Gestion Privée. Le conseil de l Ingénierie Patrimoniale L ISF. La Gestion Sous Mandat. Valhorizons N 9 - Printemps/Eté 2015

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1 Gestion Privée Valhorizons N 9 - Printemps/Eté 2015 Le conseil de l Ingénierie Patrimoniale L ISF La Gestion Sous Mandat

2 EDITO Par Corinne Calendini Directeur de la Gestion Privée d AXA Gestion Privée Le temps de la réflexion Le Magazine de la Gestion Privée d AXA axa.fr ISSN Dépôt légal : Mai 2015 Editeur de la publication : GIE AXA France Directeur de la publication : Olivier Mariée Directeur de la rédaction / du projet : Corinne Calendini Le magazine est réalisé par l équipe Wealth Management AXA France - Gestion Privée Sophie Vigneau Remerciements : Isabelle Chayia Bonnin, Laurent Gayet, Jean-Matthieu Lambert, Rémi Lambert, Didier Lombard, Antoine Machado, Régis Prunier, Bertrand Savouré, Sébastien Vuillaume Direction artistique : Quintessens Impression : Le Réveil De La Marne Avertissement : Les informations, données financières et recommandations figurant sur ce document ne sauraient constituer ni une offre d achat, de vente ou de souscription d instruments financiers, ni une offre de commercialisation d instruments financiers. AXA France décline toute responsabilité dans l utilisation qui pourrait être faite de ces informations et des conséquences qui pourraient en découler. Toute reproduction, copie, duplication ou transfert sous quelques formes que ce soit, concernant tout ou partie de ces informations, données financières ou recommandations figurant sur ce document sont strictement interdits. Les performances passées ne préjugent pas des performances à venir. La Gestion Privée est un service d AXA France Vie. AXA France Vie : Société anonyme au capital de ,50 e R.C.S Nanterre. AXA Assurances Vie Mutuelle : Société d assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes SIREN Sièges sociaux : 313, Terrasses de l Arche Nanterre Cedex. AXA France Vie est mandataire exclusif en opérations de banque d AXA Banque N ORIAS (orias. fr). Coordonnées de l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : 61, rue Taitbout Paris. Le détail des procédures de recours et de réclamation et les coordonnées du service dédié sont disponibles sur les sites axa.fr pour l assurance et axabanque.fr pour la banque. L e début de l année 2015 n a pas connu de révolution majeure sur le plan fiscal comme en témoigne le régime des plus-values mobilières, lequel n est pas modifié dans le cadre de la loi de finances et ce pour la première fois depuis 2012! L absence de réforme d envergure doit être une opportunité de consacrer du temps aux sujets de fond trop souvent délaissés au profit d une actualité fiscale brûlante. C est donc l occasion de vérifier ses clauses bénéficiaires dans le cadre des contrats d assurance-vie. Mais aussi en cette période d ISF de réfléchir à la juste évaluation de son patrimoine imposable ou de songer aux pistes permettant de réduire cet impôt en soutenant l entreprenariat par exemple, et pourquoi pas, le cinéma qui a connu en 2014 une année record en France. Sur le plan financier en revanche, l année 2015 débute en fanfare. Si nos experts continuent de privilégier les actifs risqués dans une optique d investissement long terme, ils restent vigilants quant à un retour possible de la volatilité. Si cela se produit, les investisseurs devront faire preuve de réactivité. Ce contexte particulier peut être là aussi l occasion de réfléchir à l opportunité de déléguer et/ou de diversifier la gestion de son épargne à des experts financiers. Plus que jamais, la vocation de la Gestion Privée est de vous accompagner dans ces réflexions et d être à vos côtés pour vous conseiller au plus près de vos objectifs. Je vous remercie de votre fidélité et de votre confiance. Corinne Calendini Réf / Crédits photos : Getty images - Fotolia - istockphotos 02

3 SOMMAIRE 04 TENDANCES & OPPORTUNITÉS Actualités financières AXA Selectiv Immo 08 DOSSIER Le conseil de l Ingénierie Patrimoniale L ISF : l enjeu de la valeur 16 DOSSIER La Gestion Sous Mandat 21 RENCONTRE AVEC... Jean-Matthieu Lambert : E-réputation Régis Prunier : Fusion/Acquisition Infiniment Gestion Privée 03

4 TENDANCES & OPPORTUNITÉS Par Antoine Machado Directeur adjoint de la Gestion AXA Private Management Une combinaison de facteurs devrait soutenir la plupart des actifs risqués et en premier lieu ceux des marchés de la zone euro. Début 2015, les marchés financiers ont intégré de nombreuses nouvelles : résurgence du risque de déstabilisation de la zone euro avec de difficiles négociations entre le nouveau gouvernement grec et les autorités européennes, baisse de l euro, prix du pétrole sous pression, déflation qui pointe son nez en zone euro et politiques monétaires plus accommodantes que prévu notamment de la part de la Banque Centrale Européenne (BCE). Parmi ce flot de nouvelles, nous estimons que 3 principaux moteurs de marchés vont conduire les thématiques d investissements de 2015 voire au-delà. 1 - Les nouvelles annonces de la BCE pour contrer le risque de déflation L a BCE, répondant aux pressions déflationnistes croissantes au sein de la zone euro, a annoncé un nouveau programme de rachat d actifs. Il prévoit des achats mensuels de 60 Mds sur tous les types d actifs (dette publique et privée) jusqu en septembre Néanmoins, ce quantitative easing européen pourrait se prolonger si les risques de déflation perdurent. Ce programme d assouplissement va surtout bénéficier aux actifs de la zone y compris les obligations d Etat alors que les rendements sont déjà à des niveaux très faibles. 04

