ACCUEILLIR UNE FAMILLE DE REFUGIES. Nos frères ont besoin de nous! Accueillir, c est :
|
|
- Lionel Pellerin
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 ACCUEILLIR UNE FAMILLE DE REFUGIES Nos frères ont besoin de nous! Un véritable élan de fraternité a été observé ces derniers temps au sein de notre diocèse, et nous nous en réjouissons. Afin de faciliter l accueil des réfugiés, et sans vouloir intervenir à la place des services et des associations compétents, nous souhaitons dans ce court document mis en ligne, apporter des éléments de base à ceux et celles qui voudraient franchir le pas. Accueillir, c est : a. Prendre un engagement ferme vis-à-vis d une famille qui arrive ou qui est présente sur notre territoire et qui ne connait pas ou prou notre culture, notre administration, notre organisation sociale, notre système social, notre système scolaire, notre langue, et qui ne partage peut-être pas notre religion, notre mode de vie. b. Prendre un engagement pour une durée qui ne peut être définie dès le premier accueil. La procédure d obtention du statut de réfugié peut être longue (parfois au-delà d une année), et elle dépend d une décision administrative ou juridique qui peut être négative. c. Etre aux côtés de la famille dans tous les aspects de la vie quotidienne (tous les besoins de première nécessité, la scolarisation des enfants, les besoins de suivi de santé, les démarches lourdes administratives qui engendrent de multiples déplacements) mais aussi pour les besoins dits de confort tels les loisirs des enfants et des adultes, les besoins de liens sociaux avec la communauté (la leur, la nôtre), les échanges, les partages de valeurs d. Faciliter l intégration de cette personne ou famille sur notre territoire et donc créer des liens privilégiés avec la mairie, les élus locaux, les associations, les services publics C est pourquoi il nous semble important d alerter les candidats à l accueil sur la nécessité de ne pas être seul(s). Au bas mot, l accueil et l accompagnement d une famille nécessite de pouvoir se reposer sur un groupe d au moins une dizaine de personnes environ qui se relaie sur les différents aspects à gérer. 1
2 Le réfugié, c est : a. Une personne qui quitte son pays parce qu elle se sent menacée du fait de sa religion, de sa race, de son engagement politique, de son appartenance à une communauté persécutée, ou d une situation de crise telle que les autorités de son propre pays ne peuvent plus lui assurer une protection normale. b. Avant d être réfugiée, la personne arrivée en France doit demander l asile. C est une démarche effectuée auprès de l OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) via un dossier retiré en Préfecture de région (Rouen). c. Le demandeur d asile pourra obtenir une domiciliation administrative (seul Accueil Service à Evreux, le Centre Communal d Action Sociale (CCAS) ou Accueil Services à Vernon par exemple sont habilités à la donner), faire la demande d un hébergement en CADA (Centre d Accueil pour Demandeur d Asile), obtenir l ATA (Allocation Temporaire d Attente via une inscription à Pôle Emploi). Nouvelle règlementation à compter du 1er novembre 2015, l allocation de demandeur asile se substitue à l ATA et c est l Office français de l immigration et de l insertion qui instruit la demande d allocation par foyer et qui charge l agence de services et de paiement de liquider les prestations -décret 1329 du 21 octobre 2015 suite à la loi du 29 juillet 2015 sur le droit d asile.) d. Dès que sa demande d examen de son droit au statut de réfugié aura été déclarée recevable, le demandeur sera hébergé dans un CADA. Il convient de ne pas déroger à cette règle, car ce serait au détriment du demandeur. e. Il devra se rendre à plusieurs reprises à la Préfecture de Rouen puis à celle d Evreux pour obtenir un récépissé l autorisant à séjourner en France le temps que l OFPRA statue sur sa demande. Il devra aussi se rendre à France Terre d Asile à Rouen à plusieurs reprises pour obtenir les rendez-vous en Préfecture. f. Menacé dans son pays, il ne peut donc en aucun cas entrer en contact avec l ambassade ou les consulats de son pays d origine et ce même pour obtenir des documents d état-civil. g. Durant la procédure, il ne peut pas travailler. h. Ses enfants en âge d obligation scolaire peuvent et doivent être scolarisés. En deçà de l âge et au-delà, la scolarisation peut être refusée. i. Il ne peut prétendre à aucune aide sociale (à part l ATA) mais peut solliciter des aides au Conseil Départemental s il vit avec ses enfants. Tant que la décision de l OFPRA n est pas prise de lui octroyer le statut de réfugié le demandeur d asile est donc en situation très précaire. 2
