Responsables au quotidien. Rapport développement durable 2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Responsables au quotidien. Rapport développement durable 2012"

Transcription

1 Responsables au quotidien Rapport développement durable 2012

2

3 Sécurité sociale Une couverture sociale pour l ensemble de la population Fondée en 1945 sur des valeurs de solidarité, d équité et de respect, la Sécurité sociale agit pour chacun d entre nous. Ce service public verse aux personnes différentes prestations comme les allocations familiales, rembourse les soins en cas de maladie ou d accident, indemnise les pertes de gains liées à l arrêt maladie ou à la maternité, verse les retraites. Le financement de la Sécurité sociale est garanti par les cotisations sociales payées par les assurés et les employeurs, ainsi que par diverses contributions et taxes. Le Régime général de la Sécurité sociale concerne les travailleurs salariés. Il est organisé en quatre branches : le Recouvrement (Acoss), la Famille (Cnaf), la Maladie (Cnamts) et la Retraite (Cnav). Les travailleurs indépendants et les agriculteurs voient leurs prestations santé et retraite versées par leurs régimes respectifs : le RSI et la MSA. Enfin, d autres catégories professionnelles voient leurs prestations gérées intégralement ou en partie par des régimes dits spéciaux tels que les militaires, la SNCF, les industries électriques et gazières, la RATP, les mines, les cultes... Le Régime général de sécurité sociale en quelques chiffres salariés Environ m² de bureaux Plus de 1 milliard d euros d achats effectués par an L équivalent de 30 % du patrimoine immobilier de l État 415 organismes dans toute la France dont 102 Caf, 101 Cpam, 46 Urssaf, 16 Carsat et 4 CGSS 58,8 millions de bénéficiaires Rapport développement durable

4 Sommaire Table-ronde page 6 La Sécurité sociale et les grandes dates du développement durable page 14 Nous animons la démarche page 16 n Les engagements du plan cadre page 18 n Les acteurs du plan cadre page 20 n Les acteurs du développement durable page 22 Nous affichons nos résultats page 24 n Principe de gouvernance page 26 n Responsabilité environnementale page 27 n Responsabilité sociale interne page 28 n Responsabilité économique page 29 n Implication dans la vie locale page 30 n Communication page 30 Nous témoignons de nos réussites page 32 Sigles et glossaire page 51 4 Rapport développement durable 2012

5 Message de Didier Malric, directeur de l Ucanss L engagement de la Sécurité sociale en matière de développement durable depuis 2007 est exemplaire. Le rapport d activité que j ai le plaisir de vous présenter aujourd hui, le deuxième du plan cadre , témoigne de l ambition et du volontarisme de la démarche mise en œuvre dans les organismes de Sécurité sociale, toutes branches, tous régimes confondus. Aujourd hui, nous pouvons dire que le développement durable est devenu une composante à part entière de l identité de notre service public et qu il donne du sens à notre action et à nos projets. Il est frappant de constater, à la lecture des nombreux témoignages qui illustrent ce document, combien notre réflexion a évolué et que nous parlons, en 2012, plus volontiers de responsabilité sociétale des entreprises que de développement durable. Cette notion s est naturellement imposée à nous et est devenue un axe essentiel de notre stratégie globale. Ce deuxième rapport d activité se caractérise par sa transparence, son ouverture, sa pédagogie et sa communication. Transparence sur les résultats 2012, parce que le suivi des performances est une condition indispensable à une démarche de développement durable. Ouverture sur les démarches engagées par l ensemble des régimes de la Sécurité sociale (général, agricole, des indépendants, spéciaux), avec le regard d un intervenant expert, celui de Catherine Larrieu, chef de la Délégation au développement durable au sein du Commissariat général au développement durable du ministère de l Écologie. Pédagogique et communicant, car accessible au grand public. Je tiens à remercier tous les acteurs qui ont rendu possible la réalisation de ce rapport, tous ceux qui participent au Comité de pilotage Développement durable que l Ucanss a le plaisir d animer. Collectivement, nous avons fait en sorte que ce document valorise la contribution de tous ceux qui, chaque jour, participent à la réalisation des objectifs que nous nous sommes fixés. Je vous souhaite beaucoup d intérêt à la lecture de ce document, que je vous invite à diffuser largement. Rapport développement durable

6 Table ronde Pour parler de la démarche de développement durable de la Sécurité sociale, 14 représentants des Caisses nationales des régimes de sécurité sociale ont répondu aux questions d un invité expert. Catherine Larrieu a été chef de la Délégation au développement durable (août juillet 2013), au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) du ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie. Cette délégation développe des missions d impulsion, de veille stratégique et de suivi pour la prise en compte du développement durable dans l ensemble des politiques publiques et avec les acteurs de la société civile. Elle participe au suivi du Grenelle de l environnement et développe également les concertations sur les conditions d une transition vers une économie à la fois plus verte et plus équitable, axe central de la Stratégie nationale de développement durable adoptée en Rapport développement durable 2012

7 Catherine Larrieu chef de la Délégation au développement durable Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie / Commissariat général au développement durable (CGDD) Pour chaque organisme ou entreprise, qu il soit privé ou public, s engager dans une démarche de développement durable est une orientation stratégique, car elle demande à s inscrire sur plusieurs années et conduit à faire évoluer progressivement les critères de performance, l organisation d activités, voire leur gouvernance. Depuis 2007, où l Ucanss a rejoint le Club développement durable des établissements et entreprises publics*, le chemin parcouru est déjà important. Il commence souvent par l intégration de pratiques éco-responsables. Pour la Sécurité sociale, cette notion d éco-responsabilité a joué son rôle pour donner rapidement une traduction concrète à la démarche engagée, et a très vite été complétée par une première exploration de la manière dont la Sécurité sociale peut participer, dans son fonctionnement et ses activités propres, à la mise en place de pratiques plus compatibles avec un développement plus durable de notre modèle de société. Dès le plan cadre , et en cohérence avec la Stratégie nationale de développement durable adoptée par l État en 2010, la responsabilité économique et la responsabilité sociale interne étaient ainsi pleinement intégrées comme champs à part entière des engagements de la Sécurité sociale. Au travers des différentes interventions des organismes et services, c est aussi la notion de performance qui est mise en avant. Mesurer la performance, dans une perspective de développement durable, peut et doit donc participer au pilotage stratégique de l organisme. La démarche engagée se met alors au service de la cohésion interne et de la mobilisation des ressources. Le choix et la mise en évidence d objectifs et de performances en matière de responsabilité sociale et environnementale devient ainsi un repère collectif construit par l organisme, qu il peut partager avec ses salariés mais aussi avec des partenaires. À présent je me retourne vers vous afin de vous poser trois questions : Q1- Comment votre branche/régime s inscrit-elle-il dans cette démarche de développement durable? Q2- Quelle action phare retiendrez-vous à mi-parcours du plan cadre? Q3- Quelles orientations souhaiteriez-vous voir développer pour le prochain plan cadre? * Présidé par le délégué interministériel au développement durable, il regroupe maintenant une soixantaine d établissements et entreprises de tous secteurs du service public et de toutes tailles Rapport développement durable

