Les Régies de Quartier Les Régies de Territoire

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les Régies de Quartier Les Régies de Territoire"

Transcription

1 Les Régies de Quartier Les Régies de Territoire Une réponse globale aux besoins du territoire et de ses habitants Les Régies de Quartier et les Régies de Territoire regroupent en partenariat, collectivités locales, bailleurs sociaux et habitants pour intervenir ensemble dans la gestion du territoire. Leur mission technique - entretenir, embellir la ville et veiller sur elle - concourt à un objectif plus global : recréer ou renforcer le lien social, inventer des modes de gestion partagée avec les acteurs locaux, et surtout construire avec les habitants une citoyenneté active sur leurs territoires de vie. Ancrées dans l économie sociale et solidaire (ESS), l insertion par l activité économique ( I AE), e t l éduc at ion popul aire, les Régies portent un projet original, reconnu et encadré par le label «Régie de Quartier - Régie de Territoire». Une Régie, en 2015 : Une intervention sur les territoires les plus fragilisés, urbains et ruraux. Une présence sur un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville. Un conseil d administration majoritairement constitué d habitants du territoire et présidé par l un d entre eux. 4 collèges représentatifs des acteurs du territoire (habitants, collectivités, bailleurs, partenaires socio-économiques). Une pluralité d activités déployées. 5 à 6 activités en moyenne, dont des activités de Gestion urbaine de proximité (GUP), de médiation, de lien social, des services aux habitants, etc. Un budget moyen de e (+12% depuis 2011) 60% de chiffre d affaires et 40% de subventions Un chiffre d affaires moyen de e (+ 13% depuis 2011) dont 37% avec les collectivités et 40% avec les bailleurs sociaux Une masse salariale de e pour 38 ETP (+4 ETP par rapport à 2013) contrats de droit commun et contrats d insertion (CDDI, CUI-CAE, Emploi d avenir ) Les Régies, des structures en croissance : chiffre d affaires et emploi en hausse, territoire d intervention élargi, développement de nouvelles activités.

2 Une action ancrée sur les territoires les plus en difficulté Une présence forte dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) 92% des Régies interviennent sur un QPV, couvrant ainsi près de 320 quartiers prioritaires et touchant plus de 3 millions d habitants. Part des Régies intervenant sur : 92% un/des quartier(s) QPV 40% un/des quartier(s) ANRU 19% un/des quartier(s) de veille 19% un autre territoire* (ZRR, ZFU) * ZRR : zone de revitalisation rurale ZFU : zone franche urbaine Une déclinaison du projet en milieu rural Depuis plus de 10 ans, en réponse aux attentes des collectivités, les Régies se sont aussi développées dans les zones rurales délaissées avec la création des Régies de Territoire. En 2015, sur 139 Régies, on compte 14 Régies de Territoire. Une évolution du territoire d intervention Tout en maintenant un fort ancrage dans leur quartier historique, les Régies ont progressivement élargi leur périmètre d action pour : Répondre aux sollicitations de leurs partenaires. Répondre aux besoins non couverts de nouveaux territoires. S adapter aux évolutions de l organisation territoriale. 18% Inter quartiers 11% Quartier 31% Commune ou plusieurs communes Échelle d intervention économique 40% Intercommunalité Une politique de recrutement centrée sur les quartiers Notre action se concentre sur les 5 QPV de la Ville. Plus de 75% des opérateurs recrutés habitent l un de ces quartiers et la Régie y réalise près de 85% de ses chantiers. Un directeur de Régie

3 portée par les habitants, les bailleurs sociaux et les collectivités S inscrivant dans une logique de cogestion, les Régies rassemblent dans leurs instances les acteurs clés de leur territoire, à savoir : les habitants, les collectivités, les bailleurs et les partenaires socio-économiques. La gouvernance d une Régie n est pas figée, elle est vivante et évolue avec son territoire, ses acteurs. Un conseil d administration de 16 à 20 sièges. Une présidence tenue par un habitant dans 83% des cas. Des voix délibératives pour chaque collège, gage d un portage politique fort : 100 % des habitants, 63% des bailleurs, 87% des collectivités et 92% des partenaires socio-économiques ont une voix délibérative. Collectivités 3 à 4 sièges Bailleurs 2 à 3 sièges Président Habitant Partenaires socio-économiques 4 à 5 sièges Habitants 7 à 9 sièges Une participation des habitants au-delà des instances de gouvernance de la Régie Les Régies favorisent l implication des habitants dans la vie de leur territoire. Des conseils citoyens sont animés par des Régies et des habitants administrateurs de Régies sont membres du Conseil national des villes. «Les acteurs comme la Régie permettent de faire vivre la participation citoyenne au quotidien. [ ] Les médiateurs ont joué un rôle important auprès des habitants, pour se situer dans la relation et non dans l injonction de participation. Une cheffe de service Cohésion Sociale et Urbaine des Territoires» Un engagement économique fort des partenaires fondateurs En moyenne, 77% du chiffre d affaires des Régies est réalisé avec les collectivités et les bailleurs sociaux, signe de leur engagement dans un véritable partenariat économique. Près des deux tiers des marchés relèvent de l achat socialement responsable (64%) et la part des marchés d insertion (ex-art. 30) est prédominante (41%). La commande publique constitue donc un levier significatif pour le développement du projet associatif des Régies. 17% Entreprises, associations Décomposition du chiffre d affaires par donneur d ordre 5% 37% Habitants Collectivités territoriales 40% Bailleurs

