Commission de l'o.i.e. pour l'étude des maladies aviaires*

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Commission de l'o.i.e. pour l'étude des maladies aviaires*"

Transcription

1 Rev. sci. tech. Off. int. Epiz., 1982, 1 (3), Commission de l'o.i.e. pour l'étude des maladies aviaires* I. LISTE DES PARTICIPANTS Dr J.E. Lancaster, Président de la Commission permanente de l'o.i.e. pour l'étude des Maladies aviaires, Toronto Road, RR 1, Port Hope, Ontario L1A 3V5 (Canada). Dr G. Meulemans, Secrétaire Général de la Commission permanente de l'o.i.e. pour l'étude des Maladies aviaires, Institut National de Recherches Vétérinaires, 99 Groeselenberg, 1180 Bruxelles - Uccle (Belgique). Dr L. Blajan, Directeur Général, Office International des Epizooties, 12, rue de Prony, Paris (France). Dr L.V. Melendez, Chef du Département technique, Office International des Epizooties, 12, rue de Prony, Paris (France). * * * L'ordre du jour de la réunion était le suivant : 1. Rapports de réunions et correspondance. 2. Projets en cours de réalisation. 3. Autres projets. 4. Etude concernant les Commissions spécialisées. 5. Ordre du jour provisoire de la réunion de la Commission des Maladies aviaires lors de la 50 e Session Générale. 6. Questions diverses. II. RAPPORTS DES RÉUNIONS ET CORRESPONDANCE a) Réunion du Bureau, 13 et 14 avril b) Réunion du bureau, 28 mai * Compte rendu de la réunion du Bureau de la Commission tenue à Paris les 8 et 9 mars 1982.

2 c) 49 e Session Générale, Thème III. d) Correspondance. 856 Le Dr A.D. Trétiakov, Délégué de l'u.r.s.s., a envoyé un rapport préparé par le Dr V.V. Malouchko qui aborde deux sujets principaux, à savoir : i) étude des variations antigéniques entre les souches isolées du virus de la laryngotrachéite infectieuse ; et ii) utilisation de la méthode de vaccination par aérosol contre cette maladie. Le Bureau de la Commission a étudié ce rapport et sera heureux de recevoir toute information complémentaire concernant les deux sujets indiqués cidessus, dès que les résultats seront connus. Le Dr W.H. Allan, du Centre de référence sur la maladie de Newcastle, Weybridge, Angleterre, a proposé au Bureau une définition de la maladie de Newcastle qui est présentée ci-après sous la rubrique «Projets en cours de réalisation». Le professeur A. Florent, Président de la Commission des Normes, a informé le Bureau que deux Pays-Membres avaient présenté des observations sur l'annexe du Code Zoo-Sanitaire relative aux «Spécifications pour l'épreuve d'inhibition de l'hémagglutination pour la maladie de Newcastle». III. PROJETS EN COURS DE RÉALISATION 1. Groupe de travail sur les Systèmes d'information zoo-sanitaire. Système de notification des maladies des listes de l'o.i.e. a) Nomenclature de la maladie de Newcastle. Le Bureau propose à l'examen la définition suivante : «La maladie de Newcastle est une maladie clinique causée par une souche de virus dont le pouvoir pathogène est supérieur à celui de tout vaccin vivant contre la maladie de Newcastle utilisé ou agréé dans le pays concerné.» Cette définition implique que toutes les souches isolées du virus de la maladie de Newcastle doivent être classées au laboratoire en utilisant des techniques standardisées. Le Bureau recommande en outre que l'o.i.e. tienne à jour une liste des Pays-Membres qui utilisent ou autorisent l'utilisation de vaccins à virus vivants de type mésogène contre la maladie de Newcastle. b) Nomenclature de la peste aviaire. Une définition du terme «peste aviaire» a été discutée lors de la réunion de la Commission qui s'est tenue le 28 mai Le Bureau a réexaminé la question et propose la définition suivante :

3 857 «La peste aviaire est une maladie clinique causée par un virus influenza A, quel qu'en soit le type antigénique, et qui entraîne sur le terrain une mortalité importante en l'espace de dix jours.» c) Rapport de la deuxième réunion du Groupe de Spécialistes de l'o.i.e. sur les Systèmes d'information zoo-sanitaire. Le Bureau a constaté que la peste aviaire resterait inscrite sur la Liste A jusqu'à nouvel ordre. Le Bureau considère que la peste aviaire est une maladie aviaire grave qui exige une surveillance constante au niveau mondial. d) Infections causées par S. pullorum et S. gallinarum. Le Bureau est d'avis que les infections causées par S. pullorum et S. gallinarum répondent aux critères établis par le Code Zoo-sanitaire International concernant les maladies à inscrire sur la Liste A. En conséquence, le Bureau recommande d'inclure ces maladies dans la Liste A. Les méthodes d'éradication de la pullorose sont présentées dans l'annexe IV du rapport de la réunion du Bureau des 13 et 14 avril est décrite dans le Code Zoo La standardisation de l'antigène S. pullorum sanitaire International, Annexe Code Zoo-sanitaire International, Annexe : «Procédures d'assainissement des œufs à couver et des bâtiments des couvoirs». 2 e partie : Assainissement des bâtiments des couvoirs, paragraphe b. Il a été constaté que, dans le texte original, les termes «plateaux d'œufs» avaient été omis à la page 297 de la nouvelle édition du Code. 3. Code Zoo-sanitaire International, Chapitre : «Pullorose». Le Bureau souhaite que la Commission du Code envisage d'ajouter au texte actuel, c'est-à-dire le chapitre , la partie intitulée «Eradication de la pullorose», telle qu'elle figure à l'annexe IV du rapport du Bureau des avril Situation des maladies aviaires dans les Pays-Membres. La situation des maladies aviaires dans 43 Pays-Membres est résumée dans un certain nombre de tableaux figurant en Annexes (comprenant les Tableaux I, la, II, IIa, III, IIIa, IV, IVa, V). IV. AUTRES PROJETS a) L'établissement d'une liste de spécialistes des maladies aviaires a été examiné et il a été convenu de ne pas prendre de décision à ce sujet avant la 50 e Session Générale en mai 1982.

