COMPTES ANNUELS CONFIANCE Pierre Boulenger 32 Rue Sadi Carnot RAMBOUILLET

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1 COMPTES ANNUELS 2016 CONFIANCE Pierre Boulenger 32 Rue Sadi Carnot RAMBOUILLET

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8 CONFIANCE Pierre Boulenger Association CONFIANCE- Pierre Boulenger SIEGE CONFIANCE- Pierre Boulenger IME Le Castel SESSAD La Courte Echelle ESAT Le Chêne Social ESAT Le Chêne Production CAJ La Cascade Foyer La Maison Carnot Service D Accompagnement ESAT Pierre Boulenger Social ESAT Pierre Boulenger Production Foyer Les Patios IME Le Moulin 5

9 ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS Principes comptables, Méthodes d évaluation... 7 à 9 Notes sur le bilan actif à 11 Notes sur le bilan passif à 14 Autres informations à 16

10 ANNEXE ASSOCIATION CONFIANCE Pierre Boulenger Exercice clos le 31/12/ Rue Sadi Carnot Durée : 12 mois RAMBOUILLET Excédent comptable de l exercice : Euros Total du Bilan : Euros Excédent administratif présenté : Les notes indiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été arrêtés le 20 avril 2017 par le Conseil d Administration de l Association. I FAITS CARACTERISTIQUES, PRINCIPES COMPTABLES, METHODES D EVALUATION Faits caractéristiques L année 2016 a été marquée par : Une année complète d activité pour le Siège, mis en place en septembre La mise en place au 1 er octobre de la plateforme services à la personne, en association avec l œuvre Falret. La mise en place d un nouveau calcul de la taxe sur les salaires, accepté par l administration fiscale, qui nous a remboursé correspondant au trop versé sur les exercices 2012, 2013 et 2014 La signature d un protocole avec le département de l Essonne qui rembourse la créance de 2015 sur 2 exercices : 2016 et 2017 Règles et méthodes comptables Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l exploitation. permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre. indépendance des exercices. Et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. Ces comptes annuels sont établis selon les dispositions prévues par le plan comptable associatif mise en place par l arrêté du 8 avril L association applique également les réglementations comptables suivantes :

11 - Le règlement du CRC, relatif à la définition, à la comptabilisation et à l'évaluation des actifs corporels et incorporels - Le règlement du CRC, relatif aux passifs - L avis du CNC ( ) du 4 mai Le règlement du 5 juin 2014 de l Autorité des Normes Comptables Il a été fait application des dispositions particulières résultant de l instruction M22 bis, applicable aux établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par les organismes privés à but non lucratif. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les comptes annuels regroupent les comptes des établissements suivants : L Association CONFIANCE- Pierre Boulenger Le Siège CONFIANCE- Pierre Boulenger L IME «Le Castel» L IME «Le Moulin» Le SESSAD «La Courte Echelle» L ESAT «Le Chêne Social» L ESAT «Le Chêne Production» L ESAT Social Pierre Boulenger L ESAT Production Pierre Boulenger Le CAJ «La Cascade» Le Foyer «La Maison Carnot» Le Service D Accompagnement Le Foyer «Les Patios» Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : * Amortissements : Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d acquisition ou à leur coût de production. Les frais accessoires (droits de mutation, honoraires et frais d actes) sont incorporés au coût d acquisition des immobilisations. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire et en fonction de la durée d utilisation prévue : - Frais d établissement 5 à 10 ans - Constructions 10 à 50 ans - Matériel et outillage 5 à 15 ans - Matériel roulant 5 ans - Agencements et aménagements 5 à 20 ans

12 * Créances : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur comptable. * Subventions d investissements : Les subventions d investissements recevant une affectation particulière sont portées dans les fonds associatifs selon leur caractère transférable. Les autres subventions sont reprises au compte de résultat au même rythme que les amortissements des biens y afférents. * Valeurs mobilières de placement : La valeur brute est constituée par le coût d achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. * Résultats des Etablissements sous convention : Les comptes sont soumis aux autorités de tutelle. Les résultats ont un caractère provisoire dans l attente des contrôles par les organismes compétents. Les comptes de l exercice 2016 font apparaître les résultats suivants :

13 Résultat comptable Reprise résultats antérieurs Financement mesures exploitation Provision Congés payés Compens. charges amortissemt Refus Provision retraite Résultat administratif Siège , ,90 952,97 Association , ,71 Pôle éducatif Ime Le Castel 5 250, , , ,01 SESSAD , ,70 726, ,08 IME Le Moulin , , , ,93 Résultat , ,73 0, ,05 726, , ,00 Pôle Travail Le Chêne Social , , , ,83 Le Chêne Production , ,64 IPB Social 9 610, , , ,53 IPB Production , ,70 Résultat , ,93 0, ,24 0,00 0, ,04 Pôle hébergement Les Patios , , ,15 La Maison Carnot , , , ,37 Résultat 714,98 0, , ,76 0,00 0, ,78 Pôle Services à la personne CAJ ,84-371, , ,26 SAVS , , ,62 Résultat ,42 0,00 0, ,79 0, , ,36 Résultat global , , , ,22 726, , ,30