5 2 - La baisse des prix du pétrole L excédent d offre dû à l augmentation de la production de pétrole de schiste aux USA a conduit à la baisse de près de 50% des prix du pétrole l an dernier pour s établir autour de 50$ le baril début Le pétrole bon marché devrait stimuler l économie des pays importateurs et au global l économie mondiale. Les économistes du groupe AXA envisagent un impact de l ordre de +0.5 point de PIB étalé sur 2015 et 2016 si les prix du pétrole se stabilisent entre 50 et 70$ le baril. 3 - La baisse de l euro La baisse de l euro contre le dollar US devrait être moins forte en 2015 après -17% en Nous anticipons néanmoins une poursuite de celle-ci avec une possible parité en Cette baisse de l euro s observe aussi contre d autres devises comme le yen et le franc suisse. Ce recul va soutenir l économie de la zone en améliorant la compétitivité des entreprises exportatrices, leurs marges et à terme l investissement. Le luxe, la chimie, l aéronautique et l automobile sont les secteurs qui devraient bénéficier de cette baisse. En résumé, le robinet grand ouvert des banques centrales (zone euro et Japon en tête) ajouté à la baisse des prix du pétrole devrait augmenter la croissance du PIB mondial. Celle-ci devrait passer de 3,3% en 2014 à 3,7% estimé en En zone euro, avec 1,3% estimé en 2015, la croissance du PIB sera toutefois trop faible pour résorber notablement le chômage. Les pays émergents d Amérique latine et d Europe de l est devraient globalement souffrir de ce contexte avec en prime la crise en Ukraine qui pèse sur l Est de l Europe. Stratégies d investissement : les planètes nous semblent alignées pour les actifs risqués. La combinaison des facteurs de marchés ci-dessus, nous conduit à privilégier les actifs risqués (actions et obligations d entreprises principalement) en ce début d année. Nous avons une préférence pour les actions de la zone euro. Elles bénéficient d une valorisation plus attractive que leurs homologues américaines et affichent une sous-performance marquée depuis 5 ans en termes de performances relatives. Nous ne sommes pas pour autant négatifs sur les actions américaines, qui devraient bénéficier également des nouvelles liquidités apportées par la BCE (la performance des actions américaines exprimée en euro pourrait encore afficher des performances à 2 chiffres). Nous délaissons les obligations d Etat des pays développés car nous pensons que vu les niveaux atteints début 2015 (les taux allemands à 10 ans affichent un rendement annuel inférieur à 0,35%), la performance à venir de ces actifs sera limitée. Nous préférons les obligations d entreprises de bonne qualité et à haut rendement ainsi que la dette émergente sans risque de change. L ensemble de ces convictions est mis en place dans la gestion sous mandat d AXA Private Management. Les informations contenues dans ce document sont représentatives des opinions d AXA Private Management (AXA PM), et de sources considérées fiables par AXA PM, à la date de cette publication. Aucune déclaration ni garantie n est donnée par AXA PM quant à l exactitude des données. Rien ne permet de garantir que les projections, prévisions ou opinions formulées dans le présent document se réaliseront ou se vérifieront. Les performances passées ne garantissent en aucune manière les résultats futurs. Les opinions émises peuvent changer à tout moment après la date de publication de ce document. Celui-ci est fourni à titre d information uniquement et ne constitue pas un conseil d investissement. AXA PM ne fournit pas de conseils fiscaux, juridiques ou comptables. Elle ne tient pas compte des objectifs personnels d un investisseur ou de sa situation financière ; il appartient à chacun de discuter de sa situation personnelle avec des professionnels avant de prendre des décisions. Ces informations ne sauraient être considérées comme des arguments de vente ou commerciaux, ou une offre ou démarche visant à faire procéder à l achat ou à la vente d instruments financiers, produits ou services parrainés ou fournis par AXA PM. Infiniment Gestion Privée 05

6 TENDANCES & OPPORTUNITÉS Par Didier Lombard Chargé de communication - Offre Financière AXA Selectiv Immo... Se positionner sur le marché immobilier en toute simplicité Accessible au travers de l assurance-vie, et bénéficiant de son cadre fiscal favorable, l OPCI (1) AXA Selectiv Immo permet de diversifier son épargne en investissant dans l immobilier. Avec un total d actifs sous gestion, au 31/12/2014, de 777 Me et une performance nette (2) de 6,66%, AXA Selectiv Immo a signé une belle année Au 31/12/2014 et depuis son lancement en mai 2012, la performance nette, dividendes réinvestis, est de +5,80% en base annualisée. Aujourd hui, l OPCI est principalement investi en immobilier tertiaire (bureaux & commerces représentaient 87% de la poche d immobilier physique fin 2014) et sur Paris/Ile de France (à hauteur de 60% fin 2014). (1) Les OPCI (Organismes de Placement Collectif en Immobilier) permettent d investir sur l immobilier en limitant l une de ses contraintes majeures : son aspect peu liquide. En effet, les OPCI doivent investir dans des actifs immobiliers physiques directs ou indirects (entre 51 et 60%) et, pour garantir la liquidité, sur des actifs financiers) jusqu à 30% et des produits de trésorerie pour 10% minimum de la taille de l OPCI. Le patrimoine immobilier d un OPCI doit ainsi être supérieur à 60% et peut atteindre 90% en cas de situation exceptionnelle des marchés. Les OPCI sont agréés par l Autorité des Marchés Financiers. (2) Performance dividendes réinvestis, nette de frais de gestion de l OPCI au 31/12/14 hors frais de gestion du contrat d assurance-vie. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. La rentabilité de l OPCI intègre la performance des immeubles et des actifs financiers liée à l évolution positive ou négative des marchés immobiliers et financiers. Toutefois, ni le capital, ni le rendement ne sont garantis. 06