4 858 b) Les points importants de la prophylaxie des maladies aviaires ont été examinés notamment en ce qui concerne S. pullorum et S. gallinarum. V. ETUDE DES COMMISSIONS SPÉCIALISÉES La réponse à la lettre du Dr B. Henricson (Suède) en date du 5 juin 1981, peut être résumée comme suit : Les associations vétérinaires nationales et régionales pour l'étude des maladies aviaires ont été créées essentiellement pour répondre aux besoins de zones géographiques précises. La Commission de l'o.i.e. pour l'étude des maladies aviaires a un rôle mondial à jouer, notamment pour répondre aux besoins des gouvernements. Il convient de mentionner que les associations telles que l'association Vétérinaire Avicole Internationale et l'association Américaine des Pathologistes Aviaires offrent la possibilité aux divers spécialistes de la pathologie aviaire de se rencontrer et d'échanger des informations et des découvertes scientifiques. Ces associations ne sont pas spécifiquement intéressées par les besoins des gouvernements. * * *

5 859 ANNEXES Tableau I. MALADIES BACTÉRIENNES Situation actuelle Degré d'importance à l'intérieur du pays Nombre total de pays signalant la maladie Mycoplasmose Colibacillose Salmonellose Sal. pullorum et gallinarum Pasteurellose Staphylococcose Coryza infectieux Entérite bactérienne Infections clostridiales Tuberculose Tableau la*. MALADIES BACTÉRIENNES Myco Coliba Salmonella Salmo Staphyloplasmose cillose pullorum et nellose coccose gallinarum Afrique Amérique du Nord Amérique du Sud Asie-Océanie Europe * L'incidence des diverses maladies varie d'un continent à l'autre. Les membres du Bureau ont par conséquent établi une classification de ces maladies en fonction de leur importance économique sur chaque continent. Cette classification est présentée dans les tableaux suivants. ** +,++,+ + +: indique le degré d'importance signalé pour chaque maladie, représentant l'incidence la plus forte.

6 860 Tableau II. MALADIES VIRALES Degré d'importance Nombre total Situation actuelle à l'intérieur du pays de pays signalant la maladie Maladie de Marek et leucose lymphoïde Maladie de Newcastle Bursite infectieuse Bronchite infectieuse Variole aviaire Laryngotrachéite infectieuse Arthrite virale Encéphalomyélite aviaire Hépatite virale du caneton Entérite virale du caneton Influenza aviaire (grippe aviaire) Paramyxovirus Coronavirus Reovirus Peste aviaire Tableau IIa. MALADIES VIRALES Maladie de Newcastle Variole aviaire Bursite infectieuse Maladie de Marek et leucose lymphoïde Bronchite infectieuse Afrique + + +* Amérique du Nord Amérique du Sud Asie-Océanie Europe * +, + +, : indique le degré d'importance signalé pour chaque maladie, représentant l'incidence la plus forte.

7 861 Tableau III. MALADIES PARASITAIRES Situation actuelle Degré d'importance à l'intérieur du pays Nombre total de pays signalant la maladie Coccidiose Helminthiases* Parasites externes Leucocytozoonose Spirochétose Autres parasites Plasmodium Trétramères * Les helminthiases comprennent l'ascaridiose, les capillaria et les autres parasites internes. Tableau IIIa. MALADIES PARASITAIRES Coccidiose Helminthes y compris l'ascaridiose et les capillaria Parasites externes Leucocytozoonose Afrique + + +* Amérique du Nord Amérique du Sud Asie-Océanie Europe , + +, : indique le degré d'importance signalé pour chaque maladie, représentant l'incidence la plus forte. Tableau IV. MALADIES NON-INFECTIEUSES Situation actuelle Degré d'importance à l'intérieur du pays Nombre total de pays signalant la maladie Nutritionnelles Métaboliques Mycotoxicose Maladies liées à la conduite de l'élevage De la reproduction Faiblesse des pattes

8 862 Tableau IVa. MALADIES NON-INFECTIEUSES Maladies Maladies Myco- Maladies liées nutritio- métabo toxicose à la conduite nelles liques de l'élevage Afrique Amérique du Nord Amérique du Sud Asie-Océanie Europe Tableau V. RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES MALADIES NOUVELLES Bursite Myco- Salmo Salmonella Bronchite Arthrite Laryngoinfectieuse plasmose nellose pullorum/ trachéite virale trachéite gallinarum infectieuse Afrique + * Amérique du Nord Amérique du Sud Asie-Océanie Europe * Le nombre de + indique le nombre de pays signalant la maladie. Notes : 1. Le syndrome infectieux du retard de croissance des poulets de chair est une maladie nouvelle en Europe et aux Etats-Unis. Il n'est pas mentionné dans le tableau ci-dessus car l'agent pathogène du syndrome n'a pas encore été identifié. 2. Situation des virus de l'influenza L'isolement des virus A de l'influenza aviaire (grippe aviaire) ou la détection d'anticorps contre ces virus ont été signalés dans 11 pays. L'infection n'est pas localisée dans une zone géographique particulière. Toutes les souches isolées sont faiblement pathogènes. La maladie n'est pas importante sur le plan économique et ne peut être définie comme «peste aviaire». A l'heure actuelle, il n'y a de manifestation de peste aviaire dans aucune partie du monde.

CODE DE PROCEDURE POUR L IMPORTATION DE POUSSINS D UN JOUR ET DES OEUFS A COUVER DE L ESPECE DINDE

CODE DE PROCEDURE POUR L IMPORTATION DE POUSSINS D UN JOUR ET DES OEUFS A COUVER DE L ESPECE DINDE ROYAUME DU MAROC *************** MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL **************** DIRECTION DE l'elevage N 10/DE/DSA Rabat le 10 Février 2004 CODE DE PROCEDURE POUR L IMPORTATION DE

Plus en détail

OIE 12, rue de Prony 75017 Paris France Tel.: 33 (0)1 44 15 18 88 Fax: 33 (0)1 42 67 09 87 www.oie.int oie@oie.int

OIE 12, rue de Prony 75017 Paris France Tel.: 33 (0)1 44 15 18 88 Fax: 33 (0)1 42 67 09 87 www.oie.int oie@oie.int Original : anglais Juillet 2006 RAPPORT DE LA RÉUNION DU BUREAU DE LA COMMISSION SCIENTIFIQUE POUR LES MALADIES ANIMALES Paris, 3-4 juillet 2006 Une réunion du Bureau de la Commission scientifique de l

Plus en détail

Rapport d activités du 1 novembre 2009 au 31 octobre 2010

Rapport d activités du 1 novembre 2009 au 31 octobre 2010 Rapport d activités du 1 novembre 2009 au 31 octobre 2010 Conseil d administration, comité exécutif et comité consultatif Conseil d administration Pour la dernière année d activités, les membres du conseil

