Responsables au quotidien. Rapport développement durable 2012

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1 Responsables au quotidien Rapport développement durable 2012

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3 Sécurité sociale Une couverture sociale pour l ensemble de la population Fondée en 1945 sur des valeurs de solidarité, d équité et de respect, la Sécurité sociale agit pour chacun d entre nous. Ce service public verse aux personnes différentes prestations comme les allocations familiales, rembourse les soins en cas de maladie ou d accident, indemnise les pertes de gains liées à l arrêt maladie ou à la maternité, verse les retraites. Le financement de la Sécurité sociale est garanti par les cotisations sociales payées par les assurés et les employeurs, ainsi que par diverses contributions et taxes. Le Régime général de la Sécurité sociale concerne les travailleurs salariés. Il est organisé en quatre branches : le Recouvrement (Acoss), la Famille (Cnaf), la Maladie (Cnamts) et la Retraite (Cnav). Les travailleurs indépendants et les agriculteurs voient leurs prestations santé et retraite versées par leurs régimes respectifs : le RSI et la MSA. Enfin, d autres catégories professionnelles voient leurs prestations gérées intégralement ou en partie par des régimes dits spéciaux tels que les militaires, la SNCF, les industries électriques et gazières, la RATP, les mines, les cultes... Le Régime général de sécurité sociale en quelques chiffres salariés Environ m² de bureaux Plus de 1 milliard d euros d achats effectués par an L équivalent de 30 % du patrimoine immobilier de l État 415 organismes dans toute la France dont 102 Caf, 101 Cpam, 46 Urssaf, 16 Carsat et 4 CGSS 58,8 millions de bénéficiaires Rapport développement durable

4 Sommaire Table-ronde page 6 La Sécurité sociale et les grandes dates du développement durable page 14 Nous animons la démarche page 16 n Les engagements du plan cadre page 18 n Les acteurs du plan cadre page 20 n Les acteurs du développement durable page 22 Nous affichons nos résultats page 24 n Principe de gouvernance page 26 n Responsabilité environnementale page 27 n Responsabilité sociale interne page 28 n Responsabilité économique page 29 n Implication dans la vie locale page 30 n Communication page 30 Nous témoignons de nos réussites page 32 Sigles et glossaire page 51 4 Rapport développement durable 2012

5 Message de Didier Malric, directeur de l Ucanss L engagement de la Sécurité sociale en matière de développement durable depuis 2007 est exemplaire. Le rapport d activité que j ai le plaisir de vous présenter aujourd hui, le deuxième du plan cadre , témoigne de l ambition et du volontarisme de la démarche mise en œuvre dans les organismes de Sécurité sociale, toutes branches, tous régimes confondus. Aujourd hui, nous pouvons dire que le développement durable est devenu une composante à part entière de l identité de notre service public et qu il donne du sens à notre action et à nos projets. Il est frappant de constater, à la lecture des nombreux témoignages qui illustrent ce document, combien notre réflexion a évolué et que nous parlons, en 2012, plus volontiers de responsabilité sociétale des entreprises que de développement durable. Cette notion s est naturellement imposée à nous et est devenue un axe essentiel de notre stratégie globale. Ce deuxième rapport d activité se caractérise par sa transparence, son ouverture, sa pédagogie et sa communication. Transparence sur les résultats 2012, parce que le suivi des performances est une condition indispensable à une démarche de développement durable. Ouverture sur les démarches engagées par l ensemble des régimes de la Sécurité sociale (général, agricole, des indépendants, spéciaux), avec le regard d un intervenant expert, celui de Catherine Larrieu, chef de la Délégation au développement durable au sein du Commissariat général au développement durable du ministère de l Écologie. Pédagogique et communicant, car accessible au grand public. Je tiens à remercier tous les acteurs qui ont rendu possible la réalisation de ce rapport, tous ceux qui participent au Comité de pilotage Développement durable que l Ucanss a le plaisir d animer. Collectivement, nous avons fait en sorte que ce document valorise la contribution de tous ceux qui, chaque jour, participent à la réalisation des objectifs que nous nous sommes fixés. Je vous souhaite beaucoup d intérêt à la lecture de ce document, que je vous invite à diffuser largement. Rapport développement durable