7 Initiée fin 2013, la diversification géographique du patrimoine immobilier d AXA Selectiv Immo fut amplifiée au travers de l acquisition d actifs immobiliers en Italie et en Espagne. Antoine Aubry, gérant de l OPCI, précise que la reprise dans les pays d Europe du Sud a permis de saisir des opportunités offrant un bon retour sur investissement tout en respectant notre priorité qui est d acquérir des actifs de qualité. Qualité des emplacements, des immeubles et des locataires. Le portefeuille immobilier compte aujourd hui 19 actifs (70% en France et 30% à l étranger). Antoine Aubry ajoute que la diversification du portefeuille permet d améliorer la résilience des revenus sur le long terme tout en consolidant la qualité du patrimoine. Concernant l immobilier tertiaire, l emplacement, la qualité des immeubles et des locataires sont des éléments primordiaux. Avec une collecte d environ 190 Me en 2014, AXA Selectiv Immo a réalisé des acquisitions en Europe (à Madrid, Rome et Milan) et aussi en France (à Lille et Chatillon). Chaque décision d investissement des équipes de gestion d AXA Selectiv Immo est guidée par ces considérations. Répartition du patrimoine (en % de valeur globale des actifs gérés) 60% 40% 56,3% n Actifs immobiliers physiques n Actifs obligatoires n Autres instruments financiers n Actions de foncières cotées n Liquidités 20% 0% 19,5% 13,7% 7,9% Source : AXA Real Estate, reporting mensuel simplifié au 28/02/2015 2,6% Au-delà de l immobilier physique qui est son principal moteur de performance, l OPCI investit sur des actions et obligations de sociétés immobilières cotées. La gestion dynamique mais prudente de ces portefeuilles repose sur les convictions des équipes de gestion dans un objectif d équilibrer le profil du portefeuille et de diversifier les risques. A travers ces différents moteurs, le leitmotiv d AXA Selectiv Immo est de proposer un rendement régulier sur une longue période. Ce support d investissement trouve toute sa pertinence dans un contexte où le besoin de diversifier son épargne apparaît de plus en plus évident à court terme comme à long terme. Pour une information exhaustive, nous vous invitons à consulter le prospectus et le Document d Information Clé pour l Investisseur de l OPCI. Cet article est exclusivement conçu à des fins d information. Il ne constitue ni un élément contractuel, ni un conseil ou une incitation à l investissement, une offre ou une sollicitation pour souscrire à l OPCI. Du fait de leur simplification, les informations contenues dans cet article sont partielles. Elles peuvent être subjectives et susceptibles d être modifiées sans préavis dans les limites du prospectus. La responsabilité d AXA REIM SGP ne saurait être engagée par une prise de décision sur la base de ces informations. La documentation juridique de l OPCI vous est remise avant toute souscription et mise à disposition du public sur simple demande auprès d AXA REIM SGP ou sur son site internet (www.axa-reimsgp.fr). De plus, avant tout investissement, il est nécessaire que vous procédiez, sans vous fonder exclusivement sur les informations qui vous ont été fournies, à votre propre analyse des avantages et risques inhérents à l OPCI notamment d un point de vue juridique, fiscal et comptable, en consultant si vous le jugez nécessaire, vos propres conseils en la matière ou tout autre professionnel compétent. L OPCI peut servir de support en unités de compte à un contrat d assurance-vie. Nous vous invitons à vous reporter aux conditions générales du contrat d assurance-vie pour connaître les dispositions applicables. AXA REIM SGP et/ou ses affiliés peuvent recevoir ou payer une rémunération en relation avec l OPCI. Infiniment Gestion Privée 07

8 DOSSIER Le conseil de l Ingénierie Patrimoniale L ISF 08

9 Le conseil de l Ingénierie Patrimoniale Par Isabelle Chayia Bonnin Directeur de l Ingénierie Patrimoniale - Gestion Privée CONSEIL N 9 Quelques précautions si vous désignez vos bénéficiaires par voie testamentaire LUn plaidoyer pour une désignation sur mesure e soin qu il convient d apporter à la rédaction des clauses bénéficiaires de vos contrats d assurance-vie a récemment été mis en lumière dans notre magazine Infiniment Gestion Privée (cf Conseil de l Ingénierie Patrimoniale n 8 - Infiniment Gestion Privée - Valhorizons n 8). Nous avions alors souligné que les clauses standards proposées dans les bulletins de souscription avaient, de par leur existence, le mérite d éviter que les capitaux ne tombent dans la succession, mais parfois l inconvénient de ne pas désigner les bénéficiaires dans les proportions et les conditions réellement souhaitées par le souscripteur. Il est vrai que cette désignation parfois mécanique par le biais de clausestypes pré-imprimées sur le bulletin de souscription n incite pas le souscripteur à mener la réflexion approfondie nécessaire pour désigner en conscience les bénéficiaires des capitaux décès d un montant parfois conséquent et dans des conditions quelquefois dérogatoires à la dévolution successorale. La clause-type Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naitre, à défaut mes héritiers attribue par exemple tout le capital au conjoint en excluant les descendants. Cette désignation parfois justifiée peut aussi se révéler conflictuelle après le décès du souscripteur et/ou inadaptée au regard notamment des besoins du conjoint survivant. Y recourir doit donc résulter d un choix éclairé. Infiniment Gestion Privée 09