3 j. Si le statut lui est accordé, il pourra travailler, il bénéficiera du Revenu de Solidarité Active (RSA) et des prestations familiales (pour les enfants déclarés sur son dossier OFPRA et entrés avec lui) et des autres droits sociaux. Il pourra obtenir des documents d état civil auprès de l OFPRA uniquement et recevra une carte de résident de dix ans. k. En cas de refus, il pourra faire un recours de cette décision auprès de la Cour Nationale du Droit d Asile (CNDA). l. Tant à l OFPRA que devant la CNDA, il peut se faire assister d un avocat. Peu d avocats acceptent l aide juridictionnelle pour plaider devant ces instances. L accompagnement au quotidien : a. C est d abord accompagner sur tous les déplacements administratifs : France Terre d Asile à Rouen, Préfecture de Rouen, Préfecture d Evreux, Pôle Emploi et trouver des interprètes car la plupart du temps, il ne connait pas notre langue. b. Maîtriser la langue du pays d accueil est non seulement une nécessité pour subvenir à ses besoins matériels et avancer dans ses démarches, mais c est aussi le premier pas vers la participation à la vie de la société et devenir citoyen. c. Les sorties culturelles sont très utiles et efficaces pour permettre aux personnes étrangères de comprendre la société dans laquelle ils vivent désormais, à travers son histoire, sa culture et son art. Par ailleurs, ce sont des moments conviviaux, de respiration et de rencontre, qui favorisent la création de liens entre les différentes personnes qui composent le groupe. d. L accompagnement à la scolarité est une action qui permet un enrichissement mutuel entre l enfant, sa famille et les bénévoles, bien au-delà d une simple aide aux devoirs. Il vise à permettre à l enfant et sa famille de retrouver confiance, et de bâtir des repères pour mieux vivre les années de scolarité de l enfant. L amorce d une relation adulte(s)/enfant(s), en dehors du cadre scolaire, permet aussi le développement d un lien social constructif et indispensable pour l enfant et sa famille, au sein de son quartier, de ses lieux de vie. La finalité de cette action éducative est bien le développement harmonieux de l enfant et non pas seulement la recherche de meilleurs résultats scolaires. e. Avoir un emploi est évidemment un levier d insertion et d autonomisation primordial pour les étrangers, mais cet accompagnement est complexe et pose beaucoup de questions notamment sur la reconnaissance des diplômes et expériences acquis à l étranger, mais aussi sur la reconnaissance du travail «au noir». Le demandeur d asile ne pourra exercer un emploi qu après six mois d attente. Si la recherche d emploi ne doit se faire qu après les six mois, il est bon de prendre des contacts bien avant. 3
4 f. L accompagnement à la santé. Le demandeur d asile ne présente pas la plupart du temps - de signes extérieurs de maladie mais petit à petit peuvent apparaître des symptômes liés à des violences, des tortures, des blessures subies. Des traumatismes peuvent aussi émerger après un certain temps de présence : dépression, décompensations, désillusions, errements, culpabilités vis-à-vis des personnes restées au pays Une aide psychologique peut être nécessaire mais tout psychothérapeute n est pas formé aux traumatismes de guerres, viols, assassinat de proches g. L accompagnement à la citoyenneté. Le demandeur ne peut comprendre tous les rouages de la société d accueil. Il faut pouvoir lui donner des repères sur des questions comme l organisation administrative, le système de santé, les services publics, la parentalité à la française, l organisation de l école, la laïcité h. L accompagnement fraternel. Le demandeur d asile souhaitera pouvoir construire des liens avec des familles issus du même pays d origine. Par ailleurs, il aura besoin de se sentir entouré et accueilli par la communauté locale d où la nécessité de le présenter, de l inclure et de créer du vivre ensemble communautaire. Devant cette complexité, il est indispensable de ne pas être seul et de savoir où s adresser en cas de besoin d aide et de soutien. Il faut pouvoir se relayer et s assurer que le réseau peut prendre la relève en cas de besoin ou de difficultés. Voici donc quelques adresses utiles : 1. Le service «migrants» du Secours Catholique Personnes à contacter : Lydie Scharf, Philippe Combes. Date et lieux de permanences : les mercredi matin et sur rendez-vous. 18 rue du Dr Guindey Evreux Tel : ou Champ d intervention : accompagnement social, juridique administratif sur Evreux ou accueil dans les vingt-deux équipes du Diocèse. 2. L association d entraide aux Migrants Personne à contacter : Denis Chautard (tél : ) Date et lieux de permanences : 28 rue du Coq à Vernon, le premier mardi et le troisième vendredi de chaque mois. Champ d intervention : juridique, administratif et social sur le territoire de la Communauté d agglomération des Portes de l Eure (CAPE) 3. La pastorale des Migrants Personnes à contacter : M. et Mme Mylle Philippe 3 Route d'emanville Ferrières-Haut-Clocher Tel : ou Champ d intervention : mise en lien avec les associations d'entraide et information auprès des paroisses 4
