Fiche TYPOLOGIE 2 (T2)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Fiche TYPOLOGIE 2 (T2)"

Transcription

1 Page : 1/6 Fiche TYPOLOGIE 2 () - l inspection/filtrage des personnes, des bagages de cabine, des articles transportés (IFPBC), et - l inspection/filtrage du fret et du courrier et - contrôles d accès à un aéroport ainsi que opérations de surveillance et de patrouille I - DUREES DES FORMATIONS INITIALES: Les formations initiales sont délivrées par des instructeurs certifiés par la DGAC. Les cours de formations utilisés par ces instructeurs sont soit les cours de référence DGAC soit des cours approuvés par la DGAC. 1 - Durée par objectifs pédagogiques de la formation initiale THEORIQUE ET PRATIQUE hors équipements : Le détail est donné à titre indicatif Durées par objectifs pédagogiques généraux pour la typologie 2 () durée h:mn connaissance des actes d intervention illégale déjà perpétrés dans l aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles :30 connaissance du cadre juridique pour la sûreté de l aviation civile :15 connaissance des objectifs et de l organisation de la sûreté de l aviation civile, notamment des obligations et des responsabilités des personnes qui effectuent des 0:40 contrôles de sûreté connaissance des procédures de contrôle d accès :30 connaissance des systèmes de titres de circulation aéroportuaires (utilisés à l aéroport) :30 connaissance des procédures de contrôle des personnes et des circonstances dans lesquelles les personnes doivent être signalées ou invitées à justifier de leur identité 0: connaissance des procédures de notification 0:30 aptitude à identifier les articles prohibés 11,2,2 0:30 aptitude à réagir de manière appropriée face à des incidents liés à la sûreté :10 connaissance de la façon dont le comportement humain et les réactions peuvent affecter les performances en matière de sûreté capacité à communiquer avec clarté et assurance :45 aptitude à identifier les articles prohibés 11,2,3,2 aptitude à réagir de manière appropriée en cas de détection d articles prohibés 11,2,3,1 IFPBC aptitude à réagir de manière appropriée en cas de détection d articles prohibés 11,2,3,2 aptitude à réagir de manière appropriée en cas de détection d articles prohibés 11,2,3,5 capacité à effectuer des fouilles manuelles selon une norme suffisante pour raisonnablement garantir la détection des articles prohibés dissimulés 11,2,3,1 IFPBC capacité à effectuer des fouilles manuelles selon une norme suffisante pour raisonnablement garantir la détection des articles prohibés dissimulés 11,2,3,2 capacités relationnelles, en particulier pour faire face aux différences culturelles et 2:00

2 Page : 2/6 aux passagers susceptibles de causer des troubles 11,2,3,1 et compréhension de la configuration du point d inspection/de filtrage et du processus d inspection/de filtrage 11,2,3,1 IFPBC 6:00 connaissance des autorisations, y compris des titres de circulation et des laissezpasser de véhicules donnant accès aux zones côté piste et capacité à identifier ces 0:45 autorisations connaissance des capacités et des limites des équipements de sûreté ou des méthodes d inspection/de filtrage utilisés à :00 connaissance des exigences applicables au transport 11,2,3,2 connaissance des exigences de protection pour le fret et le courrier connaissance des méthodes d inspection/de filtrage appropriées pour différents types 0:45 de fret et de courrier connaissance des moyens de dissimulation d articles prohibés 11,2,3,1 IFPBC 4:00 connaissance des moyens de dissimulation d articles prohibés 11,2,3,2 3:00 connaissance des objectifs et de l organisation de la sûreté de l aviation, notamment des obligations et des responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté dans la chaîne d approvisionnement et connaissance des prescriptions légales applicables 11,2,3,2 2:35 connaissance des prescriptions légales en matière de contrôle d accès, notamment des exemptions et des procédures spéciales de sûreté :45 connaissance des procédures d intervention d urgence 11,2,3,1 IFPBC connaissance des procédures d intervention d urgence 11,2,3,2 connaissance des procédures d intervention d urgence 11,2,3,5 connaissance des procédures de patrouille et de contrôle des personnes et des circonstances dans lesquelles les personnes doivent être signalées ou invitées à justifier de leur identité connaissance des systèmes de contrôle d accès utilisés à l aéroport :45 connaissance des techniques de fouille manuelle 11,2,3,1 1:10 connaissance des techniques de fouille manuelle 11,2,3,2 1:10 connaissances des exigences d inspection/de filtrage applicables au fret et au courrier, et des procédures spéciales de sûreté :00 connaissances des motifs d exemptions de l inspection/du filtrage et des procédures spéciales de sûreté IFPBC IFPBC 0:50 Durée minimale totale de formation théorique et pratique hors équipements : 50:15 Cette durée totale réglementaire s entend sans les pauses déjeuners et éventuellement avec des pauses de 10 minutes par demi-journée. 2 Durée de la formation THEORIE EQUIPEMENTS : Le détail est donné à titre indicatif Formation équipements théorique durée h:mn Théorie RX 3:00 Théorie EDS simple vue / multi vues 3:00 Théorie EDS vue en coupe / 3D 3:00 Théorie détecteurs de trace d'explosifs 2:00 Théorie détecteurs de métaux Durée minimale totale formation théorique équipements : 12: Durée formation IMAGERIE et PRATIQUE Equipements : 32 heures Pour la formation imagerie et pratique équipement, il n existe pas de cours de référence DGAC, la formation doit donc être délivrée sur la base d un cours approuvé. 2:00 1:30

