Mis à jour le 5 mars 2013 ANNÉE D IMPOSITION

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1 Mis à jour le 5 mars 2013 Statistiques fiscales des particuliers ANNÉE D IMPOSITION 2009

2 Mis à jour le 5 mars 2013 Statistiques fiscales des particuliers ANNÉE D IMPOSITION 2009

3 Ce document est imprimé sur du papier entièrement recyclé fabriqué au Québec contenant 100 % de fibres postconsommation et produit sans chlore élémentaire. Cette publication a été réalisée par le ministère des Finances et le ministère du Revenu. NOTE Corrections apportées aux pages 3 et 27. Statistiques fiscales des particuliers Année d imposition 2009 Dépôt légal Février 2012 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque nationale du Canada ISBN (Imprimé) ISBN (PDF) ISSN Gouvernement du Québec 2012 Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction par quelque procédé que ce soit et la traduction même partielles sont interdites sans l autorisation du ministère des Finances.

4 AVANT-PROPOS Le document Statistiques fiscales des particuliers présente diverses compilations des informations tirées de l ensemble des déclarations de revenus des contribuables québécois. La présente édition expose les statistiques fiscales en matière d impôt sur le revenu des particuliers pour l année d imposition La publication est divisée en deux parties. La partie I présente les statistiques sommaires alors que la partie II présente les statistiques détaillées tirées des déclarations de revenus des particuliers. Enfin on retrouve en annexe de l information additionnelle dont une définition de certains termes utilisés les principales modifications apportées au régime fiscal en 2009 ainsi qu une copie de la déclaration de revenus et de ses principales annexes. Pour renseignements : Gouvernement du Québec Ministère des Finances Direction générale des politiques aux particuliers 12 rue Saint-Louis RC.23 Québec (Québec) G1R 5L3 Tél. : Téléc. : Site Internet : I

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6 TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS... I LISTE DES TABLEAUX DE LA PARTIE I... V LISTE DES GRAPHIQUES DE LA PARTIE I...VII LISTE DES TABLEAUX DE LA PARTIE II...IX INTRODUCTION...XI PARTIE I SOMMAIRE DES STATISTIQUES FISCALES DES PARTICULIERS EN L IMPÔT SUR LE REVENU DES PARTICULIERS Les contribuables Les principales composantes de la déclaration de revenus Revenus Impôt à payer Crédits d impôt remboursables PROFIL DES CONTRIBUABLES Nombre de contribuables Revenu imposable Revenu total Déductions Impôt à payer Montants servant au calcul des crédits d impôt non remboursables Impôt à payer Revenu total et impôt à payer par quintile Crédits d impôt remboursables Nombre d enfants à charge VARIATION PAR RAPPORT À Nombre de contribuables Revenu imposable Revenu total Déductions...33 III

7 3.3 Impôt à payer Crédits d impôt non remboursables Impôt à payer ÉVOLUTION HISTORIQUE Nombre de contribuables Revenu total revenu imposable et impôt à payer...40 PARTIE II TABLEAUX STATISTIQUES ANNEXE 1 : DESCRIPTION DU CONTENU DES TABLEAUX STATISTIQUES ANNEXE 2 : DÉFINITION DE CERTAINS TERMES UTILISÉS ANNEXE 3 : COMPOSANTES DES TABLEAUX DÉTAILLÉS ANNEXE 4 : COMPOSANTES DES TABLEAUX SOMMAIRES ANNEXE 5 : PRINCIPAUX CHANGEMENTS APPORTÉS AUX LOIS FISCALES EN ANNEXE 6 : COPIE DE LA DÉCLARATION DE REVENUS IV

8 LISTE DES TABLEAUX DE LA PARTIE I TABLEAU 1 Impôt sur le revenu des particuliers Québec 2008 et TABLEAU 2 Nombre de contribuables Québec TABLEAU 3 Principales composantes de la déclaration de revenus Québec TABLEAU 4 Nombre de contribuables selon l âge... 8 TABLEAU 5 Nombre de contribuables selon le revenu total... 9 TABLEAU 6 Tranches de revenu total par quintile selon l année d imposition Québec 2007 à TABLEAU 7 Proportion du revenu total et de l impôt à payer par quintile Québec 2007 à TABLEAU 8 Crédits d impôt remboursables selon la tranche de revenu total...27 TABLEAU 9 Nombre de contribuables selon le sexe et l âge et variation par rapport à TABLEAU 10 Nombre de contribuables selon le revenu total et le statut d imposition et variation par rapport à TABLEAU 11 Revenu total selon l âge et la source de revenus Québec 2009 et variation par rapport à TABLEAU 12 Revenu total selon le revenu total et la source de revenus et variation par rapport à TABLEAU 13 Revenu total déductions et revenu imposable selon l âge et variation par rapport à TABLEAU 14 Revenu total déductions et revenu imposable selon le revenu total et variation par rapport à TABLEAU 15 Crédits d impôt non remboursables selon l âge et variation par rapport à TABLEAU 16 Crédits d impôt non remboursables selon le revenu total et variation par rapport à TABLEAU 17 Impôt à payer selon le revenu total et variation par rapport à TABLEAU 18 Nombre de contribuables Québec 1980 à TABLEAU 19 Revenu total revenu imposable et impôt à payer Québec 1980 à V

