Dossier de presse. RSI de Basse-Normandie. La protection sociale obligatoire des chefs d entreprise indépendants. mai 2015

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1 RSI de Basse-Normandie La protection sociale obligatoire des chefs d entreprise indépendants Dossier de presse mai 2015 Contact presse : Christophe Lefevre christophe.lefevre@bassenormandie.rsi.fr

2 SOMMAIRE

3 Son rôle, ses missions p. 4 Les assurés p. 5 Une offre complète de services p. 6 Focus sur MAPI p. 7 Le RSI en chiffres p. 8 L historique du RSI p. 10 Un réseau de proximité p. 11 Gouvernance du RSI p. 12 La convention d objectifs et de gestion p. 13 Coordonnées du RSI de Basse-Normandie p. 14

4 Son rôle, ses missions Le RSI, un régime au service des travailleurs indépendants Le Régime Social des Indépendants (RSI) assure une mission de service public en gérant : l assurance maladie obligatoire des chefs d entreprises indépendants artisans industriels et commerçants, professionnels libéraux - et leurs ayants droit les assurances obligatoires retraite de base, retraite complémentaire et invaliditédécès pour les artisans et les industriels et commerçants. Les professionnels libéraux sont affiliés au RSI uniquement pour leur assurance maladie-maternité. Le RSI effectue : L affiliation Le recouvrement des cotisations et des contributions sociales personnelles : maladie-maternité indemnités journalières retraite de base retraite complémentaire invalidité-décès allocations familiales CSG-CRDS formation professionnelle pour les commerçants Le versement des prestations : maladie-maternité indemnités journalières pour les artisans et commerçants retraite de base retraite complémentaire invalidité-décès L action sanitaire et sociale en faveur des actifs et des retraités Le contrôle médical La prévention santé Le secrétariat de la commission d indemnité de départ 4

5 Les assurés Le Régime Social des Indépendants assure la protection sociale des travailleurs indépendants actifs et retraités et de leurs ayants droit. Sont ainsi affiliés au RSI: Les chefs d entreprise artisans inscrits au registre des métiers Les chefs d entreprise industriels et commerçants inscrits au registre du commerce et des sociétés Certains dirigeants ou associés de sociétés ; Les conjoints d artisans ou d industriels et commerçants ayant choisi le statut de conjoint collaborateur Certaines professions comme les agents commerciaux, les exploitants d auto-école, les chefs d établissement d enseignement privé Les professionnels libéraux (assurés uniquement pour l assurance maladiematernité) Les assurés volontaires Les auto-entrepreneurs Depuis 2009, le statut d autoentrepreneur permet à toute personne de créer une entreprise individuelle sous le régime fiscal de la micro-entreprise avec des formalités simplifiées. L auto-entrepreneur bénéficie d un régime simplifié de calcul et de paiement de ses cotisations sociales, chaque mois ou chaque trimestre, en fonction de son chiffre d affaires. Suivant les mêmes modalités, il peut également payer, sur option, l impôt sur le revenu lié à cette activité. Toutes les informations relatives à ce statut sont disponibles sur les sites: % part des auto-entrepreneurs en

6 Une offre complète de services Le RSI conseille et accompagne le chef d entreprise au moment de la création de l entreprise, tout au long de son activité mais aussi de sa retraite. Il propose ainsi : Un accueil homogène et complet sur l ensemble du territoire : des points d accueil nombreux, une coordination renforcée avec ses partenaires Un conseil personnalisé pour le créateur d entreprise Un accompagnement des chefs d entreprise durant leurs premières années d activité avec une démarche de prévention des difficultés Un soutien en cas de difficultés de paiement des cotisations avec mise en place de solutions adaptées comme des délais de paiement Des actions de prévention santé Un accompagnement du chef d entreprise indépendant en affection de longue durée et en invalidité Des conseils et de l information tout au long de l activité professionnelle Un accompagnement lors du départ en retraite Un dispositif d action sanitaire et sociale, au profit des actifs et des retraités, adapté aux besoins de la population des travailleurs indépendants Une information spécifique aux retraités concernant les structures d hébergement et les services proposés par les organismes sociaux et para-sociaux. 6