14 II NOTES RELATIVES AUX POSTES DE BILAN ACTIF Actif immobilisé : Les mouvements de l exercice sont les suivants :! "#$# %# %#&'( #$&( ")#$# ## )# *+''# #(#$# (#$## "%,# #$#$ ##(' -#.#/,# !0412

15 Les mouvements des amortissements sont les suivants : 55! "#$# %#&'( %# #$#$# ")#$# ## )# *+''# #(#$# (#! !44 01 Etat des créances 55)5 ) :;4 94 )%5 )#'#*'<$#$ -#.=> ##(' ##' A#(,#$ $(' )*#'&@ 2!!! 013!2 3 3!"# $ % & '(" '!(!"!"# $ %

16 Comptes de régularisation actif : Charges constatées d avance III. NOTES SUR LE BILAN PASSIF Les Fonds Propres % --5 B B! "%/##$# "%/@##$# "5C'//'<&@ "'#@$ "##'#@ "'#@#'## "'$#/'$##'#/ "'$$$( "'#D!/# "'&C# 2!!22 22!! "(@@ "-#@#'' 14!! ! !4 333

17 Les Provisions et Fonds dédiés : -A 5% 55 B B! "-#@#'' "-#@+E)*# 4 4! "-#@$#'$#' "%'' !30!00!1 Détail des Provisions et Fonds dédiés : Détail des provisions réglementées : * Réserve de trésorerie * Différence réalisation actif * Prov Regl pour renouv immo Total Détail des provisions pour Risques & Charges : * Litiges * Départs retraite * Autres charges Total Détail des provisions pour dépréciation : * Dépr.comptes clients * Dépr.débiteurs divers - Total Détail des fonds dédiés : * Sur Subventions * Sur dons 0 Total

18 Détail des variations provisions réglementées : * Compte * Affectation de résultat - * Compte * Affectation de résultat Détail des variations provisions pour risques & charges : * Compte * Affectation de résultat - * Compte * Affectation de résultat Détail des provisions pour dépréciation : * Compte * Affectation de résultat - * Compte * Affectation de résultat Détail des provisions pour fonds dédiés : * Compte * Affectation de résultat - * Compte * Affectation de résultat - Etat des dettes <$ 4 <4 5$#=> )#(##=##> %'$D %## / # -#'&@ !41 242! )'*"!(!"!"# $ % & '(" '! '*"!

19 Un emprunt de a été souscrit auprès du Crédit Mutuel par l Association CONFIANCE Pierre Boulenger pour l achat d un terrain sur la commune des Essarts Le Roi. Comptes de régularisation passif : Produits constatés d avance : IV. AUTRES INFORMATIONS FINANCIERES Evènements significatifs de l exercice : Dans le cadre : - de la rénovation de l internat du Moulin, - du projet plateforme pour le SESSAD la courte échelle et l IME le CASTEL L ARS a accordé de crédits non reconductibles. Evénements postérieurs à la clôture : Les travaux de l extension du foyer Carnot ont démarré en novembre 2016 et devraient se terminer sur le 1 er semestre 2017, avec une équipe siège au complet sur Rambouillet. Les travaux de rénovation de l internat du Moulin devraient démarrer sur le 2 ème semestre Autres Informations : Emprunts : Les emprunts des foyers d hébergement ont été garantis par le Département des Yvelines, ainsi que la Ville De Rambouillet. Les emprunts de l ESAT le Chêne sont garantis : - par une caution du département des Yvelines à hauteur de 50% - par une hypothèque de second rang L emprunt de l Association est garanti par le nantissement d un compte à terme de rémunéré. Les remboursements des emprunts en cours se sont poursuivis conformément aux échéanciers. Rémunérations : En application de l article 20 de la loi n , l Association doit indiquer dans l annexe aux comptes annuels le total des rémunérations et avantages versés aux trois plus hauts cadres dirigeants.