4 pour favoriser leur développement économique et social. Les Régies, des ensembliers d activités Au cœur de leur action : la Gestion urbaine de proximité (GUP). Une pluriactivité devenue la norme : 5 à 6 activités déployées en moyenne. Une dynamique de développement et d innovation : 75 % des Régies ont démarré une nouvelle activité ces 3 dernières années. 98% 91% 82% 65% 63% 57% 39% 20% Part des Régies exerçant les activités suivantes : Entretien des espaces extérieurs Nettoyage Ménage Encombrants Gestion des déchets Recyclerie Second-œuvre Maintenance immobilière Services collectifs : jardins, bricothèque, garages solidaires Médiation Animation Veille sociale et technique Services individuels aux habitants Services à la personne Services aux entreprises et autres Les Régies, des ensembliers de contrats Les habitants : premiers bénéficiaires des emplois créés. En moyenne, une Régie compte 38 salariés équivalents temps plein (ETP) dont 14 ETP en contrat de droit commun et 24 ETP en parcours d insertion, de formation, de professionnalisation. IAE 93% des Régies conventionnées - 25% uniquement conventionnées ACI - 41% uniquement conventionnées EI - 27% doublement conventionnées ACI+EI 60% de sorties dynamiques Emploi d Avenir Plus de 700 postes créés depuis % des jeunes recrutés non titulaires du baccalauréat 39% de sorties vers l emploi et 7% de sorties en formation Adulte Relais Plus d 1 Régie sur 3 bénéficie d une convention Et aussi : - CUI-CAE, CUI-CIE - Contrat de Professionnalisation - Emploi Tremplin - À l échelle nationale, plus de salariés travaillent chaque année dans les Régies. La formation, au cœur du projet «Régie» Chaque année, plus d un salarié sur deux est formé, soit près de salariés formés à l échelle nationale. Plus de 70% des formations concernent les salariés en parcours d insertion. Dans le cadre de la période de professionnalisation, 80% des personnes formées ont un niveau inférieur au CAP. En 2015, un budget formation de plus de 3 millions d euros, dont plus de euros consacrés à la lutte contre l illettrisme.

5 Un réseau de 139 Régies, animé par le Comité National de Liaison des Régies de Quartier Démultiplier et conforter la dynamique des Régies sur les territoires Créé en 1988, le CNLRQ est un réseau d acteurs qui regroupe les 139 associations labellisées Régies de Quartier et Régies de Territoire sur l ensemble du territoire national. Il anime la vie associative du réseau et contribue à renforcer les liens et échanges entre Régies. Charte Une Charte nationale et un Manifeste. Une Branche professionnelle (Branche des Régies de Quartier), un Syndicat employeur (SERQ) et une Convention Collective (IDCC 3105). Un organisme de formation, Passag/e/s, dédié aux Régies et aux acteurs de l ESS. Un mouvement Tous les acteurs impliqués localement dans le «projet Régie», à quelque niveau que ce soit, appartiennent au mouvement national. Le CNLRQ n est pas une fédération exerçant une autorité de tutelle, mais un réseau qui privilégie la mise en mouvement de ses propres ressources. Le CNLRQ apporte un appui aux Régies tout au long de leur vie, à travers son Pôle Développement et Appui. Création de nouvelles Régies. Développement et consolidation. Appui des Régies en difficulté. Le CNLRQ accompagne les Régies dans leur politique de formation, à travers son Pôle Formation. Professionnalisation des acteurs. Certification des compétences. Éducation populaire.

6 Carte du réseau national Régies de Quartier Régies de Territoire projets de Régies Île-de-France Petite Couronne Paris quartiers prioritaires couverts bénévoles engagés dans la gestion des Régies Martinique salariés chaque année ETP Guyane millions d euros de chiffre d affaires millions d euros redistribués en masse salariale salariés formés par an La Réunion Les actions du CNLRQ sont cofinancées par l Union Européenne, L Europe s engage en France avec le Fonds social européen

L exemple de l Athlétic Club Belle Beille Basket (Maine-et-Loire) a offre étoffée par le développement d un volet d actions

L exemple de l Athlétic Club Belle Beille Basket (Maine-et-Loire) a offre étoffée par le développement d un volet d actions MONOGRAPHIES PÉRENNISATION D EMPLOIS Diversification des activités dans un quartier sensible et renforcement du partenariat avec la municipalité L exemple de l Athlétic Club Belle Beille Basket (Maine-et-Loire)

Plus en détail

Conseil d Orientation pour l Emploi. L IAE et le chômage de longue durée. Jeudi 6 octobre 2011

Conseil d Orientation pour l Emploi. L IAE et le chômage de longue durée. Jeudi 6 octobre 2011 Conseil d Orientation pour l Emploi L IAE et le chômage de longue durée Jeudi 6 octobre 2011 Le CNIAE Conseil National de l Insertion par l Activité Economique Créé par la Loi du 3 janvier 1991 Placé auprès

Plus en détail

Le dispositif des contrats de ruralité

Le dispositif des contrats de ruralité V1 du 22/09/2016 Le dispositif des contrats de ruralité Le contrat de ruralité est un nouvel outil de mise en valeur, de coordination et de structuration des politiques publiques territorialisées, à une

Plus en détail

Fiche presse. Conférence régionale «Économie sociale et solidaire» ; Signature de la convention d agrément. Le 10 juin 2015

Fiche presse. Conférence régionale «Économie sociale et solidaire» ; Signature de la convention d agrément. Le 10 juin 2015 Le 10 juin 2015 Fiche presse Conférence régionale «Économie sociale et solidaire» ; Signature de la convention d agrément Qu est-ce que l économie sociale et solidaire? Source : www.economie.gouv.fr/cedef/economie-sociale-et-solidaire

Plus en détail

L INSERTION PAR L ECONOMIQUE ET L EMPLOI. Le PRU, levier de consolidation et de développement l insertion par l activité économique

L INSERTION PAR L ECONOMIQUE ET L EMPLOI. Le PRU, levier de consolidation et de développement l insertion par l activité économique L INSERTION PAR L ECONOMIQUE ET L EMPLOI Le PRU, levier de consolidation et de développement l insertion par l activité économique Exemple d Aulnay-sous Bois Forum Régional des Acteurs de la Rénovation

Plus en détail

créer de l emploi dans les territoires

créer de l emploi dans les territoires 3 créer de l emploi dans les territoires 3 Créer de l emploi dans les territoires L Économie sociale et solidaire trouve sa force dans les territoires : quartiers urbains, zones rurales, bassins industriels

Plus en détail

Contrat de Ville Projet de territoire Belleville Amandiers Pelleport

Contrat de Ville Projet de territoire Belleville Amandiers Pelleport Contrat de Ville 2015-2020 Projet de territoire Présentation en Conseil de Quartier 12 octobre et 9 novembre 2015 Les quartiers prioritaires du 20 e Le 20 e arrondissement compte 198 000 habitants Les

