CONVERGENCE REGLEMENTAIRE MOT D OUVERTURE DE MONSIEUR NIZAR BARAKA

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1 CONVERGENCE REGLEMENTAIRE MOT D OUVERTURE DE MONSIEUR NIZAR BARAKA Excellences, Mesdames et Messieurs, Je voudrais, tout d abord, remercier la délégation de l Union Européenne auprès du Royaume du Maroc ainsi que l Ecole de Gouvernance et d Economie pour l organisation de ce séminaire sur une thématique aussi importante que la convergence réglementaire nous permettant ainsi de débattre sur les opportunités et les défis pour le Maroc d un rapprochement vers les normes de l UE. Cette thématique est d autant plus importante que le Maroc et l UE disposent d un accord de libre-échange mis en œuvre en 2000, que l UE a octroyé le statut avancé au Maroc en 2008 et que le Maroc a lancé la procédure en vue de la mise en place du plan national de convergence réglementaire avec l Union Européenne. Par ailleurs, ce débat se tient à un moment où le Maroc et l Union Européenne ont entamé, depuis mars 2013, des négociations pour un accord de libre-échange complet et approfondi et que l Union Européenne a lancé le processus de rénovation de la politique européenne de voisinage et entamé les négociations avec les Etats Unis d Amérique pour un accord de convergence réglementaire. Je tiens à préciser avant d entamer mes propos que le point de vue qui vous sera présenté ici est celui de la Société civile organisée dans le cadre du Conseil économique social et environnemental. En effet, comme vous le savez, le CESE est une instance Constitutionnelle consultative chargée d émettre des avis, d élaborer des études ou recherches à la demande du Gouvernement, de la Convergence Réglementaire 15/06/2015 Page 1

2 Chambre des Représentants ou de la Chambre des Conseillers ainsi qu à sa propre initiative. Le Conseil est composé de 105 membres issus de 5 catégories représentant des experts, les employeurs, les syndicats, les acteurs associatifs et des institutionnels. Cette diversité d opinions et d intérêts est la principale richesse de notre institution qui permet un dialogue et une réflexion croisés sur les grands enjeux de notre pays dans une perpétuelle recherche de consensus ce qui en fait, non seulement, un espace de débats pour la société civile organisée mais aussi un espace de collaboration entre des acteurs qui sont, en dehors du Conseil et parfois aussi à l intérieur, naturellement enclins à s opposer. Les impacts et les potentialités des accords de libre échange pour le Maroc et la cohérence des politiques sectorielles, ont d ailleurs fait l objet d une autosaisine de notre Conseil qui a abouti à la conclusion que malgré, la forte dégradation de la balance commerciale et du ratio de couverture des importations par les exportations, vis-à-vis des pays avec lesquels le Maroc a signé des accords de libre-échange, notamment l Union Européenne, l ouverture de l économie représente donc sans conteste une voie pertinente pour le développement durable du pays. Pour que ces accords de libre-échange aient des impacts positifs sur la croissance économique, la compétitivité de l économie, sur l emploi, l amélioration du bien-être social et de la qualité de vie des citoyens, ainsi que sur le rayonnement du pays, il convient en revanche de recadrer l approche globale de cette ouverture, de mieux l orienter à la faveur d une inflexion qui assure la mise en cohérence des stratégies sectorielles, qui intègre une forte stratégie de l offre permettant une diversification et la montée en gamme dans la chaîne de valeur, en mettant en place des mécanismes d accompagnement et d exécution à même d en tirer le plein potentiel, qui repose sur une approche participative impliquant la concertation et une forte implication du tissu Convergence Réglementaire 15/06/2015 Page 2

3 productif, qui développe une promotion économique du Royaume ciblée et efficace et développe l intelligence économique. Mesdames et Messieurs, L UE est un partenaire stratégique pour le Maroc de par la proximité géographique, la profondeur des liens historiques qui lient le Maroc à plusieurs pays de l Union, la présence d une importante diaspora marocaine en Europe et la densité des liens économiques qui lient le Maroc à l UE. En effet, les échanges commerciaux entre les deux parties se situaient, en 2014, autour de 30 milliards d Euros et 60% des exportations marocaines se dirigent vers l UE qui demeure, malgré la crise, le premier investisseur direct étranger dans le Royaume. Cependant, la balance commerciale du Maroc avec l UE demeure largement déficitaire 40% du déficit commercial du Maroc étant généré au niveau des échanges avec l Union. Le renforcement de la convergence vers l acquis communautaire permettrait de contribuer à relever ce défi en permettant aux opérateurs marocains d accéder à un marché de plus de 500 millions de consommateurs et aux opérateurs de l Union de mieux sécuriser leurs investissements au Maroc. La réduction de l écart réglementaire constituera de plus un catalyseur pour améliorer la compétitivité globale de l économie marocaine en consolidant son caractère concurrentiel, en renforçant son attractivité, réglementaire et institutionnelle, au profit des investisseurs européens et en développant sa dimension durable sur les plans humain et environnemental. La convergence règlementaire permettra enfin d accélérer le processus de modernisation des structures réglementaires et institutionnelles de notre pays libérant ainsi son potentiel Toutefois, faut-il le rappeler, les acquis communautaires sont lourds, complexes composé de milliers de règles et de normes et parfois inadaptés aux enjeux de Convergence Réglementaire 15/06/2015 Page 3

