A N N E X E 3. Règlement de l internat Convention de mise à disposition

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1 Tel : Fax : Mail : ce j@ac-aix-marseille.fr REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE A N N E X E 3 Règlement de l internat Convention de mise à disposition (Fonctionnement du Service annexe d hébergement des Etablissements Publics locaux d Enseignement (internat), décret du 04/09/1985) L INTERNAT EST OUVERT du dimanche 19h30 au vendredi 7h20 chaque veille au soir d une rentrée chaque soir de jour férié (si l établissement est ouvert le lendemain) L INTERNAT EST FERME chaque veille au soir de jour férié durant les vacances scolaires ACCUEIL LE DIMANCHE POUR LES ELEVES CONCERNES Article 1 : Il est mis à la disposition de chaque élève interne, dans une chambre de 1 à 4 personnes : - un lit - une corbeille à papier - clé de placard - un bureau - clé de chambre - une chaise - un placard - une salle de bains équipée de deux lavabos, d une cabine de douche, d une barre porte-serviettes. La chambre est éclairée par un néon au plafond et un néon au-dessus du lit, la salle de bain par un tube néon. Les prises électriques sont prévues dans la chambre pour le branchement d une lampe de bureau, ou d un radio réveil, et dans la salle de bain pour l utilisation de rasoirs ou de sèche cheveux, à l exclusion de tout autre appareil à résistance électrique. Chaque fenêtre est munie d un rideau avec enrouleur. Un état des lieux sera effectué, en présence de l Intendance, de la Vie Scolaire Elève et de l élève dans la chambre et dans les parties communes, au début et à la fin de l année scolaire. En cas d absence de l élève en fin d année scolaire, une facture sera établie et envoyée à la famille, s il y a dégradation. 1

2 Article 2 : Sont mises à la disposition des élèves à chaque étage les parties communes suivantes : Article 3 : - couloir et escalier d accès, - un bloc sanitaire contenant W-C et lavabos - une salle de loisirs et de travail contenant des chaises et tables, un téléviseur, - couloir et bloc sanitaire dispose d un éclairage à minuterie, - le plafond du couloir est constitué de plaques de «faux plafond», - à intervalles réguliers sont disposés extincteurs, boîtiers d alarme, détecteurs de fumée et trappes d aération. Il est également mis à la disposition des élèves internes les installations suivantes : Article 4 : - un foyer - plusieurs tables de ping-pong, un baby-foot - une salle de détente équipée de fauteuils, de tables basses et d un téléviseur, lecteur DVD - un foyer équipé de tables et de chaises pour les travaux en équipes - une salle de musique équipée d un piano - une cabine téléphonique à carte en libre service, - un gymnase, - divers matériels sportifs. - Une salle Informatique-Internet. Les élèves doivent assurer l entretien courant de leur chambre, et au quotidien faire leur lit et ranger leurs affaires dans leur placard et leur bureau. Article 5 : Les dégradations constatées dans les chambres (article 1 de la présente convention) feront l objet de bons de dégradations signés par le ou les élèves concernés et adressés à la famille pour réparation financière. Article 6 : Les dégradations constatées dans les parties communes (article 2 et 3 de la présente convention) sont à la charge de l ensemble des élèves internes. Les dégradations commises par les élèves dans les parties communes et dont la responsabilité est reconnue feront l objet d un bon de dégradation envoyé à la famille. L état des dégradations sera envoyé à l ensemble des familles à la fin de l année scolaire. Article 7 : a) Les élèves internes domiciliés dans le département des Bouches du Rhône ne sont pas autorisés à rentrer le dimanche soir, sauf situation particulière, après accord. b) Lorsque (exceptionnellement) l élève ne pourra rentrer le dimanche soir, les parents S ENGAGENT A INFORMER L INTERNAT (TELEPHONE/ FAX : ou MEL : internat.lyc.diderot@ac-aix-marseille.fr entre 19h30 et 20h00). c) si un élève interne souhaite rentrer exceptionnellement un dimanche soir, il doit impérativement en faire la demande par écrit au plus tard le vendredi précédent au CPE, et attendre l accord. 2

