PROJET DE RENFORCEMENT DES SERVICES DE SANTE DE BASE

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1 Langue: Français Original: Français FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT PROJET DE RENFORCEMENT DES SERVICES DE SANTE DE BASE PAYS: REPUBLIQUE DE DJIBOUTI RAPPORT D ACHEVEMENT DE PROJET Date: Avril 2012 Chef d équipe : H. MRABET, Architecte OSHD.3 Equipe du Projet Membres de l équipe : H. MRABET et 2 consultants (N. Y. Coulibaly, Expert en Santé et M. Cissé, Architecte) Chef de Division du Secteur: F. ZHAO (OSHD.3) Directeur sectoriel : A. SOUCAT, OSHD Directeur régional: K. MLAMBO, OREB Pairs évaluateurs Mmes: B. Ba Diagne, Economiste de la Santé OSHD.3 L. Lannes, Economiste de la Santé OSHD.3 C. Jehu Appiah, Economiste de la Santé OSHD.3 M. Diop Ly, Analyste en Santé OSHD.3 MM: F. Sergent, Analyste en Santé OSHD.3 A. El Maghraby, Spécialiste en Ressources Humaines de la Santé OSHD.3 I. Sanogo, Analyste en Santé OSHD.3 K. P. Agyman,Consultant Architecte OSHD.3

2 TABLE DES MATIERES A. INFORMATIONS SUR LE PROJET ET DATES CLES 1 I. Informations de base 1 II. Dates clés 1 III. Résumé des notes 1 IV. Responsables du Projet au sein de la Banque 2 B. CONTEXTE DU PROJET 2 C. OBJECTIF DU PROJET ET CADRE LOGIQUE 3 D. RESULTATS ET RENDEMENTS 6 I. Résultats obtenus 8 II. Rendements obtenus 8 E. CONCEPTION ET ETAT DE PREPARATION A LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET 9 F. MISE EN ŒUVRE 11 G. ACHEVEMENT 14 H. LECONS TIREES DE L EVALUATION 14 I. RESUME DES NOTES OBTENUES PAR LE PROJET 15 J. TRAITEMENT 17 ANNEXES I. Présentation, description et exécution du Projet I II. Exécution financière du Projet III III. Plan de passation des marchés 2010 IV IV. Missions réalisées par les experts de la BAD XI V. Notes attribuées à la dernière mission de supervision (Décembre 2010) XII VI. Sources d information XIII

3 LISTE DES SIGLES ET ACRONONYMES SIGLE BAD CNTS DEH DSSB EMD FAD FDJ FMI IRA MS OFID RAC RD RMP SA SEPS SIDA SIS SR UC UGP UNICEF USD UTS VIH SIGNIFICATION Banque Africaine de Développement Centre National de Transfusion Sanguine Maternité Dar El Hanane Direction des Soins de Santé de Base Ecole de Médecine de Djibouti Fonds Africain de Développement Franc Djibouti Fonds Monétaire International Infection Respiratoire Aigue Ministère de la Santé Fonds de l'opep pour le Développement International Réseau Aérien de Communication République de Djibouti Revue à Mi Parcours Salle d'accouchement Service d'education pour la Santé Syndrome d'immunodéficience Acquise Service du Système d'information Sanitaire Santé de la Reproduction Unité de Compte Unité de Gestion des Projets Fonds des Nations Unies pour l Enfance Dollar des Etats-Unis d'amérique Unité de Transfusion Sanguine Virus de l'immunodéficience Humaine

4 A. INFORMATIONS SUR LE PROJET ET DATES CLES I. INFORMATIONS DE BASE Référence du Projet: P-DJ-IBE-001 Titre du Projet: Projet de renforcement des services de santé de base (Santé I) Instrument(s) de Prêt: Prêt n et Don n Engagement Initial: - Prêt: 3 millions d'uc - Don: 1 million d'uc Emprunteur: République de Djibouti Montant Annulé: ,63 UC sur le Prêt Pays: République de Djibouti Secteur: Santé Montant Décaissé: Prêt : ,37 UC Don : UC Catégorie Environnementale: II % Décaissé: Prêt : 85,07% et Don 100% Organe d'exécution: Unité de Gestion des Projets au sein du Ministère de la Santé Co financiers et Autres Partenaires Extérieurs: OPEP : 2.01 million d'uc II. DATES CLES Note de Concept du Projet Approuvé par Com. Ops.: N. A Rapport d'évaluation Approuvé par Com. Ops: N. A Approbation par le Conseil d'administration: 17 juillet 2002 Restructuration(s): N. A Date initiale Date effective Ecart en termes de mois [date effective-date initiale] ENTREE EN VIGUEUR Dec Mai REVUE A MI-PARCOURS Oct-05 Mai-08 1 CLÔTURE 31-Dec Juin III. RESUME DES NOTES CRITERES SOUS-CRITERES NOTES Réalisation des Résultats 1 RENDEMENT DU PROJET Réalisation des Rendements 2 Respect du Calendrier 0 RENDEMENT GENERAL DU PROJET 2 PERFORMANCE DE LA BANQUE Conception et état de Préparation 3 Supervision 1 1