8 Jean-Louis Rey directeur Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) Q1. La branche du Recouvrement s est engagée dès 2006 avec la mise en place d un Agenda La Convention d objectifs et de gestion (Cog) a réaffirmé nos engagements vis-à-vis des axes social et environnemental. Par ailleurs, les indicateurs de consommation d eau, d énergie, d effort de formation, et de baisse de la contribution Agefiph/FIPHFP sont identifiés comme des cibles pour l intéressement. Q2. L accessibilité des personnes handicapées. Une formation à la nondiscrimination dans les procédures RH a ainsi été suivie par la quasi-totalité des responsables RH du réseau. La note de cadrage de la politique salariale de la branche a rappelé les principes de non-discrimination. Et les séminaires des 11 et 12 octobre 2012, dont la diversité était l un des thèmes majeurs, ont réuni, pour la première fois dans la branche, environ 120 professionnels RH et Jean-François Amadieu, sociologue et directeur de l Observatoire des discriminations. Q3. Notre responsabilité sociale d employeur doit nous inciter à mettre un accent particulier sur l amélioration des conditions de travail, tout en conduisant les changements technologiques et organisationnels dont notre Institution a besoin pour se développer. Nous devons, en outre, poursuivre des actions spécifiques d intégration pour certains collaborateurs et continuer d agir contre toute forme de discrimination. Hervé Drouet directeur Caisse nationale d allocations familiales (Cnaf) Q1. Très active dans la mise en œuvre du plan cadre de développement durable de la Sécurité sociale , la branche Famille a souhaité, avec la nouvelle Cog ( ), inscrire dans ses orientations stratégiques une vision transversale, cohérente et intégrée au service de sa responsabilité sociétale d entreprise (RSE). Ces orientations ont été déclinées en 62 actions répertoriées dans un schéma directeur de développement durable. Q2. Je citerai l axe de développement des services qui contribue à éviter ou à réduire les déplacements des allocataires et des partenaires (démarches sur notre site caf.fr, visioconférence ), ainsi que le développement de notre accessibilité grâce à l innovation. Je pense notamment aux nombreux dispositifs de coopération qui ont été mis en place pour harmoniser le traitement des demandes des allocataires sur l ensemble du territoire. Q3. Il est important de prendre en compte la limite de certains indicateurs de réduction de consommation en l absence de dépenses d investissement. Le développement de notre responsabilité économique en dépend. Par ailleurs, nous souhaiterions voir développer plusieurs axes intégrés à notre nouvelle Cog, notamment en matière de responsabilité sociale et d implication dans la vie locale. 8 Rapport développement durable 2012

9 Frédéric van Roekeghem directeur général Caisse nationale d assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) Q1. Depuis 2007, l approche développement durable de l Assurance maladie s est affinée en direction des organismes de la branche, notamment par la nomination d un chef de projet développement durable local. La mission développement durable de la Cnamts coordonne ce réseau et s assure de la bonne mise en œuvre du plan d actions et de l identification des bonnes pratiques. De plus, l Assurance maladie assure la maîtrise d ouvrage de l outil Perl s au bénéfice de l ensemble de la Sécurité sociale. Q2. Je retiens deux résultats majeurs. L un dans le champ de la responsabilité sociale, avec l accroissement de 9 % du nombre de salariés en situation de handicap, soit 338 collaborateurs supplémentaires en L autre dans le domaine environnemental, avec le lancement du programme de suivi des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à nos activités. Pour cela, un outil spécifique a été développé dans Perl s : la «Calculette GES». Q3. D un point de vue stratégique, il serait fécond de rechercher une meilleure connexion entre les objectifs du plan cadre et ceux de notre Cog. En effet, le développement durable ne doit pas être vécu comme une démarche autonome, mais a vocation à s intégrer à notre cœur de métier. Concrètement, la prévention en matière de santé et de sécurité au travail, l insertion de clauses responsables dans nos marchés et les enjeux liés à la mobilité durable apparaissent comme des thèmes moteurs. Pierre Mayeur Michel Fainnsilber directeur général Caisse nationale d assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav) Q1. La démarche de développement durable s accorde parfaitement avec nos valeurs et nos missions de service public : le régime de retraite par répartition, la lutte contre l exclusion des personnes âgées. Ce sont des enjeux intergénérationnels, des problématiques proches du développement durable. Par ses actions, la branche Retraite affiche une performance sociale en progression : une augmentation de la proportion de femme dans l encadrement ; un meilleur accueil des travailleurs handicapés (réduction de 70 % des contributions Agefiph) ; une politique volontariste envers les seniors (recrutement, gestion des secondes parties de carrières). Par ailleurs, nous avons réalisé des bilans carbones en avance par rapport aux obligations réglementaires. Q2. Je soulignerai notre investissement particulier dans le développement des technologies de l information responsables et durables (green IT). Les salles informatiques vertes des sites de la Carsat Rhône Alpes et de la Cnav (site de Tours) sont des réalisations exemplaires. Enfin, je citerai l expérimentation de modes de travail à distance menées à l échelon local par plusieurs Carsat. Q3. Le second plan cadre de la Sécurité sociale s est fixé des objectifs ambitieux. Pour autant, nous devons encore progresser. Notre responsabilité sociale et environnementale doit prendre une dimension «Sécurité sociale». L accent devrait être mis sur les actions interbranches et interrégimes, au niveau local et national. Nous veillerons à ce que les chantiers mutualisés soient davantage encouragés et déployés. Rapport développement durable

10 Michel Brault directeur général Mutualité sociale agricole (MSA) Q1. Engagé dès 2008, le régime de protection sociale agricole a, en 2012, confirmé cet engagement en proposant aux 39 entreprises du réseau un nouveau cadre pour mettre en œuvre une démarche de RSSE, c est-à-dire de responsabilité sociale et sociétale de nos entreprises. Nous retenons cette distinction sémantique car l ensemble des élus mutualistes agricoles et des salariés est, en tant que partie prenante, impliqué dans cette dynamique au sein de nos organismes. Cette dynamique se concrétise aussi par une forte capacité à mener des projets multi partenariaux répondant aux besoins sanitaires et sociaux des populations locales. Q2. L exercice de notre responsabilité sociale. La mobilisation de tous (salariés, partenaires sociaux, managers, médecins de santé au travail) en faveur de la mise en œuvre de l accord national sur l emploi des salariés handicapés se traduit par un dépassement des objectifs fixés : une moyenne nationale de 5,59 % de salariés handicapés en 2012 (3,67 % en 2009) et la ferme volonté d atteindre le taux de 6 % en Q3. Je pense qu il est essentiel de privilégier, dans le cadre de la gouvernance, l éducation et la participation de nos concitoyens aux enjeux de la protection sociale. C est en élevant notamment la capacité de chacun à tout âge de la vie à être attentif à sa propre santé comme à celle d autrui que nous pourrons collectivement préserver nos systèmes sociaux. Govinsorel Stéphane Seiller directeur Régime social des indépendants (RSI) Q1. Le développement durable au RSI correspond à plusieurs ambitions : assurer un partage et des échanges des collaborateurs autour des objectifs et des valeurs de l entreprise RSI ; objectiver les résultats atteints et améliorer en continu la qualité de nos processus envers les travailleurs indépendants ; optimiser l impact de nos activités sur l environnement, notamment dans les domaines immobilier et informatique. Au-delà de l aspect règlementaire et conventionnel, le RSI est attaché à agir durablement parce que le management y trouve un facteur de cohésion et d amélioration dans sa façon de mobiliser ses ressources. Q2. Le Schéma directeur des Ressources humaines, dont s est doté notre régime. Ce SDRH est le résultat de travaux menés par un groupe réunissant des représentants des caisses régionales et de la Caisse nationale. Son ambition est de disposer d un cadre d actions partagé donnant à l ensemble des collaborateurs du RSI une vision concrète et commune des enjeux et des processus clés RH. Q3. Dans le droit fil de sa Cog , la Caisse nationale du RSI promeut une accentuation des opérations de dématérialisation qui permettront d améliorer les indicateurs dédiés aux consommations d énergies tout en favorisant la simplification des démarches des assurés. Par ailleurs, le RSI confirmera ses actions sur le terrain de la responsabilité sociétale de l employeur (employabilité, écoute et lutte contre les disparités). 10 Rapport développement durable 2012