Plus en détail

Epidémiologie appliquée aux sciences vétérinaires DES DAOA DES - DEA

Epidémiologie appliquée aux sciences vétérinaires DES DAOA DES - DEA Epidémiologie appliquée aux sciences vétérinaires DES DAOA DES - DEA Claude SAEGERMAN Département des maladies infectieuses et parasitaires, Service d épidémiologie et analyse de risques appliquées aux

Plus en détail

Service d ambulance. Normes. de soins aux patients. et de transport

Service d ambulance. Normes. de soins aux patients. et de transport Service d ambulance Normes de soins aux patients et de transport Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Direction des services de santé d urgence Avril 2000 (Mise à jour : octobre 2002) Soins

Plus en détail

Série sur les Principes de Bonnes Pratiques de Laboratoire et Vérification du Respect de ces Principes Numéro 4 (version révisée)

Série sur les Principes de Bonnes Pratiques de Laboratoire et Vérification du Respect de ces Principes Numéro 4 (version révisée) Non classifié ENV/JM/MONO(99)20 ENV/JM/MONO(99)20 Or. Ang. Non classifié Organisation de Coopération et de Développement Economiques OLIS : 22-Oct-1999 Organisation for Economic Co-operation and Development

Plus en détail

LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE DE QUALITÉ (TELS QUE LE SYSTEME ISO 9000) POUR L'ÉVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES DANS LE CADRE DU COMMERCE INTERNATIONAL

LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE DE QUALITÉ (TELS QUE LE SYSTEME ISO 9000) POUR L'ÉVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES DANS LE CADRE DU COMMERCE INTERNATIONAL LES SYSTÈMES DE CONTRÔLE DE QUALITÉ (TELS QUE LE SYSTEME ISO 9000) POUR L'ÉVALUATION DES SERVICES VÉTÉRINAIRES DANS LE CADRE DU COMMERCE INTERNATIONAL F. Gerster Directeur des Services vétérinaires, 4

Plus en détail

COMMUNICATION N D. 134

COMMUNICATION N D. 134 71.074/PERM.FIN/CV. Bruxelles, le 18 avril 1995. COMMUNICATION N D. 134 Objet : Utilisation des "créances sur réassureurs" comme valeurs représentatives. Application de l'article 10 3-8 de l'arrêté royal

Plus en détail

Guide pour l installation en production avicole

Guide pour l installation en production avicole Guide pour l installation en production avicole 2 ème PARTIE LA PRODUCTION DE POULETS DE QUALITE DIFFERENCIEE : MISE EN PLACE ET RESULTATS Michel JACQUET Guide pour l installation en production avicole

Plus en détail

Gestion des épidémies en FAM et MAS. 2 ère réunion annuelle FAM/MAS 20 mars 2015

Gestion des épidémies en FAM et MAS. 2 ère réunion annuelle FAM/MAS 20 mars 2015 Gestion des épidémies en FAM et MAS 2 ère réunion annuelle FAM/MAS 20 mars 2015 Rappels En EMS, le risque infectieux est présent, avec cumul des différents aspects de ce risque: Infections communautaires:

Plus en détail

I Identification du bénéficiaire (nom, prénom, N d affiliation à l O.A.) : II Eléments à attester par un médecin spécialiste en rhumatologie :

I Identification du bénéficiaire (nom, prénom, N d affiliation à l O.A.) : II Eléments à attester par un médecin spécialiste en rhumatologie : ANNEXE A : Formulaire de première demande Formulaire de première demande de remboursement de la spécialité HUMIRA pour une spondylarthrite axiale sévère sans signes radiographiques de spondylarthrite ankylosante

Plus en détail

Item 127 : Transplantation d'organes

Item 127 : Transplantation d'organes Item 127 : Transplantation d'organes Date de création du document 2008-2009 Table des matières * Introduction... 1 1 Allogreffe de moelle ou de cellules souches...1 2 Transplantation d'organes... 2 3 Diagnostic...3

Plus en détail

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Circulaire relative à la mise en œuvre du protocole régissant les échanges transfrontaliers d animaux de boucherie et volailles d abattage entre

Plus en détail

Prévenir la colonisation par Campylobacter chez les poulets de chair. Dr. Wael Abdelrahman Consultant technique, Probiotiques volailles

Prévenir la colonisation par Campylobacter chez les poulets de chair. Dr. Wael Abdelrahman Consultant technique, Probiotiques volailles Prévenir la colonisation par Campylobacter chez les poulets de chair Dr. Wael Abdelrahman Consultant technique, Probiotiques volailles Prévenir la colonisation par Campylobacter chez les poulets de chair

Plus en détail

Cent huitième session. Rome, 10 14 octobre 2011 FINANCEMENT DES ÉVALUATIONS - MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DU CONSEIL

Cent huitième session. Rome, 10 14 octobre 2011 FINANCEMENT DES ÉVALUATIONS - MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DU CONSEIL Août 2011 F COMITÉ DU PROGRAMME Cent huitième session Rome, 10 14 octobre 2011 FINANCEMENT DES ÉVALUATIONS - MISE EN ŒUVRE DES DÉCISIONS DU CONSEIL Résumé Le présent document fait suite à une demande formulée

Plus en détail

Il s'agit d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice des fonctions (art. 57 2 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984).

Il s'agit d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice des fonctions (art. 57 2 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984). Agents CNRACL : Accident de service Maladie professionnelle 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Note d information du 19 juillet

Plus en détail

Prévenir... par la vaccination

Prévenir... par la vaccination Prévenir... par la vaccination 6 La vaccination...... Soit c est OBLIGATOIRE (2)... Les vaccinations obligatoires pour l ensemble de la population et dont les lois sont inscrites dans le Code de la Santé

Plus en détail

Depuis l'an 2000, le Ministère de la Santé Publique (MSP) a mis en place une procédure d accréditation pour améliorer la qualité des services

Depuis l'an 2000, le Ministère de la Santé Publique (MSP) a mis en place une procédure d accréditation pour améliorer la qualité des services Depuis l'an 2000, le Ministère de la Santé Publique (MSP) a mis en place une procédure d accréditation pour améliorer la qualité des services hospitaliers. Ce projet d amélioration de la qualité porte

Plus en détail

Restauration collective. quelques aspects réglementaires

Restauration collective. quelques aspects réglementaires Restauration collective quelques aspects réglementaires JL Fumery Marseille, 17 mai 2005 1 La restauration collective n est pas vraiment un concept nouveau de la préhistoire au moyen-âge quelles que soient

Plus en détail

Conditions générales de la réservation et frais de No Show. I. Procès de réservation en ligne. II. Confirmation de Réservation par Europcar

Conditions générales de la réservation et frais de No Show. I. Procès de réservation en ligne. II. Confirmation de Réservation par Europcar Conditions générales de la réservation et frais de No Show Merci de lire les Conditions Générales de la réservation en ligne autant que les Conditions Générale de Location car vous serez invités à confirmer

Plus en détail

Quelles sont les maladies hautement contagieuses susceptibles d être hospitalisées en réanimation en France?

