Version actualisée le 10/01/2014

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1 LE GUIDE 2014 DRAC DE BASSE-NORMANDIE des appels à projets pour le développement culturel et l'éducation artistique, culturelle et numérique CADRE GENERAL MODALITES DES DIFFERENTS APPELS À PROJETS CADRE DE REFERENCE NOTA BENE Version actualisée le 10/01/2014

2 CADRE Objectifs Les différents appels à projets ont en commun les objectifs suivants : Mobiliser les institutions culturelles régionales, les artistes et les professionnels de la culture dans des actions de médiation pour soutenir l'expérimentation de formes novatrices de médiation. Favoriser l échange réciproque entre les participants et les artistes dans une dimension collective tout en permettant une expression de chacun. Permettre la familiarisation des publics aux richesses de leur territoire et faciliter la fréquentation des lieux et événements qui font l'actualité de la culture en région. Questionner, de manière innovante, la place de l'art et la culture dans la société et aiguiser le regard du public concerné sur les potentialités artistiques du monde qui l'entoure. Placer les publics en tant qu'acteurs responsables et non en consommateurs de culture. Contribuer à la valorisation des actions menées en faveur de l'accès à la culture. GENERAL Critères de sélection L'ensemble des projets doivent répondre aux critères suivants : Qualité des contenus éducatifs, artistiques et culturels Problématique spécifique, fil rouge du projet, qui donne une cohérence à l'ensemble des actions menées tout au long de l'année scolaire. Rencontre avec les artistes, les œuvres et les processus de création et temps d'approche sensible (mobilisation d un levier artistique ou culturel contribuant à un éclairage sur le travail artistique par une mise en situation créative et de participation active). Formes d'expression artistique prioritaires : nouvelles ou peu représentées (nouveaux médias, architecture, danse, cirque, théâtre d'objet, design, arts du goût...). Méthodologie clairement énoncée pour révéler et développer la créativité des publics concernés et leur permettre une ouverture culturelle (notion de parcours culturel). Description des modalités de suivi et d'évaluation interne et externe du projet. Réalisation et production, par les publics concernés, d une trace physique du projet sur support numérique (blog, site, application mobile, édition en ligne, fiche sur un portail dédié). Modalités de montage de projet Élaboration conjointe du projet entre un acteur culturel (institution culturelle ou équipe artistique professionnelle) et une structure du territoire accueillant des publics. L'acteur culturel (personne morale) doit être reconnu par la DRAC de Basse- Normandie pour son travail de création, de diffusion ou de valorisation du patrimoine et attester d'une activité professionnelle en cours dans la réglementation en vigueur et inscrite dans les réseaux de diffusion du secteur de la culture. Financements La subvention de la DRAC porte exclusivement sur l'intervention des artistes ou des professionnels de la culture (action de médiation, de formation, hors-matériel, billetterie, transport des publics). La subvention de la DRAC est conditionnée par la présence de co-financement, en particulier par la participation de la collectivité locale du territoire bénéficiaire de l'action. Seules les structures non aidées, par ailleurs, au fonctionnement par la DRAC, peuvent prétendre à la prise en charge des frais d'ingénierie du projet.