10 DOSSIER Les atouts d une clause sur mesure bien gardée évidence, privilégier une rédaction personnelle permet de prendre conscience de l importance de la transmission ré- D alisée par le biais de l assurance-vie mais aussi d affiner le nom des heureux bénéficiaires et les modalités dans lesquelles ils percevront les capitaux décès. Avec l appui notamment de votre conseiller Gestion Privée et de votre conseil habituel, la rédaction peut être faite sur papier libre notifié à la compagnie d assurance qui la conservera précieusement jusqu à votre décès. Une telle désignation présente un avantage évident : les services de gestion de la compagnie connaissant l identité des bénéficiaires, le règlement des capitaux aux bénéficiaires désignés sera facilité. La clause peut aussi être déposée chez votre notaire mais celui-ci peut également vous proposer de la rédiger par acte authentique. Vous bénéficierez alors aussi des conseils avisés de votre notaire et d une parfaite confidentialité des informations recueillies puisque conservées en l étude notariale. La crainte d une éventuelle découverte par vos proches de documents révélant vos dernières volontés sera ainsi dissipée. Selon le cas, il suffira d indiquer dans l espace de votre contrat réservé à la désignation bénéficiaire Clause bénéficiaire déposée chez Maitre X ou Clause bénéficiaire reçue par Maitre X. Si la clause est rédigée après la souscription de votre contrat, il conviendra d en notifier l existence à la compagnie d assurance. La demande d inscription de la clause au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV) assurera la bonne prise en compte de ces dispositions lors du règlement de votre succession et notamment lors de l attribution des capitaux placés sur vos contrats d assurance-vie ; les notaires consultant systématiquement ce fichier à l ouverture des successions. Un précieux outil au service de la mémoire à privilégier systématiquement Privilégier une rédaction personnelle permet de prendre conscience de l importance de la transmission et d affiner le nom des bénéficiaires. Attention aux termes utilisés pour éviter la réintégration dans l actif successoral. Une désignation testamentaire vertueuse Il est parfois aussi envisagé de désigner les bénéficiaires de ses contrats d assurance-vie au travers d un testament olographe (i.e. rédigé de la main du souscripteur) déposé chez le notaire. En centralisant ses dernières volontés dans un document unique, cette solution permet d éviter les sources d ambiguïté et d assurer une cohérence de l ensemble des dispositions prises par le testateur, qu elles soient relatives à la succession ou aux devenirs des sommes placées sur des contrats d assurance-vie.... à manier avec précaution Toutefois, une rédaction inappropriée des dispositions testamentaires peut nuire à l efficacité de l assurance-vie. Pour conserver les vertus de l enveloppe assurancielle et éviter que les capitaux placés ne puissent suivre le sort civil et fiscal des biens de la succession, le souscripteur doit être clair sur ses intentions. Il doit rédiger une véritable désignation bénéficiaire au sein de son testament et veiller à ne pas utiliser de termes propres aux successions pour désigner les bénéficiaires de ses contrats d assurance-vie (legs des capitaux décès ). A défaut d attention, la formulation employée pourrait ouvrir la voie à des actions contentieuses que les tribunaux pourraient accueillir favorablement. Le juge pourrait interpréter la volonté du souscripteur d inclure la désignation bénéficiaire dans un testament comme étant une volonté délibérée de réintégrer l assurance-vie dans la succession. L attention particulière prêtée à la formulation employée sera donc le sésame garantissant l efficacité des dispositions

11 Le conseil de l Ingénierie Patrimoniale Par ailleurs, si une clause bénéficiaire a déjà été rédigée avant la mise en place du testament et que vous souhaitez désigner vos bénéficiaires par voie testamentaire, il conviendra d indiquer expressément que les dispositions prises révoquent l ensemble des dispositions antérieures, y compris les clauses bénéficiaires des contrats d assurance-vie. En effet, la mention générale selon laquelle le testateur révoque toute disposition antérieure sans autre précision ne couvrira pas la désignation bénéficiaire d un contrat d assurance-vie. Témoignage d EXPERT Bertrand Savouré, Notaire Associé - Réseau Althémis Illustration de l intérêt de déposer les clauses bénéficiaires chez son notaire Il faut sans doute rappeler que, jusqu à la loi du 17 décembre 2007, il était absolument recommandé de déposer sa clause bénéficiaire chez son notaire, pour éviter les effets terribles d une acceptation du contrat par un bénéficiaire désigné. A l époque, cette acceptation bloquait le contrat. Ce n est plus le cas depuis cette loi de 2007, mais l idée d une grande confidentialité attachée au dépôt chez le notaire est restée. En réalité, cette confidentialité peut aussi être assurée autrement, et notamment par l assureur et le conseil en gestion de patrimoine Le rôle du notaire sera en fait plus étendu que cette simple confidentialité, même si les clients y sont très attachés. D une part, il assurera la conservation de la clause bénéficiaire, et chacun sait que les notaires sont habitués à cela, en particulier pour les testaments. Cela offre donc quelques garanties. Le notaire notifie l existence d une clause bénéficiaire au nom du client au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés qui est un fichier national accessible aux notaires en charge de régler une succession. Aucune information sur la clause n est transmise, mais cette inscription permet de garantir l information sur l existence d une clause bénéficiaire lors du dénouement du contrat, en sus d une notification faite à la compagnie d assurance lors de la rédaction de la clause. D autre part, si le client souhaite modifier sa clause bénéficiaire, il le fera à sa guise en prenant rendez-vous avec son notaire sans avoir à notifier à chaque fois une nouvelle clause à la compagnie d assurance. Enfin, comme vous l avez relevé, la rédaction des clauses bénéficiaires est de plus en plus complexe et les enjeux qui y sont attachés imposent une très grande précision dans les termes employés. Le conseil est ici indispensable pour éviter toute maladresse, certes, mais surtout pour travailler la formule la plus optimale dans une situation donnée (prise en compte d un démembrement, gestion des abattements ). Mais contrairement à une idée répandue, l optimisation d une clause bénéficiaire n est pas que fiscale! Même si l assurance-vie ne rentre pas dans la succession, les liens avec la succession sont très fréquents. Si l on souhaite avantager un enfant ou un tiers, comment sécuriser cet avantage? Comment assurer une certaine égalité entre un enfant qui serait bénéficiaire d un contrat et un autre qui recevrait un actif de la succession? Comment assurer la liquidité des droits de succession ou garantir le paiement d une dette successorale? Ce ne sont que quelques exemples qui démontrent qu une bonne planification successorale impose une rédaction cohérente de la clause bénéficiaire, harmonisée avec les dispositions testamentaires ou les donations réalisées. Le notaire peut vérifier cela en travaillant avec l assureur et le conseil en gestion de patrimoine. Infiniment Gestion Privée 11

