RAPPORT ANNUEL. sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés

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1 RAPPORT ANNUEL sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés 2012

2 PLAN Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés A Les indicateurs techniques I - Le territoire desservi II - L'organisation de la collecte a) Les flux collectés b) Le mode de collecte des déchets ménagers 1 Les ordures ménagères 2 Les papiers journaux magazines 3 Le verre 4 Les autres emballages recyclables en mélange 5 Les encombrants 6 Les déchets de jardin 7 Le carton des entreprises 8 Les DIB (Déchets Industriels Banals) 9 Les huiles de friture des commerçants 10 Les déchets de soins des particuliers c) Les points d apport volontaire des déchets recyclables d) La déchetterie e) Le contrôle de la qualité du tri III La prévention des ordures ménagères et assimilées a) L objectif du Programme Local Prévention «La réduction à la source» b) Les premières mises en œuvre du programme d actions IV - Le Centre de transfert des déchets ménagers V Le traitement des déchets 1 Les ordures ménagères 2 Les papiers journaux magazines 3 Le verre 4 Les autres emballages recyclables 5 Les encombrants 6 Les déchets de jardin 7 Les déchets toxiques des ménages et des entreprises 8 Le carton des entreprises 9 Les huiles de friture 10 Les piles 11 Les gravats 12 Les ferrailles et platinages VI - Les résultats de la collecte 2012

3 B Les indicateurs financiers I - Le bilan financier du service 1 - Collecte (Toutes collectes confondues) 2 - Transport et Traitement 3 - Coût net global II Le financement du service 1 - La taxe d enlèvement des ordures ménagères 2 - La Redevance Spéciale pour la gestion des déchets non ménagers 3 - Les soutiens financiers C Synthèse I - Evolution des tonnages II - Les investissements réalisés en 2012

4 A Les indicateurs techniques I Le territoire desservi La Communauté de Communes de l'abbevillois qui regroupe habitants exerce la compétence "collecte et traitement des déchets" pour les 13 communes qui la composent, soit : Abbeville Bellancourt Bray les Mareuil Cambron Caours Drucat Le Plessiel Eaucourt sur Somme Epagne-Epagnette Grand-Laviers Mareuil-Caubert Neufmoulin Vauchelles les Quesnoy Yonval II L'organisation de la Collecte a) Les flux collectés - ordures ménagères, - verre, - papiers, journaux, magazines, cartonnettes, - plastiques, aluminium, briques alimentaires, - encombrants, - déchets de jardin, - carton des entreprises, - déchets des entreprises assimilés à des déchets ménagers, - huiles de friture des commerçants, - déchets de soins des particuliers (aiguilles)

5 b) Le mode de collecte des déchets ménagers La collecte des déchets s effectue en porte à porte et en régie pour toutes les communes de la communauté. Une benne de collecte tri-flux est utilisée pour la collecte en milieu rural. Elle permet d assurer en une seule tournée l élimination de l ensemble des déchets ménagers : ordures ménagères, verre, autres emballages recyclables en mélange. Un dispositif de «colonnes enterrées» a été implanté Moulin du Roy, Quai du Pont Neuf et Place des Jacobins. 1 - Les ordures ménagères Elles sont collectées deux fois par semaine à Abbeville, les lundis et vendredis et une fois par semaine pour toutes les communes rurales (du lundi au jeudi). Type de contenant : (couvercle bordeaux) - bacs 120, 180 ou 240 litres selon les foyers - bacs gros volume pour les habitations collectives (660 ou litres) - bacs 35 ou 50 litres pour les personnes âgées ou handicapées 2 - Les papiers journaux magazines «Gros producteurs» Cette collecte est effectuée pour Abbeville uniquement, une fois par semaine, en bac 120 litres ou plus (couvercle bleu), pour les entreprises et administrations, gros producteurs de papiers. 3 - Le verre La collecte du verre s effectue 1 fois par semaine en porte à porte, en bac 35 litres (couvercle vert) pour les ménages ou d un plus gros volume pour les habitations collectives et les entreprises. 4 Les autres emballages recyclables en mélange Le bac «emballages recyclables» accueille les papiers, journaux, magazines, revues, prospectus, annuaires, catalogues, cartonnettes, suremballages, bouteilles et flacons en plastique, briques alimentaires, barquettes et boites en aluminium, boites de conserve. Un bac d un volume de 120 litres (couvercle jaune-orangé) a été distribué à chaque foyer en milieu rural. En fonction de leur possibilité de stockage, les habitants d Abbeville peuvent choisir entre 1 bac 120 litres «emballages recyclables» ou 1 bac 35 litres «papiers» et 1 bac 50 litres «plastiques» qu ils présentent à la collecte en même temps. 5 - Les encombrants Les encombrants sont collectés en porte à porte pour chaque commune, 1 fois par mois à Abbeville et au moins 3 fois par an pour chaque commune rurale. Ils sont également accueillis en déchetterie.