3 Page : 3/6 II - EXAMEN DE CERTIFICATION INITIALE L inscription aux examens de certification se fait sur le site Un candidat est certifié pour une typologie s il obtient une note supérieure ou égale à 12 sur 20 à l examen de certification. L examen de certification pour la typologie 2 () se décompose comme suit : Nombre de questions théoriques et pratiques ( ) ; théoriques et pratiques ( ) ; théoriques et pratiques ( ) ; - Formation de base ( ) - Connaissances théoriques équipements radioscopiques - Reconnaissance pratique imagerie 40 images de fret + 40 images BC 45 QCM 45 minutes 20 minutes + 20 minutes TOTAL 125 questions 85 minutes Le nombre de présentation à un examen pour l obtention d une certification pour une typologie est limité à quatre. Lorsqu un agent échoue successivement deux fois à un examen de certification pour une typologie, il suit une formation initiale relative à la typologie d agent de sûreté de l aviation civile à laquelle il a échoué avant de se présenter à nouveau à cet examen. L employeur atteste que l agent a suivi cette formation. La date prise en compte pour le calcul de la validité d une certification pour une typologie est celle de la date de la fin du mois de la réussite à l examen. Par exemple un agent qui réussit un examen le 2 avril 2013, sera certifié à compter de cette date et sa date anniversaire de certification sera le 30 avril Un agent certifié est également certifié T1 ; T3 et T9. III FORMATION SUR LE TAS Pour être autorisé à effectuer sans supervision un contrôle de sûreté, l agent doit suivre avec succès la formation sur le tas correspondante. La formation sur le tas est effectuée par et sous le contrôle d un tuteur (article de l arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié) qui renseigne et vise, à l issue de chaque séance de formation, une grille de suivi de formation sur le tas et d évaluation des compétences. L agent vise également cette grille, à l issue de chaque séance de formation. Lorsque la formation sur le tas est terminée, l employeur établit une attestation de formation sur le tas qui permet d attester que l agent certifié peut commencer à travailler. La formation sur le tas doit porter sur : - chaque consigne et procédure locale, et - la mise en œuvre des diverses tâches et de leur protocole d exploitation sur les divers équipements et configurations d équipements que doit utiliser l agent. Seules les durées minimales de formation sur le tas relatives à l utilisation des équipements sont fixées par arrêté : RX 3h 30

4 Page : 4/6 EDS simple vue/multi vues EDS vues en coupe et 3D Détecteurs de traces d explosifs (ETD) Détecteur de métaux (MTD) LEDS 3h h par équipements de constructeurs différents 7h + 2h par équipements de constructeurs différents 0h15 0h15 0h20 IV - FORMATION PERIODIQUE L employeur des agents qui effectuent des contrôles de sûreté met en œuvre la formation périodique et établit les attestations. Les formations périodiques sont délivrées par des instructeurs certifiés. 1 Durées et périodicités minimales des formations théoriques périodiques hors imagerie : Pour que les compétences acquises par les agents de sûreté lors de la certification initiale soient maintenues et qu'elles soient en outre complétées en fonction des évolutions réglementaires, doivent leur être dispensés au cours de chaque semestre calendaire des cours de formation théorique d'une durée minimale de 10h30. Tous les modules de la typologie doivent être couverts soit chaque semestre, soit chaque année, selon le plan de formation périodique établi par l instructeur. Celui-ci choisit les extraits pertinents des cours de référence ou des cours approuvés à dispenser chaque semestre en rapport avec les tâches exercées par l agent. A l issue de cette formation, une vérification des compétences doit être organisée (test ou examen). Cette vérification des compétences n est pas incluse dans ces 10h30. 2 Durées et périodicités minimales des formations périodiques imagerie : Familles d équipements Durée Périodicité RX et EDS simple vue multi vues 6h 00 Semestre calendaire EDS simple vue multi vues coupes et 3D 6h 00 Semestre calendaire RX et EDS simple vue multi vues coupes et 3D 9h 00 Semestre calendaire Les durées d entrainement périodique mentionnées ci-dessus sont à répartir sur l ensemble des équipements de la famille utilisés par l agent en formation périodique imagerie. V - RENOUVELLEMENT DE CERTIFICATION La certification initiale est acquise pour une durée de trois ans à compter de la date anniversaire de certification en respectant les conditions de maintien des compétences prévues par la formation périodique. La certification à une typologie peut être renouvelée dans les 3 mois qui précèdent ou suivent la date de validité de la certification initiale ; c est cette date qui est prise en compte pour le calcul du de la certification. Par exemple une certification dont la date anniversaire est le 30 avril 2013, arrive à échéance le 30 avril L agent peut se présenter à l examen de entre le 1 er février et le 31 juillet Une fois son obtenu, la certification a sa date anniversaire le 30 avril 2016 et est valable jusqu au 30 avril L examen de de certification ne contiendra des questions d imagerie que si l agent travaille avec des équipements d imagerie. Si l agent travaille sans équipement, son employeur l attestera et l agent passera un examen de de certification sans imagerie. Examen de typologie 2 (REQ) pour un agent travaillant avec des équipements : Nombre de questions en

5 Page : 5/6 théoriques et pratiques - ( ) ; théoriques et pratiques - ( ) ; théoriques et pratiques - ( ) ; - Formation de base ( ) - Connaissances théoriques équipements radioscopiques Nombre de questions en 20 QCM 20 minutes - Reconnaissance pratique imagerie 40 images de fret + 20 minutes + 40 images de BC 20 minutes TOTAL 100 questions 60 minutes La REQ est valable 3 ans. Un agent certifié REQ est également certifié T1REQ ; T3REQ et T9R. Examen de typologie 2 ( R) pour un agent ne travaillant pas avec des équipements : Nombre de questions en théoriques et pratiques - ( ) ; théoriques et pratiques - ( ) ; 16 QCM 16 minutes théoriques et pratiques - ( ) ; - Formation de base ( ) TOTAL 16 questions 16 minutes La R est valable 5 ans. Un agent certifié R est également certifié T1R ; T3R et T9R. VI RECAPITULATIF DES DIFFERENTS EXAMENS DE LA TYPOLOGIE 2 Le détail des possibilités de certification est récapitulé dans le tableau suivant : Typologie Type d examen Code examen Exploitation des équipements Typologies incluses RP Validité en années d imagerie initial oui T1, T3 et T9 oui 3 avec équipement REQ oui T1, T3 et T9 oui 3

6 Page : 6/ Typologie Type d examen Code examen Exploitation des équipements Typologies incluses RP Validité en années d imagerie avec équipement (avec CA, sans RP) REQ/CA oui T1, T3 et T9 non 3 sans équipement R non T1, T3 et T9 oui 5 sans équipement (avec CA, sans RP) R/CA non T1, T3 et T9 non 5 2 le type d examen distingue l examen initial des examens de avec la possibilité d y inclure les spécificités prévues dans la typologie (selon les cas : équipements (REQ), contrôle d accès (CA), rondes et patrouilles (RP)) ; 3 le code examen correspond au code utilisé lors de l inscription de l agent à son examen sur le site de l Enac ; 4 précise si le type d examen englobe ou non l exploitation des équipements d imagerie ; 5 précise si la typologie choisie inclue également d autres typologies (avec ou sans spécificités selon les cas) ; 6 précise si le type d examen englobe ou non la spécificité rondes et patrouilles (RP); 7 validité de chaque certification.