12 DOSSIER L ISF ou l art d évaluer son patrimoine Si les œuvres d art demeurent exonérées de tout impôt sur la fortune, l art d évaluer son patrimoine peut, quant à lui, s avérer un exercice périlleux aux conséquences onéreuses. Les biens soumis à l ISF doivent être déclarés pour leur valeur vénale au jour du fait générateur de l impôt, à savoir le 1 er janvier. L administration laisse donc le contribuable estimer son bien puis le contrôle ultérieurement. Tout l enjeu d une telle évaluation consiste à se rapprocher le plus possible de la valeur de marché d un bien : quel prix pourrais-je obtenir du bien déclaré si je le soumets au jeu de l offre et de la demande? La subjectivité doit alors se conjuguer au mode de la réalité économique car il n existe pas de marché parfait et si l on peut toujours faire une bonne affaire elle se fait rarement au détriment du fisc qui est toujours l invité surprise de la Se rapprocher le plus possible de la valeur de marché d un bien. transaction et souvent avec des exigences au menu qui coupent l appétit des convives. Source de nombreux contentieux liés à des divergences d évaluation entre le contribuable et le fisc, l immobilier a longtemps été le centre d attention à tel point que l acronyme ISF se déclinait en Impôt de Sortie de France pour les expatriotes mais aussi en Impôt Sur le Foncier pour les propriétaires immobiliers. Mais l administration a élargi le champ des possibles. Aujourd hui, il est fréquent qu un contribuable soit redressé au motif d une mauvaise évaluation de ses titres de société non cotée lorsque ceuxci ne sont pas couverts par l exonération des biens professionnels. Evaluer devient un instant privilégié pour ceux qui sont victimes du trouble obsessionnel compulsif (TOC) à faire le chèque fiscal de l été

13 L ISF Par Laurent Gayet Directeur de la Clientèle Privée Expertises et Ingénierie Patrimoniale Comment déclarer? L a méthode par comparaison : technique privilégiée par l administration. Comparer son bien à des biens intrinsèquement similaires, tel est le principe de la méthode de référence pour la Cour de cassation. Le recours à une méthode d évaluation différente doit résulter d une impossibilité de comparer son bien à d autres, faute de ventes récentes. C est donc le principe de subsidiarité des critères qui trouverait alors à s appliquer. Cette méthode reste néanmoins la plus utilisée dans le cadre d évaluation d immeubles : il n est pas rare de pouvoir constituer un échantillon de biens disposant de caractéristiques proches du bien à évaluer. A cet égard, le service Patrim usagers permet désormais d obtenir par voie électronique des éléments d informations relatifs aux mutations immobilières à titre onéreux du périmètre concerné de la transaction. Arme à double tranchant, car, si un contribuable ne consulte pas ce fichier qui lui est accessible, l administration pourrait en tirer argument pour appliquer de la mauvaise foi et les pénalités afférentes en cas de sous-évaluation flagrante. En revanche, certains biens ou situations posent plus de difficultés d appréciation. Quelle portée donner à la notion de biens intrinsèquement similaires? Par exemple, il n est pas aisé d évaluer un monument historique par comparaison : peut-on trouver bien plus atypique quant aux contraintes qui pèsent sur les propriétaires, au nombre limité d acquéreurs? Que se passe-t-il si, de surcroit, le contribuable détient un tel bien en indivision? Le cumul de ces particularités a ainsi amené l administration à redresser un contribuable en fondant son raisonnement sur l évaluation du château indivis non pas à travers la comparaison, mais par une méthode prenant en compte les caractéristiques propres du bien concerné, puis en appliquant un abattement de 30% à la valeur obtenue pour situation d indivision. En effet, du moment que le marché de biens similaires n existe pas, l administration utilise des critères complémentaires. A noter que s agissant d indivision et de donation, dès lors que le bien transmis n est pas affecté d indivision avant sa transmission mais ne l est que par l effet de celle-ci à plusieurs co-indivisaires, l état d indivision ne saurait avoir d effet sur la détermination de la valeur de la pleine propriété. Quelle portée donner à la notion de biens intrinsèquement similaires? Similitude ne signifie pas identité absolue et le fait que les termes de comparaison cités fassent ressortir entre eux d importantes différences n exclut pas leur pertinence. Et pour les biens types Malraux ou monuments historiques, la valeur coup de cœur a du mal à entrer dans les cases de l évaluation, la valeur d un bien ne se résume-t-elle pas à ce qu un acheteur est capable de faire sans pour autant qu avant cette transaction heureuse le vendeur ait sous-estimé son bien? L amour a parfois ses raisons et les contentieux ne manquent pas sur des biens d exception achetés à des prix hors marché par des contribuables fortunés que l heureux propriétaire n avait jamais évalués à ces niveaux. Infiniment Gestion Privée 13