6 6 - Les déchets de jardin Pour Abbeville, la collecte des déchets de jardin a été effectuée en porte à porte, du 2 avril au 27 novembre Les déchets de jardin sont également accueillis en déchetterie. La collecte est effectuée dans des sacs papiers mis à la disposition des habitants à la déchetterie communautaire à raison de 10 sacs par foyer et par mois. Une collecte spécifique des sapins de Noel en début de nouvelle année est également organisée. Dans les communes de Cambron, Drucat, Grand-Laviers, Mareuil, Vauchelles et Yonval, des caissons de 15m 3 sont mis à la disposition des habitants et une attribution de 10 sacs par foyer et par an est assurée. Des composteurs individuels complètent le dispositif pour les foyers qui en font la demande. A ce jour, 850 composteurs ont été distribués. 7 le carton des entreprises Les cartons sont collectés pliés et ficelés, à Abbeville, tous les Mardis et Vendredis à partir de 12h en centre-ville et 13h30 en zone industrielle. Ils sont également accueillis en déchetterie. 8 Les DIB (Déchets Industriels Banals) Les D.I.B. collectés par la sont principalement constitués de films plastiques et de polystyrène. Ils sont collectés 2 fois par semaine, pesés et facturés aux entreprises par le biais de la redevance spéciale à 93 la tonne. 9 Les huiles de friture des commerçants Elles sont collectées tous les trimestres à l état solide ou liquide, en porte à porte auprès de tous les restaurateurs, après confirmation de leur part. Elles sont également accueillies en déchetterie. 10 Les déchets de soins des particuliers Cette collecte organisée depuis Juin 2004 repose sur le partenariat établi avec tous les pharmaciens de la Communauté de Communes (12 officines sur Abbeville et 1 à Mareuil-Caubert). Le patient qui achète un traitement comportant aiguilles et seringues dans une officine se voit remettre gratuitement une boîte à aiguilles d un volume de 2 litres. Lorsque la boîte est pleine, le patient la ramène au pharmacien qui l entrepose dans un fût de 60 litres. Le fût rempli est collecté par l entreprise NB Médical implantée à Abbeville

7 c) Les points d apport volontaire des déchets recyclables Pour Abbeville, 13 points de tri sélectif existent disséminés dans toute la ville. Les habitants peuvent les utiliser à leur gré, ou bien préférer la collecte en porte à porte. Il en va de même pour les communes rurales. Abbeville Rue d Alsace Place du Soleil Levant Route de Rouen Rue Jean Moulin Carrefour Market Rue de Normandie Cimetière de la Chapelle Rue de Picardie Eglise Saint-Jacques Rue des Aubépines Hyper U Avenue de Président Auriol Quartier Espérance Rue Léon Blum Rue des Bouleaux Pont Ledien Les rames Rue des pommiers Rue des platanes Bellancourt Bray les Mareuil Cambron Caours-l Heure Drucat-Le Plessiel Eaucourt sur Somme Rue de l Epinette Salle des Fêtes Rue de la Roulette Rue du Marais/Voyeul Meulan Terrain Communal Salle polyvalente Rue de la Fontaine Grand-Laviers Mareuil-Caubert Vauchelles les Quesnoy Yonval Salle polyvalente Stade municipal Rue des châtaigniers Mairie Salle des Sports (Stade) Salle des fêtes Cimetière Epagne-Epagnette Salle Polyvalente