5 PERFORMANCE GENERALE DE LA BANQUE 2 Conception et état de Préparation 2 PERFORMANCE DE L'EMPRUNTEUR Exécution 2 PERFORMANCE GENERALE DE L'EMPRUNTEUR 2 IV. RESPONSABLES DU PROJET AU SEIN DE LA BANQUE FONCTIONS A L'APPROBATION A L'ACHEVEMENT Directeur Régional K. MLAMBO (OREB) Directeur Sectoriel A. HAMER A. SOUCAT Chef de Projet M. COULIBALY M. M. CHAKROUN Chef de l'équipe du RAP Membres de l'équipe du RAP H. MRABET H. MRABET et 2 consultants (N.Y. Coulibaly, Expert en Santé et M. Cissé, Architecte) B. CONTEXTE DU PROJET Faire un résumé du bien-fondé de l'assistance de la Banque. Texte: -sur quel défi du développement porte le projet, -stratégie générale de l'emprunteur pour relever ce défi, -activités de la Banque dans ce(s) pays et dans ce secteur durant l' année dernière et performance, et -activités en cours financées par la Banque et d'autres sources extérieures qui complètent, font doublon ou se rapportent à ce projet. Veuillez citer les sources concernées. Exprimez-vous sur la force et la cohérence de cette justification. [300 mots au plus. Tout autre propos pertinent sur les origines et l'historique du projet doit être, si besoin, présenté à l'annexe 6 intitulé: Description du Projet] A l'évaluation (2002), 10% des ménages sédentaires de Djibouti vivaient en dessous du seuil d extrême pauvreté et près de 50% de la population sédentaire était touchée par la pauvreté relative. Cet état de pauvreté favorise la persistance de certaines maladies infectieuses et parasitaires endémiques telles que la tuberculose, le paludisme, les maladies du péril fécal. Ainsi, le secteur de la santé a été reconnu comme prioritaire par le Gouvernement de Djibouti. Le Gouvernement avec l appui de l IDA a réalisé en une étude du secteur de la santé. Elle a formulé des propositions de réforme du système de santé et des stratégies à mettre en œuvre en vue d améliorer l organisation, la gestion et l efficience des services de santé. C est en mai 2001 que le Gouvernement japonais a accordé un don au Gouvernement djiboutien pour la mise à jour des informations du secteur de la santé. En septembre 2001, le rapport de l étude a été discuté, amendé par le Gouvernement et validé par des ateliers. En octobre 2001, le document d orientation générale de la réforme sectorielle issu des travaux des ateliers a été soumis à un groupe d experts (Banque mondiale, Gouvernement et Consultant) pour finalisation avant distribution pour la Table Ronde des bailleurs de fonds. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette réforme, le Gouvernement djiboutien a soumis au FAD une requête de financement d un Projet de Renforcement des Services de Santé de base. La Banque a mobilisé les Fonds d assistance technique néerlandaise pour le financement des missions de préparation en février 2001 et d évaluation en juin La mission de réévaluation du présent projet, qui a eu lieu en mars 2002, s'est appuyée sur les résultats de ces missions. À ce jour, la Banque a financé quatre opérations dans le secteur social : les projets Éducation I et II, le projet Fonds Social de développement et le projet Appui à la promotion des femmes, qui sont encore en cours. La performance globale du portefeuille du Groupe de la Banque à Djibouti ces dernières années est peu satisfaisante car il comptait en 2000, 43 % de projets à risque. On attribue d une manière générale les contre-performances du portefeuille aux retards enregistrés dans la 2

6 satisfaction des conditions des prêts, à la maîtrise insuffisante des règles de la Banque en matière d acquisition des biens et services, aux faibles remboursements des prêts (surtout depuis 1993) et aux lenteurs des décaissements des fonds de contrepartie. Le présent projet est la première opération du Groupe de la Banque dans le secteur de la santé à Djibouti. Il s inscrit dans l un des secteurs clés de la vision de la Banque et est conforme à sa politique sectorielle de la santé et au DSP ( ). Le projet vient en appui aux activités financées par d'autres bailleurs de fonds et donateurs: OMS, Unicef, AFD, Fonds Mondial, UNFPA, Banque Mondiale. La stratégie retenue par le projet pour résoudre les problèmes identifiés repose sur la promotion de la Santé de la Mère et de l Enfant, le renforcement de la surveillance et du contrôle des maladies transmissibles et l'appui à la réforme du secteur de la santé. Les activités, aussi bien celles de la promotion de la SME/SR, que celles de la surveillance et contrôle des maladies transmissibles (formation/sensibilisation du personnel de santé et de la population; construction et équipement d infrastructures sanitaire)s concernent l ensemble du pays. Ce projet vise l ensemble de la population Djiboutienne sans distinction y compris les populations immigrantes et les réfugiés. C. OBJECTIF DU PROJET ET CADRE LOGIQUE 1. Enoncer le(s) Objectif(s) de Développement du Projet (ainsi qu'ils sont présentés dans le rapport d'évaluation) Objectif sectoriel : contribuer au renforcement des efforts du Gouvernement dans sa politique de réduction de la pauvreté par l amélioration de l état de santé et de la qualité de la vie de la population. Objectifs spécifiques : (i) amélioration de la qualité des services de santé de la mère et de l enfant, (ii) amélioration de la qualité de la surveillance, du contrôle des maladies transmissibles et (iii) réduction du risque de la contamination des maladies transmissibles et de l infection à VIH en particulier. 2. Décrire les principales composantes du projet en indiquant comment chacune contribuera à la réalisation des objectifs du projet Le projet compte 4 composantes: Composante I : Promotion de la Santé de la Mère et de l Enfant: l extension, la construction, la dotation en équipement, médicaments essentiels de la Maternité de Dar El Hanan et de 3 Blocs d'accouchement et l appui aux programmes de prise en charge intégrée des maladies de l enfant; de lutte contre les maladies diarrhéiques et les maladies respiratoires ainsi qu'au programme de nutrition pour favoriser une meilleure prise en charge du couple mère/enfant. Composante II : Renforcement de la surveillance et du contrôle des maladies transmissibles: la mise en place d un système de surveillance et de contrôle et le renforcement de la sécurité transfusionnelle par le renforcement du Centre national de transfusion sanguine (CNTS) et de 3 Unités de transfusion sanguine et le renforcement des capacités du Ministère de la Santé pour réduire la propagation des maladies transmissible. Composante III : Appui à la réforme du secteur de la santé: le renforcement institutionnel des Directions nouvellement créées dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du secteur santé et les études sur les mutuelles de santé et de la médecine scolaire seront un atout pour une meilleure coordination des activités de la santé maternelle et infantile. Composante IV : Gestion du projet: les capacités de l Unité de gestion des projets Santé sont mises en place et renforcées. 3. Evaluer brièvement (deux phrases au plus) les objectifs du projet sous trois angles : noter l'évaluation, en utilisant l'échelle de notation fournie à l'appendice 1. CARACTERISTIQUES DES OBJECTIFS DU PROJET PERTINENTS a) Pertinent au regard des priorités de développement du pays. REALISABLES b) Objectifs jugés réalisables au regard des contributions au projet et des délais envisagés. EVALUATION Eu égard aux priorités nationales en matière de lutte contre la pauvreté, particulièrement la réduction des taux de mortalité infantile et maternelle et la lutte contre les maladies transmissibles, les objectifs du projet sont pertinents. Du fait que les objectifs ne sont pas mesurables, il est difficile d'apprécier les réalisations, Bien que huit infrastructures ont été construites, seules deux sont opérationnelles. L'absence de données statistiques des formations sanitaires ne permet pas l'estimation du nombre de personnes susceptibles d'utiliser les différentes installations. NOTE 3 2 COHERENTS c) Conforme à la stratégie nationale ou régionale de la Banque. d) Conforme aux priorités générales de la Banque. Le projet est conforme à la stratégie pays de la Banque; il répond aux préoccupations du Gouvernement relatives à la mise en œuvre de la réforme du secteur de la santé et de la qualité de la vie de la population. Le projet est conforme à la stratégie de la Banque et aux politiques sectorielles pertinentes (Politique dans le secteur de la Santé et directives opérationnelles dans la lutte contre le SIDA)