Quelles sont les maladies hautement contagieuses susceptibles d être hospitalisées en réanimation en France? 53 e congrès national d anesthésie et de réanimation. Infirmiers. Infirmier(e)s de réanimation 2011 Sfar. Tous droits réservés. Quelles sont les maladies hautement contagieuses susceptibles d être hospitalisées

Plus en détail

et rangés en deux classes ne pourront être érigés, transformés, déplacés ni exploités qu'en vertu d'un permis dit d'exploitation.

et rangés en deux classes ne pourront être érigés, transformés, déplacés ni exploités qu'en vertu d'un permis dit d'exploitation. ORDONNANCE 41-48 DU 12 FEVRIER 1953 SUR LES ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES. Article 1 er Les établissements repris dans la liste annexée à la présente ordonnance et rangés en deux classes

Plus en détail

MASTER 2 CONTAMINANTS EAU SANTE

MASTER 2 CONTAMINANTS EAU SANTE MASTER 2 CONTAMINANTS EAU SANTE RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Sciences, Technologies, Santé Présentation PLUS D'INFOS Crédits ECTS : 60 Cette spécialité couvre

Plus en détail

Sélection et Évaluation Quantitative des Médicaments pour la Prise en Charge du VIH/SIDA. Sophie Logez, OMS/PSM Addis Abeba, Ethiopie, Février 2005

Sélection et Évaluation Quantitative des Médicaments pour la Prise en Charge du VIH/SIDA. Sophie Logez, OMS/PSM Addis Abeba, Ethiopie, Février 2005 Sélection et Évaluation Quantitative des Médicaments pour la Prise en Charge du VIH/SIDA Sophie Logez, OMS/PSM Addis Abeba, Ethiopie, Février 2005 Sélection et Évaluation Quantitative Références Sélection

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES CLINIQUES TOUT AU LONG DU CONTINUUM DE SOINS : Objectif de ce chapitre. 6.1 Introduction 86

LIGNES DIRECTRICES CLINIQUES TOUT AU LONG DU CONTINUUM DE SOINS : Objectif de ce chapitre. 6.1 Introduction 86 LIGNES DIRECTRICES CLINIQUES TOUT AU LONG DU CONTINUUM DE SOINS : ÉTABLISSEMENT DE LIENS ENTRE LES PERSONNES CHEZ QUI UN DIAGNOSTIC D INFECTION À VIH A ÉTÉ POSÉ ET LES SERVICES DE SOINS ET DE TRAITEMENT

Plus en détail

Appel à Manifestation d'intérêt

Appel à Manifestation d'intérêt AfricaInteract : Renforcement des liens entre la recherche et les décideurs politiques pour l'adaptation au changement climatique en Afrique Appel à Manifestation d'intérêt Recrutement d'un expert pour

Plus en détail

Second communiqué 1 Conférence mondiale 2015 sur la réduction des risques de catastrophe (3 e édition)

Second communiqué 1 Conférence mondiale 2015 sur la réduction des risques de catastrophe (3 e édition) Second communiqué 1 Conférence mondiale 2015 sur la réduction des risques de catastrophe (3 e édition) Introduction Le 20 décembre 2013, l'assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution en

Plus en détail

28 MAI 1956 - O.R.U. nº 41/78. Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. (B.O.R.U., 1956, p. 442).

28 MAI 1956 - O.R.U. nº 41/78. Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. (B.O.R.U., 1956, p. 442). 28 MAI 1956 - O.R.U. nº 41/78. Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes. (B.O.R.U., 1956, p. 442). Article: 1 Les établissements repris dans la liste annexée à la présente ordonnance et rangés

Plus en détail

Vaccinations - Rédaction Dr BOUTON

Vaccinations - Rédaction Dr BOUTON 20-14 Vaccinations - Rédaction Dr BOUTON Chaque personnel navigant est responsable de la mise à jour des ses vaccins. 1 - VACCINATION OBLIGATOIRE La vaccination contre la fièvre jaune (vaccination anti-amarile)

Plus en détail

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CONVENTION SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL SUBAQUATIQUE

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CONVENTION SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL SUBAQUATIQUE 5 MSP UCH/15/5.MSP/INF4.3 REV 15 janvier 2015 Original : anglais Distribution limitée ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE CONVENTION SUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE

Plus en détail

First Line and Maintenance in Nonsquamous NSCLC: What Do the Data Tell Us?

First Line and Maintenance in Nonsquamous NSCLC: What Do the Data Tell Us? Dr Jean-Charles Soria : Bonjour et bienvenue dans ce programme. Je suis Jean Charles Soria, Professeur de Médecine et Directeur du programme de développement précoce des médicaments à l université Paris

Plus en détail

Approbation temporaire

Approbation temporaire Ontario College of Teachers Ordre des enseignantes et des enseignants de l Ontario Note de service Date : Le 31 janvier 2001 À l attention de : De la part de : Objet : Directrices et directeurs de l éducation,

Plus en détail

Tests de détection de l interféron γ et dépistage des infections tuberculeuses chez les personnels de santé

Tests de détection de l interféron γ et dépistage des infections tuberculeuses chez les personnels de santé Tests de détection de l interféron γ et dépistage des infections tuberculeuses chez les personnels de santé Réunion GERES du 6 juillet 2007 : D Abiteboul,, E Bouvet, A Buonaccorsi,, G Carcelain,, M Domart-Rançon,

Plus en détail

Les Maladies Tropicales, la Société de Pathologie Exotique. et l Institut Pasteur

Les Maladies Tropicales, la Société de Pathologie Exotique. et l Institut Pasteur Les Maladies Tropicales, la Société de Pathologie Exotique et l Institut Pasteur Un partenariat qui a bien plus de 100 ans Beaucoup des grands noms de la recherche française sur les maladies tropicales

Plus en détail

MINISTÈRE CHARGÉ DE LA RECHERCHE

MINISTÈRE CHARGÉ DE LA RECHERCHE cerfa N 50078#10 MINISTÈRE CHARGÉ DE LA RECHERCHE PROCEDURE D'AGREMENT, AU TITRE DU CREDIT D'IMPOT-RECHERCHE, DES ORGANISMES EXECUTANT POUR DES TIERS DES OPERATIONS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT NOTICE

