Risques industriels sur le territoire de Lanaudière : évaluation et concertation dans le cadre du Plan d action régional de santé publique (Phase 1)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Risques industriels sur le territoire de Lanaudière : évaluation et concertation dans le cadre du Plan d action régional de santé publique (Phase 1)"

Transcription

1 Risques industriels sur le territoire de Lanaudière : évaluation et concertation dans le cadre du Plan d action régional de santé publique (Phase 1) Direction de santé publique Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière 1

2 2

3 Direction de santé publique Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière 245, du Curé-Majeau Joliette (Québec) J6E 8S8 Tél. : Auteur : Santi Sananikone, M.Sc., équipe de santé environnementale En collaboration avec : Élyse Brais, M.Sc., équipe de santé environnementale Secrétariat : Chantale Rondeau, adjointe administrative, équipe de santé environnementale La réalisation du projet a été rendue possible grâce à une subvention octroyée conjointement par le ministère de la Santé et des Services sociaux et l Agence de la santé et de services sociaux de Lanaudière dans le cadre du programme de subventions en santé publique pour projets d étude et d évaluation (Année ). Dépôt légal Deuxième trimestre 2012 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN : (version imprimée) ISBN : (version PDF) Juin

4 Résumé La gestion des risques d accident industriels majeurs est priorisée parmi les activités du Programme national de santé publique L identification des situations susceptibles de mettre en danger la santé de la population et de voir à la mise en place des mesures nécessaires à sa protection, en tenant compte des dimensions intersectorielles des différentes problématiques, est l une des responsabilités des directeurs de santé publique. Dans Lanaudière, une méthodologie a été développée afin de réaliser un inventaire informatisé des installations ou industries à risque potentiel de sinistre sur le territoire. À l aide du Système de classification des industries de l Amérique du Nord (SCIAN 2002), de la base de données du site d Emploi Québec et du guide du Conseil pour la réduction des accidents industriels majeurs (CRAIM 2007), une liste préliminaire de 292 entreprises susceptibles de détenir des matières dangereuses a été élaborée. Les deux Fuite d'ammoniac à Trois-Rivières, le 17 avril Source La Presse plus importants secteurs d activité représentés sont la fabrication, principalement de plastique et de caoutchouc, et le commerce de détail. Les substances les plus fréquemment soupçonnées d être détenues sur ces sites sont le chlore, le propane et l ammoniac. Enfin, toutes ces installations et industries furent soumises à un exercice d évaluation cartographique permettant de connaître la distance les séparant d'un secteur résidentiel et des établissements sensibles. Plus de 43 % des installations et industries retenues sont situées à moins de 100 mètres d'un secteur résidentiel. Les prochaines étapes visent à mettre en place une concertation avec les partenaires permettant d évaluer plus précisément les risques soupçonnés, leurs conséquences advenant un incident ou un accident technologique, de même que les mesures permettant d atténuer leurs effets et d augmenter la préparation des intervenants. 4

5 Table des matières Liste des figures et tableau... 6 Liste des sigles et abréviations Introduction Justifications du projet Objectifs Étapes du projet Élaboration de la méthodologie Consultation des démarches précédentes Procédure à la DSP de Lanaudière en Procédure à la DSP des Laurentides en Procédure à la DSP de la Montérégie en Mise à jour de l inventaire d entreprises à risque de Méthodologie menant à la recension d entreprises à risque potentiel Classification des établissements potentiellement dangereux Accès à la base de données des entreprises de Lanaudière Transfert du code CAEQ au code SCIAN Recension d entreprises à risque potentiel Processus d élagage de la liste d entreprises préliminaire (phase 1) Compléments d information disponibles en ligne Sites web officiels des entreprises Centre de recherche industrielle du québec (icriq.com) Bureau d Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI) U.S. Chemical Safety Board (CSB) Le risque relié aux stations-services Le risque relié aux équipements de gaz naturel et de propane Le risque relié à l industrie du béton Exercice d évaluation cartographique Création d une base de données des entreprises à risque potentiel Double vérification avec le système SUPREME Constats et résultats du projet Discussion Conclusion Références bibliographiques

6 Liste des figures et tableau Figure 1. Inventaire des entreprises à risque majeur disponibles recensées par Environnement Canada. Extrait de la base de données des urgences environnementales (Ville de Terrebonne) 13 Figure 2. Extrait du tableau «Exemples d'établissements susceptibles de détenir des matières dangereuses»..14 Figure 3. Extrait de la Classification des activités économiques du Québec (CAEQ). Division E, Industries manufacturières. 15 Figure 4. Extrait du SCIAN Canada..17 Figure 5. Extrait du site web de l'imt. Recherche du code SCIAN # 21: Extraction minière et extraction de pétrole et de gaz..19 Figure 6. Extrait de la base de données icriq.com. Fiche de la compagnie Gaz Propane N.R.J...21 Tableau 1. Résultats de l'inventaire préliminaire des entreprises potentiellement à risque de la DSP de L'ASSSL,

7 Liste des sigles et abréviations ABQ ARIA ASSSL BARPI CAEQ CRAIM CRIQ CSB CSSS CSST CUM DSP EPA IMT INERIS INSPQ ISQ MSP MDDEP MRC MSSS OSHA PVC RBQ SCIAN SISAT SUPREME UE Association du béton du Québec Analyse, recherche et information sur les accidents Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière Bureau d Analyse des Risques et Pollutions Industriels Classification des activités économiques du Québec Conseil pour la réduction des accidents industriels majeurs Centre de recherche industrielle du Québec U.S. Chemical Safety Board Centre de santé et de services sociaux Commission de la santé et de la sécurité du travail Communauté urbaine de Montréal Direction de santé publique Environmental Protection Agency Information sur le marché du travail Institut national de l'environnement industriel et des risques Institut national de santé publique du Québec Institut de la statistique du Québec Ministère de la Sécurité publique Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs Municipalités régionales de comtés Ministère de la Santé et des Services sociaux Occupational Safety and Health Administration Polychlorure de vinyle Régie du bâtiment du Québec Système de classification des industries de l Amérique du Nord Système d'information en santé et sécurité au travail Système de surveillance et de prévention des impacts sanitaires des évènements météorologiques extrêmes Urgences environnementales 7

8 1. Introduction Quotidiennement, dans leurs productions de biens et services, les industries utilisent ou transforment des matières qui peuvent présenter des risques importants en cas d incendie, de fuite toxique ou d explosion dans le milieu de travail, mais aussi dans l environnement extérieur. Lors d un accident industriel, non seulement la santé des travailleurs peut être mise en danger, mais également celle des premiers intervenants et de la population avoisinante. Dans la région de Lanaudière, depuis 2000, le taux de croissance démographique se classe parmi les plus élevés au Québec 1. Elle représente la 5 e région la plus populeuse du Québec, avec une population se chiffrant à près de habitants en La région administrative de Lanaudière est subdivisée en six municipalités régionales de comtés (MRC) qui rassemblent 52 municipalités. Au Nord, on retrouve les MRC D Autray, Joliette, Matawinie et Montcalm, alors que le Sud comprend les deux MRC les plus populeuses soient : L Assomption ( hab.) et Les Moulins ( hab.) 3. En 2031, on estime que la population de Lanaudière comptera plus de habitants 4. En observant la projection de la croissance démographique dans la région, il est impératif que les autorités administratives et leurs partenaires se penchent sur les différents enjeux reliés à l aménagement du territoire en lien avec la santé et la sécurité de la population. La gestion des risques d accident industriels dans Lanaudière fait partie de ces enjeux. La planification de la réponse aux situations d urgence implique plusieurs acteurs tels que les municipalités, le ministère de la Sécurité publique (MSP), les services de prévention-incendie des municipalités, etc. Tous ces organismes doivent travailler de concert et en complémentarité avec les industries afin d identifier celles qui sont potentiellement à risque d accidents majeurs, compte tenu des substances dangereuses détenues. 1 Plan d action régional de santé publique de Lanaudière (2009). La santé environnementale. 234 p. Joliette 2 Statistique Canada, Division de la démographie et Institut de la statistique du Québec, Direction des statistiques sociodémographiques, mars Tiré du Sylia [en ligne]. Québec. Page consultée le 21 juin Ibidem. 4 Gouvernement du Québec. (2011). Perspectives démographiques : nombre de ménages selon le groupe d'âge et nombre moyen de personnes par ménage, Lanaudière et ensemble du Québec, scénario A¹, 2006, 2011, 2016, 2021, 2026 et Institut de la statistique du Québec. [en ligne]. Québec. Page consultée le 25 octobre

9 2. Justifications du projet L équipe de santé environnementale de la Direction de santé publique (DSP) de l Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière (ASSSL) intervient dans un champ multidisciplinaire et intersectoriel. Elle assure l identification, la prévention et la gestion des problèmes de santé reliés à la pollution ou à la détérioration de l environnement. Elle travaille conjointement avec d autres partenaires à la prévention des risques liés à des situations d urgence telles que les accidents industriels. 5. Le projet initié par cette équipe consiste en l identification des entreprises potentiellement à risque sur le territoire Lanaudois. Cette démarche découle directement du Plan d action régional de santé publique de Lanaudière , domaine de la santé environnementale. Soulignons que ce Plan d action représente la volonté de donner suite à la mise à jour réalisée en 2008 du Programme national de santé publique De plus, en vertu de l article 373 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, le projet répond aux responsabilités des directeurs régionaux de santé publique 6, particulièrement aux alinéas 2 et 4 soit : 2- «d identifier les situations susceptibles de mettre en danger la santé de la population et de voir à la mise en place des mesures nécessaires à sa protection»; 4- «d identifier les situations où une action intersectorielle s impose pour prévenir les maladies, les traumatismes ou les problèmes sociaux ayant un impact sur la santé de la population et, lorsqu il le juge approprié, de prendre les mesures qu il juge nécessaires pour favoriser cette action». Bref, ces deux énoncés justifient non seulement la démarche préliminaire d identification des sites industriels potentiellement à risque dans la région, mais également le processus de concertation envisagé avec les partenaires locaux. 3. Objectifs Le projet consiste d abord à développer une méthodologie afin de réaliser un inventaire préliminaire informatisé des risques industriels potentiels présents sur le territoire, d identifier les substances chimiques dangereuses susceptibles d être présentes dans les industries et, avec les partenaires, d estimer les conséquences pouvant résulter d accidents majeurs mettant en cause ces substances. L acquisition de ces connaissances par les divers partenaires devrait permettre de répondre plus efficacement à un accident industriel et, ultimement, de favoriser la protection de la population et des intervenants en cas d accident industriel. 5 Gouvernement du Québec. (2011). Santé et Services sociaux Québec. À propos de la santé environnementale au Ministère. [en ligne]. Page consultée le 11 novembre Gouvernement du Québec. (2011). Loi sur les services de santé et les services sociaux. L.R.Q., chapitre S-4.2. Gazette officielle du Québec, Partie III. [en ligne]. Page consultée le 24 février

10 4. Étapes du projet La première étape du projet fut l élaboration d une démarche permettant de cibler les entreprises à risque potentiel. En établissant des critères de sélection pour déterminer les secteurs d activités pouvant contenir des entreprises potentiellement à risque, il fut possible d extraire une liste de toutes les installations industrielles et commerciales susceptibles de détenir des substances dangereuses. L étape suivante fut de procéder à l élagage de cette liste préliminaire en éliminant toutes installations qui, de façon plus évidente, ne présentaient pas de véritables risques à la population. L objectif étant de réduire l inventaire au maximum afin de conserver uniquement les installations présentant un risque potentiel à la population. À l étape finale, un exercice d évaluation cartographique fut effectué afin de permettre d identifier les zones résidentielles et les établissements vulnérables situés à proximité. Ces informations serviront à illustrer l ensemble de la démarche lors d une future concertation avec les partenaires. 4.1 Élaboration de la méthodologie Plusieurs lois et règlements encadrent le thème des risques industriels tels que : la Loi sur la santé publique, la Loi sur les services de santé et services sociaux, la Loi sur la sécurité civile, la Loi sur la sécurité incendie, le Règlement sur les urgences environnementales de la Loi canadienne sur la protection de l environnement et, le Règlement d application de la Loi sur les explosifs. La connaissance de ces lois allait permettre une meilleure préparation pour une éventuelle collaboration avec les partenaires. Une revue des démarches précédentes d identification des risques technologiques dans trois différentes régions du Québec a également été effectuée Consultation des démarches précédentes Procédure à la DSP de Lanaudière en 1992 Il y a près de 20 ans à la DSP, l équipe de santé environnementale avait entamé cette même démarche d identification des risques industriels sur le territoire lanaudois. Des documents d archives des risques technologiques et environnementaux témoignent du travail effectué dans le passé. Plusieurs informations sur les entreprises de la région y sont incluent dont : leurs activités industrielles, les matières dangereuses utilisées, leurs quantités entreposées, les accidents survenus, etc. En 1992, lorsque le projet a débuté, la procédure effectuée par l équipe à l époque était légèrement différente de celle d aujourd hui. En premier lieu, à l aide d une liste de critères, ils ont prédéterminé les entreprises potentiellement à risque puis leur ont envoyé une lettre officielle, accompagnée d un questionnaire. Les entreprises visées avaient un délai de 30 jours pour le réexpédier à la DSP. La grande coopération des entreprises fut assez surprenante. Avec les renseignements du questionnaire dûment complété, l équipe de santé environnementale jugeait si l entreprise 10

