Rapport Annuel 2008 du Controleur général des lieux de privation de liberté (page 128).

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1 L HYGIÈNE Pour mettre un terme aux pratiques des jets de déchets par les fenêtres, l administration a entrepris de condamner les ouvertures par des grillages métalliques. Plusieurs détenus, non-auteurs de ces jets, se plaignent des conditions de vie imposées par la présence du grillage : faible luminosité, fonctionnement permanent de l éclairage électrique, absence de vue. La pose des caillebotis aux fenêtres apparaît comme la réponse principale apportée à ce réel problème d hygiène. Il semble toutefois que l administration pénitentiaire n ait pas totalement intégré l ensemble des conséquences que comporte cette option en termes d éclairage et d aération de la cellule mais aussi de ressenti par la population pénale. Les détenus vivent désormais dans des espaces d autant plus confinés que le renouvellement d air dans la cellule est contrarié par ce dispositif. Ceci apparaît d autant plus dommageable que la majorité des cellules est occupée par plusieurs détenus et qu y sont brûlées des pastilles combustibles dont l administration dit qu elles présentent un caractère cancérigène en cas de ventilation insuffisante En outre, les cellules bénéficiant moins de la lumière du jour, les détenus sont contraints de recourir davantage à l éclairage électrique ce qui peut avoir des conséquences à terme sur leur acuité visuelle. Les détenus ont indiqué que les grilles renforçaient leur sentiment d enfermement, d être placés «dans des cages», ceci contribuant à une forme supplémentaire d exclusion sociale génératrice de tension et de violence. Rapport Annuel 2008 du Controleur général des lieux de privation de liberté (page 128).

2 L HYGIÈNE «Les douches, d une durée de dix minutes, au nombre de trois par semaine, doivent être prise entre 7 heures et 8 heures du matin» Rapport 2008 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. «8 détenus se sont plaints de l état des douches. L état des douches au sein du secteur C ne correspond pas aux exigences normales de fonctionnement et d hygiène.» Maison d arrêt Chartres - octobre «Les douches sont prises dans des espaces insuffisamment ventilés, avec une humidité persistante et des odeurs désagréables. Le plafond des deux salles du deuxième étage est recouvert de moisissure et ruisselle de gouttes d eau wen fin de journée» «Les installations sont souvent en mauvais état. Il a pu être constaté des fuites d eau importantes au niveau des cuvettes de WC, des chasses d eau hors d usage, des miroirs manquants ou cassés» Maison d arrêt Limoges - décembre «L état des douches n est pas convenable : des moisissures et des cloques sont apparentes sur les peintures, des radiateurs sont rouillés,, même si leur propreté doit être relevée» «Les cellules sont équipées d un coin «toilettes» à l anglaise, sans abattant, cloisonné. Les contrôleurs ont constaté qu il était physiquement impossible à la plupart des personnes de s asseoir correctement sur les toilettes compte tenu de l exiguïté de ce réduit (0,77m² à 0,91m²). Plusieurs détenus se sont plaints de cette situation aux contrôleurs.» Maison d arrêt Mulhouse - juillet 2009.

3 L HYGIÈNE «La présence de rats dans l établissement est attestée par les contrôleurs.» Maison d arrêt Gradignan janvier «Les détenus signalent la présence de cafards et de souris, confirmée par le personnel de surveillance ; ils montrent aux contrôleurs les obstructions qu ils ont réalisées notamment sur les portes, pour s en protéger.» Centre Pénitentiaire Remire-Montjoly novembre «Blattes et cafards sont présents dans l établissement. Ils font l objet de deux traitements annuels et semblent impossibles à éradiquer. Un nouveau contrat, passé avec une nouvelle entreprise permet d observer une diminution des plaintes.» Maison d arrêt Angers - octobre 2008.