Plus en détail

- 2 - faire industriel dans la mise au point des produits biologiques. L Institut Roche de Recherche et Médecine Translationnelle (IRRMT, basé à

- 2 - faire industriel dans la mise au point des produits biologiques. L Institut Roche de Recherche et Médecine Translationnelle (IRRMT, basé à Information presse Roche, l Agence Nationale de Recherches sur le Sida et les hépatites virales (ANRS), le Baylor Research Institute (BRI) et Inserm Transfert mettent en place une coopération stratégique

Plus en détail

Apport de la biologie moléculaire au diagnostic des parasitoses

Apport de la biologie moléculaire au diagnostic des parasitoses Apport de la biologie moléculaire au diagnostic des parasitoses M-H H BESSIERES,, S. CASSAING, A. BERRY, R. FABRE, J-F.. MAGNAVAL Service de Parasitologie-Mycologie Diagnostic biologique d une d parasitose

Plus en détail

Compte rendu du plénier du 13/11/2013

Compte rendu du plénier du 13/11/2013 Paris, le 12/02/2014 Compte rendu du plénier du 13/11/2013 Cher(e) camarade, L'avenir de la mission OP/CO à Paris Nous t adressons un compte rendu de la séance plénière du CHS-CT de Paris du 13/11/2013

Plus en détail

LOI TYPE DE LA CNUDCI SUR LES VIREMENTS INTERNATIONAUX

LOI TYPE DE LA CNUDCI SUR LES VIREMENTS INTERNATIONAUX LOI TYPE DE LA CNUDCI SUR LES VIREMENTS INTERNATIONAUX NATIONS UNIES 1994 TABLE DES MATIÈRES Pages LOI TYPE DE LA CNUDCI SUR LES VIREMENTS INTERNATIONAUX............................................ 1

Plus en détail

MASTER (LMD) PARCOURS MICROORGANISMES, HÔTES, ENVIRONNEMENTS (MHE)

MASTER (LMD) PARCOURS MICROORGANISMES, HÔTES, ENVIRONNEMENTS (MHE) MASTER (LMD) PARCOURS MICROORGANISMES, HÔTES, ENVIRONNEMENTS (MHE) RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Sciences, Technologies, Santé Mention : BIOLOGIE DES PLANTES

Plus en détail

CROPSAV POITOU-CHARENTES. Section spécialisée domaine vétérinaire Tuberculose bovine

CROPSAV POITOU-CHARENTES. Section spécialisée domaine vétérinaire Tuberculose bovine CROPSAV POITOU-CHARENTES Section spécialisée domaine vétérinaire Tuberculose bovine Plan de la présentation La situation sanitaire Les mesures de surveillance de la tuberculose mises en place en Poitou-Charentes

Plus en détail

REGLEMENT DU PROGRAMME INTERNATIONAL DE LA SOLVAY BRUSSELS SCHOOL OF ECONOMICS & MANAGEMENT

REGLEMENT DU PROGRAMME INTERNATIONAL DE LA SOLVAY BRUSSELS SCHOOL OF ECONOMICS & MANAGEMENT REGLEMENT DU PROGRAMME INTERNATIONAL DE LA SOLVAY BRUSSELS SCHOOL OF ECONOMICS & MANAGEMENT Ce règlement s applique à tous les étudiants de 3e année du Bachelier et de 1ère et 2ème années de Master de

Plus en détail

«La rapidité ne doit pas primer sur la qualité»

«La rapidité ne doit pas primer sur la qualité» Interview avec le Prof. Dr Fernando Schmitt «La rapidité ne doit pas primer sur la qualité» Prof. Dr Fernando Schmitt Anatomopathologiste En septembre 2014, le Prof. Fernando Schmitt a rejoint le Laboratoire

Plus en détail

5big Backup Server. Guide de démarrage rapide. Dispositif de sauvegarde. Ethernet Gigabit DESIGN BY NEIL POULTON

5big Backup Server. Guide de démarrage rapide. Dispositif de sauvegarde. Ethernet Gigabit DESIGN BY NEIL POULTON 5big Backup Server DESIGN BY NEIL POULTON Dispositif de sauvegarde Ethernet Gigabit Guide de démarrage rapide Contenu de la boîte L'emballage de votre LaCie 5big Backup Server contient les éléments ci-dessous

Plus en détail

LA FERME URUGERO. projet d aviculture bio au Rwanda. La lutte contre la pauvreté par la création d'emplois. Promoteur du projet Vénuste KAYIMAHE

LA FERME URUGERO. projet d aviculture bio au Rwanda. La lutte contre la pauvreté par la création d'emplois. Promoteur du projet Vénuste KAYIMAHE La lutte contre la pauvreté par la création d'emplois projet d aviculture bio au Rwanda Ryabega Secteur Nyagatare District de Nyagatare Province de l Est du Rwanda Promoteur du projet Vénuste KAYIMAHE

Plus en détail

COMITE DU COMMERCE DES AERONEFS CIVILS. Projet. Compte rendu de la réunion du Comité tenue le 14 mars 1988

COMITE DU COMMERCE DES AERONEFS CIVILS. Projet. Compte rendu de la réunion du Comité tenue le 14 mars 1988 "STRICTED '*9 988 Déciale COMITE DU COMMERCE DES AERONEFS CIVILS Projet Compte rendu de la réunion du Comité tenue le 14 mars 1988 Les délégations sont invitées à faire parvenir au secrétariat, d'ici au

Plus en détail

QUESTIONS D ORGANISATION. Ordre du jour provisoire annoté INTRODUCTION

QUESTIONS D ORGANISATION. Ordre du jour provisoire annoté INTRODUCTION CBD Distr. GÉNÉRALE UNEP/CBD/WG-ABS/7/1/Add.1/Rev.1 25 mars 2009 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS GROUPE DE TRAVAIL SPÉCIAL À COMPOSITION NON LIMITÉE SUR L'ACCÈS ET LE PARTAGE DES AVANTAGES Septième réunion

Plus en détail

FICHE D INFORMATION AVANT UNE TRANSFUSION

FICHE D INFORMATION AVANT UNE TRANSFUSION FICHE D INFORMATION AVANT UNE TRANSFUSION Madame, Monsieur, Si votre état de santé nécessite une transfusion sanguine, ce document est destiné à vous informer sur les avantages et les risques de la transfusion,

Plus en détail

Hygiène alimentaire en restauration collective

Hygiène alimentaire en restauration collective Catalogue de formations 2012 Audit, conseil et formation Hygiène alimentaire en restauration collective Laboratoire Départemental de la Côte-d'Or 1 2 3 4 5 6 7 8 Sommaire Sensibilisation à l hygiène alimentaire