11 représentait un risque majeur ou plutôt si elle était considérée non à risque pour la population. Puisque cette démarche était une première à la DSP, l équipe de santé environnementale s est inspirée de l approche néerlandaise, reconnue pour son expertise dans le domaine de la gestion des risques industriels. Mentionnons également que ce projet a été grandement influencé par le projet CITERNES (Caractérisation des incidents technologiques à risque de nature environnementale et portant sur la santé) de la DSP de Laval, réalisé en Enfin, tout le travail effectué dans Lanaudière depuis 1992 fut soigneusement analysé afin d actualiser une nouvelle façon de procéder. Le modèle de la DSP des Laurentides (1997) a également été étudié avant de convenir de l approche à retenir. Procédure à la DSP des Laurentides en 1997 Le «Projet d identification préliminaire des risques industriels majeurs dans les Laurentides», réalisé en avril 1997, a été préparé à partir du document du Bureau des mesures d urgence de la Communauté urbaine de Montréal intitulé : «Les risques majeurs sur le territoire de la C.U.M. Guide à l attention des municipalités pour l analyse des risques majeurs associées aux substances dangereuses, Août 1992». Une fois de plus, cette démarche découle de la méthode mise au point par le «Technical Netherlands Organisation» des Pays-Bas 7. Avec l accord de participation et la nomination d un chargé de projet pour chacune des municipalités de la région, la DSP des Laurentides a procédé à l identification des entreprises exerçant des activités potentiellement dangereuses en utilisant la Classification des activités économiques du Québec (CAEQ), développée par le Bureau de la statistique du Québec. Ensuite, un questionnaire et un guide explicatif étaient envoyés au chargé de projet pour qu il l achemine aux entreprises potentiellement à risque. À la réception des questionnaires dûment remplis à la DSP des Laurentides, une analyse des données était exécutée. Enfin, la transmission des résultats des analyses à la municipalité permit à celle-ci d effectuer un plan d action et d en discuter avec les représentants de la sécurité civile. Procédure à la DSP de la Montérégie en 2011 À la Direction de santé publique de la Montérégie, tous les accidents industriels survenus sur leur territoire furent conservés dans les archives depuis En 2000, une analyse des risques industriels fut exécutée conjointement par Environnement Canada et la DSP de la Montérégie. 7 Régie Régionale de la Santé et des Services Sociaux. (1997) Projet d identification préliminaire des risques industriels majeurs dans les Laurentides Guide à l attention des municipalités pour l analyse préliminaire des risques majeurs associés aux substances dangereuses. Direction de la santé publique des Laurentides. Saint-Jérôme. 11

12 Récemment, l équipe de santé environnementale a cartographié tous les sites industriels à risque potentiel pour la santé de la population. Pour ce faire, l équipe a utilisé l étude conjointe d Environnement Canada et de la DSP de la Montérégie (2000), de la base de données des urgences environnementales (UE) du site web d Environnement Canada, des documents d archives conservés depuis 1992, ainsi que des schémas de couverture de risques en sécurité incendie. À partir de la base de données UE, plus de 250 entreprises, dont la moitié était des fermes, ont été identifiées et cartographiées. La DSP de la Montérégie envisageait de procéder à la mise en place d une concertation avec ses partenaires du réseau de santé (CSSS) et de la sécurité civile Mise à jour de l inventaire d entreprises à risque de 2006 Le plus récent inventaire des installations à risque industriel de la DSP était daté du 3 novembre 2006, effectué par le biais d un accès privilégié à la base de données UE d Environnement Canada. Cet outil en ligne permet d extraire toutes les entreprises à risque industriel majeur dans chacune des régions du Canada. Par exemple, dans l extrait présenté à la Figure 1, deux entreprises sont recensées dans la Ville de Terrebonne. L accès privilégié à la base de données, nécessitant un nom d utilisateur et un mot de passe, permet d obtenir plus de renseignements sur chacune des installations à risque majeur, incluant des informations sur les types de substances, leurs quantités et la capacité maximale du conteneur les renfermant. Il est possible que l inventaire soit incomplet puisque le registre fonctionne sur le principe d autodéclaration des industries. Ce registre existe en vertu du Règlement sur les urgences environnementales, issu de la Loi canadienne sur la protection de l environnement (1999). Il est important de mentionner que ce règlement ne tient pas compte du risque associé aux sous-produits de combustion lors d incendies. 8 Entretien avec Mesdames Christine Blanchette et Christine Gagnon, agentes de planification, de programmation et de recherche de l équipe en santé environnementale. Direction de santé publique de la Montérégie. Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie, Longueuil. Réalisée le 29 avril

13 Figure 1. Inventaire des entreprises à risque majeur disponibles recensées par Environnement Canada. Extrait de la base de données des urgences environnementales (Ville de Terrebonne) Source : Environnement Canada, 2011 Le premier exercice du projet fut de mettre cette liste d entreprises à jour en effectuant la même procédure qu en À l époque, on y dénombrait 54 installations à risque d accidents industriels majeurs à surveiller dans la région de Lanaudière, dont 29 étaient des fermes. Très peu de changements ont été observés en 2011, sinon qu une entreprise s est ajoutée. L inventaire préliminaire des sites industriels potentiellement à risque de la DSP n allait pas s en tenir qu aux 55 entreprises (2011) identifiées par Environnement Canada, l objectif de départ étant de constituer une liste la plus complète possible des installations à risque industriel qui utilisent, produisent, transforment ou entreposent des substances dangereuses qui, en cas d accident majeur, pourraient nuire à la santé de la population. Contrairement à l inventaire d Environnement Canada, cette nouvelle liste allait inclure le risque associé aux sous-produits de combustion. En fait, a démarche développée en 2011 par l équipe de santé environnementale de la DSP de l ASSSL fut essentiellement inspirée du modèle de l équipe en 1992 et de celui de la DSP des Laurentides (1997) Méthodologie menant à la recension d entreprises à risque potentiel Classification des établissements potentiellement dangereux Pour débuter, la première étape de la démarche fut de cibler quels secteurs d activités industrielles pouvaient utiliser ou entreposer quelles substances. Pour ce faire, il fallait à priori connaître les 13

14 installations détenant des substances dangereuses pour ensuite pouvoir les associer à des secteurs d activités industrielles. La réponse se trouvait à l intérieur du Guide de gestion des risques d accidents industriels majeurs. À l intérieur de ce guide présenté par le Conseil pour la réduction des accidents industriels majeurs (CRAIM 2007), se trouve le tableau des Exemples d établissements susceptibles de détenir des matières dangereuses 9 (Voir Figure 2). Il nous informe sur les matières dangereuses susceptibles de se trouver dans les différents types d installations. Par exemple, dans les brasseries et les abattoirs, on peut soupçonner la présence d ammoniac puisque ce produit est souvent utilisé comme gaz réfrigérant. Figure 2. Extrait du tableau «Exemples d'établissements susceptibles de détenir des matières dangereuses» Source : Guide de gestion des risques d accidents industriels majeurs CRAIM, 2007, p.29. Au Québec, toutes les entreprises sont enregistrées et classées dans un secteur d activités distinct. Or, nous avons retracé la Classification des activités économiques du Québec (CAEQ), auparavant utilisée par la DSP des Laurentides, sur le site web de l Institut de la statistique du Québec 10. Cette 9 CRAIM à l intention des municipalités et de l industrie. (2007). Guide de gestion des risques d accidents industriels majeurs. Édition 2007, 6 e édition, 436 p., Montréal 10 Gouvernement du Québec. (2011). Classification des activités économiques du Québec 1984 (Version 1990). Institut de la statistique du Québec. [en ligne]. Page consultée le 3 mars

15 classification regroupe tous les secteurs d activités en divisions (lettre de A à R), en grands groupes (2 chiffres), en groupe (3 chiffres) et en classes (4 chiffres). Donc, toujours en se fiant aux établissements cités dans le tableau du CRAIM 2007 (Figure 2), nous avons associé à chacun d entre eux le CAEQ correspondant. Par exemple, dans la catégorie des aliments, les brasseries possèderaient le code CAEQ # 1131 (Voir Figure 3). Figure 3. Extrait de la Classification des activités économiques du Québec (CAEQ). Division E, Industries manufacturières Source : CAEQ, 1990 Accès à la base de données des entreprises de Lanaudière Cet exercice permit d identifier les secteurs industriels potentiellement à risque et de connaître les substances en cause. L accès à un répertoire d entreprises de Lanaudière allait être nécessaire afin d en extraire toutes celles qui répondraient aux secteurs d activités économiques visés. Or, l équipe en santé au travail utilise quotidiennement une base de données (SISAT) renfermant toutes les entreprises de Lanaudière, fournie par la CSST. Les entreprises figurant dans cette liste sont identifiées par un code CAEQ. Cependant, une entente de confidentialité existe entre la CSST et l équipe en santé au travail. 15

16 Le Système de classification des industries de l Amérique du Nord (SCIAN Canada 2007) est un autre système de classification des entreprises disponible en ligne sur le site web de Statistiques Canada. Le SCIAN organise les données économiques selon l'industrie en regroupant les activités économiques dans 20 différents secteurs et 928 industries canadiennes 11. Sa structure hiérarchique comprend des secteurs (code à 2 chiffres), des sous-secteurs (code à 3 chiffres), des groupes (code à 4 chiffres) et des classes (codes à 5 chiffres) 12. Bref, deux systèmes de classification des industries coexistent au Québec soit : le code CAEQ utilisé au Québec notamment par la CSST et le code SCIAN utilisé au Canada, au Mexique et aux États-Unis. L équipe en santé au travail nous fournit une version informatisée du SCIAN 2007 en fichier Excel, en plus de nous apprendre l existence du Répertoire des entreprises du Québec provenant de l Information sur le marché du travail (IMT en ligne) du site web d Emploi Québec 13. Cet inventaire accessible en ligne, au grand public, permet de rechercher les entreprises par région, par nom, par secteur d activité, mais surtout, par code SCIAN. Cet outil nous a permis de contourner la difficulté concernant l entente de confidentialité entre la CSST et l équipe en santé au travail. Transfert du code CAEQ au code SCIAN L Institut de la statistique du Québec (ISQ) conseille fortement au public de ne pas utiliser le CAEQ puisqu il existe depuis 1984 et ne reflète plus la structure industrielle du Québec. Il recommande plutôt d utiliser le SCIAN car il est actuellement le système universel en matière de classement des activités industrielles pour tout le continent nord-américain 14. Pour ces raisons, le code CAEQ fut délaissé au profit du code SCIAN. Ainsi, l exercice précédent fut répété, c est-à-dire l association des installations à risque potentiel aux secteurs d activités économiques correspondants. À titre d exemple, dans la catégorie des produits chimiques spécifiques (Catégorie # 7 du CRAIM), les engrais possèderaient le code SCIAN # (Figure 4). 11 Gouvernement du Canada. (2011). Système de classification des industries de l Amérique du Nord. Statistiques Canada. [en ligne]. Page consultée le 14 mars Gouvernement du Canada. (2003). Système de classification des industries de l Amérique du Nord Canada Statistiques Canada. Catalogue N XPF, 908 p., Ottawa, Ontario. 13 Gouvernement du Québec. (2011). Information sur le marché du travail (IMT en ligne). Emploi Québec. [en ligne]. Page consultée le 15 mars Gouvernement du Québec. (2011) Classification des activités économiques du Québec (CAEQ, 1990). Institut de la statistique du Québec. [en ligne]. Page consultée le 3 mars

