détailMerci de retourner ce document complété par courrier, fax ou mail (Joindre un plan de situation des bâtiments)
15, rue Gustave Eiffel, ZI Jarny-Giraumont 54800 JARNY Votre référence / Intervenant: N : Diagnostic MENAO N : Notre référence / Intervenant: M. / Mme : M. / Mme : Téléphone : Téléphone : 03 82 20 39 70
Plus en détailCM2E 2014. Colloque Martinique Energie Environnement. Production d électricité renouvelable : La méthanisation comme agent de régulation
CM2E 2014 Colloque Martinique Energie Environnement Production d électricité renouvelable : La méthanisation comme agent de régulation M. Torrijos, Laboratoire de Biotechnologie de l Environnement, INRA-LBE,
Plus en détailTHEME 2. LE SPORT CHAP 1. MESURER LA MATIERE: LA MOLE
THEME 2. LE SPORT CHAP 1. MESURER LA MATIERE: LA MOLE 1. RAPPEL: L ATOME CONSTITUANT DE LA MATIERE Toute la matière de l univers, toute substance, vivante ou inerte, est constituée à partir de particules
Plus en détailbiophyt sa Institut de recherches et de consultations en agronomie et écologie appliquées
biophyt sa Institut de recherches et de consultations en agronomie et écologie appliquées Le compost, c est quoi? Définition, composition, valorisation, qualité Dr. Jacques G. Fuchs, biophyt sa 1. Généralités
Plus en détailLe printemps et l été du compost
Le printemps et l été du compost Le printemps du compost 1 A la sortie de l hiver, le compost est souvent trop tassé et/ou trop humide. Il faut, avant les nouveaux apports, penser à bien l aérer en faisant
Plus en détailLES AUTRES THÈMES BIOMÉTHANISATION
LES AUTRES THÈMES BIOMÉTHANISATION Technologies émergeantes de biométhanisation de la biomasse végétale en Inde H.N. Chanakya, Centre for Sustainable Technologies (formerly ASTRA Centre), Indian Institute
Plus en détail(Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux, OLALA) Le Département fédéral de l économie (DFE) arrête:
Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux, des additifs destinés à l alimentation animale et des aliments diététiques pour animaux (Ordonnance sur le Livre des aliments
Plus en détail1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE
1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE Nom commercial Fournisseur Service des renseignements Renseignements en cas d'urgence Andermatt Biocontrol AG Stahlermatten 6,
Plus en détailGrandes cultures Engrais liquides ou granulaires?
Grandes cultures Engrais liquides ou granulaires? Louis Robert, agronome, M. Sc. Conseiller régional en grandes cultures Même s ils ne sont pas nouveaux sur le marché, les engrais de démarrage liquides
Plus en détailLes objectifs du règlement sur l utilisation des engrais et des pesticides sont de :
GUIDE EXPLICATIF POUR LES CITOYENS RÈGLEMENT SUR L UTILISATION DES ENGRAIS ET DES PESTICIDES Les objectifs du règlement sur l utilisation des engrais et des pesticides sont de : Réduire l apport par ruissellement
Plus en détailPROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIERE
Avenue des Etangs Narbonne, F-11100, France Votre correspondant : Romain CRESSON INRA Transfert Environnement Avenue des Etangs Narbonne, F-11100, France Tel: +33 (0)4 68 46 64 32 Fax: +33 (0)4 68 42 51
Plus en détailUNE MEILLEURE CONNAISSANCE
CONCEVOIR ET GÉRER DES AMAS DE FUMIER SOLIDE AU CHAMP UNE MEILLEURE CONNAISSANCE pour un meilleur environnement En 2002, le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) prévoyait l échéance des dispositions
Plus en détailCHAPITRE 8 PRODUCTION ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
CHAPITRE 8 PRODUCTION ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 1 Relations alimentaires entre les êtres vivants 1 1 Les chaines alimentaires. Une chaine alimentaire est constituée par une succession d êtres vivants
Plus en détailCanada Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
Canada Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson RÈGLEMENT # 72-2013 Règlement concernant l utilisation des pesticides et des engrais sur le territoire de la Ville de Sainte- Marguerite-du-Lac-Masson.