11 Jean Dessertaine directeur Caisse d assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac) Q1. Très tôt, la Cavimac, pour des raisons à la fois stratégiques et éthiques, s est inscrite pleinement dans cette démarche. Les exigences en matière de responsabilité environnementale et sociétale ont été intégrées dès 2009 dans la Cog de l organisme. La Cavimac, au travers d un groupe de travail entre les régimes dits «spéciaux» de Sécurité sociale, a souhaité contribuer à la promotion des valeurs de responsabilité sociétale et conduire une démarche de facilitation, de concertation et de progrès sur le domaine. Q3. Le nouveau plan cadre doit confirmer l engagement durable du service public de la Sécurité sociale dans une démarche de performance touchant tous les domaines de responsabilités. Il doit également intégrer des orientations plus ambitieuses en matière de communication afin d améliorer la reconnaissance externe de la politique conduite par l Institution dans son ensemble. Nathalie Droulez directeur Caisse de retraites du personnel de la RATP (CRPRATP) Q1. La Cog de la CRPRATP a été l occasion pour notre organisme de renforcer son engagement en matière de développement durable à travers la mise en place d un agenda développement durable et l inscription de cette dimension dans sa stratégie, en cohérence avec le plan cadre défini par l Ucanss. Les ambitions de la Caisse sont adaptées à sa taille et à ses spécificités. Nous valorisons ainsi la mise en place d actions concrètes et simples dans le cadre de nos différentes activités. Notre organisme s attache à développer une politique d achat responsable et à valoriser ses engagements avec ses partenaires. Q2. Nous nous associons à toutes les actions développement durable telles que notre première participation à la semaine développement durable prévue en Rapport développement durable

12 Alain Fabre Bruno Negroni chef de projet DD Caisse nationale des industries électriques et gazières (Cnieg) directeur Caisse d assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg) Q1. La Cnieg a intégré la démarche de développement durable dans sa Cog en se fixant pour objectif d obtenir une reconnaissance externe en matière de responsabilité sociétale. Q2. En devenant le premier organisme de sécurité sociale labellisé «Diversité», la Cnieg a montré que le monde de la protection sociale pouvait également s investir dans ce type de démarche et être reconnu pour sa performance sociale. Q3. Je pense que le nouveau plan cadre pourrait justement se fixer pour ambition d investir dans une démarche globale de reconnaissance externe de la performance environnementale et sociale. Nous disposons maintenant d un socle éprouvé de labels ou certifications qui nous permettent de nous évaluer et surtout de repérer les axes d amélioration de notre performance globale. Q1. En 2012, la Camieg a signé sa première Cog et y a inscrit son engagement de développer une gestion responsable et durable, comprenant des actions sur le plan économique, environnemental et social. Q2. Sur le volet environnemental, l action principale est le déménagement du siège de la caisse programmée fin 2013 dans un bâtiment moins énergivore et la mise en place du tri sélectif à cette occasion. Ce volet se décline également dans nos antennes régionales, avec la diminution des déplacements des agents au siège grâce à la mise en place de la visio-conférence et la récupération des déchets toxiques. Philippe Roger directeur adjoint Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Q1. La démarche développement durable de la CNMSS s inscrit dans les travaux pilotés par l Ucanss. Elle a décidé de s engager sur les axes et objectifs du plan cadre en prenant en compte toutefois ses spécificités liées notamment à son statut, à son implantation et à ses moyens. Q2. La CNMSS a réalisé un bilan d émission de gaz à effet de serre (GES) en conformité avec la loi Grenelle II suivi de plusieurs actions de réduction des émissions des GES. Dans le cadre de sa responsabilité sociale, notre Caisse a également mené une enquête auprès de son personnel sur les risques psychosociaux et l a sensibilisé sur des thèmes comme la discrimination, la diversité et les stéréotypes. Elle a également réalisé un rapport sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 12 Rapport développement durable 2012

13 Dominique Molinie directeur de la stratégie, des finances et des moyens logistiques Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) Q2. Régime par définition multi-branches (Maladie, Vieillesse, Recouvrement, Action sanitaire et sociale), nous avons centré nos actions principales sur la réduction de la consommation de papier et le développement de la e-communication comme un des moyens permettant des échanges incrémentant la consommation carbone. Christine Di Nucci chef de projet DD Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF) Q1. Depuis 2011, la CPR s est engagée dans la démarche développement durable. Notre charte Éco responsabilité s articule autour de 7 axes : la réduction de la consommation d énergie (eau et électricité) ; la réduction du papier ; la maîtrise des déchets ; des transports ; l insertion des clauses environnementales dans les marchés ; la santé et la sécurité de tous les salariés ; et la promotion de l égalité des chances et de traitement. Joël Palud référent national DD Caisse autonome nationale de la Sécurité sociale dans les mines (CANSSM) Q1. En avril 2012, un avenant à la Charte a été signé par le directeur général afin de prendre en compte le principe de responsabilité sociétale des organisations et les engagements qu il recouvre. La démarche du Régime minier vise à promouvoir une organisation toujours plus éco responsable qui améliore sa performance environnementale tout en favorisant le progrès social. Mopic Rapport développement durable

14 La Sécurité sociale et les grandes dates 1987 Le Rapport Brundtland popularise l expression de développement durable et en donne la définition communément admise Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, qui lance l Agenda Protocole de Kyoto sur la réduction des gaz à effet de serre Le première Stratégie nationale de développement durable pour la France est signée. La France lance la première semaine nationale de développement durable, un rendez-vous désormais annuel L Ucanss devient pilote d une politique institutionnelle de développement durable. Janvier 2007 Octobre 2007 Premier plan cadre pour un développement durable à la Sécurité sociale. Ce plan fixe les enjeux, les engagements et les objectifs de l Institution pour la période Septembre 2007 L Ucanss rejoint le Club développement durable des établissements et entreprises publics. Grenelle de l environnement : 268 engagements sont pris par le gouvernement français. L Université d automne de l Ucanss propose pendant trois jours des plénières et des ateliers sur l ensemble des thématiques du développement durable. 14 Rapport développement durable 2012

15 du développement durable Novembre 2007 Diffusion d une communication par l image aux salariés de l Institution afin de susciter des changements de comportements en faveur d un monde plus responsable. Décembre 2010 Janvier 2011 L Ucanss organise la première édition des Prix Sécurité sociale et Développement durable. Lancement du second plan cadre Juillet 2012 L Ucanss participe à l élaboration de la norme Afnor «Achat responsable». (Norme NF X50-135). Octobre novembre 2012 Les partenaires sociaux du Régime général concluent un protocole d accord relatif à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. L Ucanss publie son premier rapport d activité visant à évaluer les performances de développement durable au sein de la Sécurité sociale. Rapport développement durable

16 Nous animons la démarche 16 Rapport Rapport Développement développement Durable durable - RSE 2012

17 Bien loin d un effet de mode, la Sécurité sociale, tous organismes confondus, s inscrit dans une démarche pérenne de développement durable. Depuis 2007, elle traduit ce concept par des actions en conformité avec ses valeurs. Le plan cadre était un premier pas vers une contribution des organismes de la Sécurité sociale au développement durable. Il avait pour objectif de tracer les voies d un changement de comportements. Une première étape réussie qui s est traduite par l identification de la Sécurité sociale comme l une des institutions qui «donne le la» en matière de développement durable. Serguey Nivens Pour son nouveau plan cadre , la Sécurité sociale se veut plus ambitieuse et décide d inscrire sa contribution dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Cette notion couvre trois types de responsabilités (sociale, économique et environnementale) auxquels s ajoutent deux principes (gouvernance et implication dans la vie locale). Rapport développement durable