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10 LISTE DES GRAPHIQUES DE LA PARTIE I GRAPHIQUE 1 Contribuables imposables et non imposables selon le sexe... 7 GRAPHIQUE 2 GRAPHIQUE 3 GRAPHIQUE 4 Proportion des contribuables non imposables selon le revenu total...10 Revenu total selon la principale source de revenus...12 Revenu total selon l âge...13 GRAPHIQUE 5 Revenu total selon le revenu...14 GRAPHIQUE 6 Déductions selon la catégorie...15 GRAPHIQUE 7 Déductions selon l âge...16 GRAPHIQUE 8 Déductions selon le revenu total...17 GRAPHIQUE 9 Montants servant au calcul des crédits d impôt non remboursables selon la catégorie...19 GRAPHIQUE 10 Montants servant au calcul des crédits d impôt non remboursables selon l âge...20 GRAPHIQUE 11 Montants servant au calcul des crédits d impôt non remboursables selon le revenu total...21 GRAPHIQUE 12 Répartition du revenu total et de l impôt à payer selon l âge...22 GRAPHIQUE 13 Répartition des contribuables et de l impôt à payer selon la tranche de revenu total...23 GRAPHIQUE 14 Contribuables selon le nombre d enfants à charge...28 VII

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12 LISTE DES TABLEAUX DE LA PARTIE II TABLEAU 1 TABLEAU 2 Nombre de contribuables revenu total et impôt à payer selon le revenu total Québec Statistiques fiscales détaillées des contribuables imposables et non imposables...47 TABLEAU 3 Statistiques fiscales détaillées selon l âge et le sexe Québec TABLEAU 4 Statistiques fiscales détaillées selon le revenu total Québec TABLEAU 5 TABLEAU 6 TABLEAU 7 TABLEAU 8 TABLEAU 9 TABLEAU 10 Statistiques fiscales détaillées selon la principale source de revenus Sommaire des statistiques fiscales selon le statut civil Québec Sommaire des statistiques fiscales selon le nombre d enfants à charge Sommaire des statistiques fiscales par région administrative et par municipalité de habitants ou plus Sommaire des statistiques fiscales par région administrative et par municipalité régionale de comté (MRC) et entité équivalente Sommaire des statistiques fiscales par circonscription électorale IX

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14 INTRODUCTION Le ministère des Finances du Québec (MFQ) en collaboration avec Revenu Québec produit chaque année les Statistiques fiscales des particuliers. La présente édition expose les statistiques fiscales en matière d impôt sur le revenu des particuliers pour l année d imposition Les données proviennent des informations tirées de l ensemble des déclarations de revenus des contribuables québécois à partir des fichiers de Revenu Québec et font l objet d une analyse par le MFQ. Amélioration de la qualité des informations de la présente édition 2009 Récemment Revenu Québec a apporté des améliorations à ses fichiers de données de manière à accroître la qualité des informations disponibles. Ces changements ont permis de tenir compte d un nombre plus important de déclarations de revenus au moment de produire les Statistiques fiscales des particuliers. Par conséquent les situations suivantes sont dorénavant considérées dans les statistiques fiscales 1 : les déclarations de revenus transmises avec plus d un an de retard; les déclarations de revenus amendées; les contribuables qui ont fait une faillite; les contribuables hors Québec et hors Canada qui sont sujets à une déclaration provinciale. 1 L information concernant ces déclarations était auparavant conservée séparément dans une base de données alternative laquelle était exclue du traitement des statistiques fiscales. XI

15 Or ce changement modifie la continuité par rapport à certaines statistiques fiscales déjà publiées. Par exemple le nombre de contribuables publié dans les Statistiques fiscales des particuliers de 2008 est de Ce nombre passe à avec les nouvelles données réestimée pour la même année ce qui représente une augmentation de contribuables. Ainsi tous les tableaux de la présente édition y compris les tableaux chronologiques faisant référence à des données antérieures à 2009 ont été mis à jour sur la même base. Les autres statistiques publiées dans le passé n ont pas fait l objet d un tel redressement. Mise en garde Les publications antérieures à l année 2009 qui demeurent disponibles sur le site Web du MFQ dans leur forme originale n ont pas été mises à jour. Une certaine prudence devra donc être de mise pour tout utilisateur qui désire comparer les données de la présente édition des Statistiques fiscales des particuliers à celles des statistiques déjà publiées. XII

16 PARTIE I SOMMAIRE DES STATISTIQUES FISCALES DES PARTICULIERS EN 2009 Le sommaire des statistiques fiscales présente une vue d ensemble du régime québécois d imposition sur le revenu des particuliers pour l année d imposition La section 1 présente les résultats consolidés pour l ensemble des contribuables de l impôt à payer et des principales composantes servant à son calcul. Les sections 2 et 3 présentent respectivement un profil détaillé des composantes des déclarations de revenus des particuliers et leur évolution par rapport à Enfin la section 4 présente l évolution de 1980 à 2009 du nombre de contribuables du revenu total du revenu imposable et de l impôt total à payer. 1. L IMPÔT SUR LE REVENU DES PARTICULIERS Le tableau 1 présente le nombre de contribuables ayant produit une déclaration de revenus le revenu total de l ensemble des contribuables leur impôt à payer ainsi que l impôt à payer moins les crédits d impôt remboursables. En 2009 le nombre de contribuables s élève à près de 62 millions soit une hausse de 09 % par rapport à Ils ont déclaré 2285 milliards de dollars de revenus et leur impôt à payer s est élevé à 210 milliards de dollars. L impôt à payer par contribuable est de $ en moyenne soit une baisse de 16 % par rapport à Finalement l impôt à payer moins les crédits d impôt remboursables équivaut à 169 milliards de dollars soit une baisse de 31 % par rapport à TABLEAU 1 Impôt sur le revenu des particuliers Québec 2008 et Variation de Variation de 2007 à à 2009 (%) (%) Nombre de contribuables (en milliers) Revenu total (en millions de dollars) Impôt à payer (en millions de dollars) Impôt à payer par contribuable (en dollars) Crédits d'impôt remboursables (en millions de dollars) Impôt à payer moins crédits d'impôt remboursables (en millions de dollars) L impôt sur le revenu des particuliers 1