6 Table ronde Pour parler de la démarche de développement durable de la Sécurité sociale, 14 représentants des Caisses nationales des régimes de sécurité sociale ont répondu aux questions d un invité expert. Catherine Larrieu a été chef de la Délégation au développement durable (août juillet 2013), au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie. Cette délégation développe des missions d impulsion, de veille stratégique et de suivi pour la prise en compte du développement durable dans l ensemble des politiques publiques et avec les acteurs de la société civile. Elle participe au suivi du Grenelle de l environnement et développe également les concertations sur les conditions d une transition vers une économie à la fois plus verte et plus équitable, axe central de la Stratégie nationale de développement durable adoptée en Rapport développement durable 2012

7 Catherine Larrieu chef de la Délégation au développement durable Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie / Commissariat général au développement durable (CGDD) Pour chaque organisme ou entreprise, qu il soit privé ou public, s engager dans une démarche de développement durable est une orientation stratégique, car elle demande à s inscrire sur plusieurs années et conduit à faire évoluer progressivement les critères de performance, l organisation d activités, voire leur gouvernance. Depuis 2007, où l Ucanss a rejoint le Club développement durable des établissements et entreprises publics*, le chemin parcouru est déjà important. Il commence souvent par l intégration de pratiques éco-responsables. Pour la Sécurité sociale, cette notion d éco-responsabilité a joué son rôle pour donner rapidement une traduction concrète à la démarche engagée, et a très vite été complétée par une première exploration de la manière dont la Sécurité sociale peut participer, dans son fonctionnement et ses activités propres, à la mise en place de pratiques plus compatibles avec un développement plus durable de notre modèle de société. Dès le plan cadre , et en cohérence avec la Stratégie nationale de développement durable adoptée par l État en 2010, la responsabilité économique et la responsabilité sociale interne étaient ainsi pleinement intégrées comme champs à part entière des engagements de la Sécurité sociale. Au travers des différentes interventions des organismes et services, c est aussi la notion de performance qui est mise en avant. Mesurer la performance, dans une perspective de développement durable, peut et doit donc participer au pilotage stratégique de l organisme. La démarche engagée se met alors au service de la cohésion interne et de la mobilisation des ressources. Le choix et la mise en évidence d objectifs et de performances en matière de responsabilité sociale et environnementale devient ainsi un repère collectif construit par l organisme, qu il peut partager avec ses salariés mais aussi avec des partenaires. À présent je me retourne vers vous afin de vous poser trois questions : Q1- Comment votre branche/régime s inscrit-elle-il dans cette démarche de développement durable? Q2- Quelle action phare retiendrez-vous à mi-parcours du plan cadre? Q3- Quelles orientations souhaiteriez-vous voir développer pour le prochain plan cadre? * Présidé par le délégué interministériel au développement durable, il regroupe maintenant une soixantaine d établissements et entreprises de tous secteurs du service public et de toutes tailles Rapport développement durable

8 Jean-Louis Rey directeur Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Q1. La branche du Recouvrement s est engagée dès 2006 avec la mise en place d un Agenda La Convention d objectifs et de gestion (Cog) a réaffirmé nos engagements vis-à-vis des axes social et environnemental. Par ailleurs, les indicateurs de consommation d eau, d énergie, d effort de formation, et de baisse de la contribution Agefiph/FIPHFP sont identifiés comme des cibles pour l intéressement. Q2. L accessibilité des personnes handicapées. Une formation à la nondiscrimination dans les procédures RH a ainsi été suivie par la quasi-totalité des responsables RH du réseau. La note de cadrage de la politique salariale de la branche a rappelé les principes de non-discrimination. Et les séminaires des 11 et 12 octobre 2012, dont la diversité était l un des thèmes majeurs, ont réuni, pour la première fois dans la branche, environ 120 professionnels RH et Jean-François Amadieu, sociologue et directeur de l Observatoire des discriminations. Q3. Notre responsabilité sociale d employeur doit nous inciter à mettre un accent particulier sur l amélioration des conditions de travail, tout en conduisant les changements technologiques et organisationnels dont notre Institution a besoin pour se développer. Nous devons, en outre, poursuivre des actions spécifiques d intégration pour certains collaborateurs et continuer d agir contre toute forme de discrimination. Hervé Drouet directeur Caisse nationale d allocations familiales (Cnaf) Q1. Très active dans la mise en œuvre du plan cadre de développement durable de la Sécurité sociale , la branche Famille a souhaité, avec la nouvelle Cog ( ), inscrire dans ses orientations stratégiques une vision transversale, cohérente et intégrée au service de sa responsabilité sociétale d entreprise (RSE). Ces orientations ont été déclinées en 62 actions répertoriées dans un schéma directeur de développement durable. Q2. Je citerai l axe de développement des services qui contribue à éviter ou à réduire les déplacements des allocataires et des partenaires (démarches sur notre site caf.fr, visioconférence ), ainsi que le développement de notre accessibilité grâce à l innovation. Je pense notamment aux nombreux dispositifs de coopération qui ont été mis en place pour harmoniser le traitement des demandes des allocataires sur l ensemble du territoire. Q3. Il est important de prendre en compte la limite de certains indicateurs de réduction de consommation en l absence de dépenses d investissement. Le développement de notre responsabilité économique en dépend. Par ailleurs, nous souhaiterions voir développer plusieurs axes intégrés à notre nouvelle Cog, notamment en matière de responsabilité sociale et d implication dans la vie locale. 8 Rapport développement durable 2012