17 Figure 4. Extrait du SCIAN Canada 4.2 Recension d entreprises à risque potentiel Cet exercice d association allait faciliter la tâche relative au processus de sélection des secteurs d activités économiques pertinents pour le projet. Tous les secteurs d activités économiques où les activités industrielles étaient susceptibles d impliquer des substances dangereuses pour la santé de la population furent sélectionnés. Le principal outil de référence fut le guide officiel du SCIAN Canada Ce volume regroupe tous les secteurs d activités économiques en ordre croissant des numéros de code qui leur ont été attribués. Voici les classes qui furent retenues pour la liste d entreprises préliminaire : 11. Agriculture, foresterie, pêche et chasse; Source : SCIAN, Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz; 17

18 22. Services publics; 23. Construction; Fabrication; 41. Commerce de gros; Commerce de détail; Transport et entreposage; 54. Services professionnels, scientifiques et techniques; 56. Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d assainissement; 62. Soins de santé et assistance sociale; 71. Arts, spectacles et loisirs; 81. Autres services (sauf les administrations publiques); 91. Administrations publiques. Il est important de préciser que cette liste n'est pas exhaustive et qu'il peut manquer certaines classes importantes. Cette liste représente les secteurs d'activités économiques visés exclusivement pour la région de Lanaudière. Ainsi, bien qu un secteur industriel puisse apparaître pertinent pour notre liste, s'il n'y avait pas d'entreprises répondant à ce code SCIAN dans la région de Lanaudière, cette classe était supprimée. De plus, il faut savoir que cette liste de codes SCIAN sera continuellement mise à jour. D'autres secteurs d'activités seront possiblement éliminés ou ajoutés lors d une mise à jour ultérieure. Ainsi, il ne restait plus qu à extraire toutes les entreprises de Lanaudière répondant à ces codes d activité SCIAN, en utilisant le Répertoire des entreprises du Québec de l Information sur le marché du travail (IMT en ligne). Par exemple, dans le cas suivant à la Figure 5, pour le code SCIAN # 21 de la classe Extraction minière et extraction de pétrole et de gaz, 13 entreprises allaient se retrouver directement dans la liste préliminaire des entreprises potentiellement à risque dans Lanaudière. 18

19 Figure 5. Extrait du site web de l'imt. Recherche du code SCIAN # 21: Extraction minière et extraction de de pétrole et de gaz Source : IMT, 2011 À la fin de cet exercice, plus de 494 entreprises ont été retenues. Pour ce premier inventaire, l objectif était de récolter le plus grand nombre d entreprises pouvant, de près ou de loin, représenter une menace à la santé de la population. Aucun filtre ou critère de sélection n avait encore été appliqué. Au sommet de l inventaire, un total de 516 entreprises ont été recensées. Évidemment, ce nombre imposant ne reflétait pas la réalité quant aux risques industriels potentiels. 4.3 Processus d élagage de la liste d entreprises préliminaire (Phase 1) Ainsi, le processus d élagage de l inventaire des entreprises était nécessaire afin de conserver les véritables risques à la population. Cette étape de la démarche était particulièrement importante puisque cet inventaire d entreprises préliminaire représentait le principal outil concret et tangible pour initier une démarche de concertation avec les partenaires. Ainsi, pour ne pas les alarmer ou les décourager, il était essentiel d examiner chacune des installations afin de réduire la liste préliminaire. Pour effectuer la sélection des entreprises à conserver, il fallait d abord recueillir le plus d informations possible à leur sujet dans le but de mieux connaître leurs activités industrielles et les substances dangereuses qu elles étaient susceptibles de détenir. 19

20 4.3.1 Compléments d information disponibles en ligne Sites web officiels des entreprises Le processus d élagage de la liste d entreprises préliminaire débuta par l exploration des sites web corporatifs, dans le but d y trouver quelques réponses à nos questions telles que : o o o o o o o o À quel secteur d activité l entreprise appartient-elle? Quelle est sa vocation commerciale? Quelle est sa localisation géographique? Existent-ils des succursales ou des entrepôts dans la région? Quels sont les procédés industriels? Quelles sont les substances dangereuses susceptibles d être entreposées, utilisées ou transformées? Quelles sont leurs quantités entreposées sur le site? Combien y a-t-il d employés? Centre de recherche industrielle du Québec (icriq.com) En complément d information aux sites web des entreprises, la seconde source d information la plus utile s est avérée être la Banque d'information industrielle du Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ), disponible gratuitement en ligne. Depuis 1970, elle a pour mission de diffuser de l'information structurée sur les entreprises industrielles et commerciales du Québec. La classification et la validation des produits et services de ces entreprises sont assurées par des techniciens industriels expérimentés. Ainsi, le site icriq.com est la référence en ce qui concerne les entreprises du Québec et les produits fabriqués et distribués qu'elles offrent 15. Cette base de données permet de rechercher des entreprises par leur nom, leur secteur d activité, leur région administrative, etc. Pour chacune d elles, on retrouve une fiche détaillée contenant plusieurs informations pertinentes telles que ses coordonnées complètes, les produits fabriqués et distribués, le degré de sous-traitance, le nombre d employés à la production, le chiffre d affaires, ainsi que son code d activité SCIAN (Voir figure 6). 15 Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ). (2011). Icriq.com Fabricants et Distributeurs du Québec. Banque d'information industrielle. [en ligne]. Page consultée le 28 mars

21 Figure 6. Extrait de la base de données icriq.com. Fiche de la compagnie Gaz Propane N.R.J. Source : Icriq.com, 2011 Bureau d Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI) Au sein de la Direction générale de la prévention des risques du ministère Français du Développement durable, le Bureau d analyse des risques et pollutions industriels (BARPI) a pour but de rassembler et de diffuser les informations concernant différents accidents technologiques. Une équipe d'ingénieurs et de techniciens s harmonisent pour recueillir, analyser et assurer la mise en forme des données et leçons tirées, ainsi que leur enregistrement dans la base A.R.I.A. (Analyse, recherche et information sur les accidents). La base de données compte plus de incidents ou accidents qui ont, ou auraient pu, porter atteinte à la santé ou la sécurité publique, l'agriculture, la nature et l'environnement en France ou à l'étranger 16. Les informations sur les accidents répertoriés dans ARIA proviennent de différentes sources notamment de services de l'état, de la presse, d organismes professionnels ainsi qu un certain nombre d'organisations internationales. «ARIA est destinée à réunir et restituer le maximum de 16 Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (2011). Bureau d analyse des risques et pollutions industriels (BARPI). ARIA Informations sur les accidents technologiques. [en ligne]. Page consultée le 4 avril

22 données pertinentes sur les causes, circonstances et conséquences des accidents ainsi que sur les mesures prises à court et moyen terme». Elle est une «mémoire vivante» de l accidentologie et sert de référence. Les bénéficiaires de l'information sont les entités publiques et privées impliquées dans la gestion des risques et tout public susceptible de s intéresser à cette question 17. U.S. Chemical Safety Board (CSB) Le U.S. Chemical Safety Board (CSB) est une agence fédérale américaine indépendante chargée d enquêter sur les accidents industriels chimiques. Elle cherche à comprendre les causes des accidents chimiques survenus sur les sites industriels fixes. Bien qu elle ne donne pas d amendes ou de constats d infraction, l agence fournit tout de même des recommandations à des organismes règlementaires tels que : le Occupational Safety and Health Administration (OSHA), le Environmental Protection Agency (EPA), les organisations industrielles et les groupes de travailleurs 18. Le personnel du CSB comprend des ingénieurs mécaniques et chimiques, des experts en sécurité industrielle et d autres spécialistes expérimentés des secteurs privés et publics. Le site web du CSB fournit des informations très pertinentes sur les enquêtes en cours, les rapports d enquêtes complétées, les recommandations d experts, en plus de diffuser des vidéos reconstituant les circonstances des accidents. Le risque relié aux stations-services La première étape du processus d élimination fut d identifier quelles étaient les classes les plus importantes. L objectif était de se concentrer d abord sur les grandes classes et d évaluer la nécessité de les conserver. Dans cette optique, le premier groupe d entreprises visé fut celui des stations-services dans lequel se trouvaient également les magasins d alimentation, puisque certains possédaient également une station-service (ex. Couche-Tard). La première hypothèse soulevée concernant leur risque est associée à la présence des réservoirs de carburants. En 2002, l Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) a produit une brève synthèse des accidents survenus en stations-services au niveau international. Dans cette étude, le BARPI a recensé 57 cas d accidents pour la période de 1978 à «Les accidents résultent généralement de pollution du sol ou du sous-sol et de façon moins fréquente, à des explosions et des incendies» 19. Au niveau des dégâts matériels, on recense des bâtiments voisins brûlés ou détruits, des vitres brisées et dans les pires cas, des fragments métalliques projetés jusqu à 200 m. Quant au bilan humain, il fait rarement état de morts et de blessés graves. Les accidents surviennent principalement lors des opérations et manipulations chez les employés et les usagers, parfois causés par des défaillances du matériel, d autres fois par un acte de malveillance ou d imprudence. 17 Idem 18 U.S. Chemical Safety Board. (2011). About us. U.S. Chemical Safety and Hazard Investigation Board. [en ligne]. 19 Institut national de l environnement industriel et des risques (INERIS). (2002) Études de scénarios dangereux en stations-services. Rapport final. Direction des risques accidentels. 38 p. [en ligne]. Page consultée le 4 avril

23 Mais qu en est-il de la situation au Québec? Lors d un entretien téléphonique réalisé avec un inspecteur des équipements pétroliers de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), nous apprenions que les stations-services représentent toujours un risque, mais ne sont pas considérés comme des risques élevés. La capacité maximale des réservoirs est en moyenne de litres et ils sont généralement souterrains. L enfouissement des réservoirs réduit le risque de sinistre majeur. Bien que le risque de pollution des sols demeure préoccupant pour la santé de la population, cet aspect du risque n a pas été considéré dans le cadre du présent projet. Selon cet intervenant, les véritables risques potentiels concernent plutôt les manipulations et le transport du carburant. Au Québec, les équipements sont bien sécurisés avec des réservoirs à double paroi, système de détection de fuite, système de jaugeage, etc. En plus de devoir être titulaires d un permis d utilisation, tous les commerçants des stations-services doivent suivre une formation sur les risques des équipements pétroliers. Pour tous travaux ou modifications à l installation, le propriétaire doit soumettre une attestation de conformité à la Régie. À cette fin, une vérification peut être effectuée tous les 2, 4 ou 6 ans par un inspecteur reconnu de la RBQ. L âge des équipements est également un important facteur à considérer. Après 25 ans d activités, les risques d accidents sont trop élevés et une station-service n est plus assurable, a-t-il précisé. En somme, on constate que les risques d accidents majeurs en stations-services sont relativement faibles. Néanmoins, une seule crainte persistait à ce sujet. C est-à-dire la présence d un réservoir de propane à proximité des réservoirs d essence. Le risque relié aux équipements de gaz naturel et de propane Contrairement aux réservoirs d essence qui sont généralement souterrains, les réservoirs de propane sont hors terre, à découvert et accessibles à tous. En parcourant l information disponible sur Internet et après consultation de la base de données ARIA, il en ressort très peu d information sur les accidents de propane survenus en stations-services. Les cas recensés, majoritairement dans les garages, font état d incendies et d explosions de bonbonnes de gaz, souvent causés par une fuite dans les canalisations. Rares sont les décès à déplorer et les blessures sont souvent associées aux importants dégâts matériels. Pour cerner les enjeux de cette problématique, des entretiens téléphoniques furent réalisés avec un inspecteur des équipements de gaz naturel et de propane (RBQ), un fournisseur de gaz privé (Bell-Gaz ltée), un fournisseur de gaz, d équipements de soudage et de produits de sécurité (Boc Gaz) et un conseiller technique en gaz (RBQ). En ce qui a trait à la sécurité des installations, tout propriétaire possédant du propane doit détenir un permis de délivrance ou d exploitation, renouvelable à chaque année auprès de la RBQ. Cependant, les entreprises de gaz ne sont pas toutes soumises à des inspections. Celles qui le sont, reçoivent une visite annuelle ou bisannuelle 20. Toutes les installations gazières doivent respecter les normes de l Association canadienne de normalisation (CSA). Dans ce cas-ci, il s agit 20 Entretien téléphonique avec Monsieur Claude Bilodeau, inspecteur des équipements de gaz naturel et de propane. Régie du bâtiment du Québec, Service des équipements de gaz naturel et de propane. Région Québec et Chaudière-Appalaches. Réalisé le 31 mars