5 4. Le CEFED (Collectif Etrangers Français pour l Egalité des Droits) 1 rue Rabelais - Immeuble Chèvrefeuille - Appartement 255 à Evreux 5. L Institut de la Paix 16 rue Chateaubriand - BP Appartement 120/121 - Immeuble Cévennes Evreux - Tel : RESF (réseau d'éducation sans frontières) aide aux réfugiés mineurs Tel : Les associations caritatives (aide alimentaire, vestiaire ) Le Secours Catholique (22 équipes locales) : Evreux. Vernon. Louviers. Val de Reuil. Gisors. Etrépagny. Les Andelys. Gaillon. Roumois. (Bourgtheroulde-Bourg-Achard). Thuit-Anger/La Saussaye. Pont-Audemer. Beuzeville. Montfort-sur Risle. Lieurey. Cormeilles. Bernay. Brionne.Beaumont-le Roger. Verneuil sur Avre. St André de l Eure. Pacy-sur-Eure/ Houlbec-Cocherel. La Croix Rouge (Gisors, Gaillon, Evreux. Le Neubourg ) Saint Vincent de Paul (Evreux, Vernon, Pont Audemer, Etrépagny, Saint André, Lyons la Forêt, Bernay, Pacy sur Eure) Les Restaurants du Cœur L Ordre de Malte à Vernon L Association Vernonnet pour l'accueil Partage (AVAP) et Solidarité Partage à Vernon Ecoute et Entraide à Gasny Le Carrefour Saint Martin à Brionne 8. Les associations qui proposent des apprentissages du français Le Secours Catholique : Evreux, Vernon, Louviers, La Clé (liberté et autonomie par le calcul, la lecture, l'expression) Lotissement de la Mesloterie Conches-en-Ouche Tel : Permanence : 10h à 11h, le samedi matin 9. Une assistance juridique Maître Laurence de Palma Papet (Pacy sur Eure) Maitre Lucille Matrand (Evreux) EDEN Avocats à Rouen 5
6 10. Un service d interprète L Institut de la Paix 16 rue Chateaubriand - BP Appartement 120/121 Immeuble Cévennes EVREUX Tel : La Cellule de référence diocésaine : Mgr Christian NOURRICHARD M. Philippe MAHIEU M. Bernard PREVELLE Père Roland DOLLÉ Père Denis CHAUTARD M. Mme Philippe MYLLE M. Philippe DECOUVELAERE M. Philippe BERTHE 6
Apprentissage: métiers ou filières Canton du lieu d'exercice. Diplôme préparé Stand contact
ACHETEUR (h/f) LE TRAIT (76) BAC+5 accessible BAC+3 CCI AGENT ENT. ESPACES VERTS GISORS AGENT ENT. ESPACES VERTS (x2) DAMVILLE AGENT ENTRETIEN ESPACES VERTS SAINT ANDRE de l'eure AMBULANCIER CORMEILLES
Plus en détailP.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX
P.A.R.A.D.S. PÔLES D ACCUEIL EN RÉSEAU POUR L ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX MAI 2011 SOMMAIRE ADMINISTRATIF - DOMICILIATION - C.N.I Carte Nationale d Identité - EXTRAIT D ACTE DE NAISSANCE - DEMANDE D ASILE
Plus en détailPrésentation des plateformes d accueil de Forum réfugiés Cosi. 13 septembre 2012
Présentation des plateformes d accueil de Forum réfugiés Cosi 13 septembre 2012 Sommaire Introduction I. La plateforme de Lyon: la maison du réfugié 1. Présentation générale 2. Le réseau partenarial 3.
Plus en détailAnnexe 1 : Objectifs opérationnels du Dispositif de Premier Accueil des Demandeurs d Asile
Direction de l Asile - PADA- Appel à Projet 2014 Juillet 2013 Annexe 1 : Objectifs opérationnels du Dispositif de Premier Accueil des Demandeurs d Asile Direction de l Asile - PADA- Appel à Projet 2014
Plus en détailLa bourse. Locaux d activités et bureaux disponibles dans l Eure. Offres immobilières de l agence de développement économique du département de l Eure
La bourse 57 Locaux d activités et bureaux disponibles dans l Eure Offres immobilières de l agence de développement économique du département de l Eure Eure Expansion, le partenaire privilégié de votre
Plus en détailCOMPTE RENDU Réunion Porteurs de projet Sport ma Santé EDITION 2014 2015
COMPTE RENDU Réunion Porteurs de projet Sport ma Santé EDITION 2014 2015 Compte rendu de la réunion «Le Sport, Ma Santé» Edition 2014/2015 Réunion du 10 Février 2015 De 10h à 12h15, CDOS27 de l Eure Personnes
Plus en détailCe livret est la mise à jour de l édition de décembre 2006 et intègre les nouvelles dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis.
Le présent livret est destiné aux personnes souhaitant déposer une demande d asile en France. Il se veut un outil d ordre pratique afin de renseigner les personnes sur la procédure de demande d asile et
Plus en détailLes participants, absents excusés et consultants Secrétariat
Objet Procès-verbal du bureau et du comité directeur Date Mercredi 23 Octobre 2013 Lieu CRJS de Poses Participants CASTAING Gérald CAUBRIERE Sophie DESGARDIN Benjamin DESBONS Jean Marie GRENIER Jérôme
Plus en détailJEUNES. Vous pouvez formuler 3 vœux au total, en complétant la fiche de vœux, après avoir consulté la liste des formations cijointe.
