Note à l attention des électeurs

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1 ANNEXE 1 ÉLECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT GÉNÉRAL ET PARTIEL DES REPRÉSENTANTS DES USAGERS ET DES PERSONNELS AU SEIN DES CONSEILS DE COMPOSANTES SCRUTIN DU MARDI 29 NOVEMBRE 2016 Note à l attention des électeurs 1. Collèges électoraux Les électeurs des collèges électoraux suivants sont appelés à voter : Etudes arabes et hébraïques Etudes germaniques et nordiques Nombre de sièges à pourvoir Collège A Collège B Collège BIATSS Collège Etudiants * Etudes anglophones * Etudes ibériques et latino-américaines * Etudes italiennes * Etudes slaves Géographie et aménagement * Grec 1 4 * Histoire 10 * Histoire de l'art et archéologie 1 10 * IRCOM 1 6 * Langue française * Latin 4 * LEA 1 4 * Littérature française et comparée 4 * 1

2 Musique et musicologie * Philosophie * Sociologie et informatique pour les sciences humaines * CELSA 1 1 Centre d études catalanes 1 (*) Renouvellement général Scrutins non ouverts La composition des collèges électoraux est fixée aux articles D.719-5, D et D du code de l éducation et conformément aux conditions d exercice du droit de suffrage prévues par les articles D à D et à l article 5 des statuts du centre d études catalanes. Collège A Collège B Collège BIATSS Professeurs et personnels assimilés Autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service, personnels des bibliothèques autres que les personnels scientifiques des bibliothèques, personnels des services sociaux et de santé Collège des étudiants Etudiants de la formation initiale, de la formation continue et auditeurs 2. Inscription sur les listes électorales : Les listes électorales sont consultables sur les ENT étudiant et personnel (rubrique de vos UFR) et par voie d affichage dans toutes les implantations de l'université concernées par les élections. Si vous ne figurez pas sur les listes électorales, il vous appartient de le signaler immédiatement à l aide du formulaire disponible au sein de la rubrique dédiée aux élections sur le site Internet de l université. Ce formulaire doit être renseigné et retourné, par mail de préférence, ou courrier (le cachet de la poste faisant foi) : - pour une inscription sur les listes électorales des étudiants : auprès de la direction des affaires juridiques et institutionnelles à : elections@listes.paris-sorbonne.fr DAJI Paris-Sorbonne Bureau D337 1, rue Victor Cousin Paris cedex 05 - pour une inscription sur les listes électorales des personnels : auprès de la direction des ressources humaines (Mme Sandrine LEGRAND) à : listes-electorales@listes.paris-sorbonne.fr DRH Paris-Sorbonne - cellule de pilotage Bureau J639 1, rue Victor Cousin Paris Cedex 05 2

3 Les personnels et étudiants devant figurer d'office sur les listes électorales (cf. a. ci-après) et qui s aperçoivent qu'ils n'y figurent pas peuvent demander leur inscription, même le jour du scrutin. Les personnels et étudiants dont l'inscription sur les listes électorales est subordonnée à une demande de leur part (cf. b. ci-après) doivent avoir fait cette demande au plus tard cinq jours francs avant la date du scrutin, soit entre le lundi 7 novembre et le mercredi 23 novembre 2016 au plus tard. CAS PARTICULIERS : Les étudiants en Bi-cursus Ils sont inscrits par défaut sur la liste électorale de l UFR à laquelle ils ont été affectés lors de leur inscription administrative. Cependant, ils peuvent demander à être inscrits sur la liste de l autre UFR dans laquelle ils suivent des enseignements. Cette demande peut être effectuée jusqu au jour du scrutin. En tout état de cause, en aucun cas, un étudiant ne peut voter dans deux UFR. Les étudiants de lettres classiques et lettres modernes Ils sont répartis d office sur les listes électorales de l UFR de latin et de grec d une part et de littérature française et comparée et de langue française d autre part. Cependant, ils peuvent demander à être inscrits sur la liste de l autre UFR dans laquelle ils suivent les enseignements. Cette demande peut être effectuée jusqu au jour du scrutin. En tout état de cause, en aucun cas, un étudiant ne peut voter dans deux UFR. Les personnels effectuant leurs activités d enseignement dans plusieurs UFR Un enseignant-chercheur ou enseignant titulaire affecté en position d activité dans plusieurs UFR et qui accomplit son service d enseignement dans plusieurs unités du même établissement ou qui accomplit un service d enseignement dans une composante de l université et des activités de recherche dans une autre composante, est électeur dans deux unités au plus, quel que soit le nombre d heures d enseignement accomplies ou le nombre d heures consacrées à la recherche dans la composante correspondante. Par défaut, dans ce cas, les personnels sont inscrits sur la liste électorale de leur UFR de rattachement à titre principal. Ils peuvent demander en outre à être inscrits sur la liste électorale de l autre UFR dans laquelle ils enseignent jusqu au jour du scrutin. a. Sont d office électeurs - les étudiants et les personnes bénéficiant de la formation continue Condition : être régulièrement inscrit en vue de la préparation d un diplôme ou d un concours. - les fonctionnaires enseignants-chercheurs titulaires (PR et MCF) et enseignants titulaires (PRAG, PRCE et autres enseignants titulaires 2 nd degré) - les contractuels d'enseignement, ou d'enseignement et de recherche en CDI Condition : accomplir à l université Paris-Sorbonne un nombre d'heures d'enseignement au moins égal à 42h de CM ou 64 heures de TP ou TD 3