18 Les engagements du plan cadre Le principe de gouvernance 3 enjeux Inscrire le développement durable dans la stratégie globale de l entreprise n Évaluer la maturité des organismes dans la démarche de développement durable Rendre compte annuellement des conséquences sociales, environnementales et économiques de son activité La responsabilité environnementale La responsabilité sociale interne 5 enjeux n Promouvoir le principe de la diversité à l embauche n Promouvoir l égalité des chances et l égalité de traitement tout au long de la vie professionnelle n Faire de la formation un levier de promotion de la responsabilité sociale n Assurer le bien-être au travail de tous les salariés n Anticiper et accompagner les changements et les évolutions 3 enjeux n Réduire l impact des bâtiments et des activités sur l environnement n Favoriser la mobilité durable n Développer l accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées 18 Rapport développement durable 2012

19 La responsabilité économique 3 enjeux n Faire de la commande publique, un levier important de la responsabilité sociétale de la Sécurité sociale n Participer par l achat à réduire l impact environnemental de nos activités n Participer par l achat à l insertion des publics éloignés de l emploi et des personnes en situation de handicap La communication 3 enjeux n Inscrire le développement durable dans la culture de l organisme n Créer et maintenir une dynamique autour du développement durable n Réaffirmer une image d entreprise responsable L implication dans la vie locale 3 enjeux n Dialoguer avec les acteurs locaux n Participer aux projets économiques et sociétaux locaux n Favoriser l engagement des personnels dans des actions citoyennes Rapport développement durable

20 Les acteurs du plan cadre L Ucanss donne l impulsion à la construction de la stratégie de développement durable de la Sécurité sociale, elle la fait vivre et en anime le comité de pilotage. Le comité de pilotage (Copil), composé de l ensemble des parties prenantes du plan cadre et animé par l Ucanss, définit les grandes orientations. Il en assure le suivi et présente les résultats une fois par an. Par ailleurs, l ensemble des travaux engagés par le Copil débouchent sur la réalisation de guides et d outils, l échange de bonnes pratiques entre les différents acteurs, et l approbation par tous de la démarche de développement durable. Picture Factory La Direction de la Sécurité sociale (DSS) au sein du ministère des Affaires sociales et de la Santé contribue à la définition des grandes orientations du plan cadre. Elle s assure de l exemplarité de la Sécurité sociale et facilite les interfaces et les partenariats avec les acteurs publics en charge du développement durable. 20 Rapport développement durable 2012

21 Chaque Caisse nationale porte le plan cadre en fonction des spécificités de sa branche. Elle désigne un chef de projet rattaché à la direction et chargé de piloter la politique de développement durable au sein de la branche. Chaque organisme met en œuvre une démarche locale. Il désigne à son tour un chef de projet chargé de décliner le plan cadre au niveau local. Gouvernance Désigne un mode de régulation des rapports sociaux et économiques, fondé sur la reconnaissance mutuelle, le dialogue, la concertation à différentes échelles de territoire et entre différents types de parties prenantes, en vue d une prise de décision. Dans le cadre du développement durable une bonne gouvernance engage une organisation à : organiser le pilotage de la démarche ; exercer sa responsabilité de rendre compte ; impliquer ses parties prenantes ; avoir une approche transversale ; partager l évaluation de sa démarche ; s améliorer de manière permanente et continue. Paul Kozlowski Rapport développement durable

les métiers de dirigeants au sein de la protection

les métiers de dirigeants au sein de la protection L avenir de la Protection sociale se dessine avec vous FOCUS SUR les métiers de dirigeants au sein de la protection sociale La Protection sociale, cœur de la solidarité La Protection sociale, c est l ensemble

Plus en détail

ACTIONS GLOBALES. Réduction des émissions de CO 2 ACTIONS SOCIALES ET SOCIETALES. Mise en place d ambassadeurs développement durable

ACTIONS GLOBALES. Réduction des émissions de CO 2 ACTIONS SOCIALES ET SOCIETALES. Mise en place d ambassadeurs développement durable FICHE ACTIONS Logica ACTIONS GLOBALES Réduction des émissions de CO 2 ACTIONS SOCIALES ET SOCIETALES Mise en place d ambassadeurs développement durable ACTIONS ENVIRONNEMENTALES Favorise l utilisation

Plus en détail

ACTIONS GLOBALES. Organiser, accueillir et promouvoir des salons et manifestations plus durables

ACTIONS GLOBALES. Organiser, accueillir et promouvoir des salons et manifestations plus durables FICHE ACTIONS Expo Nantes Atlantique ACTIONS GLOBALES Organiser, accueillir et promouvoir des salons et manifestations plus durables ACTIONS SOCIALES ET SOCIETALES Sensibilisation des employés, des prestataires

Plus en détail

Charte RSE* et Développement Durable (* Responsabilité Sociétale de l Entreprise)

Charte RSE* et Développement Durable (* Responsabilité Sociétale de l Entreprise) Charte RSE* et Développement Durable (* Responsabilité Sociétale de l Entreprise) Nos engagements et nos actions pour les générations futures Les questions liées au Développement Durable et à la RSE sont

Plus en détail

L AGENDA 21 CHU DE BREST

L AGENDA 21 CHU DE BREST L AGENDA 21 CHU DE BREST Une démarche stratégique : pour quels objectifs? comment et avec qui? pour quels résultats? LE CONTEXTE NATIONAL Une démarche hospitalière brestoise qui respecte : L engagement

Plus en détail

CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013

CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013 1 CHARTE RESPONSABILITE SOCIALE DE L ENTREPRISE MAJ : 2013 2 Groupama Asset Management s engage par le biais de cette présente Charte à appliquer et promouvoir une politique de Responsabilité Sociale de

Plus en détail

d actions Le plan édition 2014 Agenda Économies d énergie et déplacements Management et mobilisation des salariés Liens avec le territoire

d actions Le plan édition 2014 Agenda Économies d énergie et déplacements Management et mobilisation des salariés Liens avec le territoire Agenda SIEDS SÉOLIS GÉRÉDIS 3D ÉNERGIES et déplacements Management et mobilisation des salariés édition 2014 Liens avec le territoire Le plan d actions Fédérateur d énergies Agenda SIEDS SÉOLIS GÉRÉDIS

Plus en détail

Charte de développement durable. Version. groupe

Charte de développement durable. Version. groupe Charte de développement durable 2014 Version groupe Dès sa création en 2008, le Groupe CAPECOM a mis en place une charte qui permettait de définir les valeurs fondatrices du Groupe. Cette charte était

Plus en détail

25 MARS 2010. Fonction RH du cadre

25 MARS 2010. Fonction RH du cadre 25 MARS 2010 Fonction RH du cadre 1 une collectivité identité se rassembler pour agir mieux Créée en 1969, la communauté urbaine de Lyon rassemble aujourd hui 57 communes, qui constituent la première agglomération

Plus en détail

Le Développement Durable. chez Europe Services Propreté. De la parole à l action

Le Développement Durable. chez Europe Services Propreté. De la parole à l action Le Développement Durable chez Europe Services Propreté De la parole à l action Le mot des Présidents EUROPE SERVICES GROUPE, acteur de référence dans les services liés à l environnement, a engagé ses trois

Plus en détail

entreprises générales de Les engagements l entreprise générale en matière sociale et sociétale

entreprises générales de Les engagements l entreprise générale en matière sociale et sociétale entreprises générales de france BTP Les engagements de l entreprise générale en matière sociale et sociétale 1 Sommaire Introduction............. page 3 Les engagements sociaux...................... pages