Expérience professionnelle / stages en entreprise. Langues étrangères. Attestation sur l honneur

Expérience professionnelle / stages en entreprise. Langues étrangères. Attestation sur l honneur CAMAS FORMATION BORDEAUX 11 avenue Pierre Mendès France 33700 Mérignac Tél. : 05 56 18 98 16 [email protected] DOSSIER DE CANDIDATURE UNE FOIS COMPLÉTÉ, LE DOSSIER DEVRA ÊTRE ENVOYÉ À L ADRESSE

Plus en détail

SURVEILLANCE PRÉVENTION SÛRETÉ PRÉVENTION SURETÉ Sommaire Sommaire Surveillance Prévention Sureté...48

SURVEILLANCE PRÉVENTION SÛRETÉ PRÉVENTION SURETÉ Sommaire Sommaire Surveillance Prévention Sureté...48 Le Guide ÉCOLE DE SÉCURITÉ SURVEILLANCE PRÉVENTION SÛRETÉ PRÉVENTION SURETÉ Sommaire Sommaire Surveillance Prévention Sureté....48 Les obligations légales....49 Surveillance, prévention :...50 - CQP Agent

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE DELIVRANCE DU PERMIS D EXPLOITATION AERIENNE. Réf.- F-DSA-402-OPS-01

FORMULAIRE DE DEMANDE DE DELIVRANCE DU PERMIS D EXPLOITATION AERIENNE. Réf.- F-DSA-402-OPS-01 REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE MINISTERE DE L EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS AGENCE NATIONALE DE L AVIATION CIVILE FORMULAIRE DE DEMANDE DE DELIVRANCE DU PERMIS D EXPLOITATION AERIENNE Réf.- F-DSA-402-OPS-01

Plus en détail

Activités privées de sécurité

Activités privées de sécurité cerfa N 13851*01 Activités privées de sécurité Demande d autorisation préalable afin d accéder à une formation délivrant l aptitude professionnelle d agent privé de sécurité Demande d autorisation provisoire

Plus en détail

SURVEILLANCE. SÛRETé AéROPORTUAIRE

SURVEILLANCE. SÛRETé AéROPORTUAIRE SURVEILLANCE SÛRETé AéROPORTUAIRE Ingénierie sûreté TechnologieS télésurveillance sécurité mobile formations services 1 er groupe français indépendant de sécurité privée Une grande entreprise familiale

Plus en détail

NORME 5 NORMES ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION

NORME 5 NORMES ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION NORME 5 NORME ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION Bien que cette Norme apparaisse dans le Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers, il est important de noter qu'elle s'applique à tous les

Plus en détail

Dossier d autorisation à mettre en oeuvre le C2i2e

Dossier d autorisation à mettre en oeuvre le C2i2e Extrait du Dossier d autorisation à mettre en oeuvre le C2i2e déposé auprès de la Mission Numérique pour l'enseignement Supérieur par l Institut Catholique de Paris (ICP) - Mars 2011 Au cours du semestre,

Plus en détail

Physionomiste. Pilote d'équipe sécurité. Stadier / Stadière

Physionomiste. Pilote d'équipe sécurité. Stadier / Stadière K2503 - Sécurité et surveillance null privées IASE : r Appellations Agent / Agente cynophile de sécurité onducteur / onductrice de véhicule de protection de convoi exceptionnel Agent / Agente de démarue

Plus en détail

Une autorisation préalable en

Une autorisation préalable en Demande d autorisation préalable ou d autorisation provisoire afin d accéder à une formation délivrant l aptitude professionnelle d agent privé de sécurité Vous souhaitez Accéder à une formation afin d

Plus en détail

Schéma National de Formation des Sapeurs-Pompiers

Schéma National de Formation des Sapeurs-Pompiers Schéma National de Formation des Sapeurs-Pompiers Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles - Sous-Direction des Services de Secours et des Sapeurs-Pompiers - DDSC 9 - JANVIER 1999 Date de mise

Plus en détail

A : FedEx Express Belgique CE 300/2008 A retourner par fax au : 02 752 76 20

A : FedEx Express Belgique CE 300/2008 A retourner par fax au : 02 752 76 20 Numéro(s) de compte FedEx Express : Veuillez compléter l annexe A si la société dispose de plusieurs numéros de compte et/ou implantations. A : FedEx Express Belgique CE 300/2008 A retourner par fax au

Plus en détail

GUIDE DE REDACTION D'UN MANUEL D'EXPLOITATION PARTIE D

GUIDE DE REDACTION D'UN MANUEL D'EXPLOITATION PARTIE D Page : 1/7 Note : Le contenu des différents chapitres de la partie D doit être traité par des responsables de l exploitation et non du TRTO. Les éléments qui concernent les personnels navigants doivent

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

QUESTIONNAIRE «R.C. GESTIONNAIRE D AERODROME»

QUESTIONNAIRE «R.C. GESTIONNAIRE D AERODROME» QUESTIONNAIRE «R.C. GESTIONNAIRE D AERODROME» RENSEIGNEMENTS GENERAUX : Le proposant : Nom, Prénom ou Raison Sociale :... Adresse :... Code Postal :... Localité :... Adresse email:... Téléphone :... N