17 1.1 Les contribuables En 2009 le nombre de contribuables ayant produit une déclaration de revenus s élève à près de 62 millions. Parmi les contribuables ayant produit une déclaration 39 millions sont imposables ce qui représente une baisse de 01 % par rapport à Le nombre de contribuables dont l impôt à payer est égal à zéro s élève à 23 millions ce qui représente 368 % de l ensemble des contribuables. TABLEAU 2 Nombre de contribuables Québec Nombre Proportion Variation de 2008 à 2009 (en milliers) (en %) (en %) Contribuables imposables Contribuables non imposables Total Statistiques fiscales 2 des particuliers 2009

18 1.2 Les principales composantes de la déclaration de revenus Le tableau 3 présente les principales composantes de la déclaration de revenus notamment le revenu imposable et l impôt à payer. En 2009 le revenu imposable s établit à 2021 milliards de dollars et l impôt à payer s élève à 210 milliards de dollars. Le taux moyen d'imposition a légèrement diminué pour s établir à 92 % en Par ailleurs en considérant les crédits d impôt remboursables les contribuables québécois ont payé pour l année d imposition milliards de dollars en impôt soit une baisse de 31 % par rapport à l année TABLEAU 3 Principales composantes de la déclaration de revenus Revenu imposable Variation de Niveau 2008 à 2009 (en millions de dollars) (en %) Revenu total Déductions (1) Revenu imposable Impôt à payer Impôt sur le revenu imposable Crédits d'impôt non remboursables (2) Impôt à payer Crédits d'impôt remboursables (3) Impôt à payer moins crédits d'impôt remboursables Taux moyen d'imposition (en pourcentage) (4) (1) Les déductions considérées représentent uniquement le total des montants utilisés pour le calcul du revenu imposable. Ces montants diffèrent du total des montants inscrits sur les déclarations. Pour certains contribuables l excédent des déductions par rapport au revenu total n est pas pris en compte dans le calcul du revenu imposable. Ainsi les déductions inscrites sur les déclarations de 2009 s élèvent à M$ alors que celles utilisées totalisent M$. (2) Seule la partie utilisée pour ramener l impôt à payer à zéro est considérée. Ainsi le total des crédits d impôt non remboursables accordés est de M$ alors que la partie utilisée est de M$. (3) Les crédits d impôt remboursables comprennent notamment le Soutien aux enfants la Prime au travail le crédit d impôt pour la TVQ le remboursement d impôts fonciers le crédit d impôt pour frais de garde d enfants et le crédit d impôt pour maintien à domicile d une personne âgée. (4) Le taux moyen d imposition correspond au rapport entre l impôt à payer et le revenu total. L impôt sur le revenu des particuliers 3

19 1.2.1 Revenus Revenu total Les contribuables du Québec ont déclaré pour l année 2009 un revenu total de 2285 milliards de dollars soit une augmentation de 14 % par rapport à Déductions Les déductions permettent notamment de reconnaître des dépenses additionnelles engagées pour gagner un revenu ou pour épargner en vue de la retraite. Les dépenses engagées en vue de gagner un revenu comprennent entre autres celles effectuées pour gagner des revenus de placement les frais de déménagement et certaines autres dépenses reliées à l emploi. En 2009 le total des déductions utilisées s élève à 264 milliards de dollars soit une hausse de 13 % par rapport à Revenu imposable Le revenu imposable est obtenu en retranchant du revenu total l ensemble des déductions accordées. Il totalise 2021 milliards de dollars en 2009 soit une hausse de 15 % par rapport à Impôt à payer Impôt sur le revenu imposable L impôt sur le revenu imposable qui constitue le résultat de l application des taux d imposition au revenu imposable totalise 356 milliards de dollars en 2009 soit une hausse de 11 % par rapport à Crédits d impôt non remboursables Les crédits d impôt non remboursables sont généralement utilisés pour reconnaître certaines dépenses affectées à la couverture des besoins essentiels reconnus (par exemple pour une personne vivant seule) ou à certaines situations (par exemple le crédit d impôt en raison de l âge et le crédit d impôt pour frais médicaux). De plus les crédits d impôt non remboursables comprennent notamment le crédit d impôt pour dividendes et le crédit d impôt pour contributions à des partis politiques provinciaux ou municipaux. Les déductions réduisent le revenu tandis que les crédits d impôt non remboursables réduisent l impôt. Ces crédits d impôt ne donnent droit à aucun remboursement d impôt lorsque leur valeur excède l impôt sur le revenu imposable. En 2009 la valeur des Statistiques fiscales 4 des particuliers 2009

20 crédits d impôt non remboursables utilisés s élève à 146 milliards de dollars et affiche une hausse de 38 % par rapport à Impôt à payer L impôt à payer est obtenu en retranchant les crédits d impôt non remboursables de l impôt sur le revenu imposable. De plus il inclut l impôt minimum de remplacement qui s applique aux contribuables à revenus élevés qui autrement ne paieraient aucun impôt. En 2009 l impôt à payer s élève à 210 milliards de dollars soit une baisse de 07 % par rapport à Crédits d impôt remboursables Ces crédits d impôt sont dits «remboursables» du fait qu ils donnent droit à un remboursement d impôt lorsque leur valeur excède l impôt à payer. Ces crédits d impôt sont généralement accordés selon la situation financière du ménage. Les principaux crédits d impôt remboursables sont le Soutien aux enfants le crédit d impôt pour la TVQ la Prime au travail le crédit d impôt pour frais de garde d enfants et le remboursement d impôts fonciers. La valeur des crédits d impôt remboursables accordés pour l année d imposition 2009 s élève à 41 milliards de dollars une augmentation de 105 % par rapport à L impôt sur le revenu des particuliers 5