Plus en détail

CATALOGUE DES PRESTATIONS HANDICAP

CATALOGUE DES PRESTATIONS HANDICAP CATALOGUE DES PRESTATIONS HANDICAP 2014 / 2015 ACCOMPAGNEMENT DE LA GESTION DU HANDICAP EN ENTREPRISE Syn@pse Consultants 30 Avenue de la Paix 67000 STRASBOURG 03 88 35 10 14 Satisfaire l Obligation d

Plus en détail

Veille sociale au 12 septembre 2014

Veille sociale au 12 septembre 2014 ( Veille sociale au 12 septembre 2014 La veille sociale présentée dans cette revue actualise la veille présentée le mois dernier. Les sujets qui n ont pas évolué ne sont pas repris. ( I ) Projets sociaux

Plus en détail

La démarche de responsabilité sociétale de l AFD et de Proparco

La démarche de responsabilité sociétale de l AFD et de Proparco La démarche de responsabilité sociétale de l AFD et de Proparco La responsabilité sociétale pour le groupe AFD, c est Une obligation générée par le droit international des conventions fondamentales et

Plus en détail

Programme de développement durable 2013-2017

Programme de développement durable 2013-2017 Programme de développement durable 2013-2017 SOMMAIRE 1. Engagement de la direction de Helvetia Environnement en faveur du développement durable 2. Introduction et cadre de la démarche 3. Code de conduite

Plus en détail

Charte Mutuelle Existence

Charte Mutuelle Existence Charte Mutuelle Existence Développement Durable Développement Durable Environnement - Social - Économique Sommaire Définition du Développement Durable p. 2 Nos valeurs et nos engagements p. 3 Charte Sociale

Plus en détail

INC Assurance Maladie. 15 avril 2015 PRESENTATION DU SDRH 2015-2018

INC Assurance Maladie. 15 avril 2015 PRESENTATION DU SDRH 2015-2018 INC Assurance Maladie 15 avril 2015 PRESENTATION DU SDRH 2015-2018 INC Assurance Maladie Présentation du SDRH 2015-2018 1. Travaux préparatoires 2. Bilan du SDRH 2011-2014 3. Structuration du SDRH 2015-2018

Plus en détail

Préambule de la Convention d objectifs et de gestion de la CNAV 2014-2017

Préambule de la Convention d objectifs et de gestion de la CNAV 2014-2017 Préambule de la Convention d objectifs et de gestion de la CNAV 2014-2017 Faciliter l accès et la compréhension du système de retraite aux assurés : il s agit d une exigence de service public. Depuis désormais

Plus en détail

Charte des ressources humaines

Charte des ressources humaines Charte des ressources humaines ANTICIPER Pour être acteurs stratégiques du changement ACCUEILLIR Savoir identifier, attirer, choisir et fidéliser les collaborateurs RECONNAÎTRE Apprécier les compétences

Plus en détail

C O M M U N I Q U E D E P R E S S E. Berner France affirme son engagement RSE et publie la 4 ème édition de son rapport de développement durable

C O M M U N I Q U E D E P R E S S E. Berner France affirme son engagement RSE et publie la 4 ème édition de son rapport de développement durable Berner France affirme son engagement RSE et publie la 4 ème édition de son rapport de développement durable Berner France Z.I. Les Manteaux 14, rue Albert Berner F-89331 Saint-Julien-du-Sault Cedex www.berner.fr

Plus en détail

Assurance et développement durable, les principaux chiffres 2012/2013

Assurance et développement durable, les principaux chiffres 2012/2013 Assurance et développement durable, les principaux chiffres 2012/2013 Depuis 2009, les sociétés d assurance de la FFSA et du GEMA ont engagé une démarche volontaire de réflexion et d actions en matière

Plus en détail

...... en quelques mots 1

...... en quelques mots 1 ... en quelques mots 1 Un nouveau Projet d'entreprise pourquoi faire? Le Projet d'entreprise 2006-2009 a porté l ambition de faire de l Assurance Maladie un assureur solidaire en santé reconnu en tant

Plus en détail

Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE

Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE Les présentes orientations stratégiques ministérielles ont reçu l avis favorable du CHSCT ministériel de l éducation nationale, en sa séance du 10 octobre 2012 Direction générale des ressources humaines

Plus en détail

Assurer la retraite & protéger la santé

Assurer la retraite & protéger la santé Assurer la retraite & protéger la santé La Carsat aux côtés des salariés, des entreprises et des retraités La Caisse d assurance retraite et de la santé au travail 2 Structure de droit privé gérée par

Plus en détail

LES ENJEUX DE LA REPRÉSENTATION DES EMPLOYEURS DE L ECONOMIE SOCIALE EN REGION REPRESENTATION MISSIONS EMPLOYEURS QUALITE DE L EMPLOI INSTANCES

LES ENJEUX DE LA REPRÉSENTATION DES EMPLOYEURS DE L ECONOMIE SOCIALE EN REGION REPRESENTATION MISSIONS EMPLOYEURS QUALITE DE L EMPLOI INSTANCES LES ENJEUX DE LA REPRÉSENTATION DES EMPLOYEURS DE L ECONOMIE SOCIALE EN REGION MISSIONS EMPLOYEURS REGION STRUCTURATION QUALITE DE L EMPLOI TERRITOIRES DELEGATION INSTANCES SYNDICATS ENJEUX REPRESENTATION

Plus en détail

Contribution du CRFB à la professionnalisation de la fonction RH

Contribution du CRFB à la professionnalisation de la fonction RH Contribution du CRFB à la professionnalisation de la fonction RH 1 Levier essentiel dans le pilotage des grands changements que conduit l Institution, la fonction RH doit, du fait de ce positionnement

Plus en détail

entre l Académie d Aix-Marseille et RTE Sud-Est

entre l Académie d Aix-Marseille et RTE Sud-Est Convention de Partenariat entre l Académie d Aix-Marseille et RTE Sud-Est CONVENTION DE PARTENARIAT Entre les soussignés : L Etat, représenté par le Recteur de l'académie d'aix-marseille, Jean-Paul DE

Plus en détail

Le service public. de la Sécurité sociale. Les 10 ans du Benchmarking. de la Sécurité sociale. de la Sécurité sociale. de la Sécurité sociale

Le service public. de la Sécurité sociale. Les 10 ans du Benchmarking. de la Sécurité sociale. de la Sécurité sociale. de la Sécurité sociale Les 10 ans du Benchmarking de la Sécurité sociale 7 juin 2013 CCMSA, Bagnolet Le service public de la Sécurité sociale Les 10 ans du Benchmarking de la Sécurité sociale Les 10 ans du Benchmarking de la

Plus en détail

ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Messier-Bugatti ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES la CFDT, représentée par Monsieur Alain GUILLAUME, Délégué Syndical Central la CFE-CGC, représentée par Monsieur

Plus en détail

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011

L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme. Visite de progrès du 21 mars 2011 L Agenda 21 du Conseil général du Puy-de-Dôme Visite de progrès du 21 mars 2011 Développement durable «Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre

Plus en détail

Rapport de Responsabilité Sociétale d Entreprise 2013-2014

Rapport de Responsabilité Sociétale d Entreprise 2013-2014 Rapport de Responsabilité Sociétale d Entreprise 2013-2014 Le sens de notre action Les questions relatives à l amélioration du cadre de vie et au bien-être des hommes sont des préoccupations sociétales

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2012-2015

Plan d action de développement durable 2012-2015 Plan d action de développement durable 2012-2015 1 contexte Avec l adoption de sa Politique de développement durable par le Conseil d administration le 15 mai 2008, l École de technologie supérieure (ÉTS)