Plus en détail

CATALOGUE FORMATION 2013

CATALOGUE FORMATION 2013 CATALOGUE FORMATION 2013 aux métiers aéroportuaires 10 TOP WORLDWIDE TOP 10 IATA ACCREDITED TRAINING SC Bénéficiez de toute l expérience d Airport College pour un résultat à vos mesures. INFORMATIONS,

Plus en détail

Accessibilité ERP Guide des obligations liées à l accessibilité des personnes handicapées dans les bâtiments ERP existants.*

Accessibilité ERP Guide des obligations liées à l accessibilité des personnes handicapées dans les bâtiments ERP existants.* Accessibilité ERP Guide des obligations liées à l accessibilité des personnes handicapées dans les bâtiments ERP existants.* *Application de l arrêté du 21 mars 2007, de l arrêté du 1er août 2006 et de

Plus en détail

Demande de carte professionnelle (Demande de première carte ou de renouvellement)

Demande de carte professionnelle (Demande de première carte ou de renouvellement) Demande de carte professionnelle (Demande de première carte ou de renouvellement) Livre VI du code de la sécurité intérieure Décret n 2009-137 du 9 février 2009 modifié Ce formulaire vous permet d obtenir

Plus en détail

Agent de prévention et de sécurité

Agent de prévention et de sécurité Agent de prévention et de sécurité Rome K2503 1 Le métier Le métier : Agent de prévention et de sécurité Dissuadant par sa présence les actes de malveillance, l agent de prévention et de sécurité est aussi

Plus en détail

Demande de carte professionnelle (Demande de première carte ou de renouvellement)

Demande de carte professionnelle (Demande de première carte ou de renouvellement) Demande de carte professionnelle (Demande de première carte de renvellement) Livre VI du code de la sécurité intérieure Décret n 2009-137 du 9 février 2009 modifié Ce formulaire vs permet d obtenir de

Plus en détail

Comment susciter la participation des étudiant e s et en tirer parti?

Comment susciter la participation des étudiant e s et en tirer parti? Fiche ABC Comment susciter la participation des étudiant e s et en tirer parti? Introduction Il n est pas rare que les enseignant e s souhaitent faire participer davantage les étudiant e s, soit durant

Plus en détail

Des solutions de sécurité pour votre entreprise

Des solutions de sécurité pour votre entreprise Des solutions de sécurité pour votre entreprise Rondes Assistance à l ouverture/fermeture Rondes extérieures et/ou intérieures Ronde 12h-14h Ronde d ouverture/fermeture Intervention sur alarme Installation

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 147-2011 Règlement concernant les systèmes d alarme

RÈGLEMENT NUMÉRO 147-2011 Règlement concernant les systèmes d alarme PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVALTRIE RÈGLEMENT NUMÉRO 147-2011 Règlement concernant les systèmes d alarme PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVALTRIE CERTIFICAT D APPROBATION ET/OU PROCESSUS D ADOPTION RÈGLEMENT

Plus en détail

Bulletin d'inscription

Bulletin d'inscription Bulletin d'inscription A renvoyer signé avant LE VEBNDRE 9 JANVIER 2015 et accompagné de votre acompte Toute réservation après la date d échéance fera l objet d une demande de cabines supplémentaires à

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale,

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, Règlement de filière du Bachelor of Science HES-SO en International Business Management Version du 14 juillet 2015 Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la convention intercantonale

Plus en détail

Modalités de candidature et de certification. Niveau 1. Certification de personnes Expert méthode HACCP/SMSDA

Modalités de candidature et de certification. Niveau 1. Certification de personnes Expert méthode HACCP/SMSDA Modalités de candidature et de certification Niveau 1 Certification de personnes Expert méthode HACCP/SMSDA La certification d'expert méthode HACCP/SMSDA s adresse à des professionnels confirmés qui veulent

Plus en détail

PROTOCOLE RELATIF À L ARRANGEMENT DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES

PROTOCOLE RELATIF À L ARRANGEMENT DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES PROTOCOLE RELATIF À L ARRANGEMENT DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES adopté à Madrid le 27 juin 1989, modifié le 3 octobre 2006 et le 12 novembre 2007 Liste des articles du

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e INTERMEDIAIRES D ASSURANCES ET DE REASSURANCES

RECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e INTERMEDIAIRES D ASSURANCES ET DE REASSURANCES MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3013 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 188 2 décembre 2005 S o m m a i r e INTERMEDIAIRES D ASSURANCES ET

Plus en détail

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL

UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 2012/2017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL UNIVERSITE DE TOULON UFR FACULTE DE DROIT REGLEMENT D EXAMEN ANNEE 01/017 LICENCE DROIT MENTION DROIT GENERAL Les présentes règles s inscrivent dans le cadre réglementaire national défini par les tetes

Plus en détail

MANDAT CONSEIL CONSULTATIF SUR LA RÉGLEMENTATION AÉRIENNE CANADIENNE (CCRAC) COMITÉ TECHNIQUE

MANDAT CONSEIL CONSULTATIF SUR LA RÉGLEMENTATION AÉRIENNE CANADIENNE (CCRAC) COMITÉ TECHNIQUE MANDAT CONSEIL CONSULTATIF SUR LA RÉGLEMENTATION AÉRIENNE CANADIENNE (CCRAC) COMITÉ TECHNIQUE GROUPE DE TRAVAIL SUR LA FORMATION EN GESTION DES RESSOURCES DE L ÉQUIPAGE (GT CRM) HISTORIQUE Plus de 70 %

Plus en détail

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC)

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) Entente administrative sur la certification de produits conclue entre la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) et l Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (ci-après

Plus en détail

Formation en Alternance

Formation en Alternance Formation en Alternance BACHELOR BUSINESS " Banque / Assurances" 2011 / 2012 2 Groupe Sup de Co La Rochelle - N d agrément : 54170112617 - www.esc-larochelle.fr Le programme BACHELOR BUSINESS En associant,

Plus en détail

Evaluation du module "GESTION COMMERCIALE PARKINGS"