14 > Contrat de capitalisation et ISF : un nominal d application stricte. Les personnes physiques ayant souscrit un contrat de capitalisation peuvent le déclarer pour sa seule valeur nominale. Mais cet avantage n est pas offert aux associés personnes physiques qui détiennent un contrat de capitalisation par l intermédiaire d une société civile. Focus sur quelques situations particulières Certes une décote compensatrice est souvent appliquée, comme pour les sociétés civiles immobilières, avec un taux qui varie de 10 à 20% en fonction du caractère fermé ou non de la structure. Mais il convient d être prudent car aucune règle officielle n a été édictée par l administration et il faut ne pas systématiser et forfaitiser une décote qui sera d autant plus importante que des restrictions seront apportées à la cession des titres (clause d agrément, caractère familial très marqué...) mais d autant plus faible que l associé gérant sera majoritaire et pourra agir très librement. > Donations temporaires d usufruit ou l art de la décharge d ISF réversible. La règle veut qu en cas de démembrement de propriété d un bien, ce soit l usufruitier qui intègre la valeur du bien en pleine propriété dans son patrimoine au titre de l ISF (article 885 G du CGI). D aucuns ont donc trouvé un intérêt aux donations temporaires d usufruit permettant de ne pas se dessaisir définitivement, à l instar du Père GORIOT, et de mettre en place une stratégie transmissive arbitrant ISF sur 10 ans parfois et droits de donation. Ce schéma qui se rencontre aussi au profit de personnes morales non redevables de l ISF, doit alors, dans ce dernier cas, remplir plusieurs conditions pour ne pas être remis en cause par l administration fiscale : donation de plus de 3 ans matérialisée par acte notarié, préférence donnée aux actifs qui contribuent à l activité de l organisme (contribution financière, comme un contrat de capitalisation ou matérielle comme des locaux) et aux organismes d intérêt général habilités à recevoir des donations comme bénéficiaires. D aucuns ont donc trouvé un intérêt aux donations temporaires d usufruit. Documenter l évaluation d un bien. > Les clauses d inaliénabilité n aliènent pas la valeur. Beaucoup de transmissions de patrimoines familiaux se font avec des clauses limitatives d aliénation, d hypothèque ou de gage pendant la durée de vie du donateur. La Cour de cassation et l administration fiscale ont eu plusieurs fois à se prononcer sur la possibilité de minorer la valeur d un bien pour cause de clause d inaliénabilité licite, que ce soit pour des immeubles ou des parts de société. La position du juge est constante : la restriction de liberté concernant un bien n affecte pas sa valeur au motif que la valeur vénale correspond à une valeur de marché, qui implique que le bien en question soit disponible à la vente. Or, selon la Haute Cour un bien disponible à la vente ne serait, par définition, pas assorti d une interdiction d aliéner et le bien doit s apprécier sur des éléments intrinsèques dans le marché réel sans qu une incapacité de le céder n impacte sa valeur. > Evaluation des entreprises : comparaison n est parfois pas raison. L administration le précise elle-même dans son guide de l évaluation : il n existe pas de valeur fiscale ni de méthodes administratives d évaluation sui generis : la valeur de marché ne peut être dégagée que par l observation de ce dernier et en recourant aux méthodes utilisées par ses acteurs. Il s agit de combiner des méthodes suivantes qui aboutissent à dégager la valeur moyenne de l entreprise : valeur mathématique, valeur de productivité, méthode de la marge brute d autofinancement, méthode des multiples de l EBE et RBE. Mais attention la méthode par comparaison reste la méthode par excellence, et ce, même si elle s avère difficile à mettre en œuvre pour le non coté. > Contentieux fiscal lié à l évaluation : un contentieux fourni. L administration fiscale dispose de la possibilité de constater l omission, l inexactitude ou l insuffisance de déclaration dans un laps de temps encadré par la loi. Son droit de reprise peut s exercer : n Jusqu au 31 décembre de la 3 ème année suivant celle au cours de laquelle l exigibilité des droits a été insuffisamment révélée (sous-évaluation) par la déclaration (2). n Dans le cas d une absence de déclaration ou d omission d un bien dans la déclaration détaillée, ou en cas de contrôle de la qualification d un bien professionnel (3), jusqu au 31 décembre de la 6 ème année suivant celle du fait générateur de l impôt (1 er janvier). Conclusion La charge de la preuve incombe au fisc qui doit réévaluer le bien guidé par le principe de réalisme. S il est un conseil majeur en matière d évaluation à donner définitivement c est toujours de documenter : avis d experts, d agences immobilières, de notaires, de commissaires aux comptes car la discussion portant sur des éléments de fait, il conviendra de motiver au mieux par la concrétude attitude. (2) 31 décembre 10 ème année suivant le fait générateur pour avoirs détenus à l étranger sur des comptes bancaires, des contrats d assurance-vie ou trusts. 14

15 L ISF ISF Cinéma, leader du financement du cinéma dans le cadre de la loi TEPA Àl origine de ISF Cinéma, Arnaud Bertrand, Dominique Boutonnat et Hubert Caillard peuvent se prévaloir d une expertise de longue date dans le financement du cinéma. Ils ont coproduit Intouchables, Polisse, L Arnacoeur ou encore Quai d Orsay. Le produit ISF Cinéma 2009 a rempli l objectif d un retour sur investissement dans les films de 100%. La première sortie des actionnaires aura lieu en mars 2015 avec un taux de rentabilité interne annuel de 21,9% (net d impôt et en intégrant l avantage fiscal). n Un avantage fiscal : 50% de l investissement immédiatement déduit de l ISF dû en juin n Des partenaires : les films sont choisis au sein des films distribués par les principaux acteurs du secteur (Pathé, Orange Studio, StudioCanal, Gaumont) et les producteurs indépendants. n Un objectif de liquidité à 5 ans et demi (à l issue du premier cycle de vie d exploitation du film). Toutefois, cet objectif n est pas garanti. A partir du 1 er janvier 2021, les investisseurs pourront céder leurs actions sans remise en cause de la réduction fiscale obtenue lors de la souscription des actions en Réduire son ISF et profiter du dynamisme de l industrie du cinéma : Une année record pour le cinéma français n Une fréquentation record en salles. En 2014, la fréquentation des salles de cinéma augmente de 7,7% et dépasse les 200 millions d entrées. n Des critères d investissement multiples Il s agit de croiser les paramètres artistiques (scénario, originalité de l intrigue, casting, réalisateur, producteur et distributeur) avec une évaluation de la rentabilité du film (simulation financière). Un lien particulier avec l investissement : une aventure de production Chacun des actionnaires reçoit une fois par an une lettre d information à propos des films qu il contribue à financer (genèse des œuvres, nombre d entrées, récompenses reçues dans les différents festivals de cinéma internationaux, etc...) et leur rentabilité. Le dernier succès d ISF cinéma est le film Les Combattants, premier film du jeune réalisateur Thomas Cailley, récompensé par trois César (Meilleur Espoir Masculin, Meilleure Interprétation Féminine et Meilleur Premier Film). Infiniment Gestion Privée 15