Plus en détail

L entretien professionnel annuel

L entretien professionnel annuel L entretien professionnel annuel Informations-repères pour la mise en œuvre du décret du 17 septembre 2007 et de l arrêté du 10 avril 2008 portant sur l appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires

Plus en détail

Responsabilité sociétale de l entreprise : principes et applications en santé

Responsabilité sociétale de l entreprise : principes et applications en santé Responsabilité sociétale de l entreprise : principes et applications en santé Dr Hervé LECLET Médecin radiologue Consultant et formateur en management, gestion des risques et évaluation des pratiques en

Plus en détail

NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE

NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE 22 mai 2013 Préambule La fédération COORACE a pris connaissance du rapport IGAS-IGF relatif au financement du secteur de l insertion par

Plus en détail

PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON PLAN REGIONAL D INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON - VU la loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des

Plus en détail

Randstad renouvelle son engagement à respecter les 10principes du Pacte Mondial. Principes illustrés :

Randstad renouvelle son engagement à respecter les 10principes du Pacte Mondial. Principes illustrés : Randstad renouvelle son engagement à respecter les 10principes du Pacte Mondial Principes illustrés : n 6 : Elimination de la discrimination en matière d emploi et de profession n 8 : Prise d initiative

Plus en détail

Objet : Renouvellement de notre engagement et soutien aux dix principes du PACTE MONDIAL

Objet : Renouvellement de notre engagement et soutien aux dix principes du PACTE MONDIAL domino assist m domino missions domino staff sports & métiers domino mode & luxe domino labo & tech domino management domino téléservices domino transports domino polska domino holland hc resources Objet

Plus en détail

RSE Charte Responsabilité Sociétale Vignal Lighting Group

RSE Charte Responsabilité Sociétale Vignal Lighting Group RSE Charte Responsabilité Sociétale Vignal Lighting Group «Comment Vignal Lighting Group intègre les problématiques de développement durable dans son activité» Page 1 Mot du Président Le Développement

Plus en détail

DESSAU ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE. Politique de Développement Durable

DESSAU ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE. Politique de Développement Durable DESSAU ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Politique de Développement Durable Plan d action 2011-2014 Édifice Le Delta III certifié LEED-CS «Or», ville de Québec Mot DE LA DIRECTION Dessau est née d une volonté

Plus en détail

la taille des entreprises

la taille des entreprises 1 Contrat de génération : une mise en œuvre adaptée à la taille des entreprises Si le contrat de génération concerne toutes les entreprises, elles n ont pas toutes les mêmes leviers en matière d emploi,

Plus en détail

La dimension humaine du changement

La dimension humaine du changement La dimension humaine du changement Un triptyque indissociable : Responsabilité Engagement Performance Créateur de performance La dimension humaine du changement et les défis de l entreprise Gérer une forte

Plus en détail

Communication on progress / en cours INTEGRATION DES PRINCIPES DE L UNITED NATION GLOBAL COMPACT AU SEIN DU GROUPE BSL.

Communication on progress / en cours INTEGRATION DES PRINCIPES DE L UNITED NATION GLOBAL COMPACT AU SEIN DU GROUPE BSL. Communication on progress / en cours INTEGRATION DES PRINCIPES DE L UNITED NATION GLOBAL COMPACT AU SEIN DU GROUPE BSL. RAPPORT DE COMMUNICATION SUR NOS ENGAGEMENTS LE 26 JUIN 2015 1. INTRODUCTION J ai

Plus en détail

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales

MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE. Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales MANAGEMENT ENVIRONNEMENT ISO 14001 PAR ETAPES BILAN CARBONE Accompagnement groupé laboratoires d analyses médicales La démarche d analyse et d accompagnement, constituée de 3 étapes telles qu elles sont

Plus en détail

Idées reçues sur la Sécurité sociale

Idées reçues sur la Sécurité sociale Idées reçues sur la Sécurité sociale Idée reçue n 1 : «La Sécu, c est la carte Vitale» La carte Vitale est sans doute le symbole le plus connu de la Sécurité sociale, mais la Sécurité sociale ne se limite

Plus en détail

Projet de Protocole d'accord relatif au contrat de génération (Document de travail)

Projet de Protocole d'accord relatif au contrat de génération (Document de travail) UCANSS Réunion paritaire du 23 avril 2013 Projet de Protocole d'accord relatif au contrat de génération (Document de travail) 1 Entre, d une part, - l Union des caisses nationales de sécurité sociale,

Plus en détail

Séminaires interrégionaux des CDIAE automne 2008. Synthèse de l atelier 1

Séminaires interrégionaux des CDIAE automne 2008. Synthèse de l atelier 1 Séminaires interrégionaux des CDIAE automne 2008 Synthèse de l atelier 1 Comment, dans le cadre du CDIAE, mobiliser les acteurs du territoire pour réaliser un diagnostic, définir les orientations et élaborer

Plus en détail

LA SANTÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ. Agence Régionale de Santé

LA SANTÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ. Agence Régionale de Santé AMÉLIORER LA SANTÉ DE LA POPULATION ET ACCROÎTRE L EFFIcacité DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ Agence Régionale de Santé Une réforme indispensable, les ars pourquoi? Nos dépenses de santé ne cessent d augmenter,

Plus en détail

Appel d offres. Accompagnement des PME-TPE de la métallurgie en région parisienne à la GPEC et à l analyse des besoins de formation

Appel d offres. Accompagnement des PME-TPE de la métallurgie en région parisienne à la GPEC et à l analyse des besoins de formation Appel d offres Accompagnement des PME-TPE de la métallurgie en région parisienne à la GPEC et à l analyse des besoins de formation Le GIM, chambre syndicale territoriale de l UIMM en région parisienne,

Plus en détail

Les ressources humaines

Les ressources humaines L assurance emploie environ 205 000 personnes en France. Fort recruteur depuis des années, elle offre des perspectives de mobilité et de carrière intéressantes, favorisées par la formation initiale et

Plus en détail

Assurer la retraite & protéger la santé

Assurer la retraite & protéger la santé Assurer la retraite & protéger la santé La Carsat aux côtés : des salariés, des entreprises et des retraités La Caisse d assurance retraite et de la santé au travail 4 valeurs : service solidarité avenir

Plus en détail

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR A PROPOS DE LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR A PROPOS DE LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR A PROPOS DE LA FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX o Les enjeux du système de formation. o Que peut apporter la formation à votre vie professionnelle? o Les formations que vous

Plus en détail

Chiffres Clés Juin 2015. Les personnes handicapées et l emploi

Chiffres Clés Juin 2015. Les personnes handicapées et l emploi Chiffres Clés Juin 2015 Les personnes handicapées et l emploi L OBLIGATION D EMPLOI En 2012, 100 300 établissements employaient 361 700 travailleurs handicapés. La loi fixe à tout établissement privé ou

Plus en détail

SOMMAIRE 1. UNE CHARTE POUR FONDER UNE NOUVELLE HISTOIRE 2. DES RÉFÉRENCES IDENTITAIRES ET DES VOLONTÉS AFFINITAIRES

SOMMAIRE 1. UNE CHARTE POUR FONDER UNE NOUVELLE HISTOIRE 2. DES RÉFÉRENCES IDENTITAIRES ET DES VOLONTÉS AFFINITAIRES SOMMAIRE PAGE 5 1. UNE CHARTE POUR FONDER UNE NOUVELLE HISTOIRE PAGE 6 2. DES RÉFÉRENCES IDENTITAIRES ET DES VOLONTÉS AFFINITAIRES PAGE 7 3. DES AMBITIONS PARTAGEES ET DES OBJECTIFS COMMUNS PAGE 8 4.UN

