PROCES VERBAL II. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 5 MARS 2014

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1 Présidence : David LAPPARTIENT. PROCES VERBAL Membres présents : Patrice ROY, Henri LAFARGUE, Michel BERGEAT, Sylvain DUPLOYER, Pierre POUYET, Ludovic SYLVESTRE, Eric JACOTE. Membre absente excusée : Laurence LEBOUCHER. Invités excusés : Marc MADIOT, Président de la LNC ; Armand MEGRET, Médecin fédéral national. Assistent également à la réunion : Olivier QUEGUINER, Directeur général ; Jean-Jacques FRINOT, Chargé de missions auprès de la direction générale ; Vivien LUBCZANSKI, Directeur des activités sportives ; Magali DELLA SCHIAVA, Assistante du Président et du Directeur général ; Christophe LAVERGNE, Directeur juridique ; Patrick LAHM, Responsable des ressources humaines ; Vincent JACQUET, Directeur technique national ; Thierry BONVARLET, Directeur comptabilité et finances. Personnel fédéral excusé : Maria GUERREIRO, Directrice comptabilité et finances ; I. OUVERTURE PAR LE PRESIDENT BUREAU EXECUTIF Réunion du 3 avril 2014 La séance est ouverte à 9 h 00 David LAPPARTIENT souhaite la bienvenue aux membres. Il fait ensuite part du décès du père de Patrick LAHM. Le Bureau exécutif et son Président adressent leurs condoléances à Patrick LAHM et sa famille. David LAPPARTIENT annonce les succès électoraux de Eric JACOTE et Patrice ROY, à l occasion des récentes élections municipales. Le Président de la commission du VTT est devenu le Maire de la commune d Essegney (Vosges) et le Secrétaire Général a été reconduit dans ses fonctions de Premier Maire Adjoint de Gagny (Seine-Saint-Denis). Le Bureau exécutif et son Président adressent leurs félicitations à ces membres. A son tour, Patrice ROY déclare que la liste conduite par David LAPPARTIENT s est brillamment imposée à Sarzeau (Morbihan). Les membres du Bureau exécutif félicitent leur Président pour sa réélection dans les fonctions de Maire de cette ville. II. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 5 MARS 2014 Le Directeur général demande la parole et explique qu il ne souhaite pas, es qualité, faire partie du comité «Sport santé». Le Président fait part de ses observations sur ce sujet. Il annonce ensuite avoir eu connaissance d un mail émis par Michel CALLOT à destination des membres du Conseil fédéral. Il explique que le signataire de ce courriel remet en cause Réf. : J-J F BUREAU EXECUTIF 3/4/2014 1