4 développement auxquels doit répondre le Maroc. L acquis communautaire est en effet lourd car bâti de manière progressive depuis plus d un demi-siècle par des pays, en ce qui concerne les pionniers, déjà fortement industrialisés. Ils sont complexes car les régulations européennes s imposent à des ensembles à géométries variables au sein de l Union sans parler des directives que chaque pays implémente de manière différente exigeant des partenaires extérieurs à l Union une approche différente pour chaque pays de l UE. Ces acquis sont aussi parfois inadaptés car une convergence mal menée peut conduire à élargir «l informalisation» des normes dans la pratique et aggraver ainsi le problème de l effectivité des lois dans notre pays. La convergence réglementaire constitue, enfin, une véritable transposition de systèmes, de valeurs, de modes de pensées, de process. Il s agira de s assurer qu ils sont en phase avec la réalité marocaine, avec notre socle de valeurs et nos principes constitutionnels pour assurer l acceptabilité et la durabilité de ces réformes... Il en ressort donc que la transposition de l acquis communautaire ne peut être qu un processus progressif, ciblé et évolutif. Il s agira donc pour le Maroc de s engager, dans le cadre du programme de convergence réglementaire, dans un processus de convergence lisible, concerté, et transparent qui évite l inflation législative et réduit le décalage entre l effort fourni et le retour obtenu pour les citoyens, pour les opérateurs économiques nationaux et pour la Société civile. Il est donc nécessaire de fixer des priorités : 1. Premièrement, s orienter vers les quick-wins à bénéfices rapides pour les deux parties ; 2. Deuxièmement, s engager vers des domaines de convergence où le gap est le plus faible à l instar, pour le Maroc, de la démocratisation ou des Convergence Réglementaire 15/06/2015 Page 4

5 droits de l homme, domaines dans lesquels le Maroc, sous l impulsion du Souverain, a fait des avancées 3. Troisièmement, privilégier les domaines (concurrence, transparence marchés publics ) et les secteurs où le Maroc a intérêt à accélérer la convergence réglementaire (industrie, secteur financier, transport, logistique, ) ; 4. Quatrièmement évaluer les impacts économiques, sociaux et environnementaux de cette nécessaire convergence pour prioriser son action et mettre en œuvre, avec nos partenaires de l Union, un plan de convergence réaliste, acceptable et structurant et ce d autant plus que les deux parties ont des vécus différents. 5. Accorder davantage d importance à l implication et à la participation de la société civile organisée conjointement ente la partie européenne et la partie marocaine, et ce aussi bien lors de la préparation des accords que lors du suivi et de l évaluation de leur mise en œuvre. Dans ce contexte, le CESE du Maroc et le Comité Economique et Social Européen ont signé un accord de coopération stipulant que les deux institutions assurent le suivi des accords commerciaux signés entre le Royaume et l UE, pour garantir la participation active de la société civile organisée au processus de négociation. Le CESE et le Comité Economique et Social Européen ont d ailleurs mis en place un comité commun de suivi de l ALECA ; 6. Enfin, accompagner ce chantier majeur par l appui financier nécessaire à sa réalisation. La rénovation de la politique européenne de voisinage devrait être une opportunité pour donner, dans le cadre du soutien au voisinage, une prime à la démocratie et à la convergence vers l acquis communautaire. Convergence Réglementaire 15/06/2015 Page 5

6 Mesdames et Messieurs, Je suis convaincu qu une convergence bien pensée permettra à nos opérateurs de renforcer leur compétitivité et leur productivité et il s agit de réussir cette transition pour leur permettre de renforcer leur intégration dans les chaines de valeurs mondiales. Cependant, cette nécessité de convergence comporte des risques qu il s agit d analyser pour aiguiller notre action commune afin de réunir les conditions pour réussir un accord de libre-échange complet et approfondi mutuellement bénéfique pour nos pays, nos opérateurs et nos citoyens. Les enjeux sont importants, les thématiques sont vastes mais la qualité des intervenants à ce séminaire saura, j en suis convaincu, nous apporter des réponses pour mieux engager le Maroc vers une convergence positive et créatrice de richesses et de bien-être pour les citoyens. Convergence Réglementaire 15/06/2015 Page 6