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22 2. PROFIL DES CONTRIBUABLES 2.1 Nombre de contribuables L unité d imposition du régime fiscal québécois repose sur l individu (ou le contribuable). En 2009 près de 62 millions de Québécois ont produit une déclaration de revenus. Répartition selon le sexe Sur le total des déclarations de revenus traitées par Revenu Québec en % ont été produites par des femmes. Par ailleurs les hommes ont produit 21 millions de déclarations imposables soit 334 % de l ensemble des déclarations. Les femmes ont produit quant à elles 18 million de déclarations imposables soit 298 % du total. GRAPHIQUE 1 Contribuables imposables et non imposables selon le sexe ( déclarations) Femmes 510 % ( ) Hommes 490 % ( ) Imposables 298 % ( ) Imposables 334 % ( ) Non imposables 213 % ( ) Non imposables 156 % ( ) Profil des contribuables 7

23 Répartition selon l âge La répartition selon l âge montre que les contribuables du groupe d âge de 45 ans à 64 ans produisent 364 % des déclarations de revenus. Le groupe des 25 ans à 44 ans produit 323 % des déclarations alors que les contribuables âgés de 65 ans ou plus et ceux âgés de moins de 25 ans produisent respectivement 195 % et 118 % des déclarations. TABLEAU 4 Nombre de contribuables selon l âge Groupe d'âge Nombre en milliers En pourcentage du total Moins de 25 ans à 44 ans à 64 ans ans ou plus Total Statistiques fiscales 8 des particuliers 2009

24 Répartition selon le revenu total Un peu moins de 78 % des contribuables ont un revenu inférieur à $. Les contribuables qui ont un revenu inférieur à $ représentent 393 % de tous les contribuables. Les contribuables ayant un revenu de $ ou plus produisent quant à eux 224 % des déclarations. Ceux ayant un revenu de $ ou plus produisent seulement 41 % du total des déclarations. TABLEAU 5 Nombre de contribuables selon le revenu total Tranche de revenu total Nombre en milliers En pourcentage du total Moins de $ $ à $ $ à $ Sous-total : moins de $ $ à $ $ ou plus Sous-total : $ ou plus Total Profil des contribuables 9

25 Proportion des contribuables non imposables selon le revenu total La proportion des contribuables non imposables diffère sensiblement selon la tranche de revenu total. En % des contribuables dont le revenu total est inférieur à $ sont non imposables c est-à-dire qu ils n ont aucun impôt à payer. La proportion des contribuables non imposables décroît rapidement lorsque le revenu total augmente. Ainsi cette proportion passe de 737 % pour les contribuables ayant un revenu total se situant entre $ et $ à 11 % pour ceux gagnant $ ou plus. GRAPHIQUE 2 Proportion des contribuables non imposables selon le revenu total (en pourcentage) Moins de $ $ à $ $ à $ $ à $ $ à $ $ ou plus Statistiques fiscales 10 des particuliers 2009

26 2.2 Revenu imposable Le revenu imposable s obtient en retranchant du revenu total l ensemble des déductions accordées. Ce revenu est utilisé pour déterminer l impôt sur le revenu imposable selon la grille de calcul. En 2009 le revenu imposable s élève à 2021 milliards de dollars et correspond à 88 % du revenu total Revenu total Le revenu total est la somme de tous les revenus 2 des contribuables à l exception par exemple des gains de jeu et loteries et de certaines indemnités reliées à un conflit de travail. En 2009 le revenu total s élève à 2285 milliards de dollars. 2 Les gains en capital y sont généralement portés à 50 % tandis que les dividendes reçus de sociétés canadiennes imposables sont portés à 125 % pour les dividendes ordinaires et à 145 % pour les dividendes déterminés. Profil des contribuables 11

27 Répartition selon la source 3 Les revenus d emploi représentent 631 % du revenu des contribuables et ceux liés à la retraite en constituent 158 %. Par ailleurs les revenus d entreprise et de profession et les revenus de placement représentent respectivement 63 % et 52 % du revenu des contribuables québécois. GRAPHIQUE 3 Revenu total selon la principale source de revenus ( millions de dollars) Autres 38 % (8 797 M$) Emploi 631 % ( M$) Assurance emploi 17 % (3 910 M$) Retraite 158 % ( M$) Entreprise et profession 63 % ( M$) Prestations sociales Revenus de 30 % (6 911 M$) placement 52 % ( M$) Gains en capital imposables 11 % (2 476 M$) 3 La source «Emploi» regroupe les revenus d emploi les corrections des revenus d emploi les autres revenus d emploi les allocations de formation et le montant net des subventions de recherche. La source «Retraite» regroupe la pension de sécurité de la vieillesse les sommes reçues en vertu du Régime de rentes du Québec (RRQ) ou du Régime de pensions du Canada (RPC) les prestations viagères d un régime de retraite et les prestations d un régime enregistré d épargne-retraite (REER) d un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou d un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) ainsi que le fractionnement des revenus de retraite entre conjoints. La source «Revenus de placement» regroupe les intérêts de source canadienne les dividendes de sociétés canadiennes les revenus d une société dont le particulier est un associé déterminé les revenus d'une société d'associés alloués à un associé retiré et divers autres revenus dont les revenus de placement à l étranger. La source «Prestations sociales» regroupe les indemnités pour accident du travail et pour accident de la route les prestations d aide de dernier recours le supplément de revenu garanti et l allocation au conjoint. La source «Entreprise et profession» regroupe les revenus nets d affaires d agriculture de pêche de profession et de travail à commission. La source «Autres» regroupe notamment les prestations d assurance parentale les pensions alimentaires reçues imposables et les revenus de location. Statistiques fiscales 12 des particuliers 2009

