REGLEMENT INTERIEUR DE L INTERNAT

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1 Lycée Benjamin Franklin Académie d Orléans-Tours Orléans REGLEMENT INTERIEUR DE L INTERNAT L internat est un espace de vie communautaire accueillant 158 élèves et étudiants dont les habitudes et les intérêts diffèrent. Un compromis entre les intérêts individuels est donc nécessaire pour que vive une collectivité dans laquelle chacun puisse réussir sa scolarité. Ainsi bien vivre à l internat passe par la connaissance et l application du règlement intérieur. Quelques précisions 1-Pendant la journée (de 7h45 à 18h), les élèves de première et de terminale ne sont pas considérés comme internes mais comme internes externés. Leur présence dans l établissement est contrôlée pendant les heures de cours. La sortie libre entre les cours, comme celle du mercredi après-midi, à des fins personnelles est autorisée, sauf indication contraire écrite du représentant légal pour les élèves mineurs. Lors de ces sorties libres, la responsabilité de l élève ou de sa famille est la seule engagée. 2- En revanche, les élèves des classes de seconde générale, technologique et professionnelle conservent toute la semaine le statut d internes et ne sont donc autorisés à sortir qu une après-midi par semaine selon l emploi du temps et sauf avis contraire du représentant légal. 3-L inscription d un élève à l internat est subordonnée pour la famille à l engagement de venir chercher le jeune en cas de mesures sanitaires, disciplinaires ou exceptionnelles. Dans le cas où la famille résiderait hors de la France métropolitaine, ce rôle incombera à un correspondant dont les coordonnées seront mentionnées sur la fiche de renseignements de l internat avec celles de la famille.

2 A- UNE ORGANISATION DU TEMPS A RESPECTER 7h00-7h30: Lever puis toilette, l élève vérifie son cartable et le rangement de la chambre. 7h30 : Fermeture des chambres par un assistant d éducation. Tous les élèves doivent être sortis de l internat. Le petit déjeuner peut être pris entre 7h15 et 7h45. 12h : Les étudiants (Post-bac) ont accès à leurs chambres dès 12h. De 12h à 16h, les élèves de seconde, première et terminale ont accès uniquement aux locaux du 1 er étage ( salles d étude, foyer de l internat, bagagerie), ils ont accès à leurs chambres à partir de 16h. 16h : Les internes de seconde, première et terminale ont accès à leurs chambres. Ils peuvent travailler ou se rendre au foyer des internes. 18h15 : Contrôle des présences des élèves de seconde, première et terminale (ils doivent être dans leur chambre pour l appel). 18h30-19h15 : les internes se rendent au self pour le dîner, ils quittent le self au plus tard à 19h35. Les étudiants de CPGE sont autorisés en fonction de leur emploi du temps, à prendre leur repas jusqu à 20h15, ils sortent du self au plus tard à 20h35. 19h45 : Contrôle des présences pour les internes de seconde, première et terminale puis à 20h15 pour les «Post-Bac». (les internes doivent être dans leur chambre pour l appel). 20h-22h : Les élèves de seconde sont en étude obligatoire en salle de travail, au moins trois fois par semaine jusqu à 21h30 tandis que les internes de première et terminale travaillent dans leurs chambres. Les CPE se réservent le droit d envoyer un interne de première ou terminale en salle de travail si ses résultats scolaires sont insuffisants. En dehors de leurs soirs d étude, les jeunes ont accès au foyer de l internat (salle TV, billard, détente), ils ont la possibilité de faire du sport sous la surveillance d un assistant d éducation le mardi ou le jeudi soir.

3 22h-22h30 : toilette, préparation du cartable pour la journée du lendemain et rangement de la chambre. 22h30 : Coucher des internes de seconde, première et terminale. Les internes de classes préparatoires et de BTS ont le statut d étudiants et ont par conséquent des contraintes de travail supérieures à celles des autres internes : l heure du coucher est laissée à leur initiative mais leurs déplacements doivent être strictement limités à partir de 22h30 pour assurer le repos et la tranquillité des élèves de second cycle. B- DES PERSONNES ET DES LIEUX A RESPECTER Les internes sont répartis dans des chambres de 4 élèves, un état des lieux est dressé par chacun d eux en début d année lors de leur installation. Toute dégradation constatée en cours ou en fin d année est facturée à l élève et à sa famille. D autre part, une chambre d internat n étant pas un studio, il est donc interdit d y ajouter du mobilier personnel ainsi que des appareils électriques (bouilloires ) pour des raisons évidentes de sécurité. Les internes doivent veiller à ce que leur chambre soit rangée. Lorsqu ils quittent la chambre, tout doit être rangé dans les placards fermés à clé. Il est important que chacun respecte la tranquillité et le travail de ses camarades. Ainsi les radios ne sont-elles autorisées qu avec des écouteurs individuels, et les jeux de société doivent s organiser au foyer des internes. Gestion des clés : Les étudiants ( Post-bac) disposent chacun d une clé de leur chambre, qui leur sera facturée en cas de perte. Les élèves de seconde, première et terminale disposent d une clé par chambre, qui leur est remise chaque jour à partir de 16h et leur est reprise par un assistant d éducation au moment du coucher. Les élèves sont responsables de leur clé et doivent s organiser entre eux pour fermer impérativement leur chambre à clé lorsqu ils la quittent afin d éviter les vols.