JEUNES INSCRITS DANS LES PÔLES ACCUEIL ET ACCOMPAGNEMENT DE LA MGI (PAA) OU AYANT UNE ANNÉE D INTERRUPTION DE SCOLARITÉ (récurrents) Vous souhaitez formuler des vœux d orientation en : - CAP 2 ans - BEP
Plus en détailPRINCIPES DE FONTIONNEMENT DU SERVICE EMPLOI
PRINCIPES DE FONTIONNEMENT DU SERVICE EMPLOI JANVIER 2013 PRINCIPES DE BASE Le service EMPLOI est basé à la délégation : 18 rue Docteur Guindey 27000 Evreux Tél : 02 32 33 05 90 L équipe : Des bénévoles
Plus en détailédito sommaire Le Conseil des étrangers Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9
avec le soutien de édito sommaire Edito 1 Accès aux droits 2 Apprendre le français 5 Accès aux soins 6 Citoyenneté 9 N Retrouvez au dos les lieux sur le plan Notre ville est riche de sa diversité, qui
Plus en détail5. Le court séjour ou séjour touristique (hors Union Européenne) p. 28
1. La demande d asile p. 4 1.1 Convocation ou rendez-vous préfecture pour demander l asile p. 6 1.2 Placement en procédure prioritaire p. 7 1.3 Convocation dite «Dublin II» p. 8 1.4 Autorisation provisoire
Plus en détailGUIDE DE L ACCÈS AUX DROITS. des bénéficiaires d une protection internationale. Les cahiers du social n 35. Décembre 2013. Direction de l intégration
GUIDE DE L ACCÈS AUX DROITS des bénéficiaires d une protection internationale Décembre 2013 Les cahiers du social n 35 Fonds européen pour les réfugiés Direction de l intégration Ce document a été élaboré
Plus en détailINSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015
NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe
Plus en détailNote de recommandation Médecins du Monde. Concertation sur la Réforme de l Asile. Octobre 2013
Note de recommandation Médecins du Monde Concertation sur la Réforme de l Asile Octobre 2013 Introduction Cette note de contribution est rédigée dans le cadre de la concertation sur la Réforme de l Asile,
Plus en détailEn 6 Choisis ton thème
E. S. P. C. ST-JOSEPH Collèges - L.E.G.T.P. Lycée Professionnel - Enseignement Supérieur IFCA En 6 Choisis ton thème Choisis ton thème Choisis ton thème 23, avenue Georges Pompidou 24000 PERIGUEUX Tél
Plus en détailEURE ANIMATION N 3. ados GUIDE DE L ACCUEIL. des adolescents
EURE ANIMATION N 3 GUIDE DE L ACCUEIL ados des adolescents 2 préface PRÉFACE L adolescence est une période clé qui va fortement influer sur l adulte que le jeune sera demain. Il est important d aider les
Plus en détailProchaine rencontre: jeudi 15 mai, 10h00/12h00 Maison des Habitants Centre-ville - 2 rue du Vieux Temple - Grenoble
Prochaine rencontre: jeudi 15 mai, 10h00/12h00 Maison des Habitants Centre-ville - 2 rue du Vieux Temple - Grenoble mortderuegrenoble.wordpress.com La «barque-mémoire» et «la passerelle», construits en
Plus en détailNotice relative à la demande d'aide juridictionnelle
1 Cerfa n 51036#03 Notice relative à la demande d'aide juridictionnelle Important : Avant de demander l aide juridictionnelle vous devez vérifier : 1- auprès de votre assureur si le(s) contrat(s) que vous
Plus en détailBase de données sociales sur Paris
Base de données sociales sur Paris Fiches d identité sociale des 20 arrondissements - 2012 Apur - David Boureau Étude réalisée en collaboration avec le Centre d Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Plus en détailPREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT
PRÉFET DU VAL-D OISE SOUS-PREFECTURE DE SARCELLES Bureau des Ressortissants étrangers Mise à jour le 24/04/2013 PREMIERE DEMANDE OU RENOUVELLEMENT DE CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VOUS PRESENTER PERSONNELLEMENT
Plus en détailJournée RESO 77 23 mai 2013. 16, passage de la Mogotte 77200 TORCY 01 60 05 66 63 01 64 80 72 43 meptorcy@wanadoo.fr
Journée RESO 77 23 mai 2013 16, passage de la Mogotte 77200 TORCY 01 60 05 66 63 01 64 80 72 43 meptorcy@wanadoo.fr HISTORIQUE DE LA MEP La MEP est une association loi 1901, créée en septembre 1974. Elle
Plus en détailDéfinition des temps périscolaires et extrascolaires
ANNEXE 3 Définition des temps périscolaires et extrascolaires Le temps périscolaire est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants
Plus en détailInformation et orientation
Information et orientation Des services sociaux peuvent vous informer et vous accompagner Proxim Social Service d accueil, d information et d orientation physique et téléphonique. 0805.01.2530 appel gratuit
Plus en détailDemande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux
mande d examen du parcours d intégration au en vue de l obtention du Certificat de sélection du A-0523-IF (2015-02) Renseignements généraux titre de requérant principal ou de requérante principale, vous
Plus en détailOrganisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011
Organisation de la gestion de crise à Mayotte Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION AVANT LA CRISE PENDANT LA CRISE APRES LA CRISE 2 Service interministériel de défense