16 DOSSIER La Gestion Sous Mandat 16 Infiniment Gestion Privée 25

17 La Gestion Sous Mandat Par Didier Lombard Chargé de communication - Offre Financière Des solutions sur mesure dans un environnement complexe Dans des marchés financiers incertains, il n est pas aisé de trouver les solutions permettant de protéger et de faire fructifier son épargne. Ce double objectif est rendu encore plus ardu alors même que les placements classiques et sécurisés délivrent des rendements particulièrement faibles. La diversification est une, sinon LA clé de l optimisation de votre épargne. Bien sûr, ce nouveau contexte impose de prendre une part d exposition plus importante pour espérer améliorer le rendement de vos placements. Car, même dans un contexte économique morose, certaines classes d actifs, certaines zones géographiques, certaines sociétés de gestion parviennent à tirer leur épingle du jeu. La très bonne performance des marchés actions européens sur le début d année, malgré un contexte économique difficile, en est un exemple. L enjeu est de faire les bons choix, faire preuve de réactivité et d une diversification réfléchie. Infiniment Gestion Privée 17

18 DOSSIER Que vous soyez aguerri ou non aux marchés financiers, la gestion sous mandat (1), en permettant de déléguer la gestion de son épargne à des experts, propose des solutions adaptées dans cet environnement complexe fonds disponibles Des stratégies de gestion de plus en plus en complexes Des cycles de moins en moins marqués et des politiques monétaires non conventionnelles Une volatilité de plus en plus élevée + 20 classes d actifs différentes déclinables sur toutes zones géographiques sociétés de gestion présentes en France A chaque profil d investisseur, une solution C onfier tout ou partie de son épargne en gestion sous mandat c est d abord prendre le temps de définir avec votre conseiller votre profil d investisseur. Il s agit de prendre en compte, votre situation personnelle, vos projets et leur horizon de concrétisation, vos objectifs de performance, vos connaissances et expériences des marchés financiers et bien sûr votre sensibilité au risque, et plus précisément au risque de perte en capital. Cette notion de risque, différente d un client à l autre, doit être quantifiée. La gestion sous mandat n est donc pas une assurance contre la baisse des marchés (2) mais vise plutôt à traverser des cycles de marché parfois erratiques en captant au mieux les hausses et en cherchant à amortir les baisses. Les gérants vont s employer, dans les limites fixées, à piloter l épargne confiée et à investir sur les supports les plus pertinents, en fonction du contexte et des paramètres du mandat. Ils vous apportent un éclairage professionnel pour mieux comprendre l environnement économique, les risques et les opportunités. Piloter l épargne Dans le contexte économique en confiée pour traverser mouvement permanent, la gestion sous mandat cherche à anticiper, réagir, gérer les risques et tirer profit les marchés erratiques. des opportunités. Le but est de vous apporter une solution globale, adossée à un ensemble de services, au besoin de placer et de faire fructifier votre épargne, dans le respect du cadre que vous avez retenu, tout en déléguant les choix d investissement. (1) Les contrats d assurance vie et de capitalisation de la Gestion Privée offrent la possibilité de confier la gestion de votre épargne à des experts financiers par le biais d un mandat de réorientation d épargne donné à AXA France. Pour la gestion des profils proposés, AXA France prend conseil auprès d AXA Private Management. Cette offre est communément appelée Gestion Sous Mandat. Celle-ci est aussi accessible pour la gestion de comptes titres et PEA. (2) Tout investissement sur des supports en unités de compte (UC) comporte des risques financiers. La valeur des UC n est pas garantie et sujette à fluctuation à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps. 18