8 d) La déchetterie Les horaires d ouverture : - du lundi au vendredi de 14h à 17h45 - le samedi de 9h à 11h45 et de 14h à 17h45 - le dimanche de 9h à 11h45 Les flux collectés : - les déchets toxiques des ménages - les appareils électroménagers (DEEE) - les animaux morts sur la voie publique - les textiles - les déchets verts - le bois - les gravats - les encombrants - les ferrailles - l amiante - les huiles de vidange - les batteries La déchetterie accueille de nombreux visiteurs, en Il est cependant à noter que les habitants de Drucat- Le Plessiel et de Mareuil-Caubert se déplacent moins facilement que les autres. Voir tableau STATISTIQUES DE FREQUENTATION DECHETTERIE 2012 ci-après,

9 Particuliers Nbre d'habitants Janvier FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPT, OCT, NOV, DEC, Total par commune ABBEVILLE % BELLANCOURT % BRAY-LES-MAREUIL % CAMBRON % CAOURS-L'HEURE % DRUCAT-LE PLESSIEL % EAUCOURT-SUR-SOMME % EPAGNE-EPAGNETTE % GRAND-LAVIERS % MAREUIL-CAUBERT % NEUFMOULIN % VAUCHELLES-LES-QUESNOY % YONVAL % Total % ARTISANS JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOÛT SEPT, OCT, NOV, DEC, Total Ratio % % 80.00% 60.00% 40.00% 20.00% 0.00%

10 e) le contrôle de la qualité du tri Depuis janvier 2007, un agent du service collecte formé spécifiquement à cette mission est affecté au contrôle de la qualité du tri effectué par les ménages et les entreprises. En sa qualité «d ambassadeur du tri», il est chargé de veiller à la bonne compréhension et à la bonne exécution des consignes de tri auprès des usagers. A cette occasion, un guide du tri a été réalisé et remis à chaque foyer La poubelle grise les recyclables secs le verre

11 III La prévention des ordures ménagères et assimilées I Contexte administratif La première année du Programme Local de la Prévention est écoulée. Elle aura consisté à établir le diagnostic du territoire et à déterminer le programme d action des 4 années à venir afin d atteindre notre objectif de réduction des ordures ménagères et assimilées. Il y a eu deux comités de suivi et un comité de pilotage au cours de cette année II L Objectif du Programme Local Prévention «la réduction à la source des déchets» Réduire de 7% les ordures ménagères et assimilées d ici 5 ans, Pour la CCA, cela correspond à 949,99 Tonnes soit environ 29,8 Kg/hab. d ici 5 ans (Tonnages de 2010)

12 Les Ordures Ménagères et Assimilées (OMA) Les OMA sont composées des Ordures Ménagères résiduelles (OMr), des déchets issus de la Collecte Sélective (CS) des ménages et des déchets issus de la CS des entreprises et administrations assimilés aux déchets des ménages. - En 2010, nos OMA représentaient Tonnes. Le ratio par habitant était de 426 Kg/hab./an, ce qui représente 36 Kg/hab./an de plus que la moyenne nationale qui est de 390 Kg/hab./an. La réduction attendue dans le cadre du grenelle (7% en 2015) est donc de kg/hab. - En 2011, nos OMA représentaient Tonnes. Le ratio par habitant était de 431 Kg/hab./an - En 2012, nos OMA représentaient Tonnes. Le ratio par habitant était de 415 Kg/hab./an + + La poubelle grise les recyclables secs le verre + +

