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- Marie-Louise Gervais
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1 Émissions de gaz à effet de serre déclarées et vérifiées des établissements visés par le Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) Nom Entreprise ALCOA CANADA CIE Aluminerie de Baie-Comeau ALUMINERIE ALOUETTE Aluminerie Alouette inc ALUMINERIE DE Aluminerie de Bécancour BÉCANCOUR EXPLOITATION MINIÈRE EXPLOITATION MINIÈRE PRODUITS LONGS PRODUITS LONGS PRODUITS LONGS CANADIAN ROYALTIES CASCADES CANADA ULC Mine Mont Wright Usine de bouletage Port-Cartier ArcelorMittal Longueuil ArcelorMittal Montréal inc. - Contrecoeur ArcelorMittal Montréal inc. - Contrecoeur ouest Nunavik Nickel Cascades Emballages Carton- Caisse - Cabano, Une Division de Cascades Canada ULC CASCADES CANADA Cascades Groupe Tissu - Candiac ULC Mise à jour le novembre 206 Les émissions de GES de l année 202 sont indiquées à titre de référence seulement car celles-ci n ont pas à être couvertes dans le cadre du SPEDE. 2 La déclaration des émissions de GES de l année 206 doit être déposée au MDDELCC au plus tard le er juin 207. Page de 8
2 Nom Entreprise CASCADES CANADA Cascades Canada ULC - Usine de ULC East Angus CASCADES CANADA Cascades Papiers Kingsey Falls ULC CEPSA CHIMIE CEPSA Chimie Bécancour inc BÉCANCOUR CERTAINTEED GYPSUM CertainTeed gypsum Canada inc CANADA La compagnie du gypse du Canada CGC inc. CHIMIE PARACHEM SEC Chimie ParaChem CIMENT QUÉBEC Ciment Québec inc COLACEM CANADA COMPAGNIE DE GESTION d ALCOA- LAURALCO COMPAGNIE WESTROCK DU CANADA Colacem Canada inc. - Cimenterie de Kilmar Aluminerie de Deschambault Compagnie Westrock du Canada inc. - Usine de La Tuque DIAGEO CANADA Diageo Canada inc DOMTAR Domtar inc. - Usine de Windsor DOW CHEMICAL Dow Chemical Canada ULC - Usine CANADA ULC de Varennes ELKEM METAL CANADA Elkem Métal Canada inc EMBALLAGE GRAPHIC INTERNATIONAL CANADA ULC EMBALLAGES KRUGER Graphic Packaging International Canada ULC - Jonquiere Kruger, Emballages Krupac - Usine de Place Turcot Mise à jour le novembre 206 Les émissions de GES de l année 202 sont indiquées à titre de référence seulement car celles-ci n ont pas à être couvertes dans le cadre du SPEDE. 2 La déclaration des émissions de GES de l année 206 doit être déposée au MDDELCC au plus tard le er juin 207. Page 2 de 8
3 Nom Entreprise ÉNERGIE VALERO ENTREPRISE INDORAMA PTA MONTRÉAL Énergie Valéro inc. - Raffinerie Jean-Gaulin Entreprise Indorama PTA Montréal ETHANOL GREENFIELD QUÉBEC Ethanol Greenfield Québec inc FIBREK S.E.N.C. Fibrek S.E.N.C FORTRESS SPECIALTY CELLULOSE Fortress Speciality Cellulose GLENCORE CANADA CORPORATION Fonderie Horne GLENCORE CANADA CORPORATION Xstrata Cuivre - Affinerie CCR GLENCORE CANADA CORPORATION XStrata Nickel - Mine Raglan GRAYMONT (QC) Graymont (Qc) inc. - Usine de Bedford GRAYMONT (QC) Graymont (Qc) inc. - Usine de Joliette GRAYMONT (QC) Graymont (Qc) inc. - Usine de Marbleton GROUPE CRH CANADA Groupe CRH Canada Inc. - Usine de Joliette HYDROGÉNAL II, HydrogénAL II, société en SOCIÉTÉ EN commandite COMMANDITE HYDRO-QUÉBEC Centrale de Cap-aux-Meules HYDRO-QUÉBEC Hydro-Québec (ensemble du réseau) KRONOS CANADA, Kronos Canada inc Mise à jour le novembre 206 Les émissions de GES de l année 202 sont indiquées à titre de référence seulement car celles-ci n ont pas à être couvertes dans le cadre du SPEDE. 2 La déclaration des émissions de GES de l année 206 doit être déposée au MDDELCC au plus tard le er juin 207. Page 3 de 8
4 Nom Entreprise KRUGER ÉNERGIE BROMPTONVILLE Kruger énergie Bromptonville KRUGER WAYAGAMACK LA CIE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION BP CANADA Kruger Wayagamack inc La Cie matériaux de construction BP Canada LAFARGE CANADA Lafarge Canada inc. - Usine de Saint-Constant LANTIC Lantic inc LES FORGES DE SOREL Les Forges de Sorel cie CIE MINES WABUSH Mines Wabush - Usine de bouletage Pointe Noire O-I CANADA CORP O-I Canada Corp OWENS CORNING CELFORTEC LP Owens Corning Celfortec LP PAPIERS DE PUBLICATION KRUGER Papiers de publication Kruger inc. - Usine de Trois-Rivières PF Résolu inc. - Division Alma PF Résolu inc. - Division Baie- Comeau PF Résolu inc. - Division Clermont PF Résolu inc. - Division Gatineau PF Résolu inc. - Division Kénogami PF Résolu inc. - Division Laurentides PRAXAIR CANADA Praxair Canada inc. - P.A.T. CO Mise à jour le novembre 206 Les émissions de GES de l année 202 sont indiquées à titre de référence seulement car celles-ci n ont pas à être couvertes dans le cadre du SPEDE. 2 La déclaration des émissions de GES de l année 206 doit être déposée au MDDELCC au plus tard le er juin 207. Page 4 de 8
