REUNION DE CONCERTATION DES CHEFS D ETABLISSEMENTS ORGANISEE PAR LE RECTEUR (GROUPE DES 9) : le 10/01/13 à 15h

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1 contact : versailles@sgen.cfdt.fr REUNION DE CONCERTATION DES CHEFS D ETABLISSEMENTS ORGANISEE PAR LE RECTEUR (GROUPE DES 9) : le 10/01/13 à 15h Ordre du jour : 1. Préparation de rentrée ; 2. Emplois d avenir ; 3. Calendrier de fin d année ; 4. Questions diverses. Le nouveau Recteur, Pierre-Yves Duwoye, nous reçoit alors que cette réunion avait été programmée en décembre dernier par Alain Boissinot. Il fait une déclaration préalable indiquant qu il souhaite poursuivre ce travail de concertation, dans le même esprit que celui qui présidait jusqu ici. Au cours du tour de table de présentation, je fais une déclaration, avec des questions sur la Refondation et pose une question diverse : Dans le cadre de la nouvelle loi d orientation qui est dans toutes les têtes actuellement, la refondation de l Ecole est un défi pour lequel les équipes de direction sont prêtes à fortement s impliquer. Les incidences attendues sont nombreuses : carte scolaire, aide à l orientation ou au suivi de l insertion, nouvelle gouvernance, mais aussi mise en œuvre d une véritable école du Socle. Le Sgen-CFDT est pour la refonte de l Education prioritaire mais se pose la question des critères d entrée, de maintien et de sortie du dispositif, de la carte scolaire, de la capacité de travailler ensemble des différentes tutelles, en particulier par exemple, premier et second degrés, l articulation avec la Politique de la Ville. Nous sommes en recherche d une vision cohérente qui manquait dans le millefeuilles actuel. Dans le domaine de la formation professionnelle, de même des bilans sont attendus concernant les bacs pros, sur l évaporation des élèves pendant leur scolarité en particulier. En ce qui concerne le collège, nous n avons pas de retour des expérimentations d écoles du socle, de classes sans notes. La violence touche de nombreux collèges : qu en est-il des propositions de réponses, notamment en termes de formation des élèves et des personnels? Nous sommes

2 inquiets et attentifs quant au taux d encadrement dans le second degré, au moment où les DHG vont être connues dans les EPLE et quand on sait la très faible augmentation des moyens présentés en Comité Technique Académique. Enfin, ma question diverse concerne le jour de carence, suite à la mise en place de la procédure automatique du précompte (circulaire académique du 21/12/12), les secrétariats d EPLE devant cocher ou non le jour de carence, et non les services du Rectorat. 1) Préparation de la rentrée : A- Moyens : le CTA a siégé une première fois le 9 janvier, les propositions du Recteur étant données, mais a dû être reporté, à la demande de syndicats. Les moyens supplémentaires dans le second degré tiennent compte de l évolution démographique et devront «être utilisés de façon qualitative» : 400 postes pour le 2 nd degré. Pour les collèges, 192 postes pour les établissements plus ou moins difficiles en fonction du calcul de 7 classes différentes de CPS. Le nombre de postes sera plus important pour les établissements les plus en difficultés, cumulant des problèmes scolaires et sociaux, soit dans 56 collèges de l académie. Les critères retenus sont le retard à l entrée en 6 ème, les CPS défavorisées à l entrée en 6 ème et les CPS défavorisées pour l ensemble des collèges. Les 10 % les plus défavorisés recevront donc ces moyens supplémentaires. 37 postes seront aussi ajoutés dans une partie de ces établissements, avec l inquiétude pour les syndicats que ces postes soient enlevés au mouvement général. En LP et lycées généraux ou polyvalents, 81 postes vont être ajoutés, en tenant compte des structures des EPLE. Un arrêté publié le 3/01/13 marque le retour de l Histoire-géographie en Terminale S, avec baisse de l horaire en 1 ère S. 90 postes sont mis sur le remplacement pour tenir compte des difficultés actuelles dans ce domaine. Les DHG seront supérieures ou égales à 2012/2013. Dans les CPGE scientifiques, augmentation de l horaire avec le nouvel enseignement d informatique. Quid de son financement? Pas encore de réponse. B- GRH : Deux types de stagiaires prochainement : ceux issus du concours habituel de novembre, les «2013-1». Ils devraient être plus nombreux que l an dernier (il y en avait eu 849 pour l académie) : il devrait y en avoir environ 1000, voire plus. Ils auront une décharge de 3h. Le Rectorat va donc identifier rapidement les berceaux, comme pour la rentrée dernière. Cette question, selon le Recteur, doit rebondir dans les prochaines semaines. D autres stagiaires, les «2013-2», seront les lauréats des épreuves d admissibilité du concours auquel ils se seront inscrits d ici le 15/01/13 et passeront leurs épreuves écrites en fin d année scolaire. On n a pas encore d idée de leur nombre. La liste des admissibles