13 Les Déchets ménagers et assimilés (DMA) Les DMA sont composés des OMA et des déchets déposés en DECHETTERIE. En 2010, ils représentaient Tonnes. Le ratio par habitant est de 679 Kg/hab./an, ce qui représente 89 Kg/hab./an de plus que la moyenne nationale qui est de 590 Kg/hab./an III Le diagnostic du territoire et l élaboration du programme d actions Le diagnostic a été finalisé et validé lors d un comité de pilotage qui a eu lieu le 24 septembre Il a permis de mettre en place un programme d actions tenant compte des atouts et des freins liés à la CCA et des opportunités et menaces liées aux facteurs externes (partenaires et relais du territoire, contexte politique, ) Atouts (facteurs internes) - Un élu référent «prévention» au sein de la CCA : rôle moteur - Expérience en matière de prévention (compostage) - Actions de prévention relayées et/ou impulsées par la CCA (actions nationales Stop Pub, Compostage, PLP ) - Actions éco-exemplaires en interne (ex. : achats fournitures durables, dématérialisation, clauses marchés) - 2 ambassadeurs, intérêt à l égard de la prévention - Démarches de partenariat avec acteurs locaux (ex. : Hyper U, CCAS, Acteurs du réemploi, bailleurs sociaux, producteurs de biodechets)

14 - Actions d information et de sensibilisation vers le grand public - Responsables de collecte motivés par le projet Autres atouts - Service communication + outils spécifiques (site Internet) - Collaboration étroite entre les communes et la CCA - Projet d uniformisation des consignes de tri de tous nos documents de communication Freins (facteurs internes) - Manque de suivi des indicateurs au démarrage du PLP - Nécessité d innover, de sensibiliser en interne de manière continue - Grandes disparités entre communes en matière de politique de prévention - Manque de motivation de certaines communes adhérentes à s engager dans la prévention (manque de moyens) - Notion de balance bénéfice environnemental / coût financier non maitrisée - Multitude de tâches à gérer, problèmes de gestion du temps - Partenariat faible avec certains acteurs (ex. : chambres consulaires ) - Notoriété faible sur territoire - Pas encore de réelle dynamique de réseau des techniciens déchets sur le territoire Opportunités Territoire urbain et rural, forte proportion de maisons avec jardin potentiel en terme de compostage individuel Forte concentration d habitat collectif sur Abbeville (= opportunité de compostage en pied d immeuble) et faibles revenus (= opportunité de sensibiliser les locataires aux achats moins emballés) Communes avec natalité forte et beaucoup de personnes âgées (opportunité de promouvoir les couches lavables) Initiative de la Ville d Abbeville : «compostage dans les écoles» Rôle de l Education Nationale en matière d Education au Développement Durable qui se traduit dans les différents enseignements et les projets d établissements (recherche de partenariats externes)

15 Autres opportunités : - Rôle moteur de l ADEME et de la Région - Expériences de services techniques communaux impliqués dans la gestion raisonnée des espaces verts (cf. service développement durable) - Acteurs impliqués dans des actions de prévention des déchets et de promotion du compostage (Jardins de la Plume, MPT, jardins d insertion ) - Diverses démarches en lien avec le Développement Durable (cf. PDE/PDA.) - Présence d acteurs de l économie sociale et solidaire (Emmaüs, Le Relais, coup de pouce sociale, AREP, deuxième chance, croix rouge, les restos du cœur, ) - Présence de producteurs locaux - Obligation de créer des plates-formes de déballage dans la grande distribution - Présence d une radio locale de proximité (France bleue Picardie) et d une chaîne de télévision (TV 200) - Envie d Expérience de jardin partagé par l un des principaux bailleurs (ODA) Menaces Manque de moyens de certaines communes pour faire la promotion du PLP Habitudes de consommation similaires entre Abbeville et communes rurales Actes de vandalisme - difficultés de mettre en place des actions sans l implication des bailleurs et des gardiens d immeubles Autres priorités (sécurité, propreté) des bailleurs Réticences et préjugés à l égard de la thématique des couches lavables : nécessité de travailler avec le secteur médical et les structures d accueil Réticences à l égard de la consommation de l eau du robinet Problème des odeurs et des rats à l égard du compostage Peu d enseignants investis dans une démarche globale de Développement Durable (3 piliers). Difficulté de concilier préoccupations des enseignants et des partenaires externes Autres menaces : - Faible dynamisme acteurs économiques (CCI CMA) sur le plan environnemental