3 Article 8 : L existence du correspondant est une obligation pour chaque interne. Il est indispensable que les coordonnées du correspondant soient transmises à l établissement au moment de l inscription. Aucune inscription ne sera validée sans la fiche «d engagement» renseignée et signée par le correspondant. Ce dernier s engage à remplacer les parents en toutes circonstances. Il permet, en cas de nécessité absolue, de prendre en charge l élève interne, alors que l établissement ne peut l accueillir. Exemple : - élève malade - grève des transports, intempéries - exclusion temporaire de l internat - problème grave concernant les bâtiments de l internat - rentrée tardive inopinée de l élève au-delà de 20h en semaine, 21h30 le dimanche et les jours fériés - jour férié en milieu de semaine - cours et/ou heures de retenue exceptionnelles le samedi Article 9 : Règles de vie à l internat Le règlement intérieur du lycée s applique à l internat. Rappels: La loi «Anti-tabac» s applique dans l enceinte de l établissement, bâtiments et cours extérieures compris. Le stationnement des véhicules des élèves est strictement interdit dans l établissement. Pour des raisons exceptionnelles de sécurité, le chef d établissement se réserve le droit d interdire aux élèves internes de quitter le lycée pendant la journée. I Horaires : En semaine, les locaux de l internat sont fermés durant la journée (leur accès est strictement interdit) et sont ouverts à partir de 17h35. Les élèves doivent quitter leur chambre le matin au plus tard à 7h20 (heure de fermeture de l internat). 1 1 Repas (Passage) 07h00 à 7h30 11h30 à 13h00 18h50 à 19h20 Petit déjeuner Déjeuner Dîner Tout élève se présentant en dehors de ces heures ne sera pas servi. La présence à tous les repas est obligatoire. 1 2 Organisation de la soirée A 17h35 présence obligatoire à l internat, l élève doit se faire enregistrer auprès de l assistant d éducation de son étage avant 17h50 (pointage obligatoire). A partir de 17h35 et jusqu à 19h00 : temps de loisirs consacré aux diverses activités sportives, culturelles et de détente dans les lieux prévus à cet effet. 3

4 A partir de 19h50, les internes remontent dans leur chambre : échanges d informations ou de matériels avec leurs camarades pour l étude, toilettes A partir de 20h00, les internes restent dans leurs chambres et y travaillent silencieusement. L utilisation des téléphones portables est strictement interdite pendant l étude, aucun bruit ne sera toléré pour le confort de chacun. Une étude en groupe surveillée pourra s effectuer dans les salles prévues à cet effet après accord de l Assistant d Education. Accès à la TV : Les élèves ont la possibilité, une fois par semaine, de suivre une émission de télévision après 20h00. Dans ce cas, ils doivent en informer à 17h35 l assistant d éducation au moment de l appel et effectuer leur étude de 17h35 à 19h. Association sportive du lycée : les internes peuvent y participer, ils doivent cependant s inscrire auprès du professeur d EPS responsable de l activité sportive et se faire enregistrer auprès des assistants d éducation dès 17h35. Activités extrascolaires : L élève peut, à titre individuel, pratiquer un sport ou une activité culturelle en fin d après-midi à l extérieur de l établissement. Sa famille doit en formuler au préalable la demande par écrit auprès des CPE en y joignant l attestation du club ou de l association concernée (lieux et horaires précisés). L élève devra être de retour au plus tard à 20h et signaler son arrivée au bureau de l internat. Après 20h, l interne devra se rendre chez son correspondant. De 21h30 à 21h50 : Pause, dans les lieux prévus à cet effet A 22h00, extinction des feux : les déplacements à l internat sont interdits, chaque interne devant rester dans sa chambre. L étude peut se prolonger avec l accord de l assistant d éducation. Aucun bruit ne sera toléré. Les douches sont interdites. 1 3 Organisation du matin Les élèves doivent se réveiller de façon autonome et prendre leurs dispositions afin de quitter le bâtiment de l internat à 7h20. Ils doivent obligatoirement se présenter au self entre 7h et 7h30. II Absences et retards : La présence de l élève à l internat est obligatoire chaque soir de 17h35 au lendemain matin 7h30, du lundi au vendredi (pour les élèves concernés, l accueil le dimanche s effectue de 19h30 à 21h30 au plus tard). Procédure de demande d autorisation d absence et d arrivée tardive prévisible, applicable à tous les internes mineurs et majeurs : 4