Plus en détailHUMI-BLOCK - TOUPRET
FICHE DE DONNEES DE SECURITE Révision antérieure : (Selon l annexe II du Règlement REACH de l UE 1907/2006) Mise à jour : 19 janvier 2010 Version : 1 HUMI-BLOCK - TOUPRET 1-IDENTIFICATION DU PRODUIT ET
Plus en détailInformations techniques sur la culture de l ananas
Informations techniques sur la culture de l ananas Conditions de culture favorables (choix de la parcelle) : Sol drainant et plutôt acide. Terrain exposé au soleil. Accès à l eau pour l irrigation durant
Plus en détailGUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG
GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG Version 1.0 1 Avant-propos Ce guide de bonnes pratiques a été préparé pour fournir des informations concernant la collecte
Plus en détailLombricompost. «Il faut nourrir le sol pour nourrir la plante»
Lombricompost 1 «Il faut nourrir le sol pour nourrir la plante» Table des matières 1-Définition 3 2. Les différents types d engrais utilisés par les agriculteurs 3 21. Engrais d ordure de la ville 3 22.
Plus en détailLe développement durable peut-il se passer d engrais minéraux?
Avec la participation i de l Le développement durable peut-il se passer d engrais minéraux? Philippe EVEILLARD UNIFA Union des Industries de la Fertilisation Le développement durable et l agriculture :
Plus en détailPhysique Chimie. Réaliser les tests de reconnaissance des ions Cl -,
Document du professeur 1/5 Niveau 3 ème Physique Chimie Programme A - La chimie, science de la transformation de la matière Connaissances Capacités Exemples d'activités Comment reconnaître la présence
Plus en détailLa gestion intégrée des produits résiduaires organiques de la micro-régionouest de la Réunion Etat d avancement du projet
La gestion intégrée des produits résiduaires organiques de la micro-régionouest de la Réunion Etat d avancement du projet T. Wassenaar, J. Queste, J.M. Paillat Assemblée Générale du RMT Fertilisation &
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION CLASSE 2
INFORMATIONS GENERALES Page 1 / 14 1. INFORMATIONS GENERALES N du dossier : Art. 7.7.b «La nature et l emplacement de l établissement, l objet de l exploitation, les installations et procédés à mettre
Plus en détailGESTION ET VALORISATION DES CENDRES DE CHAUFFERIES BOIS
GESTION ET VALORISATION DES CENDRES DE CHAUFFERIES BOIS Stockage et Epandage Etude réalisée pour le compte de l ADEME par : SOLAGRO : M. Christian COUTURIER AQUASOL : M. Thierry BRASSET Coordination technique
Plus en détailCalcaire ou eau agressive en AEP : comment y remédier?
Calcaire ou eau agressive en AEP : comment y remédier? Les solutions techniques Principes et critères de choix Par Sébastien LIBOZ - Hydrogéologue Calcaire ou eau agressive en AEP : comment y remédier?
Plus en détailNOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis
TITRE NOP: Organic System Plan (OSP) / EOS: Description de l Unité Information et documents requis Selon le règlement NOP de l USDA 205.406(a), un opérateur certifié doit transmettre chaque année à son
Plus en détailBiogaz et méthanisation
Note pour les comités opérationnels 10 (Energies renouvelables) et 15 (agriculture) COMITE DE LIAISON ENERGIES RENOUVELABLES (CLER) Contact: Christian Couturier, christian.couturier@solagro.asso.fr 05
Plus en détailQuelques éléments de bibliographie :
Quelques éléments de bibliographie : La plupart des données et schémas sont issus des travaux de recherche du Laboratoire d Ecologie du Sol et de Biologie des Populations, Université de Rennes 1 (Cluzeau
Plus en détailFiche Technique. sur l itinéraire de fertilization de la Pomme de terre. (Solanum tuberosum L.) au Cameroon
Fiche Technique sur l itinéraire de fertilization de la Pomme de terre (Solanum tuberosum L.) au Cameroon I. JUSTIFICATION La pomme de terre est une culture importante qui participe à la sécurité alimentaire
Plus en détail1. Identification de la substance ou préparation et de la Société. 2. Composition/ informations sur les composants
Date d impression : 23/08/02 Valable à partir du : 08.08.01 Page: 1/7 1. Identification de la substance ou préparation et de la Société Données relatives au produit : Nom commercial : KNAUF ZADUR Mortier