2 certaines décisions prises par le Bureau exécutif lors de sa séance du 5 mars 2014, qui relèveraient pour certaines d entre elles de la compétence du Conseil fédéral. Il sollicite ensuite l avis du Directeur juridique. Christophe LAVERGNE affirme avoir étudié les 3 points évoqués par le mail de Michel CALLOT. Concernant le point de la page 7 (Calendriers régionaux et fédéral), le Directeur juridique confirme que la décision prise par le Bureau exécutif relève bien de la compétence du Conseil fédéral car elle concerne une mesure d accès aux compétitions. Au sujet du point 1.3 de la page 6 (Grilles de prix lors des championnats de France de BMX), le Président affirme que la décision prise relève clairement de la compétence du Bureau exécutif. Concernant le point 4.1 de la page 8 (Modifications du titre 9 de la réglementation fédérale relative aux écoles de vélo), le Directeur juridique souligne le fait que le Bureau exécutif n a fait qu approuver la mise à jour d un ensemble de décisions adoptées avant l entrée en vigueur des nouveaux statuts. De ce fait, ce point ne relève donc pas de la compétence du Conseil fédéral. Après quoi, le Président propose d adresser un courrier à Michel CALLOT. Cette proposition est adoptée à l unanimité. Par ailleurs, il est également décidé que le point sera soumis à l approbation du Conseil fédéral lors de sa prochaine séance. Enfin, le Président propose la création d une commission consultative d interprétation des documents statutaires, qui serait compétente pour apporter les précisions nécessaires à une bonne application des statuts et du règlement intérieur. Il propose que celle-ci soit composée du Directeur juridique de la FFC, d un représentant du Bureau exécutif et d un représentant du Conseil fédéral. Cette proposition est adoptée à l unanimité. Il est précisé que chaque organe désignera son propre représentant. Le membre du Conseil fédéral sera désigné lors de la séance programmée les 4 et 5 juillet Après prise en compte des remarques, le procès-verbal est adopté à l unanimité. III. VIE FEDERALE ET INFORMATIONS INTERNATIONALES 1. Visite de Monsieur Nicolas SARKOZY au Centre national du cyclisme Le Président rend compte de l accueil de l ancien Président de la République au sein du Centre national du cyclisme, pour une visite réalisée le mercredi 3 avril, en compagnie de M. Guy DRUT, membre du Comité International Olympique, Robert CADALBERT, Président de la Communauté d Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, Michel LAUGIER, Maire de Montigny-le-Bretonneux, Patrice ROY, Secrétaire Général de la FFC, Pierre POUYET, Trésorier Général de la FFC, Michel BERGEAT et Henri LAFARGUE, Vice-Présidents de la FFC, Olivier QUEGUINER, Directeur Général de la FFC, Vincent JACQUET, Directeur technique national. A cette occasion, l ancien chef de l Etat a pu rencontrer les athlètes et assister à leur entraînement. David LAPPARTIENT affirme que les échanges fructueux avec les athlètes du BMX et de la piste furent réciproquement appréciés. Il fait ensuite état des sujets évoqués avec l ancien Président de la République, dont les prochains Jeux Olympiques d été. Après quoi, le Président rappelle que Nicolas SARKOZY avait fortement soutenu le projet du Centre national du cyclisme et de vélodrome national à Saint-Quentin-en-Yvelines. David LAPPARTIENT déclare que l actuel Président de la République, précédemment invité pour la cérémonie inaugurale du Centre national du cyclisme, sera également chaleureusement accueilli s il le souhaite 2. Nomination d une nouvelle ministre de tutelle Le Président commente la nomination de Mme. Najat VALLAUD-BELKACEM en qualité de Ministre des Droits des femmes, de la ville, de la Jeunesse et des Sports. Il déclare lui avoir adressé un courrier de félicitations et lui avoir fait part de son plaisir d une future rencontre afin de tracer ensemble les perspectives de développement du cyclisme français. Il mentionne également l envoi d un courrier de félicitations à M. Manuel VALLS, nouveau Réf. : J-J F BUREAU EXECUTIF 3/4/2014 2

