OnStar Europe. OnStar partage-t-elle mes données avec des sociétés GM affiliées?

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1 OnStar Europe Charte Vie Privée Date de la version: 2015 La protection de votre vie privée est importante pour OnStar. La présente Charte Vie Privée présente les données personnelles qu'onstar collecte et la façon dont elle les traite. Qui est OnStar? Quelles données OnStar collecte-t-elle et comment sont-elles utilisées? OnStar partage-t-elle mes données avec des sociétés GM affiliées? OnStar transfère-t-elle mes données à des tiers? De quelle façon mes données sont-elles sécurisées? Qu'en est-il des publicités des tiers? Qu'en est-il des liens vers d'autres sites web? Quelles informations puis-je voir? Quelles sont les options à ma disposition? Qui est OnStar? Le nom complet d'onstar et de la société responsable de la protection des données (ci-après le «responsable de traitement») est OnStar Europe Limited, société britannique sise Griffin House, UK , Osborne Road, Luton, Royaume-Uni (United Kingdom), LU1 3YT et immatriculée à la Companies House (Registre du Commerce et des Sociétés britannique) sous le numéro , numéro de TVA GB OnStar Europe Ltd. est une filiale de General Motors Holdings LLC (ci-après «GM»), sise 300 Renaissance Drive, Detroit, Michigan Etats-Unis. Nous partageons des informations avec GM et ses filiales et sociétés affiliées, y compris, notamment, avec Adam Opel AG (ci-après «Opel»), General Motors UK Limited (exerçant son activité sous la dénomination «Vauxhall») et OnStar LLC (ci-après, collectivement, le «groupe de sociétés GM»). Quelles données OnStar collecte-t-elle et comment sont-elles utilisées? OnStar est transparente concernant l'utilisation de vos données:

2 Nous collectons vos nom, coordonnées (adresse, numéro de téléphone et adresse électronique) et données d'identification* pour vous fournir les Services OnStar. Nom et coordonnées Nous utilisons également ces données pour vous envoyer des informations commerciales mais uniquement si vous avez accepté de recevoir de telles informations. Vous pouvez refuser les informations commerciales à tout moment en modifiant vos paramètres. Informations sur le compte OnStar Registre des Services OnStar Coordonnées de paiement Données d'assistance automatique en cas d'accident Coordonnées de la personne à contacter en cas d urgence Données du véhicule *Dans certains pays, le droit local peut nous imposer de collecter des données d'identification supplémentaires, telles que votre date de naissance ou le numéro de votre carte d'identité. Nous collectons, conservons et traitons les paramètres de votre compte (numéro de compte, préférences, options commerciales retenues (opt-in), concessionnaire choisi) et les codes d'accès (mot de passe, PIN, questions de sécurité) pour vous fournir les Services OnStar et communiquer avec vous tel que vous l'avez autorisé. Si vous demandez un service à distance tel que le Verrouillage / Déverrouillage ou l'assistance Véhicule Volé, nous vous demanderons de communiquer votre PIN, le cas échéant également par téléphone, pour vous identifier. Nous collectons, conservons et traitons un registre des Services qu'onstar vous fournit. Nous collectons, conservons et traitons les coordonnées de paiement que vous communiquez (banque et numéro de compte ou numéro de carte de paiement, banque émettrice, date d'expiration et code de sécurité) pour traiter les opérations de paiement. Si les capteurs de votre véhicule détectent un impact ou une collision, nous collectons et conservons les informations (vitesse de l'impact et informations sur la direction, retournement du véhicule, ceintures de sécurité et occupation du siège passager), la localisation du véhicule et des informations collectées lors de votre appel d'un Conseiller OnStar, y compris un enregistrement de cet appel. Nous collectons et conservons les coordonnées d'une personne que vous souhaiteriez que nous appelions en cas d'urgence, et contactons cette personne à votre demande. Nous collectons, conservons et traitons les identifiants de base de votre véhicule (numéro d'identification du véhicule/vin, numéro d'immatriculation, type, année du modèle et spécifications), ses caractéristiques en matière de diagnostic (actuellement kilométrage, pression des pneus et durée restante avant vidange, éventuellement des données de diagnostic sur d'autres systèmes du