4 L HYGIÈNE «Les conditions d humidité, le caractère demi-enterré des cellules et l absence de drainage efficace le long des façades donnent à ces locaux une atmosphère particulièrement humide et froide, comme en témoigne le fait que les peintures, à peine refaites, tombent par plaques. Les personnes détenues dénomment ces cellules «grottes». Maison d arrêt Caen décembre «Sur la porte de la cellule 01 du QD, des traces de sang séché sont visibles. Un morceau de noeud était encore accroché à la grille de séparation (côté détenu). Ce noeud a été enlevé immédiatement après le premier passage des contrôleurs.» Maison d arrêt Mulhouse juillet «L établissement est ancien et surpeuplé. L humidité est omniprésente et rend certaines cellules quasiment insalubres, comme celles du quartier disciplinaire dont les revêtements, bien que récemment refaits, sont cloqués. Malgré cela, à de rares exceptions, la majorité des cellules visitées sont propres.» Maison d arrêt Caen - décembre «L état général du bâtiment de détention des hommes est très dégradé, même si les contrôleurs ont constaté une attention portée, pendant les deux jours de la visite, au ménage des parties communes. Les couloirs de circulation sont faiblement éclairés. Les pieds de façade des bâtiments sont les réceptacles de détritus jetés par les fenêtres.» Maison d arrêt Limoges - décembre 2008

5 L HYGIÈNE «Des projections sont visibles au pied des bâtiments de la détention. Elles atteignent un degré difficilement supportable au pied du quartier est où les déchets s accumulent» Maison d arrêt Evreux février «Le bâtiment est encadré par deux grandes cours de promenade (environ 70m x 40m). Ces cours, en principe nettoyées tous les matins par des détenus, sont couvertes de détritus, en particulier au pied de l immeuble (nourriture, bouteilles, récipients divers, linge ). Des ballons sont mis à la disposition des détenus. Un système permettant au surveillant de prêter des boules de pétanque sans entrer dans la cour est désaffecté. Chaque cour comporte quatre douches, un lavabo et un urinoir : l ensemble hors service, en partie cassé, est plein d ordures.» Maison d arrêt Bordeaux-Gradignan- janvier «Chaque cour dispose d un WC à la turque et d une douche sous un préau. Les WC sont dépourvus de porte. Il a été constaté que des WC étaient bouchés et dans un état de grande saleté. Les douches sont utilisées pendant les beaux jours.» Maison d arrêt Aix-Luynes janvier 2009.

6 INSERTION Les contrôleurs ont constaté une très faible présence du service pénitentiaire d insertion et de probation (SPIP) en détention ( ) Il n y a plus actuellement de cadre de l antenne du SPIP pour la part de son activité concernant la maison d arrêt ( ) L intervention du SPIP fait l objet de nombreuses critiques rapportées à la mission par l ensemble des personnes rencontrées. Maison d arrêt de Rouen, septembre Le taux de rotation des détenus rend très difficile la mise en œuvre d un projet véritable d exécution de la peine pour chaque détenu ( ) L effectif du service conduit à demander à chaque conseiller d insertion et de probation de prendre en charge trop de détenus sans avoir assez de temps pour le faire ( ) Sur vingt dossiers (de commission d aménagement de peines), le personnel estime ne pas pouvoir formuler un avis argumenté sur environ la moitié d entre eux. D où un profond découragement des personnels Maison d arrêt de Villefranche-sur-Saône, septembre 2008.

7 L INTIMITÉ «Les cellules visitées n offrent aucune possibilité d intimité. La table peut parfois être disposée à moins d un mètre des WC.» Maison d arrêt Chartres - octobre 2008 «Les WC des cellules du quartier de semi liberté sont cloisonnés sur les côtés et ne sont pas séparés sur le devant du reste de la cellule, ce qui ne garantit pas l intimité des personnes» Maison d arrêt Limoges - décembre 2008 «Le cloisonnement des sanitaires dans les cellules est encore insuffisant ou partiel dans de nombreux établissements. ( ) L architecture des douches partagées ( ) ne garantit pas constamment l intimité corporelle» Rapport 2008 du Controleur général des lieux de privation de liberté (page 96).