3 Premier Ministre. Puis, il fait part de ses inquiétudes pour l avenir du dossier «Frais de police et de gendarmerie», précédemment engagé avec les services du ministère de l intérieur. Il annonce son intention de reprendre rapidement contact avec ce ministère, dans le but d accélérer l évolution de cet important dossier. 3. Statistiques des licences David LAPPARTIENT commente l état comparatif des situations arrêtées aux 28 mars 2014 et Il souligne un total de licences délivrées à la date du 28 mars Ce qui correspond à une augmentation de 400 licences et 0,37%. Il effectue ensuite une analyse par disciplines et mentionne une régression dans le BMX (- 0,98%). Le VTT est en hausse de 112 licences (0,35%). Le cyclisme traditionnel enregistre une progression de 457 licences (0,72%). Par ailleurs, 1077 licences individuelles ont été délivrées (progression de 16,7%). 4. Convention annuelle d objectifs entre la Fédération Française de Cyclisme et le Ministère des Droits des femmes, de la ville, de la Jeunesse et des Sports Le Président annonce que l acte de signature de la convention annuelle d objectifs entre la Fédération Française de Cyclisme et le Ministère des Droits des femmes, de la ville, de la Jeunesse et des Sports a été réalisé. Vincent JACQUET fait part de l ajout d un avenant à cette convention, en rapport avec les actions de coopération internationale et plus précisément la capacité du Centre national du cyclisme à accueillir des stages à vocation européenne, en lien avec l Union Européenne de Cyclisme. 5. Réunion prochaine en vue d une labellisation européenne du Centre national du cyclisme de Saint-Quentin-en-Yvelines David LAPPARTIENT annonce la tenue prochaine d une réunion entre Frédéric MAGNE, Directeur du Centre mondial du cyclisme, Enrico DELLA CASA, Secrétaire Général de l Union Européenne de Cyclisme et lui-même au cours de la semaine 15, dans le but d obtenir une labellisation européenne du Centre national du cyclisme de Saint-Quentin-en- Yvelines. Il précise que cette démarche s inscrit dans le respect de la stratégie globale de l Union Cycliste Internationale. Il évoque le financement futur envisageable par l Union Européenne de Cyclisme et des fonds obtenus par le biais d une convention de mécénat. Il déclare que la réalisation de ce projet de Centre européen du cyclisme permettrait de parvenir à la mutualisation des équipements, des prestations et des coûts d exploitation, la réalisation de stages européens avec capacités d hébergement pour les disciplines route, piste, BMX, à destination de fédérations européennes ne disposant pas de tels équipements. 6. Opérations de mécénat FFC-ASO David LAPPARTIENT communique des informations relatives à cette opération. Olivier QUEGUINER et Henri LAFARGUE précisent qu un courrier électronique sera adressé aux personnes concernées (Président(e)s de comités régionaux et départementaux, Président(e)s de clubs) et que les documents nécessaires à la constitution des dossiers de candidature seront disponibles dans l espace «clubs» du site internet fédéral. 7. Avenir de «La France Cycliste» Le Président demande au Vice-Président en charge du marketing et de la communication d intervenir sur ce point. Ludovic SYLVESTRE rend compte de la réalisation d un plan d actions réalisé par Henri MONTULET et lui-même, dans le but d augmenter le nombre d abonnés sans générer de coûts supplémentaires. Cette opération vise nouveaux licenciés «2014» de la FFC et consiste à offrir cinq numéros gratuits en contrepartie d un abonnement annuel. Un mailing sera réalisé à partir du mardi 8 avril Il annonce ensuite une réflexion en cours pour parvenir à la réalisation d une version «pdf», en remplacement de certains abonnements gratuits. Il fait également part de sa volonté d augmenter la notoriété de la publication fédérale sur les épreuves officielles, par la création et l utilisation d un fond de podium spécifique. Puis, il déclare son souhait de disposer d un Réf. : J-J F BUREAU EXECUTIF 3/4/2014 3

4 peu de visibilité à l accueil des Bureaux de la FFC et à l entrée du vélodrome national de Saint-Quentin-en-Yvelines. Enfin, il annonce qu il sera demandé au Directeur du développement d envisager la commercialisation d une version numérique de «La France Cycliste», à partir du dernier trimestre de l année 2014, partant du constat que 40% des licenciés de la FFC ont moins de 19 ans. Ludovic SYLVESTRE précise que toutes ces actions ont pour objectif de diminuer la part de la FFC dans les frais de fonctionnement de son journal fédéral. Après les interventions de Michel BERGEAT et Henri LAFARGUE, David LAPPARTIENT propose que Ludovic SYLVESTRE élabore une grille de solutions pour les actuels abonnements gracieux, qui sera étudiée lors d une prochaine séance du Bureau exécutif. Cette proposition est adoptée à l unanimité. 8. Site internet fédéral Le Vice-Président en charge du marketing et de la communication annonce qu une nouvelle version du site internet fédéral a été mise en ligne le jeudi 27 mars Il exprime sa satisfaction à ce sujet et évoque les prochaines étapes à réaliser prochainement pour conduire à bien ce projet. 9. Contrats de partenariats Ludovic SYLVESTRE communique des informations sur la signature récente du renouvellement du contrat entre la FFC et «Laboratoires Fenioux». Le Président donne des précisions sur ce contrat. Le Vice-Président en charge du marketing et de la communication annonce également la signature prochaine d un contrat entre la FFC et la société «Com&prima», portant sur la gestion des produits de la boutique fédérale. Vincent JACQUET souhaite intervenir au sujet de l implication de la Direction technique nationale dans le cadre de sa coopération pour les opérations de partenariat avec «Big Mat». Il explique qu il a désigné un coordinateur national (Nicolas DUBOIS) et poursuit : «Cependant, nous ne sommes pas dans le bon ton en mode de fonctionnement. Nous n arriverons pas à suivre correctement cette opération si on ne la duplique pas auprès des conseillers techniques et sportifs, au sein des comités régionaux. Je voudrais savoir si le Bureau exécutif partage mon souhait d inclure le suivi de ce partenariat dans les lettres de mission des cadres techniques régionaux.» Le Président affirme qu il partage cette vision. Après quoi, cette proposition est adoptée à l unanimité. 10. Fréquentation des réseaux sociaux Ludovic SYLVESTRE communique des statistiques récentes. Celles-ci font état de fans sur le compte fédéral «Facebook». Ce qui représente une augmentation de 13% par mois. Le compte «Twitter» totalise «followers» (progression de 5%). Olivier QUEGUINER invite les membres du Bureau exécutif à contribuer à l alimentation de ces comptes en informations. 11. Décoration des locaux du siège fédéral Le Vice-Président en charge du marketing et de la communication annonce la création d un groupe de réflexion chargé de donner une âme aux locaux du nouveau siège de la FFC. Il affirme que ce groupe communiquera des idées et pistes de travail au Bureau exécutif lors d une prochaine réunion de celui-ci. David LAPPARTIENT déclare : «Nous constituons un maillon dans la longévité des 133 ans d histoire de la FFC. Il faut écrire un scénario représentant l histoire du cyclisme français, les grandes victoires, le patrimoine, l ensemble des disciplines, les champions d hier et d aujourd hui.» 12. Réception organisée par la Communauté d agglomération de Saint-Quentin-en- Yvelines Le Président annonce que le Président de la Communauté d agglomération de Saint- Quentin-en-Yvelines a souhaité valoriser les champions de la FFC en les invitant Réf. : J-J F BUREAU EXECUTIF 3/4/2014 4