Plus en détail

«Outils et critères d'insertion»

«Outils et critères d'insertion» Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi Unité Territoriale de Seine et Marne L INSERTION PAR L ACTIVITE ECONOMIQUE EN SEINE ET MARNE «Outils

Plus en détail

L accompagnement des employeurs d Adultes-relais par les DLA

L accompagnement des employeurs d Adultes-relais par les DLA L accompagnement des employeurs d Adultes-relais par les DLA Réunion régionale r Dispositif DLA / Acsé Ile de France le 25 juin 2009 Avec le soutien de Page 1 Ordre du jour Introduction Tour de table et

Plus en détail

Airdie Marie EMERARD Le Phénix 1350, av Albert Einstein Montpellier

Airdie Marie EMERARD Le Phénix 1350, av Albert Einstein Montpellier Conseil général de la Lozère Elodie LEHNEBACH, Attachée de presse 04 66 49 66 07 elehnebach@cg48.fr Maison de l Emploi et de la Cohésion Sociale Frédéric DUMORTIER 04 66 65 60 73 fdumortier@mdecs48.fr

Plus en détail

Charte d appartenance

Charte d appartenance Charte d appartenance et d engagement du réseau UNA Union Nationale de l Aide, des Soins et des Services aux Domiciles 108-110, rue Saint-Maur - 75011 Paris - Tel : 01 49 23 82 52 - Fax : 0143 38 55 33

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE NOVEMBRE Dossier de presse

DOSSIER DE PRESSE NOVEMBRE Dossier de presse DOSSIER DE PRESSE NOVEMBRE 2012 Contact presse : Ministère du Travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Tel : 01 49 55 31 02 E-mail : cab-tef-presse@cab.travail.gouv.fr

Plus en détail

Service Public de l Emploi Départemental. 21 février 2017

Service Public de l Emploi Départemental. 21 février 2017 Service Public de l Emploi Départemental 21 février 2017 Ordre du jour Ouverture par Monsieur Pierre SOUBELET, Préfet des Hauts-de-Seine Présentation de la stratégie régionale pour la croissance, l emploi

Plus en détail

LES FONDATIONS. Cadre général. L exemple de la Fondation de France. Rencontre professionnelle LA NACRE 4 novembre Délégation Rhône Alpes

LES FONDATIONS. Cadre général. L exemple de la Fondation de France. Rencontre professionnelle LA NACRE 4 novembre Délégation Rhône Alpes LES FONDATIONS Cadre général L exemple de la Fondation de France Rencontre professionnelle LA NACRE 4 novembre 2014 LES FONDATIONS Cadre général Rencontre professionnelle LA NACRE 4 novembre 2014 Qu est

Plus en détail

Le sport est un formidable outil éducatif et de mixité sociale, porteur des valeurs de citoyenneté.

Le sport est un formidable outil éducatif et de mixité sociale, porteur des valeurs de citoyenneté. DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA MISE EN PLACE DU PLAN CITOYENS DU SPORT À l issue du Comité interministériel à l égalité et à la citoyenneté (CIEC), organisé le 6 mars 2015, le Premier ministre a rappelé la

Plus en détail

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Fédération Française des Maisons des Jeunes et de la Culture 4 et 5 juin 2016 DIJON RAPPORT D ACTIVITÉS 2015

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Fédération Française des Maisons des Jeunes et de la Culture 4 et 5 juin 2016 DIJON RAPPORT D ACTIVITÉS 2015 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Fédération Française des Maisons des Jeunes et de la Culture 4 et 5 juin 2016 DIJON RAPPORT D ACTIVITÉS 2015 SOMMAIRE I. VIE INSTITUTIONNELLE II. R.H et FORMATION III. LES PÔLES ET LEURS

Plus en détail

L emploi associatif dans le Gers et en Midi-Pyrénées

L emploi associatif dans le Gers et en Midi-Pyrénées L emploi associatif dans le Gers et en Midi-Pyrénées Conférence-débat «L'Emploi associatif : enjeux et avenir» Rencontre du 9 octobre 2014 Observatoire Régional de l ESS CRESS Midi-Pyrénées 1 Note méthodologique

Plus en détail

jeunes inscrits à Pôle emploi sont en contrat aidé

jeunes inscrits à Pôle emploi sont en contrat aidé Les enjeux de la mise en œuvre des emplois d avenir en Nord - Pas-de-Calais La région la plus jeune de France mais celle dont le taux de chômage des jeunes est le plus élevé 553 000 jeunes âgés de 15 à

Plus en détail

Les missions du FIPHFP, catalyseur de l action publique en matière d insertion socioprofessionnelle et d égalité des chances :

Les missions du FIPHFP, catalyseur de l action publique en matière d insertion socioprofessionnelle et d égalité des chances : Fiche presse 5 février 2015 Le 11 février 2015 marquera les 10 ans de la loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

Plus en détail

Atelier Nouveaux dispositifs de formation : Comment si retrouver?

Atelier Nouveaux dispositifs de formation : Comment si retrouver? Atelier Nouveaux dispositifs de formation : Comment si retrouver? Sommaire 1. Introduction 2. La réforme de la formation professionnelle en vidéo 1. Eclairage sur les instances paritaires qui définissent

Plus en détail

ARRÊTÉ n du 31 décembre Le Préfet de la Région Guyane, Chevalier de l Ordre National du Mérite Chevalier de la Légion d Honneur

ARRÊTÉ n du 31 décembre Le Préfet de la Région Guyane, Chevalier de l Ordre National du Mérite Chevalier de la Légion d Honneur PREFECTURE DE LA REGION GUYANE DIECCTE Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ARRÊTÉ n 2015-365-007 du 31 décembre 2015 abrogeant l'arrêté N 2015 131-0024

Plus en détail

personnes ont bénéficié d un emploi aidé en 2015

personnes ont bénéficié d un emploi aidé en 2015 En Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, 48 400 personnes ont bénéficié d un emploi aidé en 2015 étude N 1 MAI 2016 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et