28 Répartition selon l âge Les contribuables âgés de 25 ans à 64 ans représentent l essentiel de la population active. Ils déclarent près de 80 % de l ensemble des revenus alors qu ils comptent pour 69 % de l ensemble des contribuables. La part du revenu total des 65 ans ou plus est de 166 % alors qu ils représentent 195 % des contribuables. La part des contribuables âgés de moins de 25 ans est de 44 % alors qu ils constituent 118 % de l ensemble des contribuables. GRAPHIQUE 4 Revenu total selon l âge ( millions de dollars) Moins de 20 ans 10 % (2 203 M$) 65 ans ou plus 166 % ( M$) 45 à 64 ans 450 % ( M$) 20 à 24 ans 34 % (7 827 M$) 25 à 44 ans 340 % ( M$) Profil des contribuables 13

29 Répartition selon le revenu total Les contribuables ayant un revenu inférieur à $ déclarent 111 % de l ensemble des revenus des contribuables québécois alors qu ils comptent pour 393 % de l ensemble des contribuables. Ceux qui ont un revenu se situant entre $ et $ déclarent quant à eux 577 % des revenus alors qu ils représentent 415 % de l ensemble. Quant à ceux déclarant $ ou plus leurs revenus représentent 210 % de l ensemble des revenus alors qu ils comptent pour 41 % de l ensemble. GRAPHIQUE 5 Revenu total selon le revenu ( millions de dollars) $ ou plus 210 % ( M$) $ à $ 332 % ( M$) Moins de $ 21 % (4 895 M$) $ à $ 90 % ( M$) $ à $ 101 % ( M$) $ à $ 245 % ( M$) Statistiques fiscales 14 des particuliers 2009

30 2.2.2 Déductions Déductions selon la catégorie 4 En 2009 les déductions demandées totalisent 273 milliards de dollars. Près de 57 % de ces déductions sont liées à la retraite ou aux prestations sociales non imposables et représentent 380 % et 192 % respectivement. Les déductions comprises dans la catégorie liées à l emploi représentent 151 % de l ensemble des déductions accordées. GRAPHIQUE 6 Déductions selon la catégorie ( millions de dollars) Retraite 380 % ( M$) Liées à l'emploi 151 % (4 109 M$) Gains en capital imposables 25 % (676 M$) Autres 227 % (6 193 M$) Placements 25 % (677 M$) Prestations sociales non imposables 192 % (5 239 M$) 4 La catégorie «Retraite» regroupe les déductions pour les cotisations à un régime de pension agréé (RPA) pour les versements à un REER et pour les transferts à un RPA à un REER à un FERR ou à une rente. La catégorie «Gains en capital imposables» correspond aux exemptions sur les gains en capital imposables. La catégorie «Placements» regroupe les déductions pour les dépenses effectuées pour gagner des revenus de placement pour les pertes admissibles à l égard de placements dans une entreprise et relatives aux ressources. La catégorie «Prestations sociales non imposables» regroupe les déductions pour les sommes reçues au titre des indemnités de remplacement du revenu (ex. : accident de travail accident de la route) ainsi que le supplément de revenu garanti et l allocation au conjoint. La catégorie «Liées à l emploi» regroupe certaines dépenses et déductions engagées dans l exercice d un emploi et la déduction pour travailleur. La catégorie «Autres» regroupe notamment les déductions pour les frais de déménagement pour les pensions alimentaires payées et pour les habitants d une région éloignée reconnue. Profil des contribuables 15

31 Déductions selon l âge Les déductions demandées par les contribuables âgés de 45 ans à 64 ans représentent 456 % du total alors qu ils déclarent 450 % de l ensemble des revenus. Les contribuables âgés de 25 ans à 44 ans réclament quant à eux 307 % des déductions alors que leurs revenus correspondent à 340 % de l ensemble des revenus. GRAPHIQUE 7 Déductions selon l âge ( millions de dollars) 25 à 44 ans 307 % (8 380 M$) Moins de 20 ans 07 % (184 M$) 20 à 24 ans 29 % (790 M$) 65 ans ou plus 201 % (5 477 M$) 45 à 64 ans 456 % ( M$) Statistiques fiscales 16 des particuliers 2009

32 Déductions selon le revenu total En 2009 les contribuables dont les revenus sont inférieurs à $ réclament 235 % des déductions alors qu ils déclarent 213 % de l ensemble des revenus. Les contribuables gagnant $ et plus réclament 233 % des déductions alors qu ils déclarent 210 % de l ensemble des revenus. GRAPHIQUE 8 Déductions selon le revenu total ( millions de dollars) $ ou plus 233 % (6 360 M$) $ à $ 327 % (8 915 M$) Moins de $ 21 % (585 M$) $ à $ 127 % (3 451 M$) $ à $ 87 % (2 376 M$) $ à $ 205 % (5 581 M$) Profil des contribuables 17

33 2.3 Impôt à payer En 2009 l impôt à payer s élève à 210 milliards de dollars. Cet impôt est obtenu en retranchant de l impôt sur le revenu imposable les crédits d impôt non remboursables. L impôt sur le revenu imposable s élève à 356 milliards de dollars. Il est le résultat de l application des taux d imposition au revenu imposable 5. De ce montant sont déduits les crédits d impôt non remboursables de 146 milliards de dollars pour obtenir le montant d impôt à payer. 5 Le taux d imposition augmente selon la tranche de revenu imposable des contribuables. Ainsi pour l année d imposition 2009 on applique un taux de 160 % aux premiers $ de revenu imposable un taux de 200 % aux $ suivants et un taux de 240 % au revenu imposable excédant $. Statistiques fiscales 18 des particuliers 2009