5 récemment à une réception donnée en leur honneur. Il informe également les membres que Robert CADALBERT, actuel Président ne briguera pas un nouveau mandat et du basculement de la majorité à droite, au sein de la Communauté d agglomération de Saint- Quentin-en-Yvelines. 13. Accueil de grands événements internationaux en France David LAPPARTIENT rend compte des démarches qu il a entreprise pour accueillir les championnats du monde sur piste 2015 à Saint-Quentin-en-Yvelines. Il annonce qu il doit rencontrer rapidement les décideurs en matière de financements (collectivités territoriales), afin d établir un budget prévisionnel. Il fait part de son optimisme sur l évolution probable de ce dossier. Il annonce également le projet d organisation des championnats d Europe sur piste 2014 en Guadeloupe (du 15 au 19 octobre). Enfin, le Président évoque la candidature probable de la France pour l organisation des championnats du monde de VTT et trial pour Il précise que ce dossier est en compétition avec d autres. 14. Relations entre la FFC et «Vélopolis» Le Président informe les membres qu il a rencontré le 14 mars 2014, en compagnie d Olivier QUEGUINER, le Président de «Vélopolis». Il communique des informations relatives à cette réunion. 15. Situation du stadium de BMX de Saint-Quentin-en-Yvelines David LAPPARTIENT invite Sylvain DUPLOYER à rendre compte de l état d avancement de ce dossier. Le Président de la commission du BMX évoque les deux récentes réunions tenues à ce sujet. Il annonce que la première était présidée par Robert CADALBERT, Président de la Communauté d agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et que des directives avaient été actées. Sylvain DUPLOYER affirme qu il a dû solliciter une nouvelle réunion opérationnelle, tenue le lundi 17 mars Au cours de celle-ci, il a été décidé de faire procéder à un certain nombre de transformations minimales, en accord avec Fabrice VETTORETTI, l entraîneur national du BMX. Il en est aussi résulté un consensus, dans le cadre de l organisation de la manche de Coupe de France programmée les 12 et 13 avril 2014, prévoyant l utilisation unique de la butte de départ à 5 mètres et l aménagement d un seul obstacle. Il a également été convenu que la réalisation des travaux nécessaires avant l organisation des championnats de France 2014, serait programmée après cette manche de la Coupe de France. Le Président de la commission du BMX affirme que les travaux décidés au cours de la deuxième réunion ont été réalisés au cours de la semaine 13. Après quoi, il déclare : «Il faut se concerter avec la Direction technique nationale, les entraîneurs et les athlètes afin de valider ce qu on souhaite faire de cette piste.» A son tour, Vincent JACQUET rend compte d une réunion tenue le 28 mars 2014, après la réalisation des travaux et à laquelle il a assisté en compagnie d Olivier QUEGUINER. Puis, il affirme : «Pour la suite des travaux à réaliser, je souhaite la présence d un couple d athlètes (masculin, féminin), plus celle de l entraîneur national du BMX pour valider l avancement et la conformité de ces travaux.» 16. Rencontre entre le Président du Conseil fédéral et du Directeur général de la FFC David LAPPARTIENT annonce que le Président du Conseil fédéral a rencontré récemment le Directeur général de la FFC afin de définir des modalités opérationnelles d organisation des séances du Conseil fédéral. 17. Réunion nationale des Présidents de comités départementaux Le Président confirme sa volonté de réunir les Présidents de comités départementaux, en juin 2014 au sein du Centre national du cyclisme. Il annonce qu il présentera l ordre du jour de cette réunion au cours d une prochaine séance du Bureau exécutif. Réf. : J-J F BUREAU EXECUTIF 3/4/2014 5