Plus en détailCOMITE SCIENTIFIQUE DE L AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
1/8 COMITE SCIENTIFIQUE DE L AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE AVIS 36-2006 Concerne : Contrôle de la composition des denrées alimentaires (dossier Sci Com 2005/25) Le Comité scientifique
Plus en détailÉtape 1 : Balancer la chimie de l'eau
Étape 1 : Balancer la chimie de l'eau Au printemps surtout et durant l'été, il sera important de contrôler et d'ajuster certain paramètres qui constituent la chimie de l'eau. Cet étape est bien souvent
Plus en détailL ensilage de maïs en Ardenne? D un point de vue alimentaire. Isabelle Dufrasne Ferme expérimentale Service de Nutrition FMV Université de Liège
L ensilage de maïs en Ardenne? D un point de vue alimentaire Isabelle Dufrasne Ferme expérimentale Service de Nutrition FMV Université de Liège Plan L ensilage de maïs en général Caractéristiques anatomiques
Plus en détailConventions de calcul pour la réalisation des cas types en agriculture biologique
Conventions de calcul pour la réalisation des cas types en agriculture biologique Conjoncture retenue pour la construction des cas-types Prix de la viande bovine Conjoncture 1 er trimestre 2012 Prix des
Plus en détailComment concevoir son lit biologique
santé - sécurité au travail > RISQUE PHYTOSANITAIRE Gestion des effluents phytosanitaires Comment concevoir son lit biologique > Choix du procédé > Méthode de conception > Construction du lit biologique
Plus en détailQu'est-ce que la biométhanisation?
Qu'est-ce que la biométhanisation? La biométhanisation consiste en une série d'opérations de dégradations biologiques de matières organiques qui se produisent en l'absence d'oxygène. Les produits résultants
Plus en détailTâche : Comparer l étiquette de produits alimentaires afin de connaître leur valeur nutritive.
13 aliments pour une bonne santé Valeurs nutritives Grande compétence A Rechercher et utiliser de l information Groupe de tâches A2 : Interpréter des documents Grande compétence C Comprendre et utiliser
Plus en détailSECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS
PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES Direction Départementale de la Protection des Populations des Pyrénées-Altantiques SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS Quelques règles à respecter, secteur de la remise directe
Plus en détailSECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise
SECTION 1: Identification de la substance/du mélange et de la société/l entreprise Identificateur de produit Nom commercial Utilisations identifiées pertinentes de la substance ou du mélange et utilisations
Plus en détailBTS BAT 1 Notions élémentaires de chimie 1
BTS BAT 1 Notions élémentaires de chimie 1 I. L ATOME NOTIONS EÉLEÉMENTAIRES DE CIMIE Les atomes sont des «petits grains de matière» qui constituent la matière. L atome est un système complexe que l on
Plus en détailFénelon pour contribuer au tri sélectif et à la valorisation des déchets que nous produisons?
LYCEE FENELON : démarche Qualycée en cours Quels sont les efforts réalisés à Fénelon pour contribuer au tri sélectif et à la valorisation des déchets que nous produisons? 16/03/2015 tri sélectif à Fénelon
Plus en détailCOMMENTAiRES/ DECISIONS
Plate-forme d'échanges affichage environnemental des PGC Date : 2009-12-21 Assistante: Lydia GIPTEAU Ligne directe : + 33 (0)1 41 62 84 20 Lydia.gipteau@afnor.org GT Méthodologie Numéro du document: N
Plus en détailACCREDITATION CERTIFICATE. N 1-1663 rév. 5. Satisfait aux exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17025 : 2005 Fulfils the requirements of the standard
Convention N 2393 Section Laboratoires ATTESTATION D ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIFICATE N 1-1663 rév. 5 Le Comité Français d'accréditation (Cofrac) atteste que : The French Committee for Accreditation
Plus en détailSECTION 1- Identification de la substance/du mélange et de la société / entreprise
Famille : AMENDEMENT MINERAL BASIQUE ENGRAIS AVEC ADDITIF AGRONOMIQUE NF U 44-204 Amendement calcaire, dolomie et gypse NFU 44-203 avec préparation microbienne : RHIZOCELL (AMM n 1110014) AGRI-BIOTECH
Plus en détailne définition de l arbre.