Plus en détail

Les missions du Cap emploi Cap emploi Paris

Les missions du Cap emploi Cap emploi Paris Les missions du Cap emploi - 2014 Cap emploi Paris Historique du Cap emploi Le cadre d intervention de Cap emploi Réseau national d Organismes de Placement Spécialisé créés par la loi du 30 juin 1975,

Plus en détail

Ville du Havre Direction de la Cohésion Sociale GESTION URBAINE DE PROXIMITE

Ville du Havre Direction de la Cohésion Sociale GESTION URBAINE DE PROXIMITE Ville du Havre Direction de la Cohésion Sociale GESTION URBAINE DE PROXIMITE Direction Cohésion Sociale Ville du Havre juillet 2008 COHESION SOCIALE Gestion urbaine de Proximité Trois grands principes

Plus en détail

SOMMAIRE 1. OBJECTIFS DE L ACCORD-CADRE... 3

SOMMAIRE 1. OBJECTIFS DE L ACCORD-CADRE... 3 Accord cadre régional pour développer l emploi et les compétences et sécuriser les parcours d insertion dans les structures de l insertion par l activité économique d Aquitaine 2015-2017 CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

Le Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE) du Centre Isère. Réunion de Lancement du Pôle à la Mairie de Tullins le 13 mai 2014

Le Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE) du Centre Isère. Réunion de Lancement du Pôle à la Mairie de Tullins le 13 mai 2014 Le Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE) du Centre Isère Réunion de Lancement du Pôle à la Mairie de Tullins le 13 mai 2014 Sommaire Présentation du PTCE du Centre Isère L appel à projets PTCE

Plus en détail

Rencontre de jeunes en emploi d avenir

Rencontre de jeunes en emploi d avenir Rencontre de jeunes en emploi d avenir Thermes d Entrammes DOSSIER DE PRESSE 28 juin 2016 Bureau du cabinet et de la communication interministérielle pref-communication@mayenne.gouv.fr @Prefet53 Depuis

Plus en détail

Pôle Aménagement et Développement Economique Direction de l Aménagement et du Développement Territorial Service Ville et Vie Associative Février 2008

Pôle Aménagement et Développement Economique Direction de l Aménagement et du Développement Territorial Service Ville et Vie Associative Février 2008 Conseil général du Val-de-Marne Politique de la ville Dispositif «Encouragement aux initiatives de proximité» BILAN 2007 Pôle Aménagement et Développement Economique Direction de l Aménagement et du Développement

Plus en détail

LE NOUVEL ACCORD GROUPE COORACE AGEFOS PME. Février 2016 RÉGION CENTRE VAL DE LOIRE

LE NOUVEL ACCORD GROUPE COORACE AGEFOS PME. Février 2016 RÉGION CENTRE VAL DE LOIRE LE NOUVEL ACCORD GROUPE COORACE AGEFOS PME Février 2016 RÉGION CENTRE VAL DE LOIRE 2 UN NOUVEL ACCORD GROUPE Objectifs Impacts de la réforme de 2014 LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT OPERATIONNEL DU COMPTE

Plus en détail

La Clause d insertion. pour un Achat socialement responsable 08 juillet 2016 Unité départementale de la Direccte 22

La Clause d insertion. pour un Achat socialement responsable 08 juillet 2016 Unité départementale de la Direccte 22 La Clause d insertion pour un Achat socialement responsable 08 juillet 2016 Unité départementale de la Direccte 22 LE DEVELOPPEMENT DE LA CIS Le contexte L Europe L Etat Ordonnance du 23 juillet 2015 et

Plus en détail

La Branche de l aide à domicile

La Branche de l aide à domicile La Branche de l aide à domicile gagne à être connue! Une branche professionnelle forte et structurée La Branche de l aide à dom répond à l évolution Une branche forte et structurée qui va de l avant La

Plus en détail

La création artistique et sa diffusion de proximité

La création artistique et sa diffusion de proximité L e f o n d s d a i d e à l e m p l o i a r t i s t i q u e La création artistique et sa diffusion de proximité Constituent des objectifs majeurs pour le développement de la culture et son accès par l

Plus en détail

RENCONTRES EN RÉGIONS

RENCONTRES EN RÉGIONS RENCONTRES EN RÉGIONS Point Presse de la Présidente, Marseille Le 9 février 2017 Fédération nationale 14, rue Lord Byron - 75008 Paris Tél. : 01 40 75 68 40 esh@esh.fr www.esh.fr Les Entreprises sociales

Plus en détail

Expérimentation Médiations pour l emploi. Appel à candidatures

Expérimentation Médiations pour l emploi. Appel à candidatures Expérimentation Médiations pour l emploi Appel à candidatures 2016-2017 A destination des structures d insertion par l activité économique des régions : Centre Val de Loire Languedoc Roussillon Midi Pyrénées

Plus en détail

Juin 2015 Rencontre organisée par le Centre de Gestion Présentation Cap emploi

Juin 2015 Rencontre organisée par le Centre de Gestion Présentation Cap emploi Juin 2015 Rencontre organisée par le Centre de Gestion 24.06.15 Présentation Cap emploi 07-26 1 titre du chapitre Qui sommes nous? Cap emploi un réseau national d'organismes de placement spécialisés, assurant

Plus en détail

Déploiement des contrats «emplois d avenir» : L AEIM relève le défi. Dossier de presse

Déploiement des contrats «emplois d avenir» : L AEIM relève le défi. Dossier de presse Déploiement des contrats «emplois d avenir» : L AEIM relève le défi Conseil Général de Meurthe et Moselle Direction de la Communication Tél. I 03.83.94.54.54 I AEIM-Adapei 54 Service Communication / Coralie

Plus en détail

Qui identifie les candidats? Qui valide les candidatures? Qui accompagne le bénéficiaire?