24 du Code d'installation du gaz naturel et du propane - B149.1 et B Dans le cas des fournisseurs de gaz, puisqu ils livrent également la marchandise, ils sont soumis à la fois au Règlement sur les urgences environnementales et au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. De plus, tous les employés doivent recevoir une formation d Emploi-Québec et réussir l examen afin d obtenir leur carte de compétence. Au Québec, plusieurs commerces de détail et quincailleries possèdent des réservoirs de propane pour la vente et le remplissage de bonbonnes. Selon certains 22, les plus petits réservoirs (tels ceux de 2000 litres retrouvés chez Cotsco, par exemple) ne représentent pas un risque à la population, alors que d autres ne partagent pas cet avis, considérant ces centres de ravitaillement comme des risques élevés 23. Par contre, tous sont d avis qu une attention particulière devrait être portée aux entrepôts, réserves de stockage et distributeurs pouvant détenir des réservoirs de plus de litres 24. Le risque associé aux bouteilles de gaz est variable selon le type et la quantité de bouteilles de gaz qu un établissement entrepose sur son site. Par exemple, on peut trouver entre 500 et 600 bouteilles à l hôpital, soit environ 50 cylindres. Dans les garages, c est généralement deux bonbonnes qui sont utilisées : une d oxygène (ogive blanche) et une d acétylène (ogive marron). Tandis que dans les ateliers d usinage, dues aux travaux de soudage, les bouteilles de surplus sont entreposées dans des cages contenant entre 25 et 30 cylindres au total 25. Les principaux risques associés aux bonbonnes de gaz sont en réalité des risques de projectiles. De prime abord, ces lieux ne semblent pas représenter un risque majeur à la santé de la population. Enfin, au niveau de l historique d accidents, tous les interlocuteurs ont mentionné qu il y avait très peu d accidents recensés sur le territoire. Les rares cas furent causés par du surremplissage 26. Suite à ces enquêtes, on s aperçoit que globalement au Québec, il existe un important cadre règlementaire. Le risque relié à l industrie du béton Le secteur d activités du béton a été retenu pour être examiné de plus près puisque la présence de bétonnières et de cimenteries dans Lanaudière est relativement importante. L idée était de mieux connaître le risque associé à la fabrication du béton et du ciment. D abord, le béton est un mélange précisément dosé de ciment, de granulats et d eau. Dans ce mélange, le ciment permet de lier et 21 Normes CSA. (2011). Code d'installation du gaz naturel et du propane - B149.1 et B [en ligne]. f10/invt/ /?source=homepromorightfr. Page consultée le 31 mars Entretien téléphonique avec Monsieur Claude Bilodeau, inspecteur des équipements de gaz naturel et de propane. Régie du Bâtiment du Québec, Service des équipements de gaz naturel et de propane. Région Québec et Chaudière-Appalaches. Réalisé le 31 mars Entretien téléphonique avec Monsieur Dominic Belleville, représentant de l employeur. Bell-Gaz ltée. Saint-Félix-de-Valois. Réalisé le 31 mars Entretien téléphonique avec Monsieur Patrice Poirier, conseiller technique en gaz. Régie du Bâtiment du Québec, Service des équipements de gaz naturel et de propane. Québec. Réalisé le 2 avril Idem 25 Entretien téléphonique avec Monsieur Pierre Lafrance, gérant de succursale. Boc Gaz. Joliette. Réalisé le 22 juin Entretien téléphonique avec Monsieur Claude Bilodeau, inspecteur des équipements de gaz naturel et de propane. Régie du Bâtiment du Québec, Service des équipements de gaz naturel et de propane. Région Québec et Chaudière-Appalaches. Réalisé le 31 mars

25 modifier les qualités et usages du béton 27. À première vue, aucune substance dans ce mélange ne présente un risque à la santé de la population. Cependant, le seul ingrédient du mélange qui retient notre attention est l ajout d adjuvant dans le béton. On le définit comme un produit dont l incorporation à faible dose aux bétons, mortiers ou coulis lors du malaxage ou avant la mise en œuvre, provoque les modifications recherchées de certaines propriétés, à l état frais ou durci 28. Il existe actuellement plusieurs types d adjuvants dont nous connaissons mal les propriétés et les risques à la santé qu ils peuvent présenter. En recherchant les accidents reliés aux bétonnières et aux cimenteries dans la base ARIA, on constate que les principaux accidents résultent de problèmes mécaniques menant à des incendies. Aucun dégât majeur à déplorer. Nos recherches ont révélé qu au Québec, la quantité d adjuvant rajoutée demeure faible. Les substances pouvant être utilisées dans les adjuvants sont le naphtalène qui est détenu en trop petite quantité pour représenter un danger, et le polycarboxylate contenant certains polymères. Sinon, l utilisation du sable dans le procédé de fabrication peut causer des problèmes de silicose tandis que la poussière de ciment peut affecter les voies respiratoires et irriter la peau des travailleurs. La poussière de ciment représente un risque marginal puisque plusieurs compagnies sont équipées d un dépoussiéreur qui calcule la quantité de poussière présente sur le site. De plus, les usines de béton au Québec, sont généralement fournies en électricité par Hydro-Québec afin d alimenter les malaxeurs et les bouilloires. L utilisation du mazout et du propane sont rares. Au niveau de l encadrement des activités, les bétonnières du Québec ne sont pas tenues de posséder obligatoirement un permis d exploitation. Cependant, elles peuvent se procurer la certification québécoise sur une base volontaire. Le programme de certification est sous l autorité du Bureau de normalisation du Québec. La seule obligation sur chaque site est l adhésion au programme de prévention, découlant de la Loi sur la santé et sécurité au travail. 29 À la lumière des informations recueillies, la fabrication du béton semble représenter un risque négligeable pour la population Critères de sélection et processus d élagage De prime abord, l acquisition d informations supplémentaires par diverses sources était nécessaire afin de mieux connaître les activités industrielles des entreprises, dans le but de faciliter le processus d élimination. La sélection des entreprises a été faite en fonction de plusieurs critères tels que : leurs codes d activité économique (SCIAN), leurs procédés industriels, les substances dangereuses utilisées, les types de produits fabriqués, distribués ou entreposés, la taille de l entreprise, le nombre d employés actifs et enfin, la part de sous-traitance. 27 Lafarge. (2011). Tout sur le béton. Procédé de fabrication. [en ligne]. Page consultée le 2 juin Université Joseph-Fourier. (2011) IUT1, Support de formation en ligne. Grenoble. [en ligne]. espaces/gc/materiaux/mtx3/coursmateriaux/3.2.pdf. Page consultée le 18 octobre Entretien téléphonique avec Monsieur Luc Bédard, directeur technique de l Association du Béton du Québec (ABQ). Réalisé le 13 juin

26 De plus, le service de cartographie Google Maps s est avéré un outil essentiel à cette étape puisqu il nous a permis d effectuer des visites virtuelles sur le terrain et d examiner plusieurs aspects importants. Premièrement, il était plus facile de déterminer si l entreprise se situait en zone industrielle, résidentielle ou commerciale. Avec l échelle de la carte, il était possible d estimer approximativement la distance séparant l entreprise des établissements vulnérables tels que les garderies, les écoles, les hôpitaux, les centres jeunesse et les centres d hébergement. On observait également la proximité des habitations et des lieux commerciaux à grande affluence tout en surveillant la présence possible d un réservoir de carburant ou de propane à proximité. Le processus d épuration de la liste nécessite une bonne connaissance des procédés chimiques et des matières dangereuses dans les industries. En somme, c est en combinant tous les compléments d information par le biais des sites web d entreprises, les fiches du CRIQ, la base de données ARIA, les entretiens téléphoniques et Google Maps, que l inventaire d entreprises à risque s est vu passer de 516 à moins de 300. Ceci représentait la première phase d élimination de l inventaire. La seconde phase sera exécutée progressivement, une municipalité à la fois, avec la collaboration des partenaires. La première MRC visée est Les Moulins, en partie due à la forte présence industrielle au sein de la Ville de Terrebonne. En résumé, une démarche permettant de cibler les entreprises à risque potentiel fut élaborée afin de procéder à la recension de celles-ci, sur le territoire de Lanaudière. Menant à un important inventaire préliminaire d entreprises, un processus d élagage s est avéré nécessaire. Pendant cette période, six entretiens téléphoniques et plusieurs revues sommaires furent exécutés. En somme, elles ont porté sur les risques associés : aux stations-services, aux fournisseurs de gaz propane, aux magasins d alimentation, aux usines de fabrication de litières pour animaux de compagnie, aux grossistes de produits cosmétiques, aux usines de fabrication de boissons gazeuses, aux usines de fabrication de tapis, aux usines de transformation du papier, aux commerces de détail à grande surface, aux bétonnières, aux aciéries, aux garages et ateliers d usinage, etc. Ces revues avaient pour fonction d aider à la compréhension des activités industrielles, en vue d éliminer ou de conserver certaines entreprises de la liste. 4.4 Exercice d évaluation cartographique Création d une base de données des entreprises à risques potentiels Suite à la première phase d élagage de la liste d entreprises préliminaire, les coordonnées des entreprises ont été entrées dans un classeur Excel. De cette façon, la recherche d entreprises et le triage par catégorie (nom d entreprise, code SCIAN, municipalités et MRC) allaient être beaucoup plus simple dans le futur. Ainsi, à partir de cet inventaire, une base de données fut créée dans le but d intégrer d autres informations pertinentes telles que : les matières dangereuses soupçonnées, la distance du plus proche secteur résidentiel, la présence d établissements vulnérables (écoles, garderies, établissements de santé) ainsi que la distance les séparant de l entreprise. 26

27 En premier lieu, l inscription des matières dangereuses soupçonnées dans le tableau fut basée d abord sur la connaissance de base acquise tout au long du projet. Par exemple, dans les arénas et les usines de transformation de la viande, on peut facilement soupçonner la présence d ammoniac. Sinon, mentionnons que la principale référence utilisée fut le tableau des Exemples d établissements susceptibles de détenir des matières dangereuses du guide du Conseil pour la réduction des accidents industriels majeurs (CRAIM 2007). Pour l estimation des distances des zones résidentielles et des établissements vulnérables, ces données furent recueillies grâce aux services de cartographie Google Maps et Google Earth. Tout ce qu il manque à cette base de données est l information concernant les matières dangereuses réellement détenues par les industries (quantités, nature exacte) Ces informations préliminaires devraient être confirmées ultérieurement auprès des municipalités et des industries Double vérification avec le système SUPREME Un système exploité par l Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), permet de superposer des couches sur une carte et d exposer une grande variété d informations. Tout comme Google Maps, le Système de surveillance et de prévention des impacts sanitaires des évènements météorologiques extrêmes (SUPREME) 30 permet entre autres, de localiser des lieux, mais comprends également toutes les fonctions de Google Maps. Ce système de cartographie se distingue par son importante base de données. Le système offre un vaste choix de couches pouvant être ajoutées à la carte dont : les indicateurs sociodémographiques, les aléas (feux de forêt, incendies, îlots de chaleur), les facteurs protecteurs (bains publics, plages, piscines ), les limites administratives et les infrastructures, comprenant les établissements du MSSS, les écoles et les garderies (voir Annexes I, II & III). Bref, les mêmes institutions vulnérables recherchées sur Google Maps lors de l exercice précédent. Finalement, étant donné qu il y avait des lacunes dans les deux systèmes de cartographie, le SUPREME permit essentiellement de parfaire l exercice d évaluation cartographique. 30 Gouvernement du Québec. (2011). Système de surveillance et de prévention des impacts sanitaires des évènements météorologiques extrêmes (SUPREME). Institut national de santé publique du Québec. [en ligne]. Page consultée le 5 août