Plus en détail

Marquage CE et dispositifs médicaux

Marquage CE et dispositifs médicaux Marquage CE et dispositifs médicaux Références officielles Trois principales directives européennes réglementent la mise sur le marché et la mise en service des dispositifs médicaux : la directive 90/385/CEE

Plus en détail

14 26 mars 2007. 25 avril 17 mai 2007 8 16 décembre 2007

14 26 mars 2007. 25 avril 17 mai 2007 8 16 décembre 2007 Le Centre de gestion des crises santé animale (CMC-AH) est un mécanisme de l Organisation des Nations Unies pour l alimentation et l agriculture (FAO) et de l Organisation mondiale de la santé animale

Plus en détail

Hygiène alimentaire en restauration collective

Hygiène alimentaire en restauration collective 1 2 3 4 5 6 7 Catalogue 2011 Audit, conseil et formation Hygiène alimentaire en restauration collective Laboratoire Départemental de la Côte-d'Or Sommaire 1 2 3 4 5 6 7 Sensibilisation à l hygiène alimentaire

Plus en détail

Etat des lieux et perspectives

Etat des lieux et perspectives Etat des lieux et perspectives du secteur de l accouvage en France 1. Méthodologie 1.1. Analyse bibliographique Un important travail bibliographique a permis de recenser l ensemble des données statistiques

Plus en détail

Rapport de recommandations

Rapport de recommandations Comment s assurer que les personnes souffrant d ostéo-arthrite et d arthrite rhumatoïde reçoivent des soins optimaux de par l Europe: recommandations EUMUSC.NET En partenariat avec EULAR et 22 centres

Plus en détail

Elle exprime les désirs des internes et des chefs de clinique auprès des autorités compétentes.

Elle exprime les désirs des internes et des chefs de clinique auprès des autorités compétentes. Article 1 : Constitution, nom et siège Sous la dénomination "ASSOCIATION SUISSE DES MEDECINS-ASSISTANTS et CHEFS DE CLINIQUE, SECTION DE GENEVE" (en abrégé ASMAG), il a été fondé en date du 4 octobre 1962,

Plus en détail

CONCOURS FINANCIER DE LA REGION BRETAGNE POUR

CONCOURS FINANCIER DE LA REGION BRETAGNE POUR Rennes, le 10 septembre 2004 Réf : A/P714/2004 Politique régionale CONCOURS FINANCIER DE LA REGION BRETAGNE POUR l'organisation de colloques, congrès ou symposiums en Bretagne et la réalisation de communications

Plus en détail

25 février 2005 Vol. 18 N o 8. Sommaire

25 février 2005 Vol. 18 N o 8. Sommaire ISSN 1012-5310 25 février 2005 Vol. 18 N o 8 Sommaire Stomatite vésiculeuse en Bolivie 67 Influenza aviaire hautement pathogène en Thaïlande : rapport de suivi nº 46 69 Influenza aviaire hautement pathogène

Plus en détail

E-commerce B2B en France : un secteur méconnu mais au fort potentiel de croissance

E-commerce B2B en France : un secteur méconnu mais au fort potentiel de croissance Bureau de Paris 18, boulevard Montmartre 75009 Paris Tel : (33) 1 42 77 76 17 Internet : www.sia-partners.com Paris Lyon Bruxelles Amsterdam Roma Milano Casablanca Dubaï New-York E-commerce B2B en France

Plus en détail

Diabète et Permis de Conduire

Diabète et Permis de Conduire Diabète et Permis de Conduire Exposé du Dr. François Moreau lors de la Table ronde organisée conjointement par Activ Diab 67 et Insulib le 29 mars 2014 Questions déclaration du diabète pour les candidats

Plus en détail

Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1

Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1 Délégation Côte d Azur Formation Geslab 203 module dépenses 1 Déroulement de la journée Tiers Recherches et Couguar Créations et particularités Demandes d achats Principes et création Commandes Informations

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE À LA PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES

POLITIQUE RELATIVE À LA PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES 1. Traitement des plaintes Efficacité, efficience et responsabilité Cette politique met en place la procédure s appliquant à la Compagnie d assurances FCT Ltée., à la First American Title Insurance Company,

Plus en détail

Histoire et Sociologie de la Santé Publique Vétérinaire INRA - Ritme. Décembre 2009

Histoire et Sociologie de la Santé Publique Vétérinaire INRA - Ritme. Décembre 2009 Histoire et Sociologie de la Santé Publique Vétérinaire INRA - Ritme. Décembre 2009 Entre médecine humaine et médecine vétérinaire: l usage et l abandon de la vaccination dans la prophylaxie de la tuberculose

Plus en détail

GROUPE POMPIDOU GROUPE D EXPERTS AD HOC SUR LA PREVENTION DES USAGES DE DROGUES EN MILIEU PROFESSIONNEL. 3 ème réunion

GROUPE POMPIDOU GROUPE D EXPERTS AD HOC SUR LA PREVENTION DES USAGES DE DROGUES EN MILIEU PROFESSIONNEL. 3 ème réunion Groupe de Coopération en matière de lutte contre l abus et le trafic illicite des stupéfiants Strasbourg, 9 mars 2012 P-PG/Work(2012)2rev 1_fr GROUPE POMPIDOU GROUPE D EXPERTS AD HOC SUR LA PREVENTION

Plus en détail

Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-65

Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-65 Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-65 Ottawa, le 5 décembre 2003 Appel d observations Modifications proposées au Règlement sur la distribution de radiodiffusion Suppression de l obligation pour les

Plus en détail

SURVEILLANCE DES SALARIES MANIPULANT DES DENREES ALIMENTAIRES

SURVEILLANCE DES SALARIES MANIPULANT DES DENREES ALIMENTAIRES SURVEILLANCE DES SALARIES MANIPULANT DES DENREES ALIMENTAIRES Dr Virginie NAEL Service de Santé au travail du personnel hospitalier CHU Nantes 44èmes journées FMC ANMTEPH / SOHF - Lausanne - Septembre

Plus en détail

GESTION D UN CAS DE BOTULISME EN ELEVAGE DE POULET STANDARD : CONDUITE D UN LOT TOUCHE JUSQU A L ABATTAGE. Xavier Châtenet