8 L INTIMITÉ «Le mobilier est insuffisant et aucun endroit ne peut aujourd hui être fermé par le détenu pour y consacrer des papiers personnels ou des objets auxquels il tient pendant son absence de la cellule» Rapport annuel 2008 du Controleur général des lieux de privation de liberté, (page 94). «Les cellules sont équipées d une table, de dimension différente, de chaises ou tabourets et d étagères en nombre correspondant au nombre de lits. Il n y pas d armoire et il n existe pas de possibilité de mettre sous clef des effets personnels». Maison d arrêt Belfort février «La surveillance à l œilleton des cellule, en particulier la nuit, avec allumage de l éclairage ( ) renforce l impression de négation de toute intimité au sein de la cellule» Rapport annuel 2008 du Controleur général des lieux de privation de liberté, (page 95). «L accès aux soins ( ) ne respecte pas la confidentialité de la situation médicale de la personne». Rapport annuel 2008 du Controleur général des lieux de privation de liberté, (page 97).

9 L EXISTENCE Qui s intéresse vraiment au sort de soixante-trois mille personnes effectivement en détention? Il y a un oubli «social» des détenus, contrepartie inévitable du silence auquel leur situation matérielle les contraint et de l opprobre où doit les tenir l infraction. Mais il y a aussisans doute davantage. En particulier cette conviction de l opinion très anciennement ancrée selon laquelle les mauvaises conditions d existence des détenus sont la «juste» contrepartie de l infraction commise : «la victime, dit l opinion commune, a souffert, le coupable doit lui aussi souffrir ; c est bien fait pour eux!» ; souffrir non seulement sous la forme de la privation de liberté, en l espèce, mais aussi dans sa vie la plus quotidienne. Il doit «payer» pas uniquement par sa détention, mais surtout par une détention difficile à supporter. Et ce n est qu à ce prix, dit-on, que le coupable s amendera. Cette conviction est là, solidement ancrée. Elle ne repose sur rien, puisqu aucune donnée ne vient la justifier ou plus exactement puisque tout vient démontrer le contraire. Mauvaises conditions de détention ; démonstration que, sous couvert de la loi, la peine de prison fait prospérer la violence, l inégalité, l attente vaine ; impréparation de la sortie ; sortie «sèche» des détenus : tout ce que produit la prison conduit ceux qui la connaissent au mieux à en sortir très troublés dans leur personnalité, au pire à ne leur laisser que la possibilité matérielle de réitérer. ( ) Par conséquent, il n y aura de modifications importantes en prison qu au jour où l opinion aura compris que sa propre sécurité passe par une amélioration substantielle de la détention et où la population sous main de justice aura un volume compatible avec le nombre de places offertes. Rapport Annuel 2008 du Controleur Général des lieux de Privation de Liberté (page 27)

10 LA CELLULE «La mission a constaté, à plusieurs reprises, que le nombre de tabourets était inférieur au nombre de détenus occupant la cellule. Les intéressés disent le plus souvent avoir réclamé ces tabourets en vain. Suite à notre passage, les tabourets manquants ont été remis en notre présence aux détenus concernés. Beaucoup de détenus ne bénéficient pas d un oreiller. Des vêtements roulés en font office ou les détenus ont coupé en deux morceaux les oreillers en mousse pour se les répartir.» Maison d arrêt Amiens - novembre 2008 «De manière générale, les cellules sont exiguës, sombres et vétustes. Elles ne permettent aucune intimité.» Maison d arrêt Limoges - décembre 2008 «Chaque cellule est équipée d une cuvette de wc, installée dans un espace cloisonné montant à 2,30 mètres de haut, sans plafond. Un balai pour la cuvette des WC et du papier hygiénique se trouvent dans toutes les cellules. Un simple rideau en plastique tient lieu de séparation». Maison d arrêt Belfort février 2009 «La difficulté de ne disposer que d une armoire pour deux détenues est chaque fois constatée par les contrôleurs. Dans l une des cellules, une détenue avait occupé une armoire à elle seule, obligeant une autre à se contenter de déposer ses affaires dans un coin. Maison d arrêt Versailles-novembre 2008 «La cellule 207 est occupée par trois personnes ; elle est équipée d une chaise et d un tabouret. Les contrôleurs ont pu voir les détenues prendre leur repas assises sur leurs lits.» Maison d arrêt Mulhouse-juillet 2009