28 5. Constats et résultats du projet À partir du lancement du projet jusqu à ce jour, plusieurs importants constats ont été observés. Tout d abord, rappelons qu au début du projet, la première tâche consistait à mettre à jour le document effectué en 2006 des Installations à risque d accidents industriels majeurs, d après la base de données des urgences environnementales (UE), d Environnement Canada. De prime abord, Environnement Canada a recensé 55 installations à risque potentiel sur le territoire de Lanaudière et seulement trois substances dangereuses ont été nommées soit : le propane, le chlore et l ammoniac. Quant à l inventaire de l équipe de santé environnementale de la DSP de l ASSSL, c est plus de 292 entreprises qui ont été retenues après la première phase d épuration. Il faut garder à l esprit que cette liste est préliminaire et vise à orienter les démarches successives avec les partenaires. Parmi toutes ces entreprises, plus d une vingtaine de substances dangereuses fréquemment soupçonnées d être détenues ont été signalées. Malgré cela, ce sont les trois mêmes substances retenues dans la base de données UE (chlore, propane, ammoniac), qui ont été le plus souvent citées dans l inventaire de la DSP. Par contre, cette fois-ci, le chlore occupe le premier rang des matières dangereuses les plus fréquemment soupçonnées, suivi du propane et de l ammoniac. Dans la représentation des secteurs industriels, on constate que le plus important secteur d activités industrielles est celui de la fabrication, particulièrement dans la fabrication de produits en plastique et en caoutchouc. Le second secteur le plus important est celui des commerces de détail, renfermant une grande quantité de quincailleries et centres de rénovations. Au niveau de la distribution géographique des sites potentiellement dangereux dans les MRC et municipalités de Lanaudière, on observe une importante différence entre l inventaire UE et celui de la DSP. Selon Environnement Canada, les MRC les plus souvent représentées dans leur inventaire sont D Autray et Matawinie. On remarque une présence plus importante d installations à risque d accidents industriels dans les villes de Saint-Félix-de-Valois et Saint-Jean-de-Matha. Ce phénomène peut s expliquer par les nombreuses fermes et leurs réservoirs de propane. Alors que dans le nouvel inventaire, les deux MRC comprenant le plus d entreprises à risque potentiel, sont Joliette (57 entreprises) et Les Moulins (83 entreprises). Plus précisément, deux villes semblent réunir une plus importante quantité d entreprises potentiellement à risque soient Joliette et Terrebonne avec respectivement, 36 et 64 entreprises. Enfin, dans l inventaire de la DSP, on compte plus de 125 installations situées à moins de 100 mètres (0-100 m) d un secteur résidentiel et plus de 168 à l intérieur d un rayon de 200 mètres (0-200 m). 28

29 Tableau 1. Résultats de l'inventaire préliminaire des entreprises potentiellement à risque de la DSP de L'ASSSL, 2011 Nombre total d entreprises 292 MRC les plus représentées Villes les plus représentées Plus importants secteurs d activités représentés Substances les plus fréquemment soupçonnées d être détenues Distances secteurs résidentiels Nombre d établissements vulnérables (CPE, écoles, MSSS) Inventaire de la DSP Lanaudière Les Moulins (83) Joliette (57) Terrebonne (64) Joliette (36) Fabrication (113 au total, dont 29 de plastique & caoutchouc) Commerce de détail (77 au total, dont 54 marchands de matériaux de de construction) 1. Chlore (73) 2. Propane (59) 3. Ammoniac (52) 4. Polyéthylène, polypropylène, PVC, produits pétroliers, nitrate d ammonium Rayon de 100 m : 43 % Rayon de 200 m : 58 % Rayon de 100 m : 36 Rayon de 200 m : 87 Sources : Environnement Canada, IMT, CRIQ, SCIAN Canada, Google Earth Rappelons une fois de plus que cet inventaire développé par la DSP est encore à une phase préliminaire. C est-à-dire que toutes les entreprises et les substances identifiées dans la base de données, sont des informations soupçonnées et non validées. Quant aux données sur la proximité des secteurs résidentiels et des établissements vulnérables, ces distances demeurent approximatives. Néanmoins, à l heure actuelle, chacune des 292 installations de la liste ont été précisément géolocalisées dans un fichier kml du système d exploitation Google Earth. 29

30 6. Discussion La liste préliminaire inclut un certain nombre d entreprises susceptibles de détenir la ou les mêmes substances dangereuses. Aucune discrimination sur la base des quantités détenues n a été faite pour le moment. Il est souhaité par la DSP d obtenir ces informations par l entremise d une concertation avec les partenaires. De plus, contrairement à la base de données UE, soulignons que la DSP de Lanaudière a considéré dans sa démarche les risques de combustion de polymères (PVC, nylon, etc.). Dans l inventaire UE, la prédominance du propane s explique par la quantité de fermes retenues par Environnement Canada. Rappelons que les fermes représentent plus de la moitié de cette liste. Dans l inventaire 2011 de la DSP, la prépondérance du chlore peut s expliquer d abord par la quantité de détaillants de piscines et de produits connexes. C est sans oublier tous les magasins à grande surface (Home Dépôt, Wal-Mart, Canadian Tire, Patrick Morin ) qui vendent aussi du chlore pour les piscines, en plus d une grande variété de produits toxiques en cas de combustion (ex. : engrais, essence, pneus, propane, solvants, etc.). Mentionnons que le chlore est largement utilisé comme agent de désinfection et de stérilisation (traitement des eaux), en plus d être utilisé comme agent de blanchiment dans les papeteries 31. Une attention particulière a été portée aux entreprises utilisant du chlore et de l ammoniac puisque ces deux produits sont irritants et corrosifs pour la peau, les yeux et les voies respiratoires supérieures. Au niveau des secteurs industriels, la région de Lanaudière se démarque particulièrement dans la fabrication de produits en plastique et en caoutchouc, d où l importance de considérer le risque de combustion de ces substances. Chez les commerces de détail, il est difficile de cibler les principales matières dangereuses potentielles puisqu il y en a plusieurs. Généralement, un centre de rénovation rassemble un amalgame de produits dangereux allant des barils de chlore, d essence, de peintures, de produits nettoyants, de pesticides, jusqu aux bonbonnes de propane. En observant le portrait démographique de la région, on réalise que malgré une forte densité de population, le Sud de Lanaudière (127 entreprises) contient tout de même moins d entreprises potentiellement à risque que le Nord (165 entreprises). Par contre, on constate que la MRC Les Moulins possède à la fois la plus grosse population et le plus important nombre d entreprises à risque potentiel. Ce phénomène peut s expliquer en partie par l importante croissance démographique et industrielle d une ville en particulier. Avec ses six parcs industriels, la Ville de Terrebonne constitue un important pôle économique dans la région. 31 Institut national de recherche et de sécurité (INRS). (2008) Fiche toxicologique du chlore. P.1. [en ligne]. Page consultée le 9 novembre

31 7. Conclusion En conclusion, ce projet de la DSP de l ASSSL a permis de développer une méthodologie pour l identification des installations à risque potentiel. Il en découle un inventaire préliminaire, dont les substances et les quantités réelles détenues devront être confirmées en collaboration avec les industries et les municipalités. Bien que le projet ne soit pas complété, la création de cette base de données permettra aux intervenants de santé publique et leurs partenaires d avoir une meilleure connaissance des risques industriels et de répondre plus efficacement à un accident industriel. La prochaine étape consiste à raffiner l inventaire préliminaire et à cibler les industries représentant le plus grand risque à la population, et d établir une concertation avec les partenaires à leur égard. Mentionnons qu une première démarche de concertation a été entamée avec les municipalités de Terrebonne et Repentigny. 31

32 Références bibliographiques Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ). (2011) Icriq.com Fabricants et Distributeurs du Québec. Banque d'information industrielle. [en ligne]. Page consultée le 28 mars CRAIM à l intention des municipalités et de l industrie. (2007) Guide de gestion des risques d accidents industriels majeurs. Édition 2007, 6 e édition, 436 p., Montréal Entretien avec Mesdames Christine Blanchette et Christine Gagnon, agentes de planification, de programmation et de recherche de l équipe de santé environnementale. Direction de santé publique de la Montérégie. Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie, Longueuil. Réalisée le 29 avril Entretien téléphonique avec Monsieur Claude Bilodeau, Inspecteur des équipements de gaz naturel et de propane. Régie du Bâtiment du Québec, Service des équipements de gaz naturel et de propane. Région Québec et Chaudière-Appalaches. Réalisé le 31 mars Entretien téléphonique avec Monsieur Dominic Belleville, représentant de l employeur. Bell-Gaz ltée. Saint-Félix-de-Valois. Réalisé le 31 mars Entretien téléphonique avec Monsieur Louis Malouin, inspecteur des équipements pétroliers. Régie du Bâtiment du Québec, Service des équipements pétroliers. Réalisée 30 mars Entretien téléphonique avec Monsieur Luc Bédard, directeur technique de l Association du béton du Québec (ABQ). Réalisé le 13 juin Entretien téléphonique avec Monsieur Patrice Poirier, conseiller technique en gaz. Régie du bâtiment du Québec, Service des équipements de gaz naturel et de propane. Québec. Réalisé le 2 avril Entretien téléphonique avec Monsieur Pierre Lafrance, gérant de succursale. Boc Gaz. Joliette. Réalisé le 22 juin Gouvernement du Québec. (2011). Classification des activités économiques du Québec 1984 (Version 1990). Institut de la statistique du Québec. [en ligne]. Page consultée le 3 mars Gouvernement du Québec. (2011). Information sur le marché du travail (IMT en ligne). Emploi Québec. [en ligne]. &Porte=4. Page consultée le 15 mars

33 Gouvernement du Québec. (2011). Lanaudière et ses municipalités régionales de comté (MRC). Institut de la statistique du Québec. [en ligne]. Québec. Page consultée le 2 mars Gouvernement du Québec. (2011). Loi sur les services de santé et les services sociaux. L.R.Q., chapitre S-4.2. Gazette officielle du Québec, Partie III. [en ligne]. Page consultée le 24 février Gouvernement du Québec. (2011). Perspectives démographiques : nombre de ménages selon le groupe d'âge et nombre moyen de personnes par ménage, Lanaudière et ensemble du Québec, scénario A¹, 2006, 2011, 2016, 2021, 2026 et Institut de la statistique du Québec. [en ligne]. Québec. Page consultée le 25 octobre Gouvernement du Québec. (2011). Santé et Services sociaux Québec. À propos de la santé environnementale au Ministère. [en ligne]. Page consultée le 11 novembre Gouvernement du Canada. (2011). Système de classification des industries de l Amérique du Nord. Statistiques Canada. [en ligne]. XIF&lang=fra. Page consultée le 14 mars Gouvernement du Québec. (2011). Système de surveillance et de prévention des impacts sanitaires des évènements météorologiques extrêmes (SUPREME). Institut national de santé publique du Québec. [en ligne]. Page consultée le 5 août Gouvernement du Canada. (2003). Système de classification des industries de l Amérique du Nord Canada Statistiques Canada. Catalogue n XPF, 908 p., Ottawa, Ontario. Institut national de l environnement industriel et des risques (INERIS). (2002). Études de scénarios dangereux en stations-services. Rapport final. Direction des risques accidentels. 38p. [en ligne]. Page consultée le 4 avril Institut national de recherche et de sécurité (INRS). (2008). Fiche toxicologique du chlore. P.1. [en ligne]. Page consultée le 9 novembre Lafarge. (2011). Tout sur le béton. Procédé de fabrication. [en ligne]. Page consultée le 2 juin