34 2.3.1 Montants servant au calcul des crédits d impôt non remboursables Répartition selon la catégorie En 2009 les montants servant au calcul des crédits d impôt non remboursables totalisent 747 milliards de dollars 6. Le montant de base représente à lui seul 862 % des montants réclamés soit 643 milliards de dollars. Les montants accordés en raison de l âge pour personne vivant seule pour revenus de retraite et pour frais médicaux totalisent 73 milliards de dollars soit 97 % du total. GRAPHIQUE 9 Montants servant au calcul des crédits d impôt non remboursables selon la catégorie ( millions de dollars) Montant personnel de base 862 % ( M$) Autres 41 % (3 082 M$) Frais médicaux 44 % (3 257 M$) Âge revenus de retraite ou personne vivant seule 53 % (3 993 M$) 6 Les crédits d impôt non remboursables pour dons et pour nouveaux diplômés travaillant dans une région ressource éloignée ont été ajoutés à la catégorie «Autres» en les divisant par 20 % soit le taux de conversion des crédits d impôt non remboursables. Profil des contribuables 19

35 Répartition selon l âge Les contribuables âgés de 45 ans à 64 ans réclament la plus grande partie des montants servant au calcul des crédits d impôt non remboursables soit 357 %. Ceux âgés de 25 ans à 44 ans en réclament 304 % alors que 233 % sont réclamés par les contribuables âgés de 65 ans ou plus. Les contribuables âgés de moins de 25 ans demandent la plus faible part de ces montants soit 107 %. Le montant moyen réclamé par ce groupe est de près de $ par contribuable; il est principalement constitué du montant personnel de base ( $ par contribuable). En comparaison le groupe des 65 ans et plus demande en moyenne un peu plus de $ par contribuable notamment en raison du montant personnel de base des montants pour revenus de retraite et du montant accordé en raison de l âge. GRAPHIQUE 10 Montants servant au calcul des crédits d impôt non remboursables selon l âge ( millions de dollars) Moins de 20 ans 41 % (3 024 M$) 65 ans ou plus 233 % ( M$) 45 à 64 ans 357 % ( M$) 20 à 24 ans 66 % (4 924 M$) 25 à 44 ans 304 % ( M$) Statistiques fiscales 20 des particuliers 2009

36 Répartition selon le revenu total Les contribuables gagnant moins de $ réclament 371 % des montants servant au calcul des crédits d impôt non remboursables alors que leurs revenus représentent 112 % du revenu total. GRAPHIQUE 11 Montants servant au calcul des crédits d impôt non remboursables selon le revenu total ( millions de dollars) $ ou plus 48 % (3 576 M$) $ à $ 187 % ( M$) $ à $ 237 % ( M$) Moins de $ 148 % ( M$) $ à $ 223 % ( M$) $ à $ 158 % ( M$) Profil des contribuables 21

37 2.3.2 Impôt à payer Répartition selon l âge L impôt à payer est en grande partie assumé par les contribuables âgés de 25 ans à 44 ans (368 % du total) et ceux âgés de 45 ans à 64 ans (498 % du total) soit les principaux groupes de la population active. La contribution des autres groupes d âge est de 134 %. Lorsqu on met en parallèle la répartition du revenu total avec celle de l impôt à payer on observe que la part de l impôt à payer des moins de 25 ans et des 65 ans ou plus est inférieure à leur part des revenus comparativement aux autres groupes d âge où la situation est inversée. Cela est en grande partie attribuable au fait que ces deux groupes ont un revenu moyen plus faible et par conséquent sont imposés à des taux moyens inférieurs à ceux des autres groupes d âge. De plus les contribuables à faible et moyen revenus de la catégorie des 65 ans ou plus bénéficient de crédits d impôt non remboursables additionnels (montant accordé en raison de l âge et montant pour revenus de retraite) qui contribuent à réduire leur taux moyen d imposition. GRAPHIQUE 12 Répartition du revenu total et de l impôt à payer selon l âge (en pourcentage) Moins de 25 ans 25 à 44 ans 45 à 64 ans 65 ans ou plus Revenu total Impôt à payer Statistiques fiscales 22 des particuliers 2009

38 Répartition selon la tranche de revenu total La comparaison entre la répartition des contribuables et celle de l impôt à payer selon la tranche de revenu total illustre la progressivité du régime fiscal. Les contribuables ayant un revenu de moins de $ supportent 26 % de l impôt à payer alors qu ils représentent 78 % des contribuables. À l opposé les contribuables ayant un revenu de $ ou plus paient quant à eux 74 % de l impôt alors qu ils ne représentent que 22 % des contribuables. Plus particulièrement les contribuables imposables ayant un revenu de $ ou plus paient 33 % du total des impôts alors qu ils ne représentent que 4 % des contribuables. GRAPHIQUE 13 Répartition des contribuables et de l impôt à payer selon la tranche de revenu total (en pourcentage du total) Ne paient pas d'impôt sur le revenu 0 % de l'impôt payé 37 % des contribuables Paient de l'impôt sur un revenu de moins de $ 26 % de l'impôt payé 41 % des contribuables Paient de l'impôt sur un revenu de $ à $ 18 % des contribuables 41 % de l'impôt payé Paient de l'impôt sur un revenu de plus de $ 4 % des contribuables 33 % de l'impôt payé Part de l'impôt payé Part des contribuables Profil des contribuables 23