6 18. Situation financière du comité régional d Auvergne David LAPPARTIENT rend compte de son entretien du 2 avril 2014 avec Pierre POUYET, Président du comité régional d Auvergne. Il rappelle l existence d une convention d apurement de la dette de ce comité régional, dont les termes sont honorés. Il annonce qu un rapport sur la situation financière actuelle a été réalisé à la date du 28 mars 2014 et que le Président du comité régional est actuellement en phase de négociation avec la banque de ce dernier pour obtenir une ligne de crédit, nécessaire à faire face à une insuffisance de trésorerie. David LAPPARTIENT explique ensuite que les difficultés rencontrées proviennent pour partie du fait que ce comité régional ne disposait plus d un conseiller technique et sportif en 2013 et qu il a dû recourir à la rémunération de personnes pour faire fonctionner l équipe technique régionale. Après quoi, le Président affirme : «Un des rôles de la FFC est de soutenir ses comités régionaux. Je souligne le fait que les comptes des deux dernières années sont équilibrés malgré le fait que 27 K de subventions publiques promises n ont pas été attribués, en raison d un changement de mode d affectation. Pour les mois futurs, les perspectives sont plutôt positives. Il faut sans doute envisager la signature d une nouvelle convention d apurement de la dette du comité régional d Auvergne.» Après avoir obtenu des explications de la part de Pierre POUYET, relatives à la rémunération d un demi-poste de cadre technique au cours de l année 2013, David LAPPARTIENT formule ensuite ces propositions : «Dans un premier temps, la FFC effectue un effort en accordant un moratoire jusqu au 31 octobre 2014 sur les intérêts financiers. Compte tenu du fait que les difficultés rencontrées proviennent essentiellement de l absence d un cadre technique d Etat, la FFC peut débloquer une subvention de 5 K au titre de l aide aux comités régionaux dans le cadre de la création d un emploi au titre de l année Ensuite, sous l autorité du Président de la commission des finances, elle étudie à partir du mois de novembre 2014, l élaboration d une nouvelle convention plus globale d apurement de dettes.» Après les interventions de Michel BERGEAT et Eric JACOTE, ces propositions sont adoptées à l unanimité. 19. Projet de loi pour le sport Le Président invite le Directeur juridique à communiquer des informations sur le Projet de loi pour le sport, qui avait été initié par Mme. Valérie FOURNEYRON, ancienne Ministre des sports. Compte tenu du récent remaniement ministériel, Christophe LAVERGNE s attache à évoquer les points, qui selon lui peuvent subsister. Concernant la gouvernance des fédérations sportives, il souligne la volonté de l Etat de ne plus placer les fédérations sportives sous la tutelle du Ministère des sports et de faire évoluer le système actuel vers une reconnaissance accordée directement par l Etat. Il insiste d avantage sur les orientations suivantes : imposer une parité totale pour la composition des organes dirigeants, mise en place de scrutins de listes (avec respect de la parité) lors des élections pour toutes les fédérations sportives, vote direct accordé aux clubs, création de conférences territoriales du sport. Après quoi, il met en exergue quelques risques sous-jacents pour les fédérations délégataires : perte des prérogatives actuelles en matière d édiction de règlements et de normes de sécurité. En matière de lutte antidopage, Christophe LAVERGNE met l accent sur le renforcement du rôle de l AFLD (Agence française de lutte contre le dopage) en matière disciplinaire et quelques risques de conflits entre les fonctions de contrôle, analyses, sanctions disciplinaires. Enfin, le Directeur juridique insiste sur la vigilance dont l ensemble du mouvement sportif doit faire preuve par rapport à ce projet. David LAPPARTIENT affirme qu aucun Président d une fédération olympique française ne comprend les objectifs de ce projet de loi qui, a provoqué une levée de boucliers de leur part. 20. Convention d apurement de la dette du comité régional de Guadeloupe Le Président informe les membres que le Président du comité régional de la Guadeloupe a signé et retourné le document au siège fédéral. Réf. : J-J F BUREAU EXECUTIF 3/4/2014 6