16 IV Formation de l agent Formation ADEME : les 23 et 24 octobre 2012, participation au colloque «Filières et recyclage» à Paris et le 5 décembre 2012 à Amiens sur les indicateurs de programme. Une réunion sur les indicateurs picards a eu lieu le 27 novembre Réseau collectif : le 16 février 2012 à Rosières en Santerre, le 24 mai 2012 à Thourotte et le 18 octobre à Merlieux et fouquerolles. «Espace Environnement (EE)», association belge, missionnée par l ADEME nous accompagne dans la mise en œuvre de notre programme local de prévention déchets. CNFPT : Les 13 et 14 novembre 2012, stage déchetterie, connaissance des différents types de déchets à Abbeville. V Le programme d actions validé 1.1 Détournement de fermentescibles 1.2 Gaspillage alimentaire 1.3 Compostage domestique et lombricompostage 1.4 Compostage collectif 2.1 Stop pub 2.2 Ecoexemplarité de la CCA et des communes 2.3 Diminution de papier (autres administrations) 2.4 Diminution de papier auprès du grand public 3.1 Réemploi 3.2 Réemploi DEEE 4.1 Achat vers produits moins emballés ou à la coupe 4.2 Point de déballage Hyper U 4.3 Promouvoir l eau du robinet 4.4 Promouvoir les sacs sur les marchés couverts et de plein vent

17 5.1 Réduction des textiles sanitaires 5.2 Promouvoir la collecte des TLC 6.1 Actions de prévention qualitatives VI OUTIL DE COMMUNICATION Les calendriers de collecte ont été actualisés comme chaque année et remis à chaque foyer des communes de la CCA. Les autocollants de tri ont été actualisés et ont intégré quelques messages de prévention des déchets.

18 Les cartes d accès à la déchetterie ont été mises en place courant avril Elles ont une durée de 2 ans et sont accompagnées d un autocollant bleu pour les usagers habitant Abbeville, d un autocollant blanc pour les usagers des communes rurales et d un autocollant gris pour les professionnels du territoire. et La carte des sacs de déchets verts a été mise en place pour réguler le flux de collecte et inciter à les déposer en déchetterie ou bien vers le compostage sur place.

19 La création de 2 mascottes permettra d identifier les actions relatives à la prévention des déchets et celles liées à la gestion des déchets. Bonjour! Moi, c est Poubellito : le coach d amaigrissement Bonjour! Moi, c est Zébulon : le coach du tri et du recyclage La réalisation d une flamme CCA permettant lors d une manifestation de reconnaitre la CCA.

20 VII ACTIONS DE SENSIBILISATION Festival de l Oiseau, éco manifestation en avril 2012 Participation à la Fête de la Science organisée par la MPT sur Abbeville en octobre 2012 Sensibilisations des élèves de SEGPA du Collège Millevoye en avril, mai et juin 2012 Participation à l opération Som propre les 3 et 4 mars 2012 Sensibilisation des personnes allant à l association Alcool assistance basée sur Abbeville et participation à leur journée éco citoyenne en avril 2012 Sensibilisation du personnel du lycée Boucher de Perthes au tri en juillet 2012 Collecte de jouets organisée avec les parents d élèves lors d une bourse aux jouets à Vauchelles les quesnoy. Ces jouets ont été remis au Resto du cœur d Abbeville. Animation avec stagiaire de la maison de quartiers des provinces le 8 novembre Animations Maxi Mini déchets dans les grandes surfaces «Hyper U» et «carrefour market» pendant la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets les 21 et 22 novembre 2012 Les DEEE ou D3E : les Déchets d Equipements Electriques et Electroniques Il existe 4 flux :