Plus en détail

SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ ET POLITIQUE DÉVELOPPEMENT DURABLE

SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ ET POLITIQUE DÉVELOPPEMENT DURABLE SYSTÈME DE MANAGEMENT DE LA QUALITÉ ET POLITIQUE DÉVELOPPEMENT DURABLE Mars 2014 SOMMAIRE Faire équipe avec vous 3 SFR Business Team, 1 er opérateur alternatif 4 Notre gouvernance Qualité et Développement

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION. Présentation

APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION. Présentation APPEL A CANDIDATURES REFERENCEMENT PRESTATAIRES POUR L APPUI CONSEIL CONTRAT DE GENERATION Présentation Date limite de remise des candidatures : Le 04/02/2014 CCI Franche-Comté. Appel à candidatures référencement

Plus en détail

Politique d emploi. des personnes. handicapées : le diagnosticconseil

Politique d emploi. des personnes. handicapées : le diagnosticconseil Politique d emploi des personnes handicapées : le diagnosticconseil Ce document s adresse particulièrement aux établissements, entreprises et groupes de plus de 250 salariés qui souhaitent s engager dans

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES

CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES REUNION DU 20 DECEMBRE 2013 RAPPORT N CR-13/06.653 CONSEIL REGIONAL RAPPORT DU PRESIDENT SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation des jeunes et

Plus en détail

AVEC OZACT, PILOTEZ ET ANIMEZ LE DÉPLOIEMENT DE VOTRE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE.

AVEC OZACT, PILOTEZ ET ANIMEZ LE DÉPLOIEMENT DE VOTRE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE. AVEC OZACT, PILOTEZ ET ANIMEZ LE DÉPLOIEMENT DE VOTRE STRATÉGIE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE. POUR OBTENIR DES RÉSULTATS MASSIFS, LA MOBILISATION ET L ANIMATION PÉRENNES DE TOUS LES SALARIÉS CONSTITUENT AUJOURD

Plus en détail

Charte pour la promotion de l égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique

Charte pour la promotion de l égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE 17 DÉCEMBRE 2013 Charte pour la promotion de l égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique

Plus en détail

Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT

Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT APPUI CONSEIL «GESTION DES AGES» dans le cadre du Contrat de génération Le présent

Plus en détail

A17 - Améliorer l intégration des personnes handicapées au cœur de la vie sociale

A17 - Améliorer l intégration des personnes handicapées au cœur de la vie sociale - nombre de ressources (ETP) mutualisées Exemples d indicateurs de résultat - couverture des besoins en services par type de handicap - couverture des besoins et répartition des places d hébergement -

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2015-2020

Plan d action de développement durable 2015-2020 Plan d action de développement durable 2015-2020 «Durable Responsable Prospère Ensemble on fait avancer le développement durable au Québec!» La Société du Grand Théâtre de Québec a pour mission de promouvoir

Plus en détail

Délégation interministérielle à la famille

Délégation interministérielle à la famille Délégation interministérielle à la famille Circulaire Interministérielle DIF/DGAS/DGS/DGESCO/ DGER/DGEFP No 2006-556 du 22 décembre 2006 relative à la mise en place de plates-formes de formation aux métiers

Plus en détail

1. Processus management et stratégie. Retour

1. Processus management et stratégie. Retour Retour Les principales fonctions du Siège social sont définies suivant un ensemble de processus dont la responsabilité est assurée par le Directeur Général de l Association. La mise en œuvre des activités

Plus en détail

II. L accord d entreprise sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

II. L accord d entreprise sur l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Mai 2007 Fiche entreprise Société Générale Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Présentation de l entreprise - Secteur d activité : Banque-Finance - Statut : Société Anonyme - Effectif

Plus en détail

Crédit Agricole Franche-Comté Chiffres clés de la politique sociale

Crédit Agricole Franche-Comté Chiffres clés de la politique sociale Crédit Agricole Franche-Comté Chiffres clés de la politique sociale 2011 Le Crédit Agricole Franche-Comté, acteur majeur de l emploi local Présente sur l ensemble du territoire franc-comtois avec près

Plus en détail

Charte régionale de la commande publique responsable. La Région des Pays de la Loire poursuit son engagement

Charte régionale de la commande publique responsable. La Région des Pays de la Loire poursuit son engagement Charte régionale de la commande publique responsable La Région des Pays de la Loire poursuit son engagement Préambule Dès 1987 la Commission Mondiale sur l Environnement et le Développement des Nations

Plus en détail

APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015

APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015 APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015 Contexte et enjeux : Depuis plusieurs années la politique économique de la Région Centre - Val de Loire s est fixée comme objectif de soutenir la

Plus en détail

Pacte de responsabilité

Pacte de responsabilité Le 5 mars 2014 Pacte de responsabilité Relevé de conclusions des réunions paritaires du 28 février et du 5 mars 2014 La situation économique et sociale de notre pays est marquée par une forte ambivalence.

Plus en détail

La formation interministérielle

La formation interministérielle 1 La formation interministérielle La formation interministérielle mise en œuvre par la DGAFP s organise autour des trois axes suivants : La formation interministérielle déconcentrée dont les acteurs principaux

Plus en détail

DYNAMISONS LA MOBILITE AU SEIN DU GROUPE LABEL VIE!

DYNAMISONS LA MOBILITE AU SEIN DU GROUPE LABEL VIE! DYNAMISONS LA MOBILITE AU SEIN DU GROUPE LABEL VIE! La Mobilité participe à notre cohésion Rachid HADNI Chacun sait l importance que j accorde à la dimension humaine de notre entreprise. Sa taille, l ampleur

Plus en détail

Schéma de développement des achats socialement responsables

Schéma de développement des achats socialement responsables Schéma de développement des achats socialement responsables Historique des clauses sociales et enjeux cadre législatif Les décrets de 2001, 2004 et enfin 2006 portant code des marchés publics, ont introduit

Plus en détail

Charte du tourisme durable

Charte du tourisme durable Annexes Charte du tourisme durable Annexe 1 Les participants de la Conférence mondiale du Tourisme durable, réunis à Lanzarote, îles Canaries, Espagne, les 27 et 28 avril 1995, Conscients que le tourisme

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CONCERNANT L ACCORD CADRE 13/AC/18 RELATIF A LA MISE A DISPOSITION DE MODULES DE FORMATION EN LIGNE DANS LE DOMAINE DU MANAGEMENT ET DU PILOTAGE POUR LES FORMATIONS

Plus en détail

L obligation d emploi

L obligation d emploi L obligation d emploi 1 2 La réponse à l obligation d emploi dans le secteur privé La réponse à l obligation d emploi dans le secteur public La loi fixe à tout établissement privé ou public d au moins

Plus en détail

Charte relative à l investissement socialement responsable de l Etablissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique

Charte relative à l investissement socialement responsable de l Etablissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique Charte relative à l investissement socialement responsable de l Etablissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique 30 mars 2006 Introduction Le conseil d administration de l ERAFP a décidé,

Plus en détail

Action SociAle orientations 2015 / 2017

Action SociAle orientations 2015 / 2017 Action Sociale Orientations 2015 / 2017 Action sociale personnes agées Les orientations de la Carsat Centre 2015 / 2017 L action sociale de la Carsat est développée au profit des retraités du régime général

Plus en détail

L importance du volet comptable de la loi organique

L importance du volet comptable de la loi organique Discours d Alain Lambert, ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire Journée d études des trésoriers-payeurs-généraux, relative à la nouvelle fonction comptable - 3 octobre 2003 - Mesdames et