20 Il est précisé qu aucun administrateur de l Association n est rémunéré pour ses fonctions. Les salaires bruts versés aux trois personnes les mieux rémunérées par l Association s élèvent pour l exercice 2016 à Indemnités de départ à la Retraite : Les engagements de l association en matière d indemnités de départ à la retraite sont évalués, charges sociales et fiscales comprises, à et figurent dans le résultat de l ensemble des structures. Les indemnités de départ en retraite sont calculées au réel pour les personnes qui auront atteint 62 ans dans les 5 années à venir. Le total des provisions retraite rejetées est de et concerne les établissements : L IME Le Moulin : Le Foyer Les Patios : L ESAT Le Chêne : L ESAT P.Boulenger : La Maison Carnot : Le CAJ La Cascade : L IME Le Castel : Contributions volontaires : Les heures des membres bénévoles ont été recensées sur l exercice Ces heures n ont pas été valorisées. AGO CA BUREAU CA CODIR Réunions sur site CVS Permanence assoc Président P./Adjt S.Général Trésorier R.Cion COM R.Cion Familles R.Cion Kermesse Relations sociales Autres Administrateurs TOTAL Total Honoraires Commissaire aux Comptes : Dans le cadre de ses obligations légales, l Association CONFIANCE Pierre Boulenger a recours à un cabinet de Commissariat aux Comptes dont les honoraires pour l exercice 2016 se sont élevés à

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23 CONFIANCE P.Boulenger BILAN COMBINE ACTIF AU 31 DECEMBRE 2016 ACTIF SIEGE CONFIANCE ASSOCIATION CONFIANCE ESAT LE CHENE SOCIAL ESAT LE CHENE PRODUCTION ESAT P.BOULENGER SOCIAL ESAT P.BOULENGER PRODUCTION FOYER CARNOT FOYER LES PATIOS SAVS CAJ LA CASCADE IME LE MOULIN IME LE CASTEL SESSAD LA COURTE ECHELLE TOTAUX 2016 TOTAUX 2015 *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** ACTIF IMMOBILISE IMMOBIL.INCORPORELLES. Frais d'établissement Concessions, brevets et droits assimilés Autres immo. Incorporelles/ avances et acomptes IMMOBIL. CORPORELLES. Terrains Constructions Installations, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours IMMOBILISATIONS FINANCIERES. Participations et créances rattachées Autres titres immobilisés Autres immobilisations financières Actif immobilisé, Total ACTIF CIRCULANT STOCKS. Matières premières et fournitures Autres approvisionnements Avances et Acomptes versés sur commandes CREANCES. Créances redevables et comptes rattachés Autres créances DIVERS. Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance Actif circulant, Total TOTAL ACTIF

24 CONFIANCE P.Boulenger BILAN COMBINE PASSIF AU 31 DECEMBRE 2016 SIEGE CONFIANCE ASSOCIATION CONFIANCE ESAT LE CHENE SOCIAL ESAT LE CHENE PRODUCTION ESAT P.BOULENGER SOCIAL ESAT P.BOULENGER PRODUCTION FOYER CARNOT FOYER LES PATIOS SAVS CAJ LA CASCADE IME LE MOULIN IME LE CASTEL SESSAD LA COURTE ECHELLE TOTAUX 2016 *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** TOTAUX 2015 FONDS ASSOCIATIFS-RESERVES. Fonds associatifs sans droit de reprise Fonds associatifs avec droit de reprise Excédent affectés à l'investissement Réserves de compensation Réserve de trésorerie Autres réserves Dépenses refusées par l'autorité de tarification Résultats sous contrôle des tiers financeurs Dépenses non opposables aux tiers financeurs Résultat de l'exercice Subventions d'investissement Provision Réglementées Fonds associatifs-réserves Total I PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions, Total II FONDS DEDIES. Fonds dédiés sur subvention fonct Fonds dédiés sur autres ressources Fonds dédiés, Total III DETTES. Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés. Dettes sociales et fiscales Autres dettes Produits constatés d'avance Dettes, Total IV TOTAL PASSIF

25 CONFIANCE P.Boulenger COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2016 SIEGE ASSOCIATION ESAT LE CHENE ESAT LE CHENE ESAT P.BOULENGER ESAT P.BOULENGER FOYER FOYER LES CAJ LA IME LE IME LE SESSAD LA COURTE CONFIANCE CONFIANCE SOCIAL PRODUCTION SOCIAL PRODUCTION CARNOT PATIOS SAVS CASCADE MOULIN CASTEL ECHELLE *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** *** TOTAUX 2016 TOTAUX 2015 PRODUITS DE FONCTIONNEMENT. Production vendue (biens et services) Dotations et produits de tarification Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions Transfert de charges Cotisations Autres produits Total produits de fonctionnement Frais de siège Prestations inter établissements CHARGES DE FONCTIONNEMENT.Variation de stock de matières premières Achats M./ses, mat;premières et autres appr Achats non stockés Services extérieurs et autres Impôts,taxes et versements assimilés sur rémunération Impôts,taxes et versements assimilés autres Salaires et traitements Charges sociales & charges diverses pers Dotation amortissements Dotation provisions sur actif circulant Dotation provisions pour risques et charges Autres charges Total charges de fonctionnement Frais de siège Prestations inter établissements RESULTAT D'EXPLOITATION Produits financiers Charges financières Résultat financier RESULTAT COURANT Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel Impôts sur les sociétés Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs Engagements à réaliser sur ressources affectées RESULTAT DE L'EXERCICE