3 véhicule tels que les airbags, le contrôle de la stabilité, le moteur et la transmission, les émissions et le système antiblocage de frein), l'historique des services fournis et l'activation des capteurs (notamment le déploiement des airbags, le déclenchement de l'alerte en cas d'impact et de vol). Nous utilisons ces données pour vous fournir les Services OnStar, notamment les services de secours et l'assistance au diagnostic. Nous pouvons également utiliser ces données en interne à des fins de sécurité, d'amélioration des produits, de résolution des problèmes et de contrôle de la qualité. Nous collectons, conservons et traitons la localisation du véhicule à un moment donné uniquement si vous: 1. commandez un Service qui nous impose de le faire, 2. appuyez sur le bouton SOS et demandez une assistance d'urgence ou que vous ne répondez pas, ou Localisation du véhicule Bouton Privé Informations concernant le forfait Wi-Fi Identifiant de session Données anonymisées 3. si les capteurs du véhicule détectent une situation de Service d'assistance automatique en cas d'accident. En cas de demande de services, nous utilisons votre localisation pour fournir le service demandé. En cas de collision où le bouton SOS a été enclenché et d'urgence confirmée, nous communiquons la localisation du véhicule aux services de secours publics locaux (112) pour leur permettre de trouver le véhicule. Vous pouvez activer et désactiver la collecte des données de localisation du véhicule en appuyant sur le Bouton Privé dans votre véhicule (certains véhicules peuvent également être équipés afin de permettre la désactivation en modifiant les paramètres sur votre écran radio). Veuillez noter que le fait d'appuyer sur le Bouton Privé pour désactiver la collecte des données de localisation du véhicule sera sans effet en cas d'urgence (ex: Bouton SOS enclenché ou demande de service d'urgence, Service d'assistance automatique en cas d'accident, Notification d'alerte en cas de Vol ou Assistance Véhicule Volé). Nous collectons, conservons et traitons les informations concernant votre forfait Wi-Fi afin de fournir le premier niveau d'assistance et de répondre aux questions à propos de votre service Wi-Fi. Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons et conservons votre identifiant de session si vous avez choisi l'option «se souvenir de moi» sur l'écran de connexion. Nous collectons, conservons et traitons des données anonymisées (données qui ne permettent pas de remonter

4 jusqu'à vous) à des fins statistiques et pour analyser et améliorer nos services. OnStar partage-t-elle mes données avec des sociétés GM affiliées? OnStar partage des données avec le groupe de sociétés GM, certaines sociétés pouvant se trouver en dehors de votre pays de résidence. GM intervient en qualité de Sous-traitant d'onstar en fournissant des services de maintenance, d'assistance et de dépannage pour les Services OnStar, ainsi que d'autres services de support back-office récurrents. En outre, les données anonymisées et regroupées sont partagées au sein du groupe de sociétés GM pour évaluer ou effectuer des recherches en matière de sécurité, qualité, utilisation et fonctionnalités de leurs véhicules et services, y compris des Services OnStar, pour vous fournir une assistance véhicule et des services et pour garantir l'exactitude des registres clients et maintenir les relations clients. Vos informations sont également partagées au sein du groupe de sociétés GM pour leur permettre de vous contacter à propos de votre véhicule ou des Services ou à des fins marketing, mais uniquement si vous avez accepté de recevoir de telles informations. General Motors Holdings LLC. et ses filiales et sociétés affiliées aux Etats-Unis (y compris OnStar LLC) adhèrent aux Principes de Protection des Données Safe Harbor US-UE et aux Principes de Protection des Données Safe Harbor US-Suisse, tels que définis par le Ministère américain du Commerce (ci-après, collectivement, le «Safe Harbor Européen»). Pour plus d'informations, veuillez consulter la Charte Vie Privée de GM aux Etats-Unis, disponible sur Pour plus d'information sur le programme Safe Harbor US-UE ou US-Suisse et pour consulter la certification de General Motors Holdings LLC, veuillez visiter le site Vous ne devez pas souscrire aux Services OnStar si vous ne souhaitez pas que vos informations soient partagées au sein du groupe de sociétés GM. OnStar transfère-t-elle mes données à des tiers ou à des prestataires de services? Nous ne vendrons jamais vos données personnelles à des tiers. Voir les explications ci-dessous concernant les situations dans lesquelles nous avons recours à des tiers ou prestataires de services pour vous fournir nos services: Nom et coordonnées En dehors du partage de votre nom et de vos coordonnées au sein du groupe de sociétés GM comme indiqué cidessus et avec certains prestataires de services tiers comme indiqué ci-dessous, nous ne partageons pas ces informations avec d autres tiers ou prestataires de services. Les lois de votre pays peuvent nous imposer de fournir vos données d'identification à l'opérateur de réseau mobile qui fournit la connectivité pour les Services OnStar.