GESTION D UN CAS DE BOTULISME EN ELEVAGE DE POULET STANDARD : CONDUITE D UN LOT TOUCHE JUSQU A L ABATTAGE. Xavier Châtenet GESTION D UN CAS DE BOTULISME EN ELEVAGE DE POULET STANDARD : CONDUITE D UN LOT TOUCHE JUSQU A L ABATTAGE Xavier Châtenet Docteur Vétérinaire, 85505 Les Herbiers Gestion d un cas de botulisme en élevage

Plus en détail

RÈGLEMENT 52-109 SUR L'ATTESTATION DE L'INFORMATION PRÉSENTÉE DANS LES DOCUMENTS ANNUELS ET INTERMÉDIAIRES DES SOCIÉTÉS

RÈGLEMENT 52-109 SUR L'ATTESTATION DE L'INFORMATION PRÉSENTÉE DANS LES DOCUMENTS ANNUELS ET INTERMÉDIAIRES DES SOCIÉTÉS RÈGLEMENT 52-109 SUR L'ATTESTATION DE L'INFORMATION PRÉSENTÉE DANS LES DOCUMENTS ANNUELS ET INTERMÉDIAIRES DES SOCIÉTÉS PARTIE 1 DÉFINITIONS, CHAMP D'APPLICATION ET DISPOSITION TRANSITOIRE 1.1 Définitions

Plus en détail

Vaccination contre la grippe saisonnière

Vaccination contre la grippe saisonnière le point sur risques infectieux > Vaccinations Vaccination contre la grippe saisonnière Questions / Réponses - Professionnels de santé Document élaboré le 14 octobre 2014 1 - Quand a lieu la campagne de

Plus en détail

CONCOURS DE BIOLOGISTE VETERINAIRE PHARMACIEN TERRITORIAL DE CLASSE NORMALE

CONCOURS DE BIOLOGISTE VETERINAIRE PHARMACIEN TERRITORIAL DE CLASSE NORMALE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE CONCOURS DE BIOLOGISTE VETERINAIRE PHARMACIEN TERRITORIAL DE CLASSE NORMALE 80, Rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508 84908 AVIGNON Cedex

Plus en détail

016276/EU XXIII.GP Eingelangt am 25/06/07

016276/EU XXIII.GP Eingelangt am 25/06/07 FR 016276/EU XXIII.GP Eingelangt am 25/06/07 FR FR COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 25.6.2007 COM(2007) 207 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur certains

Plus en détail

Etat des lieux du prélèvement et de la greffe d organes, de tissus et de cellules MAROC

Etat des lieux du prélèvement et de la greffe d organes, de tissus et de cellules MAROC 1 Etat des lieux du prélèvement et de la greffe d organes, de tissus et de cellules MAROC Dr A. BOUDAK / Dr M.H Trabelssi Dir Hôpitaux et dessoins Ambulatoires/M. Santé 6ème colloque France Maghreb sur

Plus en détail

les deux premières années du Bachelor of Science en sciences pharmaceutiques

les deux premières années du Bachelor of Science en sciences pharmaceutiques UNIVERSITÉ DE FRIBOURG SUISSE FACULTÉ DES SCIENCES UNIVERSITÄT FREIBURG SCHWEIZ MATHEMATISCH-NATURWISSENSCHAFTLICHE FAKULTÄT Plan d'études pour les deux premières années du Bachelor of Science en sciences

Plus en détail

CONTRAT DE PRESTATION DE RECHERCHE

CONTRAT DE PRESTATION DE RECHERCHE CONTRAT DE PRESTATION DE RECHERCHE ENTRE : INSERM-TRANSFERT SA, Société Anonyme, au capital de 4 573 470 Euros dont le siège est au 101, rue de Tolbiac 75654 PARIS CEDEX 13, représenté par son Président

Plus en détail

Guide de création de site web optimisé

Guide de création de site web optimisé Guide de création de site web optimisé Vous trouverez ci-après un résumé des différents points à prendre en compte pour créer un site web optimisé pour les moteurs de recherche en termes de code HTML et

Plus en détail

INSTITUTS PASTEUR ET GRANDS PASTORIENS À TRAVERS LA PHILATÉLIE (*)

INSTITUTS PASTEUR ET GRANDS PASTORIENS À TRAVERS LA PHILATÉLIE (*) 153 Bull. Soc. Pharm. Bordeaux, 2006, 145, 153-172 INSTITUTS PASTEUR ET GRANDS PASTORIENS À TRAVERS LA PHILATÉLIE (*) Étienne JOUZIER (1) Les Instituts Pasteur Introduction Peu après la vaccination de

Plus en détail

ADMISSION DES TITULAIRES D UN DIPLOME EXTRACOMMUNAUTAIRE DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE SOLLICITANT L EXERCICE DE LA PROFESSION EN FRANCE

ADMISSION DES TITULAIRES D UN DIPLOME EXTRACOMMUNAUTAIRE DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE SOLLICITANT L EXERCICE DE LA PROFESSION EN FRANCE ADMISSION DES TITULAIRES D UN DIPLOME EXTRACOMMUNAUTAIRE DE MASSEUR KINESITHERAPEUTE SOLLICITANT L EXERCICE DE LA PROFESSION EN FRANCE L arrêté du 6 août 2004, paru au JO du 12 septembre 2004 (ci-joint)

Plus en détail

Lignes directrices européennes (1998)

Lignes directrices européennes (1998) Lignes directrices européennes (1998) Légende: Lignes directrices européennes, présentées en 1998, concernant l'application des normes de contrôle de l'organisation internationale des institutions supérieures

Plus en détail

Annexe I. au contrat de service Questel. Tarifs 2015 en Euros

Annexe I. au contrat de service Questel. Tarifs 2015 en Euros Annexe I au contrat de service Questel Tarifs 2015 en Euros www.questel.com 1 Sommaire Contrat de service 3 Conditions et Facturation 3 Réseaux, Base Parking et Frais d'envoi 4 Commandes et Services particuliers

Plus en détail

Programme international de formation

Programme international de formation Programme international de formation La science n a pas de patrie, car la connaissance appartient à l humanité, c est un flambeau qui illumine le monde. Louis Pasteur Le Réseau International des Instituts

Plus en détail

GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE

GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE Actualisation Mai 2012 Direction de l'evaluation des Dispositifs Médicaux Département Surveillance du Marché GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE

Plus en détail

RÈGLES DE PRATIQUE RELATIVES AUX AFFAIRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

RÈGLES DE PRATIQUE RELATIVES AUX AFFAIRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES RÈGLES DE PRATIQUE RELATIVES AUX AFFAIRES DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (Adoptées le 7 février 2013, par la résolution no B-13-11453) SECTION I LE CONSEIL D'ADMINISTRATION 1.