LA PHYSIOLOGIE DES ARBRES. U ne définition de l arbre. L es arbres sont des êtres vivants qui occupent une place à part dans le monde végétal. Ils sont indispensables à la vie sur terre et ils ont largement
Plus en détailModule 6 Envois de matières infectieuses réfrigérés avec de la glace carbonique
Module 6 Envois de matières infectieuses réfrigérés avec de la glace Aperçu Page 2 de 28 Emballages appropriés Marquage et étiquetage Documentation exigée Exercice: emballage en présence de glace Page
Plus en détailSTOCKAGE DES BOUES DE STATIONS D EPURATION URBAINES Bassin Artois Picardie
PREFECTURE REGION NORD PAS DE CALAIS Direction Régionale de l Environnement Nord - Pas de Calais Service Eau, Milieux Aquatiques et Risques Naturels Cellule Réglementation et Gestion Territoriale de l'eau
Plus en détailAnne Vanasse, agr., Ph.D. Université Laval. Le chapitre 3. Les rédacteurs
La gestion du ph du sol Anne Vanasse, agr., Ph.D. Université Laval Le chapitre 3 Les rédacteurs Anne Vanasse (responsable) Marc Hébert Lotfi Khiari Sébastien Marchand Abdo Badra Hélène Moore 1 Introduction
Plus en détailAcides et bases. Acides et bases Page 1 sur 6
Acides et bases Acides et bases Page 1 sur 6 Introduction Sont réputés acides et bases au sens des règles de sécurité en vigueur en Suisse, les solides ou liquides qui ont une réaction acide ou alcaline
Plus en détailLes articles traités : les nouvelles exigences du règlement n 528/2012
Journée réglementation biocides FCBA 08/04/2014 Les articles traités : les nouvelles exigences du règlement n 528/2012 Direction générale de la prévention des risques Service de la prévention des nuisances
Plus en détailExemple du SATESE MAGE 42
LE LAGUNAGE Exemple du SATESE MAGE 42 Rapide état des lieux Perspectives d association avec le procédé Filtre Planté de roseaux LAGUNAGES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE Conception et dimensionnement Principaux
Plus en détailEn zones herbagères, un système spécialisé lait, tout herbe
Cas type HL 1 En zones herbagères, un système spécialisé lait, tout herbe Rouen Évreux Amiens Beauvais Arras Lille Laon Culture à faible densité d'élevage Herbagère à forte densité d'élevage Mixte à moyenne
Plus en détailCompléments alimentaires et cosmétiques Aspects légaux de l étiquetage
Compléments alimentaires et cosmétiques Aspects légaux de l étiquetage Roos De Brabandere VITASANA 2009 Contenu Compléments alimentaires - quelle législation est-elle d application? - exigences légales
Plus en détailProduction de Biogaz L Allemagne leader incontesté. La France demeure incontestablement en retrait!