3 Jumelages en établissement d'enseignement Jumelages en IME-ITEP Construire un parcours culturel cohérent, en lien avec le programme «Histoire des arts» de l Éducation Nationale. Présence artistique de 6 jours minimum d intervention pour les écoles et de 2 semaines minimum pour l'établissement scolaire (général, professionnel ou agricole) ou le Centre de Formation des Apprentis ou l organisme de formation professionnelle ou la composante de l'université. Une attention particulière sera apportée aux résidences d'artistes. Caractère trans-niveaux du projet et rayonnement sur l'ensemble de l établissement (élèves, équipes enseignantes, personnels administratifs et techniques et autres niveaux d'enseignement) Rayonnement sur le territoire (ouverture vers les familles, passerelles temps scolaire/hors temps scolaire et autres publics...). De plus, à titre expérimental dans le premier degré, le projet peut s'articuler avec le temps péri-scolaire et/ou extra-scolaire, en partenariat avec les institutions concernées. Le projet bénéficiera à ce titre d'un financement complémentaire. École, établissements scolaires d'enseignement général ou professionnel, établissements d'enseignement agricole, CFA, organismes de formation professionnelle, composantes de l'université ayant développé le volet culturel de leur projet. Les dossiers seront remplis et transmis par la structure culturelle. La structure culturelle devra prendre contact, en amont, avec le conseiller pédagogique départemental pour le montage du projet. Pour le second degré : les projets devront être visés par le chef d établissement partenaire et être présentés en conseil d administration et en conseil de la vie lycéenne pour les lycées. Premier degré : la subvention globale d'un montant de au partenaire culturel, représente au maximum 75% du budget du projet, l'école mobilise ses ressources et fait appel aux partenaires de son secteur. Pour les projets articulant temps scolaire et péri-scolaire et/ou extra-scolaire, la subvention globale d'un montant de au partenaire culturel représente au maximum 80% du budget du projet, l'école mobilise ses ressources et fait appel aux partenaires de son secteur. Le projet devra être travaillé avec la collectivité concernée. Pour les autres niveaux, la subvention globale d'un montant de au partenaire culturel représente au maximum 75% du budget du projet (65% pour l'université), l'établissement mobilise ses ressources et fait appel aux partenaires de son secteur. Partenaires : DSDEN CALVADOS, MANCHE ET ORNERECTORAT DRAAF CROUS UNIVERSITE - CRBN Encourager les projets artistiques et culturels des instituts médico-éducatifs et instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques. Formaliser des partenariats entre structures culturelles et structures d'accueil de jeunes en situation de handicap. Encourager la résidence d'artiste dans le milieu médico-social. Formes et modalités adaptées aux différents types de handicap. Rayonnement du projet sur l'ensemble de l établissement et à l extérieur vers les familles Projet mis en œuvre sur une année au moins et développant des actions en amont et en aval d'une résidence. Dossier visé du responsable de la structure gestionnaire de l'établissement médico-social. Les subventions de la DRAC, la Région Basse-Normandie, et le don réalisé par Fonds Caisse d Épargne Normandie pour l'initiative solidaire interviennent pour un montant par projet n'excédant pas et pour une aide globale n'excédant pas 80% du budget total. La répartition des fonds attribués se résume ainsi, 50% sont versés par la DRAC, 25% par la Région Basse-Normandie au partenaire culturel et les 25% attribués par le Fonds Caisse d Épargne Normandie pour l'initiative solidaire sont versés à l association ou l organisme qui gère l établissement médico-social. Le Fonds Caisse d Epargne Normandie pour l initiative solidaire soutien financièrement les organismes (association et établissement public du médico-social) qui accueillent les jeunes et adolescents en situation de handicap. Ce soutien se traduit par la signature d une convention avant la remise des fonds. Par ailleurs, l'établissement mobilise ses ressources et fait appel aux partenaires de son secteur. Partenaires : CRBN CAISSE D'EPARGNE POUR L'INITIATIVE SOLIDAIRE

4 Culture/Santé Culture/Justice Améliorer les conditions de vie d'accueil des usagers du milieu de santé (patients, personnels, familles). Favoriser l'ouverture de l'institution hospitalière par la rencontre et le partenariat avec les institutions culturelles. Encourager la résidence d'artiste en milieu de santé. Adaptation des formes et des modalités de médiation au public visé. Identification d'une problématique mettant en évidence les rapports entre culture et santé. Projet porté par un établissement de santé adhérent ou s'engageant à devenir membre du réseau Culture/Santé en Basse-Normandie. Favoriser la réalisation d'actions d éducation et d insertion à travers la mise en œuvre de projets culturels couvrant l ensemble des champs artistiques et toutes les dimensions de la culture : le spectacle vivant (théâtre, musique, danse, cirque et arts de la rue), le livre et la lecture, les archives, les cultures urbaines, le cinéma, l audiovisuel et le multimédia, les arts plastiques et le patrimoine (musée, architecture et monuments). Ouvrir sur la cité les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse et de l administration pénitentiaire en les inscrivant dans la dynamique culturelle du territoire et en favorisant la découverte et/ou la rencontre avec des professionnels de la culture. Favoriser la formalisation de partenariats entre les acteurs de la culture et de la justice en privilégiant la fréquentation des lieux culturels du territoire. Inscrire dans le projet de l'établissement ou de service, le projet culturel qui définit orientations et priorités en fonction du contexte et des ressources culturelles locales. Adaptation du projet au contexte et aux publics visés. L'ARS soutient financièrement les projets du réseau dans la mesure où ils respectent les consignes adoptées dans le cadre de la convention constitutive du réseau Culture/Santé. Son aide fait l'objet d'une allocation versée à l'établissement de santé. La DRAC soutient l'intervention de structures culturelles professionnelles impliquées dans les projets. Son aide se traduit par une subvention au partenaire culturel. La Région Basse-Normandie soutient financièrement les projets sous la forme de subventions versées à l'établissement de santé concerné. Le projet peut faire l'objet de financements complémentaires, notamment privés. L établissement de santé mobilise des fonds propres. Privilégier le partenariat avec des structures culturelles de référence et de proximité. Respect de la législation en vigueur relative au milieu de la justice. La DRAC et la Région Basse-Normandie apportent une aide aux projets retenus par l'instance régionale sous la forme de subventions aux partenaires culturels dans les établissements pénitentiaires ou des services de la PJJ. Les établissements pénitentiaires ou les services de la PJJ mobilisent, en contrepartie, les crédits dont ils disposent et les autres dispositifs à leur disposition. La DISP peut intervenir ponctuellement sur des projets à dimension interrégionale. Partenaires : ARS CRBN (Protocole ) Partenaires : DISP DTPJJ CRBN