11 LA CELLULE «Les fenêtres situées à deux mètres du sol mesurent 0,75 m sur 0,55 m. L aération et l éclairage naturel de la cellule sont encore amoindris par l existence d une double rangée de barreaux dans laquelle est inséré un grillage qui retient des détritus.» Maison d arrêt Limoges - décembre «Dans quelques cellules les fenêtres ne ferment pas correctement, laissant passer des courants d air. Ainsi, un occupant de la cellule 112 C est-il dans l obligation de coucher sur un matelas à même le sol en raison des courants d air froid qui le tourmentent au deuxième étage de son lit superposé.» Maison d arrêt Amiens - novembre «La cellule 11G dispose d une unique fenêtre située à 1m 90 du sol. Elle est équipée d un double barreaudage renforcé d un caillebotis. Elle «offre» une vue sur les grilles et les toits d un atelier. Même occupée par un seul détenu, cette cellule ne saurait être utilisée» Maison d arrêt Evreux février «Le bas des fenêtres, rongé par la rouille, laisse parfois passer l air extérieur à quelques centimètres de la tête du détenu qui couche sur un matelas par terre.» Maison d arrêt Gradignan janvier 2009.

12 LA CELLULE «Les détenues estiment que l éclairage des cellules est insuffisant pour lire et que cela a des conséquences sur leur vue.» Maison d arrêt Versailles - novembre «Les ouvertures des cellules ne laissent pénétrer la lumière que chichement et la vue est totalement masquée. Les cartons et couvertures placés devant les fenêtres pour éviter les courants d air qui passent du fait de joints de fenêtres défectueux ou de carreaux cassés, contribuent à la luminosité réduite des cellules» Maison d arrêt Belfort février «Le facteur commun de toutes les cellules est la vétusté et, souvent, la dégradation. Toutes ne sont pas égales au regard de l entrée de la lumière du jour. Selon l orientation des bâtiments, certaines cellules ne bénéficient jamais d ensoleillement.» Maison d arrêt Angers - octobre 2008

13 LA CELLULE «Dans les cellules, tous les détenus ne disposent pas d une armoire individuelle. Les armoires existantes ne sont pas toutes équipées d une porte permettant de protéger les objets personnels «des convoitises et de l imprégnation des odeurs»» Maison d arrêt Evreux février «Les cellules, d une surface de 8 m2, sont surchargées, d autant plus qu il est fréquent qu aux deux lits superposés s ajoute un matelas supplémentaire qui est, soit placé à la verticale dans la journée, soit maintenu au sol, auquel cas il empêche toute circulation des détenus.» Maison d arrêt Limoges - décembre «Les contrôleurs ont été frappés par le mauvais état général des cellules : sol dégradé (parfois recouvert de béton brut), peinture très fortement écaillée, mobilier en mauvais état, comportant notamment des chaises et des tables en bois avec tubulures en fer qui ne sont plus aux normes pénitentiaires.» Maison d arrêt Mulhouse - juillet «Le mobilier des cellules est souvent dégradé. Certains équipements de base manquent parfois (draps ou housse de matelas).» Maison d arrêt Angers - octobre 2008

14 LA CELLULE «Les détenus peuvent faire l acquisition de casseroles pour la préparation des repas. Ils disposent de deux systèmes de chauffe : huile et mèche ou pastille combustible. Le premier dégage une fumée noire, le deuxième est cancérigène (mention sur l emballage).» Rapport annuel 2008 du Controleur général des lieux de privation de liberté, (page 129). «Les détenus sont chargés de nettoyer leurs cellules. Pour cela il leur est délivré des produits de nettoyage. Beaucoup de détenus rencontrés se sont plaints de ne pas recevoir suffisamment de produits et de devoir les acheter à la cantine.» Maison d arrêt Gradignan janvier «L absence de sonnettes d alarme dans les cellules, en particulier la nuit, ne permet pas de répondre à l urgence médicale. Le détenu est soumis à l aléa de tambouriner à la porte pour essayer d attirer l attention d un surveillant.» Maison d arrêt Amiens novembre «Les coups dans la porte, les appels, peuvent rester sans réponse un long moment». Rapport annuel 2008 du Controleur général des lieux de privation de liberté, (page 36).