Production de Biogaz L Allemagne leader incontesté. La France demeure incontestablement en retrait! Actualisation janvier 2009 Processus de production de biogaz BIOMASSE Matière organique fraîche (déjections,
Plus en détailCODEX ŒNOLOGIQUE INTERNATIONAL. SUCRE DE RAISIN (MOUTS DE RAISIN CONCENTRES RECTIFIES) (Oeno 47/2000, Oeno 419A-2011, Oeno 419B-2012)
SUCRE DE RAISIN (MOUTS DE RAISIN CONCENTRES RECTIFIES) (Oeno 47/2000, Oeno 419A-2011, Oeno 419B-2012) 1. OBJET, ORIGINE ET DOMAINE D APPLICATION Le sucre de raisin est obtenu exclusivement à partir du
Plus en détailLES FUMIERS DE BOVINS LAITIERS : UNE RESSOURCE QUI SE GÈRE
LES FUMIERS DE BOVINS LAITIERS : UNE RESSOURCE QUI SE GÈRE CONFÉRENCIÈRE Suzelle Barrington COLLABORATEURS Daniel Massé Claude Laguë Michel Fortier Denis Côté CPAQ-1997 SYMPOSIUM SUR LES BOVINS LAITIERS
Plus en détailGUIDE DE LA PRÉSERVATION DES DOCUMENTS ESSENTIELS LORS D UNE URGENCE OU D UN SINISTRE
GUIDE DE LA PRÉSERVATION DES DOCUMENTS ESSENTIELS LORS D UNE URGENCE OU D UN SINISTRE LE PRÉSENT GUIDE CONTIENT CE QUI SUIT : 1. PLAN DE PRÉVENTION Étapes à suivre pour amoindrir les possibilités de pertes
Plus en détailFICHE DE DONNEE SECURITE
Degy Anti-fourmis 28/03/12 page1/6 FICHE DE DONNEE SECURITE 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PREPARATION ET DU FOURNISSEUR Désignation commerciale: DEGY ANTI-FOURMIS Utilisation de la préparation : Produit
Plus en détailPH Moins 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/DU MÉLANGE ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE. Postbus 12 5373 ZG Herpen Pays-Bas +31 (0) 486 416 959
1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/DU MÉLANGE ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE Nom de product Acide phosphorique 59% Article no. Substance/préperation substance L utilisation de la substance ajustement du ph
Plus en détailMISE EN DÉCHARGE. Une entreprise de Bayer et LANXESS
MISE EN DÉCHARGE Une entreprise de Bayer et LANXESS MISE EN DÉCHARGE Introduction INTRODUCTION La mise en décharge, dans le respect de l environnement, de certains types de déchets est un complément important
Plus en détail«Cette action contribue au PNNS». À CHÂTEAU THIERRY
«Cette action contribue au PNNS». «IL FAIT BIO À CHÂTEAU THIERRY A Chateau Thierry, la Municipalité souhaite développer les produits BIO et issus de filières de proximité dans les menus de la restauration
Plus en détailSP. 3. Concentration molaire exercices. Savoir son cours. Concentrations : Classement. Concentration encore. Dilution :
SP. 3 Concentration molaire exercices Savoir son cours Concentrations : Calculer les concentrations molaires en soluté apporté des solutions désinfectantes suivantes : a) Une solution de 2,0 L contenant
Plus en détailFICHE DE DONNÉES DE SÉCURITÉ conformément au Règlement (CE) nº1907/2006 REACH Nom : KR-G KR-G
KR-G Page 1 de 5 1. IDENTIFICATION DE LA SUBSTANCE/PRÉPARATION ET DE LA SOCIÉTÉ/ENTREPRISE 1.1 Identificateur de produit : Nom du produit : KR-G 1.2 Utilisations identifiées pertinentes de la substance
Plus en détailFertiliser le maïs autrement
Fertiliser le maïs autrement Dans un contexte de renchérissement des ressources en azote organique et de recherche de plus d autonomie, les agriculteurs biologiques picards et leurs conseillers au sein
Plus en détailréglementation bio Partie générale bio, reconnaissable et contrôlé
réglementation bio Partie générale bio, reconnaissable et contrôlé Partie générale : bio, reconnaissable et contrôlé. L objectif de la partie générale de la brochure est de clarifier ce qu est exactement
Plus en détail16- Grand lac Shaw Portrait 2006
Grand lac Shaw 16- Grand lac Shaw Portrait 2006 16.1 Localisation et description physique du Grand lac Shaw : Municipalité St-Narcisse-de- Rimouski Bassin versant (sous-bassin) Tenure Altitude (m) Latitude
Plus en détailSPECIALITE : RESTAURATION À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TRAITER LE SUJET
AGENT DE MAÎTRISE TERRITORIAL Concours interne et de 3 ème voie Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France SESSION 2015 Epreuve écrite d admissibilité Vérification
Plus en détailVALORISATION DES BOUES SECHEES EN AGRICULTURE
RAPPORT PROJET INGENIERIE VALORISATION DES BOUES SECHEES EN AGRICULTURE «ETUDE DE MARCHE DE LA VALORISATION DES BOUES SECHEES EN AGRICULTURE SUR LES DEPARTEMENTS DU 06 ET DU 83» Présenté par Antonine MOHEN
Plus en détail2. Gestion du sol, fertilisation, nutrition des cultures et cultures de couverture
2. Gestion du sol, fertilisation, nutrition des cultures et cultures de couverture Pour un guide complet sur la fertilité du sol, consulter la publication 611F du MAAO, Manuel sur la fertilité du sol.