5 Territoires ruraux, territoires de culture Arts et publics en numérique Favoriser le développement culturel durable des territoires ruraux. Permettre la valorisation et la réappropriation sensible des patrimoines et des architectures comme «paysages culturels» construits avec les populations des territoires ruraux. Aborder les problématiques contemporaines du monde rural par le biais de l'art et de la culture, relatives par exemple à l'environnement, aux sciences du vivant, aux évolutions sociétales ou économiques. Promouvoir des démarches de médiation culturelle originales en direction des publics prenant en compte les liens intergénérationnels. Promouvoir les nouveaux usages du numérique au service de la connaissance et de la transmission des patrimoines. Favoriser des démarches de création partagées avec les habitants du monde rural. Caractère structurant du projet au plan local. Mobilisation des publics sur des temps variés et des situations différentes. Inscription du projet dans celui de la collectivité (cf. délibération de la collectivité). Projet structurant co-construit entre une structure culturelle, un acteur du monde rural et une collectivité. Projet privilégiant la résidence d'artiste comme outil de développement culturel local. (Cf : circulaires n 2006/001 du 13 janvier 2006 relative au soutien à des artistes et à des équipes artistiques dans le cadre de résidences, et du relative à la dimension éducative des résidences d'artistes). Projet réalisé sur une année au moins et renouvelable sur présentation d'un bilan argumenté. La subvention de la DRAC intervient pour un montant par projet plafonné à et qui représente au maximum 80% du budget total. Éligibilité possible à «Réinventons les campagnes» lancé par la Région Basse-Normandie - Voir les conditions et dossiers sur le site du CRBN. Partenaires : DRAAF (convention Culture/Agriculture ) Questionner et développer les usages et potentialités artistiques du numérique. Stimuler la créativité des publics et les pratiques artistiques diversifiées par l'appréhension des outils numériques. Sensibiliser aux pratiques citoyennes du numérique. Outils et services favorisant, chez les publics bénéficiaires, des usages artistiques innovants. Méthodologie d'appréhension de ces nouveaux outils et usages. Ouverture culturelle, parcours artistique et découverte avérée du processus de création artistique dans un projet cohérent lié au numérique. Participation active des publics bénéficiaires à la construction du projet. Ouverture et communication du projet sur l'extérieur et en particulier avec une implication des familles pour les publics jeunes. Centre social, centre socio-culturel, accueil de loisirs, association lycéenne ou étudiante souhaitant développer le volet culturel de leur projet d'établissement. Un espace public dédié au numérique (EPN, Point Cyber...). D'autres partenaires peuvent s'adjoindre s'ils entrent dans la cohérence du projet. Temps de formation liant artistique et numérique des différents partenaires devra être prévu en amont du projet. Les projets devront être élaborés en commun par les trois partenaires. Ils seront remplis et transmis par la structure culturelle et être visés par son directeur ou son président. Ils devront également être visés par le président de la structure associative gestionnaire (personne morale) de la structure accueillant les publics (identifier de façon précise le référent du projet). La subvention de la DRAC d'un montant de au partenaire culturel, représente au maximum 75% du budget du projet. La structure d'accueil des publics mobilise ses ressources et fait appel aux partenaires de son secteur. Éligibilité possible à l'appel à projet «CAP!» lancé par la Région Basse-Normandie - Voir les conditions et dossiers sur le site du CRBN.

6 Cadre de référence Nota Bene National : Convention ministérielle alimentation Agri-Culture (2011) Convention Université-Culture (2013) Convention Culture-Justice (2009) Convention Culture-Santé (2010) Régional : Convention Culture-Agriculture en Basse-Normandie ( ) Convention DRAC-Rectorat de l'académie de Caen ( ) Protocole de coopération DRAC-ARS Culture-Santé ( ) Contacts à la DRAC : Il est recommandé de prendre contact avec les conseillers pour l'accompagnement et la mise en place des projets. Ariane Le Carpentier, conseillère pour le développement culturel - (Jumelages en IME- ITEP, Culture-Santé, Culture-Justice et Territoires ruraux, territoires de culture) François Pinel, conseiller pour l'éducation artistique culturelle et numérique - (Jumelages en établissement d'enseignement, appel à projets Arts et publics en numérique) Sébastien Picault, assistant (sebastien.picault@culture.gouv.fr ) Consultez le calendrier des appels à projets : Convention Culture-Justice (2012) DRAC-DISP de Bretagne, Pays de Loire et de Basse-Normandie DRAC- Région Basse-Normandie Ce document est susceptible d'évoluer ou d'être modifié en fonction des priorités à venir