Plus en détailSOMMAIRE LA SÉPARATION : DES ÉLÉMENTS JURIDIQUES... 3
La séparation 1 SOMMAIRE LA SÉPARATION : DES ÉLÉMENTS JURIDIQUES... 3 VOUS ÉTIEZ MARIÉS...3 Vous vous séparez légalement... 3 Vous vivez chacun de votre côté (séparation de fait).... 3 VOUS ÉTIEZ PACSÉS
Plus en détail!!" # $ % & ' ( ) # * ( + # # $ (, $ - (. / -- 0 # # 1-2 - # $ 3 - ( 4 *4-5. & ) * 5
"$ %&' ( )* ( +$ (,$- (./-- 0 1-2- $ 3- ( 4*4-5.&)* 5 Un cadre légal : Les écoles primaires, à la différence des collèges et des lycées, ne sont pas des établissements publics autonomes, et ne bénéficient
Plus en détailAPPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES
APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) ont pour objet d offrir aux personnes adultes handicapées un
Plus en détailSolidarités Nouvelles pour le Logement
Solidarités Nouvelles pour le Logement Une association de citoyens pour le logement des plus démunis SNL Essonne 24 rue de l Alun 91630 Marolles-en-Hurepoix Tél. : 01 69 58 77 58 Fax : 01 64 56 61 26 Courriel
Plus en détailsolidarité www.aulnay-sous-bois.fr
bureau d aide aux solidarité www.aulnay-sous-bois.fr Violences conjugales Vol avec violence Accidents de circulation Harcèlement Viol Agression Agression, Viol, Vol avec violence, Discriminations, Violences
Plus en détailLES AIDES AUX PERSONNES EN DIFFICULTÉ
LES AIDES AUX PERSONNES EN DIFFICULTÉ P erte d emploi et/ou de logement, difficultés financières, familiales, relationnelles Pour trouver des solutions, il faut connaître les dispositifs d aide existants
Plus en détailPROJET D ETABLISSEMENT
PROJET D ETABLISSEMENT «Amener chacun à une autonomie responsable» INTRODUCTION Dans l esprit du Projet Educatif défini par le Pouvoir Organisateur du Collège Notre-Dame et dans la volonté de respecter
Plus en détailCOMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015
COMMUNE DE VAL-DE-FIER COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2015 Présents : DERRIEN Patrice, BAU ROUPIOZ Valérie, BEAUD CATHELIN Gaëlle, BERAUD François, BLOUET Christine, BURGOD
Plus en détailAIDE AU PERMIS DE CONDUIRE
PRÉSENTATION DE DISPOSITIF AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE DE LA VILLE DE METZ Une aide pour le permis contre un engagement citoyen Depuis 2009, la Ville de Metz s'est engagée dans
Plus en détailCirculaire n 93 -------
Année 2004 Destinataire : écoles et établissements publics et privés. Circulaire n 93 ------- Sommaire : - centre de ressources départemental, équipes ressources de proximité, violences sexuelles, événements
Plus en détailL Académie des Dalons
L L est un projet expérimental d insertion sociale et professionnelle dans un dispositif global de soutien de jeunes en difficulté. Il s adresse aux volontaires âgés de 18 à 25 ans qui, sans formation
Plus en détailBOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE
Paris, le 5 février 2008 BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE Le dispositif consiste dans la prise en charge par la commune d une partie du coût du permis de conduire en échange d une activité bénévole d intérêt
Plus en détailauremar - Fotolia.com
auremar - Fotolia.com Bien vivre chez soi Différents dispositifs permettent aux seniors giffois de rester chez eux avec des repas à domicile, des aides ponctuelles comme le ménage, le repassage, les courses
Plus en détailFORMATION PROFESSIONNELLE : LES ATELIERS PNL
PROGRAMME D ACTION FORMATION PROFESSIONNELLE : LES ATELIERS PNL PRATIQUER UNE COMMUNICATION MULTI-NIVEAUX ACTIVE ET EFFICACE Année : 2015/2016 1. OBJECTIFS DES ATELIERS PNL Ateliers PNL : A l Issue de
Plus en détailGarde des enfants et droit de visite
Garde des enfants et droit de visite Lorsque vous ne vivez plus ensemble en famille Conna tre vos droits et vos responsabilités concernant votre enfant Begin a better ending Commencer une meilleure fin
Plus en détailParoisse. Bienheureux Frédéric Ozanam. En Maurepas. Diocèse de Rennes. Guide 2011. Photos DR
Paroisse Bienheureux Frédéric Ozanam En Maurepas Diocèse de Rennes Guide 2011 Photos DR Horaire d ouverture Du lundi au samedi Gros Chêne : 8 h 30 à 19 h 30 Rue de fougères : 9 h à 20 h L Équipe pastorale
Plus en détailNOTE ANNEXE EXEMPLES CONCRETS DE DIFFICULTES EN MATIERE DE VIDEOSURVEILLANCE
NOTE ANNEXE EXEMPLES CONCRETS DE DIFFICULTES EN MATIERE DE VIDEOSURVEILLANCE La présente note complémentaire vise à illustrer par des cas concrets rencontrés par la Commission les difficultés d application
Plus en détailAssociation pour l insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées. www.ladapt.net
www.ladapt.net Association pour l insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées L ADAPT - association pour l insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées - œuvre au quotidien
Plus en détailEtre citoyen, c'est avoir des droits, mais aussi des devoirs.