34 Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. (2011). Bureau d Analyse des risques et Pollutions Industriels (BARPI). ARIA Informations sur les accidents technologiques. [en ligne]. Page consultée le 4 avril MRC Les Moulins. (2011) Les Manchettes. [en ligne]. Page consultée le 3 novembre Normes CSA. (2011) Code d'installation du gaz naturel et du propane - B149.1 et B [en ligne]. f10/invt/ /?source=homepromorightfr. Page consultée le 31 mars Plan d action régional de santé publique de Lanaudière (2009) La santé environnementale. 234 p., Joliette Régie Régionale de la Santé et des Services Sociaux. (1997) Projet d identification préliminaire des risques industriels majeurs dans les Laurentides Guide à l attention des municipalités pour l analyse préliminaire des risques majeurs associés aux substances dangereuses. Direction de la santé publique des Laurentides. Saint-Jérôme. Université Joseph-Fourier. (2011) IUT1, Support de formation en ligne. Grenoble. [en ligne]. espaces/gc/materiaux/mtx3/coursmateriaux/3.2.pdf. Page consultée le 18 octobre U.S. Chemical Safety Board. (2011). About us. U.S. Chemical Safety and Hazard Investigation Board. [en ligne]. Page consultée le 8 août

35 ANNEXE I Carte de base du système SUPREME de l INSPQ Source : INSPQ, 2011 ANNEXE II Carte du système SUPREME. Jonction des villes de Terrebonne et Mascouche, avec sélection des infrastructures d éducation, de garderies et du MSSS Source : INSPQ,

PROGRAMME DE RÉCUPÉRATION ET DE VALORISATION DES LAMPES AU MERCURE APPEL DE DEMANDE D EXPRESSION D INTÉRÊT (ADEI)

PROGRAMME DE RÉCUPÉRATION ET DE VALORISATION DES LAMPES AU MERCURE APPEL DE DEMANDE D EXPRESSION D INTÉRÊT (ADEI) PROGRAMME DE RÉCUPÉRATION ET DE VALORISATION DES LAMPES AU MERCURE APPEL DE DEMANDE D EXPRESSION D INTÉRÊT (ADEI) 1. Introduction. 1.1. L Association des Producteurs Responsables (l APR) développe un programme

Plus en détail

Estimation du nombre d emplois de la filière éolienne dans la région de Montréal. Rapport final

Estimation du nombre d emplois de la filière éolienne dans la région de Montréal. Rapport final Estimation du nombre d emplois de la filière éolienne dans la région de Montréal Rapport final 29 juillet 2015 1 Estimation du nombre d emplois de la filière éolienne dans la région de Montréal Sommaire

Plus en détail

main-d oeuvr mploi Profil économique opulation active construction résidentielle logement

main-d oeuvr mploi Profil économique opulation active construction résidentielle logement Profil économique VILLE DE MONTRÉAL Arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles chômage mploi logement établissements d affaires localisation de l emploi revenus d emploi professions main-d

Plus en détail

Règlement sur les réservoirs de stockage DEMANDE DE PERMIS RELATIF À UN SYSTÈME DE STOCKAGE

Règlement sur les réservoirs de stockage DEMANDE DE PERMIS RELATIF À UN SYSTÈME DE STOCKAGE Règlement sur les réservoirs de stockage DEMANDE DE PERMIS RELATIF À UN SYSTÈME DE STOCKAGE > Les demandeurs 1 doivent s assurer qu ils : ont une bonne connaissance du Règlement sur les réservoirs de stockage

Plus en détail

ISBN-13 : 978-2-922325-43-0 Dépôt légal : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2009

ISBN-13 : 978-2-922325-43-0 Dépôt légal : Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2009 REMERCIEMENTS AUX PARTENAIRES Cette étude a été réalisée grâce à la participation financière de la Commission des partenaires du marché du travail et du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport.

Plus en détail

Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés

Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés Marie-Michelle Modéry Environnement Canada Séance d information fédérale sur la réglementation environnementale 10

Plus en détail

Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 28 novembre 2011

Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 28 novembre 2011 Direction de l analyse et des instruments économiques AVIS ÉCONOMIQUE Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains 28 novembre 2011 Règles sur l allégement

Plus en détail

POPULATION ÂGÉE D UN AN ET PLUS AYANT DÉMÉNAGÉ UN AN AUPARAVANT

POPULATION ÂGÉE D UN AN ET PLUS AYANT DÉMÉNAGÉ UN AN AUPARAVANT Mobilité POPULATION ÂGÉE D UN AN ET PLUS AYANT DÉMÉNAGÉ UN AN AUPARAVANT Définitions La mobilité résidentielle est déterminée en fonction du lien entre le domicile habituel de la personne le jour du recensement

Plus en détail

POLITIQUE ADMINISTRATIVE ET PROCÉDURE GESTION DES MATIÈRES DANGEREUSES

POLITIQUE ADMINISTRATIVE ET PROCÉDURE GESTION DES MATIÈRES DANGEREUSES Cégep de Saint-Jérôme Politique M A 1 3 2002 POLITIQUE ADMINISTRATIVE ET PROCÉDURE GESTION DES MATIÈRES DANGEREUSES Responsable : Coordonnateur des ressources matérielles Approbation : Comité exécutif

Plus en détail

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce Direction du Commerce Wilaya de Skikda. Service de la qualité

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce Direction du Commerce Wilaya de Skikda. Service de la qualité République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère du Commerce Direction du Commerce Wilaya de Skikda Service de la qualité Produits Chimiques L'action entreprise par la Communauté européenne dans

Plus en détail

Un avertisseur de monoxyde de carbone peut sauver des vies

Un avertisseur de monoxyde de carbone peut sauver des vies Un avertisseur de monoxyde de carbone peut sauver des vies Protégezvous! Le monoxyde de carbone est un gaz toxique présent dans votre maison il peut tuer rapidement INODORE INCOLORE SANS SAVEUR Pourquoi

Plus en détail

sécuritaires productifs soyez plus soyez plus Tout le monde a droit à un environnement de travail sécuritaire.

sécuritaires productifs soyez plus soyez plus Tout le monde a droit à un environnement de travail sécuritaire. Loi sur la santé et la sécurité du travail soyez plus sécuritaires soyez plus productifs INTERVENTION EN PRÉVENTION-INSPECTION Information à l intention de l employeur, du maître d œuvre et du travailleur

Plus en détail

Améliorer la performance environnementale et la conformité à la législation sur l environement

Améliorer la performance environnementale et la conformité à la législation sur l environement Guide d orientation Améliorer la performance environnementale et la conformité à la législation sur l environement Dix éléments pour des systèmes efficaces de gestion de l environnement Juin 2000 Programme

Plus en détail

LES DOUCHES ET LES BASSINS OCULAIRES D URGENCE

LES DOUCHES ET LES BASSINS OCULAIRES D URGENCE LES DOUCHES ET LES BASSINS OCULAIRES D URGENCE LES DOUCHES ET LES BASSINS OCULAIRES D URGENCE Tous les jours, des milliers de Néo-Brunswickois travaillent près de produits chimiques dangereux. Même si

Plus en détail

Mémoire de l ACP pour le budget 2013 de l Ontario Le propane comme solution énergétique pour l Ontario

Mémoire de l ACP pour le budget 2013 de l Ontario Le propane comme solution énergétique pour l Ontario Mémoire de l ACP pour le budget 2013 de l Ontario Le propane comme solution énergétique pour l Ontario L Association canadienne du propane Février 2013 Association canadienne du propane Mémoire pour le

Plus en détail

Version finale pour diffusion 28/03/2014. Recommandations pour une gestion sécuritaire des matières dangereuses

Version finale pour diffusion 28/03/2014. Recommandations pour une gestion sécuritaire des matières dangereuses Version finale pour diffusion 28/03/2014 Recommandations pour une gestion sécuritaire des matières dangereuses Recommandations pour une gestion sécuritaire des matières dangereuses Auteurs Les personnes

Plus en détail

1. Identification de la substance ou préparation et de la Société. 2. Composition/ informations sur les composants

1. Identification de la substance ou préparation et de la Société. 2. Composition/ informations sur les composants Date d impression : 23/08/02 Valable à partir du : 08.08.01 Page: 1/7 1. Identification de la substance ou préparation et de la Société Données relatives au produit : Nom commercial : KNAUF ZADUR Mortier

Plus en détail

Avertisseur de monoxyde de carbone

Avertisseur de monoxyde de carbone Page 1 sur 5 http://www.msss.gouv.qc.ca/sujets/santepub/environnement/index.php?avertisseur Santé environnementale > Environnement intérieur > Monoxyde de carbone > Avertisseur Avertisseur de monoxyde

Plus en détail

PLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES

PLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES PLAN D ACTION DE L AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE À L ÉGARD DE L INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES Mise à jour au 28 février 2013 Véronique Bibeau, Conseillère en gestion

Plus en détail

Faits et statistiques. Les assurances de personnes au QUÉBEC

Faits et statistiques. Les assurances de personnes au QUÉBEC Faits et statistiques Les assurances de personnes au QUÉBEC Édition 2008 Association canadienne des compagnies d assurances de personnes inc. Canadian Life and Health Insurance Association Inc. Les assurances

Plus en détail

Mémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal

Mémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal Mémoire relatif au Règlement sur le dépannage et le remorquage des véhicules sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal Présenté à La Commission du développement économique de la Communauté

Plus en détail

agissons ensemble Octobre 2013 Fiche d information sur la gestion des risques d accidents industriels majeurs

agissons ensemble Octobre 2013 Fiche d information sur la gestion des risques d accidents industriels majeurs Fiche d information sur la gestion des risques d accidents industriels majeurs Octobre 2013 Scénarios impliquant un produit toxique : Ammoniac La Brasserie Labatt du Canada, Montréal (Québec) Partenaire

Plus en détail

LA MÉTHODE D ENQUÊTE. Section Méthodologie LES CARACTÉRISTIQUES DE L ÉCHANTILLON SÉLECTIONNÉ

LA MÉTHODE D ENQUÊTE. Section Méthodologie LES CARACTÉRISTIQUES DE L ÉCHANTILLON SÉLECTIONNÉ Section Méthodologie Cette section provient intégralement du rapport Sécurité ou insécurité routière dans la culture populaire Enquête sur la tolérance à l insécurité routière détenteurs de permis de conduire

Plus en détail

Spécimen de formulaire : Plan de préparation aux situations d urgence de La ferme

Spécimen de formulaire : Plan de préparation aux situations d urgence de La ferme Extrait tiré du Plan de SécuriFerme Canada Spécimen de formulaire : Plan de préparation aux situations d urgence de La ferme Les personnes suivantes sont formées et actualisées dans le travail d intervention

Plus en détail

DÉPENSES PERSONELLES. S M L W Structure

DÉPENSES PERSONELLES. S M L W Structure Révisé: le 2 novembre, 2005 TITRE ET CODE SÉQUENTIEL AU NIVEAU LE MOINS ÉLEVÉ (S) (basé sur FND013.TTL) TITRE ET CODE SÉQUENTIEL AU NIVEAU MOYEN (M) (basé sur FND037.TTL) Titre et code séquentiel au niveau

Plus en détail

Cité dans : Profil socio-économique MRC Asbestos, par Développement des ressources humaines Canada, mise à jour décembre 1998, site Internet.

Cité dans : Profil socio-économique MRC Asbestos, par Développement des ressources humaines Canada, mise à jour décembre 1998, site Internet. Bibliographie 1 Les municipalités et les familles, par le Service de la formation municipale du ministère des Affaires municipales, p.13, et, Penser et agir famille, Guide à l'intention des intervenants

Plus en détail

Propriétaires ou exploitants de locaux d entreprise

Propriétaires ou exploitants de locaux d entreprise L expérience à votre service Propriétaires ou exploitants de locaux d entreprise Assurance pollution et coûts de dépollution des locaux d entreprise Propriétaires ou exploitants de locaux d entreprise

Plus en détail

Proposition de règlement municipal concernant l installation et l exploitation d un pipeline terrestre dans le territoire d une municipalité

Proposition de règlement municipal concernant l installation et l exploitation d un pipeline terrestre dans le territoire d une municipalité Proposition de règlement municipal concernant l installation et l exploitation d un pipeline terrestre dans le territoire d une municipalité Richard E. Langelier Docteur en droit (LL.D.) Doctorant en sociologie

Plus en détail

La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale

La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale La reddition de comptes dans le cadre du soutien à la mission globale Programme de soutien aux organismes communautaires SERVICES SOCIAUX Édition : La Direction des communications du ministère de la Santé

Plus en détail

L incidence des hausses de prix des produits de base sur la balance commerciale du Canada 1

L incidence des hausses de prix des produits de base sur la balance commerciale du Canada 1 Affaires étrangè et Commerce International Canada Le Bureau de l économiste en chef Série de papiers analytiques L incidence des hausses de prix des produits de base sur la balance commerciale du Canada

Plus en détail

LES PNEUS SONT-ILS DANGEREUX POUR LA SANTÉ ET L ENVIRONNEMENT? Les pneus sont dangereux dans des piles, pas dans des Earthships.