39 L imposition des contribuables les mieux nantis Les contribuables les plus riches ont une charge d impôt beaucoup plus importante que leur poids démographique En 2009 le Québec comptait 62 millions de contribuables. Quelque personnes ont eu un revenu total de $ ou plus ce qui correspond à 41 % des contribuables. Ces contribuables ont versé 335 % du total de l impôt à payer soit huit fois leur poids démographique. De ce nombre Québécois ont un revenu de 1 million de dollars ou plus soit 004 % du total des contribuables. Ces contribuables ont versé 35 % du total des impôts à payer soit une proportion 85 fois plus élevée que leur poids démographique. Répartition des contribuables selon la tranche de revenu total au Québec 2009 Tranche de revenu total Ensemble des contribuables Nombre (en milliers) En % Nombre (en milliers) Contribuables imposables Impôt à payer (en M$) En % Impôt moyen (en $) Moins de $ $ à $ $ à $ $ à $ % 335 % $ à $ $ ou plus Total Source : Revenu Québec. Au Canada après la Nouvelle-Écosse le Québec possède le plus haut taux marginal combiné (provincial et fédéral) applicable aux contribuables à haut revenu. Taux marginal maximal combiné (provincial et fédéral) selon la province 2011 Alberta 390% Nouveau-Brunsw ick Terre-Neuve-et-Labrador Colombie-Britannique Saskatchew an 425% 434% 437% 440% Manitoba Ontario Île-du-Prince-Édouard Québec 464% 464% 474% 482% Nouvelle-Écosse 500% Statistiques fiscales 24 des particuliers 2009

40 L imposition des contribuables les mieux nantis (suite) Un régime fiscal progressif Le taux supérieur de la table d imposition est atteint à un revenu plus faible au Québec comparativement à celui du fédéral et des États-Unis soit : $ pour le Québec; $ au fédéral. Cela implique une imposition élevée à davantage de contribuables au Québec comparativement au régime fédéral. Table d imposition du Québec et du fédéral 2011 Québec Fédéral Tranche de revenu Taux Tranche de revenu Taux Taux (1) Québec (1) Moins de $ 16 % Moins de $ 15 % 125 % (1) $ à $ 20 % $ à $ 22 % 184 % (1) $ ou plus 24 % $ à $ 26 % 217 % (1) $ ou plus 29 % 242 % (1) (1) En considérant l'abattement du Québec égal à 165 % de l'impôt du fédéral. Profil des contribuables 25

41 2.4 Revenu total et impôt à payer par quintile Le tableau 6 présente l évolution des tranches de revenu total par quintile pour les années d imposition et Ces tranches sont obtenues en classant les contribuables par ordre croissant de revenu total et en divisant en cinq parties égales le nombre de contribuables. Ainsi 20 % des contribuables (premier quintile) ont déclaré un revenu total de moins de $ pour l année 2009 et 20 % des contribuables ont déclaré un revenu total de $ ou plus au cours de cette même année (cinquième quintile). TABLEAU 6 Tranches de revenu total par quintile selon l année d imposition Québec 2007 à 2009 Quintile er Moins de $ Moins de $ Moins de $ 2 e $ à $ $ à $ $ à $ 3 e $ à $ $ à $ $ à $ 4 e $ à $ $ à $ $ à $ 5 e $ ou plus $ ou plus $ ou plus Par rapport à 2008 la proportion du revenu total a augmenté pour les cinq quintiles. La proportion de l impôt à payer a augmenté pour les premier et quatrième quintiles. TABLEAU 7 Proportion du revenu total et de l impôt à payer par quintile Québec 2007 à 2009 Proportion du revenu total Proportion de l'impôt à payer Quintile er e e e e Statistiques fiscales 26 des particuliers 2009

42 2.5 Crédits d impôt remboursables Répartition selon le revenu total L ensemble des crédits d impôt remboursables atteint 37 milliards de dollars en À eux seuls le crédit d impôt pour le soutien aux enfants et le crédit d impôt attribuant une prime au travail s élèvent à 26 milliards de dollars et représentent 629 % du total de l ensemble des crédits d impôt remboursables. Il est à noter que les contribuables ayant un revenu total de moins de $ ont obtenu plus de 85 % des crédits d impôt remboursables soit 35 milliards de dollars. TABLEAU 8 Crédits d impôt remboursables selon la tranche de revenu total (en millions de dollars) Tranche de revenu total Catégorie Moins de $ $ à $ $ à $ $ à $ $ à $ $ ou plus Total Soutien aux enfants Crédit d'impôt pour la TVQ Prime au travail Remboursement d'impôts fonciers Crédit d'impôt pour frais de garde d'enfants Crédit d'impôt pour maintien à domicile d'une personne âgée Crédit d'impôt pour rénovation ou amélioration résidentielles Crédit d'impôt remboursable pour frais médicaux Remboursement de la TVQ pour salariés et sociétés de personnes Crédit d'impôt pour les aidants naturels d'une personne majeure Crédit d'impôt pour un athlète de haut niveau Crédit d'impôt pour frais d'adoption Autres crédits d'impôt (1) Total des crédits remboursables Note : Un zéro indique un montant inférieur à 05 M$. (1) Incluant notamment le crédit d impôt relatif à la déclaration des pourboires le crédit d impôt pour le traitement de l infertilité et le crédit d impôt pour remboursement de salaires ou de prestations (voir ligne 462 du Guide de la déclaration de revenus). Profil des contribuables 27

43 2.6 Nombre d enfants à charge En contribuables ont reçu un montant pour le soutien aux enfants ou ont déclaré un enfant majeur aux études postsecondaires ce qui représente 158 % de l ensemble des contribuables québécois. De ce nombre près de la moitié des contribuables n avaient qu un seul enfant à charge alors que 145 % avaient trois enfants ou plus à charge. GRAPHIQUE 14 Contribuables selon le nombre d enfants à charge ( contribuables) 1 enfant 467 % ( ) 4 enfants ou plus 34 % (32 713) 3 enfants 111 % ( ) 2 enfants 388 % ( ) Statistiques fiscales 28 des particuliers 2009