Plus en détail

Ressources en ligne pour la mise en œuvre du Contrat de génération

Ressources en ligne pour la mise en œuvre du Contrat de génération Ressources en ligne pour la mise en œuvre du Contrat de génération www.contrat-generation.gouv.fr 1. Emploi des seniors et gestion des âges Outil-Ages RH Pour soutenir la compétitivité de l entreprise

Plus en détail

Création de Centres de Services Partagés au sein de la branche retraite. Instance nationale de concertation du 1 er Octobre 2015

Création de Centres de Services Partagés au sein de la branche retraite. Instance nationale de concertation du 1 er Octobre 2015 Création de Centres de Services Partagés au sein de la branche retraite Instance nationale de concertation du 1 er Octobre 2015 Sommaire Origine et pertinence du projet Orientations générales Modalités

Plus en détail

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2014 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES VISUELLES. Région Pays de la Loire

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2014 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES VISUELLES. Région Pays de la Loire APPEL À PROJETS 2014 Cahier des charges ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES VISUELLES Région Pays de la Loire Fondation Harmonie Solidarités, 143 rue Blomet - 75015 Paris - Autorisation

Plus en détail

COMMUNICATION SUR LE PROGRÈS (COPS) DANS L INTÉGRATION DES PRINCIPES DU PACTE MONDIAL DES NATIONS UNIES. Paris, le 09/05/2014

COMMUNICATION SUR LE PROGRÈS (COPS) DANS L INTÉGRATION DES PRINCIPES DU PACTE MONDIAL DES NATIONS UNIES. Paris, le 09/05/2014 COMMUNICATION SUR LE PROGRÈS (COPS) DANS L INTÉGRATION DES PRINCIPES DU PACTE MONDIAL DES NATIONS UNIES Paris, le 09/05/2014 1 1 Global Compact o Lancé en 2000, le Pacte Mondial des Nations Unies est un

Plus en détail

Roche Diagnostics France. Manuel Qualité Sécurité Environnement

Roche Diagnostics France. Manuel Qualité Sécurité Environnement Roche Diagnostics France Manuel Qualité Sécurité Environnement «Notre stratégie place le patient au cœur de nos préoccupations, avec l ambition d améliorer sa santé et sa qualité de vie. Inscrite dans

Plus en détail

Signature du Contrat Enfance Jeunesse. Départemental. Dossier de presse

Signature du Contrat Enfance Jeunesse. Départemental. Dossier de presse M e r c r e d i 1 e r O c t o b r e 2 0 1 4 Dossier de presse Signature du Contrat Enfance Jeunesse Départemental par Solange BERLIER, Vice- Présidente du Conseil général, chargée de la petite enfance,

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CP/FG/DEJ/N 13-21( 1 bis) Equipe RH 4 01 43 93 89 45 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime Contribution écrite de la Caisse d Allocations Familiales de Seine Maritime La loi n 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixe les principes de la nouvelle

Plus en détail

Proximité Ethique Responsabilité

Proximité Ethique Responsabilité Qu est-ce que le développement durable à l échelle de ma TPE-PME? Proximité Ethique Responsabilité cgpme-idf@wanadoo.fr-tel: 01 56 89 09 30 www.cgpme-idf.fr Salon Entreprise Durable 20 octobre 2009 Qu

Plus en détail

Les indicateurs du développement durable

Les indicateurs du développement durable Les indicateurs du développement durable (extraits de la première édition) Préambule L Association française de l assurance a publié en janvier 2009 sa Charte du développement durable, formalisant ainsi

Plus en détail

LE PROJET EDUCATIF GLOBAL D UN CFA DU BTP

LE PROJET EDUCATIF GLOBAL D UN CFA DU BTP Réf. document : AT.PEG.22 LE PROJET EDUCATIF GLOBAL D UN CFA DU BTP Définition d un «Projet éducatif global» Les objectifs du Projet éducatif global d un établissement de formation du BTP représentent

Plus en détail

LES DISPOSITIFS DE MOBILITE INTERNE ET DE REDEPLOIEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Les dispositifs statutaires de mobilité interne

LES DISPOSITIFS DE MOBILITE INTERNE ET DE REDEPLOIEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Les dispositifs statutaires de mobilité interne LES DISPOSITIFS DE MOBILITE INTERNE ET DE REDEPLOIEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE La loi n 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Plus en détail

Danielle Sarlet Secrétaire générale f.f.

Danielle Sarlet Secrétaire générale f.f. Le Plan de développement durable (PDD) du Service public de Wallonie (SPW), approuvé par le Comité stratégique fin 2011, représente l implication concrète de l administration face aux nombreux défis actuels

Plus en détail

Déchets : outils et exemples pour agir www.optigede.ademe.fr

Déchets : outils et exemples pour agir www.optigede.ademe.fr Déchets : outils et exemples pour agir www.optigede.ademe.fr Fiche E8 Démarche d'exemplarité des agents, services et communes COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG Monographie complète Communauté Urbaine de

Plus en détail

Gaz de France et le développement durable

Gaz de France et le développement durable Gaz de France et le développement durable L engagement pour des territoires durables Groupe de pilotage «Entreprises Collectivités» Comité 21 20 juin 2006 Isabelle ARDOUIN DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Plus en détail

Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015

Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015 Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015 Entre L Etat, Représenté par le Préfet de région Et Le Conseil régional Nord-Pas de Calais Représenté

Plus en détail

avec les Travailleurs Handicapés

avec les Travailleurs Handicapés avec les Travailleurs Handicapés POUR LA PREMIÈRE FOIS LES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS SONT PLEINEMENT ACTEURS DE L INTÉGRATION L expérience collective au service du handicap dans l entreprise SI VOUS CHERCHEZ

Plus en détail

La Qualité de Vie au Travail, Pourquoi aujourd hui? C est quoi? Pour faire quoi? Comment? Jeudi 5 février 2015 Rencontre Prévention - STSM

La Qualité de Vie au Travail, Pourquoi aujourd hui? C est quoi? Pour faire quoi? Comment? Jeudi 5 février 2015 Rencontre Prévention - STSM La Qualité de Vie au Travail, Pourquoi aujourd hui? C est quoi? Pour faire quoi? Comment? Jeudi 5 février 2015 Rencontre Prévention - STSM Organisation générale Une association paritaire Un conseil d administration

Plus en détail

Présentation Générale

Présentation Générale CJD international Présentation Générale Niveau texte 3 Niveau texte 4 Le CJD International est un réseau qui regroupe plus de 5000 jeunes dirigeants d entreprise sur 12 pays. Le CJD International a pour

Plus en détail

BAROMÈTRE : L ENTREPRISE RESPONSABLE, CE SONT LES SALARIÉS QUI EN PARLENT LE MIEUX!

BAROMÈTRE : L ENTREPRISE RESPONSABLE, CE SONT LES SALARIÉS QUI EN PARLENT LE MIEUX! BAROMÈTRE : L ENTREPRISE RESPONSABLE, CE SONT LES SALARIÉS QUI EN PARLENT LE MIEUX! RÉSULTATS 2015 GREENWASHING CONTRAINTES PERFORMANCE SENS MODALITÉS DE RÉALISATION DU BAROMÈTRE Des Enjeux et des Hommes

Plus en détail

Capital Humain et Performance RH

Capital Humain et Performance RH Capital Humain et Performance RH Le bien-être performant, potentiel d avenir pour l entreprise Qualité de Vie et Santé au Travail Qualité de Vie et Santé au Travail, une opportunité pour se préparer aux

Plus en détail