Qui identifie les candidats? Qui valide les candidatures? Qui accompagne le bénéficiaire? PLIE Plate-forme de coordination, le PLIE associe l ensemble des acteurs qui interviennent dans le domaine de l insertion sociale et professionnelle, afin de favoriser l accès à l emploi des publics les

Plus en détail

Le mensuel des Missions Locales en Région Centre

Le mensuel des Missions Locales en Région Centre Le mensuel des Missions Locales en Une production de l Animation Régionale des Missions Locales Mars - 2014 02.38.77.83.36/34 10 rue Saint Etienne 45 000 Orléans Les recrutements 2014 en Emploi d Avenir

Plus en détail

[ ] Contrat de ville du Mantois Club des agglos de l ADCF 24 juin Camy-info.fr

[ ] Contrat de ville du Mantois Club des agglos de l ADCF 24 juin Camy-info.fr [ ] Contrat de ville du Mantois 2015-2020 Club des agglos de l ADCF 24 juin 2015 Camy-info.fr COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DE MANTES EN YVELINES Rue des Pierrettes 78200 MAGNANVILLE Tél. : 01 30 98 78 00

Plus en détail

SENACS. Système d échange national des centres sociaux

SENACS. Système d échange national des centres sociaux SENACS Système d échange national des centres sociaux Cartographie des centres sociaux des Bouches du Rhône Aix-en-Provence: 6 agréments "centre social" + 1 aire de stationnement Arles: 2 agréments Aubagne

Plus en détail

2014 DPVI 1013 Subventions ( euros) et conventions aux 4 accorderies parisiennes (14 e, 18 e et 19 e et Grand Belleville)

2014 DPVI 1013 Subventions ( euros) et conventions aux 4 accorderies parisiennes (14 e, 18 e et 19 e et Grand Belleville) DÉLÉGATION À LA POLITIQUE DE LA VILLE ET À L INTÉGRATION 2014 DPVI 1013 Subventions (100.000 euros) et conventions aux 4 accorderies parisiennes (14 e, 18 e et 19 e et Grand Belleville) PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

La loi du 10 mars 2010 :

La loi du 10 mars 2010 : LE SERVICE CIVIQUE La loi du 10 mars 2010 : - Mobiliser les jeunes sur des causes utiles pour la société - Donner à ces jeunes un cadre d engagement permettant de s épanouir (s enrichir humainement, conscience

Plus en détail

Forum inter régional des acteurs de la rénovation urbaine. La Réunion 10 février 2011

Forum inter régional des acteurs de la rénovation urbaine. La Réunion 10 février 2011 Forum inter régional des acteurs de la rénovation urbaine 1 La Réunion 10 février 2011 L Acsé, un établissement public de l Etat au service de la cohésion sociale et de la politique de la ville Création

Plus en détail

Uniformation. Faisons équipe en 2015! Opca, Opacif et Octa. Le partenaire emploi formation des entreprises et des salariés du sport

Uniformation. Faisons équipe en 2015! Opca, Opacif et Octa. Le partenaire emploi formation des entreprises et des salariés du sport Uniformation Opca, Opacif et Octa Le partenaire emploi formation des entreprises et des salariés du sport Faisons équipe en 2015! Solidarité & Aide à domicile Aide à domicile Emploi & Insertion Ateliers

Plus en détail

Q est ce qu un Parc Naturel Régional?

Q est ce qu un Parc Naturel Régional? Q est ce qu un Parc Naturel Régional? 1 Quelle assise juridique pour un Parc Naturel Régional? Article L.333-1 1 du Code de l Environnement : «Les parcs naturels régionaux concourent à la politique de

Plus en détail

Structures d Insertion par l Activité Economique (SIAE) RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES

Structures d Insertion par l Activité Economique (SIAE) RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES Structures d Insertion par l Activité Economique (SIAE) RÈGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES FINANCIÈRES Préambule Le présent règlement tient compte des objectifs poursuivis par les SIAE, à savoir : - insérer

Plus en détail

Présentation des Orientations du PON FSE

Présentation des Orientations du PON FSE Présentation des Orientations 2016-2018 du PON FSE Les orientations 2016-2018 reposent sur plusieurs principes : la concentration des crédits une cohérence plus grande avec les autres dispositifs financés

Plus en détail

Signature des premiers contrats emplois d'avenir du Gard. Vendredi 30 novembre, 9 heures 30 Salle Marcel Encontre

Signature des premiers contrats emplois d'avenir du Gard. Vendredi 30 novembre, 9 heures 30 Salle Marcel Encontre Signature des premiers contrats emplois d'avenir du Gard Vendredi 30 novembre, 9 heures 30 Salle Marcel Encontre SOMMAIRE - Les emplois d'avenir constituent une première expérience professionnelle et une

Plus en détail

EMPLOI/ECONOMIE CHANGER L EMPLOI SOCIAL ET SOLIDAIRE

EMPLOI/ECONOMIE CHANGER L EMPLOI SOCIAL ET SOLIDAIRE Insertion - formation - professionnalisation EMPLOI/ECONOMIE CHANGER L EMPLOI SOCIAL ET SOLIDAIRE DOSSIER DE PRESSE 21 OCTOBRE 2014 ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE 1 Sommaire CONTEXTE : CHIFFRES / RAPPEL

Plus en détail

La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi (DIRECCTE) de NORMANDIE

La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi (DIRECCTE) de NORMANDIE Janvier 2016 Site web La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi (DIRECCTE) de NORMANDIE Contacts presse : Catherine BELMANS Sylvie MIGNARD

Plus en détail

L implication des organismes HLM dans la mise en place des conseils citoyens

L implication des organismes HLM dans la mise en place des conseils citoyens L implication des organismes HLM dans la mise en place des conseils citoyens 12.06.2015 L Union Sociale pour l Habitat Le conseil citoyen Créé par les contrats de ville suite à la loi de programmation

Plus en détail

GEIQ. Groupement. d Employeurs. pour l Insertion. et la Qualification

GEIQ. Groupement. d Employeurs. pour l Insertion. et la Qualification 1 Présentation GEIQ Groupement d Employeurs pour l Insertion et la Qualification 2 Le GEIQ, c est quoi? C est un dispositif d entreprises qui se mobilisent pour l insertion et non un dispositif d insertion

Plus en détail

CONVENTION D ENGAGEMENT. sur la mise en œuvre d emplois d avenir entre l État, et la Ville de Tourcoing

CONVENTION D ENGAGEMENT. sur la mise en œuvre d emplois d avenir entre l État, et la Ville de Tourcoing CONVENTION D ENGAGEMENT sur la mise en œuvre d emplois d avenir entre l État, et la Ville de Tourcoing Convention d engagements concernant les emplois d avenir entre l État, Convention d engagements sur

Plus en détail

Présentation du programme de réussite éducative de Saint-Martin 2016

Présentation du programme de réussite éducative de Saint-Martin 2016 Présentation du programme de réussite éducative de Saint-Martin 2016 Orientations générales Le Programme de Réussite Educative est un dispositif national de la politique de la ville, dédié à l accompagnement

Plus en détail

Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels.

Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels. Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels Parents Élus Professionnels Entreprises Vous avez un projet petite enfance? Avec l ACEPP pensez M I C R O C R È C H E A S S O C I A T I V E à but

Plus en détail

LEADER? QU EST-CE QUE. renforcer le lien littoral intérieur» UN PROJET POUR LE TERRITOIRE DU PAYS UNE PREMIERE SUR LE TERRITOIRE

LEADER? QU EST-CE QUE. renforcer le lien littoral intérieur» UN PROJET POUR LE TERRITOIRE DU PAYS UNE PREMIERE SUR LE TERRITOIRE QU EST-CE QUE LEADER? UNE PREMIERE SUR LE TERRITOIRE LEADER, acronyme pour «Liaisons Entre Actions de Développement de l Economie Rurale», est un programme européen qui soutient des territoires ruraux

Plus en détail

PROMOTION DES EMPLOIS D AVENIR. // Conférence de Presse. Saint-Lô, vendredi 21 décembre manche.gouv.fr. Valérie DESQUESNES.

PROMOTION DES EMPLOIS D AVENIR. // Conférence de Presse. Saint-Lô, vendredi 21 décembre manche.gouv.fr. Valérie DESQUESNES. PREFET DE LA MANCHE Préfecture de la Manche Place de la préfecture 50 009 Saint-Lô Cedex Tél. +33(0)2 33 75 49 50 Fax. +33(0)2 33 57 36 66 www.manche.gouv.fr // Conférence de Presse PROMOTION DES EMPLOIS

Plus en détail

Faire connaître et reconnaître le métier d assistant maternel

Faire connaître et reconnaître le métier d assistant maternel Faire connaître et reconnaître le métier d assistant maternel POLITIQUE DE PROFESSIONNALISATION Branche professionnelle des assistants maternels du particulier employeur edito Véronique Delaitre, présidente

Plus en détail

Accompagnement de la Fédération Départementale de l UNA

Accompagnement de la Fédération Départementale de l UNA PRODUCTIONS THEMATIQUES Avril 2009 Accompagnement de la Fédération Départementale de l UNA DLA de la Dordogne (24) Région Aquitaine Objet de l accompagnement Bénéficiaires de l accompagnement Structuration

Plus en détail

L'économie sociale et solidaire

L'économie sociale et solidaire L'économie sociale et solidaire 1 2 L économie sociale et solidaire «L'économie sociale et solidaire désigne un ensemble d'initiatives économiques à finalité sociale qui participent à la construction d'une

Plus en détail

FICHE DE PRESENTATION DES STRUCTURES ADHERENTES A FRANCE MEDIATION

FICHE DE PRESENTATION DES STRUCTURES ADHERENTES A FRANCE MEDIATION FICHE DE PRESENTATION DES STRUCTURES ADHERENTES A FRANCE MEDIATION Nom de la structure Date de démarrage Association de Prévention et de Médiation Sociale(APMS) Création : le 26 MAI 2008 1, rue Louis Blanc,

Plus en détail

L I D A I R E S U N A N I M E M E N T S O L I A N I M E M E N T S O L I D A I R E S U N A

L I D A I R E S U N A N I M E M E N T S O L I A N I M E M E N T S O L I D A I R E S U N A A N I M E M E N T S O L I D A I R E S U N A N I M E M E N T S O L I D A I R E S U N A N L I D A I R E S U N A N I M E M E N T S O L I A N I M E M E N T S O L I D A I R E S U N A L I D A I R E S U N A N

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Structure d insertion par l activité économique Dossier de demande de subvention Nous vous remercions de retourner votre dossier à FAPE ENGIE, case courrier A2121, 1 place Samuel de Champlain, Faubourg

Plus en détail

&Étude sur les coûts-bénéfices

&Étude sur les coûts-bénéfices Filière Économie SOCIALE SOLIDAIRE &Étude sur les coûts-bénéfices dans l insertion par l activité économique Filière Économie SOCIALE & SOLIDAIRE Étude sur les coûts-bénéfices dans l insertion par l activité

Plus en détail

CLAUSES SOCIALES DANS LA COMMANDE PUBLIQUE

CLAUSES SOCIALES DANS LA COMMANDE PUBLIQUE CLAUSES SOCIALES DANS LA COMMANDE PUBLIQUE Comité syndical du syndicat mixte du pays de Bourges du 12 mars 2013 Salle des fêtes d Avord Sébastien DELMAIRE www.bge.asso.fr LES CLAUSES SOCIALES : QU EST-CE

Plus en détail

Appel a projets interne concernant l assistance technique FSE pour la période du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2017

Appel a projets interne concernant l assistance technique FSE pour la période du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2017 Programme Opérationnel National FSE 2014 / 2020 «pour l Emploi et l inclusion en Métropole» Axe 4 : Assistance technique OS 1: Piloter, coordonner, animer, évaluer le PON et appuyer sa mise en œuvre Appel

Plus en détail

Discours «réunion mensuelle des directeurs régionaux de Pôle emploi» A Paris, le 10 septembre 2015

Discours «réunion mensuelle des directeurs régionaux de Pôle emploi» A Paris, le 10 septembre 2015 Discours «réunion mensuelle des directeurs régionaux de Pôle emploi» A Paris, le 10 septembre 2015 (seul le prononcé fait foi) Monsieur le Directeur général de Pôle emploi, Mesdames et Messieurs les directeurs

Plus en détail

Contrat de ruralité pour le territoire de (nom 1 )

Contrat de ruralité pour le territoire de (nom 1 ) Contrat de ruralité pour le territoire de (nom 1 ) Etabli entre L Etat, représenté par le préfet de (département) et Le syndicat mixte de pôle d équilibre territorial et rural (nom), représenté par son