7 Focus sur le dispositif MAPI Maintien dans l Activité Professionelle des Indépendants Le parcours de Maintien dans l Activité Professionnelle des Indépendants (MAPI) a pour enjeu de détecter précocement la difficulté que pourrait avoir un assuré dans son aptitude au poste et surtout pouvoir orienter l assuré vers les dispositifs de maintien dans l emploi. Historiquement les difficultés étaient détectées lors des arrêts de travail mais il était hélas souvent trop tard. L enjeu du processus MAPI est de détecter ces difficultés dès l arrêt de travail voire plus précocement lors des demandes auprès de l action sociale ou lors du suivi des campagnes de Prévention. 7

8 Le RSI en chiffres... en Basse-Normandie (chiffres 2014) ressortissants cotisants (dont conjointscollaborateurs et retraités actifs) pensionnés ayant-droits Maladie 102 salariés K versés au titre des prestations maladie-maternité K au titre des indemnités journalières K versés au titre des retraites de base, complémentaire, des pensions d invalidité et des capitaux décès K versés au titre de l action sociale 8

9 ... au niveau national (chiffres 2013) 31 caisses dont une Caisse nationale salariés 5,4 millions d assurés Les cotisants 2,8 millions de cotisants : 36 % d artisans, 41 % de commerçants et 23 % de professions libérales, Près de trois quarts d hommes et un âge moyen de 44 ans Les bénéficiaires Maladie 4,1 millions de bénéficiaires, deux tiers d assurés et un tiers d ayants droit Les pensionnés 2 millions de retraités : 44,3% d artisans et 55,7% de commerçants, dont plus de 1, 55 million de bénéficiaires de pension de droit direct et 0,55 million de droit dérivé. Les prestations maladie 7,4 milliards d euros versés au titre des prestations maladie-maternité et indemnités journalières Les prestations vieillesse 8,6 milliards d euros de prestations vieillesse dont régimes de base 7,1 milliards d euros, dont régimes complémentaires 1,5 milliard d euros Prestations invalidité-décès : 245 millions d euros L action sociale 85,6 millions d euros accordés dans le cadre des aides individuelles (cotisants en difficulté, aides santé et retraite) 40,5 millions d euros accordés en subventions et prêts aux structures d accueil pensions d invalidité 9

10 L historique du RSI La création du RSI en 2006 La création de l ISU en 2008 Depuis le 1er juillet 2006, le RSI remplace trois régimes de Sécurité sociale : AMPI, pour l assurance maladiematernité de l ensemble des indépendants AVA, pour l assurance vieillesse, invalidité et décès des artisans ORGANIC, pour l assurance vieillesse, invalidité et décès des industriels et commerçants Dans le cadre du programme de simplifications administratives mené par le gouvernement en 2002, ces trois organismes ont pris l initiative de proposer une réorganisation complète de la protection sociale des indépendants. L ordonnance relative à la création du Régime Social des Indépendants parue au Journal Officiel le 9 décembre 2005 a entériné, au 1er juillet 2006, la fusion de ces trois régimes et la gestion de l assurance maladie-maternité, vieillesse et invalidité-décès des professions indépendantes par un seul organisme. Depuis le 1er janvier 2008, le RSI exerce la mission d interlocuteur social unique, auprès des indépendants actifs artisans et commerçants. La mise en place de l interlocuteur social unique garantit aux assurés : La simplicité avec un seul interlocuteur pour toutes les cotisations, contributions sociales et les demandes d étalement de paiement en cas de difficultés : leur caisse régionale RSI La clarté avec l envoi d un seul avis d appel annuel de cotisations pour les cotisations sociales maladie, vieillesse, invalidité-décès, allocations familiales, CSG- CRDS et formation professionnelle La praticité avec un seul échéancier Dans le cadre de cette mission, le RSI délègue certaines fonctions administratives aux Urssaf qui les effectuent pour le compte et au nom du RSI notamment le calcul, l émission des cotisations, l envoi des avis d appel de cotisations et l encaissement de ces dernières. 10