9 Frédéric van Roekeghem directeur général Caisse nationale d assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) Q1. Depuis 2007, l approche développement durable de l Assurance maladie s est affinée en direction des organismes de la branche, notamment par la nomination d un chef de projet développement durable local. La mission développement durable de la Cnamts coordonne ce réseau et s assure de la bonne mise en œuvre du plan d actions et de l identification des bonnes pratiques. De plus, l Assurance maladie assure la maîtrise d ouvrage de l outil Perl s au bénéfice de l ensemble de la Sécurité sociale. Q2. Je retiens deux résultats majeurs. L un dans le champ de la responsabilité sociale, avec l accroissement de 9 % du nombre de salariés en situation de handicap, soit 338 collaborateurs supplémentaires en L autre dans le domaine environnemental, avec le lancement du programme de suivi des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à nos activités. Pour cela, un outil spécifique a été développé dans Perl s : la «Calculette GES». Q3. D un point de vue stratégique, il serait fécond de rechercher une meilleure connexion entre les objectifs du plan cadre et ceux de notre Cog. En effet, le développement durable ne doit pas être vécu comme une démarche autonome, mais a vocation à s intégrer à notre cœur de métier. Concrètement, la prévention en matière de santé et de sécurité au travail, l insertion de clauses responsables dans nos marchés et les enjeux liés à la mobilité durable apparaissent comme des thèmes moteurs. Pierre Mayeur Michel Fainnsilber directeur général Caisse nationale d assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav) Q1. La démarche de développement durable s accorde parfaitement avec nos valeurs et nos missions de service public : le régime de retraite par répartition, la lutte contre l exclusion des personnes âgées. Ce sont des enjeux intergénérationnels, des problématiques proches du développement durable. Par ses actions, la branche Retraite affiche une performance sociale en progression : une augmentation de la proportion de femme dans l encadrement ; un meilleur accueil des travailleurs handicapés (réduction de 70 % des contributions Agefiph) ; une politique volontariste envers les seniors (recrutement, gestion des secondes parties de carrières). Par ailleurs, nous avons réalisé des bilans carbones en avance par rapport aux obligations réglementaires. Q2. Je soulignerai notre investissement particulier dans le développement des technologies de l information responsables et durables (green IT). Les salles informatiques vertes des sites de la Carsat Rhône Alpes et de la Cnav (site de Tours) sont des réalisations exemplaires. Enfin, je citerai l expérimentation de modes de travail à distance menées à l échelon local par plusieurs Carsat. Q3. Le second plan cadre de la Sécurité sociale s est fixé des objectifs ambitieux. Pour autant, nous devons encore progresser. Notre responsabilité sociale et environnementale doit prendre une dimension «Sécurité sociale». L accent devrait être mis sur les actions interbranches et interrégimes, au niveau local et national. Nous veillerons à ce que les chantiers mutualisés soient davantage encouragés et déployés. Rapport développement durable