19 La Gestion Sous Mandat Un large univers d investissement, des supports en architecture ouverte L a gestion sous mandat permet une exposition sur toutes les classes d actifs, actions et obligations notamment et sur l ensemble des sous-segments les composant (selon le style de gestion : par exemple, pour les actions ( value, growth,...), ou la notation ( investment grade ou high yield ) pour les obligations. Ces sélections s effectuent aussi au regard des zones géographiques à privilégier. Concrètement, après analyse du contexte macro-économique, l équipe de gestion définit les zones géographiques, les secteurs ainsi que les supports financiers présentant, selon elle, le meilleur couple rendement/ risque par profil de risque. L équipe de gestion définit les zones géographiques, les secteurs ainsi que les supports financiers présentant, selon elle, le meilleur couple rendement/ risque par profil de risque. de marché. Bien sûr, ces variations s effectuent en cohérence avec votre profil d investisseur, fixé avec votre conseiller. Rappelons en outre que si le profil déterminé avec ce dernier venait à ne plus correspondre à vos objectifs, il est possible de le modifier. La qualité d une gestion sous mandat se mesure aussi sur sa capacité à sélectionner des fonds en multigestion, c est-à-dire à faire appel aux expertises de sociétés de gestion externes aussi bien qu internes. C est un gage de diversification et, pour vous, la possibilité d accéder aux expertises d acteurs reconnus. Enfin, grâce à une information régulière et transparente, vous pouvez suivre les opérations réalisées sur votre contrat et bénéficier de l éclairage des gérants pour mieux comprendre l environnement économique, les risques et les opportunités inhérents. En faisant évoluer régulièrement l allocation d actifs et en mettant en œuvre leurs convictions, les gérants construisent des portefeuilles diversifiés et réactifs. La flexibilité de la gestion sous mandat s illustre dans la possibilité de faire varier la pondération des actions, des obligations et des autres actifs de diversification à l intérieur de bornes suffisamment larges pour s adapter aux différents contextes Dans le contexte économique en mouvement permanent, la gestion sous mandat cherche à anticiper, réagir, gérer les risques et tirer profit des opportunités. Le but est d apporter une solution globale, adossée à un ensemble de services, au besoin de placer et de faire fructifier son épargne, dans le respect du cadre que vous avez retenu, tout en déléguant les choix d investissement. Cet article est exclusivement conçu à des fins d information. Il ne constitue ni un élément contractuel, ni un conseil ou une incitation à l investissement, une offre ou une sollicitation pour souscrire à la gestion sous mandat. Du fait de leur simplification, les informations contenues dans cet article sont partielles. Elles peuvent être subjectives et susceptibles d être modifiées. Infiniment Gestion Privée 19

20 DOSSIER AXA Private Management ( * ) est la Société de Gestion de portefeuille dédiée à la clientèle privée d AXA en France. Rémi Lambert, Directeur de la Gestion d AXA Private Management : 3 questions à Sébastien Vuillaume, Directeur Marketing et Développement d AXA Private Management : AXA PM existe depuis juin 2010, pouvez-vous nous parler de cette jeune société de gestion? Avec le développement de la Clientèle Privée d AXA et ses besoins d expertise en matière de gestion, la création d AXA PM est apparue comme une évidence. C est une jeune société de gestion appartenant à un groupe leader de l assurance et innovant en matière d offre financière. Ses gérants aguerris ont le souci de proposer une gestion patrimoniale en ligne avec les attentes de notre Clientèle Privée. Pourquoi confier son épargne en gestion sous mandat (GSM) aujourd hui? Le flot d informations financières, la complexité des marchés, l augmentation de la volatilité sont entre autres des éléments qui nécessitent de se consacrer pleinement à la gestion financière, ce que peu de particuliers, dont ce n est pas le métier, peuvent faire! L expertise et le suivi de professionnels des marchés ont vocation à répondre à cette nouvelle donne. Les marchés ont connu de nombreuses crises ces dernières années, comment la gestion sous mandat d AXA PM réagit dans de telles situations? Il y a toujours eu des crises mais les dernières années donnent le sentiment d un rapprochement des phases de crise et d un accroissement de la volatilité sur les marchés. En investissant sur des unités de compte, la gestion sous mandat n offre de fait pas de garantie sur le capital. Mais une gestion patrimoniale doit permettre de capter l essentiel des hausses et limiter les baisses ; c est l optique de la GSM d AXA PM. En outre, il y a différents profils d investissement, du plus prudent au plus offensif, permettant une exposition plus ou moins forte aux actifs risqués (actions, obligations à haut rendement et matières premières). Pouvez-vous nous dire à qui s adresse la gestion sous mandat d AXA PM et quelle valeur ajoutée un gérant va t il apporter? Elle s adresse à une Clientèle Privée souhaitant déléguer la gestion de ses actifs financiers en tout ou partie et en fonction de son appétence au risque. La valeur ajoutée s articule autour de deux axes : déléguer la gestion à des experts financiers du groupe AXA, et accéder à une prestation de service complète (réactivité et adaptabilité à l environnement de marché, accompagnement des équipes de gérants aux côtés de la Gestion Privée, reporting régulier). De combien de personnes se compose l équipe d AXA PM? Comment êtes-vous organisés dans la relation avec le Conseiller Gestion Privée? La société, basée à Paris, compte 17 personnes dont 5 gérants spécialistes par classes d actifs ayant en moyenne plus de 15 ans d expérience des marchés financiers. Nous nous appuyons largement sur les expertises du groupe AXA et notamment de nos grandes sœurs : AXA IM, Alliance Bernstein et Architas pour la sélection de fonds. Les Conseillers de Gestion Privée sont au cœur de la relation client avec l Agent ou le Conseiller AXA. Nous les tenons toutes les semaines au courant de l actualité financière, des performances de nos gestions sous mandat et des mouvements au sein des portefeuilles. Nous nous mobilisons, à leur demande, pour rencontrer certains clients si besoin. Comment travaillez-vous concrètement sur les portefeuilles clients? Pouvez-vous nous décrire une semaine -type? Une semaine classique s articule autour de plusieurs axes. D abord, chaque gérant suit sa classe d actifs durant toute la semaine. Une fois par semaine nous nous réunissons pour faire le point sur la conjoncture économique, l évolution des différentes classes d actifs et le comportement des instruments financiers que nous avons sélectionnés. Enfin, nous passons en revue les différents portefeuilles afin d être confortables avec leurs évolutions et les risques associés. Une fois par mois, un comité d investissement réunissant les experts du groupe AXA a lieu afin d entériner des décisions de gestion. Il peut se tenir de manière ad hoc en fonction des conjonctures économiques et financières. (*) AXA Private Management est une société de gestion de portefeuille agréée par l AMF sous le n GP

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