15 LA MÉDECINE «Les soignants dénoncent leurs conditions de travail dans des locaux sous dimensionnés qui ne permettent pas un accès aux soins des détenus satisfaisant.» Maison d arrêt d Aix-Luynes, janvier «La dispensation des médicaments ( ) ne tient pas compte de la présence ou non de la personne détenue qui peut se trouver au parloir, en activité ou au travail (matin ou après midi). Elle n est pas de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des traitements prescrits, notamment vis-à-vis des co-détenus lorsque la cellule est occupée par plusieurs personnes.» Maison d arrêt de Rouen, septembre 2008.

16 LA PAIX Certes, il faut songer aux économies d échelle et aux difficultés de financement des équipements publics. Certes les petits nombres compliquent par certains points la gestion des prisons (notamment pour la surveillance de nuit). Le contrôle général n ignore pas ces contraintes. Mais il ne peut ignorer le prix d une vie collective plus pacifiée, non seulement pour les personnes sous main de justice et tous ceux qui en ont la charge, mais aussi pour le citoyen ordinaire, puisque la libération peut se préparer dans de bien meilleures conditions, par conséquent, avec de meilleures garanties de succès. C est pourquoi l on doit réfléchir soigneusement avant de jeter des plans d équipement à venir, à la fois à la conservation d établissements de taille modeste et à la dimension des établissements neufs. Rapport Annuel 2008 du Controleur Général des lieux de Privation de Liberté (page 38).

17 LA PSYCHIATRIE «Aucun psychiatre n intervient depuis En cas d urgence, il est fait appel à un médecin exerçant en libéral qui a effectué douze vacations en 2008.» Maison d arrêt de Belfort, février «La pratique en milieu pénitentiaire (de la psychiatrie) s avère de plus en plus difficile du fait du manque de locaux et de «l instrumentalisation» de la psychiatrie par l administration pénitentiaire.» Maison d arrêt de Mulhouse, juillet «Environ un tiers de la population pénale reçoit un traitement avec une composante psychotrope dans la grande majorité des cas.» Maison d arrêt de Rouen, septembre «S il est noté par les psychiatres, l évolution positive de la prise en charge psychiatrique des détenus depuis quelques années, il n en reste pas moins, d après eux, que le manque d activité, en particulier, le travail, induit chez les détenus des sentiments d inutilité qui les plongent dans des états d anxiété et de désespérance qu il leur faut traiter. Maison d arrêt Caen décembre 2008.

18 LA SURPOPULATION «On sait que les prisons sont, depuis plusieurs années, surpeuplées, ou plus exactement que les maisons d arrêt, censées recueillir les prévenus (et où se trouvent aujourd hui une majorité de condamnés), ont pour beaucoup des taux d occupation qui ont souvent été mis en avant. Rapport Annuel 2008 du Contrôleur général des lieux de privation de libertés (page 28). «Le taux d occupation est de 186,42 % au 1er octobre La durée moyenne de détention est de 7 à 8 mois. En raison de la surpopulation carcérale, vingt et une cellules sont triplées ce qui implique l utilisation de matelas au sol la nuit qui doivent être relevés le jour.» Maison d arrêt Angers - octobre 2008 «La capacité d accueil de la MAH est de 168 places ; le nombre total de détenus, le jour de la visite est de 367, soit un taux d occupation de 218%.» Centre pénitentiaire Remire-Montjoly novembre 2008ww

19 LA SURPOPULATION «La surpopulation de cet établissement empêche de respecter correctement les critères d affectation» Maison d arrêt Gradignan janvier 2009 «Selon certains surveillants, le niveau de surpopulation, ( ) les quatorze cellules du premier étage réservées aux détenus vulnérables ne permettent pas de protéger tous les détenus potentiellement exposés. Les détenus écroués pour affaires de moeurs sont dispersés dans tous les étages.» Maison d arrêt Gradignan janvier 2009 «Le taux d occupation du quartier des hommes est de 216 % ; celui du quartier des femmes de 170 % et celui du quartier de semi-liberté de 150% (point 2.4). L encellulement individuel est pratiquement impossible dans le quartier des hommes de la maison d arrêt» Maison d arrêt Limoges - décembre 2008