LES FONDEMENTS DE LA COMPTABILITE
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- Gabrielle Barbeau
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1 LES FONDEMENTS DE LA COMPTABILITE
2 LES OBJECTIFS D'UNE COMPTABILITE GENERALE - conserver une trace de toutes les opérations commerciales et financières réalisées par l entreprise et de retracer toutes les transformations subies par les capitaux utilisés pour financer l activité - obtenir après traitement un ensemble de documents de synthèse. La comptabilité est: - un moyen de preuve entre les commerçants Exemple : Le 20/05/N, votre entreprise reçoit un coup de téléphone de son fournisseur LAGRANGE qui s étonne de ne pas avoir reçu le règlement de la facture n Le compte du fournisseur LAGRANGE dans votre comptabilité a l allure suivante : Pour trouver la date de paiement, se placer à la fin du mois de facturation et ajouter 30 jours «N» remplace n importe quelle année. DATE 01/03/N 18/03/N 25/03/N 27/03/N 24/04/N 29/04/N 05/05/N 17/05/N 19/05/N Le report à nouveau correspond à la reprise de la situation antérieure, Ici, au 1 er mars, notre entreprise devait à son fournisseur. Les soldes successifs se calculent en ajoutant au solde précédent les montants inscrits au crédit, et en lui retranchant les montants inscrits au débit. COMPTE DU FOURNISSEUR LAGRANGE Paiement à 30 jours fin de mois LIBELLE DE DEBIT CREDIT SOLDE L OPERATION Report à nouveau 4 535,00 Facture n , ,00 Règlement facture n 3162 (*) 4 535, ,00 Facture n , ,00 Règlement facture n ,00 450,00 Règlement facture n ,00 Facture n ,00 875,00 Règlement facture n ,00 0,00 Facture n ,00 200,00 (*) Cette facture a été enregistrée en comptabilité courant février N
3 - un moyen d'information QUI LA COMPTABILITE DE L ENTREPRISE INTERESSE-T-ELLE? Les dirigeants de l entreprise Les propriétaires de l entreprise Les salariés Les organismes de crédit Les fournisseurs Les clients L Etat Dans un souci de transparence, les sociétés commerciales sont tenues de déposer leurs comptes annuels au greffe du Tribunal de Commerce. Les comptes annuels doivent être déposés dans le mois qui suit la décision de l'assemblée des associés ayant approuvé les comptes. - un moyen de calcul de l'assiette de différents impôts et taxes : impôt sur les sociétés, taxe d apprentissage, taxe sur les salaires, participation à la formation professionnelle continue, participation à l effort de construction LES PRINCIPALES SOURCES DU DROIT COMPTABLE LES SOURCES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Leur finalité est de parvenir à une harmonisation du Droit des Les directives sociétés. européennes Les deux principales directives sont la 4 ème Directive concernant les comptes annuels (25/07/1978) et la 7 ème directive sur les comptes consolidés (13/06/1983). Les articles 1 à 17 du Code de Commerce précise les Le Code de commerce obligations légales des commerçants en matière de comptabilité. La loi du 24 Juillet 1966 comprend les dispositions La loi sur les sociétés applicables à toutes les sociétés commerciales concernant les commerciales comptes sociaux. Le Code Général de Impôts Sur le plan fiscal, les obligations comptables des entreprises varient suivant leur régime d'imposition (régime du forfait, du réel simplifié ou du réel).
4 LES RECOMMANDATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES Organisme consultatif appelé à donner son avis préalable sur Le Conseil National de toutes les réglementations ou recommandations d ordre la Comptabilité comptable. L Autorité des Marchés Financiers (AMF) La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) L Ordre des Experts Comptables (OEC) La Commission des normes comptables internationales (IASC) Elle a pour mission de contrôler l information du public sur les sociétés faisant appel à l épargne publique et de veiller à la protection de l épargne des investisseurs. Publie des normes relatives au comportement professionnel et aux missions des commissaires aux comptes dont le rôle est de certifier les comptes des sociétés. Mission essentiellement déontologique en élaborant des recommandations précisant les règles figurant dans les usages et la loi. Elle a pour mission d élaborer des normes comptables internationales que les membres essaient de mettre en application dans leurs comptabilités nationales. LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE Les réponses Elles apportent des précisions sur certains textes, qui n'ont en ministérielles principe pas de force obligatoire. LES PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX DE CONTINUITE DE L'EXPLOITATION DE PRUDENCE DE PERMANENCE DES METHODES D'INDEPENDANCE DES EXERCICES DE NON COMPENSATION Les objectifs à atteindre La régularité: C'est la conformité aux règles et aux procédures en vigueur. La sincérité: C'est l'application en toute bonne foi de ces règles et procédures. L'image fidèle: C'est une image aussi objective que possible de la réalité de l'entreprise.
5 LE PLAN COMPTABLE GENERAL 1999 Comptant plusieurs centaines de pages, le Plan Comptable Général (PCG) est l oeuvre du Comité de Réglementation Comptable (CRC). Il s impose à toute personne soumise à l obligation de présenter des comptes annuels et contient toute les règles constituant la normalisation comptable. Il se compose de cinq grandes parties : 1. Objet et principes de la comptabilité 2. Définition des actifs, des passifs, des produits et des charges 3. Règles de comptabilisation et d évaluation 4. Tenue, structure et fonctionnement des comptes 5. Documents de synthèse
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