7 21. Organisation du Congrès fédéral 2015 Le Secrétaire Général rappelle que le Congrès fédéral 2015 sera organisé à Pau (Aquitaine) dans le Palais Beaumont, les 20, 21 et 22 février. Puis, il annonce qu une réunion sera organisée localement au cours du mois de mai 2014, en présence de Yannick POUEY et des autorités paloises. Il précise également qu un courrier va être adressé prochainement aux Présidents de comités régionaux, dans le but de leur fournir la liste des hôtels en mesure d accueillir leurs délégués. IV. INTERVENTION DU DIRECTEUR TECHNIQUE NATIONAL 1. Présentation du projet relatif aux centres de formation En préambule, Vincent JACQUET annonce que le projet qu il va présenter, à l aide d un diaporama, a pour but de rendre compte de l état d avancement du travail initié par la Direction technique nationale, en collaboration avec la Ligue nationale du cyclisme. Il précise que l objectif d une première réunion, tenue au cours de la semaine 13, a été de poser les bases d une discussion. Voir le diaporama en annexe 1. Après que le Directeur technique national ait répondu aux questions de Michel BERGEAT, le schéma proposé est adopté à l unanimité. 2. Ecriture des lettres de missions des cadres techniques Vincent JACQUET rend compte du travail de finalisation des lettres de missions des cadres techniques. 3. Convention pluriannuelle d objectifs entre la FFC et le Ministère des Sports Le Directeur technique national fait part de son optimisme et de la possibilité d obtenir les 46 postes de cadres techniques souhaités. V. PROPOSITIONS DES COMMISSIONS 1. Commission du BMX Sylvain DUPLOYER annonce que la commission propose de revoir les conditions d accès aux compétitions pour les titulaires d une licence «pass loisir». Il rappelle que conformément au titre XVI («Cyclisme pour tous») de la réglementation fédérale, cette licence «pass loisir» permet la participation aux épreuves de BMX de type «promotion». Il insiste sur le fait que ce type de licence est par définition non adaptée à la compétition et que cela justifie la demande de la commission pour qu elle ne donne accès à aucune compétition. David LAPPARTIENT souligne le fait que la licence «pass loisir» n est pas une licence de compétition et qu elle ne concerne pas la discipline du BMX. Il affirme que de ce fait, il convient simplement de rappeler, aux arbitres, la règle applicable. A l unanimité, le Bureau exécutif se prononce en faveur d un rappel strict du respect de la réglementation en vigueur. 2. Commission de la route Michel BERGEAT présente une nouvelle proposition de définition des quotas attribués aux comités régionaux pour les championnats de France sur route «amateurs» Il explique que celle-ci vise à respecter la réglementation relative au nombre maximum de coureurs autorisés (200) au départ d une course cycliste. A l unanimité, le Bureau exécutif valide le document proposé. Voir celui-ci en annexe 2. Il est également décidé de soumettre cette proposition à l approbation du Conseil fédéral par vote électronique, eu égard à l urgence de la mise en œuvre. Réf. : J-J F BUREAU EXECUTIF 3/4/2014 7