5 Informations sur le compte OnStar Registre des Services OnStar Coordonnées de paiement OnStar utilise les services de la société Covisint Corporation, Detroit, Michigan, pour la gestion des identités. Vos nom, adresse électronique, mot de passe, PIN et questions d'identité seront conservés et traités sur les serveurs Covisint à Francfort, Allemagne, les serveurs de sauvegarde étant situés à Chicago. La société mère de Covisint, Compuware Corp., Detroit, Michigan, est autocertifiée en vertu du Cadre Safe Harbor US-EU. OnStar peut acheminer vos données de connexion SMS par le biais des serveurs de Jasper Technologies, Inc., 189 North Bernardo Avenue, Suite 150, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis, à des fins de sauvegarde ou pour fournir des services tels que les demandes de déverrouillage de portière, les demandes d'activation des phares / du klaxon et les demandes de localisation du véhicule. Jasper Technologies est auto-certifiée en vertu du Cadre Safe Harbor US-UE. Nous avons recours à un partenaire de facturation tiers, Zuora Inc., 1051 E Hillside Blvd., Suite 600, Foster City, CA 94404, Etats-Unis, pour le traitement de la facturation et nous fournissons vos coordonnées et vos données de facturation de compte à Zuora à cette fin. Zuora est autocertifiée en vertu du Cadre Safe Harbor US-UE. Données d'assistance automatique en cas d'accident Coordonnées de la personne à contacter en cas d urgence Données du véhicule Localisation du véhicule Nous avons recours à un prestataire pour le traitement des paiements et lui communiquons vos coordonnées à cette fin. En cas d'urgence, nous pouvons partager les données de Service d'assistance automatique en cas d'accident, la localisation du véhicule et les informations provenant de l'appel vocal entre le Conseiller OnStar et vous avec les services de secours locaux (112) pour que ces derniers puissent adapter leur réponse et trouver le véhicule. Ces données ne sont pas communiquées aux tiers. Nous pouvons partager les données de votre véhicule avec le concessionnaire que vous avez choisi pour que ce dernier puisse accéder à distance aux données de diagnostic, telles que la durée de vie avant vidange et le compteur kilométrique. Nous envoyons ces données à votre concessionnaire sous forme d'un rapport mensuel, sauf si vous avez refusé le service de Notification de maintenance au concessionnaire. Ces données ne sont pas communiquées aux tiers, sauf dans les cas suivants:

6 1. si vous nous demandez de le faire, pour que vous puissiez obtenir un service de ce tiers (ex: Assistance Routière); 2. en cas d'urgence, aux services de secours locaux; Historique des données de localisation du véhicule Informations concernant le forfait Wi-Fi Identifiant de session Données anonymisées 3. pour respecter les obligations légales, assurer votre sécurité ou celle de tiers ou garantir vos droits ou ceux de tiers ou lorsque nous recevons une demande valide de la part des forces de l'ordre. Ces données ne sont pas communiquées aux tiers, sauf pour respecter les obligations légales, assurer votre sécurité ou celle de tiers ou garantir vos droits ou ceux de tiers ou lorsque nous recevons une demande valide de la part des forces de l'ordre. Nous partageons ces données avec l'opérateur de réseau mobile auprès duquel vous avez commandé un forfait et duquel vous recevez des services de Point d'accès Wi-Fi. Ces données ne sont pas communiquées aux tiers. Nous pouvons communiquer des données anonymisées (données qui ne permettent pas de remonter jusqu'à vous) à des prestataires de services tiers à des fins statistiques et pour analyser et améliorer nos services. De quelle façon mes données sont-elles sécurisées? OnStar a mis en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques pour protéger ses systèmes et vos données. Bien qu'onstar ne contrôle pas la sécurité des données envoyées par le biais d'internet ou d'autres réseaux publics, une fois qu'elle a reçu vos données, ces mesures de sécurité sont conçues pour empêcher les accès non autorisés. Vous devez prendre toutes mesures raisonnables pour protéger les codes d'accès à votre compte (mot de passe, PIN, réponses aux questions de sécurité). Conservez-les dans un endroit sécurisé et ne les partagez pas avec des tiers. Qu'en est-il des publicités d'onstar ou des tiers? Lorsque vous vous abonnez à OnStar, nous vous demandons si vous nous autorisez à traiter vos données personnelles à des fins marketing. Si vous refusez, nous ne traiterons pas vos données à des fins marketing. Si vous avez accepté de recevoir des informations marketing mais que vous ne souhaitez plus recevoir de telles informations, vous pouvez nous demander de mettre fin à ce traitement à tout moment en modifiant vos paramètres ou en contactant un conseiller OnStar. Nous ne vendrons jamais vos données personnelles à des annonceurs tiers.