7 4. Présenter le cadre logique. En l'absence de cadre logique, remplir le tableau ci-dessous, en indiquant l'objectif global du projet, les principales composantes du projet, les principales activités de chaque composante et les résultats et rendements attendus, ainsi que les indicateurs de mesure de la réalisation des rendements. Vous pouvez créer des rangées supplémentaires pour les composantes, activités, résultats ou rendements, si nécessaire LE CADRE LOGIQUE A ÉTÉ RECONSTITUE A PARTIR DES ELEMENTS EXTRAITS DE LA MATRICE DU PROJET COMPOSANTES ACTIVITES RESULTATS RENDEMENTS ATTENDUS INDICATEURS A MESURER Composante I : Promotion de la Santé Mère et de l Enfant Activité 1: Extension/construction /équipement/ dotation en médicaments essentiels/ produits pharmaceutiques/consomm ables / maternité de Dar El Hanan, 4 blocs d'accouchement et 1 Centre de Santé. Résultat 1: Augmentation du nombre de services de Consultation Prénatales et postnatales de plus de 50% à l horizon 2008 Rendement 1: L'accessibilité géographique des centres de santé pour des consultations pré et post natales s'est améliorée * Nombre de maternités opérationnelles; * Nombre d'unités de Transfusion Sanguine. Activité 2: Appui aux programmes nationaux de nutrition, de lutte contre les maladies respiratoires aiguës, les maladies diarrhéiques et le Programme Elargi de Vaccination Résultat 2: Réduction de la mortalité périnatale et maternelle d au moins 25 % à l horizon 2008 Rendement 2: Meilleure prise en charges de la mère et de l'enfant * Taux de mortalité infanto juvénile et maternelle; * Taux d'utilisation des services de consultations Pré et Postnatales. Composante II : Renforcement de la surveillance et du contrôle des maladies Activité 3: vaste programme de formation continue (formation locale et à l'étranger) de divers personnels de santé (sagesfemmes, infirmières, auxiliaires, accoucheuses traditionnelles et agents de santé communautaire) Activité 4: Sensibilisation: campagnes nationales d'iec en matière de santé reproductive, de lutte contre les mutilations génitales, de lutte contre les maladies de l'enfant et de maternité sans risque Activité 1: création et équipement d un réseau de 5 antennes de surveillance épidémiologique des maladies transmissibles Activité 2: vaste programme de formation continue (formation locale et à l'étranger) de divers personnel de santé Résultat 1 : Le Système d'information Sanitaire (SIS) est renforcé Résultat 2: 100% du sang transfusé est de bonne qualité Rendement 1: Amélioration de la surveillance des maladies transmissibles Rendement 2: La sécurité transfusionnelle est améliorée * Nombre d'antennes opérationnelles; * Alertes précoces et réponses appropriées aux épidémies. * Quantité de poches de sang sain livrées; * Incidence des maladies 4

8 Composante III : Appui à la réforme du secteur de la santé (médecins, infirmiers, techniciens de laboratoire, paramédicaux) Activité 3: extension, équipement et dotation en kits, et consommables pharmaceutiques et de laboratoire du CNTS avec son réseau de 4 UTS dans les CMH Activité 4: formation continue des infirmiers du CNTS et UTS. Activité 5: Assistance technique (36 P/M) dans le cadre de la sécurité transfusionnelle Activité 1: Appui au Secrétariat Général, à la DSSB, au SEPS Résultat 1: Le Secrétariat Général, la DSSB et la SEPS sont renforcés et opérationnels Résultat 2: Le SEPS est renforcé. Rendement 1: Meilleure coordination des activités des services de santé de base transmissibles et du VIH/SIDA dans les groupes vulnérables * Respect du calendrier des activités; * Nombre de rapports d'activités établis et nombre de supervisions effectuées Composante IV : Gestion du projet Activité 2: formation à l étranger en matière d'iec des personnels du SEPS Activité 3: Assistance technique en IEC (44 P/M). Activité 1: Equipement de l'ugp (véhicules, matériel informatique, mobilier). Activité 2: Appui à l'ugp par une Assistance technique (70 P/M). Activité 3: recrutement d un cabinet d'audit Résultat 1: l'ugp est renforcée et opérationnelle Résultat 2: Mise en place d'un système de gestion financière Rendement 1: Meilleure coordination des activités de l'ugp Rendement 2: Meilleure tenue de la comptabilité * Respect du calendrier des activités; * Nombre de rapports d'activités établis et nombre de supervisions effectuées. Nombre des rapports d'audit certifiés et approuvés par la Banque disponibles. 5. Pour chaque dimension du cadre logique, indiquer brièvement (deux phrases au plus) à quel point le cadre logique a contribué à la réalisation des objectifs mentionnés ci-après. Noter l'évaluation en utilisant l'échelle de notation fournie à l'appendice 1. En l'absence de cadre logique, attribuer à cette section la note 1. CARACTERISTIQUES DU CADRE LOGIQUE EVALUATION NOTE LOGIQUE a) Prévoit un enchaînement causal logique pour la réalisation des objectifs de développement du projet. Les objectifs spécifiques concourent à la réalisation de l'objectif sectoriel du projet. 2 MESURABLE b) Enonce les objectifs et les Les objectifs ne sont pas mesurables et 1 5

9 DETAILLE rendements de manière mesurable et quantifiable. c) Mentionne les risques et hypothèses clés. quantifiables. Cependant les activités prévues sont quantifiables et observables ce qui permettra d'apprécier le rendement. Les risques et hypothèses clés, sont bien exposés. 4 D. RESULTATS ET RENDEMENTS I. RESULTATS OBTENUS Dans le tableau ci-dessous, évaluer pour chaque principale activité, les réalisations par rapport aux résultats prévisionnels, en se fondant sur le cadre logique présenté à la Section C. Noter le degré de réalisation des résultats attendus. Calculer les notes pondérées en proportion approximative du coût des activités du projet. La somme des notes pondérées s'affichera automatiquement et correspondra à la somme des notes pondérées. Ignorer la note automatiquement calculée, si vous le souhaitez, et justifier. Résultats Attendus 1. Augmentation du nombre des services de Consultation Prénatales et postnatales de plus de 50% à l horizon Réduction de la mortalité périnatale et maternelle d au moins 25 % à l horizon 2008 PRINCIPALES ACTIVITES Résultats Obtenus 1. Sur les 3 blocs d'accouchement réceptionnés, 2 Blocs d'accouchement sont opérationnels (Doraleh et Dermajog). La Maternité de Dar El Hanan et le Bloc d'accouchement de Wéa ne sont pas encore opérationnels: la première n'est pas aux normes et le second doit être réhabilité puis alimenté en eau et électricité avant de pouvoir entrer en service. Le CS de PK 12 a été équipé de même que le Bloc d'accouchement de Balbala dont le financement des travaux avait été supprimé du projet. L'absence de données ne permet pas de comparer les résultats obtenus aux résultats attendus à l'évaluation. 2. Les programmes nationaux de nutrition, de lutte contre les maladies respiratoires aiguës, les maladies diarrhéiques et le PEV n'ont pas été appuyés par le projet comme prévu. Ce sont d'autres bailleurs qui ont fourni ces appuis. La formation locale a eu lieu mais la formation à l'étranger a été abandonnée. Le MS a ensuite souhaité former des infirmières spécialisées en lieu et place des cadres du MS. Finalement les ressources ont été affectées au renforcement de l'ecole de médecine de Djibouti. L'absence de données ne permet pas de comparer les résultats obtenus aux résultats attendus à l'évaluation. Note de l'évaluation Proportion des Coûts du Projet en pourcentage (ainsi que mentionné dans le rapport d'évaluation ) Note Pondérée (générée automatiqueme nt)