Plus en détail

Identifier et qualifier les modèles socio-économiques des associations

Identifier et qualifier les modèles socio-économiques des associations Lorsque humanisme et efficacité se rencontrent! Identifier et qualifier les modèles socio-économiques des associations 10 novembre 2015 Le RAMEAU Association loi 1901, déclarée à la Préfecture du Val-de-Marne,

Plus en détail

FICHE DE BONNE PRATIQUE

FICHE DE BONNE PRATIQUE FICHE DE BONNE PRATIQUE Programme d actions pour améliorer la tranquillité publique Programme d actions pour l amélioration de la tranquillité publique MÉDIATION SOCIALE DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN Nature

Plus en détail

UNE CONSOLIDATION DU PROJET DE L AFEV APRÈS PLUSIEURS ANNÉES DE MUTATION

UNE CONSOLIDATION DU PROJET DE L AFEV APRÈS PLUSIEURS ANNÉES DE MUTATION UNE CONSOLIDATION DU PROJET DE L AFEV APRÈS PLUSIEURS ANNÉES DE MUTATION L année 2012-2013 a marqué une étape importante dans l évolution du projet de l Afev. Symbolisée par l édition d une nouvelle plaquette

Plus en détail

Association Loi Siège social d Accès-Réagis situé sur la commune de Prinquiau

Association Loi Siège social d Accès-Réagis situé sur la commune de Prinquiau Association Loi 1901 Siège social d Accès-Réagis situé sur la commune de Prinquiau Entreprise sociale apprenante, ACCES-REAGIS s inscrit dans le secteur de l Insertion par l Activité Economique (IAE) et

Plus en détail

Règlement intérieur de la conférence intercommunale du logement - CA du Douaisis

Règlement intérieur de la conférence intercommunale du logement - CA du Douaisis Règlement intérieur de la conférence intercommunale du logement - CA du Douaisis SOMMAIRE : Article 1 : Les compétences de la C.I.L Article 2 : La composition de la C.I.L Article 3 : La durée du mandat

Plus en détail

Campagne CNDS Direction départementale de la Cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis

Campagne CNDS Direction départementale de la Cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis Campagne CNDS 2016 Direction départementale de la Cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis Comité Départemental Olympique et Sportif de la Seine-Saint-Denis Appels à Projets CNDS 2016 16/02/2016 2 Campagne

Plus en détail

Fédération Hospitalière de France : 7 juin 2016

Fédération Hospitalière de France : 7 juin 2016 Fédération Hospitalière de France : 7 juin 2016 SERVICE CIVIQUE : PLAN 1- Le service civique : principes 2- contexte régional de développement du service civique 3- Qu est ce qu une mission de service

Plus en détail

Le programme concerté Maroc (PCM) et les collectivités territoriales

Le programme concerté Maroc (PCM) et les collectivités territoriales Le programme concerté Maroc (PCM) et les collectivités territoriales Dernière mise à jour le 21 décembre 2007 LE PROGRAMME CONCERTÉ MAROC Les Programmes Concertés Pluri Acteurs (PCPA) sont une nouvelle

Plus en détail

Mise en œuvre de la prestation Zoom RH 2016 / 2017

Mise en œuvre de la prestation Zoom RH 2016 / 2017 Mise en œuvre de la prestation Zoom RH 2016 / 2017 1 1 UNIFORMATION : le partenaire formation des entreprises et des salariés de l économie sociale, de l habitat social et de la protection sociale UNIFORMATION

Plus en détail

Déploiement du CEP au sein d Uniformation. 19 avril Conseil d Orientation pour l Emploi

Déploiement du CEP au sein d Uniformation. 19 avril Conseil d Orientation pour l Emploi Déploiement du CEP au sein d Uniformation 19 avril 2016 Conseil d Orientation pour l Emploi UNIFORMATION, ACTEUR DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 21 branches professionnelles adhérentes regroupées par secteurs

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS DELEGATION A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET A L INTEGRATION 2012 DPVI 152 - Subventions à 5 associations (15.385 euros) menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le Quartier de la Goutte

Plus en détail

Contribution de la CPCA au diagnostic territorial

Contribution de la CPCA au diagnostic territorial Contribution de la CPCA au diagnostic territorial NB : Ce travail a été réalisé en interne par les équipes techniques de la CPCA Introduction La CPCA Picardie rassemble depuis 2001 les quinze grandes coordinations

Plus en détail

Contrat de ville - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite du Département de Seine Maritime

Contrat de ville - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite du Département de Seine Maritime CONTRIBUTION ECRITE DU DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME Les quatre priorités départementales que sont, l emploi, les solidarités, l aménagement du territoire et l égalité d accès à l éducation, à la culture,

Plus en détail

Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d Etat de moniteur-éducateur

Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d Etat de moniteur-éducateur Arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d Etat de moniteur-éducateur ANNEXE I RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL 1.1. Définition de la profession et du contexte de l intervention Le moniteur-éducateur participe

Plus en détail

indicateurs Les dispositifs spécifiques d emploi aidé et de formation au 3 e trimestre 2016

indicateurs Les dispositifs spécifiques d emploi aidé et de formation au 3 e trimestre 2016 direction de l animation de la recherche, décembre 1 N 7 des études et des statistiques Les dispositifs spécifiques d emploi aidé et de formation au 3 e trimestre 1 Baisse des contrats aidés pour la première

Plus en détail

Paris, le 16 mars Direction des politiques familiale et sociale. Circulaire n

Paris, le 16 mars Direction des politiques familiale et sociale. Circulaire n Paris, le 16 mars 2016 Direction des politiques familiale et sociale Circulaire n 2016-005 Mesdames et Messieurs les directeurs et agents comptables des Caf Objet : Agrément des structures d animation

Plus en détail

soutenir les ENTREPRISES soutenir L EMPLOI, La Région s engage pour 1OOO EMPLOIS pour les JEUNES Réunionnais

soutenir les ENTREPRISES soutenir L EMPLOI, La Région s engage pour 1OOO EMPLOIS pour les JEUNES Réunionnais soutenir les ENTREPRISES soutenir L EMPLOI, La Région s engage pour Depuis 2010, notre politique régionale de développement économique a pour ambition de mieux soutenir les entreprises locales et également