Evaluation du module GESTION COMMERCIALE PARKINGS Evaluation du module "GESTION COMMERCIALE PARKINGS" INFORMATIONS PERSONNELLES Nom et Prénom du candidat : Cachet de l organisme de formation Entreprise / Site : Organisme de formation : Responsable de

Plus en détail

CONTRAT D HEBERGEMENT DE SITE(S) INTERNET

CONTRAT D HEBERGEMENT DE SITE(S) INTERNET CONTRAT D HEBERGEMENT DE SITE(S) INTERNET Entre les soussignés : Ouest Hébergement, marque déposée de la société BSC Concept ayant son siège situé à la Maison des Entreprises, aéroport BP 155 22302 Lannion

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Arrêté du 4 avril 2012 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations

Plus en détail

EDUCATEUR FEDERAL. NOM : PRENOM : Certifications : - - - - EPREUVES DE CERTIFICATIONS

EDUCATEUR FEDERAL. NOM : PRENOM : Certifications : - - - - EPREUVES DE CERTIFICATIONS EDUCATEUR FEDERAL NOM : PRENOM : Certifications : EPREUVES DE CERTIFICATIONS 1 Module 4 : Transmettre en toute sécurité des connaissances et des savoirfaire à une arme. Etre capable de transformer des

Plus en détail

IENAC. Vous voulez devenir INGENIEUR ENAC? 3 statuts, 2 sites, 1 seul diplôme. En partenariat avec

IENAC. Vous voulez devenir INGENIEUR ENAC? 3 statuts, 2 sites, 1 seul diplôme. En partenariat avec IENAC 2015 Vous voulez devenir INGENIEUR ENAC? 3 statuts, 2 sites, 1 seul diplôme En partenariat avec IENAC Comment intégrer la formation Ingénieur ENAC Civil? 2 Frais de scolarité : - pour les étudiants

Plus en détail

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI

ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI ACCORD SUR LES ASTREINTES UES CAPGEMINI PREAMBULE Pour répondre à la continuité du service que l entreprise doit assurer à ses clients, certaines activités pour certains rôles ou fonctions, recourent à

Plus en détail

La Conférence Achats 2011 6 ème édition. Achats et Innovation : la partition harmonieuse?!...

La Conférence Achats 2011 6 ème édition. Achats et Innovation : la partition harmonieuse?!... PARTENAIRES La Conférence Achats 2011 6 ème édition Achats et Innovation : la partition harmonieuse?!... Mardi 5 avril 2011 Lyon Centre de congrès Cité Internationale L esprit de La Conférence Achats Une

Plus en détail

5. ACTEURS OBLIGATOIRES ET LEUR RÔLE

5. ACTEURS OBLIGATOIRES ET LEUR RÔLE 5. ACTEURS OBLIGATOIRES ET LEUR RÔLE 5.1. ÉTUDIANT OU STAGIAIRE EN FPI Personne qui suit des cours de FPI et/ou diplômé d un établissement de FPI depuis moins d un an. 5.1.1. Profil et exigences minimales

Plus en détail

Formation de MISE A NIVEAU des compétences. ADMINISTRATEUR SYSTEMES et RESEAUX certifié MICROSOFT MCSA 2003. Vers

Formation de MISE A NIVEAU des compétences. ADMINISTRATEUR SYSTEMES et RESEAUX certifié MICROSOFT MCSA 2003. Vers Formation de MISE A NIVEAU des compétences ADMINISTRATEUR SYSTEMES et RESEAUX certifié MICROSOFT MCSA 2003 Vers EXPERT SYSTEMES et RESEAUX certifié MICROSOFT MCSE 2003 & MCTS VISTA/2008 Présentation de

Plus en détail

Spécialité auxiliaire en prothèse dentaire du brevet d études professionnelles. ANNEXE IIb DEFINITION DES EPREUVES

Spécialité auxiliaire en prothèse dentaire du brevet d études professionnelles. ANNEXE IIb DEFINITION DES EPREUVES ANNEXE IIb DEFINITION DES EPREUVES 51 Epreuve EP1 : ANALYSE ET COMMUNICATION TECHNOLOGIQUES UP1 Coefficient 4 Finalité et objectifs de l épreuve L épreuve vise à évaluer la capacité du candidat à mobiliser

Plus en détail

Solutions informatiques (SI) Semestre 1

Solutions informatiques (SI) Semestre 1 Solutions informatiques (SI) Cette unité vise l acquisition de compétences générales à partir desquelles sont construites les compétences propres aux parcours de spécialisation. Elle comprend, d une part,

Plus en détail

Nouveau jeune collaborateur

Nouveau jeune collaborateur Insérez le logo de l'entreprise LIVRET D'ACCUEIL Nouveau jeune collaborateur Livret d accueil de : Prénom NOM ACCUEIL ACCOMPAGNEMENT Nous sommes heureux de vous accueillir au sein de notre entreprise.

Plus en détail

1 - Connexion au service de gestion des demandes informatiques du lycée

1 - Connexion au service de gestion des demandes informatiques du lycée 1 - Connexion au service de gestion des demandes informatiques du lycée http://support.e-lycee-paca.fr Adresse du service en ligne à partir de tout point d accès internet, 24h/24. 1 Les identifiants sont

Plus en détail

CONSEILS ORGANISATION GARDIENNAGE TELE SURVEILLANCE SURVEILLANCE

CONSEILS ORGANISATION GARDIENNAGE TELE SURVEILLANCE SURVEILLANCE CONSEILS ORGANISATION GARDIENNAGE TELE SURVEILLANCE SURVEILLANCE Web : http://www.brassesecurite.com LE PARTENAIRE DE VOTRE SECURITE PRESENTATION La société BRASSE PROTECTION ET SECURITE PRIVEE met à votre

Plus en détail

Conditions pour devenir un auditeur CanadaGAP

Conditions pour devenir un auditeur CanadaGAP Conditions pour devenir un auditeur CanadaGAP Pour être admissibles aux postes d auditeurs du programme CanadaGAP, tous les nouveaux candidats ayant reçu la formation après le 1 er avril 2015 doivent remplir