Plus en détail

Qualité. Sécurité Alimentaire

Qualité. Sécurité Alimentaire Le service Qualité Présentation du Service Démarche Qualité Qualité Réalisation des dossiers d agrément sanitaire pour les cuisines centrales >60 affermés API Réalisation des dossiers d accréditation en

Plus en détail

Théâtre de l'escalier des Doms en Avignon Adresse du siège social : rue de Flandre, 46 à 1000 Bruxelles N d'entreprise : 477049364.

Théâtre de l'escalier des Doms en Avignon Adresse du siège social : rue de Flandre, 46 à 1000 Bruxelles N d'entreprise : 477049364. Théâtre de l'escalier des Doms en Avignon Adresse du siège social : rue de Flandre, 46 à 1000 Bruxelles N d'entreprise : 477049364 Statuts modifiés TITRE Ier. Dénomination, siège, objet et durée Article

Plus en détail

Installation / configuration des applications PreInscription et Inscription Web Ajax

Installation / configuration des applications PreInscription et Inscription Web Ajax Installation / configuration des applications PreInscription et Inscription Web Ajax 1. Overview 2. Pré-requis 3. Où trouver les applications / ressources 4. Configuration base de données 5. Configuration

Plus en détail

Hygiène alimentaire. Introduction

Hygiène alimentaire. Introduction Direction des études Mission Santé-sécurité au travail dans les fonctions publiques (MSSTFP) Hygiène alimentaire Introduction Le temps de travail ne permet pas souvent aux salariés de déjeuner chez eux

Plus en détail

Accès aux antiviraux contre les hépatites dans les pays à bas et moyens revenus : produire localement des génériques. Maurice Cassier CNRS CERMES3

Accès aux antiviraux contre les hépatites dans les pays à bas et moyens revenus : produire localement des génériques. Maurice Cassier CNRS CERMES3 Accès aux antiviraux contre les hépatites dans les pays à bas et moyens revenus : produire localement des génériques Maurice Cassier CNRS CERMES3 Production de génériques dans les PVD et accessibilité

Plus en détail

Tuberculose bovine. Situation actuelle

Tuberculose bovine. Situation actuelle Tuberculose bovine Situation actuelle 21 mai 2013 Dr G. Peduto Vétérinaire cantonal Service de la consommation et des affaires vétérinaires 1 Tuberculose bovine La Suisse est indemne depuis 1959 Dernier

Plus en détail

ADDENDA AU CONTRAT BLACKBERRY SOLUTION DE LICENCE POUR WATCHDOX CLOUD DE BLACKBERRY («le ADDENDA»)

ADDENDA AU CONTRAT BLACKBERRY SOLUTION DE LICENCE POUR WATCHDOX CLOUD DE BLACKBERRY («le ADDENDA») ADDENDA AU CONTRAT BLACKBERRY SOLUTION DE LICENCE POUR WATCHDOX CLOUD DE BLACKBERRY («le ADDENDA») AVIS IMPORTANT: Afin d'accéder et / ou utiliser ce service Cloud (tel que défini ci-dessous) Vous devez

Plus en détail

Conseil général de l agriculture, de l alimentation et des espaces ruraux RAPPORT

Conseil général de l agriculture, de l alimentation et des espaces ruraux RAPPORT Conseil général de l agriculture, de l alimentation et des espaces ruraux RAPPORT Sur l'évolution du dispositif d'échange de données informatisé EDI SACHA établi par Josy Mazodier Ingénieur général du

Plus en détail

Laboratoire de Touraine Page 1

Laboratoire de Touraine Page 1 FDK LVD/BIO/SER/943 Recherche d'anticorps contre le Syndrome Buvard(s) Elisa Indirecte Kit Monocupule Idexx FAC LVD/BIO/SER/951 Recherche d'anticorps totaux contre la Maladie Buvard(s) Elisa Indirecte

Plus en détail

I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal)

I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal) I. Dénomination, siege social et objectifs Article 1 (Dénomination et cadre légal) Par les présents statuts, il est constitué une fédération internationale d associations dénommée EURODOC le Conseil Européen

Plus en détail

exécutif session Conseil h) Rapport CE/98/3 I) h) Original : anglais pour que 2. Les Membres publique du Groupe 3. La l OCDE, de travail II.

exécutif session Conseil h) Rapport CE/98/3 I) h) Original : anglais pour que 2. Les Membres publique du Groupe 3. La l OCDE, de travail II. Conseil exécutif Quatre-vingt-dix-huitième session Saint-Jacques-de-Compostelle (Espagne), 4-6 juin 2014 Point 3 l) h) de l ordre du jour provisoire CE/98/3 I) h) Madrid, 15 avril 2014 Original : anglais

Plus en détail

Contrat de maintenance des serveurs et du parc informatique

Contrat de maintenance des serveurs et du parc informatique Contrat de maintenance des serveurs et du parc informatique Entre Qui sera communément appelé dans le reste du document «Le Client» Et LogicAL Systems S.P.R.L. Boulevard de la Sauvenière, 103 4000 Liège

Plus en détail

ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES. Août - Septembre 2013

ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES. Août - Septembre 2013 ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET RÉGLEMENTAIRES SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX Août - Septembre 2013 Notre équipe de droit de la santé vous propose, mensuellement, une vigie des textes législatifs et réglementaires

Plus en détail

PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES

PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES Le permis de conduire G Le permis de conduire G Depuis le 15 septembre 2006, un permis de conduire spécifique est exigé pour la conduite des tracteurs agricoles

Plus en détail

CIRCULAIRE N 000333 DU 2 JUILLET 2002

CIRCULAIRE N 000333 DU 2 JUILLET 2002 Bruxelles, le 2 juillet 2002 Administration Générale des Personnels de l Enseignement Cellule des Accidents du Travail de l enseignement CIRCULAIRE N 000333 DU 2 JUILLET 2002 Objet : Accidents du travail

Plus en détail

La contrefaçon par équivalence en France

La contrefaçon par équivalence en France BREVETS La contrefaçon par équivalence en France I. Introduction Si l'on considère une revendication de brevet qui remplit les conditions de validité au regard de l'art antérieur, le cas de contrefaçon

Plus en détail

COMMUNIQUÉ PRESSE CIM DATE 22/04/2015

COMMUNIQUÉ PRESSE CIM DATE 22/04/2015 COMMUNIQUÉ PRESSE CIM DATE 22/04/2015 Nouvelle étude CIM sur les habitudes de vision sur des nouveaux écrans Les Belges n ont jamais autant regardé de contenu TV. Le CIM, responsable pour les études d

Plus en détail