Plus en détail

PALAIS DE LA SOURCE EMPLOIS AIDÉS

PALAIS DE LA SOURCE EMPLOIS AIDÉS VENDREDI 12 DÉCEMBRE 2014 PALAIS DE LA SOURCE EMPLOIS AIDÉS LES PROPOSITIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL Dossier de presse Communication du Conseil Général Tél. : 0262 21 86 30 Fax : 0262 21 39 45 LE MOT DE LA

Plus en détail

PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE. Convention départementale d engagement de la

PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE. Convention départementale d engagement de la PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Convention départementale d engagement de la Octobre 2014 La Charte «Entreprises et Quartiers» Qu il s agisse de chômage ou de revenus, les quartiers prioritaires de la politique

Plus en détail

FICHE DE BONNE PRATIQUE

FICHE DE BONNE PRATIQUE FICHE DE BONNE PRATIQUE Programme d actions à l intention des jeunes exposés à la délinquance RÉFÈRENT DE PARCOURS Nature du porteur de projet Commune, association Besoin initial et contexte Nombre d actions

Plus en détail

Le présent document met ainsi en évidence le poids du secteur associatif sportif sur notre territoire par la diffusion de quelques chiffres clés.

Le présent document met ainsi en évidence le poids du secteur associatif sportif sur notre territoire par la diffusion de quelques chiffres clés. Fiche thématique Août 2015 Le sport en quelques chiffres La place du sport en France ainsi que son enracinement dans tous les champs de notre vie quotidienne en font un élément incontournable. Le nombre

Plus en détail

La Conférence Intercommunale du Logement (CIL)

La Conférence Intercommunale du Logement (CIL) Réunion d information 19 juin 2015 La Conférence Intercommunale du Logement (CIL) www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr Sommaire I - Enjeux II- Cadre juridique et calendrier III - Rôle de la

Plus en détail

«EMPLOI CNDS 2016» Languedoc-Roussillon / Midi-Pyrénées Hérault

«EMPLOI CNDS 2016» Languedoc-Roussillon / Midi-Pyrénées Hérault Les «emplois CNDS» «EMPLOI CNDS 2016» Languedoc-Roussillon / Midi-Pyrénées Hérault Dispositif d aide à la création d emplois sportifs durables et qualifiés Textes de référence : Note N 2016-DEFIDEC-01

Plus en détail

La clause d insertion d. agglomération creilloise : un outil d accompagnement d l emploi. Boulogne sur mer 4 juillet 2008

La clause d insertion d. agglomération creilloise : un outil d accompagnement d l emploi. Boulogne sur mer 4 juillet 2008 La clause d insertion d de l aggloml agglomération creilloise : un outil d accompagnement d vers l emploi Boulogne sur mer 4 juillet 2008 1 le PRUS de l aggloml agglomération creilloise Un coût t de 210

Plus en détail

GPEC Territoriale Egalité professionnelle femmes hommes un projet de territoire. Un projet qui débute en 2013

GPEC Territoriale Egalité professionnelle femmes hommes un projet de territoire. Un projet qui débute en 2013 GPEC Territoriale Egalité professionnelle femmes hommes un projet de territoire Un projet qui débute en 2013 Contexte et opportunité Contexte du Fonds Social Européen L Etat Exemplaire (Loi du 4 août 2014

Plus en détail

Règlement intérieur du CREFOP et du bureau du CREFOP en Rhône-Alpes

Règlement intérieur du CREFOP et du bureau du CREFOP en Rhône-Alpes Règlement intérieur du CREFOP et du bureau du CREFOP en Rhône-Alpes Vu le code du travail, notamment ses articles L 6123-3 et R 6123-3-12, Vu le décret n 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions,

Plus en détail

La stratégie achat comme enjeu économique, social et partenarial. Panorama des achats responsables dans le secteur Hlm

La stratégie achat comme enjeu économique, social et partenarial. Panorama des achats responsables dans le secteur Hlm La stratégie achat comme enjeu économique, social et partenarial Panorama des achats responsables dans le secteur Hlm 19 novembre 2014 Hlm et achats responsables : les grandes lignes 2 L ancrage territorial

Plus en détail

L INTERCOMMUNALITE SPORTIVE ET LES ASSOCIATIONS SPORTIVES

L INTERCOMMUNALITE SPORTIVE ET LES ASSOCIATIONS SPORTIVES L INTERCOMMUNALITE SPORTIVE ET LES ASSOCIATIONS SPORTIVES I PRESENTATION DU TERRITOIRE Le département de la Mayenne Quelques chiffres F La Région des Pays de Loire est la première région sportive de France.

Plus en détail

Étude diagnostic de la filière du recyclage et du réemploi en Bourgogne dans le secteur de l économie sociale et solidaire

Étude diagnostic de la filière du recyclage et du réemploi en Bourgogne dans le secteur de l économie sociale et solidaire Territoires Environnement Emplois Bourgogne Étude diagnostic de la filière du recyclage et du réemploi en Bourgogne dans le secteur de l économie sociale et solidaire Journée technique du Conseil général

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : ETSD1405605D Intitulé du texte : Décret simple portant modalités d application de la participation financière des Départements à l aide au poste d insertion

Plus en détail

II) La place et le rôle des régions en France et dans un autre pays européen

II) La place et le rôle des régions en France et dans un autre pays européen II) La place et le rôle des régions en France et dans un autre pays européen Le mot région a d abord été utilisé par les géographes pour désigner un espace ayant une certaine homogénéité, sur le plan naturel

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2016 FORMATION DES DEMANDEURS D EMPLOI ET DES PUBLICS EN DIFFICULTES PARTICULIERES D INSERTION

APPEL A PROPOSITION 2016 FORMATION DES DEMANDEURS D EMPLOI ET DES PUBLICS EN DIFFICULTES PARTICULIERES D INSERTION APPEL A PROPOSITION 2016 FORMATION DES DEMANDEURS D EMPLOI ET DES PUBLICS EN DIFFICULTES PARTICULIERES D INSERTION Dispositif : FORMATION DES DEMANDEURS D EMPLOI ET DES PUBLICS EN DIFFICULTES PARTICULIERES

Plus en détail