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : IUT d EVRY Département Génie Thermique et Energie Domaine : DEG / STS Mention : Métiers de l'immobilier : gestion et développement de patrimoine immobilier Parcours

Plus en détail

PHP 2 Pratique en santé publique fondée sur des données probantes

PHP 2 Pratique en santé publique fondée sur des données probantes PHP 2 Pratique en santé publique fondée sur des données probantes But Les professionnels de la santé publique suivent de plus en plus une approche fondée sur des données probantes lorsqu il s agit de planifier,

Plus en détail

Fédération Nationale des Organismes de Gestion des Établissements de l Enseignement Catholique Questions Réponses Le mandat

Fédération Nationale des Organismes de Gestion des Établissements de l Enseignement Catholique Questions Réponses Le mandat 277 rue Saint-Jacques 75240 PARIS Cedex 05 Tél. : 01.53.73.74.40 - Fax : 01.53.73.74.44 - mail : [email protected] Questions Réponses Le mandat 2 La référence unique de mandat (RUM) 3 La prénotification

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK

CONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK CONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK 1. OBJET Les présentes conditions générales fixent les modalités d accès et de fonctionnement du service de banque en ligne fourni par ECOBANK (le

Plus en détail

PACA FORMATION Thanatology 5, Place Pôl Lapeyre 13005 MARSEILLE

PACA FORMATION Thanatology 5, Place Pôl Lapeyre 13005 MARSEILLE Le partenaire de votre réussite! CATALOGUE DE FORMATION 2010 Centre de formation spécialisé dans les métiers du funéraire PACA FORMATION Thanatology 5, Place Pôl Lapeyre 13005 MARSEILLE Nouvellement installé

Plus en détail

2. Conduite d engins en sécurité

2. Conduite d engins en sécurité 2. Conduite d engins en sécurité Edition: 01/2015 Texte original en langue française 125, route d Esch L-1471 LUXEMBOURG Tél.: (+352) 26 19 15-2201 Fax: (+352) 40 12 47 Web: www.aaa.lu E-mail: [email protected]

Plus en détail

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR DIRECTION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR «Services et prestations des secteurs sanitaire et social» Septembre 2007 Arrêté portant définition et fixant les conditions

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion

Plus en détail

Note de présentation de la circulaire du CDVM n 02/06 relative à la réception-transmission d ordres via un support électronique

Note de présentation de la circulaire du CDVM n 02/06 relative à la réception-transmission d ordres via un support électronique Note de présentation de la circulaire du CDVM n 02/06 relative à la réception-transmission d ordres via un support électronique A l instar des développements enregistrés sur les marchés internationaux,

Plus en détail

Dossier de. Année universitaire

Dossier de. Année universitaire Dossier de candidature ISTC MASTER 1ère année Année universitaire 2015-2016 L ISTC c est Une école reconnue par l Etat Une licence classée 3 ème par le cabinet SMBG* Un master classé 12 ème par le cabinet

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU FESTIVAL DU FILM 2015 13.05.2015 17.05.2015

REGLEMENT DU JEU FESTIVAL DU FILM 2015 13.05.2015 17.05.2015 REGLEMENT DU JEU FESTIVAL DU FILM 2015 13.05.2015 17.05.2015 ARTICLE 1. ORGANISATION ET DUREE Europcar France, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 880 000 euros, dont le siège social est situé

Plus en détail

GYMNASTIQUE ACROBATIQUE

GYMNASTIQUE ACROBATIQUE Modalités des examens de juges GYMNASTIQUE ACROBATIQUE Edition Octobre 2012-1 - SOMMAIRE La formation du juge Réglementationn des examens Quels sont les différents niveaux de formation? Que peut-on jugerr

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. 1.1 On entend par «Site» le site web à l adresse URL www.creativlink.fr édité par CREATIV LINK.

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. 1.1 On entend par «Site» le site web à l adresse URL www.creativlink.fr édité par CREATIV LINK. CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les présentes Conditions Générales lient tout Utilisateur du Site à CREATIV LINK à compter de la création d un compte sur le Site afin de bénéficier d une Prestation

Plus en détail

2013 Formations à la sûreté maritime

2013 Formations à la sûreté maritime 2013 Formations à la sûreté maritime Agent de sûreté de navire (SSO) STCW 2010 Company security officer (CSO) OMI course 3.20 Sensibilisation à la sûreté maritime STCW 2010 Formation pour les gens de mer

Plus en détail

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER GESTION DE PRODUCTION, LOGISTIQUE, ACHATS LOGISTIQUE ET TRANSPORT. www.univ-littoral.fr

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER GESTION DE PRODUCTION, LOGISTIQUE, ACHATS LOGISTIQUE ET TRANSPORT. www.univ-littoral.fr DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER GESTION DE PRODUCTION, LOGISTIQUE, ACHATS LOGISTIQUE ET TRANSPORT www.univ-littoral.fr OBJECTIFS DE LA FORMATION Aujourd hui, la chaîne logistique globale est désormais

Plus en détail

SOCLE COMMUN: LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE. alain salvadori IA IPR Sciences de la vie et de la Terre 2009-2010 ALAIN SALVADORI IA-IPR SVT

SOCLE COMMUN: LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE. alain salvadori IA IPR Sciences de la vie et de la Terre 2009-2010 ALAIN SALVADORI IA-IPR SVT SOCLE COMMUN: LA CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE alain salvadori IA IPR Sciences de la vie et de la Terre 2009-2010 ALAIN SALVADORI IA-IPR SVT SOCLE COMMUN ET PROGRAMMES La référence pour la rédaction

Plus en détail

Gestion de crise: quand les réseaux sociaux sortent les entreprises de leur tour d ivoire... Présenté par Nadia Seraiocco

Gestion de crise: quand les réseaux sociaux sortent les entreprises de leur tour d ivoire... Présenté par Nadia Seraiocco Gestion de crise: quand les réseaux sociaux sortent les entreprises de leur tour d ivoire... Présenté par Nadia Seraiocco Nadia Seraiocco Spécialiste relations publiques et médias sociaux Blogueuse : Triplex,