10 3. Le SIS est renforcé % du sang transfusé est de bonne qualité 5. Le Secretariat Général, la DSSB et la SEPS sont renforcés et opérationnels 6. l'ugp est renforcée et opérationnelle 3. Les 5 sites sentinelles n ont pas été créés comme cela est prévu dans le projet. La formation locale des agents du SIS prévue dans le cadre du projet a eu lieu. 4. L assistance technique pour la sécurité de la transfusion sanguine n'a pas été fournie. Selon les autorités nationales, l assistance technique ne se justifie plus du fait que depuis 2001, date d évaluation du projet, le MS s est doté des compétences nécessaires. Le CNTS et les UTS ont reçu comme prévu une dotation unique en médicaments essentiels, produits et consommables pharmaceutiques, réactifs, kits de laboratoires, dont certains sont déjà périmés. Le nouveau bloc du CNTS et les UTS manquent d'équipements essentiels et ne sont pas fonctionnels. 5. Livraison d'un véhicule à la Direction des Services de Santé de Base. Les équipements informatique et mobilier prévus ont été livrés 6. L'assistance technique n a pas été fournie. Le système comptable est opérationnel et le logiciel de comptabilité a été mis à jour avec la nouvelle version de «SUCCESS». Le projet a été audité annuellement. 1 véhicule de liaison pour l'ugp a été acheté. La supervision des travaux a été peu satisfaisante NOTE GENERALE DES RESULTATS [correspond à la somme des notes pondérées] 2 X Cochez ici pour ignorer la note autocalculée Donner les raisons pour lesquelles la note autocalculée a été ignorée La maternité de Dar El Hanan, qui est une structure de référence de la santé de la mère et de l'enfant n'est pas opérationnelle. Sur les 3 Blocs d'accouchement seule la construction de celui de Damerjog est satisfaisante. Les travaux des deux autres Blocs sont très peu satisfaisants (le Bloc de Wéa devant d'ores et déjà réhabilité pour être opérationnel). Pour ce qui concerne la sécurité transfusionnelle, ni le Centre National Transfusion Sanguine (CNTS) ni aucune des Unités (régionales) de Transfusion Sanguine (UTS) qui ont été construits et équipés dans le cadre du projet, n'est opérationnel, parce que ne disposant pas des équipements indispensables. Indépendamment du problème des équipements, il y a d'importantes infiltrations d'eau de pluie à l'uts de Obock qui empêcheront sa mise en service et enfin les UTS de Dikhil et Tadjourah ne sont pas alimentées en électricité ce qui empêchera également leur mise en service. Malgré la qualité médiocre des travaux, tous les bâtiments ont fait l'objet de réceptions provisoires sans aucune réserve. Inscrire la nouvelle note ou réinscrire la note auto calculée 1 7

11 II. RENDEMENTS OBTENUS 1. En utilisant les données disponibles sur le suivi, évaluer la réalisation des rendements attendus. Importer les rendements attendus du cadre logique présenté dans la Section C. Attribuer une note pour le degré de réalisation des rendements attendus. La note générale des rendements sera automatiquement calculée et correspondra à la moyenne des notes de l'évaluation. Ignorer la note automatiquement calculée, si vous le souhaitez, et justifier. Prévisions RENDEMENTS Réalisations Note de l'évaluation 1. Rendement 1:L'accessibilité géographique des centres de santé pour des consultations pré et post natales s'est améliorée L'accessibilité géographique des centres de santé s'est certes améliorée par la mise en service des blocs d'accouchement de Damerjog et Dolareh, mais elle reste en dessous des attentes par la non fonctionnalité du bloc d'accouchement de Wéa, et de l'extension de la maternité de Dar El Hanan (structure de référence) qui n'est pas aux normes Rendement 2: Meilleure prise en charges de la mère et de l'enfant Il y a eu quelques formations locales à la prise en charge des grossesses à risque, Il est à noter que même si la prise en charge de la mère et de l'enfant s'est améliorée, elle reste cependant en dessous des attentes car les formations à l'étranger des sagesfemmes et autres personnels n'ont pas eu lieu Rendement 3: Meilleure coordination des activités de la santé maternelle et infantile Une direction de la santé de la mère et de l'enfant a été créée. Le Secretariat Général, cheville ouvrière du ministère, est renforcé et outillé. Une direction de la promotion de la santé a été créée en lieu et place du service de promotion et de l'éducation sanitaire Rendement 4: Amélioration de la surveillance des maladies transmissibles Aucune des 5 antennes de surveillance épidémiologique des maladies transmissibles n'a été mise en place. La formation à l'étranger des agents du SIS n'a pas eu lieu. La surveillance épidémiologique ne s'est pas améliorée Rendement 5: La sécurité transfusionnelle s'est améliorée 6. Rendement : Meilleure coordination des activités de l'ugp La suppression d équipements essentiels du DAO (chaînes Elisa ; automates portatifs ; automate d hématologie ; spectrophotomètre visuel et appareil de coagulation/hémostase) aux lots fournis au CNTS et aux UTS ne leur permet tout simplement pas de fonctionner. Selon les autorités du ministère de la santé, ces équipements auraient été fournis par d autres partenaires mais n'ont pas été fournis aux infrastructures concernées. Il était prévu de renforcer l UGP par une assistance technique (60 P/M pour un Administrateur du projet et 10 P/M de consultation à la carte) mais elle n'a pas été fournie. A la place, une gestionnaire/assistante, une comptable et une secrétaire, ont été recrutées. Il en a résulté une surcharge de travail, cause de lenteurs et de manque d efficience. 1 1 NOTE GENERALE DES RENDEMENTS [Correspond à la moyenne des notes de l'évaluation] 2 Donner les raisons pour lesquelles la note autocalculée a été ignorée Cocher ici pour ignorer la note calculée 8