3 sera connue le 15 juillet. Ils auront la possibilité de choisir d enseigner en 2013/2014, avec un contrat de 6h, payé à mi-temps. Ces admissibles seront soit des Masters 1, soit des lauréats se préparant uniquement à l oral, soit des candidats ayant déjà passé le concours en Master 2. Certains d entre eux pourraient aussi choisir de travailler à temps complet, en tant que contractuels. Un dispositif d information et de sensibilisation des candidats est prévu pour les inciter à choisir d assurer 6h de cours par semaine. Des BMP 6 heures seront réservés à l avance en juin. Une enquête sera faite auprès d eux avant le résultat de l admissibilité pour connaître à l avance leur nombre éventuel. L application Aladin sera utilisée ou une autre application adapée [pour leur affectation?]. Leur nomination devrait avoir lieu fin juillet, comme pour la nomination des Si les stagiaires ne sont pas nombreux, on nommera des contractuels sur les BMP 6h. Un groupe de travail académique est mis en place, qui sera réuni au Rectorat le 31 janvier (François Marec, principal du collège Paparemborde à Colombes y participera). Je pose ensuite la question de l absence de véritable dialogue de gestion dans la plupart des départements et du fait que les chefs d établissements n apprécient pas les modalités actuelles de la consultation à propos des effectifs en décembre, à travers l application Semaphore. Cette «consultation» ne conduit que très rarement les DASEN à modifier les prévisions initialement faites par leurs services (application Semaphore). Le Recteur découvre le sujet. Mais, c est l occasion pour de nombreux représentants syndicaux participants de faire état de difficultés dans le dialogue de gestion avec certains DASEN, alors que les bonnes pratiques dans l Essonne sont unanimement soulignées 2) Emplois d avenir professeurs : Ces nouveaux contrats aidés sont destinés à accompagner des étudiants pendant 3 ans à partir de L2. Au début, le dispositif va démarrer avec des L3 ou des M1. Ils seront 713 dans l académie : 677 dans le 1 er degré et 36 dans le second degré. Les tuteurs sont déjà identifiés, les «berceaux» étant situés la plupart du temps soit près du lieu de domicile de ces emplois d avenir, soit près de leur lieu de formation. Contrats de droit privé ressemblant aux contrats aidés, gérés par les lycées mutualisateurs. Des boursiers du supérieur en priorité et des boursiers CROUS en seront les bénéficiaires. Des liens avec l Université devront être tissés, mais surtout pour le premier degré où seront implantés la plupart des postes. Ce dispositif est destiné à permettre une entrée progressive dans le métier. On ne mettra pas ces emplois d avenir professeurs devant élèves, sauf peut-être pour des actions d aide, comme dans l accompagnement éducatif. Ils pourront observer des enseignants en classe mais ne seront pas chargés de classes. Leur temps de service sera de 9h à 12h par semaine. Les textes ne sont pas encore sortis, on les attend. Ces 36 «postes» seront répartis ainsi : 16 en mathématiques, 7 en lettres et 13 en langues vivantes (surtout en anglais, 1 ou 2 en espagnol et en allemand). Des tuteurs seront désignés et toucheront un forfait de 300 par an.

4 La question de la prolongation des contrats aidés est aussi évoquée : le recteur va demander au Ministère le renouvellement des contrats en cours pour la rentrée De même, le calendrier de répartition des DHG est abordé. La remontée des TRMD est fixée au 8 février pour les créations et suppressions de postes. Les DHG seront données d ici la semaine prochaine (ce qui a été le cas mardi 15/01, par exemple dans les Hauts-de-Seine). La remontée de la première version du TRMD devra être connue des DOS avant les congés d hiver, le CTSD ayant lieu à la rentrée de mars. On aura donc du 8/02 aux vacances pour finaliser les choses avec les DOS, mais les mesures de cartes scolaires devront être connues d ici le 8/02/13. 3) Calendrier de fin d année : Suite du groupe de travail qui a siégé autour de Mme Prestaux, IEN-IO académique. Le calendier des opérations d affectation AFFELNET, affectations 1 ère et affectations post 3 ème, est présenté par Mme Prestaux. Celle-ci insiste sur la fluidité des parcours, beaucoup plus importante dans l Académie ces dernières années, sur la concordance de ce calendrier avec la «reconquête du mois de juin», et le dispositif de pré-affectations (AFFELNET 0), qui doit permettre de faire connaître aux établissements les simulations d affectation et de non-affectations, permettant de faire reformuler des vœux aux élèves de 3 ème concernés. Le calendrier d AFFELNET 6 ème est actuellement finalisé, mais il n a pas été présenté aux participants. Les chefs d établissements seront invités à deux réunions par département pour la présentation des «opérations stratégiques de l affectation», dans la deuxième quinzaine de février. Ces réunions sont encore à caler avec les DASEN. Fin janvier, les fiches de dialogue doivent nous parvenir. La circulaire (ou les circulaires car doit subsister une circulaire départementale, selon les cas) paraîtra mi-avril prochain. Dans la deuxième quinzaine d avril, des réunions techniques seront organisées dans les départements, généralement en bi-bassins, comme les années précédentes. Ce calendrier est validé par les participants. 4) Questions diverses : Suite au débat que nous avons eu sur les listes de diffusion Eden Sgen-CFDT en décembre dernier, j ai fait savoir que des chefs d établissement se questionnaient quant à l obligation nouvelle de cocher le jour de carence lors d un congé de maladie, suite à la mise en place de la notification automatique du précompte pour jour de carence (circulaire du 21 décembre 2012). Le motif de cette nouvelle procédure, qui échoit aux équipes d EPLE, est que nous connaissons sur le terrain le motif pour maladie des arrêts de travail (en sachant faire le tri entre arrêt pour maladie, à déclarer avec jour de carence, et arrêts pour garde d enfants malades, d un autre type, de même arrêts pour congés longue durée ou longue maladie qui ne conduisent pas à appliquer le jour de carence). Suite à ce

5 débat, qui a permis de faire remonter vos remarques, il ne devrait pas y avoir de modification, cette information devant bien émaner des EPLE. Par contre, elle est applicable uniquement pour les arrêts à compter de janvier CR par Gilbert Crépin, correspondant académique EDEN Sgen-CFDT, le 19 janvier 2013