21 Le Gros Electroménagers Hors Froid ou GEM HF Le Gros Electroménagers Froid ou GEM F Les Ecrans Les Petits Appareils Ménagers ou PAM Les tonnages collectés La CCA a collecté appareils à la déchetterie communautaire d Abbeville. Ceci représente une baisse des DEEE de 18.4 T. Seuls les GEM F ont progressé entre 2011 et 2012 de 11.7%, les 3 autres flux ont diminué. Notre performance Eco systèmes Nombre d habitants : habitants Chaque habitant de la CCA dépose en moyenne 4.1 kg par an. Ce qui est en dessous de la moyenne nationale : 4.8 Kg/hab/an. Notre territoire est semi urbain dont la performance moyenne en 2012 est de 5.9 kg/hab/an. Notre soutien financier Il est de 6503 (dont 1560 de partie fixe et 4943 de partie variable) avec un coût opérationnel pris en charge par éco systèmes de (coût moyen estimé à la tonne dans le rapport ADEME 2012, collecte et traitement). La valorisation effectuée à partir de nos DEEE Au total, 108 Tonnes de DEEE ont été valorisés dont 98 T en matières et 10 T en énergie. Au total, 121 Tonnes de matières ont été obtenues dont 44 T en Ferraille, 11 T en Métaux non ferreux (aluminium, cuivre, ), 29 T en Plastique recyclé, 1 T en Minéraux (verre, ciment, ), 22 T en Tubes cathodiques, 9 T de Déchets et 5 T d autres (composants dangereux, ). Ce recyclage de matières contribue à l économie de 182 barils de pétrole brut. Il a évité l émission de 70 T de CO 2. Notre partenariat avec Eco systèmes Les DEEE collectés en déchetterie ont été traités pour le :

22 GEMHF chez : GALLOO - CARMI - ANICHE (59) GEMF chez : ENVIE 2E NORD - COOLREC - LESQUIN (59) Ecrans chez : ENVIE 2E NORD - LESQUIN (59) Ecrans plats chez : ENVIE 2E NORD - LESQUIN - CDT ECRANS PLATS (59) PAM chez : GALLOO - CIBIE - MARQUETTE LES LILLE (59) Objectif : Ne pas polluer Les substances réglementées extraites des DEEE collectés sont : Condensateurs 167 kg Mercure 0,8 kg Gaz (CFC, hydrocarbures des réfrigérateurs) 187 kg Piles et batteries 284 kg Tubes cathodiques kg Cartouches de toner 113 kg IV - Le Centre de transfert des déchets ménagers Il est équipé de 3 trémies dont 2 dédiées aux ordures ménagères. Il est étudié pour fonctionner avec des bennes à fonds mouvants alternatifs. Un casier de secours a été aménagé pour stocker les déchets en cas de panne des groupes hydrauliques. Un casier à verre permet de stocker les tonnages collectés chaque semaine, dans l attente du transport vers l entreprise BSN à Reims.

23 V Le traitement des déchets 1 - Les ordures ménagères Les ordures ménagères sont transportées sur le site IDEX environnement à Amiens, marché conclu le 1er juillet 2012 pour une durée de 5 ans. 2 - Les papiers-journaux-magazines Les papiers-journaux-magazines sont transportés et triés par le SMTT (syndicat mixte de traitement et de tri) de Beaurainville (62) (Marché conclu le 1 er juillet 2012 pour une durée de 5 ans). Après avoir été triés ils partent par semi jusqu'à la papeterie «Chapelle Darblay» en Seine-Maritime. (Contrat de reprise conclu le 1er juin 2007 pour une durée de 6 ans). 3 - Le verre Le verre est transporté par l'entreprise Transport du Ponthieu pour être traité par l entreprise BSN à Reims (marché conclu le 1er juillet 2012 pour une durée de 5 ans) 4 - Les autres emballages recyclables Les autres emballages sont transportés par l entreprise Véolia vers le centre de tri qu elle exploite à Amiens. Une fois les matériaux triés et mis en balle, ils sont acheminés vers les différents sites des filières : plastique, carton, métal. (Marché conclu le 1er juillet 2012 pour une durée de 5 ans). 5 - Les encombrants Les encombrants sont apportés directement par le service de collecte au centre d enfouissement technique de Mons-Boubert 6 Les ferrailles et platinages Ils sont apportés à la société Derichebourg Environnement qui en effectue le rachat. Il est à noter que très peu de ferrailles sont collectées, les récupérateurs professionnels ou occasionnels effectuant une tournée avant l enlèvement par les services communautaires.