8 VI. SITUATION BUDGETAIRE 1. Rapprochement budgétaire Le Trésorier Général présente ses commentaires sur le rapprochement budgétaire arrêté à la date du 28 février Voir en annexe Projets de réduction des coûts de fonctionnement Le Président demande à Patrick LAHM de présenter les points sur lesquels il envisage d agir pour réduire les coûts de fonctionnement des services du siège fédéral. Le responsables des ressources humaines détaille les économies envisageables sur les postes suivants. Concernant les photocopieurs, il déclare que les dépenses annuelles actuelles s élèvent à 72 K. Il annonce qu après renégociation du contrat, il sera possible de disposer d un photocopieur supplémentaire et d une réduction du coût global annuel de 11%. Au sujet de la téléphonie, il évoque le contrat en cours avec «Bouygues» et le coût annuel de 70 K. Il précise que 17 points doivent être pris en compte dans le cadre de la renégociation de ce contrat, avec l objectif de parvenir à une réduction des coûts de l ordre de 5% à 10%. La location de 45 véhicules (en loyers de longue durée) génère un coût annuel de 226 K. A ce sujet, il évoque une économie d environ 50 K, réalisée en 2013 suite à la prolongation d un an du contrat initial. Puis, il fait part de ses observations sur le système de fonctionnement des cartes électroniques de paiement liées à l utilisation des véhicules (40 cartes carburant et 23 cartes «SANEF» pour les paiements autoroutiers). Il explique qu à l avenir, la nouvelle édition de ces cartes sera plus rigoureuse et leur utilisation mieux contrôlable (cartes correspondant aux véhicules connus et non plus à des personnes). Il annonce que la consommation annuelle de carburants et les redevances de péages autoroutiers représentent un coût global de 138 K. Il évoque également des coûts de locations courtes de véhicules sans contrat annuel, pour un montant global annuel de 72 K. Patrick LAHM termine son intervention en insistant sur le fait que les sources d économies envisageables sont substantielles. 3. Projet de budget 2015 Olivier QUEGUINER informe les membres que tous les rendez-vous sont pris avec le Trésorier Général, le Directeur financier et les Directeurs de services, dans le cadre de l élaboration du budget prévisionnel A ce sujet, il remercie les Directeurs des services du siège fédéral pour leur implication sur ce dossier. VII. PROJETS INFORMATIQUES 2014 et 2015 Henri LAFARGUE effectue son intervention à l aide d un diaporama. Voir en annexe 4. VIII. STRATEGIE D ACCUEIL DE GRANDS EVENEMENTS SPORTIFS POUR LA PERIODE David LAPPARTIENT informe les membres des projets en cours : championnats d Europe «élites» sur piste 2014 en Guadeloupe, championnats du monde sur piste «élites» 2015 à Saint-Quentin-en-Yvelines, championnats de France sur piste de l avenir 2015 à Hyères, championnats du monde de VTT et trial 2016, championnats du monde de VTT marathon 2016 à Laissac (déjà attribués), championnats d Europe de cyclo-cross 2016 à Pontchâteau. Réf. : J-J F BUREAU EXECUTIF 3/4/2014 8

9 IX. EPREUVES OFFICIELLES 1. Championnats de France 2014 des masters (épreuves en ligne et contre la montre) Après s être assuré de la signature du cahier des charges, le Bureau exécutif attribue, à l unanimité, l organisation des championnats de France 2014 des masters (épreuves en ligne et contre la montre) au site d Aveizieux (Rhône-Alpes) pour une réalisation le 14 juin. Le Directeur des activités sportives attire l attention des membres sur le fait que pour la première fois, les épreuves en ligne et contre la montre se disputeront sur le même site. Ce qui justifie une offre particulière de la part de l organisateur vis-à-vis des concurrents. 2. Championnats de France masters de cyclo-cross 2014 Après s être assuré de la signature du cahier des charges, le Bureau exécutif attribue, à l unanimité, à «Le Mans Sarthe Vélo» (Pays de la Loire) l organisation des championnats de France de cyclo-cross masters 2014, pour une réalisation les 29 et 30 novembre. 3. Championnats d Europe de cyclo-cross 2016 Après s être assuré de la signature du cahier des charges, le Bureau exécutif valide, à l unanimité, la candidature du site du Pontchâteau (Pays de la Loire) à l organisation des championnats d Europe de cyclo-cross 2016 pour une réalisation le 30 octobre. 4. Championnats de France de cyclo-cross 2016 Le Bureau exécutif enregistre la candidature du site de Fayence et Caillian (Côte d Azur) à l organisation des championnats de France de cyclo-cross Coupe du monde de cyclo-cross Le Bureau exécutif enregistre la candidature du site de Nommay (Franche-Comté) à l organisation d une manche de la Coupe du monde de cyclo-cross X. POINTS DIVERS 1. Réunion entre la FFC et la Fondation d entreprise de «La Française des Jeux» Sylvain DUPLOYER annonce qu il va participer le jour même à une réunion avec des représentants de la Fondation d entreprise de «La Française des Jeux», en compagnie de Guillaume SCHWAB, dans le cadre du suivi des différentes opérations initiées avec le soutien de cette fondation. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h 50. Prochaine réunion le jeudi 15 mai 2014, à 9 h 00 au siège fédéral. Le Président Le Secrétaire Général David LAPPARTIENT Patrice ROY Réf. : J-J F BUREAU EXECUTIF 3/4/2014 9