7 Qu'en est-il des liens vers d'autres sites web? Certains liens présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites fournis par des propriétaires de sites indépendants. Si vous utilisez ces liens, vous quittez le présent site. Les informations qui y sont présentées sont de la seule responsabilité desdits propriétaires de sites. OnStar ne contrôle pas et exclut toute responsabilité concernent le contenu des sites indépendants et ne fournit ces liens à ses visiteurs qu'à des fins pratiques. Si vous décidez d'accéder à un site tiers à partir du présent site, vous le faites exclusivement à vos propres risques. Notre site peut périodiquement contenir des liens vers et à partir de sites web de distributeurs ou autres détaillants, réseaux de partenaires, annonceurs et sociétés affiliées. Si vous suivez un lien vers l'un de ces sites web, vous devez savoir que ceux-ci disposent de leur propre charte de protection des données personnelles et que nous excluons toute responsable concernant ces chartes. Veuillez consulter ces chartes avant de divulguer des données personnelles sur ces sites web. OnStar et les concessionnaires Opel / Vauxhall sont des entités juridiques distinctes qui ont leurs propres pratiques en matière de protection des données personnelles. Pour toutes questions à propos des pratiques en matière de protection des données personnelles de votre concessionnaire, y compris à propos du refus des communications marketing de votre concessionnaire, vous êtes prié de le contacter directement. Quelles informations puis-je voir? Si vous appuyez sur le Bouton Privé, vous pourrez voir et modifier vos paramètres de confidentialité. Voir votre Manuel du Propriétaire pour plus d'information. Quelles sont les options à ma disposition? Vous pouvez souscrire aux Services OnStar et les résilier à tout moment. Vous pouvez modifier vos préférences marketing, concernant les services de diagnostic et votre concessionnaire en modifiant vos paramètres en ligne ou en contactant un conseiller OnStar. Vous pouvez activer et désactiver la collecte des données de localisation en appuyant sur le Bouton Privé dans votre véhicule (certains véhicules peuvent également être équipés afin de permettre la désactivation en modifiant les paramètres sur votre écran radio). Vous pouvez corriger et mettre à jour les informations de votre compte, telles que vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique, en ligne ou en appelant un conseiller OnStar. Vous pouvez accéder aux informations que nous détenons à votre sujet. Votre droit d'accès ou de suppression de certaines données peut être exercé conformément aux lois sur la protection des données applicables, en nous contactant à l'adresse indiquée ci-dessous et en joignant une copie de votre permis de conduire ou autre pièce d'identité officielle. Toute demande d accès peut faire l objet d une redevance de 10

8 (13,78 ) afin de couvrir les frais que nous engageons pour vous fournir le détail des informations que nous détenons sur vous. Mises à jour de la Charte Vie Privée Nous pourrons être amenés à mettre périodiquement la Charte Vie Privée à jour en fonction de l'expansion ou de l'évolution de notre activité et de nos services, ou si nous y sommes contraints par la loi. Dans ce cas, nous diffuserons la dernière version en vigueur sur le site web OnStar pour que vous puissiez prendre périodiquement connaissance des mises à jour. Si nous modifions substantiellement les pratiques décrites dans la Charte Vie Privée et que vous êtes un consommateur OnStar, nous vous informerons en vous envoyant un courrier électronique à l'adresse électronique que vous nous avez communiquée ou, si aucune adresse électronique ne nous a été communiquée, nous vous adresserons la notification par courrier postal ou prendrons toutes mesures raisonnables pour porter les modifications à votre attention. Si la loi le prévoit, nous vous demanderons d'accepter les modifications. Contact Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes: OnStar Europe Limited Griffin House, UK , Osborne Road Luton, Royaume-Uni (United Kingdom), LU1 3YT Tél.: OnStar.Europe@OnStar.com Notre service clients se tient à votre disposition pour répondre à toutes questions que vous pourriez avoir à propos des Services OnStar. Cliquez ici pour obtenir la liste des numéros locaux. Appel local gratuit Prix d'un appel local Appel international gratuit Sauf avis contraire de votre part, nous vous enverrons les notifications aux coordonnées que vous nous communiquerez. Vous pouvez modifier votre adresse électronique aux fins de notification à tout moment en nous contactant au numéro de téléphone ou à l'adresse électronique indiqué(e) à l'article «Contact» des présentes Conditions Générales d'utilisation. En cliquant sur le bouton «Continuer» ci-dessous, vous:

9 acceptez d'être lié par les Conditions Générales d'utilisation OnStar; acceptez l'utilisation de vos données comme indiqué dans la Charte Vie Privée, les Conditions Générales d'utilisation ou la description des Services OnStar, pour pouvoir recevoir les Services OnStar (à l'exception de ceux que vous n'avez pas retenus); et acceptez de recevoir périodiquement les communications d'onstar et du groupe de sociétés GM par courrier électronique afin de vous aider à comprendre et à utiliser les Services OnStar disponibles dans votre véhicule. Continuer