10 Michel Brault directeur général Mutualité sociale agricole (MSA) Q1. Engagé dès 2008, le régime de protection sociale agricole a, en 2012, confirmé cet engagement en proposant aux 39 entreprises du réseau un nouveau cadre pour mettre en œuvre une démarche de RSSE, c est-à-dire de responsabilité sociale et sociétale de nos entreprises. Nous retenons cette distinction sémantique car l ensemble des élus mutualistes agricoles et des salariés est, en tant que partie prenante, impliqué dans cette dynamique au sein de nos organismes. Cette dynamique se concrétise aussi par une forte capacité à mener des projets multi partenariaux répondant aux besoins sanitaires et sociaux des populations locales. Q2. L exercice de notre responsabilité sociale. La mobilisation de tous (salariés, partenaires sociaux, managers, médecins de santé au travail) en faveur de la mise en œuvre de l accord national sur l emploi des salariés handicapés se traduit par un dépassement des objectifs fixés : une moyenne nationale de 5,59 % de salariés handicapés en 2012 (3,67 % en 2009) et la ferme volonté d atteindre le taux de 6 % en Q3. Je pense qu il est essentiel de privilégier, dans le cadre de la gouvernance, l éducation et la participation de nos concitoyens aux enjeux de la protection sociale. C est en élevant notamment la capacité de chacun à tout âge de la vie à être attentif à sa propre santé comme à celle d autrui que nous pourrons collectivement préserver nos systèmes sociaux. Govinsorel Stéphane Seiller directeur Régime social des indépendants (RSI) Q1. Le développement durable au RSI correspond à plusieurs ambitions : assurer un partage et des échanges des collaborateurs autour des objectifs et des valeurs de l entreprise RSI ; objectiver les résultats atteints et améliorer en continu la qualité de nos processus envers les travailleurs indépendants ; optimiser l impact de nos activités sur l environnement, notamment dans les domaines immobilier et informatique. Au-delà de l aspect règlementaire et conventionnel, le RSI est attaché à agir durablement parce que le management y trouve un facteur de cohésion et d amélioration dans sa façon de mobiliser ses ressources. Q2. Le Schéma directeur des Ressources humaines, dont s est doté notre régime. Ce SDRH est le résultat de travaux menés par un groupe réunissant des représentants des caisses régionales et de la Caisse nationale. Son ambition est de disposer d un cadre d actions partagé donnant à l ensemble des collaborateurs du RSI une vision concrète et commune des enjeux et des processus clés RH. Q3. Dans le droit fil de sa Cog , la Caisse nationale du RSI promeut une accentuation des opérations de dématérialisation qui permettront d améliorer les indicateurs dédiés aux consommations d énergies tout en favorisant la simplification des démarches des assurés. Par ailleurs, le RSI confirmera ses actions sur le terrain de la responsabilité sociétale de l employeur (employabilité, écoute et lutte contre les disparités). 10 Rapport développement durable 2012

11 Jean Dessertaine directeur Caisse d assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac) Q1. Très tôt, la Cavimac, pour des raisons à la fois stratégiques et éthiques, s est inscrite pleinement dans cette démarche. Les exigences en matière de responsabilité environnementale et sociétale ont été intégrées dès 2009 dans la Cog de l organisme. La Cavimac, au travers d un groupe de travail entre les régimes dits «spéciaux» de Sécurité sociale, a souhaité contribuer à la promotion des valeurs de responsabilité sociétale et conduire une démarche de facilitation, de concertation et de progrès sur le domaine. Q3. Le nouveau plan cadre doit confirmer l engagement durable du service public de la Sécurité sociale dans une démarche de performance touchant tous les domaines de responsabilités. Il doit également intégrer des orientations plus ambitieuses en matière de communication afin d améliorer la reconnaissance externe de la politique conduite par l Institution dans son ensemble. Nathalie Droulez directeur Caisse de retraites du personnel de la RATP (CRPRATP) Q1. La Cog de la CRPRATP a été l occasion pour notre organisme de renforcer son engagement en matière de développement durable à travers la mise en place d un agenda développement durable et l inscription de cette dimension dans sa stratégie, en cohérence avec le plan cadre défini par l Ucanss. Les ambitions de la Caisse sont adaptées à sa taille et à ses spécificités. Nous valorisons ainsi la mise en place d actions concrètes et simples dans le cadre de nos différentes activités. Notre organisme s attache à développer une politique d achat responsable et à valoriser ses engagements avec ses partenaires. Q2. Nous nous associons à toutes les actions développement durable telles que notre première participation à la semaine développement durable prévue en Rapport développement durable