LES PNEUS SONT-ILS DANGEREUX POUR LA SANTÉ ET L ENVIRONNEMENT? Les pneus sont dangereux dans des piles, pas dans des Earthships. les pneus sont sécuritaires LES PNEUS SONT-ILS DANGEREUX POUR LA SANTÉ ET L ENVIRONNEMENT? Réutiliser un vieux pneu dans un Earthship, où il devient une ressource utile et passe le reste de son temps dans

Plus en détail

Nom du distributeur Adresse du distributeur

Nom du distributeur Adresse du distributeur Adresse du distributeur Numéro de licence R.B.Q. : MANUEL DE CONTROLE DE LA QUALITÉ Pour la vérification de l installation initiale et le contrôle de la corrosion de réservoir de propane sous terre conformément

Plus en détail

Édition : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux

Édition : La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Planification, performance et qualité Guide d élaboration des cadres de gestion des banques de données et de matériel biologique constituées à des fins de recherche Unité de l Éthique Octobre 2012 Rédaction

Plus en détail

Droits et obligations des travailleurs et des employeurs

Droits et obligations des travailleurs et des employeurs Droits et obligations des travailleurs et des employeurs La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) vise à assurer des conditions de santé et de sécurité minimales dans les entreprises québécoises.

Plus en détail

Avertisseur de monoxyde de carbone

Avertisseur de monoxyde de carbone Avertisseur de monoxyde de carbone À quoi sert l avertisseur de monoxyde de carbone? L avertisseur de monoxyde de carbone est un petit appareil conçu pour mesurer, sur une base continue, la concentration

Plus en détail

RÉÉVALUATION DE LA RÉPONSE À LA RECOMMANDATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE A09-02. Formation en gestion des ressources de l équipage

RÉÉVALUATION DE LA RÉPONSE À LA RECOMMANDATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE A09-02. Formation en gestion des ressources de l équipage RÉÉVALUATION DE LA RÉPONSE À LA RECOMMANDATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE A09-02 Contexte Formation en gestion des ressources de l équipage Le 7 janvier 2007, le Beech A100 King Air (immatriculation

Plus en détail

Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte

Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte Volume 2 Guide d ouverture et de gestion de compte CITSS Système de suivi des droits d émission (Compliance Instrument Tracking System Service) Mars 2013 Table des matières 1.0 Introduction... 6 1.1 Volume

Plus en détail

Portrait statistique de la population de représentant en épargne collective au Québec

Portrait statistique de la population de représentant en épargne collective au Québec Portrait statistique de la population de représentant en épargne collective au Québec Par Alexandre Moïse 1 Marie Hélène Noiseux 2 1-Alexandre Moïse, B.Gest., M.Sc.A., Chercheur à l'université du Québec

Plus en détail

En fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007.

En fonction de sa proposition, Hydro-Québec s attend à ce que la nouvelle tarification soit effective au début de l année 2007. NOTE AU LECTEUR Fondée en 1961, l Association provinciale des constructeurs d habitations du Québec (APCHQ) est une référence en matière de construction et de rénovation résidentielles. Regroupant quelque

Plus en détail

Résumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines

Résumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines Actualité juridique Résumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines Juin 2013 Mines et ressources naturelles Le 29 mai dernier, madame Martine Ouellet, ministre québécoise des Ressources

Plus en détail

Compte-rendu du débat INERIS Société civile

Compte-rendu du débat INERIS Société civile Compte-rendu du débat INERIS Société civile Exploration et exploitation des hydrocarbures : enseignements de l accidentologie 19 mai 2015 Page 1 sur 10 Sommaire Liste des participants... 3 Contexte...

Plus en détail

Que faire en cas: > d un événement pouvant survenir dans votre environnement quotidien

Que faire en cas: > d un événement pouvant survenir dans votre environnement quotidien Tous droits réservés Design Spirale Communication visuelle Que faire en cas: > d un événement pouvant survenir dans votre environnement quotidien > d un événement majeur Alerte à la bombe Violentes intempéries

Plus en détail

Politique de gestion documentaire

Politique de gestion documentaire Politique de gestion documentaire Responsabilité de gestion : Secrétariat général Date d approbation : 24 avril 1979 C.A. C.E. Direction générale Direction Date d'entrée en vigueur : 24 avril 1995 Date

Plus en détail

L ÉTAT QUÉBÉCOIS STRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT LA DETTE. L'Observatoire de l administration publique - ENAP Été 2008

L ÉTAT QUÉBÉCOIS STRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT LA DETTE. L'Observatoire de l administration publique - ENAP Été 2008 L ÉTAT QUÉBÉCOIS EN P E R S P E C T I V E STRUCTURE ET TAILLE DE L ÉTAT LA DETTE L'Observatoire de l administration publique - ENAP Été 2008 Aucun élément du contenu du présent document ne peut être utilisé,

Plus en détail

Politique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels

Politique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels Recueil de gestion POLITIQUE Code : 1511-00-12 Nombre de pages : 6 Politique sur l accès aux documents et sur la protection des renseignements personnels Amendée par le Comité exécutif le 4 octobre 2006

Plus en détail

Les défis logistiques du recyclage des pneus au Québec (A)

Les défis logistiques du recyclage des pneus au Québec (A) Volume 2 Numéro 2 Octobre 2004 Les défis logistiques du recyclage des pneus au Québec (A) Cas produit par Martin BEAULIEU et le professeur Jacques ROY. Introduction Au printemps 1990, les Québécois prenaient

Plus en détail

Perception des Québécois à l égard d enjeux reliés aux changements climatiques. Rapport d étude Janvier 2012

Perception des Québécois à l égard d enjeux reliés aux changements climatiques. Rapport d étude Janvier 2012 Perception des Québécois à l égard d enjeux reliés aux changements climatiques Rapport d étude Janvier 2012 Dans le cadre de sa stratégie d action sur les changements climatiques, le Regroupement national

Plus en détail

Quelques conseils pour vous aider à effectuer les travaux de construction ou de rénovation de votre propriété en toute légalité et à votre

Quelques conseils pour vous aider à effectuer les travaux de construction ou de rénovation de votre propriété en toute légalité et à votre Quelques conseils pour vous aider à effectuer les travaux de construction ou de rénovation de votre propriété en toute légalité et à votre satisfaction! Faut-il un permis municipal? Vérifiez auprès de

Plus en détail

Résultats du sondage sur la collaboration entre les CSSS et la première ligne médicale hors établissement

Résultats du sondage sur la collaboration entre les CSSS et la première ligne médicale hors établissement Résultats du sondage sur la collaboration entre les CSSS et la première ligne médicale hors établissement Janvier 2015 Contributions Équipe de travail Réal Cloutier, Hôpital Rivière-des-Prairies Louise

Plus en détail

Orientations pour la gestion documentaire des courriels au gouvernement du Québec

Orientations pour la gestion documentaire des courriels au gouvernement du Québec Orientations pour la gestion documentaire des courriels au gouvernement du Québec Janvier 2009 Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2010 ISBN : 978-2-550-59635-6 Table des matières

Plus en détail

TROUSSE D INFORMATION DES OUTILS FACILITANT LA RECHERCHE. Rapport Recherche. Évaluation. Santé

TROUSSE D INFORMATION DES OUTILS FACILITANT LA RECHERCHE. Rapport Recherche. Évaluation. Santé TROUSSE D INFORMATION DES OUTILS FACILITANT LA RECHERCHE Site Internet Portrait de santé Rapport Ouvrages Surveillance Recherche Santé Publications Monographies Évaluation Thèmes Information Guides Plan

Plus en détail

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...

Plus en détail

Qu est ce qu un gaz comprimé?

Qu est ce qu un gaz comprimé? Qu est ce qu un gaz comprimé? Il existe plusieurs produits à base de gaz ou de mélanges de gaz sous pression conservés dans des bouteilles 1. La plupart de ces gaz sont classés dans la catégorie des «gaz

Plus en détail

Politique numéro 42 POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE

Politique numéro 42 POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL MARIE-VICTORIN Politique numéro 42 POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE Adoptée le 24-avril 2013 CA-13-184-1536 L usage du genre masculin inclut le genre féminin;

Plus en détail

1- LES CHUTES DE PERSONNES...

1- LES CHUTES DE PERSONNES... 7 1-1- LES CHUTES DE PERSONNES... sont la cause de plusieurs accidents de travail Les chutes n ont pas de cible. Qui n est pas tombé dans un stationnement, en sortant de sa voiture, en se rendant à sa

Plus en détail

Premiers secours. Article 36

Premiers secours. Article 36 Commentaire de l ordonnance 3 relative à la loi sur le travail Art. 36 Article 36 Premiers secours 1 Les moyens nécessaires pour les premiers secours seront disponibles en permanence, compte tenu des dangers

Plus en détail

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.

Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3. Arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l exécution de leur travail (M.B. 31.3.1998) Modifié par: (1) arrêté royal du 3 mai 1999 relatif aux missions et

Plus en détail

Gestion des programmes d assurance multinationaux

Gestion des programmes d assurance multinationaux Gestion des programmes d assurance multinationaux Gestion des programmes d assurance multinationaux Dans une économie mondialisée liée par la livraison de nuit, les télécommunications avancées et l Internet,

Plus en détail

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES POUR LA PÉRIODE DU 7 AU 13 JANVIER 2014

RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS POLICIÈRES POUR LA PÉRIODE DU 7 AU 13 JANVIER 2014 Saviez-vous que? Dans le cadre de l opération «VACCIN» se déroulant durant tout le mois de décembre, les policiers de la MRC des Maskoutains ont érigé différents points de contrôle routier afin de vérifier

Plus en détail

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Depuis la création de Syngenta en 2000, nous avons accordé la plus haute importance à la santé, à la sécurité et à l environnement (SSE) ainsi qu

Plus en détail

Plan d action 2014-2017 LUTTE À L INSALUBRITÉ DES LOGEMENTS

Plan d action 2014-2017 LUTTE À L INSALUBRITÉ DES LOGEMENTS Plan d action 2014-2017 LUTTE À L INSALUBRITÉ DES LOGEMENTS Responsabiliser les propriétaires Impliquer les locataires Objectifs Le Plan d action de lutte à l insalubrité des logements de la Ville de

Plus en détail

Document de travail Régime de responsabilité et d indemnisation pour le transport ferroviaire

Document de travail Régime de responsabilité et d indemnisation pour le transport ferroviaire 1 Document de travail Régime de responsabilité et d indemnisation pour le transport ferroviaire À la suite de la tragédie survenue à Lac-Mégantic, le gouvernement s est engagé à prendre des mesures ciblées

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL

FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL FICHE TECHNIQUE #36 LÉGISLATION ET INTERVENANTS EN SANTÉ ET EN SÉCURITÉ DU TRAVAIL DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION La législation québécoise en matière de santé et de sécurité du travail est constituée

Plus en détail

Parce que chaque goutte compte

Parce que chaque goutte compte Guide des membres Pour répondre au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises Parce que chaque goutte compte (Version 1 er juillet 2012) 2012 SOGHU Tous droits réservés.

Plus en détail

Sachez stocker 6. Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés

Sachez stocker 6. Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés L identification de votre système En vertu du nouveau Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers

Plus en détail

Mise en œuvre du SGH pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail au Canada. Le point sur la situation

Mise en œuvre du SGH pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail au Canada. Le point sur la situation Mise en œuvre du SGH pour les produits chimiques utilisés en milieu de travail au Canada Le point sur la situation Réunions du CICS et du CQA Du 16 au 18 octobre 2013 Le SGH Ø Le Système général harmonisé

Plus en détail

AVIS CONCERNANT LE SYSTÈME DE GESTION DES DEMANDES D ÉVALUATION DU BUREAU D ÉVALUATION MÉDICALE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DOSSIER 01 18 22

AVIS CONCERNANT LE SYSTÈME DE GESTION DES DEMANDES D ÉVALUATION DU BUREAU D ÉVALUATION MÉDICALE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DOSSIER 01 18 22 AVIS CONCERNANT LE SYSTÈME DE GESTION DES DEMANDES D ÉVALUATION DU BUREAU D ÉVALUATION MÉDICALE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DOSSIER 01 18 22 AVRIL 2002 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 1 1. PORTÉE DE L'ÉVALUATION...