Plus en détail(Actes non législatifs) RÈGLEMENTS
15.1.2011 FR Journal officiel de l Union européenne L 12/1 II (Actes non législatifs) RÈGLEMENTS RÈGLEMENT (UE) N o 10/2011 DE LA COMMISSION du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière
Plus en détailAnalyse des coûts d investissement en méthanisation agricole. Comparaison France et Allemagne
Analyse des coûts d investissement en méthanisation agricole Comparaison France et Allemagne Février 2013 1 Le développement de la méthanisation en Bourgogne dans le Programme Energie Climat Bourgogne
Plus en détailNORME GÉNÉRALE POUR L ÉTIQUETAGE DES DENRÉES ALIMENTAIRES PRÉEMBALLÉES
1 L Étiquetage des Denrées Alimentaires Préemballées (CODEX STAN 1-1985) NORME GÉNÉRALE POUR L ÉTIQUETAGE DES DENRÉES ALIMENTAIRES PRÉEMBALLÉES CODEX STAN 1-1985 1. CHAMP D APPLICATION La présente norme
Plus en détailRÈGLEMENT 569. Et résolu à l unanimité des conseillers présents que le règlement suivant soit adopté :
2011-06-117 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY RÈGLEMENT 569 RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES CONDITIONS DE SALUBRITÉ ET D'ENTRETIEN DES LOGEMENTS CONSIDÉRANT QU en
Plus en détailVulcano Pièges Fourmis
FDS Conforme au règlement 1907/2006/CE et 1272/2008/CE 16-12-10- Page 1/5 FICHES DE DONNEES DE SECURITE 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE Produit : Utilisation : Fournisseur : Vulcano Pièges
Plus en détailSECTEUR 4 - Métiers de la santé et de l hygiène
SECTEUR 4 - Métiers de la santé et de l hygiène A lire attentivement par les candidats Sujet à traiter par tous les candidats inscrit au BEP Les candidats répondront sur la copie. Les annexes éventuelles
Plus en détailRAID PIEGES ANTI-FOURMIS x 2 1/5 Date de création/révision: 25/10/1998 FICHE DE DONNEES DE SECURITE NON CLASSE
RAID PIEGES ANTI-FOURMIS x 2 1/5 RAISON SOCIALE JOHNSONDIVERSEY FICHE DE DONNEES DE SECURITE RISQUES SPECIFIQUES NON CLASSE 1 IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA SOCIETE - NOM DU PRODUIT RAID PIEGES ANTI-FOURMIS
Plus en détailRotations dans la culture de pomme de terre : bilans humiques et logiciel de calcul
Colloque sur la pomme de terre Une production à protéger 13 novembre 2009, Québec Rotations dans la culture de pomme de terre : bilans humiques et logiciel de calcul Marc F. CLÉMENT., agronome, conseiller
Plus en détailMINISTERE DE LA REGION WALLONNE
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l Environnement Direction générale de l Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine Décret du 11 mars 1999
Plus en détailOrdonnance du DFI sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao
Ordonnance du DFI sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao du 23 novembre 2005 Le Département fédéral de l intérieur (DFI), vu les art. 4, al. 2, 26, al. 2 et 5,
Plus en détailguide de la sécurité assistant maternel assistant familial
guide de la sécurité assistant maternel assistant familial Guide de la sécurité - 2 Ce guide est fait pour vous aider. Il répertorie les points de danger les plus fréquents et les mesures à prendre pour
Plus en détailNettoyeur en bâtiment/nettoyeuse en bâtiment. Règlement d apprentissage et d examen de fin d apprentissage
80101 Nettoyeur en bâtiment/nettoyeuse en bâtiment Gebäudereiniger/Gebäudereinigerin Pulitore di edifici/pulitrice di edifici A. Règlement d apprentissage et d examen de fin d apprentissage B. Programme
Plus en détailDémarrage d une station de traitement biologique par nitrification/dénitrification Sans apport initial de boue activée