12 Inscrire la nouvelle note ou réinscrire la note auto calculée 2 2. Autres rendements: Commenter les rendements additionnels non prévus dans le cadre logique, et qui portent notamment sur les questions transversales (genre, par exemple). La mission de revue à mi-parcours a été informée que l'assistance technique, prévue à l'évaluation, n est plus d actualité du fait que le MS est doté des ressources humaines nécessaires et compétentes et a bénéficié de l appui d autres partenaires. C'est ainsi que les ressources du don ont été utilisées (avec l'accord de la Banque) principalement en appui à l Ecole de Médecine de Djibouti. Dans ce cadre, un accord a été signé entre l Ecole de Médecine de Djibouti et certaines facultés de médecine tunisiennes telles que la faculté de médecine de Tunis et la faculté de médecine de Sousse pour l appui à l enseignement. Entre 2008 et 2009 il y a eu plus de 40 missions d enseignement dispensées à l'emd (biochimie, anatomie, microbiologie, physiologie, histologie, sémiologie, santé publique, etc.). En matière de genre, la femme occupe une place de choix dans le projet avec la composante mère enfant. Par ailleurs, les femmes ont bénéficié des quelques formations qui ont été dispensées localement sur les ressources du projet. La prévention de la transmission mère-enfant du VIH, relativement peu coûteuse et qui assure une garantie de la réduction du risque de transmission fœto-maternelle est prise en compte dans le projet. En matière de protection de l'environnement, les activités prévues dans le rapport d'évaluation (plantations d arbres, végétalisation, mesure de lutte contre l érosion des sites du projet) n'ont pas été réalisées: elles n'ont pas été prises en compte dans les DAO des travaux. De même, la formation du personnel de santé en «gestion environnementale» n'a pas été réalisée. 3. Menaces qui pèsent sur la viabilité des rendements obtenus. Souligner les facteurs qui affectent, ou pourraient affecter les rendements du projet à long terme ou leur viabilité. Mentionner toute nouvelle activité ou changement institutionnel éventuellement recommandé pour assurer la viabilité des rendements. L'analyse devra s'inspirer de l'analyse de sensibilité de l'annexe 3, si pertinent. Après la clôture du projet, sa viabilité réside dans la volonté du Gouvernement à s atteler à mobiliser des ressources suffisantes pour mettre à niveau les bâtiments et les équipements et assurer l'approvisionnement en eau/électricité des structures du projet pour les rendre pleinement opérationnelles et consolider leur durabilité. E. CONCEPTION ET ETAT DE PREPARATION A LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET 1. Indiquer dans quelle mesure la Banque et l'emprunteur se sont assurés que le projet tienne compte de la capacité de l'emprunteur à le mettre en œuvre, en assurant sa bonne conception et en mettant en place le dispositif requis pour l'exécution. Analyser tous les aspects liés à la conception du projet. Les questions liées à la conception sont les suivantes: dans quelle mesure la conception du projet a-t-elle tenu compte des leçons tirées de précédents RAP dans le secteur ou dans le pays (citer quelques RAP clés); le projet repose-t-il sur de sérieuses études analytiques (citer quelques documents clés); dans quelle mesure la Banque et l'emprunteur ont-ils convenablement évalué la capacité des organes d'exécution et de la cellule d'exécution du projet; degré de consultations et de partenariats, justification économique du projet et les dispositions prises en matière d'assistance technique. [250 mots au plus. Tout autre propos concernant la mise en œuvre devra être présenté à l'annexe 6 intitulé : Description du projet] L étude du secteur réalisée en qui a abouti au PNDS ( ), a proposé des réformes du système de santé et des stratégies à mettre en œuvre pour améliorer l organisation, la gestion et l efficience des services de santé. Ainsi, le Gouvernement a soumis au FAD la requête de financement du Projet de Renforcement des Services de Santé de base. Ce projet, conforme au DSP (période ) s inscrit dans l un des secteurs clés de la vision de la Banque et est le résultat d'une coopération entre plusieurs bailleurs de fonds: Les Fonds d assistance technique néerlandaise ont été mobilisés pour financer les missions de préparation et d évaluation. En mai 2001 le Japon a accordé un don au Gouvernement pour mettre à jour les informations sanitaires; en septembre, le rapport d étude a été discuté, amendé et validé; en octobre, les experts ont finalisé le document d orientation générale. En février 2002, l analyse sectorielle, le plan stratégique et le PNDS ont été finalisés lors de la table ronde des bailleurs à laquelle le Groupe de la Banque a pris une part active. Se basant sur l'étude du secteur de la santé réalisée, les activités du Projet, mettant l'accès 9

13 sur le développement des ressources humaines; la réduction de la propagation des maladies transmissibles; la santé de la mère et de l'enfant ainsi que le renforcement institutionnel devraient contribuer au renforcement des efforts du Gouvernement dans sa politique d'amélioration de l'état de santé et de la qualité de la vie des populations. A la date de l'évaluation, aucun projet financé par la Banque n'a été achevé pour en tirer des leçons. Les ressources humaines de l'ugp avaient été jugées insuffisantes pour gérer le projet. Pour les renforcer, il était prévu un administrateur et des consultants à la carte. 2. Pour chaque dimension de la conception et de l'état de préparation à la mise en oeuvre du projet, présenter une brève évaluation (deux phrases au plus). Attribuer une note d'évaluation en utilisant l'échelle de notation figurant à l'appendice 1. ASPECTS LIES A LA CONCEPTION ET A L'ETAT DE PREPARATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET EVALUATION Note de l'évaluation REALISME EVALUATION DU RISQUE ET ATTENUATION a) Du fait de sa complexité, le projet est sous-tendu par une analyse de la capacité du pays et de son engagement politique. b) La conception du projet tient suffisamment compte des risques analyses. La mise en œuvre des réformes structurelles, la stricte conformité aux règles de procédure de la Banque, le renforcement de l'unité de Gestion des Projets et la disponibilité des ressources de la contrepartie avaient été retenus comme le garant de l'exécution satisfaisante du projet dans les délais. Les risques qui pouvaient être préjudiciables au projet ont bien été identifiés, mais aucune mesure d'atténuation n'a été préconisée. 4 2 UTILISATION DES SYSTEMES DU PAYS c) Les systèmes de passation des marchés, de gestion financière, de suivi et/ou autres sont fondés sur des systèmes qu'utilisent déjà le gouvernement et/ou d'autres partenaires La pénurie de cadres nationaux et la réduction drastique de l assistance technique ayant affecté la capacité institutionnelle du pays, ce sont les systèmes de passation de marché et de gestion de la Banque qui ont été adoptés. 2 Pour les dimensions ci-après, attribuer des notes d'évaluation distinctes pour la performance de la Banque et la performance de l'emprunteur : CLARTE PREPARATION A LA PASSATION DES MARCHES PREPARATION AU SUIVI d) Les responsabilités en ce qui concerne la mise en œuvre du projet sont clairement définies. e) Les documents requis pour l'exécution (documents sur les spécifications, la conception, la passation des marchés, etc.) sont prêts au moment de l'évaluation. f) Les indicateurs et le plan de suivi sont adoptés. Les responsabilités respectives de la Banque et de l'emprunteur (dans le rapport d'évaluation) ont été bien définies. Note de l'évaluation Banque Emprunteur 4 4 Ni le manuel de procédures administratives financières et comptable ni le manuel d'exécution n'étaient disponibles à l'évaluation. 1 1 Le suivi et évaluation du projet est organisé conformément aux dispositions du point du rapport d évaluation. L'UGP renforcée devrait se charger du suivi de l exécution des composantes du programme et ce conformément au plan