Plus en détail

Classification et étiquetage des produits chimiques

Classification et étiquetage des produits chimiques Classification et étiquetage des produits chimiques 2013 PREAMBULE Le danger inhérent à un produit chimique doit être identifié et porté à la connaissance de toute personne susceptible d être en contact

Plus en détail

Gestion intégrée des risques technologiques émergents

Gestion intégrée des risques technologiques émergents Gestion intégrée des risques technologiques émergents Bruno Debray Délégué scientifique Direction des risques accidentels GIS 3SGS 2011 DCO 17/10/2011 1 / 1 Contexte Les risques émergents : une préoccupation

Plus en détail

CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME DES SECTEURS MANUFACTURIER ET PRIMAIRE INVESTISSEMENT QUÉBEC

CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME DES SECTEURS MANUFACTURIER ET PRIMAIRE INVESTISSEMENT QUÉBEC CRÉDIT D IMPÔT RELATIF À L INTÉGRATION DES TI DANS LES PME DES SECTEURS MANUFACTURIER ET PRIMAIRE INVESTISSEMENT QUÉBEC Direction des mesures fiscales Table des matières Société admissible... 3 Société

Plus en détail

Parlons assurance. Taux de prime

Parlons assurance. Taux de prime Parlons assurance Taux de prime 2010 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) fournit un service d assurance essentiel aux entreprises établies au Québec. Cette assurance obligatoire

Plus en détail

La CSST Qui sommes nous? Charles Taschereau, conseiller DPI Olivier Lesquir, inspecteur

La CSST Qui sommes nous? Charles Taschereau, conseiller DPI Olivier Lesquir, inspecteur La CSST Qui sommes nous? Par : Charles Taschereau, conseiller DPI Olivier Lesquir, inspecteur Blainville 3 avril 2008 La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) Une compagnie d assurance

Plus en détail

Consultation générale sur le Plan métropolitain d aménagement et de développement du Grand Montréal (PMAD)

Consultation générale sur le Plan métropolitain d aménagement et de développement du Grand Montréal (PMAD) Consultation générale sur le Plan métropolitain d aménagement et de développement du Grand Montréal (PMAD) Mémoire présenté à la Communauté métropolitaine de Montréal Septembre 2011 TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

Annexe: Bases de données du Québec

Annexe: Bases de données du Québec Annexe: Bases de données du Québec EcoLog Environmental Risk Information Services Ltd peut effectuer des recherches dans les bases de données suivantes. L étendue des données historiques varie d une base

Plus en détail

Demande d informationservices d aide temporaire (SAT) Questionnaire à l intention des ministères clients

Demande d informationservices d aide temporaire (SAT) Questionnaire à l intention des ministères clients Demande d informationservices d aide temporaire (SAT) Questionnaire à l intention des ministères clients Contexte Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) souscrit aux principes d Approvisionnement

Plus en détail

GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006

GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006 1211122 GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006 RAPPORT SOMMAIRE Cette proposition présente les recommandations de Genworth Financial Canada («Genworth») au Comité permanent des

Plus en détail

Vérification de l identité dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d argent CI. Août 2015

Vérification de l identité dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d argent CI. Août 2015 Vérification de l identité dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d argent CI Août 2015 géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Formulaire de vérification

Plus en détail

Portrait des lésions professionnelles chez les travailleurs de 55 ans et plus

Portrait des lésions professionnelles chez les travailleurs de 55 ans et plus Portrait des lésions professionnelles chez les travailleurs de 55 ans et plus 2002-2011 Le document Portrait des lésions professionnelles chez les travailleurs de 55 ans et plus 2002-2011 a été préparé

Plus en détail

Votre sécurité et le propane. Manipulez avec soin

Votre sécurité et le propane. Manipulez avec soin Votre sécurité et le propane Manipulez avec soin Le propane est une source d énergie pratique et sûre, à la condition de respecter certaines règles de sécurité élémentaires. Il est important de connaître

Plus en détail

Comité conseil en matière de prévention et sécurité des personnes et des biens Octobre 2013

Comité conseil en matière de prévention et sécurité des personnes et des biens Octobre 2013 PROJET Encadrement du système de caméras de sécurité et Foire aux questions Comité conseil en matière de prévention et sécurité des personnes et des biens Octobre 2013 2 3 Table des matières 1. CADRE JURIDIQUE...4

Plus en détail

2.2.5 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC

2.2.5 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC 2.2.5 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC 139 LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC La Société de l assurance automobile du Québec «a pour mission d assurer et de protéger les personnes

Plus en détail

Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs

Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs

Plus en détail

Terminal d approvisionnement de carburant aéroportuaire à Montréal

Terminal d approvisionnement de carburant aéroportuaire à Montréal Terminal d approvisionnement de carburant aéroportuaire à Montréal Un projet stratégique pour la fiabilité et la sécurité de l approvisionnement de nos aéroports Le 9 juillet 2015 Portes ouvertes 1 Deuxième

Plus en détail

Carbone Des occasions d'affaires pour les entreprises québécoises

Carbone Des occasions d'affaires pour les entreprises québécoises PLAN DE COURS FORMATION SUR LE MARCHÉ DU CARBONE POSSIBILITES DE CRÉATION DE CRÉDITS DE GAZ À EFFET DE SERRE Mise en contexte Depuis quelques années, les activités de réduction de gaz à effet de serre

Plus en détail

RÈGLEMENT 2012-22 PRÉAMBULE

RÈGLEMENT 2012-22 PRÉAMBULE PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D ABITIBI VILLE DE VAL-D'OR RÈGLEMENT 2012-22 Règlement relatif à la vidange périodique des boues des fosses septiques, des fosses de rétention et des puisards et abrogeant

Plus en détail

Partir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE

Partir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE Partir en toute assurance PARTOUT DANS LE MONDE L information contenue dans ce document l est à titre indicatif et n engage en rien la responsabilité de la Société de l assurance automobile du Québec.

Plus en détail

Manipulation et entreposage sécuritaires des bouteilles de gaz comprimés

Manipulation et entreposage sécuritaires des bouteilles de gaz comprimés Un organisme paritaire en santé et sécurité du travail Manipulation et entreposage sécuritaires des bouteilles de gaz comprimés par Jean-Rémi Brabant Conseiller en prévention, ASFETM 26e Colloque en SST

Plus en détail

ABATTAGE ET COMMERCIALISATION DU BŒUF AU QUÉBEC. Direction : Développement des secteurs agroalimentaires Par : Hervé Herry Date : le 5 mars 2014

ABATTAGE ET COMMERCIALISATION DU BŒUF AU QUÉBEC. Direction : Développement des secteurs agroalimentaires Par : Hervé Herry Date : le 5 mars 2014 ABATTAGE ET COMMERCIALISATION DU BŒUF AU QUÉBEC Direction : Développement des secteurs agroalimentaires Par : Hervé Herry Date : le 5 mars 2014 1 LES ABATTOIRS DE BOVINS AU QUÉBEC Sous inspection fédérale:

Plus en détail

Prévenir les blessures dans les métiers de coffreur de béton, de maçon, de poseur de bardage et de couvreur de toitures-terrasses

Prévenir les blessures dans les métiers de coffreur de béton, de maçon, de poseur de bardage et de couvreur de toitures-terrasses Prévenir les blessures dans les métiers de coffreur de béton, de maçon, de poseur de bardage et de couvreur de toitures-terrasses Le ministère du Travail renforce l application de la Loi sur la santé et

Plus en détail

ALLOCATIONS DE SANTÉ PUBLIQUE AUX TABLES PETITE ENFANCE, JEUNESSE ET SÉCURITÉ ALIMENTAIRE DE LA MONTÉRÉGIE

ALLOCATIONS DE SANTÉ PUBLIQUE AUX TABLES PETITE ENFANCE, JEUNESSE ET SÉCURITÉ ALIMENTAIRE DE LA MONTÉRÉGIE ALLOCATIONS DE SANTÉ PUBLIQUE AUX TABLES PETITE ENFANCE, JEUNESSE ET SÉCURITÉ ALIMENTAIRE DE LA MONTÉRÉGIE Devis d allocation 2015-2016 Novembre 2014 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 : PRÉCISIONS ET CHANGEMENTS

Plus en détail

1. La sécurité applicative

1. La sécurité applicative ISO 27034 Caractéristiques et avantages pour les entreprises 1. La sécurité applicative v Quel est le poids de la sécurité applicative par rapport à la sécurité de l'information et par rapport à la sécurité

Plus en détail

Ingrédients No cas % Contrôlé par SIMDUT. Propane 74-98-6 >90 Oui Propylène 115-07-1 <5 Oui Hydrocarbures, C4+ 68476-44-8 <2.5 Oui

Ingrédients No cas % Contrôlé par SIMDUT. Propane 74-98-6 >90 Oui Propylène 115-07-1 <5 Oui Hydrocarbures, C4+ 68476-44-8 <2.5 Oui FICHE SIGNALÉTIQUE 1. IDENTIFICATION DU PRODUIT ET DE LA COMPAGNIE NOM COMMERCIAL : PROPANE SYNONYMES : Diméthylméthane UTILISATION DU PRODUIT : Carburant NUMÉRO DE LA FS : 251-300 NOM DU FOURNISSEUR NUMÉROS

Plus en détail

SECTION A - GÉNÉRALITÉS 04 Politique linguistique Page: A-04-1

SECTION A - GÉNÉRALITÉS 04 Politique linguistique Page: A-04-1 04 Politique linguistique Page: A-04-1 04 - POLITIQUE LINGUISTIQUE 1. MISSION DE LA SOCIÉTÉ La Société des établissements de plein air du Québec (ci-après appelée : la «Société» ou la ) est une société

Plus en détail

Directive de sécurité sur la sauvegarde des données en ligne

Directive de sécurité sur la sauvegarde des données en ligne Directive de sécurité sur la sauvegarde des données en ligne Entrée en vigueur le 18 juin 2010 Préparé et sous la responsabilité de la Direction des services juridiques Section affaires juridiques Approuvé

Plus en détail

Le Système Général Harmonisé : vers un nouvel étiquetage des produits chimiques dangereux

Le Système Général Harmonisé : vers un nouvel étiquetage des produits chimiques dangereux Le Système Général Harmonisé : vers un nouvel étiquetage des produits chimiques dangereux Annabel MAISON Institut National de Recherche et de Sécurité Département Expertise et Conseil Technique Quelques

Plus en détail

L apparition des transferts électroniques de fonds aux points de vente (TEF/PV)

L apparition des transferts électroniques de fonds aux points de vente (TEF/PV) 6 L apparition des transferts électroniques de fonds aux points de vente (TEF/PV) Le contexte global Les services de transfert électronique de fonds aux points de vente ont fait leur apparition durant

Plus en détail

CADRE DE RÉFÉRENCES POUR LA RÉDACTION DE PLAN D AFFAIRES

CADRE DE RÉFÉRENCES POUR LA RÉDACTION DE PLAN D AFFAIRES CADRE DE RÉFÉRENCES POUR LA RÉDACTION DE PLAN D AFFAIRES Préambule Le cadre de références pour la rédaction de plan d'affaires est un document de travail qui a pour but de vous guider dans la rédaction

Plus en détail

FICHE SIGNALÉTIQUE COLLE POUR INSECTES ET RONGEURS CATCHMASTER

FICHE SIGNALÉTIQUE COLLE POUR INSECTES ET RONGEURS CATCHMASTER Index des rubriques 1. Identification du produit et du fabricant 2. Composition des ingrédients et renseignements 3. Nature des risques 4. Procédures de premiers soins 5. Renseignements sur les dangers

Plus en détail

LA FERME À MATURIN INC. ÉNONCÉ

LA FERME À MATURIN INC. ÉNONCÉ JEUX DU COMMERCE 2008 CAS COMPTABILITÉ FINANCIÈRE LA FERME À MATURIN INC. ÉNONCÉ Éric Déry, CA, MBA Département des Sciences comptables Université du Québec à Trois-Rivières 2007 Toute reproduction, en

Plus en détail