Démarrage d une station de traitement biologique par nitrification/dénitrification Sans apport initial de boue activée L application de la circulaire Voynet-Le pensec et la mise en place des programmes
Plus en détailComment utiliser les graines de soja à la cuisine
Comment utiliser les graines de soja à la cuisine Auteur : Renate Schemp Box 90612 Luanshya Zambie Traduction : SECAAR Service Chrétien d Appui à l Animation Rurale 06 BP 2037 Abidjan 06 Côte d Ivoire
Plus en détailMunicipalité de la paroisse de Saint-Lazare
Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LAZARE M.R.C. DE VAUDREUIL-SOULANGES RÈGLEMENT NUMÉRO 627 RÈGLEMENT VISANT À INTERDIRE L UTILISATION
Plus en détailFICHE TECHNIQUE SUR LA FERTILISATION DE LA PASTEQUE
FICHE TECHNIQUE SUR LA FERTILISATION DE LA PASTEQUE 2 I- JUSTIFICATION La consommation de la pastèque est en nette expansion en réponse à une forte demande nationale et régionale ; Cependant la production
Plus en détailNotice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 relatif au bordereau de suivi des déchets dangereux
Notice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 Décret n 2005-635 du 30 mai 2005 Arrêté du 29 juillet 2005 Notice explicative du formulaire CERFA n 12571*01 relatif au bordereau de suivi des déchets
Plus en détailBibliothèque Royale Albert 1er
Bibliothèque Royale Albert 1er Description du projet Ce projet a pour but de valoriser des espaces plats et inutilisés (toit, terrasse ou autre) par la création de potagers écologique (sans pesticide,
Plus en détailMaximum Yield Technology. Maximum Yield Technolog technologie à rendement maximal
MYT Business Unit Zweckverband Abfallbehandlung Kahlenberg (ZAK) Bergwerkstraße 1 D-77975 Ringsheim Téléphone : +49 (0)7822 8946-0 Télécopie : +49 (0)7822 8946-46 E-mail : info@zak-ringsheim.de www.zak-ringsheim.de
Plus en détailRAPPORT AUDIT HYGIENE AVXX-0XX-XXX
Date: SITE: Heure: par: MENTION GLOBAL DE L'AUDIT: NOMBRE D'ECARTS CONSTATES: ECARTS CONSTATES: 1. RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION / DÉFINITION & CONTRÔLE DES RÈGLES D HYGIÈNE 1.1 Déclaration de l'établissement
Plus en détailLa collecte des papiers de bureau
Développement durable La collecte des papiers de bureau 1 LE SIVOM DU BAS-BUGEY Compétences La collecte des ordures ménagères La collecte sélective 3 déchetteries : Belley, Culoz et Virieu le Grand Quai
Plus en détailTable des matières. Sommaire exécutif... I 1.0 Introduction... 1 2.0 Constats et faits saillants... 2
Table des matières Sommaire exécutif... I 1.0 Introduction... 1 2.0 Constats et faits saillants... 2 2.1 Quantités et caractéristiques des produits à valoriser... 2 2.2 Apprentissages des expériences de
Plus en détailProcédures pour l importation et l exportation de denrées alimentaires et objets usuels
Service de la consommation et des affaires vétérinaires 155, ch.des Boveresses 1066 EPALINGES Téléphone +41 (0)21 316 43 43 Télécopie +41 (0)21 316 43 00 Courriel info.labocant@vd.ch Procédures pour l
Plus en détailNORME CODEX POUR LES SUCRES 1 CODEX STAN 212-1999
CODEX STAN 212-1999 Page 1 de 5 NORME CODEX POUR LES SUCRES 1 CODEX STAN 212-1999 1. CHAMP D'APPLICATION ET DESCRIPTION La présente norme vise les sucres énumérés ci-après destinés à la consommation humaine
Plus en détailSERIE OCDE LES PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE ET LA VERIFICATION DU RESPECT DE CES PRINCIPES NUMÉRO 3 (RÉVISÉ)
DIFFUSION GÉNÉRALE OCDE/GD(95)67 SERIE OCDE LES PRINCIPES DE BONNES PRATIQUES DE LABORATOIRE ET LA VERIFICATION DU RESPECT DE CES PRINCIPES NUMÉRO 3 (RÉVISÉ) ORIENTATIONS A L INTENTION DES AUTORITES DE
Plus en détail