4 - les chercheurs des établissements publics scientifiques et technologiques ou de tout autre établissement public, ou reconnu d'utilité publique, de recherche ainsi que les membres des corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche (ITA) Condition : être affecté à une unité de recherche de l université Paris-Sorbonne (est regardée comme une unité de recherche de l'établissement l'unité qui lui est rattachée à titre principal en application du contrat pluriannuel mentionné à l'article L du code de l'éducation) - les personnels de recherche contractuels en CDI Condition : accomplir à l université Paris-Sorbonne un nombre d heures d enseignement au moins égal à 42h de CM ou 64 heures de TP ou TD ou effectuer, en tant que docteurs, une activité de recherche à temps plein - les personnels scientifiques des bibliothèques - les fonctionnaires BIATSS titulaires - les personnels BIATSS non titulaires (fonctionnaires stagiaires, agents en CDI ou CDD) - être affecté dans l établissement ; - être en fonctions à la date du 29 novembre 2016 ; - être en fonctions pour une durée d au moins 10 mois (pour les agents contractuels, cela signifie être recruté par contrat d'une durée minimum de 10 mois) ; - ne pas être en congé non rémunéré pour raisons familiales ou personnelles ; - assurer un service au moins égal en quotité à un mi-temps. b. Sont électeurs sur demande Afin de prendre part au vote, les personnels et usagers listés ci-dessous doivent demander expressément à figurer sur la liste électorale. Cette demande doit être effectuée au plus tard 5 jours francs avant le jour du scrutin, soit le mercredi 23 novembre 2016 au plus tard, à l aide du formulaire disponible sur le site internet de l université (à renvoyer par mail ou courrier, le cachet de la poste faisant foi selon les modalités précisées ci-dessus) : - les fonctionnaires enseignants-chercheurs stagiaires (PR et MCF) - être en fonction à la date du scrutin ; - effectuer dans l'établissement un nombre d'heures d'enseignement au moins égal à 42h de CM ou 64h de TP ou de TD. 4

5 - les fonctionnaires enseignants-chercheurs titulaires (PR et MCF) et enseignants titulaires (PRAG, PRCE et autres enseignants titulaires du 2nd degré) qui ne sont pas affectés ou mis à disposition ou détachés auprès de l'université - exercer des fonctions au 29 novembre 2016 à l université Paris-Sorbonne ; - effectuer un nombre d heures d enseignement au moins égal à 42h de CM ou 64 heures de TP ou TD. - les contractuels en CDD exerçant à l université Paris-Sorbonne des fonctions d'enseignement ou d'enseignement et de recherche (PR et MCF associés ou invités, ATER, lecteurs et maîtres de langues étrangères, doctorants contractuels, chargés d'enseignements vacataires, contractuels en CDD sur le fondement de l article L du code de l éducation) NB : les doctorants contractuels qui ne font pas de demande d inscription sur les listes électorales des collèges des personnels, sont inscrits par défaut sur les listes électorales des collèges étudiants. - être en fonction au 29 novembre 2016 ; - accomplir dans l'établissement un nombre d heures d enseignement au moins égal à 42h de CM ou 64 heures de TP ou TD. - les personnels de recherche contractuels en CDD - être en fonction au 29 novembre 2016 ; - accomplir à l université Paris-Sorbonne un nombre d heures d enseignement au moins égal à 42h de CM ou 64 heures de TP ou TD ou effectuer, en tant que docteurs, une activité de recherche à temps plein - les auditeurs - être régulièrement inscrits en qualités d auditeurs ; - suivre les mêmes formations que les étudiants. c. Le vote par procuration écrite Le mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que le mandant, voter sur le même site de vote, et voter en une seule fois pour lui et ses éventuels mandants. Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats. Le mandataire doit présenter la justification de la qualité professionnelle ou de la qualité d étudiant de son mandant et à ce titre doit : - remettre l original du formulaire de procuration, comportant impérativement le nom et la signature du mandant ; - présenter une photocopie de la carte professionnelle ou de la carte d étudiant (ou à défaut de la pièce d identité) du mandant. Le formulaire de procuration est disponible au sein de la rubrique dédiée aux élections sur la page du site Internet de l université. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) : elections@listes.paris-sorbonne.fr 5