44 3. VARIATION PAR RAPPORT À Nombre de contribuables Répartition selon le sexe et l âge Le nombre total de contribuables a augmenté de 09 % par rapport à Le nombre de femmes ayant produit une déclaration de revenus s est accru de 11 % alors que celui des hommes a augmenté de 08 %. Le nombre de contribuables a augmenté pour deux groupes sur quatre alors que le groupe des moins de 25 ans et celui des 25 ans à 44 ans ont subi une baisse de 05 % et de 06 % respectivement. TABLEAU 9 Nombre de contribuables selon le sexe et l âge et variation par rapport à 2008 (nombre en milliers variation en pourcentage) Femme Homme Total Groupe d'âge Nombre Variation Nombre Variation Nombre Variation Moins de 25 ans à 44 ans à 64 ans ans ou plus Total Variation par rapport à

45 Répartition des contribuables imposables et non imposables selon le revenu total Le nombre de contribuables imposables a baissé de 01 % par rapport à 2008 alors que celui des contribuables non imposables a augmenté de 27 %. La catégorie des $ à $ et des $ ou plus ont connu une augmentation du nombre de contribuables imposables avec des croissances respectives de 30 % et 15 %. TABLEAU 10 Nombre de contribuables selon le revenu total et le statut d imposition et variation par rapport à 2008 (nombre en milliers variation en pourcentage) Statut d'imposition Moins de $ $ $ $ $ $ à $ à $ à $ à $ ou plus Nb. Var. Nb. Var. Nb. Var. Nb. Var. Nb Var. Nb. Var. Nb. Var. Total Imposables Non imposables Total Statistiques fiscales 30 des particuliers 2009

46 3.2 Revenu imposable En 2009 le revenu imposable des contribuables a augmenté de 15 % par rapport à 2008 pour atteindre 2021 milliards de dollars Revenu total Répartition selon la source Les revenus d emploi constituent la principale source de revenus. Ils ont progressé à un rythme de 01 % en Les revenus d assurance emploi ont bondi de 270 % alors que la catégorie «Régimes de retraite» a connu une croissance appréciable de 55 %. Par ailleurs les catégories «Gains en capital imposables» et «Autres revenus de placement» montrent une variation négative par rapport à 2008 soit une baisse de 39 % et de 03 % respectivement. Répartition selon l âge Le revenu total a augmenté de manière importante pour les groupes d âge des 65 ans ou plus (43 %) et des 45 ans à 64 ans (20 %). Les autres groupes d âge ont une variation négative par rapport à 2008 avec des baisses respectives de 14 % et de 03 % pour les moins de 25 ans et les 25 ans à 44 ans. TABLEAU 11 Revenu total selon l âge et la source de revenus et variation par rapport à 2008 (montant en millions de dollars variation en pourcentage) Moins de 25 ans 25 à 44 ans 45 à 64 ans 65 ans ou plus Total Source de revenu Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var. Emploi Entreprise et profession Gains en capital imposables Autres revenus de placement Assurance emploi Prestations sociales Régimes de retraite Autres Total Variation par rapport à

47 Répartition selon le revenu total Par rapport à 2008 le revenu total de l ensemble des contribuables a augmenté de 14 % en Le revenu total des contribuables gagnant de $ à $ de $ à $ et $ ou plus a varié respectivement de 14 % de 32 % et de 03 %. TABLEAU 12 Revenu total selon le revenu total et la source de revenus et variation par rapport à 2008 (montant en millions de dollars variation en pourcentage) Moins de $ $ $ $ $ $ à $ à $ à $ à $ ou plus Total Source de revenu Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var. Emploi Entreprise et profession Gains en capital imposables Autres revenus de placement Assurance emploi Prestations sociales Régimes de retraite Autres Total Statistiques fiscales 32 des particuliers 2009

48 3.2.2 Déductions Le montant total des déductions a augmenté de 11 % par rapport à Cinq composantes sur sept affichent une hausse par rapport à Les catégories «Placements» et «Gains en capital imposables» montrent des baisses respectives de 202 % et de 143 %. Déductions selon l âge Les montants des déductions ont augmenté pour deux groupes d âge sur quatre. Des hausses de 21 % et de 15 % ont été observées pour les groupes d âge des 45 ans à 64 ans et des 65 ans ou plus respectivement. TABLEAU 13 Revenu total déductions et revenu imposable selon l âge et variation par rapport à 2008 (montant en millions de dollars variation en pourcentage) Moins de 25 ans 25 à 44 ans 45 à 64 ans 65 ans ou plus Total Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var. Revenu total Déductions (1) Liées à l'emploi Retraite Placements Investissements stratégiques Gains en capital imposables Prestations sociales non imposables Autres déductions Total des déductions Revenu imposable (1) Les déductions représentent les montants inscrits sur les déclarations de revenus. Ces montants diffèrent de ceux utilisés dans le calcul du revenu imposable. Variation par rapport à

49 Déductions selon le revenu total Le montant total des déductions demandées par les contribuables a augmenté pour trois des six tranches de revenu total. Les hausses varient de 08 % pour la tranche de revenu de $ à $ à 33 % pour la tranche de revenu de $ à $. Le revenu imposable a diminué pour les tranches de revenu de moins de $ et de $ ou plus alors que la situation inverse est observée pour les autres tranches de revenu. TABLEAU 14 Revenu total déductions et revenu imposable selon le revenu total et variation par rapport à 2008 (montant en millions de dollars variation en pourcentage) Moins de $ $ $ $ $ $ à $ à $ à $ à $ ou plus Total Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var. Montant Var. Revenu total Déductions (1) Liées à l'emploi Retraite Placements Investissements stratégiques Gains en capital imposables Prestations sociales non imposables Autres déductions Total des déductions Revenu imposable (1) Les déductions représentent les montants inscrits sur les déclarations de revenus. Ces montants diffèrent de ceux utilisés dans le calcul du revenu imposable. Statistiques fiscales 34 des particuliers 2009