14 d exécution convenu avec l emprunteur et au plan de supervision type du FAD. Elle devait être assistée dans sa tâche par les cabinets d'architectes associés aux bureaux d'études recrutés par le projet pour la supervision des travaux de génie civil. Malheureusement les indicateurs contenus dans la matrice du rapport d'évaluation ne permettent pas un suivi approprié du projet. DONNEES DE REFERENCE h) La collecte des données de référence est achevée ou en cours. Les objectifs n'étant pas mesurables, la collecte des données de référence ne permettra pas une évaluation appropriée pour apprécier les résultats et l'impact du projet à leur juste valeur. 1 1 F. MISE EN ŒUVRE 1. Donner les principales caractéristiques de l'exécution du projet quant aux aspects suivants: respect des calendriers, qualité des constructions et autres travaux, performance des consultants, efficacité de la supervision par la Banque et efficacité de la surveillance par l'emprunteur. Déterminer dans quelle mesure la Banque et l'emprunteur ont veillé au respect des mesures de sauvegarde. [300 mots au plus. [Tout autre propos concernant la mise en œuvre devra être présenté à l'annexe 6 intitulé : Description du projet] Prévu d'être réalisé en 5 ans, le projet l'a été finalement en 7,5 ans. N'étant pas complexe, il aurait pu être exécuté dans les délais impartis mais son exécution a été ralentie par les lenteurs dans les acquisitions et les décaissements. Au plan des travaux la qualité des constructions est peu satisfaisante pour non mise en œuvre des recommandations des missions de supervision: La Maternité de Dar El Hanan nécessite des travaux de mise aux normes avant de pouvoir être opérationnelle. Ces travaux concernent (i) les 2 blocs opératoires et (ii) les services de néonatologie et de réanimation. D autres infrastructures considérées comme achevées, ne sont pas opérationnelles et ne pourraient l être qu après des travaux de réhabilitation conséquents (cas du Bloc d accouchement de Wéa et de l UTS de Obock). Il faut noter également que faute d alimentation en électricité, certaines infrastructures du projet (CNTS, UTS de Dikhil et de Tadjourah, Bloc d accouchement de Wéa) ne sont pas opérationnelles. Au plan des équipements, on ne compte que 2 sorties d oxygène, alors que chacun des 5 lits de néonatologie de Dar El Hanan devrait en être pourvu. Quant au CNTS et aux 3 UTS, ils ne disposent pas des équipements biomédicaux indispensables qui leur permettraient de devenir opérationnels. Ces résultats peu satisfaisants découlent essentiellement (i) d un dysfonctionnement du processus de revue et d approbation des dossiers ; (ii) de l insuffisance du renforcement de l UGP, (iii) du laxisme du bureau d études et des faibles capacités des entreprises retenues et (iv) du manque de vigilance de la Banque. Dysfonctionnement du processus de revue et d approbation des dossiers : l avant-projet sommaire de la Maternité de Dar El Hanan aurait dû être soumis et approuvé par les utilisateurs, avant de passer aux phases suivantes (avant-projet détaillé et DAO) ce qui aurait évité de se retrouver au final avec une maternité dont les services névralgiques ne sont pas conformes aux normes et sont ainsi inopérants. Insuffisance du renforcement de l UGP : la présence d un Ingénieur biomédical au sein de l UGP aurait permis l établissement de la liste et des spécifications des équipements et matériels biomédicaux en adéquation avec les structures bénéficiaires et d'éviter la situation actuelle, c'est à dire se retrouver avec un Centre National et des Unités décentralisées de transfusion sanguine qui ne disposent pas des équipements indispensables qui les rendent opérationnels. La performance de l UGP, en place, est insatisfaisante. Elle n a pas pris les dispositions nécessaires pour s assurer de la bonne exécution des activités et du respect des clauses contractuelles:(i) approbation des études architecturales peu satisfaisantes ; (ii) réception des travaux exécutés avec trop de malfaçons; (iii) non suivi des dossiers d'acquisitions et l adéquation des équipements aux CNTS et UTS et (iv) les mesures de protection de l environnement des sites des travaux n ont pas été réalisées. Laxisme du bureau d études et faibles capacités des entreprises: parallèlement à l insuffisance des études architecturales (cf. Maternité de Dar El Hanan) qu il a produit, le bureau d études a contresigné les réceptions provisoires, faites sans réserves, de tous les bâtiments en dépit de l évidence de nombreuses malfaçons sur chacun des chantiers. A cela s'ajoute les faibles capacités des entreprises qui ont entraîné des travaux de qualité médiocre et un allongement considérable des délais. Les performances du bureau d'études et des entreprises sont insatisfaisantes. 11