5 Nom Entreprise PRODUITS KRUGER PRODUITS KRUGER PRODUITS SUNCOR ÉNERGIE S.E.N.C. PRODUITS SUNCOR ÉNERGIE S.E.N.C. Produits Kruger - Usine de Crabtree Produits Kruger - Usine de Gatineau Suncor - Raffinerie de Montréal Usine de soufre Suncor Montréal REVOLUTION VSC LP Révolution VSC LP RIO TINTO ALCAN Aluminerie Arvida, Centre technologique AP RIO TINTO ALCAN Rio Tinto Alcan inc. - Usine Alma RIO TINTO ALCAN Rio Tinto Alcan inc. - Usine Arvida RIO TINTO ALCAN RIO TINTO ALCAN RIO TINTO ALCAN RIO TINTO ALCAN RIO TINTO FER ET TITANE RIO TINTO FER ET TITANE Rio Tinto Alcan inc. - Usine Grande- Baie Rio Tinto Alcan inc. - Usine Laterrière Rio Tinto Alcan inc. - Usine Shawinigan Rio Tinto Alcan inc. - Usine Vaudreuil Rio Tinto Fer et Titane inc. - Complexe métallurgique Rio Tinto Fer et Titane inc. - Les Poudres métalliques du Québec Ltée SILICIUM QUÉBEC société en commandite Silicium Québec SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PAPIER MASSON WB Société en commandite Papier Masson WB Mise à jour le novembre 206 Les émissions de GES de l année 202 sont indiquées à titre de référence seulement car celles-ci n ont pas à être couvertes dans le cadre du SPEDE. 2 La déclaration des émissions de GES de l année 206 doit être déposée au MDDELCC au plus tard le er juin 207. Page 5 de 8
6 Nom Entreprise SOCIÉTÉ EN COMMANDITE REVENU NORANDA TELEDYNE DALSA SEMICONDUCTEUR Zinc Électrolytique du Canada Ltee Teledyne Dalsa semiconducteur inc TEMBEC Tembec TransCanada Energy Ltd - TRANSCANADA Centrale de cogénération de ENERGY LTD. Bécancour TRANSCANADA PIPELINES LIMITED VITERRA TransCanada Pipelines Limited Twin Rivers Technologies Entreprises de transformation de graines oléagineuses du Québec inc W.R. GRACE CANADA W.R. Grace Canada Corp. CORP TOTAL Mise à jour le novembre 206 Les émissions de GES de l année 202 sont indiquées à titre de référence seulement car celles-ci n ont pas à être couvertes dans le cadre du SPEDE. 2 La déclaration des émissions de GES de l année 206 doit être déposée au MDDELCC au plus tard le er juin 207. Page 6 de 8
7 Émissions de gaz à effet de serre (en tonnes équivalent CO 2 ) attribuables à l'utilisation des volumes de carburants et de combustibles déclarés par les distributeurs visés à compter de 205 par le Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) Essences automobiles Carburants diesels Mazouts légers Mazouts lourds Propane Gaz naturel Gaz naturel liquéfié Gaz naturel compressé Total Carburant ou combustible Distributeurs devant couvrir leurs émissions en Québec inc. Bell-Gaz ltée Énergie Valero inc. Gazifère inc. Gestion énergie Québec inc. Kildair Service ULC Les huiles H.L.H. ltée Les Pétroles Irving Commercial S.E.N.C. Les produits pétroliers Norcan, société en nom collectif Morgan Stanley Capital Group inc. NGL Supply Co. Ltd. Pétrolière Impériale Produits Shell Canada Produits Suncor Énergie, S.E.N.C. Propane Québec inc x 5 x 5 x x 5 x 5 x 5 x 5 x 5 x GES (tm CO2 éq.) Année de déclaration x x - 8 Page 7 de 8
8 Distributeurs devant couvrir leurs émissions en 205 Rolympus (US) Commodities Group, LLC Sobeys Québec secteur pétrole Société en commandite Gaz métro Suncor Energy Marketing inc. Superior Gas Liquids Partnership Mise à jour le 4 novembre La déclaration des émissions de GES de l année 206 doit être déposée au MDDELCC au plus tard le er juin x 8 Les émissions de gaz à effet de serre (GES) ont été calculées à partir des facteurs d émission présentement en vigueur au tableau 30- du protocole QC.30 de l annexe A.2 du Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants à l atmosphère en utilisant les volumes déclarés par les distributeurs et vérifiés par une tierce partie. Seules les émissions devant être couvertes par les distributeurs assjuettis au RSPEDE en 205 ont été pris en compte. 2 Les émissions de GES 203 et 204 des distributeurs visés en 205 sont indiquées à titre de référence. 3 Données préliminaires non validées. Année de déclaration 5 Afin de préserver la confidentialité des données, les GES pour les catégories de carburants et combustibles pour lesquelles il y a un nombre restreint de distributeurs ne sont pas diffusés. 6 Aucune quantité de gaz naturel compressé n'a été déclarée. 7 La liste des distributeurs des années 203 et 204 est donnée à titre de référence seulement car leurs émissions de GES n ont pas à être couvertes dans le cadre du SPEDE avant Les obligations de couverture de Morgan Stanley Capital Group inc. ont été transférées à Rolympus (US) Commodities Group, LLC en 205. Page 8 de 8
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