Plus en détail

CONVENTION REGISTRE - BUREAU D ENREGISTREMENT

CONVENTION REGISTRE - BUREAU D ENREGISTREMENT CONVENTION REGISTRE - BUREAU D ENREGISTREMENT Entre les soussignés : L Agence Tunisienne d Internet, sise à 13, avenue Jugurtha 1002 Tunis, Tunisie, Matricule Fiscal n 539698L/A/M000 et représentée par

Plus en détail

Article 1. Article 2. Article 3

Article 1. Article 2. Article 3 ENTENTE RELATIVE AUX COMITÉS DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ DU TRAVAIL ET AU TEMPS DE LIBÉRATION ALLOUÉ AUX REPRÉSENTANTS À LA PRÉVENTION DANS L EXERCICE DE LEURS FONCTIONS (Juin 1992) Article 1 En vue de prévenir

Plus en détail

Formation initiale d agent des services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP1)

Formation initiale d agent des services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP1) Logo de l organisme de Formation Intitulé Formation initiale d agent des services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP1) Public Tout public Pré-requis - aptitude physique à suivre la

Plus en détail

LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE? SALARIÉS, MÉDECINS, EMPLOYEURS En toute concordance!

LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE? SALARIÉS, MÉDECINS, EMPLOYEURS En toute concordance! LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE? SALARIÉS, MÉDECINS, EMPLOYEURS En toute concordance! C O M M E N T V O U S Y R E T R O U V E R?. www.polesantetravail.fr Réglementation (Art. L323-3 Code SS) «En cas de

Plus en détail

Annexe VI au Protocole au Traité sur l Antarctique relatif à la protection de l environnement

Annexe VI au Protocole au Traité sur l Antarctique relatif à la protection de l environnement MESURE 1 - ANNEXE Annexe VI au Protocole au Traité sur l Antarctique relatif à la protection de l environnement Responsabilité découlant de situations critiques pour l environnement Les Parties, Préambule

Plus en détail

Dernière date de mise à jour : 31 mai 2015 ARTICLE 1 : DEFINITIONS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière date de mise à jour : 31 mai 2015 ARTICLE 1 : DEFINITIONS CONDITIONS GENERALES DE VENTE Dernière date de mise à jour : 31 mai 2015 CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE : ARTICLE 1 : DEFINITIONS "Abonnement" désigne le Contrat conclu entre l Utilisateur et SchoolMouv en vue de permette

Plus en détail

Dossiers personnels de l élève

Dossiers personnels de l élève Dossiers personnels de l élève Pauline Ladouceur Octobre 2008 - 2 - Principes de base à respecter: La protection des renseignements personnels repose sur trois principes de base : le nombre de renseignements

Plus en détail

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.)

Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100 Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100.01 Titre I : Dispositions générales Art. 1 - Le Diplôme Européen de Compétences Professionnelles

Plus en détail

MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES. Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance»

MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES. Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance» MODALITES DU CONTROLE DES CONNAISSANCES Année universitaire 2015 2016 Règlement relatif à l obtention du diplôme de MASTER ECONOMIE Mention «Monnaie Banque Finance Assurance» I Dispositions générales I.1.

Plus en détail

Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein

Nomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein Enseignants associés Référence : décret n 85-733 du 17 juillet 1985 modifié décret n 2007-772 du 10 mai 2007 et arrêté du 10 mai 2007 Le régime de l association régi par le décret n 85-733 du 17 juillet

Plus en détail

Catalogue de formation

Catalogue de formation Catalogue de formation Formations inter-entreprises et intra-entreprise 3 domaines de formation : - Prise de parole (media/en public) - Communication digitale - Relations presse Année 2012 1 Organisme

Plus en détail

Questionnaire de souscription Responsabilité Civile Professionnelle A2D ASSURANCES Beauté - Esthétique

Questionnaire de souscription Responsabilité Civile Professionnelle A2D ASSURANCES Beauté - Esthétique Vous:Le souscripteur/l'assuré: Questionnaire de souscription Responsabilité Civile Professionnelle A2D ASSURANCES Beauté - Esthétique Personne physique Nom : Prénom : Statut : Libéral Salarié Personne

Plus en détail

OBJECTIFS. Les contenus dispensés au niveau du Tronc Commun devraient permettre aux candidats de : Maîtriser les concepts fondamentaux nécessaires

OBJECTIFS. Les contenus dispensés au niveau du Tronc Commun devraient permettre aux candidats de : Maîtriser les concepts fondamentaux nécessaires TRONC COMMUN EXPOSE DES MOTIFS Le faible niveau des connaissances de base des candidats concernés L hétérogénéité de leur profil Le manque de formation préalable pour la quasi totalité des candidats au

Plus en détail

A LA UNE. L indemnisation due en cas de licenciement nul pour violation du statut protecteur est plafonnée à trente mois

A LA UNE. L indemnisation due en cas de licenciement nul pour violation du statut protecteur est plafonnée à trente mois NEWSLETTER SOCIALE M A I 2 0 1 5 A LA UNE L indemnisation due en cas de licenciement nul pour violation du statut protecteur est plafonnée à trente mois La loi du 2 août 2005 a porté la durée des mandats

Plus en détail

RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS. Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G

RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS. Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G Dossier de candidature session 2011 1 Recrutement sans concours Plombier Génie Climatique 2 ème classe Concernant votre état

Plus en détail

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale,

Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale, Le Rectorat de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale, vu la Convention intercantonale sur la haute école spécialisée de Suisse occidentale, du 26 mai 2011, vu le règlement relatif à la formation

Plus en détail

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES AFFAIRES. Droit européen des affaires. www.univ-littoral.fr

DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES AFFAIRES. Droit européen des affaires. www.univ-littoral.fr DROIT, ÉCONOMIE & GESTION MASTER DROIT DES AFFAIRES Droit européen des affaires www.univ-littoral.fr OBJECTIFS DE LA FORMATION Spécialisation en Droit européen et français des Affaires COMPETENCES VISEES

Plus en détail

ITIL FOUNDATION 2011 & PREPARATION A LA CERTIFICATION

ITIL FOUNDATION 2011 & PREPARATION A LA CERTIFICATION SEMINAIRE DE FORMATION ITIL FOUNDATION 2011 & PREPARATION A LA CERTIFICATION Management des services informatiques Objectifs de la formation Cette formation est destinée aux personnes qui aimeraient gagner

Plus en détail

LE TIERS-PAYANT. Parcours de soins et règles de facturation

LE TIERS-PAYANT. Parcours de soins et règles de facturation LE TIERS-PAYANT Parcours de soins et règles de facturation LE TIERS-PAYANT EN PRATIQUE L assuré peut être dispensé de régler au professionnel de santé : le montant de la part obligatoire seule = TP partiel

Plus en détail

L application doit être validée et l infrastructure informatique doit être qualifiée.