15 Inefficacité de la surveillance de l Emprunteur : d une part, l Emprunteur ne s est pas acquitté de sa contrepartie au financement du projet et d autre part, il ne s est pas assuré que les activités du projet se déroulaient de manière satisfaisante et conformément aux dispositions du rapport d évaluation et de l accord de prêt. la performance de l'emprunteur est peu satisfaisante; Manque de vigilance de la Banque : la Banque aurait dû, lorsque l APD et le DAO lui ont été soumis pour approbation, s assurer que la conception était conforme aux normes médicales et que les malfaçons rapportées par les missions de supervision avaient été corrigées. La revue à mi-parcours du projet aurait dû être l'occasion de recentrer les activités du projet. Le cadre logique (initial) du projet n a pas été mis à jour lors de la revue; L'UGP s'était engagée à le revoir et à rechercher les informations et les indicateurs auprès du service d information sanitaire et à réviser la matrice en concertation avec la Banque. Cela n'a pas été fait et les recommandations de la revue se sont limitées à la réduction de l'assistance technique et la suppression de la formation à l'étranger. Considérant ce qui précède, la performance de la Banque est peu satisfaisante ; Les seules performances jugées satisfaisantes sont celles de l'unicf, des fournisseurs des biens et des facultés de Médecine tunisiennes qui ont honoré leurs engagements, dans le respect des délais et des clauses contractuelles, 2. Commenter le rôle des autres partenaires (bailleurs de fonds, ONG, entreprises, etc.). Evaluer l'efficacité des modalités de cofinancement et de la coordination des bailleurs de fonds, le cas échéant. Le projet est cofinancé par l'opep. Les diverses acquisitions sur les ressources de l'opep ont été faites selon les régles et procédures de la BAD. Contrairement à la phase de préparation, la collaboration avec les autres partenaires ne s'est pas poursuivie à l'exécution. Conséquence des lenteurs des procédures de revues et d'approbation de la Banque, certaines activités, prévues dans le cadre du projet, ont été financées par d'autres partenaire, sans qu'il y ait des doublons: i) les produits antipaludiques par le fonds Mondial; ii) l'appui à la lutte contre la tuberculose par l'afd et le Fonds Mondial; iii) les activités de sensibilisation par la Banque Mondiale, l'unicef et l'oms. La BID et le FADES ont financé la construction d'infrastructures sanitaires non programmées dans le cadre du Projet. 3. Harmonisation. Indiquer si la Banque s'est explicitement employée à harmoniser les instruments, systèmes et/ou approches avec les autres partenaires. Contrairement à la phase de préparation, à l'exécution la Banque ne s'est pas employée à harmoniser les instruments, systèmes et/ou approches avec les autres partenaires. Ce rôle était dévolu à L UGP qui assure la gestion quotidienne de l ensemble des projets Santé, et qui devait, en principe et en collaboration avec la DEPCI, assurer la coordination entre les bailleurs de fonds et les donateurs intervenant dans le secteur santé. Mais L UGP n a pas rempli ce rôle. ASPECTS LIES A LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET RESPECT DU CALENDRIER a) degré de respect de la date prévue de clôture. Si l écart à droite est: inferieur à 12, notation 4 entre 12.1 et 24, notation 3 entre 24.1 et 36, notation 2 Supérieur à 36.1, notation1 EVALUATION Ecart en mois entre la date prévue de clôture et la date effective de clôture ou la date de réalisation de 98% de décaissement 30 Cela a nécessité 2 prorogations de la date limite de dernier décaissement. Note de l'évaluation 2 PERFORMANCE DE LA BANQUE b) Conformité de la Banque aux: Mesures de protection environnementale Dispositions fiduciaires Accords conclus dans le cadre du projet Le projet appartient à la catégorie environnementale II. A part l'installation d incinérateurs pour l élimination des déchets solides, aucune autre activité environnementale prévue n'a été réalisée. Il n'y a eu aucune mission de supervision fiduciaire du projet (décaissement et acquisitions), La Banque a respecté la plupart de ses engagements. Néanmoins, elle n'a pas assuré l'appui à la réforme du secteur de la santé et la mise en place d'une banque de données des indicateurs sanitaires. Egalement, elle n'a pas suivi de près la gestion financière du Projet

16 c) La supervision de la Banque a été satisfaisante en termes de dosage des compétences et de praticabilité des solutions. d) La surveillance de la gestion du projet par la Banque a été satisfaisante. Durant son exécution, la Banque a supervisé le projet 1 fois par an et non 2 fois comme prévu. Le projet a toujours été supervisé par 1 expert en santé et par 1 architecte. La revue à miparcours a été effectuée par un expert en santé. Compte tenu des problèmes qui se profilaient, 1 l'équipe de la revue aurait dû être multidisciplinaire. Egalement, la Banque aurait dû être plus spécifique dans ses recommandations et plus attentive quant au suivi desdites recommandations. Il n'y a eu aucune mission de supervision fiduciaire et la Banque ne s'est pas assurée de la prise en considération des recommandations des missions de supervision. 1 PERFORMANCE DE L'EMPRUNTEUR e) L'emprunteur s'est conformé aux: Mesures de protection Il était prévu, au niveau des constructions, environnementale d inclure l impact esthétique des nouvelles constructions (plantation d arbres, végétalisation des sites, mesure de lutte contre l érosion) et la formation du personnel de santé en «gestion environnementale» afin que ces agents puissent suivre le volet environnemental. Aucune de ces activités n'a été réalisée. Dispositions fiduciaires Accords conclus dans le cadre du projet A l'exception de l'exercice 2011, assujetti à l'approbation de l'utilisation du reliquat disponible à l'ugp, sur le FAT, tous les exercices du projet ont été audités. Le Gouvernement n'a pas respecté ses engagements dans le paiement de la contrepartie (10,31% de décaissés seulement), ainsi que les autres conditions et les dispositions en matière d'acquisition de l'accord de prêt f) L'emprunteur a été attentif aux conclusions et recommandations formulées de la Banque dans le cadre de sa supervision du projet g) L'emprunteur a collecté et utilisé, pour les prises de décisions, les informations tirées du processus de suivi. D'une manière générale, l'emprunteur n'a pas suivi les recommandations formulées par la Banque à la suite des différentes supervisions du projet. Les indicateurs de suivi n'étant pas déterminés dans le rapport d'évaluation, il n'a pas été possible de les mesurer. Les décisions prises par l'emprunteur n'ont pas pu être extraites du processus de suivi (inexistant)

17 G. ACHEVEMENT Date de réalisation de 98% de décaissement (ou date de clôture, si applicable) 1. Le RAP a-t-il été fourni à temps, conformément à la Politique de la Banque? Date RAP a été envoyé a Ecart en mois NOTE DE L'EVALUATION (généré automatiquement) Si l'écart est égale ou inférieur a 6 mois, la note est de 4. Si l'écart est supérieur à 6 mois, la note est de Jun-11 Avr Décrire brièvement le processus RAP. Décrire la manière dont l'emprunteur et les co-bailleurs ont participé à l'établissement du document. Souligner toute incohérence dans les évaluations présentées dans le présent RAP. Donner la composition de l'équipe et confirmer si une visite approfondie a été effectuée. Mentionner toute collaboration substantielle avec d'autres partenaires au développement. Indiquer dans quelle mesure le bureau de la Banque dans le pays s'est impliqué dans l'établissement du présent rapport. Indiquer si les commentaires de la revue des pairs ont été fournis a temps (indiquer les noms et les titres des pairs de revue). [150 mots au plus] Le présent rapport d'achèvement a été préparé conjointement par le Gouvernement et la BAD, L'équipe est composée d'un architecte de la BAD, 2 consultants (un architecte et un médecin santé publique), la gestionnaire/assistante et le responsable de passation des marchés de l UG. Ni l'opep, co-financier du projet, ni aucun autre partenaire n'a collaboré à la préparation du rapport d'achèvement du projet. Sur le terrain, la mission conjointe UGP/BAD a visité tous les sites du projet. La mission a rencontré les responsables nationaux des structures mises en place et/ou ayant bénéficié d un appui du projet. H. LECONS TIREES DE L EVALUATION Résumer les principales leçons que la Banque et l'emprunteur peuvent éventuellement tirer des rendements du projet. [300 mots au plus. Tout autre propos concernant la mise en oeuvre devra être présenté à l'annexe 6 intitulé : Description du projet] * Pour permettre une meilleure exécution des projets futurs, il faudrait s'assurer de la bonne détermination des objectifs et des indicateurs (processus et résultats) et éviter de formuler les objectifs avec des termes aussi imprécis que "améliorer", "renforcer" ; * A la préparation, il faut prévoir l'élaboration d'un manuel de procédures de gestion administrative, financière et comptable avant le démarrage du projet ainsi que la mise en place d'un système de gestion et d'un manuel opérationnel; *La Banque doit être plus vigilante dans le suivi de l'exécution des projets: Des supervisions fiduciaires (décaissement et acquisition) sont nécessaires afin d améliorer la performance du projet et appuyer l UGP qui doit inclure toutes les compétences nécessaires pour mener les activités prévues. Egalement, assurer un suivi rapproché de la gestion financière du Projet (comptabilité, contrôle interne, budgétisation, etc.); * Pour les projets à risques, il est nécessaire d'être proactif dans la gestion des risques et la résolution des problèmes. Il faut augmenter le rythme des supervisions, inclure les expertises nécessaires et intensifier la communication entre la Banque et les Cellules d exécution des Projets afin d accélérer leur exécution; * La mission de revue à mi-parcours doit être une équipe multidisciplinaire incluant les expertises nécessaires pour l'analyse 14