10 Plan d actions Points de l ordre du jour Personnes concernées Actions et échéances II. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 5 MARS 2014 Mail émis par Michel Présidence Réponse à formuler à l intéressé. CALLOT Création d une commission consultative Président de la FFC, d interprétation des Président du Conseil textes statutaires fédéral + Christophe LAVERGNE Apporter les précisions nécessaires à la bonne application des statuts et du règlement intérieur de la FFC, au regard des attributions du Bureau exécutif et du Conseil fédéral, s agissant de l adoption et ou des modifications de la réglementation. III. VIE FEDERALE ET INFORMATIONS INTERNATIONALES 2. Nomination d une Reprendre rapidement contact avec le nouvelle ministre de ministère de l intérieur, dans le but tutelle Président d accélérer l évolution de l important dossier des frais de police et de gendarmerie lors 7. Avenir de «La France Cycliste» 11. Décoration des locaux du siège fédéral 15. Situation du stadium de BMX de Saint-Quentinen-Yvelines 17. Réunion nationale des Présidents de comités départementaux 18. Situation financière du comité régional d Auvergne Ludovic SYLVESTRE Ludovic SYLVESTRE Vincent JACQUET + Sylvain DUPLOYER Président Président de la commission des finances Président Michel BERGEAT de l organisation d épreuves sur route. Elabore une grille de solutions pour les actuels abonnements gracieux, qui sera étudiée lors d une prochaine séance du Bureau exécutif Communiquera des idées et pistes de travail au Bureau exécutif lors d une prochaine réunion de celui-ci Présence d un couple d athlètes (masculin, féminin), plus celle de l entraîneur national du BMX pour valider l avancement et la conformité des travaux. Présenter l ordre du jour de cette réunion au cours d une prochaine séance du Bureau exécutif. Accorder l application exceptionnelle d un moratoire sur le paiement des intérêts de retard de la dette jusqu au 31 octobre Débloquer une subvention de 5 K au titre de l aide aux comités régionaux dans le cadre de la création d un emploi au titre de l année Etudier à partir du mois de novembre 2014, l élaboration d une nouvelle convention plus globale d apurement de dettes. V. PROPOSITIONS DES COMMISSIONS 1. Commission du BMX Licence «pass loisir» Secrétaire Général Rappel strict du respect de la réglementation en vigueur. 2. Commission de la route Nouvelle définition des A soumettre à l approbation du Conseil fédéral par vote électronique, eu égard à quotas attribués aux Olivier QUEGUINER Réf. : J-J F BUREAU EXECUTIF 3/4/

11 comités régionaux pour les championnats de France sur route «amateurs» 2014 l urgence de la mise en œuvre. Plan des annexes Annexe 1 : les centres de formation (pages 12 et 13). Annexe 2 : quotas attribués aux comités régionaux lors des championnats de France sur route «amateurs» 2014 (page 14). Annexe 3 : synthèse et commentaires du Trésorier Général sur le rapprochement budgétaire arrêté au 28 février 2014 (page 15). Annexe 4 : présentation des projets informatiques 2014 et 2015 (pages 16 et 17). Réf. : J-J F BUREAU EXECUTIF 3/4/

12 Annexe 1 : les centres de formation Réf : J-J F BUREAU EXECUTIF du 3/4/

13 Annexe 1 : les centres de formation Réf : J-J F BUREAU EXECUTIF du 3/4/

14 Annexe 2 : quotas attribués aux comités régionaux lors des championnats de France sur route «amateurs» 2014 Réf : J-J F BUREAU EXECUTIF du 3/4/

15 Annexe 3 : synthèse et commentaires du Trésorier Général sur le rapprochement budgétaire arrêté au 28 février 2014 Réf : J-J F BUREAU EXECUTIF du 3/4/

16 Annexe 4 : présentation des projets informatiques 2014 et 2015 Réf : J-J F BUREAU EXECUTIF du 3/4/

17 Annexe 4 : présentation des projets informatiques 2014 et 2015 Réf : J-J F BUREAU EXECUTIF du 3/4/