L application doit être validée et l infrastructure informatique doit être qualifiée. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 Annexe 11: Systèmes informatisés

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3034 Convention collective nationale IDCC : 1090. SERVICES DE L AUTOMOBILE (Commerce

Plus en détail

Industrie des cartes de paiement (PCI) Norme de sécurité des données Récapitulatif des modifications de

Industrie des cartes de paiement (PCI) Norme de sécurité des données Récapitulatif des modifications de Industrie des cartes de paiement (PCI) Norme de sécurité des données Récapitulatif des modifications de la norme PCI DSS entre les versions 2.0 et 3.0 Novembre 2013 Introduction Ce document apporte un

Plus en détail

Fiche pédagogique du projet DACEFI-2

Fiche pédagogique du projet DACEFI-2 pédagogique du projet DACEFI-2 Fiche pédagogique N 2D Module 2 Renforcement des entités de gestion --- La création et la gestion d un compte en banque Contexte de la réunion Le projet DACEFI 2 développe

Plus en détail

CHARTE D ASSISTANCE AUX PERSONNES HANDICAPEES ET AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR L AEROPORT DE NIMES

CHARTE D ASSISTANCE AUX PERSONNES HANDICAPEES ET AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR L AEROPORT DE NIMES CHARTE D ASSISTANCE AUX PERSONNES HANDICAPEES ET AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE SUR L AEROPORT DE NIMES REGLEMENT N 1107/2006 Aéroport Nîmes Alès Camargue Cévennes 2013 1 TABLE DES MATIERES Pages A INTRODUCTION

Plus en détail

Réunion d informations du 12 novembre 2014. La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014

Réunion d informations du 12 novembre 2014. La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014 Réunion d informations du 12 novembre 2014 La réforme de la formation professionnelle : analyse des changements apportés par la loi du 5 mars 2014 Rappel Les différents taux de cotisation : - Taux légal

Plus en détail

Pour en savoir plus : http://www.cabinetfeurgard.com/_infos/dossiers/article.asp?rub=social&sousrub=ct2&art=k4_5380587

Pour en savoir plus : http://www.cabinetfeurgard.com/_infos/dossiers/article.asp?rub=social&sousrub=ct2&art=k4_5380587 L environnement social de votre entreprise va être profondément modifié dans les six prochains mois. Nous souhaitons vous en parler et vous expliquer ces nouvelles mesures et leurs impacts. La mutuelle

Plus en détail

LE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3

LE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3 LE PERMIS D'ENVIRONNEMENT - CLASSE 3 Dernière révision du document : février 2013 Entré en vigueur le 1 er octobre 2002, le "Permis d Environnement" (créé par le décret du 11 mars 1999) peut être considéré

Plus en détail

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Administration canadienne de la sûreté du transport aérien Norme relative au système de gestion des fournisseurs de services de contrôle de l ACSTA Octobre 2009 La présente norme est assujettie aux demandes

Plus en détail

Exigences spécifiques en matière de maîtrise des langues étrangères

Exigences spécifiques en matière de maîtrise des langues étrangères Règlement des études menant au Bachelor of Arts en enseignement pour les degrés préscolaire et primaire et au Diplôme d enseignement pour les degrés préscolaire et primaire (RBP) du 8 juin 00, état au

Plus en détail

Le permis auto se modernise TROIS NOUVELLES FORMULES POUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE

Le permis auto se modernise TROIS NOUVELLES FORMULES POUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE Le permis auto se modernise TROIS NOUVELLES FORMULES POUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE Dossier de presse Jeudi 7 janvier 2010 Contacts presse Cabinet de Dominique BUSSEREAU 01 40 81 77 34 Sécurité routière

Plus en détail

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC Adopté par le conseil d UFR le 10 juillet 2013 Voté au CA du 1 er octobre 2013 Adopté par la CFVU du 09 septembre 2013 MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC Master année 1 Arrêté d habilitation

Plus en détail

CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL

CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL Coopératives de services financiers Publication initiale : Décembre 2007 Mise à jour : TABLE DES MATIÈRES 1. Introduction... 3 2. Principes généraux...

Plus en détail

F.F.E.S.S.S.M. Commission Nationale d Apnée Manuel de formation APNEISTE NIVEAU 1

F.F.E.S.S.S.M. Commission Nationale d Apnée Manuel de formation APNEISTE NIVEAU 1 APNEISTE NIVEAU 1 1. ORGANISATION GENERALE - Les sessions de Niveau 1 sont organisées à l échelon du club ou des structures commerciales agréées, en formation continue ou sous la forme d un examen ponctuel.

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE

LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE Spécialité: Gestion Clientèle Particuliers Arrêté d habilitation : 20090979 REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 2013-2015 VU la loi 84-52 du 26 janvier

Plus en détail

Certificat de Qualification Professionnel d Agent de Prévention et de Sécurité (CQP APS)

Certificat de Qualification Professionnel d Agent de Prévention et de Sécurité (CQP APS) Logo de l organisme de Formation Intitulé Certificat de Qualification Professionnel d Agent de Prévention et de Sécurité (CQP APS) Public Tout public Pré-requis - aptitude physique à suivre la formation

Plus en détail