18 et la réorientation des activités du Projet ; * La réorientation des activités est nécessaire pour s adapter à la situation, vu le long délai écoulé entre le rapport d évaluation et la mise en œuvre du projet ; * Prévoir un mécanisme de sanctions à l'encontre des fournisseurs de biens, services et travaux dont les prestations sont manifestement médiocres; * Favoriser la coopération Sud/Sud pour l exécution des activités du Projet ; * A elle seule la couverture des infrastructures sanitaires n améliore pas: (i) l utilisation des services par les populations concernées et (ii) l'efficience desdites infrastructures. Des mesures d'accompagnement (personnel suffisant en qualité et quantité, disponibilité des équipements, médicaments et consommables, maintenance, etc.) sont nécessaires afin de les rendre fonctionnelles en vue d'un impact réel sur la santé et la qualité de vie des populations ; * L'Emprunteur doit intensifier la coordination entre l'ugp et les autres partenaires afin d'éviter les doublons, augmenter la capacité d absorption des ressources financières et permettre une meilleure exécution des activités; * L'Emprunteur doit veiller à ce que les activités financées sur la contrepartie ne constituent pas une entrave à l achèvement du projet et il doit honorer ses engagements tels que stipulés dans l accord de prêt et/ou suite à des actualisations afin de garantir l atteinte des objectifs. I. RESUME DES NOTES OBTENUES PAR LE PROJET Toutes les notes de l'évaluation sont automatiquement calculées par l'ordinateur à partir de la section pertinente du RAP CRITERES RENDEMENT DU PROJET PERFORMANCE DE LA BANQUE SOUS-CRITERES Note de l'évaluation Réalisation des résultats 1 Réalisation des rendements 2 Respect du calendrier 2 NOTE GENERALE DES RENDEMENTS DU PROJET 2 Conception et état de préparation Les objectifs du projet sont pertinents pour les priorités de développement du pays 3 Les objectifs du projet sont réalisables au regard des contributions au projet et du calendrier prévisionnel 2 Les objectifs du projet sont conformes à la stratégie nationale ou régionale de la Banque 4 Les objectifs du projet sont conformes aux priorités générales de la Banque 4 Le cadre logique prévoit un enchaînement causal logique pour la réalisation des objectifs de développement du projet. 2 Les objectifs et les rendements, ainsi qu'ils sont présentés dans le cadre logique, sont mesurables et quantifiables 1 Le cadre logique présente les risques et les hypothèses clés 4 La capacité et l'engagement politique du pays sont à la hauteur de la complexité du projet 4 La conception du projet contient une analyse satisfaisante des risques 2 Les systèmes de passation des marchés, de gestion financière, de suivi et/ou autres processus sont fondés sur les systèmes qu'utilisent déjà le gouvernement et/ou d'autres partenaires. 2 Les responsabilités en ce qui concerne l'exécution du projet sont clairement définies 4 15

19 Les documents requis pour la mise en œuvre (documents sur les spécifications, la conception, la passation des marchés, etc.) sont prêts au moment de l'évaluation Les indicateurs de suivi et le plan de suivi sont adoptés 1 La collecte des données de référence est achevée ou en cours 1 NOTE PARTIELLE DE LA CONCEPTION ET DE L'ETAT DE PREPARATION DU PROJET 3 Supervision: Conformité de la Banque aux: Mesures de protection environnementale 2 Dispositions fiduciaires 1 Accords conclus dans le cadre du projet 2 1 La qualité de la supervision de la Banque a été satisfaisante en termes de dosage des compétences et de praticabilité des solutions 1 La surveillance de la gestion du projet par la Banque a été satisfaisante 1 Le RAP a été fourni à temps 6 NOTE PARTIELLE DE LA SUPERVISION 1 NOTE GENERALE DE LA PERFORMANCE DE LA BANQUE 2 Conception et état de préparation Les responsabilités en ce qui concerne la mise en œuvre du projet sont clairement définies 4 Les documents requis pour la mise en œuvre (documents sur les spécifications, la conception, la passation des marchés, etc.) sont prêts au moment de l'évaluation Les indicateurs de suivi et le plan de suivi sont approuvés; la collecte des données de base est achevée ou en cours 1 1 PERFORMANCE DE L'EMPRUNTEUR NOTE DE LA CONCEPTION DU PROJET ET DE SON ETAT DE PREPARATION 2 Mise en œuvre L'emprunteur s'est conformé aux: Mesures de protection environnementale 1 Dispositions fiduciaires 3 Accords conclus dans le cadre du projet 2 L'emprunteur a été attentif aux conclusions et recommandations formulées par la Banque dans le cadre de sa supervision du projet 1 L'emprunteur fonde ses décisions sur les informations tirées du suivi 1 NOTE PARTIELLE DE LA MISE EN ŒUVRE 2 NOTE GENERALE DE LA PERFORMANCE DE L'EMPRUNTEUR 2 16

20 J. TRAITEMENT ETAPE SIGNATURE ET OBSERVATIONS DATE Vérifié par le Chef de Division du Secteur : M. F. ZHAO 1-Mar-12 Vérifié par le Directeur Régional : M. K. MLAMBO 29-Mar-12 Approuvé par le Directeur Sectoriel : Mme A. SOUCAT 27- Avr-12 17

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