12 Alain Fabre Bruno Negroni chef de projet DD Caisse nationale des industries électriques et gazières (Cnieg) directeur Caisse d assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg) Q1. La Cnieg a intégré la démarche de développement durable dans sa Cog en se fixant pour objectif d obtenir une reconnaissance externe en matière de responsabilité sociétale. Q2. En devenant le premier organisme de sécurité sociale labellisé «Diversité», la Cnieg a montré que le monde de la protection sociale pouvait également s investir dans ce type de démarche et être reconnu pour sa performance sociale. Q3. Je pense que le nouveau plan cadre pourrait justement se fixer pour ambition d investir dans une démarche globale de reconnaissance externe de la performance environnementale et sociale. Nous disposons maintenant d un socle éprouvé de labels ou certifications qui nous permettent de nous évaluer et surtout de repérer les axes d amélioration de notre performance globale. Q1. En 2012, la Camieg a signé sa première Cog et y a inscrit son engagement de développer une gestion responsable et durable, comprenant des actions sur le plan économique, environnemental et social. Q2. Sur le volet environnemental, l action principale est le déménagement du siège de la caisse programmée fin 2013 dans un bâtiment moins énergivore et la mise en place du tri sélectif à cette occasion. Ce volet se décline également dans nos antennes régionales, avec la diminution des déplacements des agents au siège grâce à la mise en place de la visio-conférence et la récupération des déchets toxiques. Philippe Roger directeur adjoint Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Q1. La démarche développement durable de la CNMSS s inscrit dans les travaux pilotés par l Ucanss. Elle a décidé de s engager sur les axes et objectifs du plan cadre en prenant en compte toutefois ses spécificités liées notamment à son statut, à son implantation et à ses moyens. Q2. La CNMSS a réalisé un bilan d émission de gaz à effet de serre (GES) en conformité avec la loi Grenelle II suivi de plusieurs actions de réduction des émissions des GES. Dans le cadre de sa responsabilité sociale, notre Caisse a également mené une enquête auprès de son personnel sur les risques psychosociaux et l a sensibilisé sur des thèmes comme la discrimination, la diversité et les stéréotypes. Elle a également réalisé un rapport sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 12 Rapport développement durable 2012

13 Dominique Molinie directeur de la stratégie, des finances et des moyens logistiques Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) Q2. Régime par définition multi-branches (Maladie, Vieillesse, Recouvrement, Action sanitaire et sociale), nous avons centré nos actions principales sur la réduction de la consommation de papier et le développement de la e-communication comme un des moyens permettant des échanges incrémentant la consommation carbone. Christine Di Nucci chef de projet DD Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF) Q1. Depuis 2011, la CPR s est engagée dans la démarche développement durable. Notre charte Éco responsabilité s articule autour de 7 axes : la réduction de la consommation d énergie (eau et électricité) ; la réduction du papier ; la maîtrise des déchets ; des transports ; l insertion des clauses environnementales dans les marchés ; la santé et la sécurité de tous les salariés ; et la promotion de l égalité des chances et de traitement. Joël Palud référent national DD Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) Q1. En avril 2012, un avenant à la Charte a été signé par le directeur général afin de prendre en compte le principe de responsabilité sociétale des organisations et les engagements qu il recouvre. La démarche du Régime minier vise à promouvoir une organisation toujours plus éco responsable qui améliore sa performance environnementale tout en favorisant le progrès social. Mopic Rapport développement durable

14 La Sécurité sociale et les grandes dates 1987 Le Rapport Brundtland popularise l expression de développement durable et en donne la définition communément admise Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, qui lance l Agenda Protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre Le première Stratégie nationale de développement durable pour la France est signée. La France lance la première semaine nationale de développement durable, un rendez-vous désormais annuel L Ucanss devient pilote d une politique institutionnelle de développement durable. Janvier 2007 Octobre 2007 Premier plan cadre pour un développement durable à la Sécurité sociale. Ce plan fixe les enjeux, les engagements et les objectifs de l Institution pour la période Septembre 2007 L Ucanss rejoint le Club développement durable des établissements et entreprises publics. Grenelle de l environnement : 268 engagements sont pris par le gouvernement français. L Université d automne de l Ucanss propose pendant trois jours des plénières et des ateliers sur l ensemble des thématiques du développement durable. 14 Rapport développement durable 2012

15 du développement durable Novembre 2007 Diffusion d une communication par l image aux salariés de l Institution afin de susciter des changements de comportements en faveur d un monde plus responsable. Décembre 2010 Janvier 2011 L Ucanss organise la première édition des Prix Sécurité sociale et Développement durable. Lancement du second plan cadre Juillet 2012 L Ucanss participe à l élaboration de la norme Afnor «Achat responsable». (Norme NF X50-135). Octobre novembre 2012 Les partenaires sociaux du Régime général concluent un protocole d accord relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. L Ucanss publie son premier rapport d activité visant à évaluer les performances de développement durable au sein de la Sécurité sociale. Rapport développement durable