24 7 - Les DEEE (déchets d équipements électriques et électroniques) Une fois regroupés à la déchetterie, les DEEE sont repris par la filière de traitement Eco-systèmes. Deux contrats de valorisation ont été signés avec Recylum pour le traitement/recyclage des lampes usagées et avec Eco-systèmes pour tous les autres équipements. 8 - Les déchets de jardin Les déchets verts sont acheminés jusqu à Buigny-l Abbé et dépotés sur la plate-forme de compostage exploitée par la société Agricompost. 10 % du tonnage annuel est redistribué aux communes qui en effectuent la demande. 9 Les déchets toxiques des ménages et des entreprises METOSTOCK assure le traitement des déchets toxiques. Il évacue les déchets liquides. Le service effectue le transport des emballages souillés (à contenu pâteux) Le carton des entreprises Les cartons sont transportés par l entreprise Deroo qui en assure la mise en balle sur son centre de tri et la valorisation en cartonnerie. 11 Les huiles de friture Les huiles sont prises en charge par la société MJR de Clères en Seine-Maritime. 12 Les piles Les piles sont prises en charge par la Société COREPILE, 17, rue Georges Bizet PARIS. 13 Les gravats Les gravats de bonne qualité sont proposés en réemploi, pour conforter des chemins ruraux ou stabiliser des aires de parking. Ils peuvent également être apportés au centre de concassage exploité par la Ste Colas rue de Menchecourt à Abbeville, sans frais.

25 VI - Les résultats de la

26 B. Les Indicateurs financier du service I Le Bilan financier du service 1 Collecte (toutes collectes confondues y compris déchetterie) a) frais de personnel b) charges à caractère général Entretien bennes et flotte auto Assurances (flotte auto, personnel) Carburant Fournitures diverses Sacs déchets verts Entretien de bâtiment Autres charges Locations de bennes Communication Taxes (véhicules, foncière) Eau, gaz, électricité Nettoyage des locaux Achat de petit matériel Contrôles techniques S/TOTAL Détail frais de personnel Salaires et charges Achat vêtements de travail Nettoyage des vêtements de travail Frais de communications tél. Formation Médecine du travail Remboursement sur salaires c) amortissement du matériel TOTAL Coût net de la collecte à la tonne = 106,87 Coût net de la collecte à l habitant = 72.39

27 2 Transport et Traitement a) charges Transport et traitement des OM Autres transports Traitement des encombrants Traitement des animaux Traitement des déchets spéciaux Traitement des déchets verts Tri Détail Vente de matériaux Verre Papiers Plastiques Cartonnettes Carton Huiles Acier et Platinage TOTAL TOTAL b) recettes Soutien Adelphe Vente de matériaux (verre, papier, carton, plastiques, aluminium, ferrailles) TOTAL c) coût net du traitement TOTAL Coût net de la collecte à la tonne = 48,07 Coût net de la collecte à l habitant = 32,56

28 3 Coût net global Collecte Traitement 106,87 48,07 154,94 t OU 72,39 32,56 104,95 /h Evolution des coûts depuis 2007 Coût à la tonne Coût à l'habitant Collecte Collecte Traitement Traitement Total Total

29 II - Le financement du service 1 - La taxe d'enlèvement des ordures ménagères Bases Taux Produit Abbeville , Bellancourt Bray-les-Mareuil Cambron Caours Drucat Eaucourt-sur-Somme Epagne-Epagnette Grand-Laviers Mareuil-Caubert Neufmoulin Vauchelles-les-Quesnoy Yonval Total Encaissement réel :

30 2 - La Redevance Spéciale pour la gestion des déchets non ménagers. Les déchets non ménagers sont les déchets générés par un producteur autre qu un ménage, collectés et traités par la collectivité. Le tonnage collecté en 2012 se monte à 2 785,83 t dont 1 054,38 t proviennent des entreprises et 1 731,45 t des administrations. La Redevance spéciale appliquée s élève à 93 la tonne. Le montant de la redevance spéciale facturée en 2012 est de ,67. Elle a également généré ,15 d avoir. 3 Les soutiens financiers - Les soutiens financiers perçus Une convention a été établie avec la société Adelphe qui prévoit l attribution d un soutien financier en fonction des performances atteintes par matériau recyclé. (cf. barème d) - Les soutiens financiers reversés Une convention qui prévoit le reversement de 3.05 la tonne de verre collectée a été conclue avec le Comité Départemental de la Ligue Nationale contre le cancer en Mars 2004.

31 C Synthèse I Evolution des

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