Etre citoyen, c'est avoir des droits, mais aussi des devoirs. Le sens actuel du mot citoyen est hérité de la révolution française qui a initié le droit de vote. La citoyenneté confère des droits, mais
Plus en détailFONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE
Date de la demande :. PROCEDURE D URGENCE : Oui Non Date du dépôt de la demande : (à compléter par le service) (FE) FONDS D AIDE FINANCIERE INDIVIDUELLE Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) Accès
Plus en détailLe régime d asile européen commun. Affaires intérieures
Le régime d asile européen commun Affaires intérieures Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur l Union européenne. Un numéro unique
Plus en détailCCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014
CCAS Compte rendu Conseil d'administration du mardi 09 septembre2014 L an deux mil quatorze le mardi 09 septembre à 20h30, le Centre Communal d Action Social de la commune d Esnandes, dûment convoqué,
Plus en détail1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE
ADDITIF EXPLICATIF 1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE Organisation de deux «secteurs» clairement identifiés dans leurs objectifs et missions. Sous la responsabilité d un pilotage unique, ces deux «secteurs»
Plus en détailMemento sur le service
Memento sur le service Ariane 1/5 Memento sur le service Afin d améliorer le service rendu aux Français en voyage à l étranger et de contribuer à la modernisation du service public du ministère des Affaires
Plus en détailConseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat
Conseil Municipal des Enfants à Thionville Livret de l électeur et du candidat Elections du vendredi 18 novembre 2011 Mot du Maire Le Conseil Municipal des Enfants fait sa rentrée. Il joue un rôle essentiel
Plus en détailLe logement social à Suresnes
Logement La ville de Suresnes a signé le 7 novembre 2001 la «Charte Ville- Handicap» avec les associations de la Plate-forme Inter Associative des Personnes Handicapées des Hauts-de-Seine. Par cet engagement,
Plus en détailLa résidence Anne de Bretagne
v o u s a c c u e i l l e ASSOCIATION RÉSIDENCES ET FOYERS Résidence Anne de Bretagne 1, allée de Bretagne 78130 Les Mureaux Téléphone : 01 30 22 80 00 Fax : 01 30 22 80 10 annedebretagne@arefo.com www.arefo-arpad.com
Plus en détailMme Élise MOURA souhaite que soient remis dans la délibération les tarifs du marché comportant l abonnement annuel.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mil douze, le treize novembre, le Conseil Municipal de la Commune du Porge, dûment convoqué s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence
Plus en détailListe des activités réglementées
Liste des activités Agence de mannequins 2 Architecte 2 Assurance/ Réassurance 3 Auto-école 3 Banque 4 Bar/Brasserie/café 4 Changeur manuel 4 Commissionnaire de transport 4 Courtier de Fret Fluvial 5 Courtier
Plus en détailDroits et aides pour les aidants familiaux «Être aidant être soi» Prendre soin de soi c est prendre soin de l autre.
Droits et aides pour les aidants familiaux «Être aidant être soi» Prendre soin de soi c est prendre soin de l autre. 1 Qu est-ce qu un aidant familial Une personne qui vient en aide, à titre non professionnel
Plus en détailRèglement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER
Règlement intérieur de la restauration scolaire ville de TERGNIER SOMMAIRE Chapitre 1 : Inscription 3 Article 1 : Organisation de la restauration scolaire... 3 Article 2 : Fréquentation. 3 Article 3 :
Plus en détailFormation à la capacité de gestion Pour exploiter une auto-école
Institut de la Conduite Automobile pour la Recherche et l Enseignement Organisme de formation professionnelle adhérant aux Centres d Education Routière : CER, conventionné par le Conseil Régional d Ile
Plus en détailSéminaire «L éducation non formelle, un projet pour les habitants dans la cité»
Séminaire «L éducation non formelle, un projet pour les habitants dans la cité» Organisé dans le cadre du IX Congrès International des Villes Educatrices Le Mercredi 13 septembre 2006 A l Ecole Normale
Plus en détailen Bref Pédibus : Aller Pédibus c est : Pédibus en toute assurance :
en Bref Une nouvelle façon d aller à l école : un ramassage organisé, à pied, d une caravane d enfants : C'est un groupe d'écoliers conduit à pied par des adultes (souvent des parents) bénévoles, qui suit
Plus en détailREPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. LA COUR DES COMPTES a rendu l arrêt suivant :
COUR DES COMPTES QUATRIEME CHAMBRE PREMIERE SECTION Arrêt n 67631 CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUÇON (ALLIER) Appel d un jugement de la chambre régionale des comptes d Auvergne, Rhône-Alpes Rapport n 2013-470-0
Plus en détailLutter contre les exclusions
D 2 COHESION SOCIALE ENTRE LES POPULATIONS, LES TERRITOIRES, LES GENERATIONS Si, globalement, la population vélizienne semble peu exposée au risque d exclusion (taux d emploi élevé, revenu médian moyen,
Plus en détailCampagne DENIER 2015. Campagne Denier 2015 Diocèse de Fréjus-Toulon Page 1
Campagne DENIER 2015 Campagne Denier 2015 Diocèse de Fréjus-Toulon Page 1 Edition janvier 2015 Sommaire Page 3 - Denier de l Eglise Bilan 2014/Campagne 2015 Page 4 - Evolutions de la collecte du Denier
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières
DOSSIER DE PRESSE Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières Paris, le mardi 3 février 2015 Contact presse Ministère du Logement, de
Plus en détailAPRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi
. APRE Aide Personnalisée de Retour à l Emploi Règlement d attribution & Mode d emploi Seine-Maritime page 1 Préambule Considérant que les bénéficiaires du RMI avaient parfois besoin d être soutenus financièrement
Plus en détailSTATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée
STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents
Plus en détailOffres d'emplois en cours à la Mission Locale - contactez votre conseiller
ACCUEIL PERISCOLAIRE RYTHMES SCOLAIRES COMMUNES CDC ANDELLE CHARLEVAL Aide à domicile CASE CHAUDRONNIER SOUDEUR conducteur circuit Renault Aubevoye garde passage à niveau le gouley et st pierre d'autils
Plus en détailL ÉGALITÉ entre les FEMMES et les HOMMES ISSUS DE L IMMIGRATION. Guide d information
L ÉGALITÉ entre les FEMMES et les HOMMES ISSUS DE L IMMIGRATION Guide d information Introduction Vivre en France, c est accepter de vivre et de s intégrer dans une République indivisible, laïque, démocratique
Plus en détailFICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC
Direction des missions Département de la solidarité ANNEXE 6 FICHE DE CANDIDATURE A UN STAGE DE RECONVERSION PROFESSIONNELLE DANS UNE ECOLE DE RECONVERSION DE L ONAC A transmettre au plus tard 1 mois avant
Plus en détailRéunion plénière du CNLE
Réunion plénière du CNLE Recherche-actions pour réduire le non-recours aux prestations sociales Paris, le 27 juin 2013 1 Contexte, objectifs et méthodologie de la recherche-actions 2 Principaux enseignements
Plus en détailGuide d accueil des chercheurs étrangers
I N S P I R I N G I N N O V A T I O N I I N N O V A N T E P A R T R A D I T I O N Guide d accueil des VERSION FRANÇAISE Mars 2008 Le souhait des Services de l'etat et des acteurs du développement économiques
Plus en détailSTATUTS DU COMITE UGSEL PARIS
STATUTS DU COMITE UGSEL PARIS TITRE I - CONSTITUTION Article 1 Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, un comité départemental
Plus en détailRecommandations de la Coordination française du droit d asile pour une réforme d envergure
Recommandations de la Coordination française du droit d asile pour une réforme d envergure Alors que le gouvernement français prépare une réforme de la procédure d asile en France, l ensemble des acteurs,
Plus en détailGUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger
GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger SOMMAIRE GUIDE PRATIQUE déplacements professionnels temporaires en France et à l étranger o o o o o o o o o o o o
Plus en détail1 - Qu est-ce qu une mission, comment déterminer son contenu et qui va les accomplir?
FICHE N 20 : LES MISSIONS DE TERRAIN À ASSURER Pour assurer la mise en œuvre des missions de sauvegarde, il est nécessaire de disposer d intervenants de terrain. En fonction des phénomènes, de la situation,
Plus en détailUne augmentation des prix du foncier et de l immobilier mais un secteur encore attractif
Deuxième rencontre de l observatoire de l habitat Drôme des Collines Jeudi 16 octobre 2008 à Margès Une demi-journée annuelle sur l habitat, consacrée aux personnes âgées. Le 16 octobre s est tenue la
Plus en détailTa mutuelle t aide à trouver ton 1 er emploi. Bonne nouvelle! Pour toi, un coach en recrutement!* mutuelle mclr
mutuelle mclr Bonne nouvelle! Ta mutuelle t aide à trouver ton 1 er emploi Pour toi, un coach en recrutement!* (*) sous réserve du respect des conditions d accès à l offre Édito 40 ans d expérience à l
Plus en détailI L ATTRIBUTION DE DIPLOMES D HONNEUR DE PORTE-DRAPEAU
I L ATTRIBUTION DE DIPLOMES D HONNEUR DE PORTE-DRAPEAU Créé par arrêté ministériel du 26 juillet 1961, le diplôme d honneur de porte-drapeau est refondé par l arrêté du 13 octobre 2006, publié au journal
Plus en détailFondée le 12 juin 1979 à la demande de Sœur Emmanuelle, l association ne poursuit pas de but politique, confessionnel ou commercial.
STATUTS ASASE ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE SŒUR EMMANUELLE 19, rue du Rhône 1204 Genève T: +41 (0)22 311 20 22 F: + 41 (0)22 310 21 93 info@asase.org www.asase.org VERSION 2011 A. Raison sociale, but,
Plus en détailPRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN
PRESENTATION ACTION SOCIALE PREVOYANCE MICHELIN 1 1 L ACTION SOCIALE NOS VALEURS SOLIDARITÉ Valeur centrale, elle s exprime par la mise en œuvre d interventions au profit de tous ses clients : entreprises,
Plus en détailGUIDE DES AIDES DE L ETUDIANT LASALLE BEAUVAIS (1/8)Version du 20-01-2015 Document non contractuel
GUIDE DES AIDES DE L ETUDIANT LASALLE BEAUVAIS (1/8)Version du 20-01-2015 SOMMAIRE I - FINANCER VOTRE SCOLARITÉ Ā LASALLE BEAUVAIS Page 2 à 4 - Bourse de l enseignement supérieur sur critères sociaux de
Plus en détailLA COUR DES COMPTES a rendu l arrêt suivant :
COUR DES COMPTES -------- QUATRIEME CHAMBRE -------- PREMIERE SECTION Arrêt n 59242 LYCEE GEORGES CLEMENCEAU DE SARTENE (CORSE DU SUD) Appel d un jugement de la chambre régionale des comptes de Corse Rapports
Plus en détailDroit au séjour et droit au travail
Fiche n 1 Droit au séjour et droit au travail La liberté de circulation étant étroitement liée à celle d exercer une profession, cette fiche recouvre à la fois le droit au séjour et le droit au travail.