16 Nous animons la démarche 16 Rapport Rapport Développement développement Durable durable - RSE 2012

17 Bien loin d un effet de mode, la Sécurité sociale, tous organismes confondus, s inscrit dans une démarche pérenne de développement durable. Depuis 2007, elle traduit ce concept par des actions en conformité avec ses valeurs. Le plan cadre était un premier pas vers une contribution des organismes de la Sécurité sociale au développement durable. Il avait pour objectif de tracer les voies d un changement de comportements. Une première étape réussie qui s est traduite par l identification de la Sécurité sociale comme l une des institutions qui «donne le la» en matière de développement durable. Serguey Nivens Pour son nouveau plan cadre , la Sécurité sociale se veut plus ambitieuse et décide d inscrire sa contribution dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Cette notion couvre trois types de responsabilités (sociale, économique et environnementale) auxquels s ajoutent deux principes (gouvernance et implication dans la vie locale). Rapport développement durable

18 Les engagements du plan cadre Le principe de gouvernance 3 enjeux Inscrire le développement durable dans la stratégie globale de l entreprise n Évaluer la maturité des organismes dans la démarche de développement durable Rendre compte annuellement des conséquences sociales, environnementales et économiques de son activité La responsabilité environnementale La responsabilité sociale interne 5 enjeux n Promouvoir le principe de la diversité à l embauche n Promouvoir l égalité des chances et l égalité de traitement tout au long de la vie professionnelle n Faire de la formation un levier de promotion de la responsabilité sociale n Assurer le bien-être au travail de tous les salariés n Anticiper et accompagner les changements et les évolutions 3 enjeux n Réduire l impact des bâtiments et des activités sur l environnement n Favoriser la mobilité durable n Développer l accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées 18 Rapport développement durable 2012

19 La responsabilité économique 3 enjeux n Faire de la commande publique, un levier important de la responsabilité sociétale de la Sécurité sociale n Participer par l achat à réduire l impact environnemental de nos activités n Participer par l achat à l insertion des publics éloignés de l emploi et des personnes en situation de handicap La communication 3 enjeux n Inscrire le développement durable dans la culture de l organisme n Créer et maintenir une dynamique autour du développement durable n Réaffirmer une image d entreprise responsable L implication dans la vie locale 3 enjeux n Dialoguer avec les acteurs locaux n Participer aux projets économiques et sociétaux locaux n Favoriser l engagement des personnels dans des actions citoyennes Rapport développement durable

20 Les acteurs du plan cadre L Ucanss donne l impulsion à la construction de la stratégie de développement durable de la Sécurité sociale, elle la fait vivre et en anime le comité de pilotage. Le comité de pilotage (Copil), composé de l ensemble des parties prenantes du plan cadre et animé par l Ucanss, définit les grandes orientations. Il en assure le suivi et présente les résultats une fois par an. Par ailleurs, l ensemble des travaux engagés par le Copil débouchent sur la réalisation de guides et d outils, l échange de bonnes pratiques entre les différents acteurs, et l approbation par tous de la démarche de développement durable. Picture Factory La Direction de la Sécurité sociale (DSS) au sein du ministère des Affaires sociales et de la Santé contribue à la définition des grandes orientations du plan cadre. Elle s assure de l exemplarité de la Sécurité sociale et facilite les interfaces et les partenariats avec les acteurs publics en charge du développement durable. 20 Rapport développement durable 2012

21 Chaque Caisse nationale porte le plan cadre en fonction des spécificités de sa branche. Elle désigne un chef de projet rattaché à la direction et chargé de piloter la politique de développement durable au sein de la branche. Chaque organisme met en œuvre une démarche locale. Il désigne à son tour un chef de projet chargé de décliner le plan cadre au niveau local. Gouvernance Désigne un mode de régulation des rapports sociaux et économiques, fondé sur la reconnaissance mutuelle, le dialogue, la concertation à différentes échelles de territoire et entre différents types de parties prenantes, en vue d une prise de décision. Dans le cadre du développement durable une bonne gouvernance engage une organisation à : organiser le pilotage de la démarche ; exercer sa responsabilité de rendre compte ; impliquer ses parties prenantes ; avoir une approche transversale ; partager l évaluation de sa démarche ; s améliorer de manière permanente et continue. Paul Kozlowski Rapport développement durable

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