5 Pour toute absence quel qu en soit le motif (maladie, absence en cours, absence de professeur, soir de jour férié ) ou arrivée tardive, les parents doivent informer au préalable et par écrit les responsables de l internat par les moyens suivants : - lettre - fax : mail : internat.lyc.diderot@ac-aix-marseille.fr - document de prise en charge signé au lycée par les parents A noter que les arrivées tardives (rendez-vous médical, convocations externes ou autres ) sont tolérées jusqu à 20h sous réserve de demande préalable et d acceptation. La procédure est identique pour les autorisations d absences régulières (code, activité périscolaire ). Si un élève interne doit s absenter de cours, il ne sera autorisé à quitter l établissement qu après réception d une décharge parentale. Toute absence non justifiée au préalable pourra faire l objet d une sanction par le chef d établissement. III Propreté et maintenance des locaux : Les internes ne peuvent pas déplacer le mobilier afin de ne pas gêner le nettoyage et l évacuation en cas d alerte. Chaque veille de vacances et en milieu de chaque période scolaire, les internes doivent reprendre leur linge de literie et tout linge sale (vêtements, serviettes de bain, gants de toilette, ) IV Responsabilité des internes : ACCES AUX CHAMBRES DE 17H35 à 7H20 (Fermeture de 19h00 à 19h50 au moment du repas) Fermeture de 7h20 à 17h35 : les internes doivent se munir de toutes leurs affaires nécessaires pour la journée. Qu il s agisse de la vie quotidienne à l internat, des sorties, des activités du Foyer, les élèves doivent se sentir responsables de leurs actes et de leurs choix. La vie en collectivité suppose des contraintes et l usage de la liberté individuelle ne doit en aucun cas compromettre la liberté d autrui. L établissement décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation d effets personnels. Les élèves sont responsables de leurs affaires, chaque interne dispose d un placard personnel avec clé. Il appartient aux familles de contracter éventuellement une assurance. L administration du lycée se réserve le droit de faire ouvrir tout placard en cas de besoin. V Cartes de cantine Le système de passage du self service nécessite la possession de la carte de cantine pour obtenir un plateau repas. L absence de cette carte entraîne un dysfonctionnement du service d intendance. 5

6 HORAIRES DE VIE A L INTERNAT 7h00-7h20 : 7h20 7h00 7h50: 7h30 : 17h35 : 17h35 19h00 : Sortie du bâtiment de l internat Fermeture de l internat Petit Déjeuner, présence obligatoire (appel) Dernier passage et fin de service du petit déjeuner Ouverture de l internat, appel jusqu à 17h50 Activités de loisirs, de détente, dans les lieux prévus 18h50 19h45 : Repas : (dernier passage à 19h20) Fin du service à 19h30 19h50 20h00 : 20h00 21h30 : 21h30 : 21h50 : 22h00 : Remontée dans les chambres Etude silencieuse obligatoire dans les chambres ou salles d étude Pause, aux lieux prévus Remontée dans les chambres Extinction des feux RAPPEL : AUCUN MOUVEMENT D INTERNES DANS LES COULOIRS Entre 20h 21h30 et À PARTIR de 22h00 Attention! L internat est fermé la journée de 7h20 à 17h35 Les internes doivent se munir de toutes leurs affaires nécessaires pendant la journée. Règlement intérieur de l internat adopté au Conseil d administration du 1 er juillet