Plus en détailMaison du droit et de la médiation www.ville-stains.fr
www.ville-stains.fr SOMMAIRE page 4 INFORMATION ET ORIENTATION page 6 ACCES AU DROIT page 8 AIDE AUX VICTIMES page 10 MEDIATION page 12 ECRIVAIN PUBLIC page 14 LEXIQUE + NOS PARTENAIRES EDITO Pour la Municipalité,
Plus en détailCHARTE DE QUALITE DE LA MEDIATION PAR LES PAIRS POUR LES
ET DE LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE CHARTE DE QUALITE DE LA MEDIATION PAR LES PAIRS POUR LES INTERVENANTS DANS LES ECOLES, COLLEGES, LYCEES Août 2013 PREAMBULE L École est un lieu d
Plus en détailMARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI novembre BP 13 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ DE MAÎTRISE D ŒUVRE A PROCEDURE ADAPTEE EN
Plus en détailrapport d activité 2010
rapport d activité 2010 Formation Orientation Santé Emploi Logement Mobilité 42/43 La Santé Dans le contexte d accompagnement global en Mission Locale, une prise en compte de tous les aspects de la vie
Plus en détailPREFECTURE DE L ISERE. Direction Départementale de la Cohésion Sociale demande de bourse bafa
2010 PREFECTURE DE L ISERE Direction Départementale de la Cohésion Sociale demande de bourse bafa dossier à rourner à l'adresse suivante : Direction départementale de la Cohésion sociale de l'isère 11
Plus en détail) Découvrez les métiers de la Justice. Informez-vous sur www.justice.gouv.fr
) Découvrez les métiers de la Justice Informez-vous sur www.justice.gouv.fr PENITENTIAIRE Sommaire SOMMAIRE Magistrat............................................................. p. 4, 5 Greffier en chef......................................................
Plus en détailQui peut être élu conseiller municipal, devenir maire ou adjoint? Les règles d inéligibilités et d incompatibilités
Département Administration et gestion communale JM/JR/MK Note n 78 Affaire suivie par : Judith MWENDO (tél. 01 44 18 13 60) et Julie ROUSSEL (tél. 01 44 18 51 95) Paris, le 8 août 2013 Qui peut être élu
Plus en détailMARCHES DE FOURNITURES DONT LE MONTANT EST EGAL OU SUPERIEUR A 20 000 HT ET INFERIEUR A 90 000 HT
S FOURNITURES DONT LE MONTANT EST EGAL OU SUPERIEUR A 20 000 HT ET INFERIEUR A 90 000 HT NUMERO NOM DU TITULAIRE CO POSTAL OBJET DU 20569 SCC SA 92744 NANTERRE CEX 20707 RICOH France 94513 RUNGIS CEX Fourniture
Plus en détailRECAPITULATIF DES PROPOSITIONS
77 RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS PROPOSITIONS THEMATIQUES LOGEMENT 1. Mieux faire connaître aux personnes propriétaires de leur logement en France et s établissant temporairement à l étranger : 1 les
Plus en détailde la mobilité Ensemble, bougeons autrement! I ÉDITION 2014 I
guide de la mobilité I ÉDITION 2014 I Ensemble, bougeons autrement! Un compagnon de route pour vos déplacements La problématique de la mobilité est un élément central dans notre vie quotidienne. Afin de
Plus en détailANNUAIRE SANTE. Structures Missions Site Internet Téléphone Domaines Secteurs Informations complémentaires
ANNUAIRE SANTE Structures Missions Site Internet Téléphone Domaines Secteurs Informations complémentaires IREPS : Instance Régionale d Education et de Promotion de la Santé Poitou-Charentes (4 antennes
Plus en détailFrance Terre d Asile - 2005
Ce document a été élaboré sous la direction de : Pierre Henry, Directeur général de France Terre d Asile Avec la collaboration de : Carmen Duarte, Dave Libote, Florence Valabregue F.E.R. France Terre d
Plus en détailContacts. www.mdl-champagneardenne.com. la Ligue de l'enseignem. de votre MDL. Ardennes. Aube. Marne. Haute-Marne
... en Junior Asso Vers qui puis-je me renseigner si je veux créer une MDL? - Mon chef d établissement et/ou le référent vie lycéenne de mon établissement. - Délégué(e) académique à la vie lycéenne. -
Plus en détailCompte-rendu du Conseil d école du 13 novembre 2008
Compte-rendu du Conseil d école du 13 novembre 2008 Participants : - Directeur d école : M Santoni - Enseignants : Mmes Batifoulier, Bralet, Genoux, Convert, Teppe et Mlle Mely (Professeur des Ecoles 2,
Plus en détailProjet éducatif vacances enfants et adolescents
Projet éducatif vacances enfants et adolescents SOMMAIRE 1- Présentation du mouvement 2- Valeurs et finalités 3- Nos objectifs 4- Nos orientations éducatives 5- L équipe d encadrement 6- Les activités
Plus en détailDécision du Défenseur des droits n MLD -2013-6
Paris, le 28 février 2013 Décision du Défenseur des droits n MLD -2013-6 Le Défenseur des droits, Vu l article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n 2011-333 du 29 mars 2011
Plus en détailPremier degré (public et privé) : géré par le service d action sociale des directions des services départementaux
CORRESPONDANTS ET LISTE DES AIDES DE L ACTION SOCIALE ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 Premier degré (public et privé) : géré par le service d action sociale des directions des services départementaux Second degré
Plus en détail