11 Un réseau de proximité Le RSI de Basse-Normandie est composé de deux sites d accueil permanents : Saint-Contest dans le département du Calvados, à proximité de Caen, Saint-Lô dans le département de la Manche Le RSI offre à ses assurés un accueil de proximité grâce à un réseau décentralisé composé au plan national : D une Caisse nationale (Elle fédère le réseau des caisses régionales, détermine la politique générale du régime, assure son unité financière et représente l institution auprès des pouvoirs publics) D un réseau de 30 caisses (26 caisses sur l hexagone, 2 caisses dans les DOM, 2 caisses dédiées aux professionnels libéraux) De près de points d accueil D un réseau d organismes conventionnés (OC), mutuelles ou groupements de sociétés d assurance, chargés du versement des prestations maladie-maternité de l ensemble des chefs d entreprise indépendants et du recouvrement des cotisations maladie des professions libérales. Les caisses RSI sont administrées par des représentants des indépendants élus pour une durée de six ans. La compétence des caisses régionales RSI s effectue en fonction de l adresse de résidence de l affilié. 11

12 La gouvernance du RSI de Basse-Normandie Mr Quevillon, actuellement président du RSI de Basse- Normandie, a été réélu président national le 21/12/ Composé de 30 administrateurs, le conseil d administration de la caisse RSI de Haute- Normandie est issu des élections du 26 octobre Les 30 commerçants et artisans élus y siègent avec voix délibérative. Siègent au conseil d administration avec voix consultative : Un médecin et un pharmacien désignés par le Conseil Départemental de l Ordre des Médecins du Calvados et le Conseil Régional de l Ordre des Pharmaciens, un représentant des Organismes Conventionnés Assureurs et un représentant des Organismes Conventionnés Mutualistes. Mr Gérard Quevillon a été élu président régional par les administrateurs de la caisse RSI Basse-Normandie pour six années. Le bureau du conseil d administration du RSI Basse-Normandie a été élu à l occasion de la première séance du conseil d administration. Composition du Bureau: Mr Gérard Quevillon (Président) Mr Michel Jomat Mr Bruno Demaris Mr Bertrand Collet Mr Jacques Quignon Mr Gilles Duhamel Mr Georges Leroux Mr Dominique Scelles Rôle du conseil d administration: Le Conseil d administration détermine la politique générale de la caisse RSI. Il examine et vote les budgets de gestion et d intervention, approuve les comptes annuels de la caisse et exerce la politique locale en matière d action sanitaire et sociale. Les 30 administrateurs ont comme missions de représenter, faire évoluer et défendre la protection sociale des indépendants. Ils assurent également la représentation de leur caisse auprès des institutions territoriales. 12

13 La convention d objectifs et de gestion Comme tous les régimes de Sécurité sociale, le RSI est soumis au contrôle des pouvoirs publics. Les objectifs et les moyens alloués par l État au RSI donnent lieu à une démarche contractuelle pluriannuelle qui se traduit par l établissement d une convention d objectifs et de gestion (COG). La COG, feuille de route du RSI La convention d objectifs et de gestion (COG), signée entre le RSI et l État, donne un cadre cohérent aux politiques du RSI. Leurs orientations générales, les engagements du RSI, ceux de l État mais également les indicateurs de résultats et de pilotage du régime y sont précisés dans un programme d actions planifié et budgété. La COG s applique aux caisses du RSI par le biais de contrats pluriannuels de gestion, déclinaisons opérationnelles des objectifs de la COG. Elle sera également déclinée dans des conventions nationales d objectifs et de moyens avec les organismes conventionnés , la deuxième COG du RSI La deuxième COG du RSI a pris effet le 27 février Elle a été signée entre le RSI et le Ministère du Travail, de l Emploi et de la Santé, le Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l État et le Secrétariat d État en charge du Commerce, de l Artisanat, des Petites et Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation. Fixant les objectifs du régime de protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants pour les années , elle comprend un engagement majeur d amélioration de l Interlocuteur Social Unique (ISU) et de meilleures synergies entre les différents domaines de gestion pour rendre un service complet et cohérent à ses ressortissants en termes de qualité de service. La COG est structurée en trois axes d engagements : Améliorer la qualité du service aux assurés du régime ; Gérer les risques en cohérence avec les politiques publiques ; Développer la performance du régime. 13

14 Nous contacter Accueil téléphonique de 8h à 17h Accueil physique de 8h30 à 16h30 RSI de Basse-Normandie 1 rue Ferdinand Buisson Parc Athéna Saint Contest Adresse postale RSI de Basse-Normandie 1 rue Ferdinand Buisson CS Caen Cedex 9 Sur internet Directeur de publication : Alain Clicq - Conception-réalisation: RSI Haute et Basse-Normandie