4 C- DES SORTIES QUI DOIVENT RESTER LIMITEES Sorties exceptionnelles : Les élèves majeurs peuvent demander une autorisation de sortie exceptionnelle au maximum une fois par semaine. Pour ce faire, ils doivent remplir 24heures à l avance, l imprimé disponible au bureau de l internat et s assurer avant la sortie que l autorisation leur a bien été donnée. Les sorties sont autorisées jusqu à minuit au plus tard et sont laissées à l appréciation du CPE de service. Les élèves mineurs peuvent bénéficier aussi de cette mesure en fournissant une demande écrite signée par le représentant légal. Dans tous les cas, devront être indiqués sur la demande d autorisation de sortie le lieu où se rend le jeune et le numéro de téléphone où il peut être joint. Dans la mesure où une raison exceptionnelle oblige un élève à quitter l internat, il devra s il est majeur, en informer par écrit le CPE de service ou bien s il s agit d un mineur,ses parents devront avertir l internat par téléphone ou par mail. Sorties régulières : Sur demande écrite et motivée de la famille, des autorisations de sorties peuvent être accordées aux élèves pour la pratique d une activité extrascolaire. Dans ce cas, il sera demandé une attestation de l organisme concerné. D- JUSTIFICATION DES ABSENCES Le bureau de l internat est ouvert le dimanche soir de 20h à 22h30, le lundi de 8h à 10h, du lundi au jeudi de 12h à 22h et le vendredi de 12h à 18h. Lorsqu un élève pour quelque motif que ce soit ne rejoint pas l internat, la famille doit impérativement et notamment le dimanche soir, prévenir le bureau de l internat par téléphone ( ) ou par mail (bf.internat@ac-orleans-tours.fr).

5 E- SANTE DES ELEVES Un certificat médical de non-contagion et de non-contre-indication à vivre en collectivité est obligatoire pour les élèves sollicitant une place à l internat. L infirmière peut être amenée, à envoyer chez un médecin ou un pharmacien, un élève qui s y rendra seul dans la mesure où son état de santé le permet. Le représentant légal en sera averti. En cas d accident sans gravité, ou de maladie ne permettant pas le maintien de l élève à l internat, l infirmière (ou le CPE en son absence) prévient la famille qui doit s organiser pour venir chercher le jeune. Si elle l estime nécessaire, l infirmière appelle le SAMU et avertit la famille du lieu où sera transporté le jeune. Retour de l hôpital : les familles doivent impérativement aller chercher leur enfant mineur à l hôpital, il peut s agir d un correspondant désigné par la famille au moment de l inscription si celle-ci réside hors du territoire. Les internes majeurs sont autorisés à quitter seuls l hôpital. Il est rappelé qu il est strictement interdit de détenir de l alcool dans les chambres et dans tout local du lycée. De même,l usage du tabac, de médicaments (sauf ordonnance et dépôt des médicaments à l infirmerie) et de tout produit illicite est interdit dans la totalité des locaux de l établissement. F- POINTS DIVERS 1- Le courrier des élèves : il est distribué le soir aux élèves. Les familles sont invitées à mentionner sur l enveloppe la mention «INTERNE». 2- Les véhicules : les «deux-roues» peuvent être garées dans un garage non surveillé à l intérieur du lycée, les voitures resteront à l extérieur de l établissement. 3- L assurance des élèves est vivement conseillée. L établissement ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de vol ou de dégradation d un bien personnel d un élève. 4- Trousseau de l élève : la liste est remise avec le dossier d inscription.

6 5- La pratique du skate-board et du roller est interdite dans l enceinte de l établissement. G- SANCTIONS Le non-respect des dispositions du règlement intérieur peut entraîner l une des punitions ou sanctions suivantes : -un travail supplémentaire -une retenue -un avertissement prononcé par le Chef d établissement -une exclusion d une durée inférieure ou égale à huit jours prononcée par le Chef d établissement -une exclusion d une durée supérieure à huit jours prononcée par le Conseil de discipline -l exclusion définitive prononcée par le Conseil de discipline. Le Conseil de discipline est saisi par le Chef d établissement. Le Conseil de discipline est compétent quel que soit le lieu où la faute a été commise lorsque celle-ci est en lien directe avec la qualité de l élève, qu elle ait été commise à l occasion d une activité organisée sous la responsabilité de l établissement ou qu elle soit de nature à perturber le fonctionnement normal de l établissement. Toute forme de bizutage est strictement interdite et est sanctionnée par le Conseil de Discipline. Rappel : L article R du Code Pénal précise que les personnes étrangères au service ne peuvent se prévaloir d un droit d entrée dans l établissement. La personne qui s introduit irrégulièrement encourt une peine prévue par l article susmentionné du Code Pénal. R.I. adopté en Conseil d Administration du